Achat d’une voiture d’occasion : que faire avec la carte grise barrée ?

Publié par Eplaque - 1 min de lecture ⏳

Le 22/06/2018 - Mis à jour le 16/09/2022

Lorsque vous achetez une voiture d’occasion, parmi les documents fournis par le vendeur doit se trouver la carte grise barrée du véhicule. Auparavant, vous deviez la remettre à la préfecture ou au prestataire agréé que vous aviez choisi afin d’effectuer le changement de titulaire du certificat d’immatriculation. Mais avec le système de la carte grise en ligne d’aujourd’hui, que faire de ce titre ? Voici les nouvelles dispositions en la matière.

Les documents que vous devez recevoir à l’achat d’une voiture d’occasion

Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Pour rappel, en tant qu’acquéreur d’un véhicule d’occasion vous devait recevoir de la part de l’ancien propriétaire les documents suivants :

La carte grise barrée et signée
Une déclaration de cession + le code de cession si elle a été faite via l’ANTS
Un certificat de situation administrative (non-gage et absence d’opposition)
Le contrôle technique (si voiture de plus de 4 ans)

Si ces 4 points sont respecté vous pouvez :

Faire le changement de titulaire du véhicule en ligne : cliquez-ici

Que faire avec l’ancienne carte grise barrée après le changement de titulaire ?

Avec la dématérialisation des demandes de carte grise, tout se fait par Internet. Alors que les changements de titulaire par courrier imposaient d’envoyer par la poste l’ancien certificat d’immatriculation, la dématérialisation des démarches rend cette opération caduque. Alors, que faire avec l’ancienne carte grise ? La loi a tout prévu : le nouveau propriétaire du véhicule est tenu de conserver le titre pendant une période de 5 ans. Ce délai a été fixé afin de résoudre tout problème potentiel concernant le changement de propriétaire du véhicule. Vous pouvez donc l’archiver avec votre copie du certificat de cession. Et libre à vous de détruire la carte grise une fois ce délai passé.

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Les questions des utilisateurs

Voisin sylvette

8 mars 2024

Nous avons acheté une voiture qui date de 1998.la carte grise n a pas de numéro de série sur le dessus de la carte ce qui crée de grosses difficultés pour refaire une nouvelle carte .que doit on faire........ Dans l' attente d une réponse salutations

Eplaque

11 mars 2024

Il faudrait faire corriger l'erreur, probablement en joignant le certificat de conformité du véhicule ou une attestation du constructeur.

Stéphanie k

27 janvier 2024

Bonjour Nous souhaitons acquérir une voiture auprès d'un particulier. A l'essai du véhicule nous avons demandé à voir la carte grise qui est barrée vendue depuis mars 2023. Le vendeur nous dit que c'est une vente qui avait été annulée mais que ça n'a pas d'importance si nous rayons et remettons une bonne date. Est ce vrai ? Merci beaucoup

Eplaque

29 janvier 2024

C'est faux, il est obligé de demander un duplicata. De plus, si la cession a été enregistrée, il faut s'assurer qu'elle a bien été annulée, sans quoi on vous fera des problèmes, même si vous avez une carte grise non barrée. C'est d'ailleurs peut-être la raison pour laquelle il ne présente pas de duplicata : il ne peut pas le demander en raison de cette cession enregistrée. De plus, sans vouloir remettre en question l'honnêteté de cette personne que nous ne connaissons pas, sachez qu'il pourrait s'agir de quelqu'un qui a acheté une voiture qui n'a pas changé la carte grise (et qui se fait passer pour l'ancien propriétaire). Dans ce cas aussi, vous ne seriez pas en mesure de mettre la carte grise à votre nom.

Collot

17 décembre 2023

Bonjour je vais acheter un véhicule d'occasion mais le vendeur a une carte grise rayé et qui est de lencien propriétaire es que je peux l'acheter

Eplaque

18 décembre 2023

Non.

Collot

16 décembre 2023

J'ai vais acheter un véhicule mais le vendeur a toujours la carte grise de lencien propriétaire avec la carte grise rayé est-ce que je peux prendre le véhicule . que je dois faire

Eplaque

18 décembre 2023

Non, surtout pas. Il faut exiger une carte grise au nom du vendeur ou ne pas acheter le véhicule, car il est impossible de changer la carte grise dans une telle situation.

équitation

6 octobre 2023

Bonsoir. Pourquoi doit on conserver 5 àns l ancienne carte grise barree au nom ancien proprio d autant quand l achat à donné lieu à un changement d immatriculation? Merci

Eplaque

9 octobre 2023

C'est la loi.

Mager

5 décembre 2022

Bonjour je veux acheter une voiture chez un particulier la carte gris est barré depuis le 22 juillet 22 .Je peux l acheter ou pas

Eplaque

5 décembre 2022

Non, il doit faire un duplicata afin de barrer la carte grise à la bonne date. Il pourrait s'agir d'ailleurs de la carte grise au nom du propriétaire précédent, méfiez-vous que tout soit bien en ordre.

Lajnef

15 avril 2022

Bonjour j ais acheté une voiture d occassion , le vendeur m a donné une carte grise de l ancien vendeur et pas le récépissé ,je n arrive pas joindre ce vendeur il est introuvable . comment faire pour obtenir une carte grise a mon nom ? Merci

Eplaque

18 avril 2022

C'est impossible, à moins d'entreprendre une action judiciaire contre votre vendeur qui ne donnerait aucun résultat, dans ce cas vous pourrez immatriculer le véhicule au titre de l'usurpation.

