Achat d’une voiture d’occasion : que faire avec la carte grise barrée ?

Lorsque vous achetez une voiture d’occasion, parmi les documents fournis par le vendeur doit se trouver la carte grise barrée du véhicule. Auparavant, vous deviez la remettre à la préfecture ou au prestataire agréé que vous aviez choisi afin d’effectuer le changement de titulaire du certificat d’immatriculation. Mais avec le système de la carte grise en ligne d’aujourd’hui, que faire de ce titre ? Voici les nouvelles dispositions en la matière.

Les documents que vous devez recevoir à l’achat d’une voiture d’occasion

Pour rappel, en tant qu’acquéreur d’un véhicule d’occasion vous devait recevoir de la part de l’ancien propriétaire les documents suivants :

1. La carte grise barrée et signée
2. Une déclaration de cession + le code de cession si elle a été faite via l’ANTS
3. Un certificat de situation administrative (non-gage et absence d’opposition)
4. Le contrôle technique (si voiture de plus de 4 ans)

Que faire avec l’ancienne carte grise barrée après le changement de titulaire ?

Avec la dématérialisation des demandes de carte grise, tout se fait par Internet. Alors que les changements de titulaire par courrier imposaient d’envoyer par la poste l’ancien certificat d’immatriculation, la dématérialisation des démarches rend cette opération caduque. Alors, que faire avec l’ancienne carte grise ? La loi a tout prévu : le nouveau propriétaire du véhicule est tenu de conserver le titre pendant une période de 5 ans. Ce délai a été fixé afin de résoudre tout problème potentiel concernant le changement de propriétaire du véhicule. Vous pouvez donc l’archiver avec votre copie du certificat de cession. Et libre à vous de détruire la carte grise une fois ce délai passé.

Posté le 22 juin 2018 dans News.