Rouler sans carte grise est illégal. Mais peut-on conduire avec une photocopie ? Que risque-t-on en cas de défaut de certificat d’immatriculation ? Si on circule avec carte grise non faite ? Quels sont les documents alternatifs valables ? Cet article fait le point sur la question.
Rouler sans carte grise en bref
Il est indispensable de toujours avoir sur vous le certificat d’immatriculation de votre véhicule. Cette obligation figure à l’article 322-1 du Code de la route. Une photocopie n’est pas acceptée, sauf s’il s’agit d’un véhicule de location. En cas d’achat d’une voiture d’occasion ou neuve, on peut toutefois conduire sans carte grise définitive. En cas de perte, on peut aussi circuler sans certificat. Il vous faudra cependant un titre alternatif.
Attention : ces titres alternatifs sont uniquement valables en France !
Combien de temps peut-on rouler sans carte grise ?
On peut rouler 30 jours sans la carte grise dans tous les cas, sauf celui de la confiscation du titre. Dans ce cas, la fiche de circulation provisoire indique sa durée de validité. Elle est habituellement de 7 jours, ce qui correspond au maximum légal.
Le fait, pour tout propriétaire, de mettre en circulation un véhicule sans avoir obtenu un certificat d’immatriculation est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (135 €).
Pour des raisons de sécurité, la carte grise originale n’est pas remise directement au titulaire du véhicule. La carte grise est envoyée par pli sécurisé au domicile où le véhicule est immatriculé.
Rouler sans carte grise à l’achat d’un véhicule neuf
Lorsque vous achetez une voiture flambant neuve, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est remis immédiatement. Ce titre de circulation est valable pendant un mois. Un délai largement suffisant pour recevoir la carte grise du véhicule neuf. Il est important de noter que ce CPI est uniquement valable en France. Il est impossible de rouler sans carte grise à l’étranger.
Conduire sans carte grise à l’achat d’un véhicule d’occasion
Conduire sans carte grise après achat, c’est normal… provisoirement. En cas d’acquisition d’un véhicule d’occasion, c’est le coupon détachable de la carte grise qui fait office de CPI. Les règles de circulation sans carte grise sont identiques. Vous pouvez rouler pendant un mois (30 jours) à partir de la date de la cession.
Le coupon détachable du certificat d’immatriculation permet de circuler sans carte grise durant ce délai, mais uniquement en France. Si la date d’achat du véhicule date de plus de 1 mois, le véhicule ne peut plus circuler légalement sur la voie publique. Il faut attendre la réception de la nouvelle carte grise pour prendre le volant.
Si vous achetez une auto de seconde main qui se trouve encore dans l’ancien système FNI, il s’agit d’un cas spécial. Dans un tel scénario, on vous attribue automatiquement une nouvelle immatriculation SIV.
Rouler sans carte grise à son nom expose le propriétaire à une contravention de 4e classe (article 322-5 du Code). De plus, l’immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3 !
Le véhicule est dans l’ancien système d’immatriculation FNI
Le numéro de plaque d’immatriculation se finit par 2 chiffres, par exemple 01 ? Il s’agit d’une plaque FNI de l’ancien système. En cas de changement de titulaire sur un tel numéro, une nouvelle immatriculation est automatiquement attribuée. C’est ce qu’on appelle la conversion dans le SIV, le système en vigueur depuis 2009.
Dans un tel scénario, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est envoyé par email au titulaire du véhicule. Ce certificat provisoire d’immatriculation permet à l’automobiliste de circuler sur la voie publique pendant 1 mois en toute légalité. Ce cas de figure ressemble en tous points à celui de l’immatriculation d’une nouvelle voiture.
Circuler sans certificat d’immatriculation en cas de perte ou de vol carte grise
On vous a volé votre titre ? Vous l’avez égaré ? Dans ce cas, il vous faut un duplicata. Vous pouvez toutefois rouler pendant un mois dans l’attente de la réception de la nouvelle carte grise.
