Immatriculation vélo : pas de carte grise à l’horizon
Publié par Eplaque-4 min de lecture ⏳
Le 31/08/2021-Mis à jour le 22/03/2024
Pendant tout un temps, il fut question d’une éventuelle carte grise vélo. Au final, cela n’aura été qu’une rumeur basée sur la mauvaise interprétation de propos d’élus. Par contre, l’immatriculation vélo par le biais du marquage vélo est devenue obligatoire depuis 2021. En outre, les vélos électriques pouvant dépasser 25 km/h doivent être immatriculés. Dans un premier temps pour les bicyclettes neuves, mais aussi pour les vélos d’occasion depuis. Et pour le vélo électrique, la carte grise est parfois obligatoire. Explications.
Marquage vélo : une loi préparée en 2019
C’est en novembre 2019 que la loi sur le marquage obligatoire des vélos fut votée. La publication du décret dans le journal officiel fut officielle fin 2020. La mesure est ensuite entrée en vigueur en 2021. Que prévoit-elle ? Le marquage obligatoire des vélos neufs depuis le 1er janvier 2021. Cette immatriculation vélo concerne aussi les cycles d’occasion. Mais uniquement depuis juillet 2021.
L’objectif de cette loi est, bien entendu, de lutter contre le vol de bicyclettes. En France, le nombre de vols de vélos est d’environ 400.000 vélos par an. À l’instar des voitures, le numéro d’un vélo immatriculé volé pourra être inscrit dans un fichier spécial (Fichier national unique des cycles identifiés). Et donc compliquer grandement la revente du deux-roues. La mesure, en vigueur, devrait également avoir un rôle de dissuasion.
Immatriculation vélo : comment se mettre en règle ?
Cette loi concernant le marquage des vélos stipule qu’il faut procéder à l’apposition d’un identifiant attribué par le gestionnaire du fichier national des vélos. L’opération devrait être réalisée par un opérateur agréé. Il y en a actuellement 5 :
- Bicycode (de 5 à 10 €)
- Paravol (12 €)
- Recobike (25 €)
- Auvray Security (50 € par an avec assurance)
- MFC (Manufacture française du cycle, groupe Intersport) : via Décathlon (environ 10 €)
En bref, l’opération consiste à inscrire un numéro unique sur le cadre du vélo. Il n’y a pas de plaque à fixer, ni de carte grise vélo. Les fourrières, la police, les particuliers ainsi que les prestataires agréés auront accès à la base de données du FNUCI. En entrant le numéro de marquage, il sera notamment possible de vérifier si la bicyclette a été volée ou pas.
Qui doit marquer son vélo ?
En ce moment, seuls les professionnels doivent immatriculer les vélos vendus, neufs ou d’occasion. Pour les particuliers, la démarche reste facultative.
Carte grise vélo électrique : les règles
Les vélos électriques peuvent entrer dans la catégorie des cyclomoteurs. Dans ce cas, il faut obtenir une carte grise pour vélo et fixer une plaque d’immatriculation cyclo. Pour que le vélo électrique puisse éviter les sanctions infligées par les autorités et rouler sans carte grise ni plaques, il y a 2 conditions à respecter :
- 250 W de puissance maximum pour le moteur électrique
- Vitesse maximale de 25 km/h
Tous les autres vélos électriques doivent être immatriculés comme un cyclo. Lors de l’acquisition, assurez-vous bien que l’engin a un certificat de conformité européen pour véhicule. Sans quoi l’immatriculation ne sera pas possible sans réception à titre isolé (RTI).
Le vol de vélo, un crime courant
Rien qu’à Paris, on estime que ce sont une dizaine de bicyclettes qui sont volées chaque jour. Divers systèmes de marquage existaient déjà avant la loi afin de prévenir le vol, d’empêcher la revente et de favoriser la restitution des deux-roues volés. Mais c’était jusqu’à présent au propriétaire de prendre la décision de procéder ou pas au marquage. Avec la nouvelle loi, le marquage devient obligatoire.
