Carte grise LOA et leasing : comment faire la carte grise ? Après rachat ?

Publié par Eplaque-7 min de lecture ⏳

Le 04/06/2020-Mis à jour le 21/03/2025

Le leasing est une alternative très intéressante pour faire l’acquisition d’un véhicule neuf en limitant ses engagements. Mais comment cela marche par rapport à l’immatriculation classique d’une voiture ? Faisons le point sur la carte grise LOA, que ce soit après la signature du contrat de leasing ou en cas de rachat du véhicule. Notamment comment faire la carte grise après rachat de LOA, son prix. Et qui doit la payer !

Les avantages du leasing

Choisir la location avec option d’achat (LOA) ou leasing sur un véhicule, c’est la promesse de rouler régulièrement dans des voitures neuves. En outre, c’est économique dans le sens où les frais d’entretien ne sont souvent pas à votre charge.

Le principe est simple, vous louez une voiture pendant une durée déterminée. À la fin de cette période, vous pouvez changer de voiture pour un autre modèle. Vous avez également la possibilité de racheter la voiture à la fin du contrat ou avant. Dans ce cas, vous devez faire une demande de changement de titulaire d’une carte grise leasing. Pour vous aider, nous vous indiquons toutes les démarches à suivre.

A quel nom est la carte grise d’un véhicule en LOA ou leasing ?

Lorsque vous signez un contrat de location avec option d’achat, vous devenez locataire d’un véhicule en leasing. Aux termes du contrat, vous avez la possibilité d’en devenir propriétaire. D’où le terme LOA. Au niveau de la carte grise, des dispositions spécifiques sont prises. Vu que vous n’êtes pas le propriétaire de la voiture tant que l’option n’est pas levée, le certificat d’immatriculation ne peut pas être à votre nom. C’est pourquoi la société de leasing se chargera de faire la carte grise LOA.

Le nom de l’organisme de crédit figurera sur le repère C.1 de la carte grise. En tant que locataire, votre nom figurera au champ C.4.1, et votre adresse au repère C.3. Idem en cas de leasing. Sauf que dans ce scénario, vous restituerez la voiture au loueur en fin de contrat.

Qui doit payer la carte grise en LOA ou leasing ?

Tout dépend de ce que l’on entend par carte grise LOA :

Immatriculation du véhicule après signature du contrat de location avec option d’achat : c’est la société de leasing qui paye les frais de carte grise, mais l’argent est habituellement réglé par le locataire
Carte grise LOA après levée de l’option d’achat : c’est le client qui prend en charge les frais de changement de carte grise

Carte grise location avec option d’achat : que faire en cas de changement d’adresse ? De perte de la carte grise ?

Vous avez un véhicule en location avec option d’achat et vous déménagez ? En leasing ? Dans les 2 cas, vous devez informer la société à qui le véhicule appartient. C’est à elle qu’il revient de faire les démarches auprès de l’ANTS ou du prestataire carte grise qu’elle utilise. Ou éventuellement de vous remettre un mandat pour que vous puissiez faire un changement d’adresse carte grise avec leasing vous-même. Pour plus de détails, comment faire, voir :

Perte carte grise leasing : que faire ? Et en cas de vol ?

En cas de perte d’une carte grise en leasing, il faut simplement la signaler au locataire. Celui-ci enclenchera une demande de duplicata. Ou il vous fournira un mandat pour faire la demande de duplicata de la carte grise. Les documents et la procédure se trouvent sur la page du lien précédent.

En cas de vol, il faudra ajouter en plus l’enregistrement de la plainte déposée dans un commissariat de police ou poste de gendarmerie.

Carte grise LOA : la procédure après rachat

Vous avez décidé de lever l’option de votre leasing ? Dans ce cas, vous devez mettre la carte grise à votre nom et immatriculer le véhicule. La procédure suite à un rachat de LOA est similaire à celle qui s’applique à un changement de titulaire classique. À savoir l’organisme prêteur sera le vendeur, et vous serez l’acheteur.

C’est donc à la société de leasing qu’il revient de remplir la déclaration de cession de carte grise. Ce sera fait lorsque les modalités du rachat de leasing seront finalisées, bien entendu. Armé de ce document, vous pourrez mettre la carte grise LOA à votre nom. Les frais d’immatriculation sont à votre charge. Et cela même si vous avez dû payer la première carte grise !

Comment faire la carte grise après un rachat de leasing ou LOA ?

Pour enclencher la démarche d’immatriculation en ligne en cas de rachat de voiture en leasing, demandez avant tout auprès de votre prêteur un certificat de cession. Aucune demande de carte grise LOA ne pourra être réalisée sans ce justificatif.

Carte grise non barrée leasing : pas un souci pour le changement de titulaire

En principe, il faut faut aussi la carte grise, barrée du leasing avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) », et signée par le propriétaire pour refaire une carte grise. Sachez toutefois que le bailleur n’est pas obligé de barrer une carte grise de leasing. En effet, celui se trouvant souvent loin du client, on accepte que le titre ne soit pas barré dans un tel cas de figure.

Il faut par contre la preuve d’un contrôle technique en cours de validité. C’est à vous de le faire. Outre ces documents, vous devez également fournir un justificatif d’identité du titulaire de la carte grise. Les papiers rassemblés, vous pouvez soumettre votre dossier en ligne. Par exemple, via notre service habilité par l’Etat :

Faire ma carte grise rapidement

Lorsque toutes ces procédures sont accomplies, vous obtenez un numéro de dossier et un accusé d’enregistrement de votre demande. Dans les plus brefs délais, votre carte grise définitive sera envoyée à votre domicile en lettre recommandée.

Les documents pour un changement de carte grise suite fin de leasing ou LOA

Si vous choisissez d’acheter la voiture, il faut faire une cession de la carte grise en leasing et un changement de titulaire. Vous devez fournir les documents suivants :

La carte grise. Ne doit pas obligatoirement être signée par le prêteur et barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année)
Une pièce originale d’identité
Un justificatif original de domicile
Une demande d’immatriculation ou le formulaire cerfa n° 13750
Le formulaire cerfa n° 15776 de certificat de cession de véhicule. Ce document devra être signé par la société de leasing et le locataire qui lève l’option
Preuve de contrôle technique en cours de validité

Lorsque vous aurez donné ces documents au professionnel, vous recevez immédiatement un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) en attendant votre carte grise.

Achat d’un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?

Attention, vous ne pouvez pas acheter un véhicule en leasing ! Le locataire doit impérativement mettre d’abord le certificat d’immatriculation à son nom avant de pouvoir vendre ! Par ignorance ou malice, certaines personnes qui viennent de lever l’option sur leur LOA tentent de vendre directement pour éviter de payer les taxes d’immatriculation. Ce n’est pas légal de vendre ainsi. Et donc l’acheteur ne pourra pas faire son changement de titulaire.

La seule façon d’échapper à cela consiste à obtenir un certificat de cession de la part de la société de leasing, établi au nom de l’acheteur final en tant que nouveau propriétaire. Mais la pratique standard est de refuser d’établir un tel Cerfa à un nom autre que celui du locataire.

Si c’est la société qui vend une voiture de leasing dont le contrat a expiré, la procédure d’achat est identique à celle de toute voiture d’occasion.

FAQ carte grise LOA / leasing

Que faire en attendant la carte grise définitive ?

Vous pouvez rouler avec le CPI ou coupon détachable. Vous pouvez également suivre l’état d’avancement de la réalisation de votre carte grise en ligne.

Carte grise LOA : qui paie ?

C’est le locataire qui paie la carte grise, le plus souvent. En cas de rachat, la seconde carte grise est toujours payée par le client.

Combien coûte une demande de carte grise leasing ?

