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  2. Qu’est-ce que le coupon détachable du certificat d’immatriculation ?

Qu’est-ce que le coupon détachable du certificat d’immatriculation ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 27 mars 2020 - 1 min de lecture ⏳

Avec la création du certificat d’immatriculation, un coupon détachable a été ajouté à nos cartes grises. Pourtant, peu de personnes utilisent ce coupon détachable correctement. Voici un guide vous permettant de comprendre à quoi sert ce talon détachable.

Qui doit remplir le coupon détachable ?

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Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Lorsque le véhicule est vendu, le vendeur doit barrer la carte grise. Par ailleurs, il doit remplir le verso du coupon détachable en inscrivant le nom de l’acquéreur et signer à l’endroit indiqué sans découper le coupon détachable. S’il y a un ou des cotitulaires, la signature de chacun d’entre eux est requise.

Attention, l’intégralité de la carte grise doit être remise à l’acquéreur du véhicule, le vendeur ne doit garder ni la partie haute du certificat d’immatriculation ni le coupon détachable.

A quel moment doit-on détacher le coupon du certificat d’immatriculation ?

Le coupon détachable doit être découpé par l’acquéreur du véhicule lorsqu’il entreprend  son changement de carte grise. Il est important de suivre les pointillés pour découper le coupon détachable afin de couper l’élément de sécurité de type filigrane.

Specimen de coupon détachable face interieure
Specimen de coupon détachable face exterieure

Le coupon détachable ne doit en aucun cas être découpé de la carte grise avant que le véhicule ne soit vendu. Dans le cas où le coupon détachable aurait été découpé par erreur, un duplicata de carte grise devra être effectué pour cause de détérioration du document. Pour cela, il suffit de télécharger et remplir le formulaire de demande de duplicata.

A quoi sert le coupon détachable ?

Le coupon détachable permet à l’acheteur de circuler avec le véhicule sans la partie haute de la carte grise en attendant l’établissement du nouveau certificat d’immatriculation. Attention, le talon détachable n’est valable qu’en France : il faut attendre de recevoir le nouveau titre pour pouvoir rouler à l’étranger.

Ce coupon détachable est valable un mois à partir de la date de vente du véhicule. Passé ce délai, le nouveau titulaire du véhicule est passible d’une amende de 4ème classe.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • jeannine jaunet dit

    Bonjour Madame ou Monsieur. A la vente de notre véhicule, est-il possible que je signe les documents pour la vente, a la place de mon mari, la carte grise est au nom de mon mari ?

    • Eplaque dit

      Si vous êtes cotitulaire et mariée sous le régime de la communauté de biens, une seule signature est nécessaire vue que les 2 membres du couple peuvent administrer seuls les biens communs. En cas de séparation des biens, il faudra les 2 signatures. Si votre mari est l'unique titulaire, il doit signer ou vous donner une procuration.

  • Amir dit

    Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'occasion chez un garage, il m'a bien remis les documents suivants : - certificat de cession du véhicule - accusé d'enregistrement (déclaration de cession d'un véhicule) - Accusé d'enregistrement changement de titulaire - Photocopie de l'ancienne carte grise avec la mention vendue le ... Il ne m'a pas remis l'ancienne carte grise ni le petit coupon détachable. Puis-je quand même rouler avec le véhicule avec les documents ou alors je dois attendre de recevoir la carte grise (sachant que j'ai reçu un SMS également indiquant que le document est en cours de production) ? Merci d'avance pour vos retours.

    • Eplaque dit

      Vous devez avoir le coupon détachable pour être en règle. Si ce n'est pas possible, il est préférable d'attendre la carte grise définitive.

  • Polli dit

    Bonjour Qui doit signer le coupon c est l acquéreur ou le vendeur ?

    • Eplaque dit

      Le vendeur.

  • MUSTEL dit

    Bonjour, Nous venons d'acheter une voiture d'occasion et sur la partie du coupon détachable de la carte grise, le vendeur a mis ses coordonnées et sa signature mais pas les nôtres qui sommes l'acquéreur : il s'est trompé ! En revanche sur le recto la carte grise est bien barrées datée signée etc... Que devons nous faire svp ? Merci par avance.

