Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 27 mars 2020 - Mis à jour le 02 janvier 2023 - 1 min de lecture ⏳
Avec la création du certificat d’immatriculation, un coupon détachable a été ajouté à nos cartes grises. Pourtant, peu de personnes utilisent ce coupon détachable correctement. Voici un guide vous permettant de comprendre à quoi sert ce talon détachable.
Lorsque le véhicule est vendu, le vendeur doit barrer la carte grise. Par ailleurs, il doit remplir le verso du coupon détachable en inscrivant le nom de l’acquéreur et signer à l’endroit indiqué sans découper le coupon détachable. S’il y a un ou des cotitulaires, la signature de chacun d’entre eux est requise.
Attention, l’intégralité de la carte grise doit être remise à l’acquéreur du véhicule, le vendeur ne doit garder ni la partie haute du certificat d’immatriculation ni le coupon détachable.
Le coupon détachable doit être découpé par l’acquéreur du véhicule lorsqu’il entreprend son changement de carte grise. Il est important de suivre les pointillés pour découper le coupon détachable afin de couper l’élément de sécurité de type filigrane.
Le coupon détachable ne doit en aucun cas être découpé de la carte grise avant que le véhicule ne soit vendu. Dans le cas où le coupon détachable aurait été découpé par erreur, un duplicata de carte grise devra être effectué pour cause de détérioration du document. Pour cela, il suffit de télécharger et remplir le formulaire de demande de duplicata.
Le coupon détachable permet à l’acheteur de circuler avec le véhicule sans la partie haute de la carte grise en attendant l’établissement du nouveau certificat d’immatriculation. Attention, le talon détachable n’est valable qu’en France : il faut attendre de recevoir le nouveau titre pour pouvoir rouler à l’étranger.
Ce coupon détachable est valable un mois à partir de la date de vente du véhicule. Passé ce délai, le nouveau titulaire du véhicule est passible d’une amende de 4ème classe.
Bonjour, J'ai acheté une voiture dans un garage de Citroën pour l'exporter en Algérie, le commercial m'a informé qu'il va pas me fournir la carte grise en entier, c'est à dire; il me donnera que le coupon détachable, je voulais savoir si avec ce coupon seul ça ne posera pas de problème pour faire sortir ma voiture de france ? Merci
Il vous faut la carte grise complète pour une exportation, on devrait vous refuser l'immatriculation en Algérie. Le seul cas qui justifie la conservation de l'autre partie de la carte grise, c'est lorsque le professionnel se charge de faire le changement de titulaire pour son client.
Bonjour,j aie acheté mon véhicule en 2016, ancienne auto école,je dois vendre mon véhicule et je voudrais savoir comment faire pour enlever la mention Z1 sur ma carte grise.merci
Pour les véhicules dont la transformation auto-école date d'avant 2019, vous devez simplement faire une demande de changement de caractéristiques techniques en l'accompagnant d'une simple déclaration sur l’honneur de dépose de la modification auto-école.
Bonjour, j'ai acheté un véhicule d’occasion à un particulier. Nous avons rempli le certificat de cession, la carte grise est barrée vendue avec la date et l’heure et le vendeur a signé sur le recto mais il n'a pas signé au verso (la partie détachable). Est-ce que c'est grave comme il a quand même signé le recto de la carte grise?
Ce n'est pas grave pour le changement de titulaire, mais en cas de contrôle routier vous pourriez avoir des ennuis, vu que légalement c'est au vendeur de remplir le coupon détachable.
Bonjour, je veux acheter un véhicule d’occasion à un professionnel. Celui ci m’a montré la carte grise du véhicule barrée et la déclaration d’achat mais à l’arrière de la CG, là où il y a le coupon détachable, il y a inscrit nom et adresse d’une personne qui devait acheter le véhicule a l’ancien propriétaire mais qui s’est désisté au dernier moment, a priori Ma question est donc : puis je acheter ce véhicule à ce professionnel sans avoir de problème de carte grise vu qu’il y a un nom sur le coupon détachable qui n’est ni celui de l’ancien proprio, ni le professionnel ni moi Cordialement Stéphane
L'ancien propriétaire devait demander un duplicata afin de pouvoir remplir le coupon détachable au nom du prochain propriétaire. Si la déclaration de cession précédente a été annulée, il est possible de changer la carte grise en ligne. Par contre, avec le coupon détachable à un autre nom et une date probablement expirée, vous ne pouvez pas circuler légalement. Pour éviter les ennuis, il est préférable de ne pas acheter le véhicule ainsi.
Lors d'un contrôle routier, le gendarme m'a dit que ma carte grise était à changer car détériorée, cela était gratuit ?
Il y a 13,76 € de taxes à payer.
bonjour si le coupon n'a pas été rempli par le vendeur ça peut annuler la vente?
Cela ne nous semble pas être un motif solide pour demander l'annulation, vu que cela peut être facilement corrigé.
Bonjour j'ai acheté un véhicule, j'ai découpé la petite partie de la carte grise pour circuler. Lors de la contre visite, impossible de trouver l'autre moitié. Mais t'il possible de faire la carte grise sans la grande partie. Cordialement
Si le vendeur a bien déclaré la cession à votre nom, ce n'est pas un problème.
Bonjour J ai fait l erreur de plastifier ma carte grise ... comment faire pour la barrer car on ne peux décoller le plastique sans endommagé la carte Merci
Demandez un duplicata pour carte grise endommagée.
