Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
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Liste documents véhicule étranger

Vous venez de faire l’acquisition d’un véhicule importé ? Que ce soit dans ou en dehors de l’Union européenne, avec ou sans WW, Eplaque traite votre demande de carte grise véhicule étranger. Quels sont les justificatifs à fournir ? En démarrant la procédure avec nous, ils vous seront clairement demandés. Faites le test en cliquant sur le bouton ci-dessous. Ou continuez de lire cet article pour connaître la liste des documents à fournir pour une carte grise véhicule étranger.

Liste des documents pour carte grise véhicule étranger

Voici les papiers à rassembler pour chaque type de demande d’immatriculation d’un véhicule importé.

Liste des documents pour carte grise WW (immatriculation provisoire)

  • Un formulaire de demande d’immatriculation Cerfa 13750
  • Une preuve de propriété de la voiture (facture ou déclaration de cession,)
  • Un document officiel concernant la voiture (carte grise étrangère, certificat de conformité, etc.)
  • Justificatif fiscal : quitus fiscal ou Certificat 846 A
  • Un justificatif d’adresse de moins de 6 mois
  • La copie du permis de conduire
  • La copie de la pièce d’identité en cours de validité
  • Un mandat d’immatriculation (Cerfa n°13757*04)
  • Un contrôle technique réalisé dans l’UE et datant de moins de 6 mois

Liste des documents pour carte grise définitive

Voici désormais les justificatifs à fournir pour l’immatriculation définitive d’un véhicule étranger

  • La copie de la pièce d’identité en cours de validité
  • La copie du permis de conduire
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Formulaire de demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750),
  • Preuve d’achat (facture ou déclaration de cession)
  • Carte grise étrangère, ou tout autre document officiel concernant les caractéristiques du véhicule
  • Certificat de conformité ou RTI
  • Quitus fiscal ou certificat 846A si la voiture a été acquise en dehors de l’UE
  • Une attestation d’assurance provisoire ou définitive
  • Un contrôle technique réalisé dans l’UE et datant de moins de 6 mois

FAQ documents carte grise véhicule étranger

Puis-me mettre un cotitulaire sur la carte grise pour un véhicule importé ?

Oui, c’est tout à fait possible.

Quel est le délai de traitement d’une demande de carte grise véhicule étranger ?

Si vous faites une demande d’immatriculation provisoire WW, le délai est de 24 heures. Pour une immatriculation définitive, il faut compter de 7 à 21 jours de délai de traitement.

Ai-je besoin d’un code confidentiel ou d’un code de cession pour immatriculer un véhicule étranger avec vous ?

Non, nous n’avons pas besoin de ces codes.

Y a-t-il des restrictions quant au pays d’origine du véhicule immatriculé ?

Non. Que ce soit un véhicule en provenance d’Allemagne, d’Espagne, de Belgique, des États-Unis, du Maroc ou d’ailleurs, nous pouvons immatriculer n’importe quel véhicule étranger dont le dossier est complet.

Combien coûte une carte grise WW ?

Le prix d’une immatriculation provisoire WW est de 11 EUR (frais de confection et d’envoi du titre). À ces taxes, il faut ajouter les frais de traitement du dossier du prestataire privé.

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Adresse d'envoi des documents

Eplaque
34 Rue de la Forêt,
91860 Épinay-sous-Sénart
France

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Khouri dit

    Good morning, I'm trying to electronically sign the documents Cerfa_13750-05 , but when I generate the document to confirm it appears blank, I filled it out again, but the problem continues. What should I do?

    • Joachim dit

      If this error encountered while using our service, please contact directly our customer service: 01 84 80 28 27 or contact@eplaque.fr

  • Moulkhaloua Mohamed dit

    Je souhaite immatriculé un véhicule avec mon permis Algérien est ce possible

    • Joachim dit

      Si votre permis est valable, oui. S'il n'est pas en français, il faudra obtenir une traduction certifiée du permis.