    • Eplaque dit

      Vous risquez des soucis en cas de contrôle (tout dépend de l'agent, certains pourraient se montrer compréhensifs vus qu'il s'agit d'une erreur manifeste), idéalement il faudrait qu'il demande de duplicata et qu'il recommence. Ou alors vous ne rouliez pas en attendant de recevoir la carte grise définitive.

  • Renaudet Mary Claude dit

    Qui signe la parti détachable le vendeur ou l acquéreur de plus sur la carte grise il y a mr et Mme donc il faut signé tout les 2 même sur le certificat de cession ? Merci

    • Eplaque dit

      C'est le vendeur qui doit remplir le coupon détachable, sans le détacher (c'est l'acheteur qui se chargera de cela). Il faut la signature du titulaire et du ou des cotitulaire(s).

  • Renaudet Mary Claude dit

    Qui signe la parti détachable

    • Eplaque dit

      Lorsque le véhicule est vendu, le vendeur doit barrer la carte grise. Par ailleurs, il doit remplir le verso du coupon détachable en inscrivant le nom de l'acquéreur et signer à l'endroit indiqué sans découper le coupon détachable.

  • ELIOT lecouffe dit

    Bonjour, j'ai acheté une moto il y a 3 mois environ a un garage et je viens d'avoir le permis. Je peux remplir le coupons détachable et rouler en attendant la nouvelle carte grise ? Et si non comment faire ? Merci

    • Eplaque dit

      Rouler avec le coupon détachable n'est possible que pendant un mois après la cession. Vous devez donc attendre d'avoir la carte grise définitive.

  • Rom dit

    bonjour j'ai céder un véhicule pour detruit et j'ai donner ma carte grise entière sans remplir ni signer le coupon du bas. Je lis partou que c'etai a faire mais le professionnel m'a rien dit. Y a une importance vu que la voiture est parti a la casse ?

    • Eplaque dit

      Si vous avez le certificat de destruction ce n'est pas un gros problème. Si vous n'avez rien pour prouver la cession, rien ne dit que le véhicule ne circule pas alors que la carte grise est toujours à votre nom.

  • juju dit

    bonjour, je vends ma voiture et je voulais savoir, sur le coupon détachable est inscrit "à remplir par l'acquéreur et votre signature" C'est donc à moi de signer? avec les infos de l'acquéreur par contre? merci d'avance

    • Eplaque dit

      Non, le coupon détachable dit "D'inscrire les coordonnées de l'acquéreur et votre signature". C'est au vendeur donc de le remplir (vous inscrivez les coordonnées de l'acheteur) et de le signer.

  • Truwant dit

    Bonjour, j,ai acheté un véhicule d’occasion à un particulier. Nous avons rempli le certificat de cession , la carte grise est barrée vendue avec la date et l’heure mais non signée par le vendeur.

    • Eplaque dit

      Sa signature est obligatoire.

  • Fay dit

    bonsoir, Juste un message pour vous remercier de vos réponses à mes inquiétudes qui aujourd'hui sont levées En effet après avoir été sur le site gouv. fr dans la demande de certificat de non gage il est écrit que mon immat est annulée et titre remis à un professionnel. Une nouveauté peut être mais qui pourra peut être rassurer les personnes qui s'inquiètent comme moi. Merci pour tout !

  • Fay dit

    re bonjour Merci beaucoup pour vos réponses ! 3 petites choses m'inquiète encore ccependant dans ce certificat de destruction : - je n'ai que le policopier du cerfa 14365 mais bien avec leur tampon ; - dans la partie déclaration d achat pour destruction (sachant que je l'ai pas vendu mais céder) ils n'ont pas cocher "remise du certificat de destruction" (peut être car c'est eux qui garde l original pour les démarches...) ; - dans la partie présence du certificat d'immatriculation ils ont bien cocher oui mais rempli dans la partie date si ancien format alors que j'ai un nouveau format avec un numéro de formule qui du coup ne figure pas sur le certificat... (la date est de 2015 donc la préfecture va se douter qu'il s'agit d'un nouveau format contrairement à ce qui a été rempli).. merci beaucoup par avance

    • Eplaque dit

      Ne vous inquiétez pas pour ces détails, vous avez le certificat de destruction et c'est ce qui compte.