Bonjour, J'ai acheté une voiture d'occasion il y a peu dans un centre automobile. Le vendeur nous a fournit le certificat de cession ainsi qu'une attestation de transfert de carte grise (tapée à l'ordinateur et signée par ses soins). Je me rends compte qu'il nous a pas fourni de carte grise provisoire. Il n'a toujours pas réalisé la demande en ligne de carte grise comme il était convenu. Puis-je rouler en toute légalité en disposant des 2 documents (cession + attestation de transfert ?) Quel délai dispose-t-il pour réaliser les démarches de carte grise ? Merci d'avance de l'aide apportée.
Avec un véhicule d'occasion français c'est le coupon détachable de l'ancienne carte grise qui fait office de certificat provisoire. Il est valable 30 jours. Tout autre papier n'est pas un titre de circulation valable.
Bonjour je souhaite faire détruire mon véhicule, mais je n'ai pas la carte grise à mon nom, j'ai le certificat de cession et le coupon du bas ? Puis-je tout de même le faire détruire ?
Oui.
Bonjour Je dois aller chercher une voiture à la fin du mois qui est réservé pour ma fille qui passe son permis dans 10 jours, les dates ont été reportées; elle devait le passer fin octobre. Je ne sais donc pas si elle aura son permis quand nous irons chercher la voiture. Du coup, je ne sais pas si je peux quand même mettre la carte grise à son nom ? En vous remerciant par avance
Si elle n'a pas le permis (définitif), ce n'est pas possible. Il faudra soit désigner quelqu'un qui le possède en titulaire, puis changer la carte grise (et repayer les frais d'immatriculation), soit patienter qu'elle le possède.
Bonjour, mon petit fils vend son scooter pour pièces détachées, est ce que le coupon détachable doit être remis à l'acquéreur ou toute la carte grise ?
Toute la carte grise.
Bonjour, qui doit signer derrière le coupon détachable le nouveau propriétaire ou le vendeur, merci d’avance
Comme indiqué dans l'article, c'est le vendeur qui doit remplir et signer le coupon.
Bonjour, étant ma première voiture, j’ai compléter le bas de ma carte grise mais je viens de l’acquérir et ne compte évidemment pas la vendre. Dois-je refaire la carte grise ou pas du coup ?
Oui, il faut demander un duplicata de carte grise détériorée, par exemple via notre service.
à qui dois je renvoyer la carte grise barrée ? Je suis l'acquéreur de la voiture
Tout dépend de l'entité avec qui vous avez fait le changement de titulaire. Si vous n'avez pas eu besoin de remettre la carte grise barrée pour finaliser votre dossier, ce qui semble être votre cas, vous devez la conserver pendant 5 ans au minimum. Si on vous l'a demandée, c'est le prestataire qui doit l'archiver.
Bonjour, j'ai vendu ma voiture et j'ai gardé le coupon détachable et la personne a le reste de la carte grise. Que dois je faire? Merci
Il faut remettre le coupon détachable à l'acheteur pour qu'il puisse circuler légalement. S'il a déjà refait et réceptionné la carte grise, ce n'est pas important.
Bonjour nous avons acheté une moto et la carte grise est barrée et signé du 01/04/2022 car l'autre propriétaire ne l'avais pas refaite A quelle date dois je faire la cession de véhicule sachant que nous l'avons racheté aujourd'hui Cordialement Me Moriamez
Si votre vendeur n'a pas mis la carte grise à son nom, vous ne pourrez pas faire le changement de titulaire.
Bonjour j'ai acheté 1 caravane à 300 km et j'ai fait le papier de session daté du 23 juin et l'huissier n'avait pas reçus la carte grise donc il m'a fit des que le vendeur me l'envois je bous l'avait suivre Mais du coups daté du 7 juillet donc est ce 1 problème que les 2 dates ne soit pas identique merci cordialement
Nous ne sommes pas surs de bien comprendre votre message, mais globalement la date de cession qui se trouve sur la carte grise et le certificat de cession doit être identique, oui.
Bonjour,j'ai acheté en 1988 un vieux tracteur avec la carte gris barrée pour le restaurer.La restauration va être terminée .je n'ai plus de certificat de cession,l'ancien propriétaire n'existe plus,comment faire pour immatriculer le tracteur?Cordialement
Si le véhicule est immatriculé, sans certificat de cession on devrait vous refuser l'immatriculation. Contactez l'ANTS, elle est seule compétente pour ce genre de dossier.
Bonjour j'ai acheté un véhicule dans un garage en mars 2020, et je n'ai toujours pas reçu la carte grise à ce jour. J'ai en ma possession un certificat de demande complémentaire, puis-je circuler avec le véhicule? Dans le cas contraire quelles démarches dois-je entreprendre poir régulariser ma situation Merci
Que dit le garage quand vous le relancez ? Vous ne pouvez pas rouler légalement sans carte grise à votre nom.
bonjour, j'ai acheter une voiture aujourd'hui, on a fait la déclaration par ants mais il m'a remis que le coupon détachable, est ce normal, puisje m'assurer avec?
Si vous avez acheté la voiture à un professionnel et qu'il se charge de faire la carte grise, il est normal qu'il conserve l'autre partie pour le dossier. Si vous avez acheté la voiture à un particulier, il doit vous remettre toute la carte grise. Idem en cas d'achat à un pro et que vous faites le changement de titulaire vous-même.
Bonjour, Je me suis complètement trompée j’ai écris mon nom et mon adresse au lieu de celui de l’acquéreur sur le coupon détachable. Puis-je barrer et écrire le sien? Merci !
Normalement non. La solution serait de demander un duplicata et de recommencer.
est-ce bien le VENDEUR qui doit inscrire le nom et le domicile de l'acheteur et signer (le vendeur) le coupon
Oui.
