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Liste documents véhicule étranger

Vous venez de faire l’acquisition d’un véhicule importé ? Que ce soit dans ou en dehors de l’Union européenne, avec ou sans WW, Eplaque traite votre demande de carte grise véhicule étranger. Quels sont les justificatifs à fournir ? En démarrant la procédure avec nous, ils vous seront clairement demandés. Faites le test en cliquant sur le bouton ci-dessous. Ou continuez de lire cet article pour connaître la liste des documents à fournir pour une carte grise véhicule étranger.

Liste des documents pour carte grise véhicule étranger

Voici les papiers à rassembler pour chaque type de demande d’immatriculation d’un véhicule importé.

Liste des documents pour carte grise WW (immatriculation provisoire)

  • Un formulaire de demande d’immatriculation Cerfa 13750
  • Une preuve de propriété de la voiture (facture, déclaration de cession, etc.)
  • Un document officiel concernant la voiture (carte grise étrangère, certificat de conformité, etc.)
  • Justificatif fiscal : quitus fiscal ou Certificat 846 A
  • Un justificatif d’adresse de moins de 6 mois
  • Le permis de conduire en cours de validité du propriétaire (qui fera aussi office de justificatif d’identité)
  • Un mandat d’immatriculation (Cerfa n°13757*04)

Liste des documents pour carte grise définitive

Voici désormais les justificatifs à fournir pour l’immatriculation définitive d’un véhicule étranger

  • Justificatif d’identité (permis de conduire)
  • Justificatif de domicile de moins de six mois
  • Formulaire de demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750),
  • Preuve d’achat (facture, déclaration de cession…)
  • Carte grise étrangère, ou tout autre document officiel concernant les caractéristiques du véhicule
  • Certificat de conformité
  • Quitus fiscal
  • Déclaration de douane 846A si la voiture a été acquise en dehors de l’UE
  • Une attestation d’assurance provisoire ou définitive

FAQ documents carte grise véhicule étranger

Puis-me mettre un cotitulaire sur la carte grise pour un véhicule importé ?

Oui, c’est tout à fait possible.

Quel est le délai de traitement d’une demande de carte grise véhicule étranger ?

Si vous faites une demande d’immatriculation provisoire WW, le délai est de 24 heures. Pour une immatriculation définitive, il faut compter de 7 à 21 jours de délai de traitement.

Ai-je besoin d’un code confidentiel ou d’un code de cession pour immatriculer un véhicule étranger avec vous ?

Non, nous n’avons pas besoin de ces codes.

Y a-t-il des restrictions quant au pays d’origine du véhicule immatriculé ?

Non. Que ce soit un véhicule en provenance d’Allemagne, d’Espagne, de Belgique, des États-Unis, du Maroc ou d’ailleurs, nous pouvons immatriculer n’importe quel véhicule étranger dont le dossier est complet.

Combien coûte une carte grise WW ?

Le prix d’une immatriculation provisoire WW est de 6,76 EUR (frais de confection et d’envoi du titre) + une fois le prix du cheval fiscal dans le département d’immatriculation. À ces taxes, il faut ajouter les frais de traitement du dossier du prestataire privé.

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Adresse d'envoi des documents

Eplaque
34 Rue de la Forêt,
91860 Épinay-sous-Sénart
France

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • RIAND MARTINE dit

    Bonjour, Petite entreprise de transports en benne, nous avons acheté une semi-remorque benne neuve venant d'espagne au constructeur, et qui sera livrée en Haute-Savoie 74 France non immatriculée, pouvez vous me dire si j'ai tous les documents : cerfa n°13749.05 OU 13750.05 " POUVOIRS " cerfa n° 13749.05 /où Mandat cerfa 13757*03 / FACTURE D'ACHAT/ CERTIFICAT DE CONFORMITE / FICHE RENSEIGNEMENT ECHANGE DE BIENS

    • Eplaque dit

      Comme indiqué dans l'article, vous devez aussi avoir un quitus fiscal pour pouvoir immatriculer le véhicule neuf importé.

  • Robert Lovett dit

    I have a "numero de quitus" de votre formulaire 1993-part from the tax office in Narbonne, an Annexe 12 "Attestation de conformite" and a Controle Technique dated June 2021, proof of residence in France and all of the UK documents. Do I need any other French documents to obtain a carte grise?

    • Eplaque dit

      May I ask you when you got the quitus ? Because since the Brexit, imported cars from the UK are supposed to get a 846A form from the customs.

  • Dupont dit

    Bonjour, Puis-je circuler en Italie, Slovénie et Croatie avec un véhicule neuf acheté en France , et immatriculé en CPI WW (je dois partir rapidement dans ces payx, avant d'avoir reçu ma carte grise définitive).

    • Eplaque dit

      Nous ignorons la situation individuelle dans ces pays, il faudrait vérifier avec l'ambassade ou le consulat.

  • BEQUIER. DANIEL dit

    Bonjour j ai acheté une renault 4l JP4 EN ITALIE COMMENT FAIRE pour la passer en France merci de votre réponse à venir Cordialement

    • Eplaque dit

      Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-italie

  • Novakovic dit

    Monsieur, Madame, bonjour D’abord je Vous remercie pour votre réponse rapide. Mais, je veux juste immatriculer ma propre voiture, ici en France, qui est immatriculé et assurée en Serbie à mon nom et prénom. Donc, pas de changement de propriétaire! Alors, je suis intéressé à savoir si j’ai besoin de documents suivants: - Preuve d’achat - Quitus fiscale et - Déclaration de douane 846A Car, je le répète, c’est ma propre voiture qui a tous les papiers appropriés et je tiens à souligner que je vis à Lyon et que j’ai la double nationalité, française et serbe. Je Vous remercie d’avance Madame, Monsieur et je Vous adresse mes salutations les meilleurs. Cordialement, Goran Novakovic

    • Eplaque dit

      Le fait que ce soit votre propre voiture ne change rien, il faut les mêmes documents, le transfert se fait de Goran en Serbie à Goran en France. Dans votre cas vous devez avoir le 846A (le quitus concerne les véhicules en provenance de l'union européenne). Vous serez exempté des taxes douanières si vous possédez le véhicule en Serbie depuis au moins un an et il ne s'agit pas d'un utilitaire.

  • LEFEBVRE dit

    Bonsoir je voulais savoir comment faire pour refaire ma carte grise avec mon changement d'adresse car je l'avais fait partir au Cameroun par conteneur et je veux la faire revenir en France. J'ai payer ma carte grise à l'époque mais je n'ai plus que la photocopie. Quelle sont les frais à prévoir et le coût et si cette possible car sur l'atns il me dise quelle est sortie du territoire et donc je suis bloqué . Et si vous pouvez me dire si je dois payer les frais de douane car moi j'ai acheté mon véhicule neuf en France avec la TVA cause départ pour le Cameroun et je n'ai pas récupérer la TVA mais payer le dédouanement au Cameroun très chère à l'époque 2017

    • Eplaque dit

      Votre situation étant complexe, nous vous conseillons de contacter les douanes. Vous devrez suivre la procédure classique pour un véhicule importé, vous ne pourrez pas récupérer votre immatriculation.

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