  • Fay dit

    Bonjour, Mon certificat d immatriculation à bien été récupéré en intégralité par le centre vhu et lui qui a annoté celui ci juste dans un coin en inscrivant "détruit le" suivi de la date. Dans son élan il a mis sa signature (erreur de sa part) il m'a demandé de signer également vu que c'était à moi de le faire. Je n'ai pas vendu mais ils sont venu récupérer le véhicule pour destruction et j ai reçu les feuillets rose et jaune du certicat de destruction ou ils ont rempli la partie "achat pour destruction" alors que je l ai juste céder. Dans la mesure ou j ai ces feuillets dupliqués de destruction (cerfa 14631) avec leur tampon, suis je entièrement couverte (comme dit je n'ai pas découpé le coupon de la partie basse du certificat d immatriculation conformément à votre précédente réponse) Comment pourrais je vérifier d'ici qq jours que mon immatriculation est bien annulée suite à destruction du véhicule ? Que deviens la carte grise une fois que le centre a accompli les formalités? Merci beaucoup !

    • Eplaque dit

      Si vous avez le certificat de destruction, vous n'avez rien à craindre. La carte grise est nullifiée par la mention concernant la destruction.

  • Fay dit

    bonsoir mon véhicule va être récupérer demain matin par une casse certifiée VHU pour destruction. ils vont me remettre un certificat de destruction et je vais leur remettre la carte grise barrée puis je découper la partie basse de ma carte grise ? merci !

    • Eplaque dit

      Bonjour, En tant que vendeur vous êtes tenu de remettre la carte grise entière à l'acheteur. Cordialement, La modération Eplaque

  • François dit

    Bonjour, le coupon est-il suffisant pour assurer le nouveau véhicule ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, En principe non, car l'assurance a besoin d'informations qui se trouvent sur la partie principale de la carte grise. Cordialement, La modération Eplaque

  • Bertrand dit

    Que doit on faire de la carte grise d un vehicule des que le nouveau certificat d immatriculation recu

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez l'archiver pendant au moins 5 ans. Cordialement, La modération Eplaque

  • Annajo dit

    Bonjour, j’ai acheté une voiture d’occasion très récente dans un garage de la marque et le vendeur ne m’a remis que le certificat de cession et les papiers concernant la garantie. 15 jours plus tard, j.ai bien reçu ma carte grise à mon nom. Mais il ne m’a jamais remis l’ancienne carte grise ou le coupon... j’ai contacté le garage et ils me disent que c’est la procédure et que le seul document qui m’est utile c’est ma carte grise. Est ce normal? Je vois partout que l’on doit garder le coupon de l’ancienne carte 5 ans. Merci de m’éclairer.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout dépend. Si le garage traite avec un service comme le nôtre, il envoie la carte grise barrée pour traitement du dossier, donc ce n'est pas anormal. S'il a lui même introduit la demande d'immatriculation dans le SIV, il devrait l'avoir en sa possession, en effet. Le plus important, c'est d'avoir en votre possession la carte grise. Cordialement, La modération Eplaque

  • carlos 1304 dit

    j'ai acheté ma voiture grâce à u n crédit bail. L'organisme préteur me demande de lui envoyer la partie haute de la carte grise pour rembourser le crédit par anticipation, et de garder le coupon détachable. Comment vendre mon véhicule sans avoir la carte grise en intégralité?

    • Eplaque dit

      Bonjour, En cas de crédit-bail ou leasing, la carte grise n'est pas à votre nom, mais à celui de la société. Vous devez donc mettre la carte grise à votre nom avant de pouvoir vendre le véhicule. Cordialement, La modération Eplaque

  • Benoit Tramond dit

    Bonjour,pour finaliser la vente de ma voiture,j'ai par mégarde coupé la carte grise.J'ai donc téléchargé un duplicata mais je ne sais pas où l'envoyer. L'acheteur n'a du coup pas pris la voiture.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Que voulez-vous dire par "j'ai téléchargé un duplicata" ? Vous voulez dire un formulaire de demande ? Vous devez l'adresser à l'ANTS par téléprocédure ou soumettre votre dossier un prestataire privé (par exemple : https://www.eplaque.fr/carte-grise/duplicata-carte-grise.html). Cordialement, La modération Eplaque

