Vous venez de faire l’acquisition d’un véhicule importé ? Que ce soit dans ou en dehors de l’Union européenne, avec ou sans WW, Eplaque traite votre demande de carte grise véhicule étranger. Quels sont les justificatifs à fournir ? En démarrant la procédure avec nous, ils vous seront clairement demandés. Faites le test en cliquant sur le bouton ci-dessous. Ou continuez de lire cet article pour connaître la liste des documents à fournir pour une carte grise véhicule étranger.
Voici les papiers à rassembler pour chaque type de demande d’immatriculation d’un véhicule importé.
Voici désormais les justificatifs à fournir pour l’immatriculation définitive d’un véhicule étranger
Oui, c’est tout à fait possible.
Si vous faites une demande d’immatriculation provisoire WW, le délai est de 24 heures. Pour une immatriculation définitive, il faut compter de 7 à 21 jours de délai de traitement.
Non, nous n’avons pas besoin de ces codes.
Non. Que ce soit un véhicule en provenance d’Allemagne, d’Espagne, de Belgique, des États-Unis, du Maroc ou d’ailleurs, nous pouvons immatriculer n’importe quel véhicule étranger dont le dossier est complet.
Le prix d’une immatriculation provisoire WW est de 11 EUR (frais de confection et d’envoi du titre). À ces taxes, il faut ajouter les frais de traitement du dossier du prestataire privé.
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Eplaque
34 Rue de la Forêt,
91860 Épinay-sous-Sénart
France
Bonjour; pourriez vous me confirmer qu'une attestation sur l honneur m engageant d assurer le véhicule une fois immatriculé ;car aucun assureur français ne souhaite m'assurer avant l obtention de la plaque FR. c est le seul probleme que j ai pour pouvoir vous envoyer mon dossier tout le reste est ok
Oui c'est accepté, car comme vous avez pu le constater il est impossible d'avoir une attestation d'assurance pour un véhicule importé sans immatriculation française.
Bonsoir,mon mari à acheter une voiture à Portugal qui était francese maintenant elle à de plaques portugueses ,il à venue on France avec la voiture mais mon mari n'est pas rouler avec ( la idée de la rendre a Portugal) mas maintenant il veut la légalisation ici le souci c'est que on peut pas faire le assurance ni contrôle technique pour donner le suivi de toute les papiers nécessaires, comment faire vous pouvez me donner une idée ? cordialement Cristina
Il est possible de passer le contrôle technique avec les plaques portugaises. Par contre l'assurance doit être portugaise jusqu'à l'obtention des plaques françaises. Pour la demande d'immatriculation française, vous pouvez également fournir une attestation sur l'honneur dans laquelle vous vous engagez à assurer le véhicule une fois immatriculé (les assurances françaises refusent d'immatriculer les véhicules qui n'ont pas de plaques françaises).
I have used your cost calculator for getting my WW plates but I can't find the cost of getting my carte gris and french plates. Can you please hep?
From here select the first option ("Changement de titulaire"), then the third ("Etranger").
Bonjour monsieur Je suis résident en France et je doit acheter une voiture en Suisse, je suis d'accord avec le propriétaire d'aller chercher la voiture à Bienne. Je voudrais savoir comment dois-je obtenir les plaques provisoire ici en France avant d'aller chercher la voiture.
C'est en Suisse que vous devez obtenir des plaques provisoires pour l'exportation, les plaques temporaires françaises ne pourra être fixées qu'une fois la frontière franchie.
Bonjour, Comment puis-je emmener ma voiture au contrôle technique ( véhicule acheté en Suisse hors UE donc il n'y a pas de plaque vu que le propriétaire doit les rendres ) et que même pour un ww il faut un CT ?? Autre question: pour l'obtention d'une cg ou un ww , le ct doit obligatoirement être sans contre visite, ou même si il y a une contre visite je peux quand même faire ma cg ou ww ?? Tenez moi informé Merci Cordialement
Il faut remorquer le véhicule jusqu'à un centre. En cas de contre-visite, vous pouvez immatriculer le véhicule tant que la date d'échéance pour la passer n'est pas dépassée.
