Habilitation Ministère de l'Intérieur

97% de satisfaction client

Faites votre carte grise
en ligne en 2 min

Illustration carte grise

Service de carte grise en ligne habilité par l'Etat.

Cliquez sur le bouton pour calculer le prix et faire votre carte grise en ligne simplement et rapidement.

Votre carte grise en 4 étapes

Le service de carte grise en ligne le plus simple depuis 15 ans

Calculez le prix

Inscrivez votre numéro d'immatriculation afin de calculer le prix de votre carte grise en quelques secondes

Signez en ligne

Vos documents cerfa sont automatiquement préremplis, vous n'avez plus qu'à les signer en quelques clics

Roulez immédiatement

Vous recevez un certificat provisoire par email sous 24h à réception de votre dossier complet

La commande chez vous

La carte grise originale est envoyée en lettre suivie par l'Imprimerie Nationale sous 7 jours

Sélectionner la démarche ci-dessous

Le service en ligne d'immatriculation le plus simple depuis 2009.

Les plus populaires (6)

Pour les pros de l'auto (2)

Autres démarches (14)

Sommaire : 

Pourquoi faire sa carte grise avec Eplaque ?

Depuis 2009, Eplaque est la 1ère plateforme d’immatriculation dédiée aux démarches de carte grise. Entre 2009 et 2017, les automobilistes avaient le choix entre se rendre en Préfecture pour immatriculer leur véhicule, ou effectuer la démarche en ligne via un prestataire agréé comme Eplaque.

Service 100% en ligne depuis 2017

Depuis novembre 2017, les formalités d’immatriculation ne se font plus en Préfecture mais exclusivement en ligne via l’ANTS, le site officiel de l’Etat en France. Vous avez également la possibilité de confier vos démarches à des prestataires habilités, qui vous proposent de simplifier vos démarches, comme Eplaque. En revanche, il n’est désormais plus possible de réaliser son changement de carte grise directement au guichet de la Préfecture.

Logo France Connect
Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Habilité par l’Etat

Habilités par le Ministère de l’Intérieur et agréés par le Trésor Public, nous sommes autorisés à réaliser vos démarches d’immatriculation et à percevoir les taxes correspondantes. Notre service privé de carte grise en ligne est entièrement sécurisé et 100 % légal.

Comment faire une carte grise avec Eplaque ?

Voici les différentes étapes clés pour obtenir votre carte grise chez Eplaque :

1. Calculez le prix des taxes

Calculez le tarif de votre carte grise en quelques clics à partir du numéro d’immatriculation sur notre site. Le prix de la carte grise dépend du nombre de chevaux fiscaux, du département d’habitation du titulaire, du genre du véhicule ainsi que de la date de mise en circulation du véhicule. Les conseils régionaux votent chaque année le tarif du cheval fiscal en vigueur dans votre région. Le prix d’une carte grise pour un véhicule évolue donc d’année en année.

2. Payez en ligne

A la fin de votre demande de carte grise sur notre plateforme, vous payez directement les taxes d’immatriculation à notre société (agrément n°26579 du Trésor Public) par CB, par virement ou encore en plusieurs fois via la plateforme de paiement Cofidis. Vous recevez une confirmation de commande et la liste des documents à nous envoyer.

💡Votre commande est traitée rapidement sous 24 à 48h, en toute simplicité !

3. Envoyez vos documents

L’envoi de vos documents justificatifs peut se faire directement sur notre plateforme de façon dématérialisée ou par courrier. Vous pouvez également signer électroniquement vos documents Cerfas sans avoir à les imprimer ou à les remplir à la main.

A réception de votre dossier d’immatriculation, nous procédons aux vérifications nécessaires et à la saisie de vos informations dans le système d’immatriculation de l’Etat (SIV). Si votre dossier est incomplet, nous vous avisons par email le jour même.

💡L’envoi d’un dossier d’immatriculation complet facilite le traitement de votre dossier. Vérifiez bien sa complétude pour obtenir votre carte grise rapidement !

4. Recevez votre carte grise

Le jour de la réception de votre dossier d’immatriculation complet, nous vous envoyons un document officiel certifiant l’enregistrement de votre démarche dans le SIV. Ce document officiel peut prendre la forme d’un accusé d’enregistrement ou d’un certificat provisoire d’immatriculation, en fonction de votre véhicule et de votre démarche. Vous pouvez alors circuler en toute légalité. Sous 3 à 5 jours ouvrés, vous recevrez votre carte grise originale en lettre suivie directement depuis l’Imprimerie Nationale (cliquez sur le lien pour effectuer le suivi en ligne de votre carte grise).