Cela dépend des caractéristiques du véhicule et de la région de votre domicile. Cependant, vous pouvez connaître le coût exact de votre carte grise leasing en utilisant un simulateur en ligne.

Que faire en cas de changement d’adresse et carte grise LOA ?

Il faut signaler le changement d’adresse à la société de leasing, qui fera le nécessaire.

Que faire avec la carte grise en fin de leasing ?

Si vous ne gardez pas la voiture, vous la remettez au prêteur. Sinon vous faites le changement de titulaire.

Quelle est la condition pour pouvoir acheter le véhicule en leasing avant la fin du contrat ?

Il suffit que le prêteur donne son accord pour que vous puissiez acheter un véhicule en leasing avant la fin du contrat.

Carte grise non barrée leasing : que faire ?

Certaines sociétés de leasing se contentent de fournir un certificat de cession à leur client. C’est accepté, l’ANTS traite ces dossiers sans viser la carte grise barrée.

Perte d’une carte grise leasing : que faire ?

Contactez le prêteur afin qu’il fasse une demande de duplicata, ou qu’il vous remette un mandat pour pouvoir le faire.

Peut-on faire un changement d’adresse carte grise leasing avec mandat avec Eplaque ?

Oui, si vous avez un mandat de la société de leasing, nous pouvons faire le changement de domicile carte grise LOA.

Code leasing sur carte grise ?

Il n’y a pas de code « leasing » sur une carte grise. On identifie une LLD par la présence d’un propriétaire/titulaire et d’un locataire.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Piquemal
28 mars 2025
Est ce un changement de titulaire ou changement de carte grise suite à l achat de mon véhicule en fin de contrat de n location. Que dois-je faire faire merci n pour votre aide
- Eplaque
  31 mars 2025
  Il s'agit à vrai dire d'un changement de titulaire standard. C'est pourquoi on doit payer les taxes d'immatriculation.
Pierre
22 mars 2025
Bonjour, j' ai racheté mon véhicule en Loa, j' ai fais les démarches pour obtenir la carte grise à mon nom et celà fait plus d'un mois et demi que j' attends la nouvelle carte grise à mon nom... Que faire ? Impossible d'établir un contact avec ANTS.
- Eplaque
  24 mars 2025
  Insistez au 34 00, on finira bien par vous répondre. À moins que vous ne vouliez vendre ce n'est pas bien grave, vu que votre nom figure de toute façon sur la carte grise actuelle en tant que locataire.
Baudhuin
26 février 2025
Bonjour ,est ce que le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois après un rachat de leasing?ou juste en cours de validité ?Je n'ai pas pu le faire sur le site ANTS,il me demande un contrôle technique de moins de 6 mois et je les ai appelé,il m'ont bien confirmé cette réponse

Pouvez vous m'éclaircir sur ce sujet ?

Merci de votre réponse

Cordialement Mr Baudhuin
- Eplaque
  27 février 2025
  En cours de validité suffit, comme l'article 3 de l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules le dit : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042548639 Fournissez le lien de l'article en cas de blocage additionnel.
Pat
10 février 2025
Bonjour,

Je viens de terminer mon LOA et ai reçu mon certificat de cession par mail. Problème : l'entreprise de leasing n'avait pas pris en compte mon changement d'adresse. Sur le contrat et le certificat, mon ancienne adresse est toujours inscrite. Puis-je effectuer celui-ci au moment de mon changement de carte grise, ou dois-je faire le changement d'adresse d'abord puis la demande de nouvelle carte grise ?

Merci d'avance.
- Eplaque
  10 février 2025
  Vous pouvez simplement communiquer votre nouvelle adresse sur votre formulaire de demande de certificat d'immatriculation, il n'y a pas de souci.
- Patrice
  10 février 2025
  Merci !
Chatey denis
23 janvier 2025
bonjour

j'ai lu avec intérêt vos commentaires sur les leasings, en revanche une petite question complémentaire SVP:

si j'achète une voiture en LOA j'ai bien noté que c'est moi en tant que locataire qui devrais payer la carte grise OK, mais si je restitue simplement le véhicule au garage en fin de LOA ( donc sans rachat de ma part) est ce que je dois acquitter à nouveau des frais de carte grise du même montant que lors de mon acquisition en LOA? sachant que le nouveau propriétaire serait le garage qui m'aurait repris lea voiture, de ce fait je paierais 2 fois la carte grise , une fois en tant que locataire et une 2ème fois après avoir restitué la voiture ( ce n'est pas le cas si j'avais acheté la voiture cash ou en crédit hors LOA)

merci pour votre réponse, bien cordialement
- Eplaque
  23 janvier 2025
  Vous n'aurez rien à payer (ni aucune formalité à faire, d'ailleurs), c'est le futur propriétaire de la voiture (vendue par la société de leasing, la carte grise est déjà à son nom), qui devra payer les taxes de mutation.
Patrick
26 décembre 2024
Bonjour,

J'ai acheté en leasing un véhicule en 2009. Il est maintenant payé depuis 2013. Or je n'ai pas fait attention que je devais le ré-immatriculer. j'ai retrouvé le certificat de cession. Voulant le vendre, comment faire et vais-je subir une amende ? Merci pour votre aide.
- Eplaque
  27 décembre 2024
  Vous devez impérativement faire votre carte grise avant de céder le véhicule, car si vous le vendez avec la carte grise de leasing vous ne pourrez pas enregistrer la cession et l'acheteur ne pourra pas non plus faire son changement de titulaire. Et en cas de PV, c'est vous qui les recevrez.
- Patrick
  27 décembre 2024
  Il y aura t'il une pénalité pour le retard ?
  - Eplaque
    30 décembre 2024
    Non. De plus, le non changement carte grise pour véhicule en LOA n'est pas problématique pour l'État, vu que vous êtes quoi qu'il arrive mentionné comme locataire, et donc responsable du véhicule.
CASADO
16 décembre 2024
Dans le cas du rachat du véhicule en LOA l'acheteur peut il se faire rembourser les frais du contrôle technique engagés ??
- Eplaque
  17 décembre 2024
  Non.
Dervaux
25 octobre 2024
Bonjour,

Je viens de racheter ma voiture sur un contrat de location. Mon contrôle technique est valable jusqu'en février 2026. Donc plus de 6 mois. Dois je le refaire ? Mer i de votre réponse

Cordialement
- Eplaque
  28 octobre 2024
  Non, en cas de rachat de LOA vous devez simplement avoir un contrôle technique en cours de validité.
Florestan Bureau
17 octobre 2024
Bonjour, j'ai une voiture SEAT en leasing depuis 1,5 an et je n'ai toujours pas reçu ma carte grise ! Un problème d'adresse a fait que la carte grise n'a pas pu être livrée et a été renvoyée directement à l'ANTS mais ça c'était en juillet 2023 et depuis plus rien ou presque. Une autre demande a été faite par bymycar en août 2024 et a priori il leur faut un document de Volskwagen bank et ils n'arrivent pas à contacter la bonne personne et du coup, rien n'avance.

Bref, est-ce que c'est possible pour vous de m'obtenir la carte grise ou bien seulement le titulaire et donc la concession peut le faire ?
- Eplaque
  18 octobre 2024
  C'est soit la société de leasing qui doit faire le nécessaire, soit elle doit vous fournir un mandat. Sans ce mandat de Volkswagen Bank nous ne pouvons rien faire, désolé.
Poli christian
17 septembre 2024
Bonjour j ai fait un loa d occasion la carte grise à toujours était à mon nom j ai fini le crédit mais il me demande 2500 euro pour la racheter mais comme elle et déjà à mon nom doit-je les payer
- Eplaque
  18 septembre 2024
  Il est fort peu probable que la carte grise soit à votre nom. Votre nom figure dessus, mais en tant que locataire. Normalement le nom de la société de leasing doit se trouver en C1.
  