Bonjour Je viens d’acheter une voiture et j’ai perdu la parti basse du véhicule avant de faire les papiers. Merci de m’indiquer si je peut toujours faire la carte grise à mon nom . Merci
La partie basse étant le CPI, si vous avez le reste ce n'est pas un souci.
avec ce coupon détaché , peut il me servir pour assurer mon véhicule
En principe l'assurance a besoin de toute la carte grise, notamment pour vérifier les caractéristiques techniques.
Bonjour j’ai vendu ma voiture à quelqu’un que je connais et une autre personne qui était présente ma dis que je devais récupérer le haut de la carte grise avec écrie vendu etc.. sauf que pour faire sa nouvelle carte grise il lui faut le papier du coup je vais lui ramener mais est-ce qu’elle pourra faire sa carte grise a son nom même si elle es coupé proprement ? Elle aura toute la carte grise mais en deux … merci
Lorsqu'on vend un véhicule, il faut remettre la carte grise complète à l'acheteur. Celui-ci la garde si le changement de titulaire est fait par l'ANTS. Les professionnels ont par contre besoin de la partie principale. Dans ce cas, l'acheteur garde le coupon détachable pour pouvoir rouler pendant 30 jours. Ce n'est pas grave si le coupon détachable a déjà été enlevé.
Quand le nouveau propriétaire peut faire la demande de sa nouvelle carte grise pour une caravane récemment achetée ?
La démarche pour un changement de propriétaire est expliquée dans le lien suivant : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-titulaire.html. Elle peut se faire auprès de l’ANTS ou en mandatant d’un prestataire habilité tel que Eplaque. La dernière alternative vous fait gagner du temps et vous épargne le code de cession et le code confidentiel.
À quel endroit de la carte grise devons nous la barrer et la signer ?
Il n'y a pas d'endroit spécifique. Vous trouverez des exemples sur Internet.
Peut-on faire établir une carte grise avec le talon detachable
Non, le coupon détachable sert de certificat provisoire d'immatriculation, c'est le reste de la carte grise qui est requis pour faire le changement de titulaire.
Bonjour je possède que le coupon détachable de ma carte grise est il possible de la refaire car j’ai vendu un véhicule et échanger de carte grise par erreur à cause de véhicule identique mes la personne ne me l’a jamais renvoyé cordialement
S'il n'y a pas de cession déclarée sur ce véhicule, vous pouvez demander un duplicata pour détérioration, oui.
A quel endroit précis je dois signer le coupon détachable? Dans le carré ou en dessous du mot signature.
En principe c'est dans le cadre, mais si vous signez en dessous il n'y aura pas mort d'homme.
J'ai acheter une caravane mais la carte avait été remplie derrière la partie qui se détache par une autre personne et qui finalement la pas prise .c moi qui la acheter sa pose un problème pour moi pour avoir la carte grise .merci a vous
Nous supposons que l’ancien propriétaire avait déjà déclaré cette première vente et ne l’a pas annulée. En plus de l’annuler, il aurait dû demander un duplicata de carte grise. Il faudra qu’il règle cette situation pour que vous puissiez avoir une carte grise à votre nom.
Pourquoi sur ma nouvelle carte grise il y a inscrit ( que ce document ne permet pas la circulation de ce véhicule, pourquoi?
C'est très curieux, pourquoi vous remettre une carte grise sur lequel il est indiqué qu'elle n'est pas valable... Dans quel contexte l'avez-vous obtenue ?
Nous sommes deux héritiers pour vendre la voiture au décès de ma mère. Elle est décédée il y a 6 mois.on ne pouvait pas vendre avant suite aux recherches effectuées par le notaire.faut t’il joindre une attestation sur l’honneur précisant que la voiture n’a jamais roulé depuis et les 2 héritiers doivent t’ils signer les documents
Oui.
Bonjour Je viens de vendre mon auto à un professionnel de l'automobile. Dois je déclarer la vente par internet sur le site du ministère de l'intérieur? Cdt
Vous devez procéder à un enregistrement de cession sur le site de l’ANTS. Plus d’infos sur https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/enregistrement-de-cession-de-vehicule.html
Bonjour, Lors de l’achat d’une moto le vendeur a bien barré et signé la carte grise comme il le fallait et cela correspond bien au certificat de cession. Malheureusement sur le coupon détachable j’ai noté mon nom prénom et adresse comme indiqué mais j’ai signé à la place du vendeur en pensant que c’était à moi de le faire. Est-ce que cela va bloquer la procédure de création de ma carte grise ou cela pose t’il seulement un risque si je roule avec le coupon ?
Cela pose uniquement un risque si vous circulez avec le coupon.
comment et où faire la demande d'une nouvelle carte grise car changement de propriétaire ?
La démarche pour un changement de propriétaire est expliquée dans le lien suivant : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-titulaire.html. Elle peut se faire auprès de l’ANTS ou en mandatant d’un prestataire habilité tel que Eplaque. La dernière alternative vous fait gagner du temps et vous épargne le code de cession et le code confidentiel.
Bonjour Le coupon détachable de la carte grise peut-il servir pour passer le contrôle technique? cordialement
Selon nos informations non, posez la question à votre centre de contrôle technique. Si c'est correct, vous devrez obtenir la fiche d'identification du véhicule pour passer le CT.