Exemple d’accusé d’enregistrement officiel

L’ accusé d’enregistrement officiel est délivré par email à la finalisation de votre démarche :

Exemple de certificat provisoire

Le certificat provisoire d’immatriculation est quant à lui délivré par email pour toutes les démarches de premières immatriculations en France :

Certificat provisoire d’immatriculation que vous recevrez par email dès que votre véhicule sera immatriculé pour la 1ère fois dans le SIV.

Rédigé par Benoit Ginet

benoit ginet

Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.

Découvrez notre service de carte grise en ligne en vidéo

1ère plateforme d'immatriculation depuis 2009, nous vous proposons une expérience simple et rapide pour faire votre carte grise en ligne.

Illustration Carte grise

Pourquoi faire sa demande de carte grise avec Eplaque ?

Nos experts de l'immatriculation vous accompagnent depuis 2009 pour gérer votre dossier d'immatriculation de bout en bout. Nous nous occupons de toutes les démarches pour tous les véhicules. Chez Eplaque, c'est simple, pas de besoin de créer un compte FranceConnect ou d'avoir le code de cession de votre acheteur !

Comment ça marche ?

Depuis la fermeture des préfectures et des sous-préfectures en 2017, notre service de carte grise en ligne est recommandé afin d'obtenir sa carte grise le plus rapidement et le plus simplement possible. Vous bénéficiez d'un délai de traitement express en 24h et d'un prix attractif à partir de 29,90€. Ne perdez plus de temps avec votre carte grise, confiez votre demande de carte grise en ligne à nos experts.

Est-ce légal ?

Eplaque a obtenu une habilitation du Ministère de l'Intérieur pour enregistrer vos demandes de cartes grises dans le système de l'Etat et un agrément du Trésor Public pour encaisser les taxes d'immatriculation. Que ce soit pour l'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion, nous traiterons votre demande de carte grise dans les meilleurs délais pour vous permettre de rouler rapidement avec votre nouvelle voiture, moto, quad, etc.

Quels avantages à confier votre demande de carte grise à Eplaque ?

Confier votre demande de carte grise à notre service, c’est bénéficier de nombreux avantages :

Des démarches simplifiées et sans confusions

Passez commande en quelques clics seulement. Nous souhaitons proposer à tous nos clients la meilleure expérience possible, à travers un site simple, rapide et sécurisé. Avec l’ANTS, il n’est pas toujours évident de choisir le bon type de dossier et d’être sûr d’effectuer la bonne démarche. Chez Eplaque, chaque procédure d’immatriculation dispose de sa propre catégorie bien définie. Résultat : vous sélectionnez directement la bonne démarche et vous n’avez plus qu’à compléter vos informations pour finaliser votre demande.

Formulaires Cerfa pré-remplis

Quels justificatifs sont nécessaires pour votre demande ? Pas besoin de chercher : la liste des documents à fournir est clairement indiquée. Mieux encore, les formulaires Cerfas sont automatiquement sélectionnés et préremplis pour vous. Il ne vous reste plus qu’à les signer électroniquement, d’un simple clic ou d’un code sms sur votre téléphone. Cela vous fait gagner du temps tout en réduisant le risque d’erreurs.

Carte grise en ligne sans France Connect

Nous souhaitons que tous nos clients puissent effectuer leurs démarches facilement et rapidement. Contrairement à l’ANTS, nous ne vous demandons pas de vous connecter avec votre compte France Connect.

 

💡L’accès à notre plateforme se fait sans inscription : une simple adresse e-mail suffit pour lancer votre demande.

Des solutions de paiement adaptées

Vous pouvez régler en ligne par carte bancaire, mais aussi par virement, ou encore en 3 à 4 fois grâce à notre partenaire Cofidis (sous réserve d’acceptation).

Envoi des justificatifs en ligne ou par La Poste, au choix

Vous avez la possibilité d’envoyer tous vos documents dématérialisés en photo ou en scan en quelques clics sur notre site. En cas de problème, vous pouvez également envoyer vos justificatifs par courrier, impliquant un délai de traitement plus long le temps des les recevoir. Chez Eplaque, la dématérialisation n’est pas une obligation. Vous choisissez entre 100 % en ligne ou une formule mixte (internet + courrier).

Carte grise sans code confidentiel ou de cession

Vous n’avez pas besoin de nous fournir un code de cession pour faire votre changement de titulaire. Ni de code confidentiel, parfois demandé par l’ANTS. C’est plus simple et plus rapide.

