Liste documents changement de titulaire

Si vous êtes à la recherche de la liste des documents pour un changement de titulaire, vous êtes à la bonne adresse. Cerfas, justificatifs et autres papiers à présenter… Voici l’ensemble des choses que vous devez rassembler pour faire un changement de propriétaire. Ou encore les éléments à remettre à l’acheteur lorsque vous vendez un véhicule d’occasion.

Changement de titulaire carte grise : la liste des documents pour immatriculer un véhicule

Commençons par passer en revue les papiers que vous devrez fournir à l’ANTS ou au prestataire habilité pour faire le changement de titulaire carte grise :

• Une demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750*05)
• La carte grise barrée et signée par l’ancien propriétaire
• La déclaration de cession originale (ou le code de cession pour l’ANTS)
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Preuve du contrôle technique de moins de 6 mois
• Un justificatif d’identité et un mandat d’immatriculation signé (si vous passez par un professionnel)

Vous devrez également certifier sur l’honneur que vous êtes en possession d’une attestation d’assurance, et que vous détenez le permis de conduire qui correspond à la catégorie du véhicule immatriculé. Du côté de l’ANTS, il est possible qu’on vous demande une copie du permis durant l’instruction du dossier.

Voici donc pour la liste complète des documents pour faire un changement de titulaire. Mais avant de conclure, passons également en revue ce que doit vous remettre le vendeur avant de faire le changement de titulaire.

Liste des documents à remettre par le vendeur pour un changement de titulaire

Tous les documents que le vendeur doit vous remettre ne sont pas demandés pour l’immatriculation du véhicule d’occasion. Il faut néanmoins s’assurer de les obtenir, sans quoi la démarche pourrait être bloquée. Pour faire simple, voici tout ce que doit vous remettre le vendeur :

• La carte grise datée, barrée et signée
• Un volet du certificat de cession (rempli par ses soins). Vérifiez bien que le nom du titulaire de la carte grise correspond avec celui du vendeur sur la déclaration de cession.
• Preuve du contrôle technique (voitures de plus de 4 ans)
• Certificat de situation administrative (qui atteste qu’il n’y a pas de gage sur la voiture, ou d’autres problèmes qui empêchent la mutation de la carte grise)

Le certificat de situation administrative n’est pas demandé pour l’immatriculation du véhicule. Vous devez impérativement le demander afin de vous assurer qu’il n’y a pas d’opposition au transfert du certificat d’immatriculation. L’ANTS ou le prestataire agréé consultera la situation administrative du véhicule avant de procéder à tout changement. En cas de souci, votre demande sera rejetée.

Voilà qui conclut ce dossier liste documents changement de titulaire. Vous connaissez désormais tous les papiers qui sont indispensables au changement de main d’un véhicule, et son immatriculation en toute sérénité.