Pas de carte grise vélo, mais un système de marquage obligatoire en 2020
Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳
Le 04/12/2019 - Mis à jour le 09/02/2022

Le projet visant à identifier les bicyclettes avait fait planer le spectre de la création d’une carte grise vélo. Un tel document n’existera pas. Par contre, à partir de 2020 le marquage des vélos sera obligatoire pour les bicyclettes neuves. C’est ce qui est prévu dans le plan vélo de la loi mobilité.
Le vol de vélo, un crime courant
Rien qu’à Paris, on estime que ce sont une dizaine de bicyclettes qui sont volées chaque jour. Divers systèmes de marquage existent déjà afin de prévenir le vol, d’empêcher la revente et de favoriser la restitution des deux-roues volés. Mais c’était jusqu’à présent au propriétaire de prendre la décision de procéder ou pas au marquage. Avec la nouvelle loi, celui-ci sera obligatoire.
Marquage vélo obligatoire pour les modèles neufs en 2020, pour toute bicyclette en 2021
Le projet de loi prévoit une implémentation progressive de cette obligation. Après la ratification, l’obligation entrera en vigueur dans les 12 mois pour les bicyclettes neuves. Et dans les 2 ans qui suivront, ce sera au tour des vélos de seconde main d’être également concernés.
Marquage vélo : pas de PV
Le marquage vélo ne pourra pas être utilisé pour verbaliser les cyclistes, il n’y aura pas de plaque d’immatriculation. Son seul but est de prévenir le vol et de pouvoir identifier le propriétaire de toute bicyclette. On estime que chaque année, 300.000 ménages sont victimes d’un tel crime. Selon le gouvernement, cela entrave le recours à la bicyclette en tant que moyen de locomotion du quotidien. Il y a également un grand nombre de deux-roues qui sont retrouvés sans que l’on puisse les rendre à leur propriétaire légitime. L’immatriculation vélo règlera ce problème.
À titre d’exemple, une saisie de 75 vélos a été faite en Seine-Saint-Denis auprès d’un receleur il y a 2 ans. Un seul vélo a pu être rendu, à savoir le seul qui était doté d’un marquage. Les pays qui ont déjà adopté une législation similaire ont enregistré de bons résultats en termes de dissuasion et de restitution des vélos volés.
Plusieurs systèmes agréés
Vu que de nombreux systèmes de marquage existent déjà, le gouvernement a procédé à leur évaluation pour dresser une liste de méthodes agréées. Les plus importantes sont :
- Bicycode (de 5 à 10 €)
- Paravol (12 €)
- Recobike (25 €)
- Auvray Security (50 € par an avec assurance)
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