Un support client gratuit par téléphone, email ou chat

Toute notre équipe se tient disponible par téléphone ou par email. Vous avez donc toujours un interlocuteur pour répondre à vos questions. Les avis de nos clients en témoignent !

 

Voici, en résumé, ce qui distingue notre service de l’ANTS  : 

 

CritèresEplaqueANTS
Clarté des démarchesCatégories explicites, chaque procédure est bien séparée → facile de choisir la bonnePlusieurs types de dossiers, intitulés parfois confus
Formulaires CerfaAutomatiquement sélectionnés et préremplis → il suffit de signerÀ télécharger, remplir et importer soi-même
Codes requisPas besoin de code de cession ni de code confidentielCode de cession obligatoire, code confidentiel parfois demandé
ConnexionSimple adresse e-mail pour démarrer la demandeCompte France Connect obligatoire
Envoi des justificatifsAu choix : en ligne ou par courrierObligatoirement en ligne (scan ou photo)
PaiementCB, virement, ou en 3-4 fois (via Cofidis)CB uniquement
AccompagnementSupport client gratuit disponible (téléphone + messagerie)Pas de contact direct, uniquement via messagerie interne
RapiditéDossier traité rapidement grâce à l’assistance et aux Cerfa préremplisDélais parfois plus longs en raison d’erreurs fréquentes ou de blocages
AccessibilitéConvient même sans outil numérique avancé (ex. sans scanner, sans compte complexe)Réservé aux usagers à l’aise avec le numérique

Comment calculer le prix de sa carte grise ? Faire une simulation !

Jusqu’à 5 taxes peuvent déterminer le tarif d’une carte grise. Les détails du calcul sont expliqués ci-dessous. Mais il est plus simple d’utiliser un simulateur en ligne du prix de la carte grise pour calculer le coût en toute simplicité.

La taxe régionale est calculée selon le :

Y2 : taxe professionnelle

Cette taxe est due uniquement pour les utilitaires et camions. Son tarif dépend du PTAC :

 

Inférieur ou égal à 3,5 t34 €
Supérieur à 3,5 t et inférieur à 6 t127 €
Supérieur ou égal à 6 t et inférieur à 11 t189 €
Supérieur ou égal à 11 t285 €

 

Y3 : taxe sur les véhicules polluants (malus écologique et malus au poids)

Ces taxes sont dues en cas de première immatriculation. Cela concerne donc les véhicules neufs, mais aussi les véhicules importés (nouveaux ou de seconde main). Le malus écologique dépend des émissions de CO2. À partir d’un certain seuil, qui change chaque année, il faut payer une taxe Y3. La taxe au poids concerne quant à elle les véhicules de plus de 1.800 kg.

 

💡Veuillez noter qu’en cas de modification d’un véhicule en VP, une taxe peut être demandée.

Y4 : taxe de gestion

Y4 est une taxe fixe de 11 € qui est toujours à payer, ou presque.

Y5 : redevance d’acheminement

Cette taxe représente les frais d’envoi de la carte grise. Ils sont de 2,76 €.

Que faire de l’ancienne carte grise en cas de changement de titulaire ?

En cas de procédure dématérialisée, la loi stipule qu’il faut conserver l’ancienne carte grise barrée pendant 5 ans. En général, il est bon d’archiver tous les documents de la cession au même endroit.

Puis-je faire ma demande de carte grise en Préfecture ?

 

Non ou du moins plus comme autrefois, lorsque l’on pouvait se rendre directement au guichet des immatriculations en préfecture. Aujourd’hui, la plupart des préfectures en France mettent à disposition un point numérique (ou point d’accès numérique). C’est un espace équipé du matériel nécessaire pour effectuer une demande de carte grise en ligne via le site de l’ANTS. Avant de vous rendre en préfecture ou en sous-préfecture pour votre carte grise, pensez à vérifier

Un service recommandé par nos clients

+ 1 million d'utilisateurs

+ 30 000 avis clients sur plusieurs plateformes indépendantes d'avis certifiés

4,5 / 5 sur Ekomi

4,5 / 5 sur Google

4,3 / 5 sur Trustpilot

Nous nous occupons de tout.

Le service en ligne d'immatriculation le plus simple depuis 2009.

Paiement en 3 ou 4 fois

Vous avez la possibilité de payer vos taxes de carte grise en plusieurs fois contrairement à la Préfecture.