Pour obtenir ce droit, vous devez enregistrer une déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation à la police ou à la gendarmerie. En échange, les forces de l’ordre vous remettront un accusé d’enregistrement, de perte ou vol du certificat d’immatriculation. Ce document vous permet de circuler sans carte grise pendant 30 jours.
Pour faire un duplicata de carte grise, une déclaration de perte n’est pas obligatoire. Mais si vous devez utiliser votre véhicule entre-temps, vous aurez besoin du récépissé de déclaration !
Rouler sans titre suite à la confiscation de la carte grise
Contrôle technique en retard, plaque non conforme… Pour certaines infractions, la police peut décider de confisquer la carte grise, tout en autorisant la circulation temporaire du véhicule. Dans ce cas, les forces de l’ordre remettent au propriétaire une fiche de circulation provisoire. Ce document spécifie sa durée de validité (7 jours maximum). Et ce qu’il convient de faire pour pouvoir récupérer la carte grise.
Que risque t’on si on roule sans carte grise : sanctions et amendes
Quels risques si on circule sans carte grise ? Le défaut de carte grise est une infraction qui est punie. La sanction varie cependant en fonction de la raison pour laquelle vous conduisez sans certificat d’immatriculation :
Une carte grise valable existe, mais vous ne l’aviez pas avec vous : amende de 11 €, avec obligation de vous présenter avec le titre au commissariat
Vous conduisez sans carte grise en ordre : 135 € d’amende pour non-immatriculation, avec obligation de régulariser votre situation au plus vite. Rouler sans carte grise peut engendrer l’immobilisation du véhicule
Tout ceci est valable lorsque vous roulez sans carte grise scooter, voiture, moto, caravane, etc.
On peut désormais avoir une version numérique de sa carte grise sur l’app France Identité. Et donc conserver sa carte grise papier à la maison !
FAQ conduire sans carte grise
Peut-on rouler sans carte grise ?
Non, sauf lorsqu’on a un CPI en cours de validité ou un coupon détachable à son nom (achat occasion), également en cours de validité. Elle est d’un mois, sauf pour les CPI WW (4 mois).
Peut-on avoir une carte grise sans permis de conduire ?
Oui et non. Non, car pour être titulaire vous devez obligatoirement avoir le permis correspondant au véhicule immatriculé. Oui, car l’État vous autorise à être cotitulaire sur la carte grise en tant que propriétaire.
Peut-on conduire avec une photocopie de la carte grise ?
En général, il est interdit de circuler avec une photocopie du certificat d’immatriculation. Il existe néanmoins une exception : les véhicules de location.
Rouler sans carte grise et assurance ?
Conduire sans assurance et carte grise entraînera l’immobilisation du véhicule. La conduite sans assurance est sanctionnée au minimum d’une amende forfaitaire de 750 €. Si elle n’est pas infligée, c’est le juge qui décidera de son montant. Elle s’ajoutera au PV pour défaut d’immatriculation. Idem en cas de conduite sans permis.
Ma carte grise n’arrive pas. Puis-je rouler avec l’accusé d’enregistrement de ma demande d’immatriculation ?
D’un point de vue strictement légal, non. Tout simplement car l’accusé d’enregistrement d’une demande de carte grise n’est pas un titre officiel. Bien entendu, un agent compréhensif pourrait ne pas vous verbaliser si vous présentez un tel document.
Puis-je rouler à l’étranger avec un coupon détachable, un CPI ou un dossier en cours ?
Non. Exception en cas de CPI de type WW : c’est possible dans certains pays européens comme l’Allemagne. Mais cela dépend des règles fixées dans chaque pays.
Mon CP a expiré, puis-je le prolonger ?
Non, c’est impossible.
Peut-on rouler avec une caravane sans carte grise ?
Si le PTAC de la caravane est de 500 kg maxi, oui. Vous pouvez rouler avec une copie de la plaque du véhicule tracteur. Sinon, il vous faut une carte grise caravane.
Rédigé par Benoit Ginet
Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.
Que risque-t-on si on roule sans carte grise car on a été victime d'une fraude à la TVA, le vendeur ayant disparu sans fournir le quitus fiscal professionnel (véhicule provenant de Belgique).
Existe-t-il une solution pour obtenir sa carte grise ?
