Voici la liste des documents pour un changement de titulaire, c’est à dire faire un changement de propriétaire à la suite d’un achat de véhicule ou d’un don d’un véhicule neuf ou d’occasion. On parle aussi de changement de carte grise.
Tous les documents que le vendeur doit vous remettre ne sont pas demandés pour l’immatriculation du véhicule d’occasion. Il faut néanmoins s’assurer de les obtenir, sans quoi la démarche pourrait être bloquée. Pour faire simple, voici tout ce que doit vous remettre le vendeur :
Le certificat de situation administrative n’est pas demandé pour l’immatriculation du véhicule. Vous devez impérativement le demander afin de vous assurer qu’il n’y a pas d’opposition au transfert du certificat d’immatriculation. L’ANTS ou le prestataire agréé consultera la situation administrative du véhicule avant de procéder à tout changement. En cas de souci, votre demande sera rejetée.
Voilà qui conclut ce dossier liste documents changement de titulaire. Vous connaissez désormais tous les papiers qui sont indispensables au changement de main d’un véhicule, et son immatriculation en toute sérénité.
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Adresse d'envoi des documents
Eplaque
34 Rue de la Forêt,
91860 Épinay-sous-Sénart
France
bonjour, je viens d'acheter une voiture de collection faut il le ffve pour faire la carte grise? ou les plaques constructeur sur le véhicule? Que faut il fournir comme document pour faire une carte grise française qui est déjà collection? Merci
Vous n'avez rien à faire. Précisez juste bien que vous voulez conserver la mention collection, pour éviter qu'elle soit éventuellement effacée par inadvertance.
Bonjour J'aimerais faire ma carte grise chez vous,ce qui coince c'est l'envoie des documents par voie postale, certains site prennent 15€ pour manque d'un papier ou autre est ce votre cas ? merci
Ce n'est pas systématique, mais je souhaite porter à votre attention cette clause des conditions générales de vente : "Eplaque se réserve le droit de demander un complément de prix pour tout traitement complémentaire sur un dossier incomplet ou non recevable en l’état." Si vous préparez bien votre dossier, il n'y a pas de souci.
Bonjour Je souhaiterais faire mon changement de propriétaire de ma carte grise sauf que j'ai pas encore une attestation d'assurance. Est ce obligatoire pour faire le changement de propriétaire ? Cordialement
Lorsqu'il n'y a pas d'obstacle à l'obtention d'une assurance (véhicule déjà immatriculé), il faut l'attestation. Autrement, une attestation sur l'honneur dans laquelle on s'engage à assurer le véhicule est acceptée.
Bonjour je vous contacte car j'ai besoin d'un renseignement. Je me suis fait volé mon permis depuis un certains temps et je ne l'ai toujours pas refait mais jai le permis est ce que le papier de vol de permis suffira pour faire la carte grise ? Cordialement Mme Viseux.
A notre connaissance, non.
bonjour faites vous les carte grises pour les tracteurs agricoles
Merci de vous référer à ce lien pour toutes les démarches : https://www.eplaque.fr/carte-grise/vehicules/agricole.html
Je n'ai pas encore tous les documents pour changef la carte grise suite à l'achat du vehicule mais vous avez déjà prélevé la somme de 188,56€ le 4 juin 2021 alors que vous n,avez rien comme documents
Merci de contacter directement le service client afin d'éclaircir cela : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr
Bonjours j’ai bien acheter la carte grise mais j’avais pas finit de remplir les documents comment faire ?
Avez-vous fait votre carte grise auprès de notre service ? Si c'est le cas, merci de contacter directement le service client : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)