Pratique

Débarrassez-vous de cette contrainte administrative, évitez les retards ou contournez les bugs en utilisant un service éprouvé depuis 2009, tout se fait en ligne.

Délais garantis

Dès reception de vos documents, votre véhicule est immatriculé à votre nom le jour même.

Assistance personnalisée

Une équipe dynamique se tient à votre disposition par email et par téléphone tout au long de votre démarche pour répondre à toutes vos questions relatives à votre changement de carte grise

Aide aux documents

Une aide complète vous est offerte sur le site d'Eplaque.fr pour être certain de rassembler un dossier complet de carte grise, pour plus d'informations rendez-vous sur notre page documents de carte grise. Un remplissage semi-automatique des documents Cerfa vous est proposé.

Un service recommandé

Nous attachons la plus grande importance à votre satisfaction. Avec plus de 20 000 avis clients positifs certifiés sur les différentes plateformes, vous pouvez nous faire confiance.

Quelles sont les différentes démarches proposées par Eplaque ?

Nous nous occupons de l’intégralité de vos demandes de certificats d’immatriculation classiques mais aussi de vos dossiers les plus complexes. Profitez de notre expérience, expertise et support client pour toutes les démarches suivantes :

Changement de titulaire

Cette démarche est la plus courante et doit être effectuée le plus souvent après l’achat d’un véhicule d’occasion. D’autres situations, comme l’héritage d’une voiture ou une donation peuvent également vous obliger à effectuer une demande de changement de titulaire de la carte grise dans les 30 jours.

Demande de duplicata carte grise

Vol, perte, détérioration… De nombreuses situations peuvent vous inviter à faire une démarche de duplicata pour refaire la carte grise Les démarches à effectuer varient légèrement en fonction du motif de la demande de duplicata : en cas de détérioration de la carte grise, en cas de perte du certificat d’immatriculation ou un duplicata de carte grise en cas de vol.

Changement d’adresse sur une carte grise

A la suite d’un déménagement, vous disposez d’un mois pour déclarer votre nouvelle adresse et mettre à jour votre carte grise. Depuis la mise en place du système SIV, la carte grise du véhicule n’est plus entièrement remplacée. Seul un autocollant avec la nouvelle adresse est à apposer sur la carte grise du véhicule.

Immatriculation d’un véhicule neuf

L’immatriculation de votre véhicule neuf n’est pas faite par le concessionnaire ? Nous pouvons nous en charger rapidement. Faites la carte grise de votre nouveau véhicule en ligne en toute simplicité. Voiture, moto, remorque, caravane, scooter… Recevez votre immatriculation véhicule neuf en 24 heures.

Enregistrement de cession

L’enregistrement de cession permet d’enregistrer dans le système d’immatriculation un certificat de cession qui aurait été rempli de façon manuscrite entre un acheteur et un vendeur de véhicule. C’est une démarche à faire impérativement lorsque vous vendez un véhicule d’occasion. Le formulaire cerfa n°13776*02 doit être rempli par l’acheteur afin de déclarer le transfert automatique du véhicule au nom du nouvel acquéreur.

 

💡L’enregistrement de cession protège l’ancien titulaire du véhicule, même si l’acheteur n’effectue pas le changement de titulaire sur la carte grise dans les 30 jours comme l’exige la loi. Cette mesure de sécurité évite de recevoir d’éventuels PV à la suite de la vente d’un véhicule.

Carte grise de collection

Cette démarche est à effectuer par le nouvel acquéreur d’un véhicule qu’il souhaite immatriculer en « collection » une fois l’attestation FFVE obtenue. Une carte grise collection permet de profiter de plusieurs avantages : des règles sur le contrôle technique plus souples et la possibilité d’apposer des plaques noires sur le véhicule par exemple.

Ajout mention collection

Cette démarche est à effectuer par le titulaire de la carte grise afin de passer un véhicule en collection. Il s’agit uniquement d’ajouter la mention collection sur la carte grise d’un véhicule sans changer le nom du titulaire. Cette démarche est possible pour les véhicules de plus de 30 ans afin de bénéficier de tous les avantages qui y sont rattachés.

Modification des caractéristiques techniques

Lorsque vous modifiez les caractéristiques techniques d’un véhicule au point que les informations sur le certificat d’immatriculation deviennent obsolètes, vous devez changer la carte grise. Ceci est valable en cas de débridage d’une moto, de conversion d’un utilitaire en camping-car, de l’installation d’un boîtier ethanol, etc.

