Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
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Liste documents ajout mention collection

Votre véhicule a plus de 30 ans et vous souhaitez ajouter la mention collection sur la carte grise ? Eplaque peut se charger de cette tâche pour vous. Mais avant cela, vous devrez rassembler les justificatifs requis. Pour vous aider, voici la liste des documents pour ajout de la mention collection sur la carte grise.

Liste des documents pour ajout de la mention collection

Voici les formulaires et justificatifs à rassembler pour introduire votre demande de carte grise de collection :

  • Justificatif de domicile
  • Justificatif d’identité
  • Copie de la carte grise (si existante, ou preuve de propriété)
  • Cerfa de demande de certificat d’immatriculation (13750*05)
  • Mandat d’immatriculation pour autoriser Eplaque à faire cette démarche pour vous
  • Preuve d’assurance
  • Copie du permis de conduire qui correspond à la catégorie du véhicule de collection
  • Preuve de contrôle technique (pour les véhicules d’un PTAC jusqu’à 3,5 t et immatriculés à partir du 1er janvier 1960)
  • Attestation de datation et de caractéristiques

Si le véhicule n’est pas encore à votre nom, il faudra également joindre la déclaration de cession.

Passage en carte grise de collection : petit rappel des conditions

Pour rappel, les véhicules qui souhaitent passer en carte grise de collection doivent satisfaire aux conditions suivantes :

  1. Être âgé de plus de 30 ans
  2. Ne plus être produit
  3. Ne pas avoir subi de modifications importantes et être en bon état

Attention : ne perdez pas non plus de vue que la mention collection n’est attribuée qu’en cas de demande expresse (ajoutée au repère Z de la carte grise). Celle-ci offre beaucoup d’avantages, et aucun inconvénient pour les particuliers. Autant en profiter.

FAQ documents ajout mention collection

Comment obtenir l’attestation de datation et de caractéristiques ?

Vous devez vous rapprocher du constructeur ou de son représentant en France, s’il existe toujours. Dans le cas contraire, c’est la FFVE (fédération française des véhicules d’époque) qui se charge de fournir ce document après vérifications d’usage.

Combien coûte le passage en carte grise de collection ?

Si vous êtes déjà propriétaire du véhicule, le passage en carte grise de collection coûte une fois le prix du cheval fiscal dans le département d’immatriculation, plus 6,76 EUR de frais (création du document et envoi) et les frais de dossier du prestataire.

Combien coûte une carte grise de collection après acquisition ?

Si vous achetez le véhicule et que vous voulez le mettre en carte grise de collection, vous payerez les taxes usuelles pour l’immatriculation d’un véhicule d’occasion (avec réduction de 50 % du prix du cheval fiscal pour les voitures vu qu’il s’agit de modèles de plus de 10 ans).

J’ai fait rétrofiter ma voiture, puis-je conserver mon certificat d’immatriculation de collection ?

Non. Le retrofit est considéré comme une procédure qui altère les caractéristiques d’origine de la voiture (en effet, tout le bloc-moteur est remplacé). Cela dit, vu les politiques visant à réduire les émissions de carbone, un statut spécifique pour le retrofit pourrait bientôt voir le jour.

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Adresse d'envoi des documents

Eplaque
34 Rue de la Forêt,
91860 Épinay-sous-Sénart
France

Faites votre carte grise et vos plaques en 2min

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