Rouler sans carte grise en règle

Rouler sans carte grise est illégal. Mais peut-on conduire avec une photocopie ? Que risque-t-on en cas de défaut de certificat d’immatriculation ? Si on circule avec carte grise non faite ? Quels sont les documents alternatifs valables ? Cet article fait le point sur la question.

Rouler sans carte grise en bref

Il est indispensable de toujours avoir sur vous le certificat d’immatriculation de votre véhicule. Cette obligation figure à l’article 322-1 du Code de la route. Une photocopie n’est pas acceptée, sauf s’il s’agit d’un véhicule de location. En cas d’achat d’une voiture d’occasion ou neuve, on peut toutefois conduire sans carte grise définitive. En cas de perte, on peut aussi circuler sans certificat. Il vous faudra cependant un titre alternatif.

Attention : ces titres alternatifs sont uniquement valables en France !

Combien de temps peut-on rouler sans carte grise ?

On peut rouler 30 jours sans la carte grise dans tous les cas, sauf celui de la confiscation du titre. Dans ce cas, la fiche de circulation provisoire indique sa durée de validité. Elle est habituellement de 7 jours, ce qui correspond au maximum légal.

Le fait, pour tout propriétaire, de mettre en circulation un véhicule sans avoir obtenu un certificat d’immatriculation est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (135 €).

Pour des raisons de sécurité, la carte grise originale n’est pas remise directement au titulaire du véhicule. La carte grise est envoyée par pli sécurisé au domicile où le véhicule est immatriculé.

• Comment faire une carte grise sans contrôle technique

Rouler sans carte grise à l’achat d’un véhicule neuf

Lorsque vous achetez une voiture flambant neuve, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est remis immédiatement. Ce titre de circulation est valable pendant un mois. Un délai largement suffisant pour recevoir la carte grise du véhicule neuf. Il est important de noter que ce CPI est uniquement valable en France. Il est impossible de rouler sans carte grise à l’étranger.

• Quels risques si je roule avec des plaques périmées ?

Conduire sans carte grise à l’achat d’un véhicule d’occasion

Conduire sans carte grise après achat, c’est normal… provisoirement. En cas d’acquisition d’un véhicule d’occasion, c’est le coupon détachable de la carte grise qui fait office de CPI. Les règles de circulation sans carte grise sont identiques. Vous pouvez rouler pendant un mois (30 jours) à partir de la date de la cession.

Le coupon détachable du certificat d’immatriculation permet de circuler sans carte grise durant ce délai, mais uniquement en France. Si la date d’achat du véhicule date de plus de 1 mois, le véhicule ne peut plus circuler légalement sur la voie publique. Il faut attendre la réception de la nouvelle carte grise pour prendre le volant.

• Accident sans carte grise et assurance

Si vous achetez une auto de seconde main qui se trouve encore dans l’ancien système FNI, il s’agit d’un cas spécial. Dans un tel scénario, on vous attribue automatiquement une nouvelle immatriculation SIV.

Rouler sans carte grise à son nom expose le propriétaire à une contravention de 4e classe (article 322-5 du Code). De plus, l’immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3 !

Le véhicule est dans l’ancien système d’immatriculation FNI

Le numéro de plaque d’immatriculation se finit par 2 chiffres, par exemple 01 ? Il s’agit d’une plaque FNI de l’ancien système. En cas de changement de titulaire sur un tel numéro, une nouvelle immatriculation est automatiquement attribuée. C’est ce qu’on appelle la conversion dans le SIV, le système en vigueur depuis 2009.

Dans un tel scénario, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est envoyé par email au titulaire du véhicule. Ce certificat provisoire d’immatriculation permet à l’automobiliste de circuler sur la voie publique pendant 1 mois en toute légalité. Ce cas de figure ressemble en tous points à celui de l’immatriculation d’une nouvelle voiture.

• Validité d’un certificat de non-gage

Circuler sans certificat d’immatriculation en cas de perte ou de vol carte grise

On vous a volé votre titre ? Vous l’avez égaré ? Dans ce cas, il vous faut un duplicata. Vous pouvez toutefois rouler pendant un mois dans l’attente de la réception de la nouvelle carte grise.

Pour obtenir ce droit, vous devez enregistrer une déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation à la police ou à la gendarmerie. En échange, les forces de l’ordre vous remettront un accusé d’enregistrement, de perte ou vol du certificat d’immatriculation. Ce document vous permet de circuler sans carte grise pendant 30 jours.

Pour faire un duplicata de carte grise, une déclaration de perte n’est pas obligatoire. Mais si vous devez utiliser votre véhicule entre-temps, vous aurez besoin du récépissé de déclaration !

• Peut-on acheter une voiture sans carte grise ?

Rouler sans titre suite à la confiscation de la carte grise

Contrôle technique en retard, plaque non conforme… Pour certaines infractions, la police peut décider de confisquer la carte grise, tout en autorisant la circulation temporaire du véhicule. Dans ce cas, les forces de l’ordre remettent au propriétaire une fiche de circulation provisoire. Ce document spécifie sa durée de validité (7 jours maximum). Et ce qu’il convient de faire pour pouvoir récupérer la carte grise.

Que risque t’on si on roule sans carte grise : sanctions et amendes

Quels risques si on circule sans carte grise ? Le défaut de carte grise est une infraction qui est punie. La sanction varie cependant en fonction de la raison pour laquelle vous conduisez sans certificat d’immatriculation :

• Une carte grise valable existe, mais vous ne l’aviez pas avec vous : amende de 11 €, avec obligation de vous présenter avec le titre au commissariat
• Vous conduisez sans carte grise en ordre : 135 € d’amende pour non-immatriculation, avec obligation de régulariser votre situation au plus vite. Rouler sans carte grise peut engendrer l’immobilisation du véhicule

Tout ceci est valable lorsque vous roulez sans carte grise scooter, voiture, moto, caravane, etc.

On peut désormais avoir une version numérique de sa carte grise sur l’app France Identité. Et donc conserver sa carte grise papier à la maison !

FAQ conduire sans carte grise

Rédigé par Benoit Ginet

Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.