Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
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Liste documents déclaration d’achat d’un véhicule

Tout professionnel de l’automobile qui fait l’acquisition d’un véhicule doit faire une déclaration d’achat. Ce document permet de prendre possession d’une voiture sans changer la carte grise. Mais quelle est la liste des documents à fournir pour faire sur le bouton une déclaration d’achat de véhicule ? Pour prendre connaissance des justificatifs à présenter tout en faisant la démarche, cliquez sur le bouton ci-dessous. Pour simplement connaître la liste des justificatifs à fournir, poursuivez votre lecture.

Liste des documents pour la déclaration d’achat d’un véhicule

Voici les papiers à fournir pour procéder à l’enregistrement de la déclaration d’achat d’un véhicule :

  • Formulaire de déclaration d’achat (Cerfa n° 13751*02) rempli et signé
  • Carte grise barrée. Elle doit être datée et signée par le vendeur
  • Justificatif d’identité du professionnel de l’automobile
  • Justificatif concernant la structure juridique du professionnel de l’auto

Concernant le justificatif de l’entreprise, sa forme varie en fonction du type d’activité. Il peut prendre la forme suivante :

  • Pour les sociétés : extrait Kbis
  • Pour les artisans : un extrait d’inscription auprès de la Chambre des métiers
  • Autoentrepreneurs : un avis de situation du répertoire Sirene

Le but de la déclaration d’achat

En cas de changement de main d’un véhicule, il faut muter la carte grise au nom de l’acquéreur. Une procédure qui engendre des frais substantiels pour le nouveau titulaire. Ce n’est évidemment pas viable pour les professionnels de l’automobile. En effet, ceux-ci achètent des voitures non pas pour les utiliser, mais pour les revendre. D’où la déclaration d’achat.

La déclaration d’achat permet aux pros de prendre possession d’un véhicule sans mettre la carte grise à leur nom. Lorsqu’ils trouvent un nouvel acquéreur, ils lui remettent la carte grise barrée et signée par le propriétaire précédent, ainsi que la déclaration d’achat. Ce qui permet à l’acheteur de mettre le certificat d’immatriculation à son nom.

FAQ liste documents déclaration d’achat de véhicule

Quel est le délai de traitement d’une déclaration d’achat ?

En confiant votre demande d’enregistrement à Eplaque, vous pouvez être certain que la déclaration d’achat sera enregistrée endéans les 24 heures.

Un véhicule peut-il rouler après enregistrement de la déclaration d’achat ?

Non, l’enregistrement de la déclaration d’achat ne découle pas sur la remise d’un titre, même provisoire. Seule une immatriculation garage W permet de prendre la route avec le véhicule, par exemple pour un essai.

Comment remplir la déclaration d’achat ?

Le remplissage de la déclaration d’achat n’est pas compliqué, il suffit de renseigner les informations demandées sur le formulaire. N’oubliez cependant pas d’apposer votre cachet sur le Cerfa. L’ancien propriétaire doit également remplir le cadre bleu Certificat de vente.

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Adresse d'envoi des documents

Eplaque
34 Rue de la Forêt,
91860 Épinay-sous-Sénart
France

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • BERLIVET dit

    J'ai vendu mon véhicule et je me suis rendu compte que je n'avais aps mis à jour mon adresse postale sur la carte grise depuis 10 mois que j'avais déménager, je risques quelque chose ?

    • Joachim dit

      En cas de PV envoyé à votre ancienne adresse, vous pouvez risquer un PV majoré ou une SATD.

  • BERLIVET dit

    Je viens de vendre ma voiture et l'acheteur a fait une déclaration d'achat, dois-je quand meme faire une déclaration de mon côté ?

    • Joachim dit

      Il faut toujours déclarer la cession, même en cas de vente à un pro.

  • Guilbaud dit

    Qu'elles sont les auto entrepreneur agréé pour se service car je suis en multiservices et j'ai le droit de faire des vente déclaré à l'urssaf la je vien de rentrer une voiture via un débarras de mon entreprise je souhaiterai faire une déclaration d'achat et la revendre via mon entreprise. Cordialement

    • Joachim dit

      Vous devez être un professionnel de l'automobile, si votre activité ne concerne pas l'achat vente de véhicules vous devez suivre la voie normale.

  • LBM'AUTO dit

    Bonjour, Je suis autoentrepreneur j'ai acheter un véhicule sans carte grise mais j'ai la fiche d'identification avec le nom de l'ancien propriétaire marquer j'ai également le certificat de session du véhicule. Est-il possible d'effectuer une DA?

    • Joachim dit

      En l'absence d'une raison valable (par exemple si vous avez vous-même perdu la carte grise barrée), ce n'est probablement pas possible, le vendeur aurait dû vous remettre un certificat d'immatriculation, et non une fiche d'identification.

  • Calve dit

    Bonjour Étant auto entrepreneur pour l achat et revente de véhicule puis-je effectuer une déclaration d achat pour un véhicule étranger ou dois je d abord faire la carte grise française ? Merci à vous

    • Eplaque dit

      La déclaration d'achat ne concerne que les véhicules immatriculés en France. D'habitude vos collègues opèrent en tant que mandataires, ils vendent le véhicule avec les plaques d'origine. Vous pouvez bien entendu choisir de faire la carte grise française.

