Carte Grise tricycle à moteur (TM)
Publié par Eplaque - 1 min de lecture ⏳
Le 11/04/2020 - Mis à jour le 22/03/2024
Genre TM
Le tricycle à moteur est un véhicule de catégorie L5e, à savoir un véhicule composé de trois roues symétriques et équipé d’un moteur d’une cylindrée supérieure à 50 cm3 et/ou une vitesse maximale du tricycle supérieure à 45 km/h (non modifié).
On distingue les tricycles à moteur destinés au transport de marchandises autorisés à disposer d’une charge utile jusqu’à 1500 kg et les tricycles à moteur destinés au transport de personnes et autorisés à disposer d’une charge utile jusqu’à 300 kg. Dans les deux cas, le poids à vide du tricycle à moteur ne doit pas excéder 1000 kg.
On retrouve l’abréviation TM sur la carte grise au repère J.1 pour désigner ce genre de véhicule. L’immatriculation d’un tricycle à moteur peut se faire chez un professionnel de l’automobile.
Calculer le prix d’une carte grise pour un tricycle à moteur
Pour changer de certificat d’immatriculation, le nouveau titulaire du tricycle à moteur devra s’acquitter de différentes taxes. Le prix de la carte grise d’un tricycle à moteur s’obtient en additionnant :
- La taxe Y1, basée sur le nombre de chevaux fiscaux du véhicule et de la région où le véhicule est immatriculé,
- la taxe Y4, prix fixe de 11 € correspondant aux frais de gestion de la carte grise,
- la taxe Y5, prix fixe de 2,76 € pour les frais d’acheminement du document.
La somme de ces taxes correspond à la taxe Y6, prix global du certificat d’immatriculation du tricycle à moteur. Il est à noter que le prix de la carte grise dépend donc largement du nombre de chevaux fiscaux et de la région où le tricycle à moteur est immatriculé.
Caractéristiques du tricycle à moteur
Il est nécessaire de suivre une formation de 7 heures pour les titulaires d’un permis B de plus de 2 ans avant de pouvoir conduire un tricycle à moteur. C’est le 18 février 2010 qu’un Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) a rendu cette formation obligatoire.
Cette formation a été mise en place pour diminuer les risques d’accidents des scooters et tricycles à moteurs de moins de 125 cm3. Cette mesure fait partie d’une plus large campagne sur la diminution des accidents de 2 roues.
Une question ?
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Les questions des utilisateurs
Emmanuel Parrein
13 avril 2024
Eplaque
15 avril 2024
Eplaque
15 avril 2024
Combe emmanuel
7 février 2024
Eplaque
8 février 2024
chevallet
4 octobre 2022
Eplaque
5 octobre 2022
CHRISTIAN VELAY
29 novembre 2020
Eplaque
30 novembre 2020
Michel Hofman
14 novembre 2020
Eplaque
16 novembre 2020