Demande de fiche d’identification d’un véhicule

Il existe plusieurs cas de figure pour lesquels la fiche d’identification est précieuse. Bien souvent, il s’agit d’un véhicule dont la carte grise a été perdue ou volée et qui ne dispose plus d’un contrôle technique valide. Dans ce cas, il vous faut faire une demande de duplicata de carte grise et pour cela, il faut avoir un contrôle technique en cours de validité. Et pour passer le contrôle technique, il faut présenter sa carte grise. La solution consiste donc à demander la fiche d’identification de son véhicule. Les centres de contrôles techniques l’acceptent en lieu et place de la carte grise. Le contrôle technique en poche, vous pourrez ensuite faire votre demande de duplicata.

Déclaration d’achat d’un véhicule (DA)

Tout professionnel de l’automobile qui fait l’acquisition d’un véhicule dans le but de le revendre doit faire une déclaration d’achat. Cette démarche permet de prendre possession d’un véhicule sans changer la carte grise.

Carte grise succession

Eplaque vous accompagne pour le changement de la carte grise avec le notaire qui gère la succession, ou entre héritiers ne s’il n’y a pas de notaire. En cas de mariage, la procédure est différente si le survivant décide de conserver le véhicule. Il s’agit donc d’un sujet complexe en raison du nombre important de scénarios susceptibles de se présenter en cas de décès.

Changement d’état civil ou matrimonial

Lorsque la situation matrimoniale du propriétaire de véhicule vient à changer (mariage, divorce, PACS, décès), il faut la déclarer et refaire le certificat d’immatriculation. Selon les situations, les démarches sont différentes.

Carte grise d’un véhicule importé

Il faut compter plusieurs semaines pour recevoir le certificat d’immatriculation d’un véhicule importé. Afin de pouvoir circuler le plus rapidement possible avec son véhicule importé, la plupart des propriétaires demande une immatriculation provisoire en même temps que la carte grise définitive.

Immatriculation – carte grise provisoire WW

Un CPI WW est valable durant 4 mois. À l’expiration de cette durée de validité, il n’est malheureusement pas possible de prolonger un certificat provisoire d’immatriculation WW. Il n’est pas non plus possible de demander une nouvelle immatriculation temporaire. Autrement dit, après ces 4 mois le propriétaire doit attendre le titre définitif afin de pouvoir rouler avec le véhicule.

Immatriculation W garage

Cette démarche est réservée aux professionnels de l’automobile. Tout comme le certificat d’immatriculation provisoire, le certificat W garage n’est valable que sur le territoire français. Ainsi, la circulation à l’étranger est illégale. Il n’existe pas de certificat W garage international. Néanmoins, les véhicules en possession de ce titre peuvent circuler dans les départements autres où l’entreprise propriétaire se trouve.

Correction d’une erreur sur la carte grise

Lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, il est nécessaire de faire l’immatriculation du véhicule pour pouvoir l’utiliser sur le territoire français. Cependant, il arrive que des erreurs se glissent dans votre carte grise. En effet, des informations sur votre voiture et sur votre situation administrative y sont indiquées. Il est courant de retrouver des erreurs liées à la marque du véhicule, le nombre de chevaux fiscaux, le nom, le prénom, l’adresse du titulaire, etc.

Changement de locataire d’un véhicule en leasing

En cas de leasing (LLD ou LOA), la carte grise se trouve dans l’immense majorité des cas au nom de l’organisme prêteur. C’est à lui qu’il revient d’effectuer les formalités d’immatriculation sur la carte grise, ou il peut décider de mandater le locataire afin qu’il effectue lui-même les démarches.

Ajout ou retrait de locataire d’un véhicule en leasing

Vous disposez d’un véhicule en leasing (LOA ou LLD) et souhaitez ajouter une personne sur la carte grise, ou la retirer ? C’est au propriétaire de la carte grise (champ C1 sur la carte grise), qui est souvent représenté en tant qu’organisme prêteur / loueur d’effectuer la démarche. Ou alors, il peut également décider de déléguer la tâche au locataire du véhicule en fournissant un mandat.

Changement d’adresse du locataire d’un véhicule en leasing

Comme pour toute modification à déclarer sur la carte grise d’un véhicule en leasing (LOA ou LLD), c’est au propriétaire / loueur du véhicule d’effectuer la démarche. Il peut se décharger de cette tâche en fournissant un mandat au locataire du véhicule, lui permettant ainsi d’effectuer lui-même le changement d’adresse auprès d’un organisme habilité par l’État et le Trésor Public comme Eplaque.