  • Ekinci dit

    Bonjour, L’ancien propriétaire de mon véhicule m’a donné la carte grise déjà coupée, du coup impossible de faire la nouvelle carte grise. J’essaye de le joindre mais je n’y arrive pas. Que dois-je faire?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Ce que vous pouvez faire, c’est envoyer un courrier avec accusé de réception informant le vendeur de son obligation de vous remettre la carte grise complète. S’il refuse, vous pourrez engager une procédure judiciaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • sysoy dit

    Bonsoir, je viens d'avoir un nouveau certificat d'immatriculation pour ma voiture et par étourderie, j'ai signé le volet cession alors que je ne la cède pas car j'ai vu la case signature. (un peu beaucoup fatigué) En quoi cela peut m'être préjudiciable Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous vous conseillons de faire établir un duplicata, car si un jour vous comptez vendre votre voiture, l’acheteur peut être méfiant face à la carte grise. La démarche de demande de duplicata est expliquée dans ce lien et vous pouvez nous la confier si vous le souhaitez : https://www.eplaque.fr/carte-grise/duplicata-carte-grise.html. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • guerraz dit

    Bonjour, Faut-il envoyer la partie détachable de la carte grise en même temps que les autres papiers nécessaires, svp? Merci.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non, le coupon détachable doit rester en possession de l'acheteur, c'est ce qui permet de rouler temporairement avec le véhicule dans l'attente de la carte grise définitive. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Yves PORCHER dit

    je souhaite connaitre le parcours de ma voiturecomment proceder

    • Eplaque dit

      Bonjour, Rendez-vous sur le site d'HistoVec et commandez le rapport de votre véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Coco dit

    Bonjour, nous avons acheter une voiture la carte grise a été barrer et le vendeur a garder la partie haute de la carte grise pour faire lui même les démarche auprès de la préfecture. Mais nous avons aucune nouvelle, on ne sait pas comment faire

    • Eplaque dit

      Bonjour, S'agit-il d'un professionnel ? Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Richardot dit

    Qui doit signer au verso de la carte grise lors de la cession

    • Eplaque dit

      Bonjour, La carte grise barrée doit être signée par le titulaire, ainsi que le ou les éventuels cotitulaires. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Mialoundama dit

    Bonsoir j'ai acheter une voiture au mois de décembre et je suis reparti qu'avec la partie détachable de la carte grise et je ne peux plu joindre le vendeur.comment je peux faire pour avoir ma nouvelle carte grise d’autant plus qu’en remplissant la démarche de changement de titulaire on me demande la copie de la carte grise.merci.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez en effet avoir en votre possession l'intégralité de la carte grise. Il faut absolument retrouver le vendeur pour obtenir l'autre partie ou annuler la transaction. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Tenaud dit

    Nous venons de faire une offre pour un véhicule ce 07/02/2021. La carte crise est barrée et "vendu le 20/12/2020"... Nous trouvons celà bizarre et avant d'acheter cette voiture, nous souhaitons nous assurer qu'il ne s'agisse pas d'une arnaque. Qu'en pensez vous ?

  • Chacha dit

    Bonjour, j'ai du mal à comprendre... Lors de la vente de mon véhicule je donne l'intégralité de ma carte grise ou seulement la partie du bas ? Merci d'avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez donner toute la carte grise, barrée, sans oublier de remplir le coupon détachable. C'est à l'acheteur d'enlever le coupon détachable. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Momo dit

    Bonjour j' ai une carte grise scooter 49.9 cc barre 3 fois et manque le coupon du bas comment puige refaire une carte grise merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si la carte grise est à votre nom, il suffit de demander un duplicata. Si ce n'est pas le cas, il faut demander au titulaire de faire le duplicata et de remplir un certificat de cession avec vous. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • reynaud dit

    bjr j'ai acheter une voiture au mois d'aout et je suis reparti qu'avec la partie détachable de la carte grise je ne peux plu joindre le vendeur mon courrier recommander m'est revenu comment puis je faire pour faire faire ma nouvelle carte grise

    • Eplaque dit

      Bonjour, Voici un article qui traite de la question : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-barree-perdue-changement-titulaire Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Lepucci dit

    Bonjour, Je souhaite vendre ma voiture qui m'a été attribuée suite à mon divorce. Je n'ai pas changé les noms sur la carte grise du véhicule qui était aux noms de Monsieur et Madame. Mon ex époux doit il signer ? Et comment du coup remplir les documents ANTS relafifs à une vente de vehicule??? Merci par avance!!! Lepucci

