5 idées fausses sur la carte grise de collection (suppression, changement de titulaire…)

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Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 09/05/2022 - Mis à jour le 19/12/2022

La carte grise de collection, ce titre de circulation spécifique pour les véhicules de plus de 30 ans, est encore l’objet de nombreux malentendus. Notamment concernant la réversibilité, ou encore les formalités à faire quand on achète une voiture en carte grise de collection. Aujourd’hui, nous vous proposons de clarifier les idées fausses qui circulent le plus, sur la possibilité de revenir en carte grise normale.

Carte grise de collection : petit rappel

Ce qu’on appelle communément la carte grise de collection est à vrai dire une carte grise normale. Le seul signe distinctif se trouve au repère Z. Ce champ, la mention d’usage, indique « collection ».

Comme le stipule la loi, la mention collection peut être obtenue lorsque :

  • Le véhicule a plus de 30 ans
  • Il n’est plus produit
  • Il est à l’état d’origine
  • Le véhicule n’est pas utilisé dans le cadre professionnel

Pour la demander, il faut donc un justificatif prouvant que le véhicule remplit les 3 premiers critères. Ce document prend la forme de l’attestation de datation et de caractéristiques. Elle est remise par la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Epoque), ou éventuellement par le constructeur lorsqu’il existe encore (Citroën, Renault,…).

Les idées fausses concernant la carte grise de collection

Voici les 5 mythes les plus répandus concernant la carte grise de collection :

  • C’est la FFVE qui émet les certificats d’immatriculation de collection : faux, elle remet juste l’attestation qui permet d’obtenir la mention
  • La carte grise de collection est spécifique : faux, le modèle du document est identique, il y a juste une mention d’usage à la rubrique Z
  • La mention collection est irréversible : faux, on peut la supprimer à tout moment
  • On ne peut pas circuler en dehors de son département, ou à l’étranger : ce n’est pas vrai
  • Avec une attestation de la FFVE, on peut immatriculer tout véhicule sans carte grise : faux, l’attestation ne vous dispense pas de prouver l’origine et la chaîne de propriété du véhicule

La mention collection n’est pas irréversible : voici comment la supprimer

Sans attestation de la FFVE ou constructeur, on ne peut donc pas obtenir la mention collection. Cela signifie que des véhicules éligibles peuvent être en carte grise normale. Et il est possible de supprimer la mention collection sur le certificat d’immatriculation.

Pour ce faire, il faut remplir une demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750. Si le véhicule dispose d’une homologation, vous n’avez besoin de rien d’autre. Dans le cas contraire, il faudra fournir une réception à titre isolé.

Bien entendu, cette procédure est rare, vu les avantages conférés par le statut « collection ». Cependant, certains scénarios peuvent engendrer l’obligation de l’activer. Par exemple un rétrofit, des modifications notables ou un usage professionnel du véhicule.

La mention collection est-elle conservée en cas de changement de propriétaire ?

Si vous achetez un véhicule ancien en carte grise de collection, vous pouvez conserver la mention sans présenter d’attestation. Normalement, c’est automatique. Mais il est conseillé de bien spécifier que vous désirez conserver la mention collection. Il arrive en effet qu’elle soit supprimée par distraction.

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Les questions des utilisateurs

  • Simonin

    7 décembre 2023

    Bonjour J ai demandé la suppression de la mention collection sur ma carte grise et cela ma été refusé or j ai absolument besoin de passé mon véhicule en vasp Comment dois-je procédé Cordialement Emeric
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      8 décembre 2023

      Il faut faire une RTI, cette formalité se fait à la DREAL de votre région.
  • Barbin Thierry

