Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 22 juin 2018 - Mis à jour le 16 septembre 2022 - 1 min de lecture ⏳
Lorsque vous achetez une voiture d’occasion, parmi les documents fournis par le vendeur doit se trouver la carte grise barrée du véhicule. Auparavant, vous deviez la remettre à la préfecture ou au prestataire agréé que vous aviez choisi afin d’effectuer le changement de titulaire du certificat d’immatriculation. Mais avec le système de la carte grise en ligne d’aujourd’hui, que faire de ce titre ? Voici les nouvelles dispositions en la matière.
Pour rappel, en tant qu’acquéreur d’un véhicule d’occasion vous devait recevoir de la part de l’ancien propriétaire les documents suivants :
Si ces 4 points sont respecté vous pouvez :
Avec la dématérialisation des demandes de carte grise, tout se fait par Internet. Alors que les changements de titulaire par courrier imposaient d’envoyer par la poste l’ancien certificat d’immatriculation, la dématérialisation des démarches rend cette opération caduque. Alors, que faire avec l’ancienne carte grise ? La loi a tout prévu : le nouveau propriétaire du véhicule est tenu de conserver le titre pendant une période de 5 ans. Ce délai a été fixé afin de résoudre tout problème potentiel concernant le changement de propriétaire du véhicule. Vous pouvez donc l’archiver avec votre copie du certificat de cession. Et libre à vous de détruire la carte grise une fois ce délai passé.
Bonjour je veux acheter une voiture chez un particulier la carte gris est barré depuis le 22 juillet 22 .Je peux l acheter ou pas
Non, il doit faire un duplicata afin de barrer la carte grise à la bonne date. Il pourrait s'agir d'ailleurs de la carte grise au nom du propriétaire précédent, méfiez-vous que tout soit bien en ordre.
Bonjour j ais acheté une voiture d occassion , le vendeur m a donné une carte grise de l ancien vendeur et pas le récépissé ,je n arrive pas joindre ce vendeur il est introuvable . comment faire pour obtenir une carte grise a mon nom ? Merci
C'est impossible, à moins d'entreprendre une action judiciaire contre votre vendeur qui ne donnerait aucun résultat, dans ce cas vous pourrez immatriculer le véhicule au titre de l'usurpation.
Bonjour j'ai acheté une voiture d'occasion chez un concessionnaire et je lui ai demandé de ne pas faire la carte grise mais le ne veux pas il dit que c'est obligatoire est ce que c'est vrai ?
Il ne peut pas vous imposer de faire la carte grise lui-même, vous devez être libre de pouvoir faire les démarches vous-même.
Merci, je vais voir avec les gendarmes. Cordialement
"porter plainte"? oui mais en fait il ne m'a rien volé! le véhicule est chez moi et j'ai donné et barré la CG dans les règles et même, si je me souviens bien, fait un papier de vente !!!!!
Techniquement la carte grise est volée vu que la transaction n'a pas été vraiment finalisée. Nous ne voyons pas vraiment d'autre solution.
Un "acheteur" qui n'est jamais venu chercher le véhicule ni n'a réglé quoi que ce soit a conservé la CG du véhicule. Après deux contacts de ma part en 8 mois plus de nouvelles et plus de trace depuis maintenant 1 mois! Que faire?
Demandez un duplicata pour vol (il faut porter plainte).
Bonjour, J’ai une question concernant l’ancienne carte grise barrée et le certificat de cession. J’ai acheté une voiture d’occasion et je suis allé chez un professionnel pour faire la nouvelle carte grise. Il m’a remis un certificat provisoire d’immatriculation et m’a dit que je devrais recevoir la carte grise en mon nom dans quelques jours. Par contre ce dernier a pris l’ancienne carte grise et le certificat de cession qu’il a gardé. Je me demande si c’est normal, parce que j’ai lu que je devais garder ces documents pendant un minimum de 5 ans. Merci d’avance.
Si vous avez traité avec un prestataire, il est normal qu'il prenne la carte grise barrée. Cette obligation de conservation ne concerne qu'une démarche dématérialisée, lorsqu'on se contente d'envoyer un scan du document. Par contre vous devez conserver un exemplaire du certificat de cession.
Dois je , retourner ma carte grise barrée, avec les papiers demandés où doit je la gardée,en cas de contrôle
Bonjour, Vous devez conserver le coupon détachable jusqu'à la demande d'immatriculation. Lorsque vous recevez la nouvelle carte grise, vous devez conserver l'ancienne CG barrée durant 5 ans dans vos archives. Cordialement, La modération Eplaque
Quel papier faut t'il envoyé pour faire la carte grise suite à l'achat d'un véhicule d'occasion ?
Bonjour, Voir cette liste : https://www.eplaque.fr/documents/liste-documents-changement-de-titulaire Cordialement, La modération Eplaque
A l'achat d'un véhicule d'occasion, quel est le délais pour demander une nouvelle carte grise ? Combien de temps peut-on rouler avec la carte grise barrée par le vendeur -ancien propriétaire ?
Bonjour Charles, Vous disposez d’un mois à partir de la cession pour demander une carte grise à votre nom. Le coupon détachable de la carte grise permet de circuler pour le délai d’un mois en attendant le titre définitif. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour , j ai une question , je m apprête acheter une voiture à un particulier , l ancien propriétaire lui a vendu « Dans l’état » afin qu il puisse la réparer mais ce dernier n’a pas fais de carte grise à son nom et le certificat de vente a été rempli que par l ancien propriétaire et non par l acheteur , il y a une différence de 11 mois entre la carte grise barrée et aujourd’hui , est ce que cela peut poser problème ?
Bonjour, oui en effet cela vous bloquera sur votre démarche. Votre vendeur à l'obligation de réaliser la carte grise à son nom pour que vous, par la suite, puissiez effectuer votre changement de titulaire. Cordialement,
Bonjour Je suis sur le point de finaliser l'achat d'un véhicule d'occasion. Il s'avère que le nom du propriétaire figurant sur le certificat de cession du véhicule datant du 14/09/19 est différent du nom figurant sur le certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise barrée et vendue le 06/07). D'après le vendeur du véhicule, il n'a jamais fait de demande de nouvelle carte grise. Est-ce que cela pose un problème pour moi quant à la nouvelle demande d'immatriculation? Cordialement
Bonjour Laurent, Il est impératif que la carte grise soit au nom du vendeur particulier afin de pouvoir déterminer la provenance du véhicule. Nous vous conseillons donc d’attendre que le vendeur mette le certificat d’immatriculation à son nom. Cordialement, L’équipe Eplaque