  Mais même en partant du principe que c'est bien votre nom qui figure sur la carte grise en C1, cela ne vous exempte pas de payer votre dû. La carte grise n'étant pas un titre de propriété, la société de leasing vous assignera en justice pour récupérer son argent si vous ne payez pas.
CHAMBON DANIEL
5 septembre 2024
Bonjour !! J'ai procédé à une levee d'option de mon contrat LOA auprès de WOLSWAGEN FINANCE !! J'ai ensuite un acquéreur certain pour mon véhicule ! Malgré celà puis je éviter d'immatriculer le véhicule àmon nom, mais faire une immatriculation directe au nom de la personne qui a acquit mon VEHICULE ?

Merci de votre réponse !! Cordialement !
- Eplaque
  5 septembre 2024
  L'unique façon de le faire est d'obtenir de VW un certificat de cession établi au nom de votre acheteur, mais un tel arrangement est généralement refusé par les sociétés de LOA.
Léa
2 juillet 2024
j'ai acheté le véhicule en leasing a la fin de contrat mais je n'ai eu aucun certificat de cessions et la société de leasing tarde a me l'envoyer ca fais deja 8 mois comment puis je faire ma carte grise
- Eplaque
  3 juillet 2024
  Malheureusement vous en avez besoin pour pouvoir changer la carte grise, il faudrait les relancer.
dhenin
10 avril 2024
Bonjour. je suis perdue. le leasing de ma voiture est terminé. j'ai racheté la voiture et je dois faire la carte grise. Apparemment on doit me demander un code de cession ou je dois cocher "non" et je doisrenseigner le numéro de formule : 2019FZ79014.

Pouvez-vous m'aider svp?

merci

Mme dhenin
Vial
9 avril 2024
Bonjour je rachète la voiture loa le 4 juillet et je pars en vacances le 6 ai je le droit de rouler avec l'ancienne carte grise
- Eplaque
  10 avril 2024
  Oui. En tant que locataire vous figurez déjà sur la carte grise, et les PV sont envoyés à votre adresse. Donc un retard dans le changement de la carte grise pose moins problème en cas de rachat de LOA. De plus, vous disposez d'un délai légal de 30 jours pour refaire la carte grise.
Emmanuel
8 avril 2024
Bonjour, j'ai une question un peu particulière, j'arrive en fin de LOA j'ai décidé de racheté la voiture KIA va me faire le certificat de vente j'ai dans l'idée de la vendre en suivant est ce que je suis obligé de refaire la carte grise pour la vente sachant j'aurai le certificat de cession...
- Eplaque
  9 avril 2024
  Oui, il est obligatoire de refaire la carte grise d'abord. En tant que particulier on ne peut pas céder un véhicule dont on n'est pas le titulaire sur la carte grise.
Paul Bismute
29 mars 2024
Pourquoi les véhicules ne sont pas livrés (on est fin mars) alors que le véhicule me dit la concession est pret depuis 1 mois ? Soit disant ils attendent le décret pour livrer les clients ?

En plus on ne peut meme pas se retracté vu que je n'ai aucune date de livraison d'indiqué sur la bon de commande..
- Eplaque
  29 mars 2024
  Ils attendent la publication de quel décret ?
Servions
28 mars 2024
Bonjour

Je viens de m’apercevoir que je n’ai pas fait le changement de propriétaire du de mon véhicule en LOA qui date de 2012, à ce jour, je voudrais reprendre le véhicule mes problèmes Je ne suis pas propriétaire du coup sur la carte grise. Quelles sont les démarches pour modifier cette erreur de ma part !

Merci
- Eplaque
  28 mars 2024
  Vous devez faire un changement de titulaire classique, ce qui induit d'avoir le certificat de cession remis par la société de leasing à l'époque.
- Roux
  15 avril 2024
  Bonjour, je suis dans la même situation et la voiture qui va être vendue pour travaux ne passe pas au contrôle technique. Est il obligatoire pour le certificat de cession de la compagnie de leasing?
renard
13 mars 2024
est ce que la carte grise reste en première main?
- Eplaque
  13 mars 2024
  La carte grise peut être mise à jour avec les informations du nouveau propriétaire. Ainsi, elle ne reste pas nécessairement au nom du premier propriétaire.
vergnolle
1 mars 2024
bonjour

je cherche a savoir combien est facturé l'inscription d'un changement de propriétaire (C1 ) suite rachat au terme d'une LOA. véhicule HONDA HRV domicilié dans le val de marne (après avoir regardé sur les différents sites les prix indiqués sont très différents )

en vous remerciant
- Eplaque
  5 mars 2024
  Chez nous, les frais de dossier sont de 29,9 EUR pour un changement de titulaire (pour rachat de Loa ou simple achat d'une voiture d'occasion, peu importe). Vous devrez en plus régler la taxe régionale (puissance fiscale du véhicule x prix du cheval fiscal dans votre région) ainsi que les taxes fixes de 13,76 €, que nous percevons au nom du Trésor public.
- Nimbex01
  17 juin 2024
  Bonjour. Je viens d'acheter à un particulier un véhicule qui était en leasing. L'achat lui permet de pouvoir solder ce leasing. Dois je attendre que l'ancien propriétaire reçoive sa nouvelle carte grise pour refaire une carte grise à mon nom ? Quels sont les risques encourus ? La société de leasing peut elle shunter cette étape pour établir un certificat de cession à mon nom permettanr ainsi d'accélérer l'immatriculation du véhicule à mon nom ?
  
  Merci !
  - Eplaque
    18 juin 2024
    La carte grise doit être au nom du vendeur. Si la société de leasing accepte de faire un contrat de cession directement à votre nom, on peut sauter cette étape. Mais dans la pratique, elles ne le font pas.
oliba michel
21 février 2024
ma voiture est en LOA je solde le contrat ce jour et garde la voiture mais la carte grise est deja a mon nom quel changement dois je faire?
- Eplaque
  21 février 2024
  Vous confondez probablement propriétaire et locataire, le nom de la société de leasing doit figurer sur la carte grise. Il faut donc faire un changement de titulaire pour que votre nom seul apparaisse.
Josiane Haddouche
14 février 2024
Nous avons fait racheter notre LOA par un garage avec l'accord de la société de financement. Cette société de financement nous réclame 150 euros de frais de vente à tiers

Le certificat de cession a été fourni à ce garage par la société de financement

Pourquoi nous réclame t'on cette somme ?
- Eplaque
  15 février 2024
  Probablement pour la gestion du dossier, vu que quelqu'un a dû passer du temps pour le gérer et qu'il s'agit d'un service complémentaire.
Golubovic
14 janvier 2024
Bonjour

J’ai une personne qui a fait une Loa pour moi .

Je suis l’unique et le principal conducteur de ce véhicule et il est assuré à mon unique nom.

Or la carte grise est au nom de la personne qui a fait la Loa . Peut on mettre la carte grise à mon nom?
- Eplaque
  15 janvier 2024
  C'est possible, il faut faire un changement de locataire avec la société de leasing.
Poulain
29 novembre 2023
Rachat par les parents voiture en loa louée pour fils majeur et mettre la carte grise au nom de son fils et non au nom des parents nouveaux propriétaires. Comment éviter de faire deux cartes grises
- Eplaque
  30 novembre 2023
  Ce n'est possible que si la société de leasing accepte d'établir le certificat de cession au nom du propriétaire final. Habituellement ces entreprises refusent un tel arrangement.
LEFEBVRE
9 octobre 2023
Bonjour

Pour une CG en LOA : Le nom du locataire sur la CG peut-il est différent du nom inscrit pour le contrat de financement ?