Hello, Cerfa N° 13750*07. Questions Date de certificat actuel (I) and Numero de formule du certificat d'immatriculation. Can you advise what to enter as answers to these two questions please.
Date de certificat actuel (I) = you write the date indicated in field "I" on the carte grise. "Numéro de formule" is the alphanumerical string printed in big bold characters under "Certificat d'immmatriculation" and its translations in various languages. If it's an old carte grise, there is no "numéro de formule", the field must be left blank.
Bonjour, Je suis belge et je possède une résidence en France J'ai une carte d'identité belge. Actuellement, j'utilise un véhicule Citroën C4, datant de 2016 et immatriculé en Belgique à mon nom. Je désire faire immatriculer et assurer mon véhicule en France. Est-ce possible ? Et quelles sont les formalités. Merci pour votre réponse.
Si vous êtes en mesure de présenter un justificatif de domicile, c’est possible. En plus des papiers usuels pour immatriculer un véhicule (justificatif d’identité, contrôle technique de moins de 6 mois, copie du permis…), vous aurez besoin d’un quitus fiscal et du certificat de conformité de votre voiture.
Je souhaiterai importer de Belgique une NISSAN NOTE d'occasion (1° immat 07/2010) dont nous sommes héritier de beau parent décédé. Comment compléter la partie vendeur du certificat de cession ?
Il faut procéder comme dans le cas d'une succession en France, à savoir il faut mettre le nom d'un des héritiers en tant que "vendeur".
Good morning, I'm trying to electronically sign the documents Cerfa_13750-05 , but when I generate the document to confirm it appears blank, I filled it out again, but the problem continues. What should I do?
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Je souhaite immatriculé un véhicule avec mon permis Algérien est ce possible
Si votre permis est valable, oui. S'il n'est pas en français, il faudra obtenir une traduction certifiée du permis.
Bonjour, Je voudrais racheter la voiture fournie par l'entreprise Allemande qui l'avais mis à ma disposition . Cette voiture immatriculée en Allemagne est en France . Que dois je faire ? Avec mes remerciements
Voir le passage "Liste des documents pour carte grise définitive", qui explique tout ce dont vous avez besoin.
Bonjour. une voiture suisse achetée à un professionnel,je peux la dédouaner par la douane française avec des plaques ww?.
Les plaques WW ne peuvent être utilisées pour rapatrier le véhicule de Suisse, elles ne pourront être fixées qu'une fois la frontière franchie. Le dédouanement se fait donc avec les plaques étrangères vu qu'il faut le 846A pour obtenir les plaques WW.
Bonjour, je suis propriétaire d un véhicule immatricule en Bulgarie a mon nom depuis 7 ans. J amenage en France, je veux changer la carte grise, ou puis-je trouver le Certificat de conformité ou RTI pour mon véhicule, mon véhicule est assure en Bulgarie pour 1 an, dois faire une autre assurance pour la France avant le changement de CC. . Vous chargez vous d annuler la carte grise auprès des autorités Bulgares. Remerciements, GUY
Vous devez obtenir le certificat de conformité auprès du constructeur. L'assurance bulgare est valable pour l'immatriculation bulgare, vous devez avoir une assurance française dès que vous changez de numéro. Malheureusement non, nous ne faisons pas de démarches à l'étranger.
Bonjour je suis étranger et je réside en France j ai un permis de conduire étranger esque je peux acheter une voiture et changer l immatriculation a mon nom merci
Oui. Si le permis n'est pas en français ou européen, il faudra l'accompagner du permis international ou d'une traduction.
Bonjour, Faut il vous envoyer les documents par courrier postal ? Ou bien il est possible d'envoyer les documents par email afin d'obtenir son Certificat d'immatriculation provisoire (WW) ? Merci pour votre retour,
Les 2 méthodes sont possibles, à vous de choisir celle qui vous convient.
J'ai recemment fait une demarche pour une immatriculation temporaire d'une vieux campervan chez vous. Maintenant, pour l'immatriculation definitive, j'ai besoin d'un certificat de conformite de chez Volkswagen. Vous le faites aussi?