Jeanneret

23 mars 2022

Bonjour j'ai acheté une voiture d'occasion chez un concessionnaire et je lui ai demandé de ne pas faire la carte grise mais le ne veux pas il dit que c'est obligatoire est ce que c'est vrai ?

Eplaque

24 mars 2022

Il ne peut pas vous imposer de faire la carte grise lui-même, vous devez être libre de pouvoir faire les démarches vous-même.

Lacroix

26 novembre 2021

Merci, je vais voir avec les gendarmes. Cordialement
Lacroiux

24 novembre 2021

"porter plainte"? oui mais en fait il ne m'a rien volé! le véhicule est chez moi et j'ai donné et barré la CG dans les règles et même, si je me souviens bien, fait un papier de vente !!!!!

Eplaque

25 novembre 2021

Techniquement la carte grise est volée vu que la transaction n'a pas été vraiment finalisée. Nous ne voyons pas vraiment d'autre solution.

Lacroix

21 novembre 2021

Un "acheteur" qui n'est jamais venu chercher le véhicule ni n'a réglé quoi que ce soit a conservé la CG du véhicule. Après deux contacts de ma part en 8 mois plus de nouvelles et plus de trace depuis maintenant 1 mois! Que faire?

Eplaque

22 novembre 2021

Demandez un duplicata pour vol (il faut porter plainte).

Emery

12 juillet 2021

Bonjour, J’ai une question concernant l’ancienne carte grise barrée et le certificat de cession. J’ai acheté une voiture d’occasion et je suis allé chez un professionnel pour faire la nouvelle carte grise. Il m’a remis un certificat provisoire d’immatriculation et m’a dit que je devrais recevoir la carte grise en mon nom dans quelques jours. Par contre ce dernier a pris l’ancienne carte grise et le certificat de cession qu’il a gardé. Je me demande si c’est normal, parce que j’ai lu que je devais garder ces documents pendant un minimum de 5 ans. Merci d’avance.

Eplaque

19 juillet 2021

Si vous avez traité avec un prestataire, il est normal qu'il prenne la carte grise barrée. Cette obligation de conservation ne concerne qu'une démarche dématérialisée, lorsqu'on se contente d'envoyer un scan du document. Par contre vous devez conserver un exemplaire du certificat de cession.

Crapet

4 juin 2021

Dois je , retourner ma carte grise barrée, avec les papiers demandés où doit je la gardée,en cas de contrôle

Eplaque

7 juin 2021

Bonjour, Vous devez conserver le coupon détachable jusqu'à la demande d'immatriculation. Lorsque vous recevez la nouvelle carte grise, vous devez conserver l'ancienne CG barrée durant 5 ans dans vos archives. Cordialement, La modération Eplaque

Crapet

4 juin 2021

Quel papier faut t'il envoyé pour faire la carte grise suite à l'achat d'un véhicule d'occasion ?

Eplaque

7 juin 2021

Bonjour, Voir cette liste : https://www.eplaque.fr/documents/liste-documents-changement-de-titulaire Cordialement, La modération Eplaque

WEISS Charles

28 avril 2021

A l'achat d'un véhicule d'occasion, quel est le délais pour demander une nouvelle carte grise ? Combien de temps peut-on rouler avec la carte grise barrée par le vendeur -ancien propriétaire ?

Eplaque

29 avril 2021

Bonjour Charles, Vous disposez d’un mois à partir de la cession pour demander une carte grise à votre nom. Le coupon détachable de la carte grise permet de circuler pour le délai d’un mois en attendant le titre définitif. Cordialement, L’équipe Eplaque

Lucas

7 mai 2020

Bonjour , j ai une question , je m apprête acheter une voiture à un particulier , l ancien propriétaire lui a vendu « Dans l’état » afin qu il puisse la réparer mais ce dernier n’a pas fais de carte grise à son nom et le certificat de vente a été rempli que par l ancien propriétaire et non par l acheteur , il y a une différence de 11 mois entre la carte grise barrée et aujourd’hui , est ce que cela peut poser problème ?

Eplaque

20 mai 2020

Bonjour, oui en effet cela vous bloquera sur votre démarche. Votre vendeur à l'obligation de réaliser la carte grise à son nom pour que vous, par la suite, puissiez effectuer votre changement de titulaire. Cordialement,

Segalen laurent

16 septembre 2019

Bonjour Je suis sur le point de finaliser l'achat d'un véhicule d'occasion. Il s'avère que le nom du propriétaire figurant sur le certificat de cession du véhicule datant du 14/09/19 est différent du nom figurant sur le certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise barrée et vendue le 06/07). D'après le vendeur du véhicule, il n'a jamais fait de demande de nouvelle carte grise. Est-ce que cela pose un problème pour moi quant à la nouvelle demande d'immatriculation? Cordialement

Eplaque

17 septembre 2019

Bonjour Laurent, Il est impératif que la carte grise soit au nom du vendeur particulier afin de pouvoir déterminer la provenance du véhicule. Nous vous conseillons donc d’attendre que le vendeur mette le certificat d’immatriculation à son nom. Cordialement, L’équipe Eplaque