Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
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Liste documents ajout retrait cotitulaire

Vous souhaitez ajouter ou retirer un cotitulaire sur une carte grise ? Eplaque, prestataire privé carte grise, est votre alternative à l’ANTS. Cliquez sur le bouton ci-dessous pour démarrer directement la procédure, qui vous guidera quant aux justificatifs à fournir. Ou poursuivez votre lecture pour prendre connaissance de la liste des documents pour ajout ou retrait de cotitulaire(s).

Liste des documents pour ajout ou retrait de cotitulaire

Voici les papiers à nous remettre afin de retirer ou d’ajouter un cotitulaire sur la carte grise. Seul le titulaire peut, bien entendu, effectuer cette démarche. Une procuration peut néanmoins permettre à un tiers de s’en charger.

  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Un formulaire de demande d’immatriculation (Cerfa n° 13750*05)
  • Copie du certificat d’immatriculation original
  • Preuve du contrôle technique en cours de validité, si applicable
  • Un mandat d’immatriculation signé

Si la procédure est faite afin d’ajouter le nom de son conjoint, il faut fournir une copie de l’acte de mariage ou du livret de famille. Faites ces procédures dans le mois qui suit les noces afin de ne pas devoir payer les taxes d’immatriculation.

Si, au contraire, vous voulez retirer le nom de votre conjoint d’une carte grise aux 2 noms après séparation, vous devez fournir un justificatif spécifique. Par exemple une copie du jugement de divorce, de l’acte de séparation, de la convention de partage, etc. En cas de décès du conjoint, voir notre dossier succession carte grise.

FAQ liste des documents ajout ou retrait de cotitulaire

Combien coûte l’ajout ou le retrait d’un cotitulaire ?

Le coût d’une telle procédure dépend de plusieurs facteurs. S’il s’agit d’un changement d’état matrimonial, la procédure est presque gratuite. Dans le cas contraire, vous devrez payer l’intégralité des taxes d’immatriculation. Soit un montant identique à l’immatriculation d’une voiture d’occasion.

Quel intérêt d’avoir un cotitulaire ?

Être cotitulaire engendre des droits et obligations. Cela permet d’officialiser la copropriété d’un véhicule. En effet, tout changement de la carte grise exige la signature de chaque cotitulaire. Par exemple, si vous êtes en couple non marié et que vous avez participé à l’achat d’une voiture dont vous n’êtes pas le titulaire, vous empêchez le conjoint de vendre la voiture sans votre consentement en étant cotitulaire.

C’est un avantage, mais cela peut aussi se muer en inconvénients. Par exemple en cas de dispute, et le refus de l’autre partie de signer une déclaration de cession. Dans un tel scénario, la vente de la voiture est de facto bloquée.

Qui est responsable en cas de PV ?

Seul le titulaire est responsable en cas de PV électronique.

Combien de temps pour traiter une demande d’ajout ou de retrait de cotitulaire sur la carte grise ?

Comptez un délai variant d’une à 3 semaines.

Télécharger les documents

Adresse d'envoi des documents

Eplaque
34 Rue de la Forêt,
91860 Épinay-sous-Sénart
France

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