Non, il faut le demander à VW : Service Homologation VOLKSWAGEN 11 avenue de Boursonne-BP62 02601 Villers-Cotterêts Cedex Numéro de téléphone Homologation : 03 23 73 81 77
Bonjour, je pense faire appel à vos services très prochainement pour faire immatriculer un véhicule que j'ai acheté au Japon. (J'ai déjà effectué la démarche moi même mais cette fois ci je préfère passer par un pro). Ma question : j'ai fait importé mon véhicule en Belgique, port du Bruges. Je vais payer les frais de douane + TVA directement chez les Belges. Ils me délivreront un certificat de dédouanement donc belge. Ce certificat peut il se substituer au certificat français ? (Vu que c'est européen et la même somme) . avez vous déjà eu le cas. Merci pour votre réponse.
Oui, tout certificat de dédouanement européen est valable. Il faudra le fournir en lieu et place du 846A, il n'y a pas lieu de visiter les douanes françaises.
Bonjour, Ma belle mère a importé un véhicule provenant d'allemagne mais c'est moi qui assure le véhicule . Est on obligé de fournir une attestation d'assurance pour l'immatriculation définitive du véhicule ou une simple attestation sur l'honneur peux suffir?
Lorsqu'il n'est pas possible d'obtenir une assurance avant l'immatriculation, une attestation sur l'honneur suffit.
bonjour,j'ai acheté mon véhicule Toyota en France et suis parti vivre en Espagne pendant 5 ans,je suis revenu vivre en France.Quelles sont les démarches à effectuées pour avoir à nouveau la carte grise Française ? merci
Vous devez faire la démarche normale pour un véhicule importé, avec quitus fiscal et certificat de conformité.
Bonjour, Je suis un professionnel de vente automobile ( micro entrepreneur), je voudrais passer par vos services pour effectuer mes demandes de carte grise provisoire (WW) pour livrer mes véhicules rapidement. Je voudrais savoir le délai pour me la faire parvenir ainsi que le montant de vos prestations, et ensuite le montant de vos prestations pour faire la définitif. En vous remerciant par avance. Cordialement
Merci de nous contacter via cette page, nous avons une offre de partenariat spéciale pour les professionnels.
Bonjour, Je souhaite récupérer un ancien véhicule de la marque Peugeot (1969) qui appartenait à mon père qui habitait en Algérie. Je voulais faire venir cette voiture pour laquelle j’ai beaucoup de souvenir et qui roule encore car elle a toujours été bien entretenu. J’habite à Paris. Pensez-vous que c’est possible et de quels documents j’aurai besoin. Pourrez-vous vous occuper de son immatriculation en France ? Merci pour votre réponse
C'est possible, il faut suivre la procédure décrite sur la page. Vu qu'il s'agit d'un véhicule ancien, vous pouvez éventuellement vous passer de la RTI et la remplacer par une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE. Ce qui vous permettra aussi de profiter de la mention collection. Nous ne pouvons faire que la carte grise, nous ne nous chargeons pas de l'obtention du 846A etc.
Bonjour, Merci pour votre réponse précédente. Vous m'avez dit qu'il me faudrait "la RTI". Pourriez-vous me dire qu'est-ce que c'est SVP car je ne trouve pas référence à cela dans votre texte. En vous remerciant d'avance
Il s'agit d'une réception à titre isolé, soit l'homologation individuelle d'un véhicule. La procédure se fait auprès de la DREAL ou DRIRE de votre région.
Bonjour, Britannique, je suis résidente en France depuis plus que 20 ans et j'ai acquis la nationalité. Mon père, résidant au Royaume-Uni vient de me donner son camping car (VW Transporter) datant des années 1990. Siège conducteur à droite. Il a l'intention de venir avec cette été et de me le laisser. A savoir que le véhicule est en excellent état au niveau mécanique et carrosserie, elle a un faible kilométrage (entre 70 000 et 80 000km), elle est entretenu par des professionnels et aura à son arrivée un certificat de contrôle technique britannique datant de moins de 2 mois. Quelles démarches dois-je effectuer et pourriez-vous les prendre en charge pleinement ou en partie? En vous remerciant d'avance pour votre réponse Bien cordialement, Anna McClean Seraille
Nous pouvons juste traiter la demande d'immatriculation. Vous devrez obtenir par vous-même tous les justificatifs nécessaires pour l'immatriculation d'un tel véhicule. À savoir le 846A et la RTI.
