Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
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Liste documents changement de titulaire

Voici la liste des documents pour un changement de titulaire, c’est à dire faire un changement de propriétaire à la suite d’un achat de véhicule ou d’un don d’un véhicule neuf ou d’occasion. On parle aussi de changement de carte grise.

Liste des documents pour un changement de titulaire d’un véhicule acheté en France

  1. Copie de l’ancienne carte grise
  2. Demande de certificat d’immatriculation et mandat d’immatriculation (envoyés automatiquement préremplis dès validation de votre commande)
  3. Certificat de cession (si le véhicule a été acheté à un garage, fournir le récépissé de déclaration d’achat également)
  4. Permis de conduire
  5. Justificatif de domicile
  6. Attestation d’assurance du véhicule
  7. Contrôle technique de moins de 6 mois (pour les voitures de plus de 4 ans)

Découvrir la liste des documents pour effectuer un changement de titulaire d’un véhicule a été acheté à l’étranger.

Quels document le vendeur doit remettre à l’acheteur dans le cadre d’un changement de titulaire ?

Tous les documents que le vendeur doit vous remettre ne sont pas demandés pour l’immatriculation du véhicule d’occasion. Il faut néanmoins s’assurer de les obtenir, sans quoi la démarche pourrait être bloquée. Pour faire simple, voici tout ce que doit vous remettre le vendeur :

  • La carte grise datée, barrée et signée
  • Un volet du certificat de cession (rempli par ses soins). Vérifiez bien que le nom du titulaire de la carte grise correspond avec celui du vendeur sur la déclaration de cession.
  • Preuve du contrôle technique (voitures de plus de 4 ans)
  • Certificat de situation administrative (qui atteste qu’il n’y a pas de gage sur la voiture, ou d’autres problèmes qui empêchent la mutation de la carte grise)

Le certificat de situation administrative n’est pas demandé pour l’immatriculation du véhicule. Vous devez impérativement le demander afin de vous assurer qu’il n’y a pas d’opposition au transfert du certificat d’immatriculation. L’ANTS ou le prestataire agréé consultera la situation administrative du véhicule avant de procéder à tout changement. En cas de souci, votre demande sera rejetée.

Voilà qui conclut ce dossier liste documents changement de titulaire. Vous connaissez désormais tous les papiers qui sont indispensables au changement de main d’un véhicule, et son immatriculation en toute sérénité. Pour rappel, le nom du titulaire se trouve à la ligne C1 sur la carte grise.

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Adresse d'envoi des documents

Eplaque
34 Rue de la Forêt,
91860 Épinay-sous-Sénart
France

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  • Avrillon dit

    Bonjour, je suis en séparation avec mon ex en union libre , on a toujours pas le verdict de séparation du juge avec séparation des biens. J’ai effectué un crédit auto à mon nom et les mensualités sont prélevées sur mon compte perso chaque mois .. Elle est principale sur la carte grise en C1 et moi même en C4.1. Financièrement j’ai besoin De vendre le véhicule.. Puis je le faire sans sa signature ? Ou alors elle est d’accord de me remplir les papiers de cessions de véhicules mais veut barrer la carte grise en la signant et mentionnant comme vendue… cela va impliquer que j’ai un mois pour refaire la carte grise et je vais devoir payer pleins pot les taxes de formalité ???

    • Joachim dit

      Si elle est d'accord de collaborer à une vente, pourquoi ne pas simplement lui demander de signer le certificat de cession lorsque vous aurez trouvé un acheteur ? C'est la solution la plus rationnelle.

  • Caldararu dit

    Bonjour j'ai acheté une voiture chez un professionnel et j'ai perdu la carte grise mais j'ai les photos copi de tout les documents et je vous les savoir si c'est possible de faire la carte grise

    • Joachim dit

      Si vous faites les démarches de façon dématérialisée et que vous scannez la carte grise photocopiée, cela pourrait passer. Attention toutefois que si vous circulez sans le coupon détachable original, vous risquez des ennuis en cas de contrôle routier.

  • Huard dit

    Le 5 janvier je rachète mon véhicule actuellement en LOA. J’ai déjà un acheteur pour ce véhicule qui souhaiterait l’avoir pour le 13 janvier. Entre temps je dois d’abord établir la carte grise à mon nom avant de vendre la voiture. Si je passes par votre service, la réception de la carte grise sera t-elle plus rapide ? Et une fois la carte grise reçue je pourrais effectuer la déclaration de cession sur le site ANTS ?

