Achat d’une voiture d’occasion : que faire avec la carte grise barrée ?

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Publié par Eplaque-1 min de lecture ⏳

Le 22/06/2018-Mis à jour le 23/04/2025

duplicata carte grise

Lorsque vous achetez une voiture d’occasion, parmi les documents fournis par le vendeur doit se trouver la carte grise barrée du véhicule. Auparavant, vous deviez la remettre à la préfecture ou au prestataire agréé que vous aviez choisi afin d’effectuer le changement de titulaire du certificat d’immatriculation. Mais avec le système de la carte grise en ligne d’aujourd’hui, que faire de ce titre ? Voici les nouvelles dispositions en la matière.

Les documents que vous devez recevoir à l’achat d’une voiture d’occasion

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Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Pour rappel, en tant qu’acquéreur d’un véhicule d’occasion vous devait recevoir de la part de l’ancien propriétaire les documents suivants :

  1. La carte grise barrée et signée
  2. Une déclaration de cession + le code de cession si elle a été faite via l’ANTS
  3. Un certificat de situation administrative (non-gage et absence d’opposition)
  4. Le contrôle technique (si voiture de plus de 4 ans)

Si ces 4 points sont respecté vous pouvez : 

Que faire avec l’ancienne carte grise barrée après le changement de titulaire ?

Avec la dématérialisation des demandes de carte grise, tout se fait par Internet. Alors que les changements de titulaire par courrier imposaient d’envoyer par la poste l’ancien certificat d’immatriculation, la dématérialisation des démarches rend cette opération caduque. Alors, que faire avec l’ancienne carte grise ? La loi a tout prévu : le nouveau propriétaire du véhicule est tenu de conserver le titre pendant une période de 5 ans. Ce délai a été fixé afin de résoudre tout problème potentiel concernant le changement de propriétaire du véhicule. Vous pouvez donc l’archiver avec votre copie du certificat de cession. Et libre à vous de détruire la carte grise une fois ce délai passé.

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Les questions des utilisateurs

au cours des 12 derniers mois

  • BOFFY CLAUDE

    2 août 2025

    Bonjour,En 1998 j'ai vendu par l'intermédiaire de "MASSIF MARINE 85800 saint gilles croix de vie"un ensemble bateau et remorque RGF objet du litige.Le 29 juillet j'ai reçu un courrier d'un nouvel acheteur qui me réclame de faire une déclaration de perte de carte grise, j'ai effectué les démarches mais aucun changement n'a été fait en préfecture et malgré des ventes successives la remorque est toujours à mon nom.Comment régler ce problème,j'ai 88 ans et je souhaite trouver une solution .Je ne veux pas être pénalisé pour la négligence des acheteurs .Avec mes remerciements Claude BOFFY
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      4 août 2025

      Si vous aviez enregistré la cession de la remorque à l'époque, cela ne vous concerne plus. Dans la négative, oui vous pourriez aider cette personne, mais comment pouvez-vous savoir que la chaîne de propriété a été respectée après la vente, et que cette personne est la propriétaire légale ?

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