  • Souaille dit

    Bonjour je me permet de vous contacter car j'ai fait un achat d'un véhicule le 07/02/2022 mais la voiture est complètement tombée en panne le 14/02/2022 c'est la boîte de vitesses qui a lâché j'aurais voulu savoir comment je peut faire pour me faire rembourser par le vendeur et pour cela je n'est pas pu faire la demande de carte grise à mon nom es normal merci cordialement

    • Eplaque dit

      La première chose à faire est de tenter de trouver un arrangement à l'amiable avec le vendeur. Si ça ne marche pas, il faut voir avec un expert si cela peut être considéré comme un vice caché.

  • Oufkir dit

    Bonsoir, professionnel de l’auto nous avons fait une reprise. Nous avons établi la DA. Le client souhaite finalement reprendre son véhicule. Mais la carte grise est barrée et la DA enregistrée. Comment annuler sur ANTS? Merci

    • Eplaque dit

      S'il n'est pas possible d'annuler la déclaration d'achat (via autre demande), il faudra faire une cession en sens inverse.

  • M Gadras yannick dit

    Bonjour je suis artisan réparateur auto au registre des métiers est ce que je peux faire une déclaration d achat pour un véhicule en procédure ve merci d avance

  • Ali dit

    Bonjour je voudrais savoir si vous faites les duplicata de déclaration d'achat je suis professionnel et ai perdu la déclaration d'achat que j'ai enregistrée quand j'ai acheté le véhicule cordialement mr Ali sidi

    • Eplaque dit

      Vous devriez pouvoir obtenir un justificatif auprès de l'organisme qui a enregistré la déclaration d'achat.

  • Baltazar Vaz dit

    Bonjour je viens d'acheter un véhicule d'occasion chez un professionnel de l'automobile et je n'arrive pas à récupérer le certificat d'achat en premier temps il m'a dit dans 24ha 48h et ensuite je relance la préfecture je ne vois pas ce que la préfecture a avoir la dedans

    • Eplaque dit

      Il doit l'enregistrer, mais en principe il s'agit d'une procédure très rapide.

  • Coudre dit

    Bonjour je suis autoentrepreneur et un client me propose un véhicule mais lui n'a pas fait sont changement de carte grise es ce que je peut racheter son véhicule et faire une déclaration d achat ?

    • Eplaque dit

      Votre acheteur risquera d'avoir des ennuis lorsqu'il voudra faire son changement de titulaire, le client doit vous remettre un titre à son nom.

  • lolo dit

    bonjour jais acheter un véhicule de 5000 euros a un professionnelle de l automobile il m a remis la carte grise barrer ,le certificat de cession ,le certificat de non opposition , la facture , le contrôle technique ,mais ne veut pas me fournir la déclaration d achat pour x raison je ne sais pas ,donc je peut pas changer la carte grise a mon nom quelle recourt ai je droit celas fait 6 semaine merci cordialement

    • Eplaque dit

      S’il refuse de vous remettre la déclaration d’achat, vous devrez vous tourner vers le tribunal de proximité. L’issu pourrait être l’annulation de la vente ou la remise de la déclaration d’achat.

  • clo dit

    bonjour je n'ai jamais pu obtenir la carte grise barre et le cerfas d'achat d'achat. depuis j'ai la carte grise et une photocopie de facture non signée par eux ou moi . est ce legal. merci de votre réponse

    • Eplaque dit

      Nous ne comprenons pas bien votre situation, pouvez-vous être plus spécifique ? Merci.

  • jean-marc chofre dit

    Bonjour , je viens de vendre mon véhicule a un professionnel , celui-ci me demande mon numéro de carte d'identité pour realiser sa carte grise . Pouvez vous me dire si c'est normal merci

    • Eplaque dit

      Cette information ne figure pas sur la déclaration d'achat qu'il doit remplir. Il veut peut-être simplement vérifier votre identité à titre de mesure de sécurité, mais sachez que vous n'êtes pas obligé de fournir cette information.

  • Decrock dit

    Bjr comen faire une d a. Merci

    • Eplaque dit

      Voir ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/declaration-d-achat-d-un-vehicule.html

  • Haron dit

    Bonjour, je suis professionnel de l'automobile et je viens d'acheter un véhicule avec une carte grise en retard. Puis-je faire un déclaration d'achat directement et vendre le véhicule sans soucis ? cordialement

    • Eplaque dit

      Non, le vendeur doit vous remettre une carte grise à son nom.

  • Tony Barreault dit

    Bonjour, Est-t'il possible de faire une déclaration d'achat si la carte grise à été enregistrée à lants à un nom et que celui ci n'a pas fait la carte grise toujours à l'ancien nom de propriétaire. J'ai les coordonnées du propriétaire actuel enregistrée à lants .est-ce que sa passera si j'ai fais remplir les documents et que j'envoie le tout sans que se soit le même nom sur la carte grise.. Cordialement

    • Eplaque dit

      Nous ne sommes pas sûrs de comprendre la situation, pouvez-vous reformuler ? ?otamment la déclaration d'achat ne concerne que les professionnels, vous vouliez peut-être parler d'une déclaration de cession ?

  • mouge dit

    Bonjour, en tant que professionnel, j'ai acheté un véhicule à la Direction Nationale d' Interventions Domaniales ( vente des domaines). Ce véhicule est démuni de l'ancien certificat d'immatriculation mais je suis en possession du certificat de vente et de la facture de la transaction. Pouvez-vous m'indiquer si vous êtes en capacité de faire une déclaration d'achat en mon nom sur le site ANTS. Merci d'avance

    • Eplaque dit

      Malheureusement en tant que prestataire nous ne pouvons pas faire les déclarations d'achat pour les véhicules démunis de carte grise. Pour ce cas particulier vous devez traiter directement avec l'ANTS.

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