    30 novembre 2023

    Bonjour, Je possède une Karman Ghia cabriolet importée des Etats Unis il y a une douzaine d'années. Elle était immatriculée avec un usage "collection". Quand j'ai fait faire la carte grise à mon nom, lors de l'achat, il y a quelques mois elle a conservé son usage "collection. Afin de pouvoir la louer, j'ai fait sur l'ANTS une demande de suppression de cet usage. Au bout de près de 2 mois on m'a demandé des pièces administratives complémentaires (CNI, KBIS ... ) que j'ai fournies aussitôt. Aujourd'hui (20 jours plus tard) je reçois ce message : Bonjour, pour demander le retrait de l'usage véhicule de collection, votre véhicule doit satisfaire aux conditions de l'article R.321-15 du code de la route. Vous devez donc fournir : un procès-verbal de RTI établi par la DREAL ou l'agrément prototype délivré par le CNRV (Centre National de Réception des Véhicules). Le démarche me semblait assez simple initialement... ca ne l'est plus vraiment Qu'en pensez vous ? Merci d'avance pour votre réponse Cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      1 décembre 2023

      C'est correct. L'un des grands avantages de la mention collection, c'est qu'on peut immatriculer le véhicule avec pour tout document d'homologation une attestation de datation et de caractéristiques. Cela évite de devoir se procurer le certificat d'homologation national, quand il existe, ou tout simplement de faire une homologation individuelle (RTI). Si vous supprimez la mention collection, on va vous demander ce document, d'où le message.
  • lagent

    19 août 2023

    bonjour, il y aurait, paraît-il des restrictions ou des refus de fournir une attestation pour des véhicules immatriculés en Belgique ou en Grande-Bretagne, malgré la présentation des pièces exigées dans la nomenclature de la demande d'attestation. dans l'affirmative, quelles sont les raisons à cela? merci pour votre réponse.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      21 août 2023

      Personnellement je ne suis pas au courant de tels soucis. Ne perdez pas de vue que certains dossiers peuvent être rejetés s'il n'y a pas de carte grise ou de preuve tangible de propriété, si le véhicule a été modifié, si l'état n'est pas bon, etc.
  • OLLAND

    26 juin 2023

    Bonjour, Quel est le délai moyen pour supprimer la mention collection et repasser une CG en normal pour un usage professionnel ? Merci pour vos retours. Olivier
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      27 juin 2023

      C'est une histoire de quelques jours entre le dépôt de la demande la réception de la carte grise, vu qu'il s'agit d'un dossier très simple.
  • Gronier Michael

    24 janvier 2023

    Bonjour et merci pour toutes ces informations claires. Je possède un UMM Alter pick up bâché de plus de 30 ans que je veux faire passer en véhicule de collection. Un concessionnaire m'indique : "bientôt ils seront autorisés a circuler sur la voie publique que lors de manifestations déclarées en préfecture", pouvez vous me confirmer ou infirmer cette attestation. Dans l'attente veuillez agréer mes sincères salutations.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      25 janvier 2023

      De notre côté nous n'avons jamais entendu parler d'un tel projet.
  • BRAQUET

    11 novembre 2022

    Bonjour et tout d'abord bravo pour ces explications. Tellement claires que je me pose une question. J'ai vu aux USA une voiture qui m'intéresse et j'ai découvert l'existence d'une société qui se charge de toutes les formalités: Il donnent 2 exemples dans lesquels la TVA n'est pas mentionnée, avec seulement "taxe d'importantion 5.5%" dans le cas d'un véhicule de plus de 30 ans. A quel moment la TVA doit-elle etre payée ? et quel pourcentage pour un véhicule de collection ? 10% ? D'avance merci pour vos explications.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      11 novembre 2022

      Il y a bel et bien un taux réduit de 5,5 % pour les véhicules de collection en cas d'importation, qui inclut les droits de douane et la TVA. Ce taux préférentiel est en place depuis 2015 grâce à l'action de la FFVE auprès des autorités françaises.
  • Maillard

    24 août 2022

    Je possède une 2cv de 1953 avec un moteur de 425 centimetres cubes à la place du 375 centimetres cubes d'origine. Gênant pour la passer en collection. Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      25 août 2022

      Nous l'ignorons, il faudrait poser directement la question à la FFVE, qui délivre les attestations.

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