Liste documents mariage divorce décès

Un mariage, divorce ou décès engendre un changement de carte grise. Pour vous mettre en ordre dans les plus brefs délais, confiez votre dossier à Eplaque. En cliquant sur le bouton ci-dessous, vous serez guidé afin de constituer rapidement votre dossier. Vous voulez simplement, à titre informatif, consulter la liste des documents pour un changement de carte grise pour mariage, divorce ou décès ? L’information se trouve ci-dessous.

Liste des documents pour un changement de carte grise mariage

En cas de mariage, voici les documents à remettre pour changer le nom sur la carte grise :

• Formulaire de demande d’immatriculation Cerfa 13750*05
• Copie de la carte grise
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Preuve de contrôle technique valide pour les voitures de plus de 4 ans
• Extrait d’acte de mariage ou copie du livret de famille
• Copie du permis de conduire
• Attestation d’assurance

Liste des documents pour un changement de carte grise pour divorce

En cas de divorce, voici les justificatifs à présenter pour changer le nom sur la carte grise :

• Formulaire de demande d’immatriculation Cerfa 13750*05
• Copie de la carte grise
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Preuve de contrôle technique en cours de validité pour les voitures de plus de 4 ans
• Copie du permis de conduire
• Jugement de divorce, convention de partage ou acte de séparation des biens
• Attestation d’assurance

Liste des documents pour un changement de carte grise pour décès

Ce cas couvre le scénario du conjoint qui est décédé, lorsque le survivant souhaite modifier le nom sur la carte grise. Les autres cas doivent suivre d’autres règles, à savoir celle de la succession carte grise. Cela dit, voici la liste des documents pour changer la carte grise lorsque le conjoint est décédé :

• Formulaire de demande d’immatriculation Cerfa 13750*05
• Copie de la carte grise
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Preuve de contrôle technique valide pour les voitures de plus de 4 ans
• Livret de famille qui atteste du décès
• Attestation d’assurance
• Copie du permis de conduire