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Fin de leasing : comment faire la carte grise en cas de rachat du véhicule ?

voiture de leasing

Certains contrats de leasing vous permettent de racheter le véhicule en cours de location, ou d’acquérir définitivement la voiture au terme de la location avec option d’achat. Comment cela se passe-t-il au niveau de l’immatriculation ? Dans cet article, nous vous expliquons point par point ce qu’il se passe avec la carte grise dans le scénario d’une fin de leasing avec rachat du véhicule.

Quand peut-on racheter la voiture pour mettre fin au leasing ?

En théorie, les contrats de leasing permettent de racheter la voiture soit en cours de location, soit au terme du contrat. S’il s’agit de la seconde option, l’acheteur devra acquitter la valeur résiduelle prévue dans le contrat. Ensuite, la voiture deviendra sa propriété.

Si vous souhaitez effectuer un achat en cours de location, vous devez vérifier les clauses de votre contrat. En effet, de nombreuses offres de LOA prévoient une durée de location minimale avant d’ouvrir la possibilité du rachat par le client. Vous ne pouvez donc pas toujours décider unilatéralement de l’acquisition de la voiture.

LOA et rachat de véhicule : comment faire l’immatriculation ?

C’est simple. Lorsque vous roulez avec une voiture de leasing, la carte grise est au nom de la société qui vous a fourni le véhicule. Si vous devenez propriétaire, il suffit de faire une procédure classique de changement de titulaire, comme si vous achetiez une voiture d’occasion. Le vendeur est bien entendu la société de location avec option d’achat. C’est à elle qu’il incombera de remplir la déclaration de cession, elle figurera sur le document en tant qu’ancien propriétaire.

Les documents à fournir faire la carte grise en cas de rachat

Voici les documents et papiers à rassembler pour monter un dossier de carte grise rachat de véhicule en leasing :

  • Certificat de cession rempli par la société de leasing et signé par les 2 parties
  • Permis de conduire du titulaire, plus un justificatif d’identité par cotitulaire
  • Carte grise barrée de la voiture en leasing, avec signature de la société et mention « cédé le + date et heure »
  • Contrôle technique en cours de validité si la voiture a plus de 4 ans

La procédure de changement de titulaire après rachat de voiture en LOA peut se faire via l’ANTS (avec le code de cession) ou via un prestataire habilité tel qu’Eplaque (sans code de cession).

 

Posté le 20 février 2019 dans News.

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