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Prix carte grise : les motos de plus de 10 ans ne bénéficient plus d’une réduction

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 22 janvier 2021 - 2 min de lecture ⏳

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Si le prix du cheval fiscal n’a pas évolué en région, le prix de la carte grise en 2021 a connu de nombreux bouleversements. Parmi ceux-ci, il y en a un qui ne réjouit pas les motards. À savoir la disparition de la taxe régionale à prix réduit pour les motos de plus de 10 ans. Désormais, les deux-roues anciens payent le même tarif que les motos récentes ou neuves.

Fin de la ristourne pour les motos de plus de 10 ans en 2021

Alors que le projet de loi de finances 2021 était discuté durant le dernier trimestre 2020, on a beaucoup parlé du malus écologique. Suppression de 3 malus pour les voitures d’occasion. Négociations concernant la grille de la taxe écologique pour les véhicules neufs. Discussions âpres concernant le malus au poids. Ces sujets furent amplement discutés durant les mois de novembre et décembre. Mais bien d’autres changements étaient en gestation.

Leur mise en place au 1er janvier 2021 a pris tout le monde par surprise, même du côté des professionnels. Les motards qui ont fait la carte grise d’une moto de plus de 10 ans début janvier ont notamment découvert la disparition de la réduction par 2 du tarif du cheval fiscal applicable aux deux-roues.

La partie visible de l’iceberg

Avec la fin de cet avantage, les motards pourraient croire que les politiques qui les ont défavorisés durant ces dernières années se poursuivent. Mais il ne s’agit que d’un changement parmi tant d’autres. Notre page dédiée au prix de la carte grise 2021 fait l’inventaire de toutes ces modifications. Il convient de signaler d’emblée que de nombreux changements sont à l’avantage des usagers. Notamment du côté de la demande de duplicata, qui ne coûte désormais plus que 13,76 euros pour tout le monde.

Pourquoi les motos de plus de 10 ans n’ont plus le cheval fiscal réduit ?

À ce jour, nous n’avons pas trouvé d’explication officielle à cette décision. Elle est apparue ici et là sur des sites officiels, mais sans commentaire. Les textes décrivant le prix de la carte grise moto et les grilles ont simplement été mis à jour avec les nouvelles règles. Ce qui est sûr, c’est que si vous envisagez d’acheter une moto, le critère des 10 ans n’est plus à prendre en considération ce qui concerne les taxes d’immatriculation.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Patrick dit

    Bonjour, Quel texte de référence est-il opposé par l'administration pour justifier cette situation ? Si en tout état cause il en existe un, il me semble que cela pourrait ouvrir une discussion devant le juge administratif pour non équité du traitement des citoyens motards envers les autres usagers du réseau routier qui possèdent et utilisent un véhicule terrestre à moteur.

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est l'article 1012 bis du Code général des impôts qui stipule que les deux-roues ne peuvent cumuler une double réduction sur le prix du cheval fiscal (50 % pour les deux-roues et 50 % supplémentaires si plus de 10 ans). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Dassonville dit

    Bonjour j en ai demande une nouvelle carte grise pour changement de propriétaire fin 2020 ( pour Yamaha tdr 125 annee 2000 ) pour un prix de 19 .76 € . Quand je suis aller à un Point carte grise ( début janvier ) j ai eu la mauvaise surprise d avoir à régler 20 € en plus. Pour explication augmentation carte grise j habite Rennes. Merci de me renseigner sur cette augmentation bonne journee

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque

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