Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
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Liste documents demande W garage

Vous êtes un professionnel de l’automobile et vous souhaitez faire une demande de certificat W garage ? Vous êtes à la bonne adresse ! Eplaque se charge de toutes vos formalités d’immatriculation dans des délais très courts. Bénéficiez de notre expertise en commandant votre W garage tout de suite via le bouton ci-dessous. Ou continuer la lecture de cet article pour découvrir la liste des documents pour une demande W garage.

Liste des documents pour demande de certificat W garage

Voici les justificatifs et papiers à remettre pour introduire une demande de certificat W garage :

  • Un formulaire de demande d’immatriculation Cerfa 13752
  • Justificatif fiscal de l’activité professionnelle liée à l’automobile
  • Extrait K ou Kbis pour les commerçants, extrait du répertoire des métiers pour les artisans

Voici les documents qui sont acceptés en guise de justificatif fiscal :

  • Avis d’assujettissement à la cotisation foncière des entreprises (volet CFE)
  • Avis d’assujettissement à la TVA
  • L’avis d’assujettissement à l’impôt sur les sociétés (ou sur le revenu pour les entrepreneurs individuels et les auto-entrepreneurs)
  • Avis d’assujettissement aux taxes additionnelles pour frais de CCI ou de chambre de métiers entre autres
  • Attestation de régularité fiscale

Qu’est-ce qu’un certificat W garage ?

Il s’agit d’une immatriculation provisoire spéciale réservée aux professionnels. Contrairement aux autres certificats d’immatriculation, cette carte grise n’est pas spécifique à un véhicule. Sa validité est également limitée dans le temps (un an maximum).

L’objectif de ce certificat W est de permettre à des véhicules de circuler de façon occasionnelle. Par exemple, pour effectuer le test d’un véhicule d’occasion ou neuf. Si les plaques W sont amovibles, un seul véhicule à la fois peut circuler sur la route. C’est pourquoi le certificat W garage doit toujours accompagner la voiture.

Les professionnels de l’automobile qui peuvent demander un certificat W garages sont variés :

  • Marchands
  • Concessionnaires
  • Réparateurs
  • Carrossiers
  • Mandataires
  • Importateurs
  • Constructeurs
  • Etc.

FAQ certificat W garage

Combien coûte un certificat W garage

Le prix d’un certificat W garage se calcule de la façon suivante : prix du cheval fiscal dans la région d’immatriculation x 2 + 6,76 EUR de frais de production et d’envoi (un peu moins de 100 EUR). À ces taxes, il faut ajouter les frais de dossier du prestataire privé.

Quelle est la durée de validité d’un W garage ?

La durée de validité d’un W garage est limitée à l’année civile en cours. Concrètement, si vous demandez un certificat en janvier 2021, il sera valable jusque fin décembre 2021. Et si vous le demandez en juillet 2021, il sera également valable jusque la fin du mois de décembre de la même année. Veuillez néanmoins noter qu’il est possible de demander un W garage valable pour l’année suivante à partir du 1er novembre.

Un véhicule avec une carte grise W peut-elle rouler à l’étranger ?

Non. La circulation est limitée au territoire français. Seuls les prototypes dotés d’une telle immatriculation provisoire peuvent voyager vers l’étranger lorsque des essais doivent être impérativement réalisés en dehors du territoire. Dans ce cas, le véhicule doit être accompagné d’une attestation des caractéristiques techniques.

Que faire avec un certificat W garage périmé ?

Un certificat W garage périmé doit impérativement être remis à la préfecture à partir du mois de janvier de l’année suivante. Cette obligation reste valable en cas de renouvellement.

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Adresse d'envoi des documents

Eplaque
34 Rue de la Forêt,
91860 Épinay-sous-Sénart
France

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