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Qu’est-ce que le coupon détachable du certificat d’immatriculation ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 27 mars 2020 - 1 min de lecture ⏳

Avec la création du certificat d’immatriculation, un coupon détachable a été ajouté à nos cartes grises. Pourtant, peu de personnes utilisent ce coupon détachable correctement. Voici un guide vous permettant de comprendre à quoi sert ce talon détachable.

Qui doit remplir le coupon détachable ?

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Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Lorsque le véhicule est vendu, le vendeur doit barrer la carte grise. Par ailleurs, il doit remplir le verso du coupon détachable en inscrivant le nom de l’acquéreur et signer à l’endroit indiqué sans découper le coupon détachable. S’il y a un ou des cotitulaires, la signature de chacun d’entre eux est requise.

Attention, l’intégralité de la carte grise doit être remise à l’acquéreur du véhicule, le vendeur ne doit garder ni la partie haute du certificat d’immatriculation ni le coupon détachable.

A quel moment doit-on détacher le coupon du certificat d’immatriculation ?

Le coupon détachable doit être découpé par l’acquéreur du véhicule lorsqu’il entreprend  son changement de carte grise. Il est important de suivre les pointillés pour découper le coupon détachable afin de couper l’élément de sécurité de type filigrane.

Specimen de coupon détachable face interieure
Specimen de coupon détachable face exterieure

Le coupon détachable ne doit en aucun cas être découpé de la carte grise avant que le véhicule ne soit vendu. Dans le cas où le coupon détachable aurait été découpé par erreur, un duplicata de carte grise devra être effectué pour cause de détérioration du document. Pour cela, il suffit de télécharger et remplir le formulaire de demande de duplicata.

A quoi sert le coupon détachable ?

Le coupon détachable permet à l’acheteur de circuler avec le véhicule sans la partie haute de la carte grise en attendant l’établissement du nouveau certificat d’immatriculation. Attention, le talon détachable n’est valable qu’en France : il faut attendre de recevoir le nouveau titre pour pouvoir rouler à l’étranger.

Ce coupon détachable est valable un mois à partir de la date de vente du véhicule. Passé ce délai, le nouveau titulaire du véhicule est passible d’une amende de 4ème classe.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • BOUGHEDADA dit

    Bonjour, je n'ai que le coupon détachable que le vendeur m'a remis (je ne l'ai vu que après) je n'ai pas la grande partie, ni le vendeur qui lui l'avait déjà eu comme ça apparemment par l'ancien vendeur (je suis le 2ieme acheteur)... aidez moi svp que dois-je faire... est-il possible de faire la carte grise quand même à mon nom. Merci. Cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez exiger de l'acheteur qu'il reprenne son véhicule ou qu'il vous fournisse une carte grise complète à son nom. S'il refuse, il faudra passer par le tribunal. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • allan jacquet dit

    Bonjours, j'ai acheter et j'ai voulu faire ma nouvelle carte grise, mais après avoir payer envoyer ma carte grise depuis des mois je n'ai pas de nouvelle, donc plus de carte comment puis-je la refaire avec seulement le coupon detachable.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Avec qui avez-vous traité ? La première chose à faire, c'est de voir ce qui s'est passé avec votre dossier : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Rossan dit

    Bonjour ce n'est pas très clair car sur le coupon détachable c'est le nom et l'adresse du nouvel acquéreur et c'est le vendeur qui la signe ? Merci pour cette précision. Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est la règle, le vendeur remplit le coupon détachable et le signe. L'acheteur doit simplement le détacher par la suite. Il y a une raison logique à cela : c'est pour s'assurer que le coupon détachable est bien au nom de l'acheteur. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • rossan dit

    Bonjour concernant le coupon détachable il doit mentionner le nom et l'adresse du nouveau propriétaire de véhicule mais il doit être signé par le vendeur ou l'acquéreur ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le vendeur remplit le coupon détachable et le signe. L'acheteur doit simplement le détacher par la suite. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Santos dit

    Bonjour, Je souhaite effectuer le changement de propriétaire mais lors de l'achat du véhicule je n'ai eu que le coupon détachable de la carte grise. Est-ce que je vais pouvoir mettre le nouveau véhicule à mon nom sans le haut de la carte grise ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le vendeur devait vous remettre la carte grise intégrale. C'était à vous de détacher le coupon détachable. Vous devez récupérer l'autre partie de la carte grise pour faire le changement de titulaire. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • jc dit

    bonjour j ai achete une voiture il y a 1 mois dans un garage a tourcoing , mais la voiture est belge , il m a dit qu il a fait la carte grise , j attend toujours pour la recevoir . je voudrais savoir dans combien de temps je vais la recevoir la carte grise