Bonjour, je vais acheter un véhicule à un particulier qui a ce véhicule est en leasing Il m à dit que je n aurais que le coupon detachable et que l autre partie c était la société qui le recuperai et ensuite cette société m enverrai les documents de cession du véhicule. Je ne sais pas trop si cela est vrai, si vous pouviez me renseigner, je vous remercie, bonne journée. Cordialement Aurore maurer
Non ce n'est pas vrai, le vendeur doit vous fournir soit une carte grise à son nom et signer un certificat de cession avec vous, soit la carte grise barrée par la société de leasing et un certificat de cession signée par celle-ci à votre profit. Dans tout autre scénario, vous vous retrouverez plus que probablement dans une galère administrative. En règle générale il ne faut jamais verser d'argent tant que vous n'avez pas tous les documents en ordre en votre possession.
j'ai vendu un véhicule le 23/04/2019 je reçois régulièrement des contravention en sachant que j'ai gardé le coupon détachable au moment de la vente du vehicule
Merci de contacter l'ANTAI pour régler cela.
Blnjoir, Une fois la nouvelle carte grise reçue, que fait on de l ancienne et de son coupon détachable ? Merci
Depuis la dématérialisation des démarches, vous êtes tenu par la loi de conserver l'ancienne carte grise pendant 5 ans.
Bonjour Nous avons acheter une voiture nous avons tous les papiers mais nous avons perdu le petit coupon de la carte grise mais on a la carte grise Comment pouvons nous faire pour refaire la carte grise ?? Merci beaucoup
Le coupon détachable est fait pour être détaché, l'important est d'avoir l'autre partie de la carte grise.
Est-il possible de faire une nouvelle carte grise seulement en ayant le coupon détachable donné par le vendeur du véhicule ?
Non, il faut avoir la carte grise barrée.
J'ai un véhicule qui m'appartient mais j'ai perdu la carte grise, j'ai le coupon détachable de l'ancienne carte qui a permis à l'ancien propriétaire du véhicule de me le céder Que faire si je ne retrouve pas la nouvelle carte grise ? Que faire dans le cas où je n'ai pas fait refaire de carte grise pendant 5 ans ?
Vous trouverez la réponse à votre question dans cet article dédié à la problématique : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-barree-perdue-changement-titulaire
Bonjour , j’ai acheté un véhicule d’occasion dans un garage. Il m’a remis le coupon détaché uniquement. Est-ce bien cela qu’il devait faire? Ou devait il remettre l’ensemble de la carte grise ? Merci.
Tout dépend. S'il s'est chargé de la demande d'immatriculation pour vous, c'est normal, la carte grise barrée se trouve dans le dossier. Si vous devez faire vous-même le changement de titulaire, il vous faut l'autre partie de la carte grise.
Bonjour Madame ou Monsieur. A la vente de notre véhicule, est-il possible que je signe les documents pour la vente, a la place de mon mari, la carte grise est au nom de mon mari ?
Si vous êtes cotitulaire et mariée sous le régime de la communauté de biens, une seule signature est nécessaire vue que les 2 membres du couple peuvent administrer seuls les biens communs. En cas de séparation des biens, il faudra les 2 signatures. Si votre mari est l'unique titulaire, il doit signer ou vous donner une procuration.
Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'occasion chez un garage, il m'a bien remis les documents suivants : - certificat de cession du véhicule - accusé d'enregistrement (déclaration de cession d'un véhicule) - Accusé d'enregistrement changement de titulaire - Photocopie de l'ancienne carte grise avec la mention vendue le ... Il ne m'a pas remis l'ancienne carte grise ni le petit coupon détachable. Puis-je quand même rouler avec le véhicule avec les documents ou alors je dois attendre de recevoir la carte grise (sachant que j'ai reçu un SMS également indiquant que le document est en cours de production) ? Merci d'avance pour vos retours.
Vous devez avoir le coupon détachable pour être en règle. Si ce n'est pas possible, il est préférable d'attendre la carte grise définitive.
Bonjour Qui doit signer le coupon c est l acquéreur ou le vendeur ?
Le vendeur.
Bonjour, Nous venons d'acheter une voiture d'occasion et sur la partie du coupon détachable de la carte grise, le vendeur a mis ses coordonnées et sa signature mais pas les nôtres qui sommes l'acquéreur : il s'est trompé ! En revanche sur le recto la carte grise est bien barrées datée signée etc... Que devons nous faire svp ? Merci par avance.
Vous risquez des soucis en cas de contrôle (tout dépend de l'agent, certains pourraient se montrer compréhensifs vus qu'il s'agit d'une erreur manifeste), idéalement il faudrait qu'il demande de duplicata et qu'il recommence. Ou alors vous ne rouliez pas en attendant de recevoir la carte grise définitive.
Qui signe la parti détachable le vendeur ou l acquéreur de plus sur la carte grise il y a mr et Mme donc il faut signé tout les 2 même sur le certificat de cession ? Merci
C'est le vendeur qui doit remplir le coupon détachable, sans le détacher (c'est l'acheteur qui se chargera de cela). Il faut la signature du titulaire et du ou des cotitulaire(s).
Qui signe la parti détachable
Lorsque le véhicule est vendu, le vendeur doit barrer la carte grise. Par ailleurs, il doit remplir le verso du coupon détachable en inscrivant le nom de l'acquéreur et signer à l'endroit indiqué sans découper le coupon détachable.
Bonjour, j'ai acheté une moto il y a 3 mois environ a un garage et je viens d'avoir le permis. Je peux remplir le coupons détachable et rouler en attendant la nouvelle carte grise ? Et si non comment faire ? Merci
Rouler avec le coupon détachable n'est possible que pendant un mois après la cession. Vous devez donc attendre d'avoir la carte grise définitive.
bonjour j'ai céder un véhicule pour detruit et j'ai donner ma carte grise entière sans remplir ni signer le coupon du bas. Je lis partou que c'etai a faire mais le professionnel m'a rien dit. Y a une importance vu que la voiture est parti a la casse ?
