Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
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Liste documents carte grise collection

Tout véhicule de plus de 30 ans qui satisfait aux conditions fixées par la loi peut se voir attribuer une carte grise de collection. Ce titre confère plusieurs avantages à son propriétaire. Quelles sont les conditions pour demander un tel certificat d’immatriculation ? Et quelle est la liste des documents à présenter pour faire une carte grise de collection ? Faisons le point sur ces questions.

Carte grise de collection : les critères

Pour qu’un véhicule puisse obtenir une carte grise de collection, il doit satisfaire aux critères suivants :

  • Être âgé de plus de 30 ans
  • Ne plus être produit au moment de l’immatriculation
  • Le véhicule doit être en bon état
  • Il doit avoir été maintenu dans ses caractéristiques d’origine

Si vous répondez à ces critères, vous pouvez obtenir un certificat d’immatriculation de collection. Il peut s’agir d’une voiture, d’une moto, d’un camion, etc.

Liste des documents carte grise collection

Eplaque peut se charger de la demande de votre carte grise de collection. Veuillez noter qu’il faut faire une demande spécifique : vu que le véhicule doit respecter certains critères (les 30 ans n’en sont qu’un parmi d’autres), la mention collection n’est ajoutée que sur demande expresse. À ce titre, ce certificat d’immatriculation est identique à une carte grise normale. La mention collection est tout simplement ajoutée dans le repère Z. Mais revenons à la liste des documents carte grise de collection :

  • Le certificat d’immatriculation du véhicule ancien (ou un justificatif susceptible de prouver l’origine de la propriété du véhicule)
  • Un Cerfa n° 13750*05 ou formulaire de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule avec la mention « Certificat » cochée
  • L’attestation de datation et de caractéristiques établie par la FFVE / le constructeur ou son représentant en France
  • Formulaire Cerfa n° 13757*03 ou le mandat d’immatriculation à un professionnel
  • Justificatif d’identité
  • Justificatif de domicile en cours de validité (de moins de 6 mois)
  • La preuve d’un contrôle technique pour les véhicules d’un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes et mis en circulation depuis le 1er janvier 1960
  • La preuve que le véhicule est assuré, une attestation d’assurance (carte verte) ou une déclaration sur l’honneur

Attestation de datation et de caractéristiques

Pour faire une carte grise de collection, vous devez impérativement obtenir une attestation de datation et de caractéristiques. En bref, ce papier garantit que le véhicule entre en considération pour une carte grise de collection. Il établit également ses caractéristiques pour la confection du titre.

Habituellement, c’est la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE) qui remet ce document. Mais il est également possible de l’obtenir auprès du constructeur ou de son représentant en France, lorsqu’il existe encore. Cliquez sur le bouton en début d’article pour découvrir la démarche à suivre pour obtenir ce document. Ou rendez-vous sur le site officiel de la FFVE.

FAQ liste documents carte grise collection

Combien coûte une carte grise de collection ?

En termes de taxes, le prix d’une carte grise de collection se calcule de la même façon qu’une voiture normale. Il peut cependant y avoir des frais supplémentaires (attestation de la FFVE, frais de dossier du mandataire).

Pourquoi une carte grise de collection ?

Par rapport à une carte grise normale, cette variante offre de nombreux avantages. Notamment un contrôle technique plus espacé ou facultatif, une exemption concernant les restrictions de circulation ou encore la protection du véhicule en cas de procédure VHU. Voir notre article avantages et inconvénients de la carte grise de collection pour connaître tous les bonus offerts par ce certificat d’immatriculation.

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Adresse d'envoi des documents

Eplaque
34 Rue de la Forêt,
91860 Épinay-sous-Sénart
France

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