Numéros de série carte grise et voiture ne correspondent pas : que faire ?
Publié par Benoit Ginet-6 min de lecture ⏳
Le 09/06/2022-Mis à jour le 21/03/2025
Le monde de l’immatriculation peut engendrer une multitude de problèmes pour lesquels la solution n’est pas simple. Parmi ceux-ci, il y a la discordance entre le numéro de série d’un véhicule et de la carte grise. Il peut s’agir d’une simple erreur (qu’il convient de corriger). Mais cela peut cacher un souci bien plus grave, à savoir une origine plus que douteuse. C’est ce qui est arrivé récemment à un couple de Charente-Maritime qui avait fait l’acquisition d’une MINI.
Avant de narrer leur histoire afin de voir ce qui peut vous attendre si vous êtes dans ce cas, commençons par préciser en quoi consiste le n° de série carte grise. A quoi il sert, et pourquoi il est important. Nous passerons ensuite à ce qu’il faut faire en pratique en cas de différence.
Numéro de série carte grise : de quoi s’agit-il ?
En bref, le numéro de série carte grise s’agit du numéro d’identification du véhicule. Dans le jargon de l’immatriculation, on parle aussi de numéro VIN (Vehicle Identification Number). Il s’agit bien entendu d’un identifiant unique. On l’appelle également numéro de châssis.
Outre l’identification des véhicules, le numéro de série permet aussi d’obtenir des informations techniques utiles. Par exemple l’année de construction, le modèle précis, le niveau d’équipement, etc. Un décodeur en ligne permet de traduire le code en informations concrètes.
Où se trouve le numéro de série sur la carte grise ?
Sur le certificat d’immatriculation, le numéro de série se trouve au champ E. Ce numéro apparaît également plusieurs endroits sur le véhicule, de façon physique. Cet emplacement varie en fonction des marques.
Il doit au moins figurer sur la plaque constructeur et sur la coque (frappe à froid). Il est souvent visible sur la partie inférieure droite du pare-brise avant, ou encore du côté de la portière du conducteur.
De quoi est composé le numéro de série d’une voiture ?
Le numéro de série d’une voiture est codifié de façon précise. Il s’agit d’une chaîne de 17 chiffres et lettres qui ont une signification précise. Ce numéro permet ainsi, outre d’identifier le véhicule, de recueillir des informations importantes à son propos.
- 3 premiers caractères : permet d’identifier la marque
- Caractères 4 à 8 : description du véhicule
- Caractère 9 : équipements
- Caractère 10 : année (A correspond à 2010, B à 2011, etc. Les lettres I, O, Q et U ne sont pas utilisées, donc 1 correspond à 2031, 2 à 2032, etc.).
- Caractère 11 : code véhicule
- Caractère 12 à 17 : numéro progressif de série (celui qui permet d’identifier précisément le véhicule)
A quoi sert le numéro de série ?
Le numéro de série carte grise sert à identifier de façon indiscutable un véhicule. Il est notamment utile :
- Pour prévenir le trafic de véhicules volés
- Pour empêcher la remise en circulation de véhicules accidentés avec une autre carte grise
La vérification du numéro de série carte grise avec le numéro qui figure sur le véhicule fait partie des points de l’examen du contrôle technique. Si les données ne concordent pas, une contre-visite sera prescrite.
Un achat de MINI qui tourne au cauchemar
Voyons désormais, via un fait divers, pourquoi il faut être attentif à ce numéro de série sur la carte grise… Tout a commencé de la façon la plus banale qui soit. À savoir l’achat d’une voiture d’occasion entre particuliers via un site d’annonces. Le couple fait le déplacement jusqu’à Perpignan afin d’examiner la voiture. Après un examen rapide de la MINI, la transaction est réglée. Contre 8.300 €, le couple rentre en Charente-Maritime avec sa nouvelle acquisition.
Malheureusement, il ne leur faudra pas longtemps pour regretter leur achat. Sur le chemin du retour, la MINI connaît des soucis mécaniques. Le garagiste du couple conseille à ses clients d’en parler avec le vendeur avant d’engager des dépenses. Malheureusement, la prise de contact ne donne rien. C’est pourquoi l’acheteur prend l’initiative de contacter un avocat. Sur sa recommandation, une expertise automobile est commandée.