En gros j'ai pris un contrat de financement à mon nom pour une voiture que je souhaite au nom de ma femme (en locataire)

Bien cordialement
- Eplaque
  9 octobre 2023
  C'est à voir avec la société de leasing, mais il me semble que c'est toujours le nom du locataire dans le contrat qui se trouve sur la carte grise.
DEPECHE Alain
18 septembre 2023
Bonjour,

J'ai acheté ma voiture LOA. J'ai tous les documents en ma possession ( Certificat de session, vente ).

J'ai fait ma demande de changement de Titulaire en ligne comme il se doit.

Etant en possession de la carte grise, je me pose la question suivante : Qui va barrer et signer la carte grise ( cédé le...à telle heure. ) ? Puis je le faire à la place du vendeur ? Est ce une obligation de la part du vendeur ? Le vendeur ne précise aucune information sur ce détail.
- Eplaque
  19 septembre 2023
  Pour le rachat de leasing il est toléré que la carte grise ne soit pas barrée, pour des raisons pratiques. Il est préférable de ne pas signer vous-même, laissez la carte grise en l'état.
Geoffroy Elise
9 août 2023
Bonjour je souhaite acheter un moto a un particulier.

Celui ci la racheter a sa concession et la carte grise est en cours de processus chez ants. Je voulais savoir si je peux acheter le véhicule avec la carte grise au nom du particulier mais de la concession également où il faut attendre que la carte grise soit faite
- Eplaque
  9 août 2023
  Il faut attendre que la carte grise soit faite.
GESSLER
28 juillet 2023
Bonjour, mon contrôle technique a 7 mois, cela est il encore valide ?

Cordialement
- Eplaque
  28 juillet 2023
  Dans le cadre d'un rachat de LOA par le locataire il faut simplement un contrôle technique en cours de validité pour changer la carte grise.
Somville
11 juillet 2023
LA CARTE GRISE DU VÉHICULE QUE JE DOIS ACHETÉ EST AU NOM D’UNE LOA.
- Eplaque
  12 juillet 2023
  Si vous achetez le véhicule à un professionnel qui l'a lui-même acheté directement à la société de leasing, ce n'est pas un souci avec la déclaration d'achat. Si c'est le locataire qui vous revend sa voiture, ce n'est pas possible.
- Sebastien
  17 août 2023
  Bonjour
  
  Existe t il un texte prévoyant que la société propriétaire du véhicule en LOA doit s’occuper de la démarche auprès de l’ANTS en cas de cession de LOA à une autre personne avec leur accord ?
  - Eplaque
    17 août 2023
    La société de leasing doit enregistrer la cession, que le futur acquéreur soit le locataire ou un tiers. Rien ne l'oblige à établir un certificat de cession au nom d'un tiers.
ciobani
22 mars 2023
Bonjour, je pris un credite bail avec lixxbail,je paye au depart chez altus un acompte important, je me retrouve en liquidation au causse du difficulté covid, lixxbail a demande de reprendre la voiture, le juge commissaire a refuse ,car lixxbail na pas publie le contrat a la greffe du tribunal de commerce et na respecte le délai pour demande ,ma entreprise et clôture,je paye un grand parti ,lixxbail refuse de m'envoie la cession pour change la carte gris;

merci de me repondre
- Eplaque
  22 mars 2023
  Il s'agit d'une question légale qui dépasse notre champ de compétence, il faudrait vous adresser à un avocat ou à un service juridique spécialisé.
MICHEL LEMARECHAL
20 mars 2023
Bonjour,

Je suis viens d'acquérir un véhicule en LOA.

"FORD FOCUS Flexifuel 125 S&S mHEV - ST Line X"

Livraison prévue 30/03/2023

Je réside en OCCITANIE et plus précisement à Toulouse.

Je souhaite savoir qui paie la CARTE GRISE ?

1/ Le loueur (organisme crédit propriétaire du véhicule)

ou

2/ Moi

Dans l'attente de votre réponse

Cordialement

Michel LEMARECHAL
- Eplaque
  20 mars 2023
  Tout dépend, cela doit être mentionné dans votre contrat.
Gilbert GARRONE
31 décembre 2022
Bonjour, je rachète ma LOA en fin de contrat ,et je vends mon véhicule à un particulier. Dois je faire un changement de carte grise ? et payer les frais pour cela, alors que je vais la céder????Merci
- Eplaque
  2 janvier 2023
  Oui, malheureusement, à moins que votre société de LOA accepte d'établir un certificat de cession au nom de votre acheteur (la norme est le refus).
kris
29 novembre 2022
Bonjour ,

j ai fais un LOA et j ai payé en plus la carte grise. est ce que je dois payé a nouveaux pour la transféré a mon noms ? mercie de votre réponse
- Eplaque
  29 novembre 2022
  Oui malheureusement.
Monnier David
3 octobre 2022
Bonjour, mon contrat en LOA terminé, j'ai décidé de racheté le véhicule...les documents de cession reçus, on me facture une carte grise à mon nom à plus de 190 euros sous prétexte des taxes...est-ce normal ? J'ai par le passé changé des cartes grises pour ainsi dire gratuitement d'où ma surprise !!! Merci
- Eplaque
  4 octobre 2022
  C'est malheureusement ainsi, en cas de rachat de Loa l'État considère qu'il y a changement de propriétaire, il faut donc payer la taxe régionale.
CZESKI
6 septembre 2022
Je vends mon véhicule puma pour acheter un kuga avec fce bank comme tant d'années faut il acheter la carte grise pour revendre notre véhicule merci 'problèmes la dernière vente beaucoup d'attente)
- Eplaque
  6 septembre 2022
  Rien n'a changé.
Laurie
20 août 2022
Bonjour,

Mon ex a pris un contrat de LOA pour un véhicule que je conduis et que je paye (la carte grise est le contrat est à son nom, mais c’est moi qui conduit le véhicule et qui le finance depuis le début). Nous ne sommes plus ensemble depuis quelques mois et je dois partir à l’étranger pour une nouvelle vie qui m’attend. Seulement, je n’ai plus de contact avec lui il ne me répond plus et je ne sais pas où il a déménagé, que faire ? Je ne peux pas rendre le véhicule car il n’est pas à mon nom, je ne peux pas le vendre … et la concession Opel me dit que même si j’entrais en contact avec lui, on ne pourrait pas faire de changement de nom de la carte grise.

Merci d’avance pour vos conseils
- Eplaque
  22 août 2022
  Nous ne pouvons malheureusement rien vous dire de plus que la concession Opel. Il faudrait parvenir à entrer en contact avec lui en lui expliquant que le contrat étant à son nom, c'est dans son intérêt de régler cette affaire.
Thomas
9 août 2022
Bonjour j ai trouvé une voiture d occasion sur Leboncoin .le propriétaire me dit que la carte grise est à son nom mais que c est une voiture en cours de loa. Comment est ce possible .et si je l achete vais je pouvoir la mettre à mon nom ? Merci
- Eplaque
  10 août 2022
  Il est théoriquement possible d'immatriculer un tel véhicule, mais alors vous devrez avoir un certificat de cession rempli par la société de leasing. Habituellement les sociétés de LOA refusent de procéder ainsi, ce qui signifie que le locataire doit d'abord mettre la carte grise à son nom avant de céder le véhicule.
Zakraoui
19 juillet 2022
Bonjour j’ai louer une voiture en Loa , je dois partir à l’étranger au Maroc pour passer les frontières marocaine je dois avoir l’original de la carte grise mais le bailleur ne veut pas me remettre ce document que faire ?
- Eplaque
  20 juillet 2022
  Selon le site de la gendarmerie, on peut rouler avec une photocopie de la carte grise en France en cas de LOA. Vérifiez les termes de votre contrat, vous ne pouvez peut-être pas circuler en dehors de l'union européenne de toute façon.
valnot
18 juillet 2022
le controle technique qui doit payer
- Eplaque
  19 juillet 2022
  Habituellement c'est le locataire qui paye, selon les termes du contrat.
Firmin
18 juillet 2022
Bonjour ,

J’ai récupéré la LOA de mon ex conjointe à mon nom. Le contrat LOA est donc à mon nom. Cependant pour le changement sur la carte grise en ligne c.4.1 pour mettre mon nom et non celui de mon ex, comment dois-je procéder ? Est-ce à moi de faire la démarche, ou au prêteur ?

