Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
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Liste documents changement de caractéristiques techniques

Lorsque vous modifiez les caractéristiques techniques d’un véhicule au point que les informations sur la carte grise deviennent périmées, vous devez changer la carte grise. Ceci est valable en cas de débridage de moto, la conversion d’un utilitaire en camping-car, etc. Quels justificatifs et papiers faut-il rassembler pour constituer son dossier ? Voici la liste des documents pour un changement de caractéristiques techniques sur la carte grise.

Les papiers pour un changement de caractéristiques techniques

Voici les papiers que vous devrez transmettre à l’organisme d’immatriculation pour faire la carte grise en cas de modification des caractéristiques techniques du véhicule :

  • Un formulaire de demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750*05)
  • Un justificatif d’identité
  • Un justificatif de domicile
  • Une preuve attestant de la modification des caractéristiques techniques
  • Preuve du contrôle technique pour les voitures de plus de 4 ans qui sont concernées
  • Un mandat d’immatriculation Cerfa 13757*03
  • Attestation d’assurance du véhicule à immatriculer
  • Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer

Quel document pour le justificatif de modification des caractéristiques techniques ?

Tout dépend, bien entendu, de la modification qui a été apportée aux caractéristiques de la voiture, de la moto, de l’utilitaire, etc. En fonction du scénario, le document peut prendre la forme suivante :

  • Procès-verbal de réception à titre isolé (remis par un organisme tel que la DREAL, qui se charge de valider les modifications qui modifient le certificat de conformité du véhicule)
  • Certificat de débridage de la moto
  • Attestation du centre agréé qui a effectué l’installation d’un boîtier bioéthanol en cas de changement de carburant
  • Certificat de carrossage
  • Bulletin de pesée si vous avez modifié le poids à vide du véhicule
  • Etc.

Comment faire un changement de caractéristiques techniques sur la carte grise

Eplaque dispose des autorisations nécessaires du ministère de l’Intérieur pour traiter votre demande de changement des caractéristiques techniques sur la carte grise. Il suffit de nous faire parvenir les documents cités ci-dessus et de régler les taxes et frais de dossier. Vous pouvez compter sur notre expérience de plus de 10 ans et de notre sens du service pour un traitement rapide de votre demande.

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Adresse d'envoi des documents

Eplaque
34 Rue de la Forêt,
91860 Épinay-sous-Sénart
France

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • delion dit

    coment changer un numero de caisse sur la carte grise dejat a mon non car suitte un changement de caisse

    • Joachim dit

      Nous ne sommes pas experts en la matière, mais il nous semble que l'immatriculation est attachée de façon immuable au no de châssis. Si vous avez remonté tous les éléments de votre voiture sur un autre châssis, il faut en principe changer la propriété de l'immatriculation de ce châssis il nous semble. Contactez votre DREAL pour obtenir la réponse.

  • SAINT-BAUZEL dit

    Bonjour j'ai une AUDI RS6 avec sur la carte grise un F3 inexistant. j'ai un attelage, comment faire homologuer le fait que je puisse tracter avec ce véhicule.

    • Joachim dit

      Normalement un champ F3 carte grise vide signifie qu'il ne peut pas tracter d'attelage. S'il s'agit d'une erreur sur la carte grise, il faut la faire corriger à l'aide du certificat de conformité du véhicule.

  • dministratives dit

    Bonjour, quelles démarches administratives pour modifier ma carte grise, pour la reprogrammation du carburant E85 bioethanol sur un véhicule moteur essence. Merci pour votre réponse. cordizalement, Julien Diaz

    • Joachim dit

      La reprogrammation moteur E85 n'étant pas légale, c'est impossible.

  • lagé valérie dit

    bonjour, je souhaiterai transformer un vehicule vasp hanticap en un fourgon basique . pour ce faire je dois retirer la rampe handicapée et donc obtenir un certificat de pesée avant les demarches RTI et demande de modification CG puis je retirer moi même la rampe et ensuite aller faire peser le vehicule ? ou dois je le faire faire par un pro avec attestation de retrait ? qui va peser le vehicule et faire le certificat de peser le constructeur ( donc un garage ford , peugeot etc ?)pensez vous que cette simple modification peut entrainer un refus de modif cg ? . y a t il d'autres choses a faire . je ne souhaite pas transformer le vehicule en vasp mais peut être faire un amenagement sommaire et demontable pour quelques we . merci de vos réponses cordialement v lagé

    • Joachim dit

      En règle générale il faut une attestation de dépose. Nous ignorons le cas particulier la dépose d'une rampe (nous connaissons juste un cas particulier, la dépose de l'équipement auto école qui ne nécessite pas d'attestation pour les anciennes installations, juste une déclaration sur l'honneur), nous vous conseillons de vérifier les modalités exactes avec votre Dreal.

