Numéros de série carte grise et voiture ne correspondent pas : que faire ?

Le monde de l’immatriculation peut engendrer une multitude de problèmes pour lesquels la solution n’est pas simple. Parmi ceux-ci, il y a la discordance entre le numéro de série d’un véhicule et de la carte grise. Il peut s’agir d’une simple erreur (qu’il convient de corriger). Mais cela peut cacher un souci bien plus grave, à savoir une origine plus que douteuse. C’est ce qui est arrivé récemment à un couple de Charente-Maritime qui avait fait l’acquisition d’une MINI.

Avant de narrer leur histoire afin de voir ce qui peut vous attendre si vous êtes dans ce cas, commençons par préciser en quoi consiste le n° de série carte grise. A quoi il sert, et pourquoi il est important. Nous passerons ensuite à ce qu’il faut faire en pratique en cas de différence.

Numéro de série carte grise : de quoi s’agit-il ?

En bref, le numéro de série carte grise s’agit du numéro d’identification du véhicule. Dans le jargon de l’immatriculation, on parle aussi de numéro VIN (Vehicle Identification Number). Il s’agit bien entendu d’un identifiant unique. On l’appelle également numéro de châssis.

Outre l’identification des véhicules, le numéro de série permet aussi d’obtenir des informations techniques utiles. Par exemple l’année de construction, le modèle précis, le niveau d’équipement, etc. Un décodeur en ligne permet de traduire le code en informations concrètes.

Où se trouve le numéro de série sur la carte grise ?

Sur le certificat d’immatriculation, le numéro de série se trouve au champ E. Ce numéro apparaît également plusieurs endroits sur le véhicule, de façon physique. Cet emplacement varie en fonction des marques.

Il doit au moins figurer sur la plaque constructeur et sur la coque (frappe à froid). Il est souvent visible sur la partie inférieure droite du pare-brise avant, ou encore du côté de la portière du conducteur.

• Comment obtenir le numéro de formule d’une carte grise ?

De quoi est composé le numéro de série d’une voiture ?

Le numéro de série d’une voiture est codifié de façon précise. Il s’agit d’une chaîne de 17 chiffres et lettres qui ont une signification précise. Ce numéro permet ainsi, outre d’identifier le véhicule, de recueillir des informations importantes à son propos.

• 3 premiers caractères : permet d’identifier la marque
• Caractères 4 à 8 : description du véhicule
• Caractère 9 : équipements
• Caractère 10 : année (A correspond à 2010, B à 2011, etc. Les lettres I, O, Q et U ne sont pas utilisées, donc 1 correspond à 2031, 2 à 2032, etc.). 
• Caractère 11 : code véhicule
• Caractère 12 à 17 : numéro progressif de série (celui qui permet d’identifier précisément le véhicule)

A quoi sert le numéro de série ?

Le numéro de série carte grise sert à identifier de façon indiscutable un véhicule. Il est notamment utile :

• Pour prévenir le trafic de véhicules volés
• Pour empêcher la remise en circulation de véhicules accidentés avec une autre carte grise

La vérification du numéro de série carte grise avec le numéro qui figure sur le véhicule fait partie des points de l’examen du contrôle technique. Si les données ne concordent pas, une contre-visite sera prescrite.

Un achat de MINI qui tourne au cauchemar

Voyons désormais, via un fait divers, pourquoi il faut être attentif à ce numéro de série sur la carte grise… Tout a commencé de la façon la plus banale qui soit. À savoir l’achat d’une voiture d’occasion entre particuliers via un site d’annonces. Le couple fait le déplacement jusqu’à Perpignan afin d’examiner la voiture. Après un examen rapide de la MINI, la transaction est réglée. Contre 8.300 €, le couple rentre en Charente-Maritime avec sa nouvelle acquisition.

Malheureusement, il ne leur faudra pas longtemps pour regretter leur achat. Sur le chemin du retour, la MINI connaît des soucis mécaniques. Le garagiste du couple conseille à ses clients d’en parler avec le vendeur avant d’engager des dépenses. Malheureusement, la prise de contact ne donne rien. C’est pourquoi l’acheteur prend l’initiative de contacter un avocat. Sur sa recommandation, une expertise automobile est commandée.

Le numéro de série du véhicule ne correspond pas avec le numéro VIN carte grise

C’est l’expert automobile qui va découvrir le véritable problème qui se cache derrière cette MINI. Il a établi que le numéro de châssis du véhicule ne correspond pas à celui qui figure sur le certificat d’immatriculation. Des vérifications complémentaires permettront d’établir qu’il s’agit d’une voiture belge déclarée volée en 2012. Oubliez donc la procédure pour vice caché, le couple a été victime d’une arnaque totale.

L’acquisition de la MINI remonte à 18 mois. Aujourd’hui encore, les acheteurs ne peuvent profiter de leur véhicule. Le vendeur ayant disparu dans la nature depuis, ils avaient engagé des poursuites auprès du tribunal de Rochefort. Celui-ci a bien entendu tranché en leur faveur. Il a condamné le vendeur à rembourser le montant de l’achat du véhicule, ainsi que 3.700 € supplémentaires pour préjudice moral.

Ils attendent toujours leur argent

Un huissier est sur le dossier afin de récupérer la somme. Mais cela pourrait durer longtemps, selon lui. Il dispose de 10 ans pour recouvrer les 12.000 €. Après quoi ce sera trop tard. En attendant, la MINI prend la poussière dans un garage. Au final, la carte grise MINI pourrait être accordée. Mais pour cela, il faudra que le procureur de La Rochelle marque son accord.

Que faire lorsque le numéro de série carte grise est différent de celui du véhicule ?

1. Tout d’abord, il convient de vérifier qu’il ne s’agit pas d’une erreur. S’il y a une petite différence, il peut s’agir d’un souci de saisie. Dans ce cas, il suffit de fournir un justificatif pour demander une correction de la carte grise
2. Si les numéros sont complètement différents, l’hypothèse de la voiture volée se profile. Il pourrait également s’agir d’une voiture VGE avec carte grise d’un autre véhicule
3. Portez plainte à la police. Celle-ci fera des recherches afin de tenter d’identifier l’origine du véhicule
4. Consultez un avocat, vu qu’il y a peu de chances d’arriver à un arrangement à l’amiable avec un escroc…
5. Portez l’affaire devant les tribunaux afin de tenter de récupérer votre argent, ou éventuellement de faire la carte grise sur base de l’usurpation si la justice vous offre cette possibilité

FAQ

Rédigé par Benoit Ginet

Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.