Carte grise remorque (REM, SREM, RESP)

Faut-il une carte grise pour une remorque ou caravane ? Comment faire immatriculer une remorque sans carte grise ? Quel est le prix d’un certificat d’immatriculation pour un attelage ? Eplaque, l’expert de l’immatriculation en ligne depuis 2009, fait le point sur toutes ces questions, et bien plus encore.

Faut-il une carte grise pour une remorque ?

L’immatriculation d’une remorque, semi-remorque ou caravane est obligatoire lorsque le PTAC est égal ou supérieur à 500 kg. C’est spécifié dans l’article R322-1 du code de la Route. En dessous de cette masse, apposer une copie de la plaque du véhicule tracteur est suffisant.

A ce propos, il n’est pas obligatoire de riveter la plaque d’immatriculation de la remorque de 500 kg. Vu que c’est la plaque du véhicule qui la tracte qui doit figurer sur l’attelage, elle est susceptible d’être changée régulièrement (prêt, si le propriétaire a plusieurs véhicules, etc.). Ce genre de remorque dispose donc d’une exemption à l’obligation de fixer les plaques minéralogiques « de façon non amovible ».

Comment faire une carte grise remorque (750 kg, etc.) ?

La démarche varie quelque peu en fonction du scénario : demande de carte grise remorque pour un véhicule neuf, d’occasion ou sans certificat d’immatriculation. Voici les détails utiles par type de demande :

Carte grise remorque neuve

Les justificatifs pour l’immatriculation d’une nouvelle remorque sont identiques à ceux nécessaires pour une voiture :

• Copie du permis de conduire
• Justificatif d’identité
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Formulaire Cerfa 13749 (dit 3 en 1) qui sert de justificatif fiscal, de demande d’immatriculation, de certificat de conformité et de certificat de vente
• Mandat d’immatriculation
• Justificatif d’assurance ou déclaration sur l’honneur

Si vous n’avez pas de Cerfa 13749, vous devez fournir :

• Cerfa 13750*05 (demande de certificat d’immatriculation)
• Facture ou certificat de vente
• Certificat de conformité européen
• Quitus fiscal ou certificat 846A si véhicule importé

Changement de carte grise remorque d’occasion

En cas d’achat d’une remorque d’occasion, ou d’une caravane, le changement de titulaire se fait de la même façon que celui d’une voiture ou d’une moto. Les 2 parties doivent remplir un certificat de cession. Le vendeur doit remettre à l’acquéreur un certificat de situation administrative de moins de 15 jours. Pour compléter son dossier « remorque carte grise », l’acheteur devra fournir :

• Carte grise barrée
• Cerfa de demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750
• Mandat d’immatriculation
• Certificat de cession (si le véhicule a été acheté à un garage, fournir le récépissé de déclaration d’achat également)
• Copie du permis de conduire
• Justificatif de domicile
• Attestation d’assurance du véhicule

Comment faire immatriculer une remorque sans carte grise ?

Vous achetez une remorque sans carte grise ? Il est théoriquement possible d’immatriculer un véhicule sans certificat d’immatriculation. Cependant, vous devrez obligatoirement traiter avec l’ANTS. Et vous devez être en mesure de prouver que vous êtes le propriétaire légitime.

Vous devrez présenter des justificatifs probants pour étayer vos dires. En général, si on essaie de vous vendre une remorque sans titre, méfiez-vous. Même s’il n’y a pas de souci administratif (carte grise perdue, véritable propriétaire inconnu…), il est préférable de demander au propriétaire actuel de faire la démarche, pour 2 raisons :

• Avec un propriétaire en moins dans la chaîne, la démarche est un peu moins complexe
• Si le dossier est rejeté, vous ne prenez aucun risque

Pour plus d’infos à ce sujet, consultez notre article sur l’immatriculation d’un véhicule sans carte grise.

Calculer le prix de la carte grise pour une remorque ou semi-remorque

Pour changer de certificat d’immatriculation, le nouveau titulaire de la remorque devra s’acquitter 2 taxes. Le prix de la carte grise s’obtient en additionnant :

• La taxe Y4, prix fixe de 11 € correspondant aux frais de gestion de la carte grise,
• La taxe Y5, prix fixe de 2,76 € pour les frais d’acheminement du document.

La somme de ces taxes correspond à la taxe Y6, prix global du certificat d’immatriculation de la remorque. Soit 13,76 € depuis le 1er janvier 2021. La taxe régionale n’est plus due depuis.

