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Qu’est-ce que le coupon détachable du certificat d’immatriculation ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 27 mars 2020 - 1 min de lecture ⏳

Avec la création du certificat d’immatriculation, un coupon détachable a été ajouté à nos cartes grises. Pourtant, peu de personnes utilisent ce coupon détachable correctement. Voici un guide vous permettant de comprendre à quoi sert ce talon détachable.

Qui doit remplir le coupon détachable ?

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Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Lorsque que le véhicule est vendu, le vendeur doit barrer la carte grise. Par ailleurs, il doit remplir le verso du coupon détachable en inscrivant le nom de l’acquéreur et signer à l’endroit indiqué sans découper le coupon détachable. S’il y a un ou des cotitulaires, la signature de chacun d’entre eux est requise.

Attention, l’intégralité de la carte grise doit être remise à l’acquéreur du véhicule, le vendeur ne doit garder ni la partie haute du certificat d’immatriculation ni le coupon détachable.

A quel moment doit-on détacher le coupon du certificat d’immatriculation ?

Le coupon détachable doit être découpé par l’acquéreur du véhicule lorsqu’il entreprend  son changement de carte grise. Il est important de suivre les pointillés pour découper le coupon détachable afin de couper l’élément de sécurité de type filigrane.

Specimen de coupon détachable face interieure
Specimen de coupon détachable face exterieure

Le coupon détachable ne doit en aucun cas être découpé de la carte grise avant que le véhicule ne soit vendu. Dans le cas où le coupon détachable aurait été découpé par erreur, un duplicata de carte grise devra être effectué pour cause de détérioration du document. Pour cela, il suffit de télécharger et remplir le formulaire de demande de duplicata.

A quoi sert le coupon détachable ?

Le coupon détachable permet à l’acheteur de circuler avec le véhicule sans la partie haute de la carte grise en attendant l’établissement du nouveau certificat d’immatriculation. Attention, le talon détachable n’est valable qu’en France : il faut attendre de recevoir le nouveau titre pour pouvoir rouler à l’étranger.

Ce coupon détachable est valable un mois à partir de la date de vente du véhicule. Passé ce délai, le nouveau titulaire du véhicule est passible d’une amende de 4ème classe.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • kevin dit

    Bonsoir sur la carte grise j'ai toujours la même adresse de domicile alors que j'ai emménagé l'année dernière. Que faire et quelles sont les risques après la vente du véhicule? Merci d'avance. Kevin

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez dès que possible entamer la procédure de changement d'adresse sur la carte grise. En cas de PV, vous ne les recevrez pas. Un PV non payé entraîne une opposition sur la carte grise. Ce qui signifie mutation impossible. Vous risquez également un PV pour carte grise non mise à jour (vous disposez d'un délai légal de 30 jours pour répercuter le changement de domicile sur le certificat d'immatriculation). Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Bourgeais dit

    Bonjour, j'ai rempli le coupon par erreur croyant à une case d'information à compléter. Est ce que ma carte grise est toujours valable sachant que mon nom est sur le coupon ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, En principe, on ne devrait pas vous embêter pour cela si les informations correspondent parfaitement à celles du titulaire. Par contre, cela sera problématique le jour vous souhaitez céder le véhicule. C'est pourquoi nous vous conseillons de régler cela dès maintenant en demandant un duplicata. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • ABDOULKARIM dit

    Bonjour, j'ai acheté une voiture, mais le vendeur n'a que le talon de la carte en sa possession. Puis-je faire la cartegrise avec juste le talon original et le certificat de cession. Merci, cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour ABDOULKARIM, Non, vous avez besoin de la carte grise entière pour immatriculer le véhicule à votre nom. Demandez à votre vendeur de faire faire un duplicata pour que vous puissiez vous conformer à la réglementation. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • difraya dit

    bonjour je vends ma voiture à un Espagnol il doit rentrer de NICE à MADRID peut il rouler avec (certificat de cession, certificat de non gage carte grise barrée et son coupon). merci

    • Eplaque dit

      Bonjour Gérard, Le coupon détachable permet bien de circuler, mais uniquement en France. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Lia 67 dit

    Bonjour, J'ai vendu ma voiture en l'état pour bricoleurs ou pour pièces, sans contrôle technique avec l'embrayage à changer, donc elle ne roule pas actuellement. Que dois je écrire sur la carte grise ? Et à qui dois-je transmettre le certificat de cession ? Merci beaucoup pour votre réponse !

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il est en principe interdit de vendre une voiture qui ne roule pas à un particulier, sans CT. Il ne faut donc rien mentionner. Le certificat de cession doit être rempli normalement. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • OlivierS dit

    Bonjour, nous nous faisons reprendre notre voiture par le garage qui nous vend la nouvelle, le certificat d'immatriculation est au 2 noms Mr et Mme, faut il les 2 signatures sur la la face avant en haut et au recto sur le coupon detachable ou un seul des 2 époux peut signer? D'avance merci pour votre retour.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tous les documents officiels doivent être signés par les deux. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • CHARLES GERARD LAILLÉ dit

    Bonjour ! De combien de temps dispose t'on entre le moment où la carte grise a été barrée et la demande de nouvelle carte pour le nouveau propriétaire ? Il s'agit d'une donation. Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le délai est de 30 jours (vente ou donation, peu importe). Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Bernard dit

    Bonjour, Après réception de la nouvelle carte grise, que faire de l'ancien coupon ?

    • Eplaque dit

      Bonjour Bernard, Vous pouvez garder ce coupon avec vous. Quoiqu'il en soit, ce coupon n'est valable qu'à une durée de 1 mois. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Amandine dit

    Bonjour, J’ai acheté un véhicule d’occasion dans un garage, cela va faire un mois que j’ai la voiture. Le coupon de l’ancienne carte grise ce perime le 31 aout et je n’ai toujours pas de carte grise. Le garage me pretexte un retard de dossier vu que la personne etait en vacances. Sauf qu ils m’ont donné rendez vous pour un controle technique le 7 septembre. Je me dis pas de CT valide, pas de carte grise. J appel mais sa n’a pas l’air de les tracasser et surtout la personne qui doit me rappeler, ne me rappel pas. Je ne sais quoi faire, vu que je ne vais plus pouvoir rouler en legalité. Cordialement

  • Christiane Jullien dit

    Bonjour, Ma voiture étant déjà ancienne à quelques éraflures et petites bosses. D'autre part, le CT est OK mais afin que l'acheteur ne se retourne pas contre moi, puis-je marquer "vendu en l'état"? En effet,ce véhicule roule très bien mais une pièce peut lâcher brusquement à cause de l'usure. Merci de me répondre dès que possible.

    • Eplaque dit

      Cette mention "vendu en l'état" n'a aucune incidence légale. Vous pouvez le noter sur la carte grise mais cela ne limitera pas votre responsabilité.

  • topalian dit

    j ai vendu ma moto et le nouveau propriétaire n a pas changer la carte grise je reçois deux pv a la suite que j ai contester mais apparemment je suis toujours le propriétaire que faire ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Vous devez faire l'enregistrement de cession afin de ne plus être embêté, cette démarche est disponible sur notre site www.eplaque.fr

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