À titre d’exemple, une saisie de 75 vélos a été faite en Seine-Saint-Denis auprès d’un receleur il y a 2 ans. Un seul vélo a pu être rendu, à savoir le seul qui était doté d’un marquage. Les pays qui ont déjà adopté une législation similaire ont enregistré de bons résultats en termes de dissuasion et de restitution des vélos volés.
FAQ immatriculation vélo
Le tarif commence à partir de 5 € avec Bicycode. Chez Décathlon, le marquage vélo est facturé environ 10 €. Le Système Paravol coûte 12 €, tandis que le système le plus cher est à 50 €, mais inclus une assurance.
Il suffit de se rendre chez l’agent d’un système d’identification agréé avec la bicyclette, et si possible la facture du vélo. Si vous ne l’avez pas, une pièce d’identité suffit.
Non, l’identifiant du vélo sera simplement gravé sur le cadre, il n’y a pas de plaque à apposer sur le cycle.
Le vélo électrique est une catégorie à part, il peut faire l’objet d’une immatriculation obligatoire classique.
La procédure d’immatriculation des vélos est très rapide. Elle se fait sans délai, en quelques minutes
Oui, il faut un certificat d’homologation vélo électrique (COC ou RTI) pour faire une telle carte grise.
Les taxes pour établir un certificat d’immatriculation vélo électrique sont de seulement 11 €. Et ce, peu importe le modèle.
Une bicyclette électrique avec carte grise doit utiliser le format 210 x 130 mm. Il s’agit de la dimension standard pour tous les véhicules légers de 2 à 4 roues.
Les questions des utilisateurs
Maxime PAYEN
18 juillet 2024
Comment faire pour immatriculer mon vélo ?
Merci pour votre réponse
Eplaque
19 juillet 2024
Luscher fabrice
14 avril 2024
Eplaque
15 avril 2024
Bechon
27 janvier 2024
Cordialement.
Eplaque
29 janvier 2024
Valette
26 décembre 2023
Cordialement.
Eplaque
26 décembre 2023
Da Costa
20 novembre 2023
Freslon
21 septembre 2023
Eplaque
22 septembre 2023
Séverine
28 août 2023
Eplaque
29 août 2023
moulin
10 août 2023
Eplaque
11 août 2023
DUBOURG patrick
1 août 2023
Eplaque
2 août 2023
frederic
20 janvier 2023
Eplaque
23 janvier 2023
LE GOFF
10 octobre 2022
Eplaque
11 octobre 2022
feidt
20 août 2022
Cordialement
Eplaque
22 août 2022
Le Naour Yohann
16 juin 2022
Comment faire pour revendre un vélo, et faire changer le nom du propriétaire?
Eplaque
17 juin 2022
andrault
30 mai 2022
dois je faire faire une immatriculation du vélo ?
Eplaque
31 mai 2022
Giovanni Faccini
1 mai 2022
Eplaque
2 mai 2022
lemoel
24 avril 2022
Eplaque
25 avril 2022
andrew huguet
28 mars 2022
Eplaque
29 mars 2022
MONTREDON Maurice
28 mars 2022
Eplaque
29 mars 2022
MERLOS TORRES
22 mars 2022
Eplaque
22 mars 2022
Tuilard
18 janvier 2022
Eplaque
18 janvier 2022
Joelle SARRASIN
28 décembre 2021
Eplaque
29 décembre 2021
Bar Roger
4 décembre 2021
Eplaque
6 décembre 2021
Richoudeau Thierry
22 octobre 2021
j'ai transformé un vieux vélo en vélo électrique (moteur 1000W), sa vitesse maxi est entre 35 et 40 km/h.
Comment et ou le faire immatriculer?
D'avance merci.
Eplaque
25 octobre 2021
Legrain
1 septembre 2021
Eplaque
2 septembre 2021