Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 16 février 2023 - 6 min de lecture ⏳
La cession d’un véhicule impose le respect de procédures spécifiques, notamment ce qui concerne le certificat d’immatriculation. Vente de véhicule avec carte grise, sans… Voyons ce qui est possible ou pas en la matière.
Dans l’immense majorité des cas, il faut avoir en sa possession la carte grise pour vendre une voiture. De plus, ce certificat d’immatriculation doit être au nom du vendeur. Toute règle ayant ses exceptions, il y a des cas particuliers à considérer. Nous allons donc passer en revue tous les cas de vente de véhicule avec ou sans carte grise. Et déterminer ce qui est légal, risqué ou illégal.
Un particulier propriétaire qui souhaite procéder à la vente de son véhicule doit donner la carte grise, et à son nom, à l’acquéreur. Lorsque le certificat de cession est signé, il doit remettre la carte grise barrée, datée et signée, à l’acheteur. Il s’agit d’une obligation légale.
En cas de perte du certificat d’immatriculation, un duplicata doit être demandé. Idem en cas de carte grise barrée à une autre date, suite à l’échec d’une tentative de cession précédente.
Si la carte grise n’a pas été changée suite à l’acquisition du véhicule, le changement de titulaire doit être fait avant de procéder à la vente. Ceci est également valable en cas de rachat d’une voiture en location avec option d’achat.
Pour les professionnels, il n’y a pas d’obligation de remettre à l’acheteur une carte grise à leur nom. Le titre mentionne le nom du propriétaire précédent. Ils doivent par compte fournir à l’acquéreur la déclaration d’achat du véhicule.
Voici comment bien préparer la carte grise en cas de vente d’une voiture :
Il est préférable de réaliser cette opération à la dernière minute. Cela vous évitera de devoir demander un duplicata si la transaction devait finalement échouer. Lorsque tout est en ordre, remettez la carte grise entière à l’acheteur. Celui-ci se chargera de détacher le coupon détachable si besoin.
Outre la carte grise barrée, voici les autres documents à remettre à l’acheteur de votre voiture d’occasion :
De votre côté, vous devez déclarer la cession du véhicule. Le plus tôt étant le mieux pour vous protéger en cas de PV. Il faut le faire en ligne, par exemple via notre service :
Est-il possible de vendre un véhicule sans carte grise ? Techniquement, oui. Est-ce légal ? Tout dépend. Voici les scénarios les plus usuels.
Un véhicule ne doit pas nécessairement être immatriculé. Par exemple, un quad qui est utilisé sur un terrain privé peut rouler sans plaque. Une trottinette électrique qui sert strictement à se déplacer sur un site industriel n’a pas besoin de carte grise non plus.
Dans ce cas, on peut donc clairement vendre ces véhicules sans carte grise. Quelles démarches administratives faut-il entreprendre ? Aucune du point de vue de l’immatriculation, vu que ces véhicules ne sont pas connus du SIV.
Si le nouvel acquéreur veut utiliser un tel véhicule sur la voie publique, il devra demander une première immatriculation. Pour ce faire, il aura besoin d’un certificat de cession du vendeur, du certificat de conformité… Avoir la facture du véhicule neuf peut être utile pour prouver la chaîne de propriété.
En cas de vente d’un véhicule pour pièces, il faut donner le certificat d’immatriculation à l’acquéreur. Il faut aussi faire l’enregistrement de la cession. Ne vendez pas une vieille voiture sans faire les formalités au titre qu’elle ne roule plus. L’acheteur pourrait très bien la remettre en état et l’utiliser. En cas de PV, vous allez ensuite les recevoir, sans possibilité de les contester de façon convaincante. Nous recevons de tels témoignages régulièrement, il s’agit d’une situation très inconfortable.
En cas de vente aux enchères publiques, la carte grise ne doit pas nécessairement être remise. L’ANTS acceptera le bordereau d’adjudication du commissaire-priseur en lieu et place du titre.
Ce n’est pas parce qu’un véhicule est ancien qu’on peut le vendre sans carte grise et que l’immatriculation passera comme une lettre à la poste. L’ANTS est très vigilante à ce sujet. Dans ce genre de dossier, elle veille à ce que la chaîne de propriété soit respectée. Ces dossiers sont traités au cas par cas, il est donc difficile d’estimer les chances de succès. On peut donc placer ce genre de vente de véhicule sans carte grise dans la catégorie à risque.
Si le véhicule a déjà été immatriculé, l’ANTS va plus que probablement exiger un certificat de cession ou une preuve de propriété. En cas de perte de la carte grise, les héritiers doivent réaliser l’immatriculation avant de pouvoir céder le véhicule (voir ci-dessous).
Les héritiers ne parviennent pas à retrouver la carte grise du défunt ? Pour vendre le véhicule, ils devront d’abord obtenir un certificat d’immatriculation à leur nom. Comment ? En déclarant la perte de la carte grise et en obtenant la fiche d’identification du véhicule. En suivant la procédure spécifique pour l’immatriculation d’un véhicule provenant d’une succession, ils pourront ensuite obtenir le titre en joignant ces 2 justificatifs à leur dossier.
Si un centre VHU prend le véhicule pour destruction, il n’est pas nécessaire d’avoir la carte grise. On peut simplement remettre en guise d’alternative la déclaration de perte ou de vol du titre. Cela vous évite de devoir faire un duplicata.
Vous souhaitez enregistrer la cession de votre véhicule ? Faire votre changement de titulaire ? Eplaque est à votre service depuis plus de 10 ans pour vous faciliter la vie. Nous facilitons notamment votre procédure vente de véhicule et carte grise en ligne. Veuillez noter que nous ne pouvons traiter que les dossiers avec carte grise. Pour les cas particuliers, seule l’ANTS est compétente.
Il faut la remettre, barrée et signée, à l’acheteur. Voir ci-dessus pour toutes les informations utiles à ce propos.
Oui, d’ailleurs l’agrément et l’habilitation SIV ne sont octroyés qu’aux professionnels en mesure de justifier une activité dans le secteur automobile.
Le vendeur remet la carte grise complète à l’acheteur. Si le service d’immatriculation ne prend pas la carte grise (le coupon détachable reste toujours en possession de l’acquéreur), le nouveau propriétaire doit conserver l’ancienne carte grise pendant au moins 5 ans.
Non. Vous ne pourrez pas déclarer la cession, et l’acheteur ne pourra pas non plus faire son changement de titulaire. Il vous réclamera donc une carte grise à votre nom. Si vous êtes dans l’incapacité de la fournir, il faudra annuler la vente et le rembourser.
L’acheteur reçoit la carte grise complète, barrée, signée et remplie (coupon détachable inclus) par le vendeur. Le service carte grise peut éventuellement conserver la partie principale de la carte grise. L’acheteur conserve le coupon détachable, qui sert de CPI + la partie principale du titre si elle n’est pas remise à un prestataire.
La personne en titulaire doit remplir la déclaration de cession, barrer et signer la carte grise, etc. Le cotitulaire devra aussi signer la déclaration de cession et la carte grise barrée.
Non, il n’est pas obligatoire de faire un changement d’adresse pour procéder à la vente et à la déclaration de cession de la voiture.
