Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 9 mai 2022 - Mis à jour le 19 décembre 2022 - 2 min de lecture ⏳
La carte grise de collection, ce titre de circulation spécifique pour les véhicules de plus de 30 ans, est encore l’objet de nombreux malentendus. Notamment concernant la réversibilité, ou encore les formalités à faire quand on achète une voiture en carte grise de collection. Aujourd’hui, nous vous proposons de clarifier les idées fausses qui circulent le plus, sur la possibilité de revenir en carte grise normale.
Ce qu’on appelle communément la carte grise de collection est à vrai dire une carte grise normale. Le seul signe distinctif se trouve au repère Z. Ce champ, la mention d’usage, indique « collection ».
Comme le stipule la loi, la mention collection peut être obtenue lorsque :
Pour la demander, il faut donc un justificatif prouvant que le véhicule remplit les 3 premiers critères. Ce document prend la forme de l’attestation de datation et de caractéristiques. Elle est remise par la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Epoque), ou éventuellement par le constructeur lorsqu’il existe encore (Citroën, Renault,…).
Voici les 5 mythes les plus répandus concernant la carte grise de collection :
Sans attestation de la FFVE ou constructeur, on ne peut donc pas obtenir la mention collection. Cela signifie que des véhicules éligibles peuvent être en carte grise normale. Et il est possible de supprimer la mention collection sur le certificat d’immatriculation.
Pour ce faire, il faut remplir une demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750. Si le véhicule dispose d’une homologation, vous n’avez besoin de rien d’autre. Dans le cas contraire, il faudra fournir une réception à titre isolé.
Bien entendu, cette procédure est rare, vu les avantages conférés par le statut « collection ». Cependant, certains scénarios peuvent engendrer l’obligation de l’activer. Par exemple un rétrofit, des modifications notables ou un usage professionnel du véhicule.
Si vous achetez un véhicule ancien en carte grise de collection, vous pouvez conserver la mention sans présenter d’attestation. Normalement, c’est automatique. Mais il est conseillé de bien spécifier que vous désirez conserver la mention collection. Il arrive en effet qu’elle soit supprimée par distraction.
Bonjour et merci pour toutes ces informations claires. Je possède un UMM Alter pick up bâché de plus de 30 ans que je veux faire passer en véhicule de collection. Un concessionnaire m'indique : "bientôt ils seront autorisés a circuler sur la voie publique que lors de manifestations déclarées en préfecture", pouvez vous me confirmer ou infirmer cette attestation. Dans l'attente veuillez agréer mes sincères salutations.
De notre côté nous n'avons jamais entendu parler d'un tel projet.
Bonjour et tout d'abord bravo pour ces explications. Tellement claires que je me pose une question. J'ai vu aux USA une voiture qui m'intéresse et j'ai découvert l'existence d'une société qui se charge de toutes les formalités: Il donnent 2 exemples dans lesquels la TVA n'est pas mentionnée, avec seulement "taxe d'importantion 5.5%" dans le cas d'un véhicule de plus de 30 ans. A quel moment la TVA doit-elle etre payée ? et quel pourcentage pour un véhicule de collection ? 10% ? D'avance merci pour vos explications.
Il y a bel et bien un taux réduit de 5,5 % pour les véhicules de collection en cas d'importation, qui inclut les droits de douane et la TVA. Ce taux préférentiel est en place depuis 2015 grâce à l'action de la FFVE auprès des autorités françaises.
Je possède une 2cv de 1953 avec un moteur de 425 centimetres cubes à la place du 375 centimetres cubes d'origine. Gênant pour la passer en collection. Merci
Nous l'ignorons, il faudrait poser directement la question à la FFVE, qui délivre les attestations.