Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Tout professionnel de l’automobile qui fait l’acquisition d’un véhicule doit faire une déclaration d’achat. Ce document permet de prendre possession d’une voiture sans changer la carte grise. Mais quelle est la liste des documents à fournir pour faire sur le bouton une déclaration d’achat de véhicule ? Pour prendre connaissance des justificatifs à présenter tout en faisant la démarche, cliquez sur le bouton ci-dessous. Pour simplement connaître la liste des justificatifs à fournir, poursuivez votre lecture.
Voici les papiers à fournir pour procéder à l’enregistrement de la déclaration d’achat d’un véhicule :
Concernant le justificatif de l’entreprise, sa forme varie en fonction du type d’activité. Il peut prendre la forme suivante :
En cas de changement de main d’un véhicule, il faut muter la carte grise au nom de l’acquéreur. Une procédure qui engendre des frais substantiels pour le nouveau titulaire. Ce n’est évidemment pas viable pour les professionnels de l’automobile. En effet, ceux-ci achètent des voitures non pas pour les utiliser, mais pour les revendre. D’où la déclaration d’achat.
La déclaration d’achat permet aux pros de prendre possession d’un véhicule sans mettre la carte grise à leur nom. Lorsqu’ils trouvent un nouvel acquéreur, ils lui remettent la carte grise barrée et signée par le propriétaire précédent, ainsi que la déclaration d’achat. Ce qui permet à l’acheteur de mettre le certificat d’immatriculation à son nom.
En confiant votre demande d’enregistrement à Eplaque, vous pouvez être certain que la déclaration d’achat sera enregistrée endéans les 24 heures.
Non, l’enregistrement de la déclaration d’achat ne découle pas sur la remise d’un titre, même provisoire. Seule une immatriculation garage W permet de prendre la route avec le véhicule, par exemple pour un essai.
Le remplissage de la déclaration d’achat n’est pas compliqué, il suffit de renseigner les informations demandées sur le formulaire. N’oubliez cependant pas d’apposer votre cachet sur le Cerfa. L’ancien propriétaire doit également remplir le cadre bleu Certificat de vente.
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Adresse d'envoi des documents
Eplaque
34 Rue de la Forêt,
91860 Épinay-sous-Sénart
France
Bonjour, Je suis, depuis peu, professionnel de l’automobile et j’ai acheté une voiture aux enchères. L’huissier, responsable de la vente m’a fourni le certificat de vente publique d’un véhicule, le bordereau d’adjudication, le CT, et la carte grise non barrée. Je souhaite revendre ce véhicule sans devoir faire la carte grise. Comment faire ma déclaration d’achat ? Y’a t’il une procédure particulière ? Dans mon cas, quels documents dois-je fournir pour que ma DA ne soit pas rejetée ? Merci d’avance pour votre réponse. Bien à vous,
Je pense qu'il suffit de joindre le bordereau d'adjudication et le certificat de vente publique au lieu du cerfa de cession, mais je vérifie et reviens vers vous.
Bonjour, je souhaiterai ouvrir ma société d’achat revente de véhicule particulier. Les véhicules seront acheter en Allemagne. Comment dois-je procéder pour pouvoir revendre le véhicule à un client français ? Est-ce qu’il est possible d’avoir l’explication de toute les démarches à faire ?
Le négoce de véhicules n'étant pas notre domaine d'expertise, nous ne pouvons vous expliquer le procédé, désolé.
Bonjour en tant que professionnel y a t il un document ou une démarche a effectuer pour la cession autre que le CERFA ?
En cas d'acquisition il faut remplir le Cerfa de cession avec l'ancien propriétaire, ainsi que faire la déclaration d'achat.
Bonjour je suis revendeur de vehicule d'occasion je viens juste de me lancer (achat revente de vehicule) Pour faire une déclarer l'achat ou la revente dun véhicule je dois passer par un organisme comme le votre obligatoirement ou le peut le faire moi-même ?
Vous pouvez le faire vous-même, mais cela implique de demander une habilitation et un agrément SIV. Pour bénéficier de tarifs avantageux et ne pas devoir gérer ce volet administratif, vous pouvez devenir un partenaire de notre service. Plus d'infos ici : carte grise pour les pros.
J'ai vendu mon véhicule et je me suis rendu compte que je n'avais aps mis à jour mon adresse postale sur la carte grise depuis 10 mois que j'avais déménager, je risques quelque chose ?
En cas de PV envoyé à votre ancienne adresse, vous pouvez risquer un PV majoré ou une SATD.
Je viens de vendre ma voiture et l'acheteur a fait une déclaration d'achat, dois-je quand meme faire une déclaration de mon côté ?
Il faut toujours déclarer la cession, même en cas de vente à un pro.
Qu'elles sont les auto entrepreneur agréé pour se service car je suis en multiservices et j'ai le droit de faire des vente déclaré à l'urssaf la je vien de rentrer une voiture via un débarras de mon entreprise je souhaiterai faire une déclaration d'achat et la revendre via mon entreprise. Cordialement
Vous devez être un professionnel de l'automobile, si votre activité ne concerne pas l'achat vente de véhicules vous devez suivre la voie normale.
Bonjour, Je suis autoentrepreneur j'ai acheter un véhicule sans carte grise mais j'ai la fiche d'identification avec le nom de l'ancien propriétaire marquer j'ai également le certificat de session du véhicule. Est-il possible d'effectuer une DA?
En l'absence d'une raison valable (par exemple si vous avez vous-même perdu la carte grise barrée), ce n'est probablement pas possible, le vendeur aurait dû vous remettre un certificat d'immatriculation, et non une fiche d'identification.
