Publié par Eplaque
Posté le 13 décembre 2021 - 2 min de lecture ⏳
Chaque année, les conseils régionaux peuvent revoir le prix du cheval fiscal. Celui-ci impacte la taxe régionale, une composante importante du prix de la carte grise. Après le statu quo de 2021, il va y avoir des augmentations. Par exemple, Vosges Matin nous informe que le conseil régional du Grand Est se prépare à voter une augmentation du prix du CV.
Dans divers articles concernant le sujet, notamment consacré au prix de la carte grise 2022, nous avions expliqué pourquoi nous craignions des hausses de prix du cheval fiscal. Tout d’abord, il s’agit de l’un des 2 leviers fiscaux directs dont les régions disposent, la TICPE étant le second. Malgré les difficultés financières des régions, elles n’ont pas touché au prix du CV cette année, car il s’agissait d’une année électorale. On pouvait donc s’attendre à des augmentations. D’autant plus qu’avec la flambée des cours du pétrole, augmenter la TICPE serait une pilule plus difficile à faire passer.
En ce qui concerne le Grand Est, la crainte s’est matérialisée. En Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, le prix du cheval fiscal va passer de 42 à 48 € en 2022. Ce qui correspond à une hausse d’un peu moins de 15 %.
Pour une voiture de faible cylindrée, cela va correspondre à une augmentation de quelques dizaines d’euros. Si ce n’est pas une bonne nouvelle, il y a bien pire cependant pour les voitures neuves. À savoir l’introduction l’année prochaine d’un malus écologique plus sévère.
Si le Grand Est, à l’instar des autres régions de France, profite du rebond de la croissance grâce à la fraction de la TVA qui lui revient, constituer un budget équilibré reste un défi. En effet, il est difficile de prédire la consommation des ménages, qui dépendra en partie de la trajectoire de la pandémie. La région doit donc contrôler ses dépenses, ainsi que tenter de garantir ses recettes. Le Grand Est prévoit donc d’augmenter de 6 € le prix du CV. La portée de cette décision est minimisée par la majorité, car elle correspond au prix moyen appliqué à l’échelon national.
Le CESER ne voit cependant pas cette décision d’un bon œil. Le Conseil économique, social et environnemental régional du Grand Est estime qu’il s’agit d’un mauvais message envoyé aux administrés, notamment aux ménages les plus modestes.