Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
  1. Documents
  2. Liste documents déclaration d’achat d’un véhicule

Liste documents déclaration d’achat d’un véhicule

Tout professionnel de l’automobile qui fait l’acquisition d’un véhicule doit faire une déclaration d’achat. Ce document permet de prendre possession d’une voiture sans changer la carte grise. Mais quelle est la liste des documents à fournir pour faire sur le bouton une déclaration d’achat de véhicule ? Pour prendre connaissance des justificatifs à présenter tout en faisant la démarche, cliquez sur le bouton ci-dessous. Pour simplement connaître la liste des justificatifs à fournir, poursuivez votre lecture.

Liste des documents pour la déclaration d’achat d’un véhicule

Voici les papiers à fournir pour procéder à l’enregistrement de la déclaration d’achat d’un véhicule :

  • Formulaire de déclaration d’achat (Cerfa n° 13751*02) rempli et signé
  • Carte grise barrée. Elle doit être datée et signée par le vendeur
  • Justificatif d’identité du professionnel de l’automobile
  • Justificatif concernant la structure juridique du professionnel de l’auto

Concernant le justificatif de l’entreprise, sa forme varie en fonction du type d’activité. Il peut prendre la forme suivante :

  • Pour les sociétés : extrait Kbis
  • Pour les artisans : un extrait d’inscription auprès de la Chambre des métiers
  • Autoentrepreneurs : un avis de situation du répertoire Sirene

Le but de la déclaration d’achat

En cas de changement de main d’un véhicule, il faut muter la carte grise au nom de l’acquéreur. Une procédure qui engendre des frais substantiels pour le nouveau titulaire. Ce n’est évidemment pas viable pour les professionnels de l’automobile. En effet, ceux-ci achètent des voitures non pas pour les utiliser, mais pour les revendre. D’où la déclaration d’achat.

La déclaration d’achat permet aux pros de prendre possession d’un véhicule sans mettre la carte grise à leur nom. Lorsqu’ils trouvent un nouvel acquéreur, ils lui remettent la carte grise barrée et signée par le propriétaire précédent, ainsi que la déclaration d’achat. Ce qui permet à l’acheteur de mettre le certificat d’immatriculation à son nom.

FAQ liste documents déclaration d’achat de véhicule

Quel est le délai de traitement d’une déclaration d’achat ?

En confiant votre demande d’enregistrement à Eplaque, vous pouvez être certain que la déclaration d’achat sera enregistrée endéans les 24 heures.

Un véhicule peut-il rouler après enregistrement de la déclaration d’achat ?

Non, l’enregistrement de la déclaration d’achat ne découle pas sur la remise d’un titre, même provisoire. Seule une immatriculation garage W permet de prendre la route avec le véhicule, par exemple pour un essai.

Comment remplir la déclaration d’achat ?

Le remplissage de la déclaration d’achat n’est pas compliqué, il suffit de renseigner les informations demandées sur le formulaire. N’oubliez cependant pas d’apposer votre cachet sur le Cerfa. L’ancien propriétaire doit également remplir le cadre bleu Certificat de vente.

Télécharger les documents

Adresse d'envoi des documents

Eplaque
34 Rue de la Forêt,
91860 Épinay-sous-Sénart
France

Faites votre carte grise et vos plaques en 2min

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), nous vous informons que nous utilisons des cookies afin d'améliorer votre expérience. En poursuivant votre navigation, vous acceptez ce suivi. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre page dédiée.