  • Mr S dit

    Bonjour, j'ai fait faire installer un turbocompresseur sur ma voiture (dépourvu à l'origine) par un garage (entreprise). Cette opération a bien évidemment légèrement modifié la puissance de mon véhicule. Pourrai-je obtenir un procès verbal de réception à titre isolé ? Si, oui, que dois-je apporter comme justificatif pour son obtention ? Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.

    • Eplaque dit

      Il nous semble que pour valider une telle modification, la Dreal va vous demander une autorisation du constructeur validant la modification. Posez-leur directement la question, car si c'est le cas rien ne garantit que le constructeur acceptera de vous fournir l'autorisation.

  • SAINT MICHEL dit

    Bonjour, pouvez vous me dire comment avoir un rti pour mon véhicule afin de faire le changement de cart grise

    • Eplaque dit

      Il faut prendre contact avec votre DREAL ou DRIRE.

  • Marquez dit

    Bonjour je dois acheter une remorque dont le ptac constructeur est de 1200kg, mais le propriétaire actuel a fait la carte grise en indiquant 750kg lors de sa 1ere immatriculation. Pouvez vous me dire quelles démarches effectuer merci

    • Eplaque dit

      Le constructeur doit probablement vous remettre une attestation, contactez-le.

  • Benoit dit

    Bonjour, je suis sur le point d'acheter un véhicule d'occasion qui a été reprogrammé pour pouvoir rouler à l'éthanol. C'est le 1er propriétaire (le vendeur est le second, je serai le 3ème), qui a fait faire la modification, mais le vendeur n'a que la facture et n'a pas mis à jour la carte grise. Il n'a pas de PV d'agrément et certificat de conformité pour faire modifier la carte grise. Comment est-ce que peux faire pour faire modifier la carte grise ? Est-ce que la DREAL est l'autorité compétente pour m'aider dans cette démarche ?

    • Eplaque dit

      Les reprogrammations étant illégales, il est impossible de changer la carte grise. Vous ne pourrez donc pas bénéficier du prix réduit du cheval fiscal pour la taxe régionale.

  • Vincent dit

    Bonjour je possède 2 voitures identiques une avec boîte auto (véhicule roulant mais défaut de boîte auto) et l’autre avec boîte mécanique ( véhicule pour pièces uniquement corrosion). Ma question est-ce que je peux monter la boîte mécanique à la place de la boîte auto? (je précise que je suis mécanicien depuis de nombreuses années pas un mécano du dimanche). Si oui faut-il que je le déclare au niveau de la DREAL? Et bien évidemment si oui quel document me faut-il remplir pour faire la demande d’homologation? Merci de m’avoir lu bien cordialement

    • Eplaque dit

      Votre question dépasse notre champ de compétence, il faudrait la poser à un garagiste ou à une société spécialisée dans les modifications de véhicules.

  • DEREL Richard dit

    bonjour, je viens d'acheter une moto en A2 pour ma fille et je viens de m’apercevoir que la carte grise est en MTT1 alors que la moto a été bridée par un concessionnaire avec certificat A2. comment faire pour avoir la carte grise en MTT2 ?

    • Eplaque dit

      Il faut faire un changement de caractéristiques techniques en joignant l'attestation de bridage.

  • Immat59 dit

    Bonjour, Je viens d'acheter une voiture boite automatique à un garagiste. La boite de vitesse a cassé au bout de 200 km. Le garagiste n'arrive pas à trouver une boite de vitesse (d'aprés ses dires) il m'a proposé de passer la BVA en BVM, il ne m'a rien dit au sujet d'une éventuelle modification de la CG. Pouvez vous me dire ce qui doit être fait par le garagiste, doit il déclarer ce changement pour modifier la CG ? D'autant que j'ai commandé un boitier ethanol qui nécessitera encore un modification de la CG si tout va bien. Merci pour votre réponse par retour. Cordialement.

    • Eplaque dit

      Oui il faudra faire une réception à titre isolé aux mines et changer la carte grise.

  • chebreck jean marc dit

    est ce possible de passer ma carte grise vehicule professionnel a particulier pour eviter le controle polution sans changer de nom proprietaire vous remerciant par avance cordialement

    • Eplaque dit

      De quel type exact de véhicule s'agit-il ?

  • CABY dit

    Bonjour, propriétaire d'une camionnette Fiat Doblo L2H1 , 3 places, je souhaite enlever la cloison derrière les sièges passagers à l'avant. Est ce que c'est possible ? Si oui, devrais je changer de catégorie sur la carte grise ? ( de vu en vp par exemple ?) La courroie de sécurité du passager central est rattachée à cette cloison. Devrais je passer en catégorie 2 places au lieu de 3 actuellement ? D'avance merci pour votre réponse.

