Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
  1. Documents
  2. Liste documents carte grise collection

Liste documents carte grise collection

Tout véhicule de plus de 30 ans qui satisfait aux conditions fixées par la loi peut se voir attribuer une carte grise de collection. Ce titre confère plusieurs avantages à son propriétaire. Quelles sont les conditions pour demander un tel certificat d’immatriculation ? Et quelle est la liste des documents à présenter pour faire une carte grise de collection ? Faisons le point sur ces questions.

Carte grise de collection : les critères

Pour qu’un véhicule puisse obtenir une carte grise de collection, il doit satisfaire aux critères suivants :

  • Être âgé de plus de 30 ans
  • Ne plus être produit au moment de l’immatriculation
  • Le véhicule doit être en bon état
  • Il doit avoir été maintenu dans ses caractéristiques d’origine

Si vous répondez à ces critères, vous pouvez obtenir un certificat d’immatriculation de collection. Il peut s’agir d’une voiture, d’une moto, d’un camion, etc.

Liste des documents carte grise collection

Eplaque peut se charger de la demande de votre carte grise de collection. Veuillez noter qu’il faut faire une demande spécifique : vu que le véhicule doit respecter certains critères (les 30 ans n’en sont qu’un parmi d’autres), la mention collection n’est ajoutée que sur demande expresse. À ce titre, ce certificat d’immatriculation est identique à une carte grise normale. La mention collection est tout simplement ajoutée dans le repère Z. Mais revenons à la liste des documents carte grise de collection :

  • Le certificat d’immatriculation du véhicule ancien (ou un justificatif susceptible de prouver l’origine de la propriété du véhicule)
  • Un Cerfa n° 13750*05 ou formulaire de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule avec la mention « Certificat » cochée
  • L’attestation de datation et de caractéristiques établie par la FFVE / le constructeur ou son représentant en France
  • Formulaire Cerfa n° 13757*03 ou le mandat d’immatriculation à un professionnel
  • Justificatif d’identité
  • Justificatif de domicile en cours de validité (de moins de 6 mois)
  • La preuve d’un contrôle technique pour les véhicules d’un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes et mis en circulation depuis le 1er janvier 1960
  • La preuve que le véhicule est assuré, une attestation d’assurance (carte verte) ou une déclaration sur l’honneur

Attestation de datation et de caractéristiques

Pour faire une carte grise de collection, vous devez impérativement obtenir une attestation de datation et de caractéristiques. En bref, ce papier garantit que le véhicule entre en considération pour une carte grise de collection. Il établit également ses caractéristiques pour la confection du titre.

Habituellement, c’est la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE) qui remet ce document. Mais il est également possible de l’obtenir auprès du constructeur ou de son représentant en France, lorsqu’il existe encore. Cliquez sur le bouton en début d’article pour découvrir la démarche à suivre pour obtenir ce document. Ou rendez-vous sur le site officiel de la FFVE.

FAQ liste documents carte grise collection

Combien coûte une carte grise de collection ?

En termes de taxes, le prix d’une carte grise de collection se calcule de la même façon qu’une voiture normale en cas d’achat. Il peut cependant y avoir des frais supplémentaires (attestation de la FFVE, frais de dossier du mandataire). Pour un passage en collection, le prix est de 13,76 EUR.

Pourquoi une carte grise de collection ?

Par rapport à une carte grise normale, cette variante offre de nombreux avantages. Notamment un contrôle technique plus espacé ou facultatif, une exemption concernant les restrictions de circulation ou encore la protection du véhicule en cas de procédure VHU. Voir notre article avantages et inconvénients de la carte grise de collection pour connaître tous les bonus offerts par ce certificat d’immatriculation.

Pourquoi Eplaque pour ma carte grise de collection ?

Expérience de plus de 10 ans, pas besoin de code confidentiel ou de cession, traitement rapide, service client disponible, possibilité de payer par chèque ou en plusieurs fois, accompagnement durant toutes les étapes de votre dossier, Cerfa préremplis : c’est ça, le service Eplaque.

Télécharger les documents

Adresse d'envoi des documents

Eplaque
34 Rue de la Forêt,
91860 Épinay-sous-Sénart
France

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Ferrié Denis dit

    Est-ce vous qui vous occupez des démarches auprès de la Ffve ?

    • Eplaque dit

      Non, il faut traiter directement avec elle.

  • eric panouillot dit

    je possède un tracteur L1501 acheté il y a plusieurs années .Pas d'immatriculation pas de carte grise , utilisation sur un terrain privé exclusivement .Je veux le vendre mais pas de carte grise : que faire exactement ?

    • Eplaque dit

      Si vous le vendez, l'acheteur devra utiliser le véhicule dans les mêmes conditions, il n'y aura pas de démarches d'immatriculation à faire vu que le véhicule n'est pas immatriculé.

  • L’affaye dit

    Bonjour j ai acquit une voiture belge avec une carte grise marquée ancêtre donc collection suis je obligé de refaire les démarches auprès de la ffve pour l obtention d une carte grise française

  • le nechet yvon dit

    bonjour j ai une jeep hotchkis mais j ai aucun document sur son immatriculation elle vient des domaines et c est tres vieux je l ai acheter a une personne comment faire pour l immatriculer merci

    • Eplaque dit

      Voici la procédure pour immatriculer un véhicule des domaines : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-vehicule-achete-aux-encheres-publiques-domaines-suite-a-decision-judiciaire Veuillez cependant noter que votre demande risque de caler car la personne qui vous a vendu la voiture aurait dû mettre la carte grise à son nom.

  • Mr Pascal DELOO dit

    Bonjour , J'ai acheté une Peugeot 204 berline de 1968 ( 70 000 km d'origine ) à une personne qui n'avait pas fait le changement de CG . Après quelques travaux de mise en sécurisation pneus , freinage ... j'ai passé le CT . Le temps à passé et depuis impossible de remettre la main sur la CG pour faire la CG de collection à mon nom . Je dispose des caractéristiques du véhicule sur le certificat de cession , une copie de CG . Que dois-je faire ? Merci de votre retour .

    • Eplaque dit

      Même si vous aviez la carte grise, vous seriez dans l'impossibilité de la mettre à votre nom vu qu'elle est au nom du propriétaire précédent. En principe votre vendeur doit mettre la carte grise à son nom, mais maintenant cela va être plus compliqué vu que la carte grise barrée est perdue.

  • ASTRIÉ Gilbert dit

    bonjour j'ai une peugeot 202 de 1949 avec carte grise a mon non pour faire une carte grise en collection quel document faut il merci

    • Eplaque dit

      Tout est expliqué dans l'article.

  • gilbert astrié dit

    bonjour j'ai acheter une renault 25 de 1989 sans carte grise comment faire une carte grise collection sur se véhicule merci pour votre retour

    • Eplaque dit

      L'immatriculation d'un véhicule de collection sans carte grise est possible. Pour cela, il vous faudra présenter une attestation qui confirme que le véhicule a bien plus de 30 ans et qui présente ses caractéristiques techniques. Une attestation du constructeur fait l'affaire.

Faites votre carte grise et vos plaques en 2min