Bonjour Étant auto entrepreneur pour l achat et revente de véhicule puis-je effectuer une déclaration d achat pour un véhicule étranger ou dois je d abord faire la carte grise française ? Merci à vous
La déclaration d'achat ne concerne que les véhicules immatriculés en France. D'habitude vos collègues opèrent en tant que mandataires, ils vendent le véhicule avec les plaques d'origine. Vous pouvez bien entendu choisir de faire la carte grise française.
Bonjour je me permet de vous contacter car j'ai fait un achat d'un véhicule le 07/02/2022 mais la voiture est complètement tombée en panne le 14/02/2022 c'est la boîte de vitesses qui a lâché j'aurais voulu savoir comment je peut faire pour me faire rembourser par le vendeur et pour cela je n'est pas pu faire la demande de carte grise à mon nom es normal merci cordialement
La première chose à faire est de tenter de trouver un arrangement à l'amiable avec le vendeur. Si ça ne marche pas, il faut voir avec un expert si cela peut être considéré comme un vice caché.
Bonsoir, professionnel de l’auto nous avons fait une reprise. Nous avons établi la DA. Le client souhaite finalement reprendre son véhicule. Mais la carte grise est barrée et la DA enregistrée. Comment annuler sur ANTS? Merci
S'il n'est pas possible d'annuler la déclaration d'achat (via autre demande), il faudra faire une cession en sens inverse.
Bonjour je suis artisan réparateur auto au registre des métiers est ce que je peux faire une déclaration d achat pour un véhicule en procédure ve merci d avance
Oui.
Bonjour je voudrais savoir si vous faites les duplicata de déclaration d'achat je suis professionnel et ai perdu la déclaration d'achat que j'ai enregistrée quand j'ai acheté le véhicule cordialement mr Ali sidi
Vous devriez pouvoir obtenir un justificatif auprès de l'organisme qui a enregistré la déclaration d'achat.
Bonjour je viens d'acheter un véhicule d'occasion chez un professionnel de l'automobile et je n'arrive pas à récupérer le certificat d'achat en premier temps il m'a dit dans 24ha 48h et ensuite je relance la préfecture je ne vois pas ce que la préfecture a avoir la dedans
Il doit l'enregistrer, mais en principe il s'agit d'une procédure très rapide.
Bonjour je suis autoentrepreneur et un client me propose un véhicule mais lui n'a pas fait sont changement de carte grise es ce que je peut racheter son véhicule et faire une déclaration d achat ?
Votre acheteur risquera d'avoir des ennuis lorsqu'il voudra faire son changement de titulaire, le client doit vous remettre un titre à son nom.
bonjour jais acheter un véhicule de 5000 euros a un professionnelle de l automobile il m a remis la carte grise barrer ,le certificat de cession ,le certificat de non opposition , la facture , le contrôle technique ,mais ne veut pas me fournir la déclaration d achat pour x raison je ne sais pas ,donc je peut pas changer la carte grise a mon nom quelle recourt ai je droit celas fait 6 semaine merci cordialement
S’il refuse de vous remettre la déclaration d’achat, vous devrez vous tourner vers le tribunal de proximité. L’issu pourrait être l’annulation de la vente ou la remise de la déclaration d’achat.
bonjour je n'ai jamais pu obtenir la carte grise barre et le cerfas d'achat d'achat. depuis j'ai la carte grise et une photocopie de facture non signée par eux ou moi . est ce legal. merci de votre réponse
Nous ne comprenons pas bien votre situation, pouvez-vous être plus spécifique ? Merci.
Bonjour , je viens de vendre mon véhicule a un professionnel , celui-ci me demande mon numéro de carte d'identité pour realiser sa carte grise . Pouvez vous me dire si c'est normal merci
Cette information ne figure pas sur la déclaration d'achat qu'il doit remplir. Il veut peut-être simplement vérifier votre identité à titre de mesure de sécurité, mais sachez que vous n'êtes pas obligé de fournir cette information.
Bjr comen faire une d a. Merci
Voir ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/declaration-d-achat-d-un-vehicule.html
Bonjour, je suis professionnel de l'automobile et je viens d'acheter un véhicule avec une carte grise en retard. Puis-je faire un déclaration d'achat directement et vendre le véhicule sans soucis ? cordialement
Non, le vendeur doit vous remettre une carte grise à son nom.
Bonjour, Est-t'il possible de faire une déclaration d'achat si la carte grise à été enregistrée à lants à un nom et que celui ci n'a pas fait la carte grise toujours à l'ancien nom de propriétaire. J'ai les coordonnées du propriétaire actuel enregistrée à lants .est-ce que sa passera si j'ai fais remplir les documents et que j'envoie le tout sans que se soit le même nom sur la carte grise.. Cordialement
Nous ne sommes pas sûrs de comprendre la situation, pouvez-vous reformuler ? ?otamment la déclaration d'achat ne concerne que les professionnels, vous vouliez peut-être parler d'une déclaration de cession ?
Bonjour, en tant que professionnel, j'ai acheté un véhicule à la Direction Nationale d' Interventions Domaniales ( vente des domaines). Ce véhicule est démuni de l'ancien certificat d'immatriculation mais je suis en possession du certificat de vente et de la facture de la transaction. Pouvez-vous m'indiquer si vous êtes en capacité de faire une déclaration d'achat en mon nom sur le site ANTS. Merci d'avance
Malheureusement en tant que prestataire nous ne pouvons pas faire les déclarations d'achat pour les véhicules démunis de carte grise. Pour ce cas particulier vous devez traiter directement avec l'ANTS.