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Achat d’une voiture d’occasion : que faire avec la carte grise barrée ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 22 juin 2018 - 1 min de lecture ⏳

duplicata carte grise

Lorsque vous achetez une voiture d’occasion, parmi les documents fournis par le vendeur doit se trouver la carte grise barrée du véhicule. Auparavant, vous deviez la remettre à la préfecture ou au prestataire agréé que vous aviez choisi afin d’effectuer le changement de titulaire du certificat d’immatriculation. Mais avec le système de la carte grise en ligne d’aujourd’hui, que faire de ce titre ? Voici les nouvelles dispositions en la matière.

Les documents que vous devez recevoir à l’achat d’une voiture d’occasion

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Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Pour rappel, en tant qu’acquéreur d’un véhicule d’occasion vous devait recevoir de la part de l’ancien propriétaire les documents suivants :

  1. La carte grise barrée et signée
  2. Une déclaration de cession + le code de cession si elle a été faite via l’ANTS
  3. Un certificat de situation administrative (non-gage et absence d’opposition)
  4. Le contrôle technique (si voiture de plus de 4 ans)

Si ces 4 points sont respecté vous pouvez : 

Que faire avec l’ancienne carte grise barrée après le changement de titulaire ?

Avec la dématérialisation des demandes de carte grise, tout se fait par Internet. Alors que les changements de titulaire par courrier imposaient d’envoyer par la poste l’ancien certificat d’immatriculation, la dématérialisation des démarches rend cette opération caduque. Alors, que faire avec l’ancienne carte grise ? La loi a tout prévu : le nouveau propriétaire du véhicule est tenu de conserver le titre pendant une période de 5 ans. Ce délai a été fixé afin de résoudre tout problème potentiel concernant le changement de propriétaire du véhicule. Vous pouvez donc l’archiver avec votre copie du certificat de cession. Et libre à vous de détruire la carte grise une fois ce délai passé.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Emery dit

    Bonjour, J’ai une question concernant l’ancienne carte grise barrée et le certificat de cession. J’ai acheté une voiture d’occasion et je suis allé chez un professionnel pour faire la nouvelle carte grise. Il m’a remis un certificat provisoire d’immatriculation et m’a dit que je devrais recevoir la carte grise en mon nom dans quelques jours. Par contre ce dernier a pris l’ancienne carte grise et le certificat de cession qu’il a gardé. Je me demande si c’est normal, parce que j’ai lu que je devais garder ces documents pendant un minimum de 5 ans. Merci d’avance.

    • Eplaque dit

      Si vous avez traité avec un prestataire, il est normal qu'il prenne la carte grise barrée. Cette obligation de conservation ne concerne qu'une démarche dématérialisée, lorsqu'on se contente d'envoyer un scan du document. Par contre vous devez conserver un exemplaire du certificat de cession.

  • Crapet dit

    Dois je , retourner ma carte grise barrée, avec les papiers demandés où doit je la gardée,en cas de contrôle

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez conserver le coupon détachable jusqu'à la demande d'immatriculation. Lorsque vous recevez la nouvelle carte grise, vous devez conserver l'ancienne CG barrée durant 5 ans dans vos archives. Cordialement, La modération Eplaque

  • Crapet dit

    Quel papier faut t'il envoyé pour faire la carte grise suite à l'achat d'un véhicule d'occasion ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Voir cette liste : https://www.eplaque.fr/documents/liste-documents-changement-de-titulaire Cordialement, La modération Eplaque

  • WEISS Charles dit

    A l'achat d'un véhicule d'occasion, quel est le délais pour demander une nouvelle carte grise ? Combien de temps peut-on rouler avec la carte grise barrée par le vendeur -ancien propriétaire ?

    • Eplaque dit

      Bonjour Charles, Vous disposez d’un mois à partir de la cession pour demander une carte grise à votre nom. Le coupon détachable de la carte grise permet de circuler pour le délai d’un mois en attendant le titre définitif. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Lucas dit

    Bonjour , j ai une question , je m apprête acheter une voiture à un particulier , l ancien propriétaire lui a vendu  « Dans l’état » afin qu il puisse la réparer mais ce dernier n’a pas fais de carte grise à son nom et le certificat de vente a été rempli que par l ancien propriétaire et non par l acheteur , il y a une différence de 11 mois entre la carte grise barrée et aujourd’hui , est ce que cela peut poser problème ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, oui en effet cela vous bloquera sur votre démarche. Votre vendeur à l'obligation de réaliser la carte grise à son nom pour que vous, par la suite, puissiez effectuer votre changement de titulaire. Cordialement,

  • Segalen laurent dit

    Bonjour Je suis sur le point de finaliser l'achat d'un véhicule d'occasion. Il s'avère que le nom du propriétaire figurant sur le certificat de cession du véhicule datant du 14/09/19 est différent du nom figurant sur le certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise barrée et vendue le 06/07). D'après le vendeur du véhicule, il n'a jamais fait de demande de nouvelle carte grise. Est-ce que cela pose un problème pour moi quant à la nouvelle demande d'immatriculation? Cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Laurent, Il est impératif que la carte grise soit au nom du vendeur particulier afin de pouvoir déterminer la provenance du véhicule. Nous vous conseillons donc d’attendre que le vendeur mette le certificat d’immatriculation à son nom. Cordialement, L’équipe Eplaque