Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Vous souhaitez ajouter ou retirer un cotitulaire sur une carte grise ? Eplaque, prestataire privé carte grise, est votre alternative à l’ANTS. Cliquez sur le bouton ci-dessous pour démarrer directement la procédure, qui vous guidera quant aux justificatifs à fournir. Ou poursuivez votre lecture pour prendre connaissance de la liste des documents pour ajout ou retrait de cotitulaire(s).
Voici les papiers à nous remettre afin de retirer ou d’ajouter un cotitulaire sur la carte grise. Seul le titulaire peut, bien entendu, effectuer cette démarche. Une procuration peut néanmoins permettre à un tiers de s’en charger.
Si la procédure est faite afin d’ajouter le nom de son conjoint, il faut fournir une copie de l’acte de mariage ou du livret de famille. Faites ces procédures dans le mois qui suit les noces afin de ne pas devoir payer les taxes d’immatriculation.
Si, au contraire, vous voulez retirer le nom de votre conjoint d’une carte grise aux 2 noms après séparation, vous devez fournir un justificatif spécifique. Par exemple une copie du jugement de divorce, de l’acte de séparation, de la convention de partage, etc. En cas de décès du conjoint, voir notre dossier succession carte grise.
Le coût d’une telle procédure dépend de plusieurs facteurs. S’il s’agit d’un changement d’état matrimonial, la procédure est presque gratuite. Dans le cas contraire, vous devrez payer l’intégralité des taxes d’immatriculation. Soit un montant identique à l’immatriculation d’une voiture d’occasion.
Être cotitulaire engendre des droits et obligations. Cela permet d’officialiser la copropriété d’un véhicule. En effet, tout changement de la carte grise exige la signature de chaque cotitulaire. Par exemple, si vous êtes en couple non marié et que vous avez participé à l’achat d’une voiture dont vous n’êtes pas le titulaire, vous empêchez le conjoint de vendre la voiture sans votre consentement en étant cotitulaire.
C’est un avantage, mais cela peut aussi se muer en inconvénients. Par exemple en cas de dispute, et le refus de l’autre partie de signer une déclaration de cession. Dans un tel scénario, la vente de la voiture est de facto bloquée.
Seul le titulaire est responsable en cas de PV électronique.
Comptez un délai variant d’une à 3 semaines.
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34 Rue de la Forêt,
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France
