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Liste documents changement de titulaire

Voici la liste des documents pour un changement de titulaire, c’est à dire faire un changement de propriétaire à la suite d’un achat de véhicule ou d’un don d’un véhicule neuf ou d’occasion. On parle aussi de changement de carte grise.

Liste des documents pour un changement de titulaire d’un véhicule acheté en France

  1. Copie de l’ancienne carte grise
  2. Demande de certificat d’immatriculation et mandat d’immatriculation (envoyés automatiquement préremplis dès validation de votre commande)
  3. Certificat de cession (si le véhicule a été acheté à un garage, fournir le récépissé de déclaration d’achat également)
  4. Permis de conduire
  5. Justificatif de domicile
  6. Attestation d’assurance du véhicule
  7. Contrôle technique de moins de 6 mois (pour les voitures de plus de 4 ans)

Découvrir la liste des documents pour effectuer un changement de titulaire d’un véhicule a été acheté à l’étranger.

Quels document le vendeur doit remettre à l’acheteur dans le cadre d’un changement de titulaire ?

Tous les documents que le vendeur doit vous remettre ne sont pas demandés pour l’immatriculation du véhicule d’occasion. Il faut néanmoins s’assurer de les obtenir, sans quoi la démarche pourrait être bloquée. Pour faire simple, voici tout ce que doit vous remettre le vendeur :

  • La carte grise datée, barrée et signée
  • Un volet du certificat de cession (rempli par ses soins). Vérifiez bien que le nom du titulaire de la carte grise correspond avec celui du vendeur sur la déclaration de cession.
  • Preuve du contrôle technique (voitures de plus de 4 ans)
  • Certificat de situation administrative (qui atteste qu’il n’y a pas de gage sur la voiture, ou d’autres problèmes qui empêchent la mutation de la carte grise)

Le certificat de situation administrative n’est pas demandé pour l’immatriculation du véhicule. Vous devez impérativement le demander afin de vous assurer qu’il n’y a pas d’opposition au transfert du certificat d’immatriculation. L’ANTS ou le prestataire agréé consultera la situation administrative du véhicule avant de procéder à tout changement. En cas de souci, votre demande sera rejetée.

Voilà qui conclut ce dossier liste documents changement de titulaire. Vous connaissez désormais tous les papiers qui sont indispensables au changement de main d’un véhicule, et son immatriculation en toute sérénité.

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Adresse d'envoi des documents

Eplaque
34 Rue de la Forêt,
91860 Épinay-sous-Sénart
France

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