Merci pour votre réponse
- Eplaque
  18 juillet 2022
  Voir notre article sur le changement de locataire d'une voiture de leasing, qui répond à votre question. En bref vous devez faire la démarche, le prêteur devra cependant vous remettre un mandat.
Robert MARSALA
6 juillet 2022
Bonjour, j'ai racheter ma LOA et j'ai vendu mon véhicule dois je faire la carte grise a mon nom ou puis je la faire directement au nom de mon acheteur. Merci de bien vouloir me répondre Cordialement M.MARSALA
- Eplaque
  11 juillet 2022
  Vous devez d'abord mettre la carte grise à votre nom.
CHOUAN
4 juillet 2022
carte grise indique par erreur /C1 le propriétaire au lieu du loueur

Pas vu sauf au jour du rachat en fin de contrat. Rachat fait et payé non pas par locataire mais par une tierce personne se substituant au locataire pour levers l'option d'achat. Le loueur a accepté cette substitution et a encaissé le chèque, mais refuse d'établir le certificat de vente à l'acquéreur sous prétexte qu'il n'est pas titulaire de la CG _ il a pourtant encaissé chaque mois pendant 3 ans le loyer (LOA) prévu et le locataire ne peut établir un certificat de vente car il n'est pas le propriétaire initial du véhicule. Et depuis 3 mois l'acquéreur n'est pas en règle et risque une contravention à défaut d'être stressé car il lui est impossible d'obtenir la CG à son nom. Merci de vos lumières pour sortir de ce bourbier;
- Eplaque
  6 juillet 2022
  Pourquoi ne pas tenter simplement signer le certificat de cession vous-même ? Si cela ne marche pas, il faudra corriger la carte grise avec l'ANTS.
SEBELON Jean-pierre
4 juillet 2022
Bonjour

J'ai acquis une voiture avec un contrat de location avec option d'achat j'ai payé la carte grise à l'achat au bout des 3 ans j'ai désiré garder le véhicule mais il faut refaire la carte grise à notre nom ce qui est tout à fait normal mais je me pose une question est-ce bien normal que je paie 2 fois le certificat d'immatriculation?

Je pense que pour remettre la carte grise à notre nom on ne doit pas payer. Pouvez vous me renseigner à ce sujet en vous remerciant.

Cordialement
- Eplaque
  4 juillet 2022
  Malheureusement le locataire doit payer les taxes de changement de titulaire. Quand la société de LOA fait payer la première carte grise au client, en effet il paye 2 fois.
Schiermeyer
26 juin 2022
Bonjour,

Nous avons acheté un véhicule en loa,au moment ou nous avons la carte grise on se rend compte que dans c. 1 c'est l'organisme prêteur qui est propriétaire. J'appel la concession ils me disent qu'il faut payé la carte grise cela a toujours été comme ça et dans 4ans si on prend le véhicule nous devons rentrer de nouveau dans des frais carte grise.

Est- ce réglementaire ??même la banque que j'ai contacté pour leur demander de me donner l'alinéa du contrat où c'est stipulé, m'on uniquement répondu c'est à vous de payé.

Alors dans des cas comme ça comment faire valoir nos droits sachant que même notre service juridique nous donne raison mais, cela a l'air contourné il n'y a aucun texte de loi.

En attente d'une réponse.

Cordialement

Marie
- Eplaque
  27 juin 2022
  Il est normal que ce soit le nom du prêteur qui se trouve en tant que propriétaire. Vous êtes, en tant que locataire, en C4. Si vous activez l'option d'achat, la société de leasing vous remettra un certificat de cession et vous devrez faire une nouvelle carte grise pour refléter le changement de propriétaire. Nous ne comprenons pas pourquoi votre service juridique vous donne raison, c'est ainsi que cela marche.
battonnier
26 mai 2022
suite au rachat de mon vehucule en loa

je n arrive pas a refaire la carte grise on me demande un controle technique ressent
- Eplaque
  26 mai 2022
  Il doit s'agir d'une erreur.
- Tixier
  21 septembre 2023
  Bonjour, comment avez vous fait car je me retrouve dans le même cas, impossible de faire la carte grise à mon nom car le contrôle technique a moins de 6 mois.
  
  Pourtant un texte stipule bien que le contrôle technique doit être en cours de validité.
Jean-Marc
16 mai 2022
Le 15 mai 2022,

Bonjour,

J'ai programmé de racheter ma voiture avant l'échéancier final LOA. Dès la réception du virement ,l'entreprise me transmettra sous 15 jours le certificat de vente.

.Comment procéder pour obtenir une nouvelle carte grise ?

Et quel est le délai pour effectuer cette démarche ?

Merci de votre réponse,
- Eplaque
  17 mai 2022
  Il suffit de faire une simple procédure de changement de titulaire. Vous recevrez votre nouvelle carte grise quelques jours plus tard, vous pouvez rouler un mois avec le coupon détachable.
Nicole
28 avril 2022
Bonjour,

la société qui me loue un véhicule en LOA a perdu la carte grise du véhicule lors de la restitution du véhicule par moi même. Combien doit-elle payer pour refaire faire la carte grise ?

GLA 220D, année 2018. Quelqu'un pourrait m'aider svp ?
- Eplaque
  29 avril 2022
  Une demande de duplicata coûte 13,76 € de taxes.
BOURREAU
16 mars 2022
Bonjour,

Je vous contacte au sujet d'un problème que je viens de rencontrer.

J'ai acquis un véhicule neuf en 2003 par le biais d'une location longue durée.

En 2005, ma banque à repris le financement par crédit auto, Le problème est que la carte grise de ce véhicule est toujours restée au nom de la banque LOA. Je n'ai jamais reçu de certificat de session.

Ce qui m'empêche actuellement de céder ce véhicule.

Je ne sais pas comment faire pour règler ce problème.