  • Zonza marc dit

    Bonjour, Je voudrais racheter la voiture fournie par l'entreprise Allemande qui l'avais mis à ma disposition . Cette voiture immatriculée en Allemagne est en France . Que dois je faire ? Avec mes remerciements

    • Joachim dit

      Voir le passage "Liste des documents pour carte grise définitive", qui explique tout ce dont vous avez besoin.

  • Danglot dit

    Bonjour. une voiture suisse achetée à un professionnel,je peux la dédouaner par la douane française avec des plaques ww?.

    • Joachim dit

      Les plaques WW ne peuvent être utilisées pour rapatrier le véhicule de Suisse, elles ne pourront être fixées qu'une fois la frontière franchie. Le dédouanement se fait donc avec les plaques étrangères vu qu'il faut le 846A pour obtenir les plaques WW.

  • LARTIGUES GUY dit

    Bonjour, je suis propriétaire d un véhicule immatricule en Bulgarie a mon nom depuis 7 ans. J amenage en France, je veux changer la carte grise, ou puis-je trouver le Certificat de conformité ou RTI pour mon véhicule, mon véhicule est assure en Bulgarie pour 1 an, dois faire une autre assurance pour la France avant le changement de CC. . Vous chargez vous d annuler la carte grise auprès des autorités Bulgares. Remerciements, GUY

    • Joachim dit

      Vous devez obtenir le certificat de conformité auprès du constructeur. L'assurance bulgare est valable pour l'immatriculation bulgare, vous devez avoir une assurance française dès que vous changez de numéro. Malheureusement non, nous ne faisons pas de démarches à l'étranger.

  • ben gouicem dit

    Bonjour je suis étranger et je réside en France j ai un permis de conduire étranger esque je peux acheter une voiture et changer l immatriculation a mon nom merci

    • Joachim dit

      Oui. Si le permis n'est pas en français ou européen, il faudra l'accompagner du permis international ou d'une traduction.

  • Polidori dit

    Bonjour, Faut il vous envoyer les documents par courrier postal ? Ou bien il est possible d'envoyer les documents par email afin d'obtenir son Certificat d'immatriculation provisoire (WW) ? Merci pour votre retour,

    • Joachim dit

      Les 2 méthodes sont possibles, à vous de choisir celle qui vous convient.

  • de Bode dit

    J'ai recemment fait une demarche pour une immatriculation temporaire d'une vieux campervan chez vous. Maintenant, pour l'immatriculation definitive, j'ai besoin d'un certificat de conformite de chez Volkswagen. Vous le faites aussi?

    • Joachim dit

      Non, il faut le demander à VW : Service Homologation VOLKSWAGEN 11 avenue de Boursonne-BP62 02601 Villers-Cotterêts Cedex Numéro de téléphone Homologation : 03 23 73 81 77

  • Phothirath souvanh dit

    Bonjour, je pense faire appel à vos services très prochainement pour faire immatriculer un véhicule que j'ai acheté au Japon. (J'ai déjà effectué la démarche moi même mais cette fois ci je préfère passer par un pro). Ma question : j'ai fait importé mon véhicule en Belgique, port du Bruges. Je vais payer les frais de douane + TVA directement chez les Belges. Ils me délivreront un certificat de dédouanement donc belge. Ce certificat peut il se substituer au certificat français ? (Vu que c'est européen et la même somme) . avez vous déjà eu le cas. Merci pour votre réponse.

    • Eplaque dit

      Oui, tout certificat de dédouanement européen est valable. Il faudra le fournir en lieu et place du 846A, il n'y a pas lieu de visiter les douanes françaises.

  • Garcia dit

    Bonjour, Ma belle mère a importé un véhicule provenant d'allemagne mais c'est moi qui assure le véhicule . Est on obligé de fournir une attestation d'assurance pour l'immatriculation définitive du véhicule ou une simple attestation sur l'honneur peux suffir?

    • Eplaque dit

      Lorsqu'il n'est pas possible d'obtenir une assurance avant l'immatriculation, une attestation sur l'honneur suffit.

