Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
L’usurpation de plaque est un phénomène dont sont victimes de plus en plus d’automobilistes. Des conducteurs indélicats font des copies de plaque d’immatriculation de véhicules existants pour rouler sans carte grise et assurance. En cas de PV, c’est le propriétaire légitime qui est verbalisé. Si vous êtes victime d’une doublette, vous avez le droit de changer de numéro d’immatriculation. Voici la liste des documents pour un changement d’immatriculation pour usurpation. Ainsi que la marche à suivre avant de pouvoir recourir à cette possibilité.
Attention, il ne suffit pas d’avoir reçu un PV qui ne vous concerne pas pour pouvoir demander de changer d’immatriculation. Avant de recevoir ce droit, vous devez :
Le dépôt d’une plainte pour usurpation de plaque débouche sur l’enregistrement de l’immatriculation au fichier des véhicules volés. N’oubliez pas d’emporter le procès-verbal de l’amende, ainsi que la photo du radar (vous devez en faire la demande préalable auprès du Cacir). Le centre automatisé de constatation des infractions routières vous remettra le cliché lorsque vous aurez fourni les documents suivants :
Le commissariat vous remettra un récépissé de dépôt de plainte. Conservez bien ce document, car vous en aurez besoin par la suite.
Vous pouvez demander votre nouvelle carte grise pour usurpation de plaque dès à présent. La contestation de l’amende est bien entendu impérative pour ne pas devoir payer ces PV qui ne vous concernent pas. Mais elle n’impacte pas la demande de nouvelle carte grise en elle-même.
Voici les justificatifs et formulaires à remplir pour faire une demande de changement de plaque pour usurpation. Eplaque vous guide tout au long de la démarche, vous pouvez dès lors démarrer la procédure si tel est votre souhait.
Chez Eplaque, la procédure coûte 49,9 EUR de frais de dossier + 2,76 EUR de taxes. Nous pouvons également vous envoyer de nouvelles plaques d’immatriculation (à partir de 9,90 EUR la plaque auto).
L’État veut s’assurer que vous changez bien de numéro d’immatriculation pour un motif légitime. Sans contrôle, cela permettrait à tout un chacun de changer de plaque sans raison solide.
Le délai de traitement du dossier peut prendre de 1 à 3 semaines, tandis que la nouvelle carte grise sera reçue sous un à 3 jours.
Vous n’avez pas à vous tracasser, nous vous enverrons automatiquement tous les formulaires adéquats par e-mail.
Télécharger les documents
Adresse d'envoi des documents
Eplaque
34 Rue de la Forêt,
91860 Épinay-sous-Sénart
France
Idem, du coup , n'ayant aucune info car le lien d'aide renvoie vers une page générale "d'aide", j'ai transmis une photo de mon véhicule portant ses nouvelles plaques... (d'ailleurs, j'en profite, ce fut une épopée tout ça en 45 jours ça fait très très court, merci l'Etat) 3 PJ obligatoire: le depot de plainte, la copie du nouveau certif d'immatriculation, et "la preuve du changement de plaque" (ici donc, la photo de mon véhicule avec sa nouvelle plaque..)
Bonjour. Dans la procédure de contestation pour changement de plaque suite à usurpation d'immatriculation, le site ANTAI me demande un justificatif de changement de plaques. Pouvez vous, svp , me dire ce qu'est ce justificatif ? En vous remerciant. Bonne réception et bonne journée. Cordialement.
Nous présumons qu'il doit s'agir de l'accusé d'enregistrement de demande de carte grise pour usurpation, ou éventuellement de l'accusé d'enregistrement de la plainte pour usurpation.