Merci de me répondre et de m'indiquer quelle serait la solution.
- Eplaque
  21 mars 2022
  Vous devez contacter l'organisme qui a fait la LOA pour qu'il vous remette un certificat de cession.
- ABREU
  26 septembre 2023
  Bonjour, suite à un crédit bail avec ma banque, mon crédit étant terminé je n'ai jamais reçu le certificat de cession . je les ai appelé et il me demande 60 € pour faire le papier ! Est-ce normal ?
  - Eplaque
    27 septembre 2023
    À première vue non, si vous rachetez le véhicule la société est tenue de vous remettre ce document pour que vous puissiez mettre la carte grise à jour. À voir s'il n'y a pas une clause à ce propos dans les conditions de votre contrat.
Daullet
9 mars 2022
J’ai acheté un véhicule en LOA et payé la première carte grise(341 euros) on me demande de payer à nouveau pour la deuxieme CG au moment de la cession . Qui devait payer la première ?
- Eplaque
  10 mars 2022
  Les conditions de vente stipulent probablement que vous deviez la payer.
Will
7 mars 2022
Bonjour

J’ai racheté le véhicule que je louais en LOA. Credipar m’à envoyé le certificat de cession mais ils m’indiquent un délai de 3 semaines pour déclarer la cession sur le site de l’ANTS. Je ne peux pas attendre car on me rachète le véhicule dans 2 semaines et je dois avoir la carte grise à mon nom. Est-ce qu’un professionnel agréé peut faire la demande de carte grise à ma place ?
- Eplaque
  9 mars 2022
  Si vous avez le certificat de cession, c'est possible. Vous pouvez faire le changement de titulaire avec notre service, par exemple.
Dieguez
7 mars 2022
Bonjour j ai pris un véhicule en Loa en précisant bien que je souhaiterais avec en plus de la banque et mon nom une autre personne sur la carte grise la banque m’a dit que c été possible elle m’a fait un mandat pour que je puisse faire toutes les démarches mais je me retrouve bloqué impossible de trouvé des réponses à ma question cordialement
- Eplaque
  9 mars 2022
  Pour quel motif vous refuse-t-on l'ajout d'un cotitulaire ? Avec qui avez-vous traité ?
delumeau c
7 mars 2022
j'ai payé une carte grise pour un véhicule en loa appartenant à crédipar .je vais racheter ce véhicule au bout des 4 années de location et on me dit que je vais devoir repayer la carte grise pour la mettre à mon nom.

pourquoi dois je payer 2 cartes grises ? n'était ce pas à l'organisme de credipar de payer la 1ere carte grise puisque ce sont eux qui en sont propriétaires ? merci de votre réponse. cordialement
- Eplaque
  9 mars 2022
  Si votre contrat de LOA stipule que vous payez la carte grise, c'est à vous de payer. C'est la loi qui est mal faite selon moi, en cas de levée d'une option sur une LOA le propriétaire devrait être exempté des frais de mutation de carte grise.
poirier
4 mars 2022
bonjour, suite au problème de casse moteur chez Renault, la voiture est considérée comme épave, la Diac nous a demandé de racheter la voiture sinon il nous bloquait à la banque de France, (un procès est en cours pour réclamer cette somme auprès de Renault) ce que nous avons fait, maintenant la voiture est à nous, devons nous demander une carte grise pour la vendre a un épaviste. merci
- Eplaque
  8 mars 2022
  En principe oui. Mais vu qu'il n'est pas possible de transférer la propriété d'un véhicule non roulant, nous ignorons comment cela se passe. La DIAC devra peut-être remplir elle-même la déclaration de cession à l'épaviste.
SIONG
10 février 2022
Apres signature d'un contrat en LOA, j'ai payé la carte grise et elle est à mon nom.

J'ai eu des difficultés pour payer les mensualités et l'organisme prêteur à résilier le contrat puis me demande de payer l'intégralité de la voiture en faisant appel à un huissier.

Pour payer cette somme, puis je vendre la voiture étant donné que j'ai une facture de la voiture et la carte grise a mon nom ?
- Eplaque
  11 février 2022
  A notre connaissance la carte grise ne peut être qu'à votre nom que si vous avez activé l'option d'achat. En cas de LOA c'est le nom de la société de leasing qui se trouve en C1 sur la carte grise (même si vous l'avez payée), tandis que le nom du locataire se trouve en C.4.1. Si vous n'êtes pas en C.1, vous ne pouvez pas changer la carte grise.
Martin Denise
22 janvier 2022
Après signature de contrat en loa le concessionnaire m'a fait régler la carte grise

A ce jour j'ai racheté ce véhicule et donc j'ai réglé, ce qui logique puisque ce véhicule m'appartient.

Pouvez vous m'aider pour savoir si cela est normal.

Merci
- Eplaque
  24 janvier 2022
  On nous pose souvent la question, cela semble être très courant dans la LOA. Si les conditions prévoient que le client paie la carte grise, c'est légal.
Touboul
6 janvier 2022
J’ai acquis il y a un an et demi un véhicule Renault en LOA le garage m’a fait payé une carte grise aujourd’hui j’ai levé l’option d’achat donc racheté le véhicule et je dois repayer une nouvelle carte grise

Est ce normal ?

D’après l’article ci dessus c’était au loueur de régler les frais d’immatriculation

Dans l’attente de votre réponse

Cdlt Mr Touboul
- Eplaque
  7 janvier 2022
  Cela dépend des sociétés de LOA, et donc de ce qui était prévu dans le contrat. Apparemment c'est de plus en plus courant de faire payer la carte grise aux clients, nous recevons beaucoup de messages en ce sens.
Rémy christelle
5 janvier 2022
Bonsoir,

Je viens d’acheter mon véhicule à la DIAC à la fin de mon LOA je me souviens avoir payer la carte grise à la remise des clefs de ce véhicule en location et maintenant je dois faire un changement de titulaire et payer de nouveau la carte grise ! Sachant que la carte grise ne m’a pas été demander par la DIAC pour la barrer!

Je viens de regarder sur mon bon de commande et j’ai bien deja payer le certificat d’immatriculation donc je ne comprend pas ?

Pouvez vous m’éclairer ?
- Eplaque
  6 janvier 2022
  C'est malheureusement ainsi que procèdent de nombreuses sociétés de leasing, elles font payer la carte grise aux clients, puis à charge de ceux-ci de repayer s'ils en font l'acquisition définitive. En vérité un changement de législation devrait exempter des taxes dans un tel cas de figure vu qu'il n'y a pas vraiment de changement de propriétaire.
Guerrier
5 décembre 2021
J'ai pris un véhicule d'occasion en LOA, le concessionnaire me fait tout payer carte grise, frais de courtage et de gravage. Que faire
- Eplaque
  6 décembre 2021
  Si ces termes ne vous convenaient pas, il ne fallait pas accepter l'offre.
Lambert
22 novembre 2021
j'ai choisi de racheter mon véhicule en LOA, que faire en cas de changement d'avis?
- Eplaque
  23 novembre 2021
  A priori si vous avez signé les documents vous ne pourrez pas faire marche en arrière, contactez la société de leasing pour voir ce qu'il est possible de faire.
betty
22 octobre 2021
Bonjour Nous voulons racheter notre véhicule en LOA, la DIAC nous informe je cite " il n est pas nécessaire de barrer la carte grise" car si nous voulons la revendre est ce que cela passera à la SIV MERCI
- Eplaque
  22 octobre 2021
  Vous ne pouvez pas revendre la voiture ainsi, à moins que la DIAC ne signe le certificat de cession avec votre acheteur.
barque
20 octobre 2021
bonjour, j'ai une loa ford depuis aout 2020, je veux arrêter celle-ci et soit la revendre à un particulier ou reprise garage. on me dis qu'il y a eu une loie en 2020 sur le fait qu'il faut refaire une cg à mon nom avant de la céder.merci
Chantal
7 octobre 2021
Bonjour, je viens de racheter mon véhicule qui était en LOA mais je souhaite le revendre rapidement. Dois je refaire la carte grise à mon nom avant de vendre le véhicule ou puis je le vendre avec la carte grise initiale ?
- Eplaque
  8 octobre 2021
  Vous devez d'abord mettre la carte grise à votre nom, oui.
Duchatel
5 août 2021
Bonjour, je viens de faire une loa chez Citroën, et on me facture la carte grise. Est-ce à moi de payer la carte grise à la maison de crédit ?