    • Eplaque dit

      Bonjour, En principe vous devez changer la carte grise à votre nom avant de vendre (quasi sans frais qui s'agit d'un changement d'état matrimonial). Vu que chacun des membres d'un couple marié dispose du droit d'administrer seul les biens du couple, en principe la signature de votre ex-mari n'est pas indispensable si vous faites la vente sans changer la carte grise. Mais vu qu'elle n'est pas à jour, il pourrait y avoir des risques à procéder de cette façon. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • ELISABETH LE GUENEC dit

    Bonjour, est-il possible de passer sa voiture au contrôle technique avec le coupon détachable de la CG ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez passer une visite avec un certificat provisoire d'immatriculation. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • BOUGHEDADA dit

    Bonjour, je n'ai que le coupon détachable que le vendeur m'a remis (je ne l'ai vu que après) je n'ai pas la grande partie, ni le vendeur qui lui l'avait déjà eu comme ça apparemment par l'ancien vendeur (je suis le 2ieme acheteur)... aidez moi svp que dois-je faire... est-il possible de faire la carte grise quand même à mon nom. Merci. Cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez exiger de l'acheteur qu'il reprenne son véhicule ou qu'il vous fournisse une carte grise complète à son nom. S'il refuse, il faudra passer par le tribunal. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • allan jacquet dit

    Bonjours, j'ai acheter et j'ai voulu faire ma nouvelle carte grise, mais après avoir payer envoyer ma carte grise depuis des mois je n'ai pas de nouvelle, donc plus de carte comment puis-je la refaire avec seulement le coupon detachable.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Avec qui avez-vous traité ? La première chose à faire, c'est de voir ce qui s'est passé avec votre dossier : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Rossan dit

    Bonjour ce n'est pas très clair car sur le coupon détachable c'est le nom et l'adresse du nouvel acquéreur et c'est le vendeur qui la signe ? Merci pour cette précision. Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est la règle, le vendeur remplit le coupon détachable et le signe. L'acheteur doit simplement le détacher par la suite. Il y a une raison logique à cela : c'est pour s'assurer que le coupon détachable est bien au nom de l'acheteur. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • rossan dit

    Bonjour concernant le coupon détachable il doit mentionner le nom et l'adresse du nouveau propriétaire de véhicule mais il doit être signé par le vendeur ou l'acquéreur ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le vendeur remplit le coupon détachable et le signe. L'acheteur doit simplement le détacher par la suite. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Santos dit

    Bonjour, Je souhaite effectuer le changement de propriétaire mais lors de l'achat du véhicule je n'ai eu que le coupon détachable de la carte grise. Est-ce que je vais pouvoir mettre le nouveau véhicule à mon nom sans le haut de la carte grise ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le vendeur devait vous remettre la carte grise intégrale. C'était à vous de détacher le coupon détachable. Vous devez récupérer l'autre partie de la carte grise pour faire le changement de titulaire. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • jc dit

    bonjour j ai achete une voiture il y a 1 mois dans un garage a tourcoing , mais la voiture est belge , il m a dit qu il a fait la carte grise , j attend toujours pour la recevoir . je voudrais savoir dans combien de temps je vais la recevoir la carte grise

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous ne pouvons pas répondre à la place du garage. Tout ce que nous pouvons vous dire, c'est que l'immatriculation d'un véhicule importé peut durer 3 semaines ou plus. A priori il n'y a pas de quoi s'inquiéter pour le moment. Pour vous rassurer, vous pouvez demander au garage le récépissé de l'enregistrement de la demande d'immatriculation. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Marion dit

    Bonjour, c'est bien le vendeur qui signe sur le coupon détachable ? Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui. Le coupon détachable doit être rempli et signé par le vendeur. L'acheteur se charge simplement de le découper. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Tham dit

    Bonjour, Je n’ai pas reçu de coupon détachable lors de l’achat de la voiture?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le coupon détachable doit être sur la carte grise, c'est en principe à vous de le découper et de le remplir. À moins que vous n'ayez acheté une voiture toujours dans l'ancien système d'immatriculation. Dans ce cas, la carte grise n'a pas de coupon détachable. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Jacques dit

    Bonjour, Il faut vraiment découper le coupon détachable et l'élément de sécurité au niveau des pointillés ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, il faut suivre les pointillés. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Gervais raymond dit