  • TOUSEAU dit

    bonjour,j'ai acheté mon véhicule Toyota en France et suis parti vivre en Espagne pendant 5 ans,je suis revenu vivre en France.Quelles sont les démarches à effectuées pour avoir à nouveau la carte grise Française ? merci

    • Eplaque dit

      Vous devez faire la démarche normale pour un véhicule importé, avec quitus fiscal et certificat de conformité.

  • Lephay Audrey dit

    Bonjour, Je suis un professionnel de vente automobile ( micro entrepreneur), je voudrais passer par vos services pour effectuer mes demandes de carte grise provisoire (WW) pour livrer mes véhicules rapidement. Je voudrais savoir le délai pour me la faire parvenir ainsi que le montant de vos prestations, et ensuite le montant de vos prestations pour faire la définitif. En vous remerciant par avance. Cordialement

  • Anna dit

    Bonjour, Je souhaite récupérer un ancien véhicule de la marque Peugeot (1969) qui appartenait à mon père qui habitait en Algérie. Je voulais faire venir cette voiture pour laquelle j’ai beaucoup de souvenir et qui roule encore car elle a toujours été bien entretenu. J’habite à Paris. Pensez-vous que c’est possible et de quels documents j’aurai besoin. Pourrez-vous vous occuper de son immatriculation en France ? Merci pour votre réponse

    • Eplaque dit

      C'est possible, il faut suivre la procédure décrite sur la page. Vu qu'il s'agit d'un véhicule ancien, vous pouvez éventuellement vous passer de la RTI et la remplacer par une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE. Ce qui vous permettra aussi de profiter de la mention collection. Nous ne pouvons faire que la carte grise, nous ne nous chargeons pas de l'obtention du 846A etc.

  • Anna McClean Seraille dit

    Bonjour, Merci pour votre réponse précédente. Vous m'avez dit qu'il me faudrait "la RTI". Pourriez-vous me dire qu'est-ce que c'est SVP car je ne trouve pas référence à cela dans votre texte. En vous remerciant d'avance

    • Eplaque dit

      Il s'agit d'une réception à titre isolé, soit l'homologation individuelle d'un véhicule. La procédure se fait auprès de la DREAL ou DRIRE de votre région.

  • Anna McClean Seraille dit

    Bonjour, Britannique, je suis résidente en France depuis plus que 20 ans et j'ai acquis la nationalité. Mon père, résidant au Royaume-Uni vient de me donner son camping car (VW Transporter) datant des années 1990. Siège conducteur à droite. Il a l'intention de venir avec cette été et de me le laisser. A savoir que le véhicule est en excellent état au niveau mécanique et carrosserie, elle a un faible kilométrage (entre 70 000 et 80 000km), elle est entretenu par des professionnels et aura à son arrivée un certificat de contrôle technique britannique datant de moins de 2 mois. Quelles démarches dois-je effectuer et pourriez-vous les prendre en charge pleinement ou en partie? En vous remerciant d'avance pour votre réponse Bien cordialement, Anna McClean Seraille

    • Eplaque dit

      Nous pouvons juste traiter la demande d'immatriculation. Vous devrez obtenir par vous-même tous les justificatifs nécessaires pour l'immatriculation d'un tel véhicule. À savoir le 846A et la RTI.

  • Nicolas dit

    Bonjour, Je souhaiterais importer une voiture Suisse en France. Pour pouvoir aller chercher et faire les documents, je souhaiterais faire un CPI WW. Mais comment avoir le certificat 846A et un contrôle technique français de moins de 6 mois avant de pouvoir ramener le véhicule ? Cordialement, Nicolas

    • Eplaque dit

      Vous ne pouvez pas utiliser un WW français pour rapatrier un véhicule à l'étranger. Vous devez obtenir des plaques temporaires d'exportation suisses.

