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Liste documents déclaration d’achat d’un véhicule

Tout professionnel de l’automobile qui fait l’acquisition d’un véhicule doit faire une déclaration d’achat. Ce document permet de prendre possession d’une voiture sans changer la carte grise. Mais quelle est la liste des documents à fournir pour faire sur le bouton une déclaration d’achat de véhicule ? Pour prendre connaissance des justificatifs à présenter tout en faisant la démarche, cliquez sur le bouton ci-dessous. Pour simplement connaître la liste des justificatifs à fournir, poursuivez votre lecture.

Liste des documents pour la déclaration d’achat d’un véhicule

Voici les papiers à fournir pour procéder à l’enregistrement de la déclaration d’achat d’un véhicule :

Concernant le justificatif de l’entreprise, sa forme varie en fonction du type d’activité. Il peut prendre la forme suivante :

  • Pour les sociétés : extrait Kbis
  • Pour les artisans : un extrait d’inscription auprès de la Chambre des métiers
  • Autoentrepreneurs : un avis de situation du répertoire Sirene

Le but de la déclaration d’achat

En cas de changement de main d’un véhicule, il faut muter la carte grise au nom de l’acquéreur. Une procédure qui engendre des frais substantiels pour le nouveau titulaire. Ce n’est évidemment pas viable pour les professionnels de l’automobile. En effet, ceux-ci achètent des voitures non pas pour les utiliser, mais pour les revendre. D’où la déclaration d’achat.

La déclaration d’achat permet aux pros de prendre possession d’un véhicule sans mettre la carte grise à leur nom. Lorsqu’ils trouvent un nouvel acquéreur, ils lui remettent la carte grise barrée et signée par le propriétaire précédent, ainsi que la déclaration d’achat. Ce qui permet à l’acheteur de mettre le certificat d’immatriculation à son nom.

FAQ liste documents déclaration d’achat de véhicule

Quel est le délai de traitement d’une déclaration d’achat ?

En confiant votre demande d’enregistrement à Eplaque, vous pouvez être certain que la déclaration d’achat sera enregistrée endéans les 24 heures.

Un véhicule peut-il rouler après enregistrement de la déclaration d’achat ?

Non, l’enregistrement de la déclaration d’achat ne découle pas sur la remise d’un titre, même provisoire. Seule une immatriculation garage W permet de prendre la route avec le véhicule, par exemple pour un essai.

Comment remplir la déclaration d’achat ?

Le remplissage de la déclaration d’achat n’est pas compliqué, il suffit de renseigner les informations demandées sur le formulaire. N’oubliez cependant pas d’apposer votre cachet sur le Cerfa. L’ancien propriétaire doit également remplir le cadre bleu Certificat de vente.

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Adresse d'envoi des documents

Eplaque
34 Rue de la Forêt,
91860 Épinay-sous-Sénart
France

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Haron dit

    Bonjour, je suis professionnel de l'automobile et je viens d'acheter un véhicule avec une carte grise en retard. Puis-je faire un déclaration d'achat directement et vendre le véhicule sans soucis ? cordialement

    • Eplaque dit

      Non, le vendeur doit vous remettre une carte grise à son nom.

  • Tony Barreault dit

    Bonjour, Est-t'il possible de faire une déclaration d'achat si la carte grise à été enregistrée à lants à un nom et que celui ci n'a pas fait la carte grise toujours à l'ancien nom de propriétaire. J'ai les coordonnées du propriétaire actuel enregistrée à lants .est-ce que sa passera si j'ai fais remplir les documents et que j'envoie le tout sans que se soit le même nom sur la carte grise.. Cordialement

    • Eplaque dit

      Nous ne sommes pas sûrs de comprendre la situation, pouvez-vous reformuler ? ?otamment la déclaration d'achat ne concerne que les professionnels, vous vouliez peut-être parler d'une déclaration de cession ?

  • mouge dit

    Bonjour, en tant que professionnel, j'ai acheté un véhicule à la Direction Nationale d' Interventions Domaniales ( vente des domaines). Ce véhicule est démuni de l'ancien certificat d'immatriculation mais je suis en possession du certificat de vente et de la facture de la transaction. Pouvez-vous m'indiquer si vous êtes en capacité de faire une déclaration d'achat en mon nom sur le site ANTS. Merci d'avance

    • Eplaque dit

      Malheureusement en tant que prestataire nous ne pouvons pas faire les déclarations d'achat pour les véhicules démunis de carte grise. Pour ce cas particulier vous devez traiter directement avec l'ANTS.

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