Immatriculation moto : plus de carte grise pour les modèles neufs Euro4 en 2022

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Publié par Eplaque - 1 min de lecture ⏳

Le 27/12/2021 - Mis à jour le 18/08/2022

Après la période de grâce d’un an accordé par le gouvernement, il ne sera plus possible d’immatriculer à partir de 2022 une moto neuve Euro 4. Cependant, il sera encore possible ici et là de faire l’acquisition d’un deux-roues euro4 à 0 km… Pour autant qu’il soit déjà doté d’une carte grise moto.

La norme Euro5 pour les motos, minimum syndical pour une carte grise véhicule neuf en 2022

Au 1er janvier 2020, le gouvernement a instauré la norme euro 5 pour les motos, scooters, quads et tricycles à moteur. Cependant, il avait prévu à l’époque un délai supplémentaire de 12 mois pour permettre aux concessionnaires d’écouler leur véhicule euro4. Nous arrivons à la fin de cette période de grâce. Ce qui signifie qu’à partir du 1er janvier 2022, une carte grise moto, scooter ou quad ne sera plus accordée si le certificat de conformité mentionne un moteur à la norme euro4.

Des motos euro4 à vendre, mais en occasion

Pour les deux-roues, tricycles et quads qui n’auraient pas trouvé preneur, l’exportation n’est pas la seule solution. En effet, les professionnels peuvent faire la carte grise de ces véhicules durant la dernière semaine de décembre. Désormais considérés comme d’occasion, ces véhicules euro4 pourront être légalement vendus une fois les nouvelles règles en vigueur. De quoi peut-être faire de bonnes affaires d’ici quelques jours, vu que le statut seconde main débouche sur l’octroi d’une remise.

Cependant, il ne faut pas s’attendre à une offre pléthorique. En effet, la pandémie et ses soucis de chaînes logistiques ont fait en sorte que les stocks sont peu garnis. Si une telle opportunité vous intéresse, il est donc conseillé de vous rendre rapidement chez le concessionnaire de votre marque favorite, qu’elle soit Yamaha, Honda, BMW ou Kawasaki. Et si vous comptez acheter votre moto à l’étranger où il est toujours légal de vendre de tels modèles, attention à ne pas faire l’acquisition avec une norme Euro 4. Sans quoi vous serez dans la capacité d’obtenir votre carte grise moto.

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Les questions des utilisateurs

  • Giglia

    28 mai 2022

    J'ai acheté une Kawasaki z650 Euro 4 à un particulier jamais immatriculé que dois-je faire pour immatriculer est-ce que je peux la faire immatriculer au Luxembourg par exemple et puis en Belgique merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      29 mai 2022

      Nous ignorons quelles sont les règles en la matière dans ces pays, il faut vous renseigner sur place.
  • van der Smissen P

    3 février 2022

    Bonjour. Est il encore possible d'importer une moto Euro 4 NEUVE de Belgique sachant que celle-ci a une carte grise belge octroyée en Décembre 2021? Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      4 février 2022

      Si la moto a une carte grise belge, elle est considérée comme d'occasion pour l'immatriculation, mais neuve pour la TVA (moins de 6 mois). Autrement dit, vous pourrez l'immatriculer en France sur base de la carte grise belge, mais la TVA sera à régler en France au moment où vous demandez le quitus fiscal.

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