  • LAT Alain dit

    Bonjour, Je suis propriétaire d’une moto immatriculée en Suisse ( 2008), immatriculation sous douane ( date échéance juin 2017) cette moto est depuis 2016 en Amérique du Sud. Je souhaiterai maintenant l’immatriculer à mon nom en France. Pouvez vous vous occuper de toutes les formalités pour changement de carte grise ( y compris le paiement de la douane ) sachant que la moto restera en Amérique du Sud . Salutations Alain

    • Eplaque dit

      Malheureusement non, nous traitons simplement les demandes d'immatriculation sur base de dossiers complets.

  • Piras dit

    Bonsoir, Je viens de faire l’acquisition d’un véhicule importé de l’Italie.J’ai déjà les plaques WW à mon nom. Je souhaiterai savoir si sur le cerfa de la demande d’immatriculation je dois mettre le numéro de plaque WW ou le numéros des anciennes plaques ? ( plaque italienne) Merci

    • Eplaque dit

      Il faut mettre le numéro de plaque italien.

  • GAI dit

    Bonjour puis je immatriculer un véhicule étranger acheter sans carte grise définitive et la faire moi même directement à mon nom

    • Eplaque dit

      Que voulez-vous dire par sans carte grise définitive ? S'il s'agit d'une immatriculation de type exportation, oui.

  • Schwarz dit

    Bonjour, Je dois acheter une véhicule aux Pays-Bas chez un professionnel. Ils l'ont importé en 2021 d'Allemagne donc avec papiers Allemands MAIS n'est pas immatriculé en Hollande. La facture qu'ils me donneront sera donc de la concession hollandaise, sachant que j'aurai la carte grise Allemande I et II, est ce que le fait de donner la facture hollandaise et la carte grise Allemande pose un problème? Je vous remercie pour votre réponse. Erik

    • Eplaque dit

      Si vous avez tous les justificatifs qui prouvent la chaîne de propriété, cela devrait passer. Mais nous ne pouvons le garantir.

  • Lazzari Michel dit

    Bonjour, pour un véhicule en provenance de Belgique datant de 2003, faut-il la passer au contrôle technique en Belgique ? Merci CDTMichel

    • Eplaque dit

      Pour l'immatriculation en France, le contrôle technique (de moins de 6 mois) peut être belge ou français. Pour éviter une mauvaise surprise, il est préférable de viser le contrôle technique belge avant de vous engager.

  • DUPE dit

    Bonsoir, Je viens de faire l’acquisition d’un véhicule importé d’Allemagne. J’ai déjà les plaques WW à mon nom datées du 22/12/2021 donc je souhaiterais savoir si je pouvais dès maintenant faire la demande de carte grise définitive? Si oui, quel en serait le coût en passant par votre site? Il s’agit d’un Tiguan 200cv de Janvier 2021. Et puis-je refaire des plaques chez vous ou dois-je passer par un garage agréé? Est-ce possible de choisir les chiffres/lettres de mes plaques? Cordialement.

    • Eplaque dit

      Le coût de la carte grise dépend des caractéristiques du véhicule et de votre région d’habitation. Le numéro d’immatriculation est attribué automatiquement il est impossible de le choisir. Merci de contacter notre service client si vous avez d’autres questions Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr

  • Patricia Irene Oehme dit

    What is a horse? My car was given to me - is this a problem? My car is registered with Britain dvla as exported but have not received confirmation yet. The car is 16 years old can I get a cert of conformity from the manufacturer Peugeot ? I live without electricity gas water services, is a tax request sufficient for confirmation of address. My British insurance and motor inspection has lapsed - is this a problem?

    • Eplaque dit

      We are a private registration company in France. Your request goes beyond our expertise.

  • ines ouzidour dit

    je dois vendre mon véhicule d' occasion avec plaques immatriculation consulaire comment procéder merci

    • Eplaque dit

      Il n'y a rien de spécial à faire. Si un véhicule avec plaques diplomatiques est acheté par une personne lambda, au moment du changement de titulaire, il faut faire passer le véhicule en série normale, l'immatriculation diplomatique indiquée en mention en bas de la carte grise disparaîtra. En revanche, le numéro SIV restera. Un véhicule avec une plaque diplomatique possède un numéro SIV également, donc pas de problème à ce niveau.

