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Liste documents correction carte grise

Si une erreur s’est glissée sur votre certificat d’immatriculation, vous devez la corriger. Que vous soyez à la source de cette erreur ou pas. Comment faire cette démarche ? Quelle est la liste des documents pour une correction de carte grise ? Voici tout ce qu’il faut savoir pour rectifier un certificat d’immatriculation.

Liste des documents pour corriger une erreur sur la carte grise

Pour rectifier la situation, voici la liste des documents de correction carte grise à joindre à votre dossier :

  • Une copie de la carte grise
  • Un justificatif d’identité
  • Un justificatif qui met en exergue l’erreur à corriger

Par exemple, si le code postal est erroné, vous devrez fournir un justificatif d’adresse. Si c’est votre nom de famille qui a été mal orthographié, le justificatif d’identité suffit. S’il y a un problème concernant la puissance du véhicule, vous pouvez par exemple fournir en guise de preuve le certificat de conformité du véhicule.

Combien coûte la correction d’une erreur sur le certificat d’immatriculation ?

En principe, la correction d’une erreur est gratuite. Cependant, lorsque l’erreur a un impact sur le prix de la carte grise, il y aura régularisation. Cela peut signifier un paiement de votre part si l’erreur était en votre faveur, ou un remboursement si vous avez trop payé.

Par exemple, une erreur dans les 2 premiers chiffres du code postal peuvent entraîner le paiement de la taxe régionale d’un département erroné. Une erreur dans la puissance fiscale aura également une influence directe sur le prix des taxes d’immatriculation.

FAQ documents correction carte grise

Mon 2e prénom, le détail de mon adresse ou mon nom d’usage n’apparaissent pas sur la carte grise. Dois-je faire corriger l’erreur ?

Non. Ces données sont enregistrées dans le SIV, mais n’apparaissent pas sur la carte grise. Il ne s’agit donc pas d’une erreur.

Quel est le délai pour corriger une erreur sur sa carte grise ?

Il n’y a pas de délai légal. Le ministère de l’Intérieur stipule simplement qu’il faut corriger toute erreur « dans les plus brefs délais ».

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Adresse d'envoi des documents

Eplaque
34 Rue de la Forêt,
91860 Épinay-sous-Sénart
France

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