Si vous avez le certificat de destruction ce n'est pas un gros problème. Si vous n'avez rien pour prouver la cession, rien ne dit que le véhicule ne circule pas alors que la carte grise est toujours à votre nom.
bonjour, je vends ma voiture et je voulais savoir, sur le coupon détachable est inscrit "à remplir par l'acquéreur et votre signature" C'est donc à moi de signer? avec les infos de l'acquéreur par contre? merci d'avance
Non, le coupon détachable dit "D'inscrire les coordonnées de l'acquéreur et votre signature". C'est au vendeur donc de le remplir (vous inscrivez les coordonnées de l'acheteur) et de le signer.
Bonjour, j,ai acheté un véhicule d’occasion à un particulier. Nous avons rempli le certificat de cession , la carte grise est barrée vendue avec la date et l’heure mais non signée par le vendeur.
Sa signature est obligatoire.
bonsoir, Juste un message pour vous remercier de vos réponses à mes inquiétudes qui aujourd'hui sont levées En effet après avoir été sur le site gouv. fr dans la demande de certificat de non gage il est écrit que mon immat est annulée et titre remis à un professionnel. Une nouveauté peut être mais qui pourra peut être rassurer les personnes qui s'inquiètent comme moi. Merci pour tout !
re bonjour Merci beaucoup pour vos réponses ! 3 petites choses m'inquiète encore ccependant dans ce certificat de destruction : - je n'ai que le policopier du cerfa 14365 mais bien avec leur tampon ; - dans la partie déclaration d achat pour destruction (sachant que je l'ai pas vendu mais céder) ils n'ont pas cocher "remise du certificat de destruction" (peut être car c'est eux qui garde l original pour les démarches...) ; - dans la partie présence du certificat d'immatriculation ils ont bien cocher oui mais rempli dans la partie date si ancien format alors que j'ai un nouveau format avec un numéro de formule qui du coup ne figure pas sur le certificat... (la date est de 2015 donc la préfecture va se douter qu'il s'agit d'un nouveau format contrairement à ce qui a été rempli).. merci beaucoup par avance
Ne vous inquiétez pas pour ces détails, vous avez le certificat de destruction et c'est ce qui compte.
Bonjour, Mon certificat d immatriculation à bien été récupéré en intégralité par le centre vhu et lui qui a annoté celui ci juste dans un coin en inscrivant "détruit le" suivi de la date. Dans son élan il a mis sa signature (erreur de sa part) il m'a demandé de signer également vu que c'était à moi de le faire. Je n'ai pas vendu mais ils sont venu récupérer le véhicule pour destruction et j ai reçu les feuillets rose et jaune du certicat de destruction ou ils ont rempli la partie "achat pour destruction" alors que je l ai juste céder. Dans la mesure ou j ai ces feuillets dupliqués de destruction (cerfa 14631) avec leur tampon, suis je entièrement couverte (comme dit je n'ai pas découpé le coupon de la partie basse du certificat d immatriculation conformément à votre précédente réponse) Comment pourrais je vérifier d'ici qq jours que mon immatriculation est bien annulée suite à destruction du véhicule ? Que deviens la carte grise une fois que le centre a accompli les formalités? Merci beaucoup !
Si vous avez le certificat de destruction, vous n'avez rien à craindre. La carte grise est nullifiée par la mention concernant la destruction.
bonsoir mon véhicule va être récupérer demain matin par une casse certifiée VHU pour destruction. ils vont me remettre un certificat de destruction et je vais leur remettre la carte grise barrée puis je découper la partie basse de ma carte grise ? merci !
Bonjour, En tant que vendeur vous êtes tenu de remettre la carte grise entière à l'acheteur. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, le coupon est-il suffisant pour assurer le nouveau véhicule ?
Bonjour, En principe non, car l'assurance a besoin d'informations qui se trouvent sur la partie principale de la carte grise. Cordialement, La modération Eplaque
Que doit on faire de la carte grise d un vehicule des que le nouveau certificat d immatriculation recu
Bonjour, Vous devez l'archiver pendant au moins 5 ans. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, j’ai acheté une voiture d’occasion très récente dans un garage de la marque et le vendeur ne m’a remis que le certificat de cession et les papiers concernant la garantie. 15 jours plus tard, j.ai bien reçu ma carte grise à mon nom. Mais il ne m’a jamais remis l’ancienne carte grise ou le coupon... j’ai contacté le garage et ils me disent que c’est la procédure et que le seul document qui m’est utile c’est ma carte grise. Est ce normal? Je vois partout que l’on doit garder le coupon de l’ancienne carte 5 ans. Merci de m’éclairer.
Bonjour, Tout dépend. Si le garage traite avec un service comme le nôtre, il envoie la carte grise barrée pour traitement du dossier, donc ce n'est pas anormal. S'il a lui même introduit la demande d'immatriculation dans le SIV, il devrait l'avoir en sa possession, en effet. Le plus important, c'est d'avoir en votre possession la carte grise. Cordialement, La modération Eplaque
j'ai acheté ma voiture grâce à u n crédit bail. L'organisme préteur me demande de lui envoyer la partie haute de la carte grise pour rembourser le crédit par anticipation, et de garder le coupon détachable. Comment vendre mon véhicule sans avoir la carte grise en intégralité?
Bonjour, En cas de crédit-bail ou leasing, la carte grise n'est pas à votre nom, mais à celui de la société. Vous devez donc mettre la carte grise à votre nom avant de pouvoir vendre le véhicule. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour,pour finaliser la vente de ma voiture,j'ai par mégarde coupé la carte grise.J'ai donc téléchargé un duplicata mais je ne sais pas où l'envoyer. L'acheteur n'a du coup pas pris la voiture.