Bonjour, Je souhaiterais importer une voiture Suisse en France. Pour pouvoir aller chercher et faire les documents, je souhaiterais faire un CPI WW. Mais comment avoir le certificat 846A et un contrôle technique français de moins de 6 mois avant de pouvoir ramener le véhicule ? Cordialement, Nicolas
Vous ne pouvez pas utiliser un WW français pour rapatrier un véhicule à l'étranger. Vous devez obtenir des plaques temporaires d'exportation suisses.
Bonjour, Je suis propriétaire d’une moto immatriculée en Suisse ( 2008), immatriculation sous douane ( date échéance juin 2017) cette moto est depuis 2016 en Amérique du Sud. Je souhaiterai maintenant l’immatriculer à mon nom en France. Pouvez vous vous occuper de toutes les formalités pour changement de carte grise ( y compris le paiement de la douane ) sachant que la moto restera en Amérique du Sud . Salutations Alain
Malheureusement non, nous traitons simplement les demandes d'immatriculation sur base de dossiers complets.
Bonsoir, Je viens de faire l’acquisition d’un véhicule importé de l’Italie.J’ai déjà les plaques WW à mon nom. Je souhaiterai savoir si sur le cerfa de la demande d’immatriculation je dois mettre le numéro de plaque WW ou le numéros des anciennes plaques ? ( plaque italienne) Merci
Il faut mettre le numéro de plaque italien.
Bonjour puis je immatriculer un véhicule étranger acheter sans carte grise définitive et la faire moi même directement à mon nom
Que voulez-vous dire par sans carte grise définitive ? S'il s'agit d'une immatriculation de type exportation, oui.
Bonjour, Je dois acheter une véhicule aux Pays-Bas chez un professionnel. Ils l'ont importé en 2021 d'Allemagne donc avec papiers Allemands MAIS n'est pas immatriculé en Hollande. La facture qu'ils me donneront sera donc de la concession hollandaise, sachant que j'aurai la carte grise Allemande I et II, est ce que le fait de donner la facture hollandaise et la carte grise Allemande pose un problème? Je vous remercie pour votre réponse. Erik
Si vous avez tous les justificatifs qui prouvent la chaîne de propriété, cela devrait passer. Mais nous ne pouvons le garantir.
Bonjour, pour un véhicule en provenance de Belgique datant de 2003, faut-il la passer au contrôle technique en Belgique ? Merci CDTMichel
Pour l'immatriculation en France, le contrôle technique (de moins de 6 mois) peut être belge ou français. Pour éviter une mauvaise surprise, il est préférable de viser le contrôle technique belge avant de vous engager.
Bonsoir, Je viens de faire l’acquisition d’un véhicule importé d’Allemagne. J’ai déjà les plaques WW à mon nom datées du 22/12/2021 donc je souhaiterais savoir si je pouvais dès maintenant faire la demande de carte grise définitive? Si oui, quel en serait le coût en passant par votre site? Il s’agit d’un Tiguan 200cv de Janvier 2021. Et puis-je refaire des plaques chez vous ou dois-je passer par un garage agréé? Est-ce possible de choisir les chiffres/lettres de mes plaques? Cordialement.
Le coût de la carte grise dépend des caractéristiques du véhicule et de votre région d’habitation. Le numéro d’immatriculation est attribué automatiquement il est impossible de le choisir. Merci de contacter notre service client si vous avez d’autres questions Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr
What is a horse? My car was given to me - is this a problem? My car is registered with Britain dvla as exported but have not received confirmation yet. The car is 16 years old can I get a cert of conformity from the manufacturer Peugeot ? I live without electricity gas water services, is a tax request sufficient for confirmation of address. My British insurance and motor inspection has lapsed - is this a problem?
