Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 9 juin 2022 - Mis à jour le 17 février 2023 - 4 min de lecture ⏳
Le monde de l’immatriculation peut engendrer une multitude de problèmes pour lesquels la solution n’est pas simple. Parmi ceux-ci, il y a la discordance entre le numéro de série d’un véhicule et de la carte grise. Il peut s’agir d’une simple erreur (qu’il convient de corriger). Mais cela peut cacher un souci bien plus grave, à savoir une origine plus que douteuse. C’est ce qui est arrivé récemment à un couple de Charente-Maritime qui avait fait l’acquisition d’une MINI.
Avant de narrer leur histoire afin de voir ce qui peut vous attendre si vous êtes dans ce cas, commençons par préciser en quoi consiste le n° de série carte grise. A quoi il sert, et pourquoi il est important. Nous passerons ensuite à ce qu’il faut faire en pratique en cas de différence.
En bref, le numéro de série carte grise s’agit du numéro d’identification du véhicule. Dans le jargon de l’immatriculation, on parle aussi de numéro VIN (Vehicle Identification Number). Il s’agit bien entendu d’un identifiant unique. On l’appelle également numéro de châssis.
Outre l’identification des véhicules, le numéro de série permet aussi d’obtenir des informations techniques utiles. Par exemple l’année de construction, le modèle précis, le niveau d’équipement, etc. Un décodeur en ligne permet de traduire le code en informations concrètes.
Sur le certificat d’immatriculation, le numéro de série se trouve au champ E. Ce numéro apparaît également plusieurs endroits sur le véhicule, de façon physique. Cet emplacement varie en fonction des marques.
Il doit au moins figurer sur la plaque constructeur et sur la coque (frappe à froid). Il est souvent visible sur la partie inférieure droite du pare-brise avant, ou encore du côté de la portière du conducteur.
Le numéro de série d’une voiture est codifié de façon précise. Il s’agit d’une chaîne de 17 chiffres et lettres qui ont une signification précise. Ce numéro permet ainsi, outre d’identifier le véhicule, de recueillir des informations importantes à son propos.
Le numéro de série carte grise sert à identifier de façon indiscutable un véhicule. Il est notamment utile :
La vérification du numéro de série carte grise avec le numéro qui figure sur le véhicule fait partie des points de l’examen du contrôle technique. Si les données ne concordent pas, une contre-visite sera prescrite.
Voyons désormais, via un fait divers, pourquoi il faut être attentif à ce numéro de série sur la carte grise… Tout a commencé de la façon la plus banale qui soit. À savoir l’achat d’une voiture d’occasion entre particuliers via un site d’annonces. Le couple fait le déplacement jusqu’à Perpignan afin d’examiner la voiture. Après un examen rapide de la MINI, la transaction est réglée. Contre 8.300 €, le couple rentre en Charente-Maritime avec sa nouvelle acquisition.
Malheureusement, il ne leur faudra pas longtemps pour regretter leur achat. Sur le chemin du retour, la MINI connaît des soucis mécaniques. Le garagiste du couple conseille à ses clients d’en parler avec le vendeur avant d’engager des dépenses. Malheureusement, la prise de contact ne donne rien. C’est pourquoi l’acheteur prend l’initiative de contacter un avocat. Sur sa recommandation, une expertise automobile est commandée.
C’est l’expert automobile qui va découvrir le véritable problème qui se cache derrière cette MINI. Il a établi que le numéro de châssis du véhicule ne correspond pas à celui qui figure sur le certificat d’immatriculation. Des vérifications complémentaires permettront d’établir qu’il s’agit d’une voiture belge déclarée volée en 2012. Oubliez donc la procédure pour vice caché, le couple a été victime d’une arnaque totale.
L’acquisition de la MINI remonte à 18 mois. Aujourd’hui encore, les acheteurs ne peuvent profiter de leur véhicule. Le vendeur ayant disparu dans la nature depuis, ils avaient engagé des poursuites auprès du tribunal de Rochefort. Celui-ci a bien entendu tranché en leur faveur. Il a condamné le vendeur à rembourser le montant de l’achat du véhicule, ainsi que 3.700 € supplémentaires pour préjudice moral.
Un huissier est sur le dossier afin de récupérer la somme. Mais cela pourrait durer longtemps, selon lui. Il dispose de 10 ans pour recouvrer les 12.000 €. Après quoi ce sera trop tard. En attendant, la MINI prend la poussière dans un garage. Au final, la carte grise MINI pourrait être accordée. Mais pour cela, il faudra que le procureur de La Rochelle marque son accord.
Bonjour, je suis en pourparlers d'acheter une murena mais le numero du châssis est incomplet ainsi que la plaque construteur est incomplet et illisible ou ne corespond pas aux documents, merci
Cela risque de poser des soucis à un moment ou à un autre, nous vous conseillons de demander au vendeur de régler ce problème.
