Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Un mariage, divorce ou décès engendre un changement de carte grise. Pour vous mettre en ordre dans les plus brefs délais, confiez votre dossier à Eplaque. En cliquant sur le bouton ci-dessous, vous serez guidé afin de constituer rapidement votre dossier. Vous voulez simplement, à titre informatif, consulter la liste des documents pour un changement de carte grise pour mariage, divorce ou décès ? L’information se trouve ci-dessous.
En cas de mariage, voici les documents à remettre pour changer le nom sur la carte grise :
En cas de divorce, voici les justificatifs à présenter pour changer le nom sur la carte grise :
Ce cas couvre le scénario du conjoint qui est décédé, lorsque le survivant souhaite modifier le nom sur la carte grise. Les autres cas doivent suivre d’autres règles, à savoir celle de la succession carte grise. Cela dit, voici la liste des documents pour changer la carte grise lorsque le conjoint est décédé :
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Eplaque
34 Rue de la Forêt,
91860 Épinay-sous-Sénart
France
Bonjour Mon ex mari ( divorce depuis 6 ans, rien à propos de la voiture dans jugement de divorce))est décédé depuis 6 mois et à son décès j'ai découvert que j'étais toujours co titulaire sur la carte grise de sa voiture acquise pendant notre mariage . Ses héritiers ( nos enfants et sa nouvelle épouse) souhaitent vendre la voiture , moi aussi La voiture est dans un garage depuis le décès. Quelles sont les démarches à entreprendre. Cela me parait compliqué. Merci
Il faudra remplir avec l'acheteur un certificat de cession + lui remettre les justificatifs de succession qui sont énumérées en dessous de "Liste des documents pour un changement de carte grise pour décès".
Bonjour,je n'etais pas marie a mon concubin ,decede il a divorce avec sa femme,elle est coproprietaire de la voiture et veut de moi la pleine valeur du prix de la voiture.Les enfant de mon concubin ont -ils-un droit d'heritage a la moitie de la valeur?ils n'ont pas encore legalement devine les avoirs avec divorce.Comment dois-je me comporter?Elle dans le livret gris et ecrit sous la lettre c.1,et mon concubin et ecrit sous la lettre c.4.1
Il manque beaucoup d'informations pour donner un avis éclairé, par exemple étiez-vous sur la carte grise, pourquoi l'ex femme de votre concubin était toujours copropriétaire de la voiture (le jugement de divorce aurait dû décider de son sort), existe-t-il un testament…
Bonjour, vos explications sont très claires, mais je m'interroge tout de même sur ma situation : je suis en cours de divorce, mon épouse est OK pour me céder un véhicule dont la carte grise fait aussi apparaître son nom, mais notre convention de divorce n'évoque pas ce point. Du coup dans qu'elle catégorie suis-je ? Si c'est le cadre d'un divorce il me faudra fournir la convention et cela pourrait tiquer puisque rien n'est dit dedans, faut-il alors une lettre/attestation spécifique de ma femme, ou qu'elle signe un certificat de cession ? Ou doit-on alors le faire vite (avant signature définitive de la convention de divorce amiable), comme si c'était bien une cession dans le mariage (avec frais) ? Je suis un peu perdu... D'avance merci de votre aide !
C'est un cas un peu particulier en effet. A priori cela ne devrait poser aucun problème, assurez-vous simplement de bien avoir la signature de votre épouse sur le certificat de cession, cela devrait prouver son accord, tandis que le jugement de divorce permettra de ne pas payer les frais de mutation habituels. Au pire demandez-lui de vous faire une petite attestation disant que la voiture n'a pas été intégrée à la convention mais qu'elle est d'accord pour vous la céder si l'ANTS tique.