Carte grise de remorque perdue : il faut demander un duplicata

En cas de perte de la carte grise d’une remorque, il faut demander un duplicata auprès de l’ANTS ou d’un prestataire agréé comme Eplaque. La demande nécessite un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et une attestation d’assurance. Le duplicata aura la même valeur que l’original et permettra de circuler légalement.

Le duplicata de carte grise pour une remorque s’obtient en cas de perte, de vol ou de détérioration du document original. Le prix du duplicata, 13,76 €, est identique au tarif d’une carte grise pour remorque.

Quel permis pour quelle remorque ?

En général, le permis B suffit pour atteler une remorque de moins de 750 kg. Attention, pour les remorques non freinées, le poids à vide du véhicule tracteur (carte grise G1) doit être au moins le double du PTAC de la remorque.

Pour les autres cas de figure, Le permis B, B96 ou BE est requis. Le critère est déterminé par la somme du PTAC de la remorque et du véhicule tracteur :

Le permis B96 correspond à une formation de 7 heures à la conduite avec remorque. Elle a lieu sur une journée, il n’y a pas d’examen. Une attestation est remise au terme de la formation. Le permis BE est un permis de conduire en bonne et due forme, avec examen.

Genres de remorque : REM, SREM, RESP

On distingue trois types de remorques : Remorque, Semi-remorque et caravane. La remorque est un véhicule non automoteur reposant sur un ou plusieurs essieux. La charge de la marchandise est soutenue uniquement par la remorque.

• Carte grise caravane en ligne

Le semi-remorque est un véhicule non automoteur reposant généralement sur plusieurs essieux et sur le véhicule tractant. Cela permet ainsi de transporter un chargement plus lourd et une répartition plus homogène de la charge.

La caravane est un véhicule non automoteur (à l’inverse d’un camping-car) reposant sur un ou plusieurs essieux. Ce type de remorque est destiné à être habitable de façon temporaire ou permanente.

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Caractéristiques d’une remorque

La remorque simple est utile pour les petits et moyens trajets. Une voiture ou un camion peut la tracter. De plus, elle est plus adaptée à la ville.

Le semi-remorque est utilisé par les sociétés de transports de marchandises en raison de sa grande capacité de chargement. Cependant l’utilisation de ce type de remorque n’est pas laissée à tout le monde. Le permis E(c) est nécessaire pour apprendre à manœuvrer ce type de véhicule.

La caravane est une option de plus en plus appréciée par les Français en raison de son coût souvent bien inférieur aux hôtels et clubs de vacances et pour son côté pratique. Il existe de nombreuses sortes de caravanes adaptées à tous les usages.

• Comment détarer une remorque

Faut-il une assurance spécifique pour sa remorque avec carte grise ?

Dès qu’une remorque possède sa propre carte grise (PTAC ≥ 500 kg), elle doit être couverte par une assurance responsabilité civile, distincte ou étendue depuis le contrat du véhicule tracteur (article L211-1 du code des Assurances). Il est donc obligatoire d’assurer une remorque immatriculée, que ce soit via une extension du contrat auto ou par un contrat spécifique, selon l’usage et le type de remorque. Rouler sans assurance expose à des sanctions importantes.

Où trouver le nombre d’essieus sur la carte grise d’une remorque ?

Le nombre d’essieux d’un véhicule, qu’il s’agisse d’une remorque, d’un camion ou d’un bus, n’est pas mentionné sur la carte grise. Bien entendu, un simple examen visuel permet de déterminer le nombre d’essieux sans la carte grise.

Si vous avez tout de même besoin de trouver le nombre d’essieux via la carte grise, il est possible de récupérer l’information via le repère E. Il s’agit du VIN, soit le numéro d’identification du véhicule. Avec ce numéro, il est possible de recueillir de nombreuses informations à propos de celui-ci, comme le nombre d’essieux. Pour ce faire, il faut utiliser un outil en ligne de genre décodeur VIN.

Il est également possible de connaître le nombre d’essieux par la carte grise en interprétant le code CNIT (D2 sur la carte grise).

Carte grise remorque double essieux : que faut-il savoir ?

Le nombre d’essieux d’une remorque n’influe pas sur la démarche et les obligations. Mais il peut avoir un impact sur la catégorie de permis nécessaire pour la tracter.

Faut-il une carte grise pour une remorque agricole d’avant 2013 ?

Les véhicules agricoles remorqués de catégorie R ou S dont le PTAC dépasse 1,5 tonne n’ont pas besoin de carte grise en cas de mise en circulation avant 2013. Ils doivent simplement avoir leur plaque d’exploitation et peuvent faire l’objet d’une vente sans immatriculation.

Source : FDSEA

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