Ajout ou suppression de cotitulaire

Cette démarche est à effectuer par le titulaire du véhicule, indiqué au champ C1 sur le certificat d’immatriculation.

 

💡Il est important de noter que l’ajout ou retrait d’un cotitulaire implique le règlement des taxes de cartes grises comme pour un changement de propriétaire classique.

Changement de raison sociale

La démarche doit être effectuée par la société titulaire de la carte grise et intervient uniquement lorsque celle-ci souhaite déclarer un changement de raison sociale sur le KBIS, c’est-à-dire que le numéro SIREN reste identique. En cas de fusions de sociétés ou autres démarches impliquant la modification du numéro de SIREN, il s’agira alors d’effectuer un changement de titulaire, impliquant le règlement des taxes de cartes grises.

Nouvelle immatriculation à la suite d’une usurpation de plaques

Vous êtes titulaire d’une carte grise et souhaitez déclarer une usurpation (« doublette ») de plaques ? C’est-à-dire que vous recevez des amendes liées à des infractions que vous n’avez pas commises ? Dans ce cas, vous avez le droit d’obtenir un nouveau numéro d’immatriculation, à noter que cette démarche pourra être effectuée après un dépôt de plainte au commissariat.

FAQ – Les questions les plus fréquentes sur nos services de carte grise

Comment faire la carte grise en ligne ?

Vous pouvez faire votre demande en ligne directement sur notre site, rapidement, en moins d’une heure.

Quel site pour faire sa carte grise ?

Eplaque est la 1ère plateforme d’immatriculation depuis 2009. Habilité par l’Etat, vous pouvez faire votre commande de carte grise sur notre site en toute sécurité.

Comment faire sa carte grise en ligne gratuitement ?

Faire sa carte grise en ligne gratuitement est possible, cela dépend de votre démarche, de votre véhicule et de votre domicile.

Quels papiers faut-il pour faire une carte grise ?

La liste des documents à fournir est fixée par le Ministère de l’Intérieur, retrouvez cette liste de documents carte grise ici.

Comment obtenir rapidement une carte grise ?

La demande de carte grise s’effectue en ligne en quelques minutes. A réception de votre dossier, le traitement est garanti sous 24h pour les dossiers simples.

Où trouver le numéro de formule d’une carte grise ?

Le numéro de formule se trouve au verso de la carte grise, sous les mots Certificat d’immatriculation. Il est également inscrit sur le coupon détachable. Si votre carte grise a été éditée avant 2009 (format FNI), elle ne dispose pas d’un numéro de formule. 

Où trouver la puissance fiscale sur une carte grise ?

Le nombre de chevaux fiscaux est visible au repère P6 du certificat d’immatriculation.

Peut-on immatriculer un véhicule au nom d’une entreprise individuelle ?

Selon le code de la route (article R. 322-1), toute personne mettant un véhicule en circulation doit justifier de son identité et de son domicile. Pour une personne morale ou une entreprise individuelle, il faut également pouvoir justifier de l’adresse du siège social ou de l’établissement où le véhicule est affecté.

Cependant, une entreprise individuelle n’a pas de personnalité juridique propre (article 526-6 du code du commerce et jurisprudence Cour de cassation, 21 avril 2020, n°D19-86.467). Ainsi, tout véhicule destiné à l’entreprise doit être immatriculé au nom propre de l’entrepreneur.

Pour plus de détails, consultez notre page : Immatriculation au nom d’une entreprise individuelle.

Pour aller plus loin…

Faites votre carte grise partout en France avec Eplaque

Cliquez sur votre région pour connaitre le prix de votre carte grise. Nous ne vous proposons pas de carte grise gratuite mais vous pouvez avoir votre carte grise avec un paiement en plusieurs fois.

Carte grise Île-de-FranceCarte grise Centre-Val de LoireCarte grise Bourgogne-Franche-ComtéCarte grise NormandieCarte grise Hauts-de-FranceCarte grise Grand EstCarte grise Pays de la LoireCarte grise BretagneCarte grise Nouvelle-AquitaineCarte grise OccitanieCarte grise Auvergne-Rhône-AlpesCarte grise Provence-Alpes-Côte-d'AzurCarte grise CorseCarte grise GuadeloupeCarte grise MartiniqueCarte grise GuyaneCarte grise La RéunionCarte grise Mayotte

Nos partenaires

Faites votre carte grise et vos plaques en 2 min

Commander carte griseCommander plaques

Eplaque.fr est noté 4,5/5 basé sur 30562 avis pour son service de carte grise & plaques d'immatriculation.

Logo X