Bonjour, je viens de faire l’acquisition d’un van neuf chez un concessionnaire de Toulouse. Après 1 an 1/2 d’attente le van est prêt à m’être livré dans 8 jours. Billet d’avion réservés pour aller le chercher. Le commercial m’annonce qu’il y a un léger problème pour l’immatriculation. Le numéro de chassis a déjà été utiliser pour un autre véhicule et donc l’immatriculation provisoire n’est pas possible non plus. Il y a peut être la solution temporaire de faire une immatriculation provisoire comme si c’était un utilitaire. Est ce légal? Vais je quand même pouvoir recevoir une carte grise. J’hésite à sortir le véhicule du garage. Quel recours possible?
Il est probablement plus sage d'exiger une immatriculation définitive en bonne et due forme pour éviter les ennuis. Si le concessionnaire est incapable de la fournir, exigez l'annulation de la transaction.
Bonjour, Ma voiture a été volé et retrouvé les voleurs ont changés plaques et numéro de série mais le problème FIAT ne peut pas refrappé le numéro de série d'avant, il y a pas la place, comment faire???
Nous l'ignorons, désolé.
bjr, j'ai acheté une cox cabriolet ( ancienne ) et le numero de chassis sur la plaque sous la banquette arriere de la voiture correspond bien a la carte grise mais pas au type de la cox une berline au lieu d'une cabriolet. Après l'avoir emmené chez un garagiste spécialisé , il a découvert juste derrière la plaque du numero de chassis , le vrai numéro frappé à froid sur le chassis qui cette fois ci est bien le numero d'une cabriolet car moi je ne savais pas et rien là-dessus. comment dois je procéder en sachant que la voiture n'est ni volé ni considéré detruite via la police et une recherche. merci de votre eclaircissement
Avez-vous vérifié le statut de la carte grise qui correspond au véritable VIN du véhicule ? Il faut faire cela en urgence, et malheureusement cela n'augure rien de bon, vu que votre véhicule utilise un VIN qui n'est pas le sien, donc par extension la carte grise d'un autre véhicule, ce qui est bien entendu illégal.
Bonjour nous avons acheté une 3008 il y a 3 ans par un particulier nous ne disposons toujours pas la carte grise car nous avons rencontre des soucis avec une société qui a du fermer sous redressement judiciaire le souci c que le CT de la voiture et plus valide pour recevoir cette carte grise de se fete nous avons passer le CT mais elle et passer en contre visite car les numéros de série ne sont pas d origine et q il aurai été modifié mais assez mal du coup nous ne savons pas trop quoi faire merci
Malheureusement l'origine du véhicule semble être très douteuse au vu de ce souci et des circonstances du vendeur. Il faudrait éclaircir la situation administrative du véhicule, éventuellement avec l'aide de la police.
Le numéro de plaque d'immatriculation de la carte grise n'est pas le même que celui de la plaque d'immatriculation de la voiture.
Il y a forcément un problème, mais lequel ? C'est impossible à dire sans plus d'informations. Il peut s'agir d'un numéro de plaque modifié pour échapper aux amendes, d'une erreur sur la carte grise (bien que très peu probable)...
Olá, acabei de comprar um BMW x6 e notei que o número de série do carro não corresponde com o cartão cinza o que devo fazer obrigado cordialmente Nuno reis
Most probably the car has been stolen or something like that.
Bonjour , je suis propriétaire d'un VW multivan depuis 2009. Il s'avère que depuis 2017 je suis victime d'une usurpation du numéro de série et plaque immatriculation ... Nous avons porté plainte , un recours a l'ANTS est en cours mais seulement pour l'immatriculation, mais administrativement le véhicule n'ai même plus à mon nom. Je ne peux donc rien en faire...comment faire pour récupérer administrativement mon véhicule ?
Nous l'ignorons désolé, vous devriez contacter un avocat et/ou le défenseur des droits.
Bonsoir j aimerais savoir un truck alors j’veux acheter un scoot d occase mais le vendeur m’a dit que sur le scoot les numéros de série n étais pas les meme que sur la carte grise par ce qu il l’a vais pas fais attention quand il l’a acheter c est un garagiste qu il lui a dit et ducoup j aimerais savoir comment faire ??? Pour savoir si il les pas voler si non bah comment j’fais pour en refaire une avec les meme numéros de série etc par ce que la je sais pas du tout pas envie d acheter un scooter voler ou quoi
Veuillez vous référer à la dernière partie de cet article.
Bonjour,je voudrais importer une voiture américaine de DUBAI ,le n° du châssis n'est pas le même que le moteur( n°changé en Amérique,puisque la voiture était importée aux Emirats arabes)est ce que on peut l'immatriculer en France ,carte grise de collection? Merci de bien vouloir me répondre Cordialement AKL
Nous l'ignorons, il faudrait poser la question à la FFVE.
bonjour,je viens d'acheter une traction citroen et je viens de m'apercevoir que le numero de serie sur la voiture correspond pas avec la carte grise que doit-je faire merçi cordialement Mr Escande
Bonjour, Il faut demander l'annulation de la transaction, car vous risquez des problèmes si quelqu'un s'en aperçoit. Cordialement, La modération Eplaque