Pas de carte grise vélo, mais un système de marquage obligatoire en 2020

Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 04/12/2019 - Mis à jour le 09/02/2022

Le projet visant à identifier les bicyclettes avait fait planer le spectre de la création d’une carte grise vélo. Un tel document n’existera pas. Par contre, à partir de 2020 le marquage des vélos sera obligatoire pour les bicyclettes neuves. C’est ce qui est prévu dans le plan vélo de la loi mobilité.

Le vol de vélo, un crime courant

Rien qu’à Paris, on estime que ce sont une dizaine de bicyclettes qui sont volées chaque jour. Divers systèmes de marquage existent déjà afin de prévenir le vol, d’empêcher la revente et de favoriser la restitution des deux-roues volés. Mais c’était jusqu’à présent au propriétaire de prendre la décision de procéder ou pas au marquage. Avec la nouvelle loi, celui-ci sera obligatoire.

Marquage vélo obligatoire pour les modèles neufs en 2020, pour toute bicyclette en 2021

Le projet de loi prévoit une implémentation progressive de cette obligation. Après la ratification, l’obligation entrera en vigueur dans les 12 mois pour les bicyclettes neuves. Et dans les 2 ans qui suivront, ce sera au tour des vélos de seconde main d’être également concernés.

Marquage vélo : pas de PV

Le marquage vélo ne pourra pas être utilisé pour verbaliser les cyclistes, il n’y aura pas de plaque d’immatriculation. Son seul but est de prévenir le vol et de pouvoir identifier le propriétaire de toute bicyclette. On estime que chaque année, 300.000 ménages sont victimes d’un tel crime. Selon le gouvernement, cela entrave le recours à la bicyclette en tant que moyen de locomotion du quotidien. Il y a également un grand nombre de deux-roues qui sont retrouvés sans que l’on puisse les rendre à leur propriétaire légitime. L’immatriculation vélo règlera ce problème.

À titre d’exemple, une saisie de 75 vélos a été faite en Seine-Saint-Denis auprès d’un receleur il y a 2 ans. Un seul vélo a pu être rendu, à savoir le seul qui était doté d’un marquage. Les pays qui ont déjà adopté une législation similaire ont enregistré de bons résultats en termes de dissuasion et de restitution des vélos volés.

Plusieurs systèmes agréés

Vu que de nombreux systèmes de marquage existent déjà, le gouvernement a procédé à leur évaluation pour dresser une liste de méthodes agréées. Les plus importantes sont :

Bicycode (de 5 à 10 €)
Paravol (12 €)
Recobike (25 €)
Auvray Security (50 € par an avec assurance)

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Les questions des utilisateurs

PHAM

7 juillet 2021

Bonjour, Nous avons 2 anciens vélos, nous voudrions savoir s'il était obligatoire de les marquer ? Cordialement.

Eplaque

7 juillet 2021

Pour l'instant non, pour les vélos d'occasion le marquage n'est obligatoire qu'en cas de vente par un professionnel.

Veyerjp

17 avril 2021

Ou trouver un centre pour faire marquer un velo electrique Nord-Pas-de-Calais de calaid

Eplaque

19 avril 2021

Bonjour, En allant sur le site Internet de l'un des systèmes agréés. Par exemple bicycode : https://www.bicycode.org/le-bicycode.rub-2/ou-faire-marquer-son-velo.rub-11/ Cordialement, L’équipe Eplaque

Campagne Alexandre

21 mars 2021

Comment avoir une plaque pour mon VTT ou l'acheter je suis de tartas pas de moyen de me déplacer pour la plaque d'immatriculation pour mon VTT

Eplaque

22 mars 2021

Bonjour, Il n'y a pas de plaque VTT. Il existe aujourd'hui une obligation de marquage pour les vélos neufs, qui se fait parmi les membres du réseau des systèmes homologués, comme Bicycode. Il faut bien entendu se rendre sur place pour faire marquer le vélo. Cordialement, L’équipe Eplaque

Mookie

23 janvier 2021

Bonjour j ai acheter un vélo en grande surface le 22 janvier 2021 il n est pas immatriculé que faire ? Le ramener ? Cordialement

Eplaque

25 janvier 2021

Bonjour, Vous pouvez le faire marquer vous-même. Mais apparemment l'obligation incombe bien au vendeur, donc vous pouvez demander qu'ils reprennent le vélo. Cordialement, L’équipe Eplaque

Chaquin

5 janvier 2021

Bonjour, Je viens de m'acheter un vélo (hier en fait) et je trouve cela scandaleux que cela devienne obligatoire. A charge de chaque propriétaire de faire marquer son vélo. Celui qui veut le faire marquer le peut, et celui qui ne le fait pas aussi. Chacun assume ses responsabilités en fonction de ses choix. En 2018, ils avaient assurer que cela ne serait pas obligatoire, que cela ne permettrait pas de verbaliser les cyclistes... A quand les verbalisations alors ? En plus, la personne qui souhaite voler le vélo aura juste à décoller la plaque bien visible du vélo. Encore une fois, tant qu'on peut prendre des sous...
Tupin Bron

2 janvier 2021

Bonjour J ai plusieurs vélos enfants adultes je n ai pas l obligation de les marquer pour le moment ?

Eplaque

7 janvier 2021

Bonjour, Pour les vélos déjà en circulation, l'obligation entrera en vigueur dans 6 mois. Cordialement, L’équipe Eplaque

Langeard Nicolas

2 janvier 2021

Bonjour, Est-ce lié à l'utilisation d'un smartphone? ou comment faire sans possession de smartphone? Merci

Eplaque

2 janvier 2021

Bonjour, Non. Il se peut qu'un système utilise les codes QR, mais cela ne signifie pas qu'il est obligatoire d'avoir un smartphone pour faire marquer son vélo. Par exemple chez Bicycode il s'agit d'un simple numéro. Cordialement, L’équipe Eplaque

Debette

31 décembre 2020

J’ai un vélo de courses et un vtt de plus de 10 ans. Je doit faire quoi

Eplaque

2 janvier 2021

Bonjour, Les faire marquer auprès de l'un des services agréés, comme bicycode. Cordialement, L’équipe Eplaque