Bonjour, Que voulez-vous dire par "j'ai téléchargé un duplicata" ? Vous voulez dire un formulaire de demande ? Vous devez l'adresser à l'ANTS par téléprocédure ou soumettre votre dossier un prestataire privé (par exemple : https://www.eplaque.fr/carte-grise/duplicata-carte-grise.html). Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, L’ancien propriétaire de mon véhicule m’a donné la carte grise déjà coupée, du coup impossible de faire la nouvelle carte grise. J’essaye de le joindre mais je n’y arrive pas. Que dois-je faire?
Bonjour, Ce que vous pouvez faire, c’est envoyer un courrier avec accusé de réception informant le vendeur de son obligation de vous remettre la carte grise complète. S’il refuse, vous pourrez engager une procédure judiciaire. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonsoir, je viens d'avoir un nouveau certificat d'immatriculation pour ma voiture et par étourderie, j'ai signé le volet cession alors que je ne la cède pas car j'ai vu la case signature. (un peu beaucoup fatigué) En quoi cela peut m'être préjudiciable Merci
Bonjour, Nous vous conseillons de faire établir un duplicata, car si un jour vous comptez vendre votre voiture, l’acheteur peut être méfiant face à la carte grise. La démarche de demande de duplicata est expliquée dans ce lien et vous pouvez nous la confier si vous le souhaitez : https://www.eplaque.fr/carte-grise/duplicata-carte-grise.html. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Faut-il envoyer la partie détachable de la carte grise en même temps que les autres papiers nécessaires, svp? Merci.
Bonjour, Non, le coupon détachable doit rester en possession de l'acheteur, c'est ce qui permet de rouler temporairement avec le véhicule dans l'attente de la carte grise définitive. Cordialement, L’équipe Eplaque
je souhaite connaitre le parcours de ma voiturecomment proceder
Bonjour, Rendez-vous sur le site d'HistoVec et commandez le rapport de votre véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, nous avons acheter une voiture la carte grise a été barrer et le vendeur a garder la partie haute de la carte grise pour faire lui même les démarche auprès de la préfecture. Mais nous avons aucune nouvelle, on ne sait pas comment faire
Bonjour, S'agit-il d'un professionnel ? Cordialement, L’équipe Eplaque
Qui doit signer au verso de la carte grise lors de la cession
Bonjour, La carte grise barrée doit être signée par le titulaire, ainsi que le ou les éventuels cotitulaires. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonsoir j'ai acheter une voiture au mois de décembre et je suis reparti qu'avec la partie détachable de la carte grise et je ne peux plu joindre le vendeur.comment je peux faire pour avoir ma nouvelle carte grise d’autant plus qu’en remplissant la démarche de changement de titulaire on me demande la copie de la carte grise.merci.
Bonjour, Vous devez en effet avoir en votre possession l'intégralité de la carte grise. Il faut absolument retrouver le vendeur pour obtenir l'autre partie ou annuler la transaction. Cordialement, L’équipe Eplaque
Nous venons de faire une offre pour un véhicule ce 07/02/2021. La carte crise est barrée et "vendu le 20/12/2020"... Nous trouvons celà bizarre et avant d'acheter cette voiture, nous souhaitons nous assurer qu'il ne s'agisse pas d'une arnaque. Qu'en pensez vous ?
Bonjour, j'ai du mal à comprendre... Lors de la vente de mon véhicule je donne l'intégralité de ma carte grise ou seulement la partie du bas ? Merci d'avance
Bonjour, Vous devez donner toute la carte grise, barrée, sans oublier de remplir le coupon détachable. C'est à l'acheteur d'enlever le coupon détachable. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j' ai une carte grise scooter 49.9 cc barre 3 fois et manque le coupon du bas comment puige refaire une carte grise merci
Bonjour, Si la carte grise est à votre nom, il suffit de demander un duplicata. Si ce n'est pas le cas, il faut demander au titulaire de faire le duplicata et de remplir un certificat de cession avec vous. Cordialement, L’équipe Eplaque
bjr j'ai acheter une voiture au mois d'aout et je suis reparti qu'avec la partie détachable de la carte grise je ne peux plu joindre le vendeur mon courrier recommander m'est revenu comment puis je faire pour faire faire ma nouvelle carte grise
Bonjour, Voici un article qui traite de la question : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-barree-perdue-changement-titulaire Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Je souhaite vendre ma voiture qui m'a été attribuée suite à mon divorce. Je n'ai pas changé les noms sur la carte grise du véhicule qui était aux noms de Monsieur et Madame. Mon ex époux doit il signer ? Et comment du coup remplir les documents ANTS relafifs à une vente de vehicule??? Merci par avance!!! Lepucci
Bonjour, En principe vous devez changer la carte grise à votre nom avant de vendre (quasi sans frais qui s'agit d'un changement d'état matrimonial). Vu que chacun des membres d'un couple marié dispose du droit d'administrer seul les biens du couple, en principe la signature de votre ex-mari n'est pas indispensable si vous faites la vente sans changer la carte grise. Mais vu qu'elle n'est pas à jour, il pourrait y avoir des risques à procéder de cette façon. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, est-il possible de passer sa voiture au contrôle technique avec le coupon détachable de la CG ?
Bonjour, Vous pouvez passer une visite avec un certificat provisoire d'immatriculation. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, je n'ai que le coupon détachable que le vendeur m'a remis (je ne l'ai vu que après) je n'ai pas la grande partie, ni le vendeur qui lui l'avait déjà eu comme ça apparemment par l'ancien vendeur (je suis le 2ieme acheteur)... aidez moi svp que dois-je faire... est-il possible de faire la carte grise quand même à mon nom. Merci. Cordialement.
