Service public et carte grise – la fin d’une époque

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Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 27/03/2020 - Mis à jour le 26/02/2024

Service public et carte grise, ces deux termes auparavant liés comme les doigts de la main ne cessent de prendre de la distance alors que la privatisation du certificat d’immatriculation progresse de jour en jour.

Il y a encore 10 ans de cela, effectuer des démarches liées à la carte grise était synonyme de voyage à la préfecture ou à la sous-préfecture. Mais depuis 2009, les premiers prestataires privés carte grise ont commencé à faire leur apparition dans le domaine du certificat d’immatriculation, pour aujourd’hui prendre toujours plus de place par rapport au service public.

Le SIV, ou l’ouverture de la boîte de Pandore par le service public

Loin de marcher sur les plates-bandes du service public en ce qui concerne la carte grise, le secteur privé est en train de le remplacer en vertu de la volonté même de l’État. La réforme du nouveau système d’immatriculation SIV, entrée en vigueur le 15 avril 2009, préparait déjà le terrain avec la possibilité pour les acteurs du privé d’obtenir une habilitation et un agrément du ministère de l’Intérieur afin de se substituer aux préfectures et sous-préfectures de France.

Au départ marginal, les citoyens continuant de faire confiance aux services publics pour faire leur carte grise, les prestataires privés n’ont cessé de gagner des parts de marché alors que les préfectures réduisaient leur personnel et leurs horaires. Les files s’allongeant, et l’État conseillant même aux usagers de traiter avec les entreprises habilitées pour faire leur carte grise, commander son titre en ligne est devenu une habitude de plus en plus ancrée dans les mœurs, jusqu’à devenir un réflexe chez certains automobilistes.

carte grise dépliée

Plan préfectures nouvelle génération : service public / carte grise se distancient plus que jamais

La dématérialisation des démarches, ou numérisation du service public, va bon train. À ce titre, la carte grise est un bon exemple. Officiellement, ce projet a été baptisé par les services publics le « Plan préfectures nouvelle génération » (PPNG). Il vise ni plus ni moins à couper le lien direct entre les usagers et la préfecture. La plupart des formalités concernant les titres se feront par Internet, ou via des prestataires habilités pour des documents comme la carte grise. PPNG entrera en vigueur dès la fin de l’année 2017, avec la création de « super centres de traitement » à l’échelon supra régional et la disparition des guichets des immatriculations en préfecture. Une telle révolution étant lourde à mener, les préparatifs vont déjà bon train. Voyez plutôt.

2016 : les bouleversements qui ont impacté la demande de carte grise

Si chaque département se prépare à son rythme, les changements sont déjà conséquents. Ainsi, la compétence de la carte grise a été supprimée des prérogatives de nombreuses sous-préfectures. Néanmoins, depuis 2022, certaines sous-préfectures ont rouvert leurs portes et accueillent les usagers pour une démarche de carte grise. Les horaires des guichets des immatriculations ont été fortement réduits afin de pousser les usagers à se détourner du service public au profit du privé. Certains dossiers ne peuvent être envoyés à la préfecture que par courrier ou déposés dans une boîte (demande express), tandis que certains départements ont mis en place la prise de rendez-vous carte grise obligatoire.

En vertu de la facilité de faire sa carte grise en ligne via un prestataire agréé, ainsi que des obstacles mis involontairement ou délibérément par les services publics (files interminables, horaires difficiles à concilier avec son emploi du temps, longs trajets pour ceux qui habitent loin de la préfecture alors que la sous-préfecture ne traite plus les demandes de certificat), les prestataires privés ne cessent d’augmenter leur part de marché. À titre d’exemple, dans le Gard, ils traitent déjà 45 % des demandes de carte grise. Attention tout de même à ne pas tomber dans le piège des faux sites genre carte grise .gouv !

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Les questions des utilisateurs

  • DJAMAH TEI Ras Seth

    17 mars 2022

    Madame, Monsieur, pouvez-vous m'informer comment effectuer ma carte grise définitive à ANTS après l'obtention de mon immatricule provisoire WW ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      22 mars 2022

      Vous devez introduire un dossier de type "Immatriculer pour la première fois un véhicule en France".
  • Bertin

    2 mars 2022

    Mon véhicule est d'après l'épaviste gagé.il ne peut pas le détruire.que faire.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      2 mars 2022

      Il faut supprimer l'OTCI. Obtenez le certificat de situation administrative détaillé pour identifier la source du problème.
  • François Gargowitch

    15 février 2022

    Bonjour je n'arrive pas à mettre la carte grise à mon nom vu qu'elle est toujours au nom du propriétaire mais le propriétaire a fait la démarche sur ants et lui disent que le site est indisponible elle a déjà fait une démarche je ne sais pas comment on va faire comment je peux faire
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      16 février 2022

      Nous ne sommes pas sûrs de comprendre votre problème. Si la carte grise est au nom du propriétaire précédent (autrement dit le vendeur n'a pas mis la carte grise à son nom), vous ne pourrez pas faire le changement de titulaire. Votre vendeur doit vous remettre une carte grise à son nom ou reprendre son véhicule.
  • givord

    1 septembre 2021

    j'ai egare la carte grise de mon quad . Que faire
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      2 septembre 2021

      Cet article pourra vous aider : https://www.eplaque.fr/carte-grise/perte-carte-grise.html
  • Merlier

    1 septembre 2021

    Bonjour j’ai actuellement une golf 4 acheter y’a 2 an passer au juge pour vice caché mais là personne en question ne c’est pas présenté alors au tribunal on m’a dit de ne pas faire la carte grise le temps de faire mes démarche j’ai abandonné ça n’a rien donner n’ayant pas encore faire ma carte grise et ayant eu un pv de stationnement du faite quel ne circule pas encore comment je peu payer ma contravention n’ayant rien reçu dans ma boîtes aux lettre vu que je n’ai pa fait mon changement de carte grise je voudrais régler ça pour faire ma carte grise
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      Eplaque

      1 septembre 2021

      S'il y a une opposition, c'est probablement que le dossier de votre amende est chez Toulouse amendes service, ils ont un e-mail : cas.toulouse@finances.gouv.fr
  • Jacqueline Grandchamp

    3 mars 2021

    Je ne peux plus accéder à mes impots ni à mon compte bancaire. Mes code et identification pour ceux-là ne marchent plus. Peut-être autre chose non plus ... La solution : FRANCE CONNECT ?? Mais comment ??
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      4 mars 2021

      Bonjour, Contactez le support du service concerné. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Gérard REVERDY

    20 janvier 2021

    Je désire obtenir la date du certificat d'immatriculation de ma Twingo mise en circulation le 10/10/2000 et immatriculée xxxx Reverdy Marie-Claire
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      Eplaque

      20 janvier 2021

      Bonjour, Nous ne pouvons pas dévoiler des informations sur base d'un numéro d'immatriculation, désolé. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Pradeux

    30 août 2020

    Bonjour j'ai une copie de carte grise d'un véhicule de 1987 que je veux amener à la casse pour destruction. On me demande l'originale de la carte. comment faire refaire une carte grise ou est-ce que la photocopie suffit pour faire détruire ce véhicule. merci d'avance
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      Eplaque

      30 août 2020

      Bonjour Philippe, Les détails pour faire faire un duplicata de carte grise sont communiqués ici. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • MY

    24 août 2020

    impossible d'avoir mon récépissé de fraude à la carte bancaire

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