Prix du cheval fiscal : vers une réforme en 2023 ?

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Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 17/07/2023

Actuellement, le prix du cheval fiscal est une prérogative des régions. Chaque conseil régional fixe comme il l’entend le prix du CV. Cela pourrait néanmoins changer dans le cadre des contrats du plan État Région, selon le préfet de la Bretagne, Emmanuel Berthier.

Qu’est-ce que le plan État Région sur les mobilités ?

Le plan État-Région sur les mobilités 2023-2027 est un programme de collaboration entre l’État français et les régions pour développer les infrastructures de transport et améliorer la mobilité dans l’Hexagone. Ce plan vise à répondre aux enjeux actuels tels que la transition énergétique, l’accessibilité des territoires, l’amélioration des transports publics, le développement de l’utilisation du vélo, etc. Il peut comprendre des projets de tramways, de lignes de train à grande vitesse, d’aménagements cyclables, de construction d’autoroutes, etc. Les détails spécifiques du plan État-Région sur les mobilités 2023-2027 varieront d’une région à l’autre. Un contrat distinct sera signé par chaque entité régionale. L’objectif est de conclure d’ici l’automne 2023.

En quoi le plan Etat-Région pourrait mener sur une réforme du prix du cheval fiscal ?

En ce moment, le financement des régions est assuré principalement par des revenus que le conseil régional ne contrôle pas. À savoir :

  • Les dotations de l’État
  • La CVAE
  • La CET

Il y a 2 exceptions à cette règle : la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) et la taxe régionale sur les cartes grises. Lorsqu’une région souhaite augmenter ses rentrées, elle doit donc obligatoirement agir sur ces éléments. Or, il se fait que ces 2 taxes concerne la mobilité « traditionnelle ». À savoir l’immatriculation des véhicules et les carburants que sont l’essence, le diesel et le gaz naturel.

On demande aux Français de choisir d’autres solutions de mobilité, et aux régions d’encourager la transition. Mais ce faisant les régions se tirent une balle dans le pied, car elles réduisent leurs revenus. C’est dans ce contexte que plusieurs régions ont dû réduire ou supprimer l’exemption partielle ou totale de la taxe régionale pour les véhicules dits propres. D’où la réforme qui pourrait voir le jour d’ici peu.

La Bretagne souhaite une réforme du prix du cheval fiscal et de la TICPE

Le principe de la taxe régionale et la TICPE va clairement à l’encontre des nouvelles politiques de mobilité menées en France. Elles ne correspondent plus aux réalités d’aujourd’hui. C’est pourquoi une réforme est probable. C’est en tout cas ce qui est demandé notamment par la région de Bretagne, via son préfet Emmanuel Berthier.

On devrait en savoir plus d’ici quelques mois, à l’occasion des négociations autour du projet de loi de finances 2024. En cas de réforme de la taxe régionale, on pourrait très bien concevoir un tarif unique national pour le prix du CV. Reste à savoir comment aurait lieu cette harmonisation, alors qu’actuellement le tarif peut aller du simple au double. En effet, la région la moins chère, la Corse, a un coût du cheval fiscal à 27 €. La carte grise en Bretagne, justement, est la plus chère depuis 2023 et l’augmentation du prix du CV à 55 €. Pour info, la moyenne nationale est d’un peu plus de 43 €.

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Les questions des utilisateurs

  • Morlot André

    18 juillet 2023

    dossier n°CG 2307 9991: Je veux immatriculer un véhicule militaire en collection, il n'a donc pas de carte grise et vous me demandez de vous envoyer le scan recto verso de cette carte grise qui fait l'objet de la demande.....il faut savoir,,,
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      Eplaque

      19 juillet 2023

      Avez-vous traité avec notre service ? S'il n'y a pas de carte grise vous devez joindre au moins l'attestation du service de l'État qui autorise la cession. Contactez le service client pour plus d'informations.

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