Le numéro de série du véhicule ne correspond pas avec le numéro VIN carte grise
C’est l’expert automobile qui va découvrir le véritable problème qui se cache derrière cette MINI. Il a établi que le numéro de châssis du véhicule ne correspond pas à celui qui figure sur le certificat d’immatriculation. Des vérifications complémentaires permettront d’établir qu’il s’agit d’une voiture belge déclarée volée en 2012. Oubliez donc la procédure pour vice caché, le couple a été victime d’une arnaque totale.
L’acquisition de la MINI remonte à 18 mois. Aujourd’hui encore, les acheteurs ne peuvent profiter de leur véhicule. Le vendeur ayant disparu dans la nature depuis, ils avaient engagé des poursuites auprès du tribunal de Rochefort. Celui-ci a bien entendu tranché en leur faveur. Il a condamné le vendeur à rembourser le montant de l’achat du véhicule, ainsi que 3.700 € supplémentaires pour préjudice moral.
Ils attendent toujours leur argent
Un huissier est sur le dossier afin de récupérer la somme. Mais cela pourrait durer longtemps, selon lui. Il dispose de 10 ans pour recouvrer les 12.000 €. Après quoi ce sera trop tard. En attendant, la MINI prend la poussière dans un garage. Au final, la carte grise MINI pourrait être accordée. Mais pour cela, il faudra que le procureur de La Rochelle marque son accord.
Que faire lorsque le numéro de série carte grise est différent de celui du véhicule ?
- Tout d’abord, il convient de vérifier qu’il ne s’agit pas d’une erreur. S’il y a une petite différence, il peut s’agir d’un souci de saisie. Dans ce cas, il suffit de fournir un justificatif pour demander une correction de la carte grise
- Si les numéros sont complètement différents, l’hypothèse de la voiture volée se profile. Il pourrait également s’agir d’une voiture VGE avec carte grise d’un autre véhicule
- Portez plainte à la police. Celle-ci fera des recherches afin de tenter d’identifier l’origine du véhicule
- Consultez un avocat, vu qu’il y a peu de chances d’arriver à un arrangement à l’amiable avec un escroc…
- Portez l’affaire devant les tribunaux afin de tenter de récupérer votre argent, ou éventuellement de faire la carte grise sur base de l’usurpation si la justice vous offre cette possibilité
FAQ
Commencez par vérifier si le numéro sur la carte grise correspond à celui gravé sur le véhicule. Si les numéros diffèrent, cela peut indiquer une erreur administrative ou un problème plus grave.
Si la différence est minime (par exemple, un chiffre ou une lettre), il s’agit probablement d’une erreur administrative. Vous pouvez demander une correction de la carte grise en fournissant des justificatifs comme le certificat de conformité ou une attestation du constructeur.
Non, il est interdit de modifier le numéro de série gravé sur le véhicule. En cas de discordance, il faut corriger la carte grise pour qu’elle corresponde au numéro gravé. Contactez le constructeur ou un organisme habilité pour obtenir les documents nécessaires.
Si le numéro de série a été modifié, cela peut indiquer une fraude ou une tentative de masquer l’origine du véhicule. Portez plainte auprès des autorités et consultez un avocat pour protéger vos droits.
Si le numéro de série de votre carte grise correspond à un autre véhicule, cela peut indiquer une erreur administrative ou une fraude. Contactez immédiatement les autorités compétentes (police ou gendarmerie) et l’ANTS pour signaler le problème et le régler.
Avant d’acheter un véhicule, vérifiez que le numéro de série gravé correspond à celui de la carte grise. Consultez également le certificat de situation administrative (non-gage) pour vous assurer que le véhicule n’est pas volé ou gagé. Vous pouvez également consulter une base de données publiques des véhicules volés.