    Mon garagiste va se charger de faire les démarches administratives relatives à ma cession de ma voiture à mon petit-fils.celui-ci donne un mandat au garagiste pour l'opération. je vais remettre à mon petit-fils la carte grise barrée avec la mention "cédé le 10 octobre 2020 à 11h" Que dois-je faire du volet détachable de la carte- le laisser non détaché? ou le remettre au garagiste? Merci de m'éclairer.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez laisser le coupon détachable sur la carte grise. C'est à l'acquéreur de le détacher. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Vayeratta Garsaine dit

    Bonjour, je me suis trompé sur la carte grise au lieu d'écrire le nom de l'acquéreur j'ai écrit mon nom sur le coupon détachable, et j'ai signé. est ce que je peux mettre du blanco et ecrire le nom de l'acquéreur par dessus. merci pour aide. Cordialement. Mr. VAYERATTA Garsaine

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non, vous devez faire une demande de duplicata. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Gomez dit

    J ai vendu ma voiture en l état barré la carte grise avec la date , l heure et le lieu mais oublié de signer. Je n ai pas rempli non plus la partie détachable qui permet à l acheteur de circuler pendant un mois avec le véhicule. Est-ce -que la signature est o obligatoire . Et est ce que le nouvel acheteur est obligé de faire une demande d immatriculation s il a acheté le véhicule que pour récupérer des pièces. Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, La loi stipule qu'il est interdit de vendre un véhicule non roulant. Seuls les professionnels peuvent acheter des voitures pour pièces. En principe la signature est obligatoire, sans elle il est impossible de faire le changement de titulaire. Cela dit, si l'acheteur compte simplement désosser la voiture pour vendre les pièces, l'absence de signature sur la carte grise barrée n'aura évidemment aucune incidence. Pour faire les choses dans les règles, il aurait fallu suivre la procédure (carte grise barrée, changement de titulaire puis éventuellement retrait de la circulation), car un particulier peut conserver sa vieille voiture pour pièces (uniquement dans un usage personnel). Cordialement, L'équipe Eplaque

  • JACQUELIN michel dit

    s'il s'agit d'une ancienne carte grise, doit-on en couper une partie et où ???

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour les cartes grises sans coupon détachable, le vendeur doit simplement la barrer et la signer. Elle reste en une pièce. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Marcotte dit

    Bonjour est ce que je peut passer mon contrôle technique avec le petit coupon détacher ? Ma carte grise est en cours d'acheminement mais jai rendez vous lundi au contrôle technique merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si votre carte grise est en cours d'acheminement, vous devez avoir reçu un certificat d'immatriculation provisoire. Ce document permet de passer le contrôle technique. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • HEITZ Jean-Claude dit

    Bonjour, qui doit signer le coupon détachable? Le vendeur ou l'acquéreur.

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est le vendeur qui doit signer. S'il y a des cotitulaires, ils doivent également signer. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Den35 dit

    Bonjour, j'ai acheté une véhicule occasion en concession il y a maintenant 2 mois et je n'ai toujours pas reçu de carte grise. Après plusieurs appels à ANTS qui créé une alerte SAV, pas de nouvelles. Quelle procédure doit je mettre en place? Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous avons un article qui explique tout ce qu'il faut savoir sur le suivi carte grise : https://www.eplaque.fr/carte-grise/suivi-carte-grise.html Vous semblez avoir fait le nécessaire. Si cela devait perdurer, vous pouvez toujours saisir le Défenseur des droits. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • kevin dit

    Bonsoir sur la carte grise j'ai toujours la même adresse de domicile alors que j'ai emménagé l'année dernière. Que faire et quelles sont les risques après la vente du véhicule? Merci d'avance. Kevin

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez dès que possible entamer la procédure de changement d'adresse sur la carte grise. En cas de PV, vous ne les recevrez pas. Un PV non payé entraîne une opposition sur la carte grise. Ce qui signifie mutation impossible. Vous risquez également un PV pour carte grise non mise à jour (vous disposez d'un délai légal de 30 jours pour répercuter le changement de domicile sur le certificat d'immatriculation). Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Bourgeais dit

