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Fin de leasing : comment faire la carte grise en cas de rachat du véhicule ?

voiture de leasing

Certains contrats de leasing vous permettent de racheter le véhicule en cours de location, ou d’acquérir définitivement la voiture au terme de la location avec option d’achat. Comment cela se passe-t-il au niveau de l’immatriculation ? Dans cet article, nous vous expliquons point par point ce qu’il se passe avec la carte grise dans le scénario d’une fin de leasing avec rachat du véhicule.

Quand peut-on racheter la voiture pour mettre fin au leasing ?

En théorie, les contrats de leasing permettent de racheter la voiture soit en cours de location, soit au terme du contrat. S’il s’agit de la seconde option, l’acheteur devra acquitter la valeur résiduelle prévue dans le contrat. Ensuite, la voiture deviendra sa propriété.

Si vous souhaitez effectuer un achat en cours de location, vous devez vérifier les clauses de votre contrat. En effet, de nombreuses offres de LOA prévoient une durée de location minimale avant d’ouvrir la possibilité du rachat par le client. Vous ne pouvez donc pas toujours décider unilatéralement de l’acquisition de la voiture.

LOA et rachat de véhicule : comment faire l’immatriculation ?

C’est simple. Lorsque vous roulez avec une voiture de leasing, la carte grise est au nom de la société qui vous a fourni le véhicule. Si vous devenez propriétaire, il suffit de faire une procédure classique de changement de titulaire, comme si vous achetiez une voiture d’occasion. Le vendeur est bien entendu la société de location avec option d’achat. C’est à elle qu’il incombera de remplir la déclaration de cession, elle figurera sur le document en tant qu’ancien propriétaire.

Les documents à fournir faire la carte grise en cas de rachat

Voici les documents et papiers à rassembler pour monter un dossier de carte grise rachat de véhicule en leasing :

  • Certificat de cession rempli par la société de leasing et signé par les 2 parties
  • Permis de conduire du titulaire, plus un justificatif d’identité par cotitulaire
  • Carte grise barrée de la voiture en leasing, avec signature de la société et mention « cédé le + date et heure »
  • Contrôle technique en cours de validité si la voiture a plus de 4 ans

La procédure de changement de titulaire après rachat de voiture en LOA peut se faire via l’ANTS (avec le code de cession) ou via un prestataire habilité tel qu’Eplaque (sans code de cession).

 

Posté le 20 février 2019 dans News.

Commentaires

15 réponses à “Fin de leasing : comment faire la carte grise en cas de rachat du véhicule ?”

  1. TONDUT dit :

    Bonjour,
    Je possède une Audi A4 16cv diesel 1ére date de mise en circulation 24/11/2016 Appartenant à Volkswagen Bank le terme de la LOA touchant à sa fin je désire racheter le véhicule combien vas me couter réellement la carte grise. Bien à vous .

  2. Legrand dit :

    Bonjour, j’ai acheté le véhicule que je louais en LOA à la DIAC depuis juillet 2015. Or, lorsque que j’ai pris possession de ce véhicule en juillet 2015, bien que le propriétaire était la DIAC, la carte grise m’a été facturée. Ayant reçu le certificat de cession transmis par la DIAC, je dois faire refaire la carte grise à mes frais en sachant que celle-ci devrait être barrée et le tampon de la DIAC devrait y apparaître, ce qui n’est pas le cas.
    Est-ce que tout cela est normal ?

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour,
      En principe les frais de carte grise sont à charge du loueur à la remise du véhicule, puis du client pour mettre la carte grise à son nom s’il l’achète. Cela dit nous ne connaissons pas tous les types de contrat. Nous présumons que la DIAC a appliqué les termes que vous avez signés. Il serait bon de le relire afin de voir ce qu’ils prévoient. Pour ce qui est de la carte grise, oui elle doit être barrée par le propriétaire, en l’occurence la DIAC.
      Cordialement,
      L’équipe Eplaque

  3. Hervé Savoie dit :

    Bonjour,
    Je dois faire immatriculer sous un mois le véhicule de société que j’ai racheté à Arval le 01/10/2019.
    Toutefois, comme j’attends la livraison d’un appartement pour le 25/10/2019, l’adresse qui figure sur le certificat de cession n’est pas celle de ma résidence principale à partir du 25/10/2019.
    Dois-je attendre le 25/10/2019 pour faire immatriculer mon véhicule à ma future adresse?
    Cordialement

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Hervé,

      Vous devez faire immatriculer le véhicule à votre adresse actuelle pour obtenir votre carte grise. Après le déménagement dans votre nouvel appartement, entamez une démarche de changement d’adresse sur la carte grise.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  4. ROY dit :

    HRO,
    Lors du rachat, dois-je à nouveau payer les frais de la carte grise (déjà réglés lors de la réception du véhicule) ?
    A vous lire,
    Cordialement

  5. EGAUT dit :

    Bonjour j’ai acheté la voiture de diac et je n ai toujours pas reçu mon certificat de cession et l’argent à était prise sur mon compte comment peuvent-ils rayer la carte grise vu que je l’ai en ma possession et je n ai aucun contact !!

  6. seb dit :

    Bonjour, avez vous « un tuyau » pour contacter credipar car j essaie de les contacter par internet et aucun retour pour avoir une cession de véhicule !!!!!!
    merci d avance

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour,

      Avez-vous déjà essayé de contacter le service client par téléphone au numéro 01 47 48 21 12 ? Il est disponible de 9 h à 17 h 40 du lundi au jeudi.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  7. seb dit :

    bonjour, oui toujours une boite vocale. c est la galère ….je pense que je vais faire une lettre recommandé avec ar merci

  8. luc dit :

    Bonjour,

    Un ami, ayant racheté voilà 3 jours un véhicule en LOA à une boîte de leasing est prêt à me la revendre immédiatement. Doit-il d’abord demander une carte grise à son nom afin de me revendre sa voiture ou peut-on directement demander une carte grise à mon nom, en joignant au certificat de cession et à la carte grise de la boîte de leasing une déclaration de vente ou de cession à émettre pour mon ami.

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour,

      Le propriétaire sur la carte grise et le certificat de cession doivent correspondre. Ce n’est donc pas possible, à moins que votre nom figure sur le certificat de cession remis par la société de leasing. Il faudra donc probablement que votre ami fasse le changement de titulaire pour vous céder ensuite le véhicule.

      Cordialement,
      L’équipe Eplaque

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