Les questions des utilisateurs
Harid
22 février 2025
2019 après un moment
Je voulais faire l'entretien chez Peugeot
Mais en arrivant chez Peugeot
Quand je lui donné la carte grise
Il a regardé sur l'ordinateur
Après il m'a dit que la voiture n'existe pas sur le fichier constructeur
Effectivement j'ai constaté Peugeot France pour demander un certificat de conformité le problème chez Peugeot France aussi ne trouve pas la voiture sur leur fichier
Et jusqu'à maintenant j'ai trouvé une solution comment faire merci de m'aider pour problème
Eplaque
24 février 2025
DIET
6 février 2025
Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter. Bien cordialement
Eplaque
7 février 2025
DIET
7 février 2025
Quaddy est en Italie. Ils me disent que la plaque collée et rivetée est graver (ils ont raison la plaque est métallique et les numéros sont gravés). C'est le contrôle technique qui refuse, pour eux ce n'est pas normal que la plaque soit riveter (peut-être que c'est l'ancien propriétaire qu'il l'a riveté de peur qu'elle se décolle avec les fréquents lavages mais malheureusement nous le ne connaissons pas). Ils nous ont fortement conseiller de faire graver les numéros. Mais où aller pour que cela ne soit pas illégal? et est-ce qu'il nous faut le COC pour faire graver le cadre? Je vais essayer d'appeler la DREAL et je vous redis. Merci
Eplaque
10 février 2025
Alain DERISSON
18 décembre 2024
le contrôleur ma mi le véhicule en contre visite pendant 2 mois .
je vous remercie par avance de votre réponse .
Cordialement .
Alain
Eplaque
18 décembre 2024
Miranda Martins
6 janvier 2025
Peut-on modifier le numéro sur le châssis pour qu’il corresponde à la carte grise ?
Eplaque
7 janvier 2025
Nounou
17 novembre 2024
Pensez vous que je peu récupérer mon argent ?
Eplaque
18 novembre 2024
Doghmi
23 septembre 2024
Eplaque
24 septembre 2024
saunier
22 septembre 2024
suite au passage au contrôle technique moto ( sur un trike EML fait sur une basse 1200xl sportster Harley de 2012
le contrôleur c'est aperçu d'une différence entre le no VIN carte grise ET no graver a froid et plaque constructeur !! ( donc contre visite )
-- no graver a froid et plaque constructeur identique ! seulement sur la carte grise il trois chiffre écrit en double !
exemple no graver a froid et sur la plaque constructeur XL8V40200BN58....
sur la carte grise : XL8V40200200 BN58... ( une fois 200 en trop )
je suis le troisième propriétaire de véhicule ( sur les trois carte grise le no vin en E n'a jamais était bon !
est il possible de faire une demande de modification ?
Que dois-je faire ? Quels recours ai-je ? Merci d'avance
Eplaque
23 septembre 2024
Elisabeth
21 septembre 2024
Eplaque
23 septembre 2024
Da costa david
9 septembre 2024
Nous avons récemment acheté une 208 II 2022.
Après avoir reçu l'amende d'une voiture identique à l'autre bout de la France, je viens de me rendre compte que le numéro VIN frappé à froid est différent de celui de la plaque constructeur (et par conséquent de ma carte grise), l'un terminant par 519 et l'autre par 520.
Concernant l'amende, nous avons porté plainte pour usurpation de plaque, mais concernant le VIN non identique, je suis perdu.
Est-ce que cela peut entrer dans le cadre d'un vice caché ?
Que dois-je faire ?
Quels recours ai-je ?
Merci d'avance
Eplaque
10 septembre 2024
AUTOSYSTEME
6 septembre 2024
Nous sommes souhaitons re-frappé un numéro de série à froid sur un véhicule en retour vol où les coleurs on falsifié ce numéro. Comment faire au niveau administratif & technique.
Eplaque
6 septembre 2024
Mazoyer
24 juin 2024
Eplaque
25 juin 2024
OLIVIERI
9 janvier 2024
Sur ce document il y a le numéro de série du véhicule, mais ce numéro ne correspond pas au numéro de série qui se trouve sur le châssis.
Est-ce normal ?
Eplaque
9 janvier 2024