    Bonjour, j'ai rempli le coupon par erreur croyant à une case d'information à compléter. Est ce que ma carte grise est toujours valable sachant que mon nom est sur le coupon ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, En principe, on ne devrait pas vous embêter pour cela si les informations correspondent parfaitement à celles du titulaire. Par contre, cela sera problématique le jour vous souhaitez céder le véhicule. C'est pourquoi nous vous conseillons de régler cela dès maintenant en demandant un duplicata. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • ABDOULKARIM dit

    Bonjour, j'ai acheté une voiture, mais le vendeur n'a que le talon de la carte en sa possession. Puis-je faire la cartegrise avec juste le talon original et le certificat de cession. Merci, cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour ABDOULKARIM, Non, vous avez besoin de la carte grise entière pour immatriculer le véhicule à votre nom. Demandez à votre vendeur de faire faire un duplicata pour que vous puissiez vous conformer à la réglementation. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • difraya dit

    bonjour je vends ma voiture à un Espagnol il doit rentrer de NICE à MADRID peut il rouler avec (certificat de cession, certificat de non gage carte grise barrée et son coupon). merci

    • Eplaque dit

      Bonjour Gérard, Le coupon détachable permet bien de circuler, mais uniquement en France. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Lia 67 dit

    Bonjour, J'ai vendu ma voiture en l'état pour bricoleurs ou pour pièces, sans contrôle technique avec l'embrayage à changer, donc elle ne roule pas actuellement. Que dois je écrire sur la carte grise ? Et à qui dois-je transmettre le certificat de cession ? Merci beaucoup pour votre réponse !

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il est en principe interdit de vendre une voiture qui ne roule pas à un particulier, sans CT. Il ne faut donc rien mentionner. Le certificat de cession doit être rempli normalement. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • OlivierS dit

    Bonjour, nous nous faisons reprendre notre voiture par le garage qui nous vend la nouvelle, le certificat d'immatriculation est au 2 noms Mr et Mme, faut il les 2 signatures sur la la face avant en haut et au recto sur le coupon detachable ou un seul des 2 époux peut signer? D'avance merci pour votre retour.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tous les documents officiels doivent être signés par les deux. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • CHARLES GERARD LAILLÉ dit

    Bonjour ! De combien de temps dispose t'on entre le moment où la carte grise a été barrée et la demande de nouvelle carte pour le nouveau propriétaire ? Il s'agit d'une donation. Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le délai est de 30 jours (vente ou donation, peu importe). Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Bernard dit

    Bonjour, Après réception de la nouvelle carte grise, que faire de l'ancien coupon ?

    • Eplaque dit

      Bonjour Bernard, Vous pouvez garder ce coupon avec vous. Quoiqu'il en soit, ce coupon n'est valable qu'à une durée de 1 mois. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Amandine dit

    Bonjour, J’ai acheté un véhicule d’occasion dans un garage, cela va faire un mois que j’ai la voiture. Le coupon de l’ancienne carte grise ce perime le 31 aout et je n’ai toujours pas de carte grise. Le garage me pretexte un retard de dossier vu que la personne etait en vacances. Sauf qu ils m’ont donné rendez vous pour un controle technique le 7 septembre. Je me dis pas de CT valide, pas de carte grise. J appel mais sa n’a pas l’air de les tracasser et surtout la personne qui doit me rappeler, ne me rappel pas. Je ne sais quoi faire, vu que je ne vais plus pouvoir rouler en legalité. Cordialement

  • Christiane Jullien dit

    Bonjour, Ma voiture étant déjà ancienne à quelques éraflures et petites bosses. D'autre part, le CT est OK mais afin que l'acheteur ne se retourne pas contre moi, puis-je marquer "vendu en l'état"? En effet,ce véhicule roule très bien mais une pièce peut lâcher brusquement à cause de l'usure. Merci de me répondre dès que possible.

    • Eplaque dit

      Cette mention "vendu en l'état" n'a aucune incidence légale. Vous pouvez le noter sur la carte grise mais cela ne limitera pas votre responsabilité.

  • topalian dit

    j ai vendu ma moto et le nouveau propriétaire n a pas changer la carte grise je reçois deux pv a la suite que j ai contester mais apparemment je suis toujours le propriétaire que faire ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Vous devez faire l'enregistrement de cession afin de ne plus être embêté, cette démarche est disponible sur notre site www.eplaque.fr