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous ne pouvons pas répondre à la place du garage. Tout ce que nous pouvons vous dire, c'est que l'immatriculation d'un véhicule importé peut durer 3 semaines ou plus. A priori il n'y a pas de quoi s'inquiéter pour le moment. Pour vous rassurer, vous pouvez demander au garage le récépissé de l'enregistrement de la demande d'immatriculation. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Marion dit

    Bonjour, c'est bien le vendeur qui signe sur le coupon détachable ? Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui. Le coupon détachable doit être rempli et signé par le vendeur. L'acheteur se charge simplement de le découper. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Tham dit

    Bonjour, Je n’ai pas reçu de coupon détachable lors de l’achat de la voiture?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le coupon détachable doit être sur la carte grise, c'est en principe à vous de le découper et de le remplir. À moins que vous n'ayez acheté une voiture toujours dans l'ancien système d'immatriculation. Dans ce cas, la carte grise n'a pas de coupon détachable. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Jacques dit

    Bonjour, Il faut vraiment découper le coupon détachable et l'élément de sécurité au niveau des pointillés ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, il faut suivre les pointillés. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Gervais raymond dit

    Mon garagiste va se charger de faire les démarches administratives relatives à ma cession de ma voiture à mon petit-fils.celui-ci donne un mandat au garagiste pour l'opération. je vais remettre à mon petit-fils la carte grise barrée avec la mention "cédé le 10 octobre 2020 à 11h" Que dois-je faire du volet détachable de la carte- le laisser non détaché? ou le remettre au garagiste? Merci de m'éclairer.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez laisser le coupon détachable sur la carte grise. C'est à l'acquéreur de le détacher. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Vayeratta Garsaine dit

    Bonjour, je me suis trompé sur la carte grise au lieu d'écrire le nom de l'acquéreur j'ai écrit mon nom sur le coupon détachable, et j'ai signé. est ce que je peux mettre du blanco et ecrire le nom de l'acquéreur par dessus. merci pour aide. Cordialement. Mr. VAYERATTA Garsaine

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non, vous devez faire une demande de duplicata. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Gomez dit

    J ai vendu ma voiture en l état barré la carte grise avec la date , l heure et le lieu mais oublié de signer. Je n ai pas rempli non plus la partie détachable qui permet à l acheteur de circuler pendant un mois avec le véhicule. Est-ce -que la signature est o obligatoire . Et est ce que le nouvel acheteur est obligé de faire une demande d immatriculation s il a acheté le véhicule que pour récupérer des pièces. Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, La loi stipule qu'il est interdit de vendre un véhicule non roulant. Seuls les professionnels peuvent acheter des voitures pour pièces. En principe la signature est obligatoire, sans elle il est impossible de faire le changement de titulaire. Cela dit, si l'acheteur compte simplement désosser la voiture pour vendre les pièces, l'absence de signature sur la carte grise barrée n'aura évidemment aucune incidence. Pour faire les choses dans les règles, il aurait fallu suivre la procédure (carte grise barrée, changement de titulaire puis éventuellement retrait de la circulation), car un particulier peut conserver sa vieille voiture pour pièces (uniquement dans un usage personnel). Cordialement, L'équipe Eplaque

  • JACQUELIN michel dit

    s'il s'agit d'une ancienne carte grise, doit-on en couper une partie et où ???

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour les cartes grises sans coupon détachable, le vendeur doit simplement la barrer et la signer. Elle reste en une pièce. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Marcotte dit

    Bonjour est ce que je peut passer mon contrôle technique avec le petit coupon détacher ? Ma carte grise est en cours d'acheminement mais jai rendez vous lundi au contrôle technique merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si votre carte grise est en cours d'acheminement, vous devez avoir reçu un certificat d'immatriculation provisoire. Ce document permet de passer le contrôle technique. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • HEITZ Jean-Claude dit

    Bonjour, qui doit signer le coupon détachable? Le vendeur ou l'acquéreur.

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est le vendeur qui doit signer. S'il y a des cotitulaires, ils doivent également signer. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Den35 dit

    Bonjour, j'ai acheté une véhicule occasion en concession il y a maintenant 2 mois et je n'ai toujours pas reçu de carte grise. Après plusieurs appels à ANTS qui créé une alerte SAV, pas de nouvelles. Quelle procédure doit je mettre en place? Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous avons un article qui explique tout ce qu'il faut savoir sur le suivi carte grise : https://www.eplaque.fr/carte-grise/suivi-carte-grise.html Vous semblez avoir fait le nécessaire. Si cela devait perdurer, vous pouvez toujours saisir le Défenseur des droits. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • kevin dit

    Bonsoir sur la carte grise j'ai toujours la même adresse de domicile alors que j'ai emménagé l'année dernière. Que faire et quelles sont les risques après la vente du véhicule? Merci d'avance. Kevin