  • RIAND MARTINE dit

    Bonjour, Petite entreprise de transports en benne, nous avons acheté une semi-remorque benne neuve venant d'espagne au constructeur, et qui sera livrée en Haute-Savoie 74 France non immatriculée, pouvez vous me dire si j'ai tous les documents : cerfa n°13749.05 OU 13750.05 " POUVOIRS " cerfa n° 13749.05 /où Mandat cerfa 13757*03 / FACTURE D'ACHAT/ CERTIFICAT DE CONFORMITE / FICHE RENSEIGNEMENT ECHANGE DE BIENS

    • Eplaque dit

      Comme indiqué dans l'article, vous devez aussi avoir un quitus fiscal pour pouvoir immatriculer le véhicule neuf importé.

  • Robert Lovett dit

    I have a "numero de quitus" de votre formulaire 1993-part from the tax office in Narbonne, an Annexe 12 "Attestation de conformite" and a Controle Technique dated June 2021, proof of residence in France and all of the UK documents. Do I need any other French documents to obtain a carte grise?

    • Eplaque dit

      May I ask you when you got the quitus ? Because since the Brexit, imported cars from the UK are supposed to get a 846A form from the customs.

  • Dupont dit

    Bonjour, Puis-je circuler en Italie, Slovénie et Croatie avec un véhicule neuf acheté en France , et immatriculé en CPI WW (je dois partir rapidement dans ces payx, avant d'avoir reçu ma carte grise définitive).

    • Eplaque dit

      Nous ignorons la situation individuelle dans ces pays, il faudrait vérifier avec l'ambassade ou le consulat.

  • BEQUIER. DANIEL dit

    Bonjour j ai acheté une renault 4l JP4 EN ITALIE COMMENT FAIRE pour la passer en France merci de votre réponse à venir Cordialement

    • Eplaque dit

      Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-italie

  • Novakovic dit

    Monsieur, Madame, bonjour D’abord je Vous remercie pour votre réponse rapide. Mais, je veux juste immatriculer ma propre voiture, ici en France, qui est immatriculé et assurée en Serbie à mon nom et prénom. Donc, pas de changement de propriétaire! Alors, je suis intéressé à savoir si j’ai besoin de documents suivants: - Preuve d’achat - Quitus fiscale et - Déclaration de douane 846A Car, je le répète, c’est ma propre voiture qui a tous les papiers appropriés et je tiens à souligner que je vis à Lyon et que j’ai la double nationalité, française et serbe. Je Vous remercie d’avance Madame, Monsieur et je Vous adresse mes salutations les meilleurs. Cordialement, Goran Novakovic

    • Eplaque dit

      Le fait que ce soit votre propre voiture ne change rien, il faut les mêmes documents, le transfert se fait de Goran en Serbie à Goran en France. Dans votre cas vous devez avoir le 846A (le quitus concerne les véhicules en provenance de l'union européenne). Vous serez exempté des taxes douanières si vous possédez le véhicule en Serbie depuis au moins un an et il ne s'agit pas d'un utilitaire.

  • LEFEBVRE dit

    Bonsoir je voulais savoir comment faire pour refaire ma carte grise avec mon changement d'adresse car je l'avais fait partir au Cameroun par conteneur et je veux la faire revenir en France. J'ai payer ma carte grise à l'époque mais je n'ai plus que la photocopie. Quelle sont les frais à prévoir et le coût et si cette possible car sur l'atns il me dise quelle est sortie du territoire et donc je suis bloqué . Et si vous pouvez me dire si je dois payer les frais de douane car moi j'ai acheté mon véhicule neuf en France avec la TVA cause départ pour le Cameroun et je n'ai pas récupérer la TVA mais payer le dédouanement au Cameroun très chère à l'époque 2017

    • Eplaque dit

      Votre situation étant complexe, nous vous conseillons de contacter les douanes. Vous devrez suivre la procédure classique pour un véhicule importé, vous ne pourrez pas récupérer votre immatriculation.

Faites votre carte grise et vos plaques en 2min