Cordialement
- Eplaque
  5 août 2021
  Tout dépend des termes de votre contrat, certains loueurs facturent en effet la carte grise à leurs clients.
Emy
1 juillet 2021
Bonjour, nous avons souscrit un contrat de location d'un véhicule avec option d'achat. Au départ, le locataire du véhicule était la société de mon mari. Nous étions donc caution solidaire au cas où. Il se trouve que la société de mon mari a fait faillite et donc nous nous sommes retrouvés à assurer les paiements de loyer en tant que caution solidaire. Lors de ce changement, Mercedes a fait une demande de changement de carte grise qui est passée à notre nom. Nous devons rendre le véhicule au mois de juillet mais comme nous sommes sur la carte grise, a priori cela pose un problème à Mercedes. Dans un tel cas, peuvent ils nous obliger à nous aquiter de l'option d'achat ? Merci d'avance pour votre aide
- Eplaque
  2 juillet 2021
  Nous l'ignorons, il s'agit d'une question très technique qu'il faudrait poser à un avocat ou autre spécialiste du droit.
DECORCE
22 juin 2021
Bonjour

La société Crédit DIAC Renault est propriétaire de mon véhicule LOA et j'ai réglé l'option d'achat le 9 juin, depuis je n'ai ni confirmation, ni courriel aucune information !

J'attends le certificat de vente, la carte grise nous sommes le 22 juin.

Cette voiture est rachetée par ma fille donc la carte grise sera à refaire.

Je découvre donc que lors du contrat LOA je me suis vu facturer cette carte grise alors que c'est la DIAC qui est propriétaire nommée sur carte grise et je règlerai à nouveau les frais de carte grise pour la vente que je fais à ma fille.

Le garage concessionnaire de Renault Thouars ne veut rien entendre concernant cet abus de facturation, et malgré mes courriels pour les suites à donner à mon achat du véhicule à ce jour je suis sans interlocuteur.

Pouvez vous m'aider dans cet abus d'usage consumériste.

Bien cordialement,

ND
- Eplaque
  23 juin 2021
  Toutes les modalités doivent être mentionnées dans votre contrat de LOA. Il n'est pas rare que la carte grise soit facturée à la location. Vous pouvez vous adresser à une association de défenses des droits des consommateurs.
Jonathan
22 mai 2021
Bonjour j’ai pris un véhicule en loa mais la carte grise a été faite à mon nom je suis bien marquer en c1 comme si j’avais acheter la voiture comment cela peux être possible ?
- Eplaque
  24 mai 2021
  Bonjour,
  
  Il s'agit probablement d'une erreur durant l'immatriculation, posez la question à la société de leasing (pour rappel la carte grise n'est pas un titre de propriété, cette erreur ne signifie pas que le véhicule vous appartient).
  
  Cordialement,
  La modération Eplaque
Valérie
2 mai 2021
Bonjour

Je suis taxi locataire gérante de ma licence et il se trouve que sur ma carte grise je suis obligée de mettre le nom du propriétaire de celle-ci

Donc si je veux prendre un véhicule en LOA est-ce possible ?
- Eplaque
  4 mai 2021
  Bonjour,
  
  Nous présumons que oui, même si nous ne connaissons pas bien les règles qui régissent la profession de taxi sous le régime de la location de licence.
  
  Cordialement,
  La modération Eplaque
Cédric
15 avril 2021
Bonjour,j'ai payé la carte grise a la loa ,c'est marqué sur ma facture original .Nous souhaitons acquérir le véhicule en fin de contrat mais ayant payé une première fois la CG ,est ce qu'une simple modification de propriétaire est suffisant ? Car nous apparaissont sur la CG depuis la sortie du véhicule de la concession, Donc il serait logique de ne pas repayer des frais sur une CG portant notre nom .Pouvez vous me dire la règle la dessus svp et que doit on faire pour faire valoir nos droits auprès du loueur
- Eplaque
  16 avril 2021
  Bonjour Cédric,
  
  Il peut s’agir d’une clause mentionnée dans le contrat de location. Certains loueurs font effectivement payer la carte grise à leurs clients. Un professionnel du droit peut mieux vous informer à ce sujet.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Olive
3 avril 2021
Bonjour j ai payé la carte grise dans le prix global du véhicule en début de Loa. Quand je l ai acquis en fin de Loa, j’ai dû la payer à nouveau. Je trouve ça anormal. Merci de votre avis
- Eplaque
  5 avril 2021
  Bonjour,
  
  Les modalités doivent être spécifiées dans votre contrat. Si vous l'avez signé, vous avez marqué votre accord, donc il n'y a aucun recours possible.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
PATRICK SORIANO
24 mars 2021
ma voiture est en fin de contrat en LOA , j'ai un acheteur , est ce que je peux faire faire la nouvelle carte grise directement au nom de ce nouvel acheteur ou faut il d'abord refaire la carte grise à mon nom ?
- Eplaque
  25 mars 2021
  Bonjour,
  
  Tout dépend de la société de leasing. Si elle accepte de faire le certificat de cession au profit de votre acheteur, c'est possible. Mais sachez qu'habituellement les sociétés de leasing exigent que ce soit le titulaire du contrat qui figure sur le certificat de cession. Donc vous devrez plus que probablement mettre la carte grise à votre nom.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
MICHEL LEGEROT
18 mars 2021
BJ

Nous avons signe un contrat en Loa et maintenant ils ns réclament le paiement de la carte grise du véhicule

Il est vrai que sur leur contrat il y a une clause qui le dit

ma question est ont ils vraiment le droit de le faire
- Eplaque
  18 mars 2021
  Bonjour,
  
  Le contrat le prévoit, donc il n'y a pas grand-chose à faire. À notre connaissance il n'y a aucune base légale pour considérer cela comme une clause abusive, mais vous pouvez toujours demander l'avis d'un professionnel du droit.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Bourdin florian
13 mars 2021
Bonjour suite à ma loa auquel j ai racheter le montant du je dois changer ma.carte grise , mais le contrôle a plus de 6mois et est toujours valable jusqu en 2022.

Dois je le repasser ? Pour faire une nouvelle carte grise ? Car l opérateur ne.veux pas la.valider

Cordialement
- Eplaque
  15 mars 2021
  Bonjour,
  
  Pour tout changement de titulaire le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
gautheron françoise
10 mars 2021
après 4 ans de LOA de ma voiture je l'ai racheté et j 'ai du repayer une carte grise pour changer le nom du proprietaire sur celle ci . hors je m'etonne car je l'ai déja regle une premiere fois au concessionaire FOrd (bon de commande du véhicule) est ce normal?
- Eplaque
  11 mars 2021
  Bonjour,
  
  Votre contrat doit mentionner ces informations, il arrive apparemment que certains loueurs fassent payer la carte grise à leurs clients.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Gomez
13 février 2021
Ma fille a fait une Loa .C’etait bien à la société de Credit de payer la carte grise? Or sur sa facture elle se rend compte que c’est elle qui l’a payée.Au bout des 3 ans elle rachète le véhicule à la société de crédit et doit repayer la carte grise pour mettre le véhicule à son nom . Est-ce normal ?

