En cas de leasing (LLD ou LOA), les formalités d’immatriculation diffèrent. En effet, la carte grise se trouve dans l’immense majorité des cas au nom de l’organisme prêteur. C’est donc à lui qu’il incombe de faire les formalités. Cela dit, quelle est la liste des documents pour un changement de locataire sur la carte grise en cas de leasing ? Nous faisons le point sur la question.
Lorsque vous faites l’acquisition d’un véhicule en location longue durée, vous n’êtes pas le propriétaire. À ce titre, le titulaire sur la carte grise est l’entité juridique à laquelle le véhicule appartient. Cela signifie que ce n’est pas le conducteur qui doit effectuer la démarche de changement de propriétaire leasing. Mais bien l’organisme prêteur.
Pour le nouveau locataire du véhicule, il faudra faire la demande de carte grise sur base des documents remis par la société de leasing ou la banque.
Voici les justificatifs qui sont requis par le prestataire privé carte grise pour modifier le locataire sur la carte grise d’un véhicule de leasing :
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34 Rue de la Forêt,
91860 Épinay-sous-Sénart
France
Bonjour, je viens de racheter un véhicule que j'avais en location depuis 4 ans chez Renault. La carte grise est depuis le début du contrat à mon nom et prénom ainsi qu'à mon adresse domicile. Dois-je refaire la carte grise ? Cordialement
Si tout est déjà à votre nom, il n'y a rien à changer. Ce serait toutefois étonnant, êtes-vous sûr que ce n'est Renault qui se trouve au repère C1 de la carte grise ?
Bonjour est cest possible de changer la carte grise loa sans le cerfa de la societe preteur silvousplait jr me suis fait avoir car javais une voiture loa jai voulu la vendre jai rempli le certificat de vente et jai baree la carte grise jattendais quil me paye 2 mois passer pad de nouvelle et il a pu immatriculee la voiture a son nom or la banque preteur la socite de leasung lui a fait aucun document je suis vraiment fans lambarras
Non, il faut qu'une cession ait été déclarée.
J'ai racheté ma voiture en fin de contrat location longue durée je dois faire ma carte grise et mon contrôle technique n'est plus valable depuis un an dois le refaire
Oui, c'est indispensable.
J ai acheté une voiture en leasing je n ai pas changé la carte grise tout de suite et maintenant je dois la vendre comment dois-je faire je suis une entreprise
Vous devez d'abord mettre la carte grise au nom de votre entreprise.
Bonjour, je souhaite mettre la carte grise à mon nom car elle est au nom de CREDIPAR de plus j'ai changer d'adresse et ma voiture est à moi depuis le 10 /11/2015 sauf que je ne savais pas qu'il fallait mette la carte grise à mon nom pouvez vous me dire comment faire car je ne suis pas en règle. cordialement.
Vous devez obtenir un certificat de cession de Credipar.
puis je transferrer un certificatde cession LOA sans passer par la case carte grise
Cela dépend du bon vouloir de la société de leasing. Si elle accepte d'établir un certificat de cession au nom de votre acheteur, c'est possible. Si elle refuse, vous n'avez pas d'autre option que de faire d'abord la carte grise à votre nom.
Bonjour, j'ai racheté mon véhicule en LOA, j'ai reçu tous les documents mais quand je fais la démarche en ligne auprès d'ANTS cela me demande un code de session que je n'ai pas. Je suis bloquée, que faire?
C'est à la société de leasing de vous fournir le code de cession. Alternativement, vous pouvez utiliser notre service d'immatriculation.
Bonjour, j'ai racheté mon véhicule en fin de contrat LOA. Je n'arive pas à faire mon changement de carte grise car le site de l'ANTS me dit que mon contrôle technique est trop ancien. Il est valable jusque 10/2022... Savez-vous comment je peux faire et si je dois refaire un contrôle technique ? Merci d'avance
Lors d’un changement de carte grise, le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois. Le blocage vient sûrement de là.
Bonjour. je viens de racheter mon contrat en LPV auprès de la DIAC avant son terme dans le but de revendre rapidement ce véhicule auprès d'un particulier le certificat de cession va me parvenir avec moi comme nouveau propriétaire . Puis-éviter d'avoir à régler une carte grise à mon nom alors que celle ci ne servirait à rien ? Merci de bien vouloir m'aiguiller.
Non malheureusement, si vous remettez votre carte grise à un acheteur il ne pourra pas la mettre à son nom.
bonjour mon père est agé et il vient de racheter sa voiture qui est en location avec promesse d achat , nous attendons le certificat de cession de l organisme prêteur afin de faire la demande d'une nouvelle carte grise , dans quelle rubrique doit-on aller ? merci de votre réponse
Sur le site de l'ANTS ? C'est "acheter ou recevoir un véhicule d'occasion".
J'ai racheter ma voiture qui était en leasing, j'ai oublié de faire le changement carte grise suite à une hospitalisation.. J'ai plus d'un an de retard de contrôle technique à cause hospitalisation et car je ne peux pas refaire carte grise et garage refuse de faire contrôle technique sans le changement.. J'ai essayé pendant deux heures de m'inscrire sur ants mais je n'ai jamais reçu de mail..? Et Mobil connect à bloqué mon compte.. Je suis complètement coincée.. Et un peu en panique. Comment je dois faire ?
Pourquoi vous refuse-t-on le contrôle technique ? Il arrive fréquemment qu'un CT soit fait après cession, normalement cela ne pose pas de problème. Sans le CT vous ne pouvez pas changer la carte grise...
bonjour, mon conjoint avais souscrit un contrat en leasing auprès de renault DIAC. A son décès, j ai souhaité transférer le contrat de location à mon nom. La DIAC m'a confirmée le transfert du contrat mais me demande de faire les démarches pour modifier le nom sur la carte grise. Comment faut-il procéder ? Faut-il également changer l'immatriculation ? Je précise que la DIAC m'a donnée mandat pour effectuer les modifications -
Il faut faire un changement de titulaire sur base des justificatifs que vous a remis la DIAC.