Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Vous souhaitez ajouter ou retirer un cotitulaire sur une carte grise ? Eplaque, prestataire privé carte grise, est votre alternative à l’ANTS. Cliquez sur le bouton ci-dessous pour démarrer directement la procédure, qui vous guidera quant aux justificatifs à fournir. Ou poursuivez votre lecture pour prendre connaissance de la liste des documents pour ajout ou retrait de cotitulaire(s).
Voici les papiers à nous remettre afin de retirer ou d’ajouter un cotitulaire sur la carte grise. Seul le titulaire peut, bien entendu, effectuer cette démarche. Une procuration peut néanmoins permettre à un tiers de s’en charger.
Si la procédure est faite afin d’ajouter le nom de son conjoint, il faut fournir une copie de l’acte de mariage ou du livret de famille. Faites ces procédures dans le mois qui suit les noces afin de ne pas devoir payer les taxes d’immatriculation.
Si, au contraire, vous voulez retirer le nom de votre conjoint d’une carte grise aux 2 noms après séparation, vous devez fournir un justificatif spécifique. Par exemple une copie du jugement de divorce, de l’acte de séparation, de la convention de partage, etc. En cas de décès du conjoint, voir notre dossier succession carte grise.
Le coût d’une telle procédure dépend de plusieurs facteurs. S’il s’agit d’un changement d’état matrimonial, la procédure est presque gratuite. Dans le cas contraire, vous devrez payer l’intégralité des taxes d’immatriculation. Soit un montant identique à l’immatriculation d’une voiture d’occasion.
Être cotitulaire engendre des droits et obligations. Cela permet d’officialiser la copropriété d’un véhicule. En effet, tout changement de la carte grise exige la signature de chaque cotitulaire. Par exemple, si vous êtes en couple non marié et que vous avez participé à l’achat d’une voiture dont vous n’êtes pas le titulaire, vous empêchez le conjoint de vendre la voiture sans votre consentement en étant cotitulaire.
C’est un avantage, mais cela peut aussi se muer en inconvénients. Par exemple en cas de dispute, et le refus de l’autre partie de signer une déclaration de cession. Dans un tel scénario, la vente de la voiture est de facto bloquée.
Seul le titulaire est responsable en cas de PV électronique.
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Eplaque
34 Rue de la Forêt,
91860 Épinay-sous-Sénart
France
Bonjour, Je suis titulaire d'une voiture que j'avais acheté avec mon ex-compagne, qui figure sur la carte grise comme co-titulaire (nous n'étions ni mariés ni pacsés). Nous nous sommes séparés et je lui ai racheté sa part de la voiture et en suis à présent l’unique propriétaire, mais son nom figure encore en tant que co-titulaire sur la carte grise. Nous n'avons pas établi de certificat de cession lors de la séparation. Pour des raisons pratiques je souhaiterai conserver l’immatriculation actuelle de mon véhicule. Est-ce possible si je procède au retrait du cotitulaire de la carte grise ? Dois-je obligatoirement joindre à la demande un certificat de cession signé par moi et mon ex-compagne me désignant comme unique propriétaire ? Pour compléter le Cerfa pour la modification du certificat d’immatriculation, à la case « motif de la demande », dois-je cocher « Certificat » ou bien « Changement d'état civil ou matrimonial » ? Par avance merci pour vos précisions.
L'immatriculation est attachée au véhicule s'il s'agit d'une plaque SIV (le numéro se finit par 2 lettres), donc il n'y a jamais de changement de numéro. Dans ce cas oui il vous faut un certificat de cession avec sa signature ou un justificatif qui établit qu'elle n'est plus copropriétaire. Il faut cocher la case certificat, vu que vous n'étiez pas mariés ou pacsés.
mon mari n a pas pense me mettre en cotitulaire pour une voiture que nous avons achete ensemble il ya quelques annees etant donne que je conduis aussi souvent que mon mari cette voiture quels sont les papiers que je dois fournir et combien cela nous couteras je vous remercie pour la reponse
C'est justement ce que l'article explique, merci de le consulter.
JE SOUHAITE MODIFIER LE NOM DU CO-TITULAIRE QUI ETAIT MON FILS ET LE METTRE AU NOM DE MA FILLE MINEUR POUR UN SCOOTER 50c
Il faut faire une procédure de retrait de cotitulaire et d'ajout de cotitulaire.
Bonjour j'ai pas tout compris donc pouvez vous m'expliquer, sur la carte grise il ya mon nom et le nom de mon ex conjoint avec qui nous nous somme mi daccor pour mètre le véhicule que à mon nom ducoup pouvez vous m'expliquer quelle justificatif faut til ? Quelle démarche ? Esqu il faut faire le contrôle technique ? Le véhicule et de 2018 . Merci de votre réponse
Comme expliqué sur la page, vous devez faire un dossier d'ajout ou retrait de cotitulaire. La liste des justificatifs à présenter est indiquée.
Bonjour, Je suis divorcée et conductrice principale de mon vehicule mais mon ex-mari est co-titulaire, je souhaiterais le retirer de ma carte grise. Est-ce que je dois lui demander son autorisation même si je suis là titulaire principale ? Quel document à fournir si oui ou non ? Merci de votre réponse
Il faut faire un dossier de changement d'état matrimonial, cliquez sur le lien pour plus d'informations.
Bonsoir, dans le cas d'un rajout de cotitulaire sur une carte grise, le propriétaire actuel étant le parent du nouveau cotitulaire, est ce que cela entraine le changement obligatoire de la plaque d'immatriculation? Merci d'avance.
Non, sauf s'il s'agit d'un ancien numéro (FNI).
