Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
  1. Documents
  2. Liste documents ajout retrait cotitulaire

Liste documents ajout retrait cotitulaire

Vous souhaitez ajouter ou retirer un cotitulaire sur une carte grise ? Eplaque, prestataire privé carte grise, est votre alternative à l’ANTS. Cliquez sur le bouton ci-dessous pour démarrer directement la procédure, qui vous guidera quant aux justificatifs à fournir. Ou poursuivez votre lecture pour prendre connaissance de la liste des documents pour ajout ou retrait de cotitulaire(s).

Liste des documents pour ajout ou retrait de cotitulaire

Voici les papiers à nous remettre afin de retirer ou d’ajouter un cotitulaire sur la carte grise. Seul le titulaire peut, bien entendu, effectuer cette démarche. Une procuration peut néanmoins permettre à un tiers de s’en charger.

  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Un formulaire de demande d’immatriculation (Cerfa n° 13750*05)
  • Copie du certificat d’immatriculation original
  • Preuve du contrôle technique en cours de validité, si applicable
  • Un mandat d’immatriculation signé

Si la procédure est faite afin d’ajouter le nom de son conjoint, il faut fournir une copie de l’acte de mariage ou du livret de famille. Faites ces procédures dans le mois qui suit les noces afin de ne pas devoir payer les taxes d’immatriculation.

Si, au contraire, vous voulez retirer le nom de votre conjoint d’une carte grise aux 2 noms après séparation, vous devez fournir un justificatif spécifique. Par exemple une copie du jugement de divorce, de l’acte de séparation, de la convention de partage, etc. En cas de décès du conjoint, voir notre dossier succession carte grise.

FAQ liste des documents ajout ou retrait de cotitulaire

Combien coûte l’ajout ou le retrait d’un cotitulaire ?

Le coût d’une telle procédure dépend de plusieurs facteurs. S’il s’agit d’un changement d’état matrimonial, la procédure est presque gratuite. Dans le cas contraire, vous devrez payer l’intégralité des taxes d’immatriculation. Soit un montant identique à l’immatriculation d’une voiture d’occasion.

Quel intérêt d’avoir un cotitulaire ?

Être cotitulaire engendre des droits et obligations. Cela permet d’officialiser la copropriété d’un véhicule. En effet, tout changement de la carte grise exige la signature de chaque cotitulaire. Par exemple, si vous êtes en couple non marié et que vous avez participé à l’achat d’une voiture dont vous n’êtes pas le titulaire, vous empêchez le conjoint de vendre la voiture sans votre consentement en étant cotitulaire.

C’est un avantage, mais cela peut aussi se muer en inconvénients. Par exemple en cas de dispute, et le refus de l’autre partie de signer une déclaration de cession. Dans un tel scénario, la vente de la voiture est de facto bloquée.

Qui est responsable en cas de PV ?

Seul le titulaire est responsable en cas de PV électronique.

Combien de temps pour traiter une demande d’ajout ou de retrait de cotitulaire sur la carte grise ?

Comptez un délai variant d’une à 3 semaines.

Télécharger les documents

Adresse d'envoi des documents

Eplaque
34 Rue de la Forêt,
91860 Épinay-sous-Sénart
France

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Gra dit

    Bonjour Suite à un divorce je garde une voiture qui était au seul nom de Monsieur. La donation est notée sur la convention de divorce. Suis je obligée de faire le changement de titulaire sur la carte grise? Si oui quel en sera le coût ? Merci pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Le changement de nom du titulaire de la carte grise suite à un divorce n'est pas obligatoire. Néanmoins, vous pouvez en faire la demande auquel cas, le coût est de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d'acheminement de 2,76 €). Vous devez obligatoirement payer par carte bancaire.

  • Chevallier dit

    Bonjour En instance de divorce, qui se passe très mal, Ma fille a une voiture qui lui appartient avec comme preuve, chèque de banque et avant mariage, mais la carte grise a été mise au nom de Mr. Elle ne peu pas récupéré sa voiture, sauf si la carte grise est a son nom. Lui dans la maison avec la voiture, et notre fille chez nous avec ses 2 filles. Avait vous une solution pour changer de nom carte grise la mettre au nom de ma fille. ??? Cordialement Merci

    • Eplaque dit

      Légalement, le propriétaire d'un véhicule est la personne dont le nom figure sur la facture ou le certificat de cession. Cependant, pour changer le titre il faut la signature du titulaire, qui peut ne pas être le propriétaire. S'il refuse de signer, il faut aller au tribunal pour obtenir une décision de justice.

  • Schittecatte dit

    Bonjour je me permets de vous écrire voilà j’ai acheté un véhicule à une personne qui m’a fait croire qu’il était auto entrepreneur de garage il m’a donné une carte grise barrée depuis 2020 avec un certificat de garage une DA le problème c’est en tapant le nom de la carte grise de l’ancien propriétaire que je me suis aperçu que la voiture était saisi comment je peux faire pour ma carte grise merci cordialement

    • Eplaque dit

      Il faut exiger du vendeur qu'il fournisse un certificat de situation administrative vierge ou qu'il reprenne son véhicule, via un tribunal si nécessaire.

  • Laurent Charbonnier dit

    Bonjour, Je voulais savoir si mon fils est co-titulaire de mon véhicule, doit il fournir pièce d'identité et permis de conduire. Je voulais aussi savoir si mon fils doit avoir s'il est co-titulaire sa propre assurance véhicule, où s'il peut bénéficier de mon assurance du véhicule, et le mettre en conducteur occasionnel ? Merci pour votre réponse. Cordialement.

    • Eplaque dit

      Non, seul le titulaire a l'obligation d'avoir le permis. Il en est de même pour l'assurance.

  • ricquebourg dit

    ma mere est décédée t était cotitulaire la carte grise est au nom de monpère combien coute la suppression du co titulaire sur la carte grise

    • Eplaque dit

      Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l’organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession

Faites votre carte grise et vos plaques en 2min