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Liste documents véhicule étranger

Vous venez de faire l’acquisition d’un véhicule importé ? Que ce soit dans ou en dehors de l’Union européenne, avec ou sans WW, Eplaque traite votre demande de carte grise véhicule étranger. Quels sont les justificatifs à fournir ? En démarrant la procédure avec nous, ils vous seront clairement demandés. Faites le test en cliquant sur le bouton ci-dessous. Ou continuez de lire cet article pour connaître la liste des documents à fournir pour une carte grise véhicule étranger.

Liste des documents pour carte grise véhicule étranger

Voici les papiers à rassembler pour chaque type de demande d’immatriculation d’un véhicule importé.

Liste des documents pour carte grise WW (immatriculation provisoire)

  • Un formulaire de demande d’immatriculation Cerfa 13750
  • Une preuve de propriété de la voiture (facture, déclaration de cession, etc.)
  • Un document officiel concernant la voiture (carte grise étrangère, certificat de conformité, etc.)
  • Justificatif fiscal : quitus fiscal ou Certificat 846 A
  • Un justificatif d’adresse de moins de 6 mois
  • Le permis de conduire en cours de validité du propriétaire (qui fera aussi office de justificatif d’identité)
  • Un mandat d’immatriculation (Cerfa n°13757*04)

Liste des documents pour carte grise définitive

Voici désormais les justificatifs à fournir pour l’immatriculation définitive d’un véhicule étranger

  • Justificatif d’identité (permis de conduire)
  • Justificatif de domicile de moins de six mois
  • Formulaire de demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750),
  • Preuve d’achat (facture, déclaration de cession…)
  • Carte grise étrangère, ou tout autre document officiel concernant les caractéristiques du véhicule
  • Certificat de conformité
  • Quitus fiscal
  • Déclaration de douane 846A si la voiture a été acquise en dehors de l’UE
  • Une attestation d’assurance provisoire ou définitive

FAQ documents carte grise véhicule étranger

Puis-me mettre un cotitulaire sur la carte grise pour un véhicule importé ?

Oui, c’est tout à fait possible.

Quel est le délai de traitement d’une demande de carte grise véhicule étranger ?

Si vous faites une demande d’immatriculation provisoire WW, le délai est de 24 heures. Pour une immatriculation définitive, il faut compter de 7 à 21 jours de délai de traitement.

Ai-je besoin d’un code confidentiel ou d’un code de cession pour immatriculer un véhicule étranger avec vous ?

Non, nous n’avons pas besoin de ces codes.

Y a-t-il des restrictions quant au pays d’origine du véhicule immatriculé ?

Non. Que ce soit un véhicule en provenance d’Allemagne, d’Espagne, de Belgique, des États-Unis, du Maroc ou d’ailleurs, nous pouvons immatriculer n’importe quel véhicule étranger dont le dossier est complet.

Combien coûte une carte grise WW ?

Le prix d’une immatriculation provisoire WW est de 6,76 EUR (frais de confection et d’envoi du titre) + une fois le prix du cheval fiscal dans le département d’immatriculation. À ces taxes, il faut ajouter les frais de traitement du dossier du prestataire privé.

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Adresse d'envoi des documents

Eplaque
34 Rue de la Forêt,
91860 Épinay-sous-Sénart
France

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