    • Joachim dit

      Nous permettons souvent d'accélérer la procédure, mais pour un tel dossier il faut compter de 1 une à 3 semaines, nous ne pouvons donc vous garantir que vous aurez le titre pour le 13 janvier.

  • Riol dit

    Bonjour, Mon contrôle technique est daté du 10/06 du coup il aura 6 mois demain, est ce que si je règle dès ce soir, il sera valable ? Merci pour votre retour

    • Joachim dit

      C'est la date d'enregistrement du dossier qui est prise en compte.

  • Veniat dit

    Bonjour , j'ai acheté un véhicule de collection donc la carte grise a était perdu , j'ai une FIV en ma possession ainsi que le certificat de vente ... Est il possible de re faire la carte grise directement à mon nom ? Merci

    • Joachim dit

      Le vendeur doit vous fournir un duplicata de la carte grise.

  • Pascal dit

    Bonjour, je viens de racheter un véhicule en fin de LOA. La carte grise est au nom de ma fille en tant que propriétaire (C.1), le certificat de cession est au nom de CREDIPAR et je demande la carte grise à mon nom (je suis déclaré nouveau propriétaire sur le certificat de cession). Quelles démarches faut-il engager?

  • Coutanceau Natacha dit

    Bonjour J'ai acheté un scooter Piaggio et nous avons mis le nom de mon conjoint en titulaire et moi même en co titulaire. Comment faire pour changer de nom c est à dire que je passe titulaire seule? En vous remerciant d'avance pour votre réponse.

    • Joachim dit

      Il faut remplir un certificat de cession, puis faire un changement de titulaire.

  • marques dit

    bonjour, je viens d'acheter une voiture de collection faut il le ffve pour faire la carte grise? ou les plaques constructeur sur le véhicule? Que faut il fournir comme document pour faire une carte grise française qui est déjà collection? Merci

    • Eplaque dit

      Vous n'avez rien à faire. Précisez juste bien que vous voulez conserver la mention collection, pour éviter qu'elle soit éventuellement effacée par inadvertance.

  • Neumann dit

    Bonjour J'aimerais faire ma carte grise chez vous,ce qui coince c'est l'envoie des documents par voie postale, certains site prennent 15€ pour manque d'un papier ou autre est ce votre cas ? merci

    • Eplaque dit

      Ce n'est pas systématique, mais je souhaite porter à votre attention cette clause des conditions générales de vente : "Eplaque se réserve le droit de demander un complément de prix pour tout traitement complémentaire sur un dossier incomplet ou non recevable en l’état." Si vous préparez bien votre dossier, il n'y a pas de souci.

  • MOUHAMED GUEYE dit

    Bonjour Je souhaiterais faire mon changement de propriétaire de ma carte grise sauf que j'ai pas encore une attestation d'assurance. Est ce obligatoire pour faire le changement de propriétaire ? Cordialement

    • Eplaque dit

      Lorsqu'il n'y a pas d'obstacle à l'obtention d'une assurance (véhicule déjà immatriculé), il faut l'attestation. Autrement, une attestation sur l'honneur dans laquelle on s'engage à assurer le véhicule est acceptée.

  • Viseux dit

    Bonjour je vous contacte car j'ai besoin d'un renseignement. Je me suis fait volé mon permis depuis un certains temps et je ne l'ai toujours pas refait mais jai le permis est ce que le papier de vol de permis suffira pour faire la carte grise ? Cordialement Mme Viseux.

    • Eplaque dit

      A notre connaissance, non.

  • georges tony dit

    bonjour faites vous les carte grises pour les tracteurs agricoles

    • Eplaque dit

      Merci de vous référer à ce lien pour toutes les démarches : https://www.eplaque.fr/carte-grise/vehicules/agricole.html

  • Sandrine DANTHON dit

    Je n'ai pas encore tous les documents pour changef la carte grise suite à l'achat du vehicule mais vous avez déjà prélevé la somme de 188,56€ le 4 juin 2021 alors que vous n,avez rien comme documents

    • Eplaque dit

      Merci de contacter directement le service client afin d'éclaircir cela : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr

  • Tran Marilyne dit

    Bonjours j’ai bien acheter la carte grise mais j’avais pas finit de remplir les documents comment faire ?

    • Eplaque dit

      Avez-vous fait votre carte grise auprès de notre service ? Si c'est le cas, merci de contacter directement le service client : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)

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