Merci.
- Eplaque
  15 février 2021
  Bonjour,
  
  Tout dépend des termes du contrat signé. Si il prévoit que c'est le locataire qui paye les frais d'immatriculation, c'est normal.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Marie GAMERRE
1 février 2021
Bonjour,

Mes parents font le loa pour moi, est ce possible que la carte grise soit a mon nom dans la case C.4.1?
- Eplaque
  2 février 2021
  Bonjour,
  
  C'est à voir avec la société de leasing.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
sandrine VILLOT
23 janvier 2021
Bonjour, J ai une voiture en LOA et le bailleur m a demandé le remboursement de la carte grise . Je vois que si je rachète le véhicule les frais de carte seront à ma charge encore une fois. Que puis je faire pour ne pas repayer la carte une seconde fois?

merci de votre réponse
- Eplaque
  25 janvier 2021
  Bonjour,
  
  Il n'y a pas de solution, vous devrez vous résoudre à payer 2 fois.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Teo Vallier
22 janvier 2021
Bonjour je veux acheter une voiture en loa avec un co-emprunteur j'aimerais savoir qui de nous deux figurera sur la carte grise
- Eplaque
  25 janvier 2021
  Bonjour,
  
  C'est le nom de la société de Loa qui figurera en tant que titulaire sur la carte grise.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
peyrol
15 janvier 2021
Le leasing ne veut pas faire la carte grise à mon nom et je souhaite vendre quand même ce véhicule

comment faire pour le nouvel acheteur
- Eplaque
  15 janvier 2021
  Bonjour Peyrol,
  
  Si la vous a bien vendu le véhicule, mais refuse de mettre la carte grise à votre nom, vous pouvez faire la démarche vous-même.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
- Eplaque
  15 janvier 2021
  Bonjour,
  
  Si vous avez activé l'option d'achat, auquel motif la société de leasing refuse-t-elle de faire la procédure de cession ? Elle y est obligée si vous êtes devenu le propriétaire.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Thierry
9 janvier 2021
Bonjour, je viens de racheter ma voiture après une LOA de 3 ans. Je n'ai jamais reçu la carte grise barrée et datée puisque toujours eue en ma possession et remise à l'époque par le concessionnaire. Comment faire, la concession et la société de financement se rejettent la balle?
- Eplaque
  11 janvier 2021
  Bonjour,
  
  Quelqu'un a bien rempli avec vous un certificat de cession, n'est-ce pas ? C'est à cette entité, dont le nom se trouve sur la carte grise, qui doit la barrer afin que vous puissiez la mettre à votre nom.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Leonhart
3 janvier 2021
Bonjour

Est-ce qu’une société de leasing (loa) paye le coût de la carte grise d’un véhicule d’occasion le même prix qu’un particulier ou a t’elle des réductions ?

Un exemple vehicule d’occasion de 47 cv acheté en France avec Tva récupérable
- Eplaque
  7 janvier 2021
  Bonjour,
  
  Les taxes d'immatriculation sont identiques pour tout le monde.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Girodolle
19 décembre 2020
J'ai acheté par le biais d'une LOA un véhicule et je désire le donner à ma fille. Le bailleur m'a transmis les documents de cession et mon nom apparaît en tant que nouveau propriétaire. Puis-je obtenir de la préfecture qu'il soit mis au nom de ma fille, sinon je serais obligé de refaire une seconde carte grise.
- Eplaque
  21 décembre 2020
  Bonjour,
  
  Vous ne pouvez pas mettre la carte grise au nom seul de votre fille. Soit vous faites un arrangement de type cotitulaire (ce qui ne change rien au problème de fond), soit vous devrez mettre la carte grise à votre nom avant de faire une cession en faveur de votre fille. L'idéal serait d'avoir les documents de cession de la société de leasing au nom de votre fille, mais la plupart des sociétés refusent de céder le véhicule à un tiers.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
guichard
2 décembre 2020
Bonjour, nous avons pris un véhicule neuf avec option achat(loa)

on nous a facturé la carte grise 246 euros,4 ans apres il faut refaire la carte grise, mais j'ai lu que normalement c'est la société leasing qui prend en charge la première .

Pouvez vous me renseigner.

Cordialement
- Eplaque
  3 décembre 2020
  Bonjour,
  
  En principe c'est la société de leasing qui prend les frais d'immatriculation à sa charge. Mais bien entendu, tout dépend de ce qui est prévu dans le contrat que vous avez signé.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Gregoire ECKENFELDER
30 novembre 2020
Bonjour,

Que faire en cas de transfert de LOA, validée par l'organisme propriétaire ?

Dois je barrer la carte grise ?
- Eplaque
  1 décembre 2020
  Bonjour,
  
  C'est au propriétaire de barrer et de signer la carte grise. Donc à la société de leasing.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Lietard
24 novembre 2020
Bonjour,

J’ai une audi en Loa depuis mars 2018, je viens de m’en porter acquéreur et je viens de recevoir le certificat de cession de la part de Volkswagen Bank. J’ai 2 questions: vous indiquez que la carte grise doit être barrée avec les dates de vente et signée par l’ancien propriétaire or pour moi ce n’est pas le cas comment faire?

Je me suis aperçu qu’à la signature de mon contrat de LOA c’est moi qui ai payé les frais de carte grise mais je viens de voir sur votre site que c’est le propriétaire qui aurait dû payer puis je réclamer un remboursement?

Merci d’avance

Cordialement
- Eplaque
  24 novembre 2020
  Bonjour,
  
  Si la carte grise n'est pas barrée, vous devez les contacter afin de faire le nécessaire
  
  Concernant le paiement de la carte grise, l'article mentionne les pratiques les plus courantes. Nous vous conseillons de consulter votre contrat de LOA pour vérifier qui devait payer la carte grise. S'il s'agit d'une erreur, Volkswagen devra vous rembourser.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
depont
2 octobre 2020
ma voiture est en fin de contrat en LOA , j'ai un acheteur , est ce que je peux faire faire la nouvelle carte grise directement au nom de ce nouvel acheteur ou faut il d'abord refaire la carte grise à mon nom ?
- Eplaque
  5 octobre 2020
  Bonjour,
  
  En principe les sociétés de leasing exigent que le titulaire du contrat soit l'acquéreur de la voiture. Nous vous conseillons de confirmer votre société de leasing par acquis de conscience.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
martin
28 septembre 2020
bonjour j'ai achete un vehicule avec loa et pour changer ma carte grise on me dit qu'il faut un controle technique alors que le mien est toujours valable est ce exact svp
- Eplaque
  28 septembre 2020
  Bonjour,
  
  En cas de levée de l'option d'achat, il y a changement de titulaire sur la carte grise. Ce qui implique de devoir présenter un contrôle technique de moins de 6 mois. C'est probablement le souci (CT valide, mais de plus de 6 mois).
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Rol
4 septembre 2020
Qui doit payer le controle technique apres rachat de la voiture el loa ? Le loueur ou le racheteur ?
- Eplaque
  22 septembre 2020
  Bonjour,
  
  Le principe veut que ce soit le propriétaire qui se charge toujours du contrôle technique. Du coup, ce sera à la charge du loueur.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
- Eplaque
  22 septembre 2020
  Bonjour,
  
  C'est la personne qui rachète le véhicule qui doit prendre en charge ces frais.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
BRUCHON michel
19 août 2020
Bonjour, Je viens de recevoir le certificat de cession de la DIAC étant donné que j'ai soldé mon contrat. Par contre pour faire la carte grise à mon nom on me demande l'ancienne carte grise barrée par la diac et j'ai seulement le certificat de cession. Merci de me renseigner.
- Eplaque
  26 août 2020
  Vous possédiez déjà la carte grise car le véhicule était en leasing auparavant. Il suffit de la fournir au moment de votre demande sans qu'elle soit barrée. Il n'y a pas besoin de barrer les cartes grises des véhicules en LOA ou leasing.

Sommaire

Les avantages du leasing
A quel nom est la carte grise d’un véhicule en LOA ou leasing ?
Qui doit payer la carte grise en LOA ou leasing ?
Carte grise location avec option d’achat : que faire en cas de changement d’adresse ? De perte de la carte grise ?
Perte carte grise leasing : que faire ? Et en cas de vol ?
Carte grise LOA : la procédure après rachat
Comment faire la carte grise après un rachat de leasing ou LOA ?
Carte grise non barrée leasing : pas un souci pour le changement de titulaire
Les documents pour un changement de carte grise suite fin de leasing ou LOA
Achat d’un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
FAQ carte grise LOA / leasing

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