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez dès que possible entamer la procédure de changement d'adresse sur la carte grise. En cas de PV, vous ne les recevrez pas. Un PV non payé entraîne une opposition sur la carte grise. Ce qui signifie mutation impossible. Vous risquez également un PV pour carte grise non mise à jour (vous disposez d'un délai légal de 30 jours pour répercuter le changement de domicile sur le certificat d'immatriculation). Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Bourgeais dit

    Bonjour, j'ai rempli le coupon par erreur croyant à une case d'information à compléter. Est ce que ma carte grise est toujours valable sachant que mon nom est sur le coupon ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, En principe, on ne devrait pas vous embêter pour cela si les informations correspondent parfaitement à celles du titulaire. Par contre, cela sera problématique le jour vous souhaitez céder le véhicule. C'est pourquoi nous vous conseillons de régler cela dès maintenant en demandant un duplicata. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • ABDOULKARIM dit

    Bonjour, j'ai acheté une voiture, mais le vendeur n'a que le talon de la carte en sa possession. Puis-je faire la cartegrise avec juste le talon original et le certificat de cession. Merci, cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour ABDOULKARIM, Non, vous avez besoin de la carte grise entière pour immatriculer le véhicule à votre nom. Demandez à votre vendeur de faire faire un duplicata pour que vous puissiez vous conformer à la réglementation. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • difraya dit

    bonjour je vends ma voiture à un Espagnol il doit rentrer de NICE à MADRID peut il rouler avec (certificat de cession, certificat de non gage carte grise barrée et son coupon). merci

    • Eplaque dit

      Bonjour Gérard, Le coupon détachable permet bien de circuler, mais uniquement en France. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Lia 67 dit

    Bonjour, J'ai vendu ma voiture en l'état pour bricoleurs ou pour pièces, sans contrôle technique avec l'embrayage à changer, donc elle ne roule pas actuellement. Que dois je écrire sur la carte grise ? Et à qui dois-je transmettre le certificat de cession ? Merci beaucoup pour votre réponse !

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il est en principe interdit de vendre une voiture qui ne roule pas à un particulier, sans CT. Il ne faut donc rien mentionner. Le certificat de cession doit être rempli normalement. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • OlivierS dit

    Bonjour, nous nous faisons reprendre notre voiture par le garage qui nous vend la nouvelle, le certificat d'immatriculation est au 2 noms Mr et Mme, faut il les 2 signatures sur la la face avant en haut et au recto sur le coupon detachable ou un seul des 2 époux peut signer? D'avance merci pour votre retour.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tous les documents officiels doivent être signés par les deux. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • CHARLES GERARD LAILLÉ dit

    Bonjour ! De combien de temps dispose t'on entre le moment où la carte grise a été barrée et la demande de nouvelle carte pour le nouveau propriétaire ? Il s'agit d'une donation. Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le délai est de 30 jours (vente ou donation, peu importe). Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Bernard dit

    Bonjour, Après réception de la nouvelle carte grise, que faire de l'ancien coupon ?

    • Eplaque dit

      Bonjour Bernard, Vous pouvez garder ce coupon avec vous. Quoiqu'il en soit, ce coupon n'est valable qu'à une durée de 1 mois. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Amandine dit

    Bonjour, J’ai acheté un véhicule d’occasion dans un garage, cela va faire un mois que j’ai la voiture. Le coupon de l’ancienne carte grise ce perime le 31 aout et je n’ai toujours pas de carte grise. Le garage me pretexte un retard de dossier vu que la personne etait en vacances. Sauf qu ils m’ont donné rendez vous pour un controle technique le 7 septembre. Je me dis pas de CT valide, pas de carte grise. J appel mais sa n’a pas l’air de les tracasser et surtout la personne qui doit me rappeler, ne me rappel pas. Je ne sais quoi faire, vu que je ne vais plus pouvoir rouler en legalité. Cordialement

  • Christiane Jullien dit

    Bonjour, Ma voiture étant déjà ancienne à quelques éraflures et petites bosses. D'autre part, le CT est OK mais afin que l'acheteur ne se retourne pas contre moi, puis-je marquer "vendu en l'état"? En effet,ce véhicule roule très bien mais une pièce peut lâcher brusquement à cause de l'usure. Merci de me répondre dès que possible.

    • Eplaque dit

      Cette mention "vendu en l'état" n'a aucune incidence légale. Vous pouvez le noter sur la carte grise mais cela ne limitera pas votre responsabilité.

  • topalian dit

    j ai vendu ma moto et le nouveau propriétaire n a pas changer la carte grise je reçois deux pv a la suite que j ai contester mais apparemment je suis toujours le propriétaire que faire ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Vous devez faire l'enregistrement de cession afin de ne plus être embêté, cette démarche est disponible sur notre site www.eplaque.fr

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