We are a private registration company in France. Your request goes beyond our expertise.
je dois vendre mon véhicule d' occasion avec plaques immatriculation consulaire comment procéder merci
Il n'y a rien de spécial à faire. Si un véhicule avec plaques diplomatiques est acheté par une personne lambda, au moment du changement de titulaire, il faut faire passer le véhicule en série normale, l'immatriculation diplomatique indiquée en mention en bas de la carte grise disparaîtra. En revanche, le numéro SIV restera. Un véhicule avec une plaque diplomatique possède un numéro SIV également, donc pas de problème à ce niveau.
Bonjour, Petite entreprise de transports en benne, nous avons acheté une semi-remorque benne neuve venant d'espagne au constructeur, et qui sera livrée en Haute-Savoie 74 France non immatriculée, pouvez vous me dire si j'ai tous les documents : cerfa n°13749.05 OU 13750.05 " POUVOIRS " cerfa n° 13749.05 /où Mandat cerfa 13757*03 / FACTURE D'ACHAT/ CERTIFICAT DE CONFORMITE / FICHE RENSEIGNEMENT ECHANGE DE BIENS
Comme indiqué dans l'article, vous devez aussi avoir un quitus fiscal pour pouvoir immatriculer le véhicule neuf importé.
I have a "numero de quitus" de votre formulaire 1993-part from the tax office in Narbonne, an Annexe 12 "Attestation de conformite" and a Controle Technique dated June 2021, proof of residence in France and all of the UK documents. Do I need any other French documents to obtain a carte grise?
May I ask you when you got the quitus ? Because since the Brexit, imported cars from the UK are supposed to get a 846A form from the customs.
Bonjour, Puis-je circuler en Italie, Slovénie et Croatie avec un véhicule neuf acheté en France , et immatriculé en CPI WW (je dois partir rapidement dans ces payx, avant d'avoir reçu ma carte grise définitive).
Nous ignorons la situation individuelle dans ces pays, il faudrait vérifier avec l'ambassade ou le consulat.
Bonjour j ai acheté une renault 4l JP4 EN ITALIE COMMENT FAIRE pour la passer en France merci de votre réponse à venir Cordialement
Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-italie
Monsieur, Madame, bonjour D’abord je Vous remercie pour votre réponse rapide. Mais, je veux juste immatriculer ma propre voiture, ici en France, qui est immatriculé et assurée en Serbie à mon nom et prénom. Donc, pas de changement de propriétaire! Alors, je suis intéressé à savoir si j’ai besoin de documents suivants: - Preuve d’achat - Quitus fiscale et - Déclaration de douane 846A Car, je le répète, c’est ma propre voiture qui a tous les papiers appropriés et je tiens à souligner que je vis à Lyon et que j’ai la double nationalité, française et serbe. Je Vous remercie d’avance Madame, Monsieur et je Vous adresse mes salutations les meilleurs. Cordialement, Goran Novakovic
Le fait que ce soit votre propre voiture ne change rien, il faut les mêmes documents, le transfert se fait de Goran en Serbie à Goran en France. Dans votre cas vous devez avoir le 846A (le quitus concerne les véhicules en provenance de l'union européenne). Vous serez exempté des taxes douanières si vous possédez le véhicule en Serbie depuis au moins un an et il ne s'agit pas d'un utilitaire.
Bonsoir je voulais savoir comment faire pour refaire ma carte grise avec mon changement d'adresse car je l'avais fait partir au Cameroun par conteneur et je veux la faire revenir en France. J'ai payer ma carte grise à l'époque mais je n'ai plus que la photocopie. Quelle sont les frais à prévoir et le coût et si cette possible car sur l'atns il me dise quelle est sortie du territoire et donc je suis bloqué . Et si vous pouvez me dire si je dois payer les frais de douane car moi j'ai acheté mon véhicule neuf en France avec la TVA cause départ pour le Cameroun et je n'ai pas récupérer la TVA mais payer le dédouanement au Cameroun très chère à l'époque 2017
Votre situation étant complexe, nous vous conseillons de contacter les douanes. Vous devrez suivre la procédure classique pour un véhicule importé, vous ne pourrez pas récupérer votre immatriculation.