Bonjour, Vous devez exiger de l'acheteur qu'il reprenne son véhicule ou qu'il vous fournisse une carte grise complète à son nom. S'il refuse, il faudra passer par le tribunal. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjours, j'ai acheter et j'ai voulu faire ma nouvelle carte grise, mais après avoir payer envoyer ma carte grise depuis des mois je n'ai pas de nouvelle, donc plus de carte comment puis-je la refaire avec seulement le coupon detachable.
Bonjour, Avec qui avez-vous traité ? La première chose à faire, c'est de voir ce qui s'est passé avec votre dossier : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour ce n'est pas très clair car sur le coupon détachable c'est le nom et l'adresse du nouvel acquéreur et c'est le vendeur qui la signe ? Merci pour cette précision. Cordialement
Bonjour, C'est la règle, le vendeur remplit le coupon détachable et le signe. L'acheteur doit simplement le détacher par la suite. Il y a une raison logique à cela : c'est pour s'assurer que le coupon détachable est bien au nom de l'acheteur. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour concernant le coupon détachable il doit mentionner le nom et l'adresse du nouveau propriétaire de véhicule mais il doit être signé par le vendeur ou l'acquéreur ?
Bonjour, Le vendeur remplit le coupon détachable et le signe. L'acheteur doit simplement le détacher par la suite. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, Je souhaite effectuer le changement de propriétaire mais lors de l'achat du véhicule je n'ai eu que le coupon détachable de la carte grise. Est-ce que je vais pouvoir mettre le nouveau véhicule à mon nom sans le haut de la carte grise ?
Bonjour, Le vendeur devait vous remettre la carte grise intégrale. C'était à vous de détacher le coupon détachable. Vous devez récupérer l'autre partie de la carte grise pour faire le changement de titulaire. Cordialement, L'équipe Eplaque
bonjour j ai achete une voiture il y a 1 mois dans un garage a tourcoing , mais la voiture est belge , il m a dit qu il a fait la carte grise , j attend toujours pour la recevoir . je voudrais savoir dans combien de temps je vais la recevoir la carte grise
Bonjour, Nous ne pouvons pas répondre à la place du garage. Tout ce que nous pouvons vous dire, c'est que l'immatriculation d'un véhicule importé peut durer 3 semaines ou plus. A priori il n'y a pas de quoi s'inquiéter pour le moment. Pour vous rassurer, vous pouvez demander au garage le récépissé de l'enregistrement de la demande d'immatriculation. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, c'est bien le vendeur qui signe sur le coupon détachable ? Cordialement
Bonjour, Oui. Le coupon détachable doit être rempli et signé par le vendeur. L'acheteur se charge simplement de le découper. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, Je n’ai pas reçu de coupon détachable lors de l’achat de la voiture?
Bonjour, Le coupon détachable doit être sur la carte grise, c'est en principe à vous de le découper et de le remplir. À moins que vous n'ayez acheté une voiture toujours dans l'ancien système d'immatriculation. Dans ce cas, la carte grise n'a pas de coupon détachable. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, Il faut vraiment découper le coupon détachable et l'élément de sécurité au niveau des pointillés ?
Bonjour, Oui, il faut suivre les pointillés. Cordialement, L'équipe Eplaque
Mon garagiste va se charger de faire les démarches administratives relatives à ma cession de ma voiture à mon petit-fils.celui-ci donne un mandat au garagiste pour l'opération. je vais remettre à mon petit-fils la carte grise barrée avec la mention "cédé le 10 octobre 2020 à 11h" Que dois-je faire du volet détachable de la carte- le laisser non détaché? ou le remettre au garagiste? Merci de m'éclairer.
Bonjour, Vous devez laisser le coupon détachable sur la carte grise. C'est à l'acquéreur de le détacher. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, je me suis trompé sur la carte grise au lieu d'écrire le nom de l'acquéreur j'ai écrit mon nom sur le coupon détachable, et j'ai signé. est ce que je peux mettre du blanco et ecrire le nom de l'acquéreur par dessus. merci pour aide. Cordialement. Mr. VAYERATTA Garsaine
Bonjour, Non, vous devez faire une demande de duplicata. Cordialement, L'équipe Eplaque
J ai vendu ma voiture en l état barré la carte grise avec la date , l heure et le lieu mais oublié de signer. Je n ai pas rempli non plus la partie détachable qui permet à l acheteur de circuler pendant un mois avec le véhicule. Est-ce -que la signature est o obligatoire . Et est ce que le nouvel acheteur est obligé de faire une demande d immatriculation s il a acheté le véhicule que pour récupérer des pièces. Cordialement
Bonjour, La loi stipule qu'il est interdit de vendre un véhicule non roulant. Seuls les professionnels peuvent acheter des voitures pour pièces. En principe la signature est obligatoire, sans elle il est impossible de faire le changement de titulaire. Cela dit, si l'acheteur compte simplement désosser la voiture pour vendre les pièces, l'absence de signature sur la carte grise barrée n'aura évidemment aucune incidence. Pour faire les choses dans les règles, il aurait fallu suivre la procédure (carte grise barrée, changement de titulaire puis éventuellement retrait de la circulation), car un particulier peut conserver sa vieille voiture pour pièces (uniquement dans un usage personnel). Cordialement, L'équipe Eplaque
s'il s'agit d'une ancienne carte grise, doit-on en couper une partie et où ???
Bonjour, Pour les cartes grises sans coupon détachable, le vendeur doit simplement la barrer et la signer. Elle reste en une pièce. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour est ce que je peut passer mon contrôle technique avec le petit coupon détacher ? Ma carte grise est en cours d'acheminement mais jai rendez vous lundi au contrôle technique merci
Bonjour, Si votre carte grise est en cours d'acheminement, vous devez avoir reçu un certificat d'immatriculation provisoire. Ce document permet de passer le contrôle technique. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, qui doit signer le coupon détachable? Le vendeur ou l'acquéreur.
Bonjour, C'est le vendeur qui doit signer. S'il y a des cotitulaires, ils doivent également signer. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, j'ai acheté une véhicule occasion en concession il y a maintenant 2 mois et je n'ai toujours pas reçu de carte grise. Après plusieurs appels à ANTS qui créé une alerte SAV, pas de nouvelles. Quelle procédure doit je mettre en place? Cordialement
Bonjour, Nous avons un article qui explique tout ce qu'il faut savoir sur le suivi carte grise : https://www.eplaque.fr/carte-grise/suivi-carte-grise.html Vous semblez avoir fait le nécessaire. Si cela devait perdurer, vous pouvez toujours saisir le Défenseur des droits. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonsoir sur la carte grise j'ai toujours la même adresse de domicile alors que j'ai emménagé l'année dernière. Que faire et quelles sont les risques après la vente du véhicule? Merci d'avance. Kevin
Bonjour, Vous devez dès que possible entamer la procédure de changement d'adresse sur la carte grise. En cas de PV, vous ne les recevrez pas. Un PV non payé entraîne une opposition sur la carte grise. Ce qui signifie mutation impossible. Vous risquez également un PV pour carte grise non mise à jour (vous disposez d'un délai légal de 30 jours pour répercuter le changement de domicile sur le certificat d'immatriculation). Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, j'ai rempli le coupon par erreur croyant à une case d'information à compléter. Est ce que ma carte grise est toujours valable sachant que mon nom est sur le coupon ?
Bonjour, En principe, on ne devrait pas vous embêter pour cela si les informations correspondent parfaitement à celles du titulaire. Par contre, cela sera problématique le jour vous souhaitez céder le véhicule. C'est pourquoi nous vous conseillons de régler cela dès maintenant en demandant un duplicata. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, j'ai acheté une voiture, mais le vendeur n'a que le talon de la carte en sa possession. Puis-je faire la cartegrise avec juste le talon original et le certificat de cession. Merci, cordialement.
Bonjour ABDOULKARIM, Non, vous avez besoin de la carte grise entière pour immatriculer le véhicule à votre nom. Demandez à votre vendeur de faire faire un duplicata pour que vous puissiez vous conformer à la réglementation. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour je vends ma voiture à un Espagnol il doit rentrer de NICE à MADRID peut il rouler avec (certificat de cession, certificat de non gage carte grise barrée et son coupon). merci
Bonjour Gérard, Le coupon détachable permet bien de circuler, mais uniquement en France. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J'ai vendu ma voiture en l'état pour bricoleurs ou pour pièces, sans contrôle technique avec l'embrayage à changer, donc elle ne roule pas actuellement. Que dois je écrire sur la carte grise ? Et à qui dois-je transmettre le certificat de cession ? Merci beaucoup pour votre réponse !
Bonjour, Il est en principe interdit de vendre une voiture qui ne roule pas à un particulier, sans CT. Il ne faut donc rien mentionner. Le certificat de cession doit être rempli normalement. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, nous nous faisons reprendre notre voiture par le garage qui nous vend la nouvelle, le certificat d'immatriculation est au 2 noms Mr et Mme, faut il les 2 signatures sur la la face avant en haut et au recto sur le coupon detachable ou un seul des 2 époux peut signer? D'avance merci pour votre retour.
Bonjour, Tous les documents officiels doivent être signés par les deux. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour ! De combien de temps dispose t'on entre le moment où la carte grise a été barrée et la demande de nouvelle carte pour le nouveau propriétaire ? Il s'agit d'une donation. Merci
Bonjour, Le délai est de 30 jours (vente ou donation, peu importe). Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, Après réception de la nouvelle carte grise, que faire de l'ancien coupon ?
Bonjour Bernard, Vous pouvez garder ce coupon avec vous. Quoiqu'il en soit, ce coupon n'est valable qu'à une durée de 1 mois. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, J’ai acheté un véhicule d’occasion dans un garage, cela va faire un mois que j’ai la voiture. Le coupon de l’ancienne carte grise ce perime le 31 aout et je n’ai toujours pas de carte grise. Le garage me pretexte un retard de dossier vu que la personne etait en vacances. Sauf qu ils m’ont donné rendez vous pour un controle technique le 7 septembre. Je me dis pas de CT valide, pas de carte grise. J appel mais sa n’a pas l’air de les tracasser et surtout la personne qui doit me rappeler, ne me rappel pas. Je ne sais quoi faire, vu que je ne vais plus pouvoir rouler en legalité. Cordialement
Bonjour, Ma voiture étant déjà ancienne à quelques éraflures et petites bosses. D'autre part, le CT est OK mais afin que l'acheteur ne se retourne pas contre moi, puis-je marquer "vendu en l'état"? En effet,ce véhicule roule très bien mais une pièce peut lâcher brusquement à cause de l'usure. Merci de me répondre dès que possible.
Cette mention "vendu en l'état" n'a aucune incidence légale. Vous pouvez le noter sur la carte grise mais cela ne limitera pas votre responsabilité.
j ai vendu ma moto et le nouveau propriétaire n a pas changer la carte grise je reçois deux pv a la suite que j ai contester mais apparemment je suis toujours le propriétaire que faire ?
Bonjour, Vous devez faire l'enregistrement de cession afin de ne plus être embêté, cette démarche est disponible sur notre site www.eplaque.fr