Bonjour, Je suis co-titulaire de la voiture que j'ai acheté avec mon ex-conjoint. Nous sommes séparés (rupture de PACS), mais je garde la voiture. Comment puis-je devenir seule titulaire du certificat d'immatriculation et changer l'adresse du véhicule ? Il est indiqué que seul le titulaire principal peut faire les démarches. Nous attendions un nouveau controle technique pour faire la cession du véhicule (dans un an), mais en attendant, les amendes arrivent à notre ancienne adresse.
Votre conjoint doit remplir un certificat de cession avec vous, enregistrer la cession puis vous ferez le changement de titulaire en mentionnant votre nouvelle adresse.
Bonjour, je suis pacsé depuis 2 ans. Mon conjoint a cédé à titre gratuit une voiture à son ex en étant co-titulaire du véhicule. Le problème est que la carte grise est au nom de mon conjoint en titulaire principal les amende ... C'est donc lui ou dans le cas où il ne peut pas moi qui paye. Comment peut il lever son nom de co-titulaire ? (Son ex fait la morte pour faire le changement).
La cession à titre gratuit doit faire l'objet d'un certificat de cession, comme s'il s'agissait d'une vente. Il faut donc remplir ce document et déclarer la cession. Si vous l'avez déjà fait, il "suffit" de contester les amendes en joignant un récépissé de la déclaration de cession. Malheureusement vous ne pouvez rien faire de plus si la personne refuse de faire le changement de titulaire.
Bonjour, Mon fils est co-titulaire du véhicule qu'il a payé et que j'ai assuré à mon nom. Je souhaite supprimer mon nom sur la carte grise qu'il a en sa possession, hélas je n'ai plus de contact avec lui. Comment puis je faire? Merci
Ce sera impossible, car il faudra qu’il accepte de procéder à la suppression.
Bonjour, je souhaiterais ajouter ma femme en co-titulaire sur la carte grise de mon véhicule car nous sommes mariés. Cela fait plus de deux ans que nous sommes mariés, j’aimerais savoir de combien seront les frais pour cette demande ? Est-ce que je devrais payer seulement les frais de taxes de 13€76 ou bien carrément le prix d’une nouvelle carte grise ? Merci d’avance
Puisqu’il s’agit d’un changement d’état matrimonial (mariage, divorce, veuvage, pacs), le coût est effectivement de 13,76 €.
Bonjour, Pourriez-vous m'indiquer s'il serait possible d'ajouter un co-titulaire (ma fille) sur la carte grise de mon véhicule, étant précisé qu'elle va être la seule à utiliser ce véhicule ? Vous remerciant par avance pour votre réponse, Bien cordialement, Françoise Triscornia
Oui, mais vous devrez payer les taxes d'immatriculation comme si vous achetiez un véhicule d'occasion.
Bonjour, Je souhaite rajouter mon compagnon sur ma carte grise nous ne sommes pas marié mais il va voyager à l'étranger avec mon véhicule donc je pense qu'il est nécessaire que son nom figure sur la carte grise pour le contrôle en douane ?
Non ce n'est pas obligatoire. Si vous l'ajoutez en cotitulaire, il faudra payer les taxes d'immatriculation.
Bonjour Suite à un divorce je garde une voiture qui était au seul nom de Monsieur. La donation est notée sur la convention de divorce. Suis je obligée de faire le changement de titulaire sur la carte grise? Si oui quel en sera le coût ? Merci pour votre réponse
Le changement de nom du titulaire de la carte grise suite à un divorce n'est pas obligatoire. Néanmoins, vous pouvez en faire la demande auquel cas, le coût est de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d'acheminement de 2,76 €). Vous devez obligatoirement payer par carte bancaire.
Bonjour En instance de divorce, qui se passe très mal, Ma fille a une voiture qui lui appartient avec comme preuve, chèque de banque et avant mariage, mais la carte grise a été mise au nom de Mr. Elle ne peu pas récupéré sa voiture, sauf si la carte grise est a son nom. Lui dans la maison avec la voiture, et notre fille chez nous avec ses 2 filles. Avait vous une solution pour changer de nom carte grise la mettre au nom de ma fille. ??? Cordialement Merci
Légalement, le propriétaire d'un véhicule est la personne dont le nom figure sur la facture ou le certificat de cession. Cependant, pour changer le titre il faut la signature du titulaire, qui peut ne pas être le propriétaire. S'il refuse de signer, il faut aller au tribunal pour obtenir une décision de justice.
Bonjour je me permets de vous écrire voilà j’ai acheté un véhicule à une personne qui m’a fait croire qu’il était auto entrepreneur de garage il m’a donné une carte grise barrée depuis 2020 avec un certificat de garage une DA le problème c’est en tapant le nom de la carte grise de l’ancien propriétaire que je me suis aperçu que la voiture était saisi comment je peux faire pour ma carte grise merci cordialement
Il faut exiger du vendeur qu'il fournisse un certificat de situation administrative vierge ou qu'il reprenne son véhicule, via un tribunal si nécessaire.
Bonjour, Je voulais savoir si mon fils est co-titulaire de mon véhicule, doit il fournir pièce d'identité et permis de conduire. Je voulais aussi savoir si mon fils doit avoir s'il est co-titulaire sa propre assurance véhicule, où s'il peut bénéficier de mon assurance du véhicule, et le mettre en conducteur occasionnel ? Merci pour votre réponse. Cordialement.
Non, seul le titulaire a l'obligation d'avoir le permis. Il en est de même pour l'assurance.
ma mere est décédée t était cotitulaire la carte grise est au nom de monpère combien coute la suppression du co titulaire sur la carte grise
Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l’organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession