Publié par Eplaque
Posté le 11 avril 2022 - Mis à jour le 19 décembre 2022 - 4 min de lecture ⏳
On peut rouler avec une carte grise provisoire en guise de titre dans de nombreuses situations. Lorsqu’on achète un véhicule d’occasion, lorsqu’on exporte un véhicule neuf, par exemple. Ou encore lorsqu’on achète une voiture de seconde main à l’étranger. A ce titre, il existe plusieurs types de titres temporaires. On fait le point sur les certificats d’immatriculation provisoires, leur validité (dans le temps et à l’étranger), comment les obtenir, etc.
Le terme carte grise provisoire englobe de nombreuses variantes du certificat d’immatriculation temporaire. En bref, nous avons :
Suivant le type de carte grise provisoire que vous avez en main, il y a des conséquences en termes de délai de validité, d’obtention, etc. Voyons en détail ce que cela implique pour chacun de ces documents :
Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est un document émis lorsqu’une demande d’enregistrement d’un véhicule est faite. Par exemple :
Ce CPI est imprimé sur une vulgaire feuille de papier. Elle reprend les caractéristiques techniques principales que l’on retrouvera sur la carte grise définitive.
Cette carte grise provisoire est valable pendant 30 jours. Même durant cette période de validité, vous ne pouvez pas rouler à l’étranger avec le véhicule. Vous pouvez par contre circuler sans carte grise véritable en France.
Lorsque vous achetez une voiture d’occasion déjà immatriculée en France, c’est le coupon détachable qui fait office de certificat provisoire d’immatriculation.
L’acquéreur doit détacher cette partie du titre. À partir de la date de cession, le coupon détachable permet de rouler légalement pendant 30 jours. Comme pour le CPI, on ne peut circuler à l’étranger avec ce certificat d’immatriculation provisoire.
Enfin, la carte grise WW est notre troisième variante de titre temporaire. On l’appelle souvent carte grise provisoire 4 mois, vu qu’il s’agit de son délai de validité. Cependant, tous les véhicules ne sont pas éligibles au WW. Il est uniquement attribué :
Cette carte grise provisoire est donc valable 4 mois. Du point de vue de la France, rien ne vous empêche de circuler à l’étranger avec ce titre. Cependant, la validité du WW en dehors des frontières hexagonales est conditionnée par les lois locales. Autrement dit, vous devez vérifier avec les autorités du pays concerné si vous pouvez rouler avec une telle carte grise provisoire sur leurs routes. Par exemple, vous pouvez vous rouler en Allemagne avec un WW.
Note : la carte grise provisoire 4 mois ne peut être utilisée pour rapatrier un véhicule. Si vous achetez une voiture à l’étranger, vous devez d’abord la ramener en France sur camion ou avec des plaques provisoires temporaires du pays d’exportation.
Comme nous venons de le voir, la validité du CPI est de 1 mois lorsqu’on parle du coupon détachable ou du CPI. Lorsqu’il s’agit d’un WW, elle est portée à 4 mois. Il y a cependant 2 exceptions à considérer :
Malheureusement, on ne peut pas prolonger une carte grise provisoire expirée. Ceci est valable pour toutes les variantes que nous avons examinées.
À l’expiration du certificat d’immatriculation temporaire, vous ne pouvez plus utiliser votre véhicule. Si vous le faites quand même, vous serez passible d’une amende de quatrième classe.
Si vous perdez votre certificat provisoire d’immatriculation, vous devez faire une déclaration de perte. Vous pouvez la faire dans un commissariat de police ou à la gendarmerie.
Pour gagner du temps, vous pouvez télécharger, imprimer et remplir le Cerfa 13753. Il s’agit du formulaire officiel de déclaration de vol ou de perte de la carte grise.
Avec l’accusé d’enregistrement du dépôt de plainte, vous pourrez rouler jusqu’à la fin de la validité de la carte grise provisoire perdue.
Seul le certificat d’immatriculation provisoire de type WW permet de rouler à l’étranger. Et encore, il faut que la loi du pays traversé accepte que de tels véhicules circulent sur son territoire.
Dans les pays limitrophes de la France, comme l’Allemagne ou l’Espagne, il n’y a pas de problème. Si vous voyagez plus loin, il faudra poser la question aux autorités locales. Comment ? Vous pouvez contacter l’ambassade ou un consulat de la nation concernée.
S’il s’agit d’un certificat d’immatriculation WW, oui. Pour les autres types provisoires, c’est interdit.
Oui, vous pouvez passer le contrôle technique avec une carte grise provisoire. Il faut bien entendu qu’elle soit toujours en cours de validité, sans quoi le contrôle ne sera pas possible.
Uniquement avec une carte grise WW. Le CPI et le coupon détachable ne permettent pas de sortir du territoire, peu importe le pays.
Non. On peut acheter une voiture avec un certificat provisoire. Cependant, le propriétaire ne pourra pas faire son changement de titulaire tant qu’il ne reçoit pas le titre définitif.
Lorsqu’il s’agit d’un CPI, on l’obtient immédiatement. C’est également instantané avec le coupon détachable, vu qu’il suffit de le découper. Pour une demande de WW, chez Eplaque vous pouvez obtenir votre carte grise provisoire en 24 heures.
Non, il faut impérativement attendre d’avoir le permis définitif.
Bonjour, j'ai acheté un véhicule importé de suisse. le garage m'a fourni un CPI mais quelles démarches dois-je faire pour obtenir une carte grise définitive ? je n'ai pas le code de session ni de l'ancienne carte grise, ni le certificat de conformité. est-ce que c'est le garage qui fait la demande de carte grise définitive pour moi ? merci pour votre réponse
Voyez avec le garage s'ils se chargent de la carte grise définitive. Vu qu'il ne vous ont pas remis les documents, il semblerait que oui, en tout cas s'ils sont sérieux. Sinon il faut les demander, sans quoi vous ne pouvez pas monter votre dossier.
Bonjour, je voudrais avoir une carte grise définitive, car ma carte grise provisoire est arrivée à échéance. Voiture achetée en Belgique, mais plaque WW française et exportée ensuite au Mexique. Je réside en France, mais voyage le continent américain. Je suis à présent bloqué ! Merci de votre réponse. Cordialement
En partant du principe que vous avez tous les documents pour faire l'immatriculation définitive en ligne, la carte grise sera envoyée à votre adresse de résidence en France. Il faudrait tenter de l'obtenir via une procuration, puis la faire expédier au Mexique. Si ce n'est pas possible, nous ne voyons que l'immatriculation sur place comme solution.
je voudrais avoir une carte grise définitive car ma carte de grise provisoire est arrivée à échéance. Voiture achetée en France métropolitaine et exportée ensuite en Martinique, mon lieu de résidence. Merci de votre réponse. Cdt
Vous aviez des plaques d'exportation ou WW ?
Bonjour Nous avons acheté une c3 avec un cpi à la date de 1er circulation au 4 /8/22, Nous venons de recevoir la carte grise à la date de 1ere circulation au 17/2/2022 Est-ce normal Merci pour votre retour Cordialement
Votre CPI était un WW ? Si c'est le cas, ce qui est important c'est de savoir si la date est correcte sur la carte grise définitive.
Bonjour j'ai acheté une voiture à monaco est là je parle cinq c'est possible partir à l'étranger avec certificat de matricule de 1 mois
Le CPI n'est valable qu'en France.