Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Si une erreur s’est glissée sur votre certificat d’immatriculation, vous devez la corriger. Que vous soyez à la source de cette erreur ou pas. Comment faire cette démarche ? Quelle est la liste des documents pour une correction de carte grise ? Voici tout ce qu’il faut savoir pour rectifier un certificat d’immatriculation.
Pour rectifier la situation, voici la liste des documents de correction carte grise à joindre à votre dossier :
Par exemple, si le code postal est erroné, vous devrez fournir un justificatif d’adresse. Si c’est votre nom de famille qui a été mal orthographié, le justificatif d’identité suffit. S’il y a un problème concernant la puissance du véhicule, vous pouvez par exemple fournir en guise de preuve le certificat de conformité du véhicule.
En principe, la correction d’une erreur est gratuite. Cependant, lorsque l’erreur a un impact sur le prix de la carte grise, il y aura régularisation. Cela peut signifier un paiement de votre part si l’erreur était en votre faveur, ou un remboursement si vous avez trop payé.
Par exemple, une erreur dans les 2 premiers chiffres du code postal peuvent entraîner le paiement de la taxe régionale d’un département erroné. Une erreur dans la puissance fiscale aura également une influence directe sur le prix des taxes d’immatriculation.
Non. Ces données sont enregistrées dans le SIV, mais n’apparaissent pas sur la carte grise. Il ne s’agit donc pas d’une erreur.
Il n’y a pas de délai légal. Le ministère de l’Intérieur stipule simplement qu’il faut corriger toute erreur « dans les plus brefs délais ».
Télécharger les documents
Adresse d'envoi des documents
Eplaque
34 Rue de la Forêt,
91860 Épinay-sous-Sénart
France
ou envoyer le courrier concernant un correction de carte grise (faute sur le nom de famille) merci d avance cdt
Toutes les procédures se font désormais en ligne. Vous pouvez par exemple utiliser notre service.
Bonsoir, Je viens de refaire la carte grise de la camionnette que je viens d'acheter et je constate que que celle-ci est donnée pour 9 places alors que dans la réalité il nen existe seulement 3. Seulement cette donnée était déjà fausse sur l'ancienne carte grise. Quelle est la procédure pour modifier cette donnée ? Quel cout cela implique ? Merci.
La procédure est celle indiquée dans l’article ci-dessus. Quant au coût, c’est difficile à dire, car il faudra déterminer s’il s’agit d’une erreur de l’administration ou non.
Bonsoir, lors du premier contrôle technique un probléme d'identification du véhicule à été remarqué , le propriétaire de première main du véhicule à reçu une carte grise comportant une erreur sur l'identification de ce véhicule( il manque un chiffre) ce véhicule et une importation ,le premier propriétaire ne peut pas me donner la preuve d'une erreur d'oubli de la part de l'importateur , pouvez vous me dire comment faire sans aucune preuve de leur erreur à fournir à l'administration, merci d'avance si vous pouvez m'aider. cordialement
La carte grise qui comporte l'erreur est étrangère ou française ?
Bonjour,lors de l'achat du véhicule,le vendeur a fait une erreur sur mon prénom,ayant mis mon nom d'epouse pour prénom,je ne peux pas faire carte grise car identité n'est pas conforme à la déclaration. Que faire?merci pour votre aide
Il faudrait le contacter afin qu'il modifie la cession.
Ma carte de gris est de 08/06/2009. J'ai déménagé alors besoin de changer la carte, mais chaque demande est refusé, mauvaise adresse, ou mauvais date de naissance, qui ne pas noté sur la carte ancienne. Quoi faire?
S'il y a une erreur sur la carte grise originale, il convient d'introduire un dossier de demande de correction, qui vous permettra simultanément de changer votre adresse.
Mon non de famille ne figure pas sur ma carte grise on a inversé les noms
vous devez la signaler via le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous recevrez en retour une nouvelle carte corrigée.