    • Eplaque dit

      Nous l'ignorons, il faudrait poser la question à une entreprise spécialisée dans ce genre de modification ou à Fiat.

  • Taibi dit

    Bonjour j,ai acheter un fourgon de gendarmerie sur le cerfa il et en trois place mais j.ai un certificat de conformiter du constructeur qui et en 7 place est ce que le pv rti est indispensable

    • Eplaque dit

      Le certificat de conformité énumère les caractéristiques du véhicule à sa sortie d'usine. Le véhicule peut bien sûr avoir été modifié via une RTI. Si vous voulez remettre le véhicule en 7 places, oui, il faut une RTI.

  • bernex dit

    Un changement de boite 4 vitesses pour une boite 5 vitesses entraine t- il une modification des spécifications d'usine et doit-il faire l'objet d'un passage à titre isolé aux services des mines. Dans l'attente, merci d'avance, cdlt

    • Eplaque dit

      Désolé nous l'ignorons, il faudrait poser la question à la DREAL ou éventuellement à un garagiste.

  • Reynal dit

    Bonjour Je possède une 2CV de 1970. Il y a quelque année maintenant. Quand je l'ai acheter elle avait était modifier en pick-up. Et sur la carte grise c'est une fourgonnette. Sur le contrôle technique elle n'est pas à la norme dû au carrossage. J'aimerais savoir si il et possible de modifier la carte grise et quelle sont les démarche à faire. j'aimerais aussi la passer en collection. Bien à vous Gilles Reynal

    • Eplaque dit

      Nous vous invitons à contacter notre service client : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Par contre, sachez qu’un véhicule qui a subi un changement de ses caractéristiques techniques ne peut pas passer en collection.

  • Andrei dit

    Bonjour, je souhaiterai faire une reprogrammation de stage 1 sur mon Audi A4 B8 8K. Est-ce que Eplaque peut s'occuper de tous les papiers afin de réaliser la reprogrammation en toute légalité ? Je vous remercie.

    • Eplaque dit

      Pour toute question concernant nos prestations, merci de vous adresser à notre service client : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr

  • Benoit Broucke dit

    Bonjour, je désire faire immatriculer un véhicule ancienne ambulance de pompier, Y a t'il juste un changement de type à faire ? Pour le moment CTTE suffit le temps que je monte le dossier et les modifications pour passer en VASP caravane. Merci

    • Eplaque dit

      Oui, il est obligatoire de changer le type en passant par la DREAL (RTI). Cela induit évidemment de retirer tous les éléments du véhicule qui font de celui-ci une ambulance. Cela doit probablement se faire via une entreprise spécialisée, mais nous n'en sommes pas sûrs.

  • Houchard dit

    J ai acheté un véhicule pour le réparé j ai perdu les papiers comment dois je faire pour valider mon véhicule achat du véhicule il y a 4 ans

    • Eplaque dit

      Il vous faut la fiche d'identification du véhicule pour passer le contrôle technique, mais vu que vous n'êtes pas propriétaire vous risquez de ne pas pouvoir l'obtenir. Pour rappel, la loi interdit la cession d'un véhicule non roulant entre particuliers.

  • Benoit Pitard dit

    Bonjour j ai un camping car de marque dethleef depuis 10 ans sur la carte grise il y a une erreur .Le type est en ctte au lieu de vasp comment faire car refus au contrôle technique

    • Eplaque dit

      Cet article concerne votre situation : https://www.eplaque.fr/infos/camping-carte-grise-utilitaire-procedure-dhomologation

  • HOYEZ SYLVAIN dit

    bonjour , je vient d acquerir un camion pl d occasion en carte grise "non defini" et voudrait le recarrosser en changeant la caisse pour mettre une vrai caisse betaillére homologué constructeur , faut il que mon carrossier ( professionnel ) en plus du certificat de carrossage ,soit qualifié UCAT sur mon projet , a savoir que c est un camion d "occasion " et non un "neuf "

    • Eplaque dit

      Votre question dépasse notre champ d'expertise, désolé, il faudrait la poser à une société spécialisée dans les modifications.

  • FABIEN FREYHEIT dit

    Bonjour, je souhaite transformer ma 2cv citroen de moteur thermique en moteur electrique, comment procéder pour la modification de la carte grise? cordialement Fabien F

    • Eplaque dit

      L'entreprise qui se charge du rétrofit vous remettra les documents nécessaires pour passer la RTI.

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