Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
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Liste documents changement de caractéristiques techniques

Lorsque vous modifiez les caractéristiques techniques d’un véhicule au point que les informations sur la carte grise deviennent périmées, vous devez changer la carte grise. Ceci est valable en cas de débridage de moto, la conversion d’un utilitaire en camping-car, etc. Quels justificatifs et papiers faut-il rassembler pour constituer son dossier ? Voici la liste des documents pour un changement de caractéristiques techniques sur la carte grise.

Les papiers pour un changement de caractéristiques techniques

Voici les papiers que vous devrez transmettre à l’organisme d’immatriculation pour faire la carte grise en cas de modification des caractéristiques techniques du véhicule :

  • Un formulaire de demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750*05)
  • Un justificatif d’identité
  • Un justificatif de domicile
  • Une preuve attestant de la modification des caractéristiques techniques
  • Preuve du contrôle technique pour les voitures de plus de 4 ans qui sont concernées
  • Un mandat d’immatriculation Cerfa 13757*03
  • Attestation d’assurance du véhicule à immatriculer
  • Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer

Quel document pour le justificatif de modification des caractéristiques techniques ?

Tout dépend, bien entendu, de la modification qui a été apportée aux caractéristiques de la voiture, de la moto, de l’utilitaire, etc. En fonction du scénario, le document peut prendre la forme suivante :

  • Procès-verbal de réception à titre isolé (remis par un organisme tel que la DREAL, qui se charge de valider les modifications qui modifient le certificat de conformité du véhicule)
  • Certificat de débridage de la moto
  • Attestation du centre agréé qui a effectué l’installation d’un boîtier bioéthanol en cas de changement de carburant
  • Certificat de carrossage
  • Bulletin de pesée si vous avez modifié le poids à vide du véhicule
  • Etc.

Comment faire un changement de caractéristiques techniques sur la carte grise

Eplaque dispose des autorisations nécessaires du ministère de l’Intérieur pour traiter votre demande de changement des caractéristiques techniques sur la carte grise. Il suffit de nous faire parvenir les documents cités ci-dessus et de régler les taxes et frais de dossier. Vous pouvez compter sur notre expérience de plus de 10 ans et de notre sens du service pour un traitement rapide de votre demande.

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Adresse d'envoi des documents

Eplaque
34 Rue de la Forêt,
91860 Épinay-sous-Sénart
France

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Benoit Pitard dit

    Bonjour j ai un camping car de marque dethleef depuis 10 ans sur la carte grise il y a une erreur .Le type est en ctte au lieu de vasp comment faire car refus au contrôle technique

    • Eplaque dit

      Cet article concerne votre situation : https://www.eplaque.fr/infos/camping-carte-grise-utilitaire-procedure-dhomologation

  • HOYEZ SYLVAIN dit

    bonjour , je vient d acquerir un camion pl d occasion en carte grise "non defini" et voudrait le recarrosser en changeant la caisse pour mettre une vrai caisse betaillére homologué constructeur , faut il que mon carrossier ( professionnel ) en plus du certificat de carrossage ,soit qualifié UCAT sur mon projet , a savoir que c est un camion d "occasion " et non un "neuf "

    • Eplaque dit

      Votre question dépasse notre champ d'expertise, désolé, il faudrait la poser à une société spécialisée dans les modifications.

  • FABIEN FREYHEIT dit

    Bonjour, je souhaite transformer ma 2cv citroen de moteur thermique en moteur electrique, comment procéder pour la modification de la carte grise? cordialement Fabien F

    • Eplaque dit

      L'entreprise qui se charge du rétrofit vous remettra les documents nécessaires pour passer la RTI.

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