Merci pour vos réponses.
Cdlt
Eplaque
21 mars 2025
C'est à l'acheteur de se procurer le quitus fiscal à son bureau des impôts des entreprises. Vous risquez la confiscation du véhicule.
Bonnetier
26 novembre 2024
Bonjour, à ce jour, j’ai acheté un véhicule d’occasion Dans un garage d’importation de véhicules, cela fait maintenant huit mois que j’ai le véhicule, j’avais une immatriculation provisoire, WW avec la possibilité de rouler pendant quatre mois en attendant que le Garage fasse les documents donc que vous avez pu le lire avant cela fait huit mois que j’ai mon véhicule, mais à ce jour le garage Garage n’a toujours pas fait les papiers, J’ai donc pris la décision, il y a trois mois de prendre un avocat qui les a mis en demeure qui leur a fait plusieurs recommandé sans ensuite, car ils ne vont même pas chercher les recommandé, il y a quelques jours de cela, le Garage m’a envoyé un mail après un mois d’attente avant avoir une réponse en m’expliquant que le Garage avait fait faillite et qu’il soit en train de fermer or sur tous les sites. Je vois que le garage continue devant des véhicules, sachant qu’ils sont en train de fermer, nous sommes donc plusieurs cas à être dans cette situation à ce jour, j’aimerais savoir si il y a une possibilité de récupérer tous les documents auprès du Garage, car il ne, je ne pense pas qu’ils vont envoyer les documents malgré qu’il m’ont dit qu’ils enverrai les documents à chaque propriétaire, je ne sais plus vraiment où en donner de la tête et aimerait savoir si il y avait une Possibilité de rouler mon véhicule avec un document officiel ou autre le temps que cela s’arrange car à ce jour, je ne peux plus me déplacer ni au garage ni même les déplacements personnel, je suis obligé de payer quelqu’un pour m’emmener et me ramener de mon travail sachant tout cela J’aimerais savoir comment faire pour me sortir de cette situation. En vous remerciant. Cordialement
Eplaque
27 novembre 2024
Nous vous conseillons de contacter l'ANTS pour vérifier si un dossier d'immatriculation définitive a été lancé. Si ce n'est pas le cas, il faudra mettre la pression sur le garage pour récupérer les documents afin de tenter de faire la procédure vous-même.
HERISSON
22 août 2024
Bonjour, nous souhaitons "préter" notre véhicule à notre belle fille qui vient d'avoir son permis . Elle vient de s'assurer à 100% dessus, le changement de carte grise est-il obligatoire puisque la voiture reste en famille ?
Eplaque
23 août 2024
Si vous voulez rester propriétaire, vous pouvez très bien garder la carte grise à votre nom. Si votre belle-fille devient la conductrice principale, vous avez pris la bonne décision en assurant la voiture à son nom, tout est en ordre. On peut d'ailleurs agir ainsi même avec une personne qui n'est pas de sa famille.
Mota Lorenzo
16 août 2024
Bonjour j'ai régler la carte grise à ANTS que j'attends pui-je conduire en ayant la facture du règlement de la carte grise ?
Cordialement
Eplaque
19 août 2024
Si vous avez acheté une voiture d'occasion française, vous pouvez rouler pendant 30 jours avec le coupon détachable.
Sandra
31 juillet 2024
Bonjour, je pars en Espagne avec ma nouvelle voiture d'occasion mais je n'ai pas encore reçu la nouvelle carte grise. J'ai en ma possession le dernier volet de la carte grise et un certificat de cession de véhicule.
Puis-je rouler en Espagne ? Si non qu'elles peuvent être les conséquences (montant de l'amende, immobilisation du véhicule)?
Eplaque
1 août 2024
Le coupon détachable n'est valable qu'en France. Nous ignorons le montant de l'amende espagnole pour défaut d'immatriculation; vous risquez en effet une immobilisation du véhicule.
BERNARD
25 juillet 2024
Bonjour
J'ai acheter un véhicule chez un professionnelle , il ne m'a donner que une copie de la carte grise me.disant qu'il enverrais l original une fois le virement sur son compte ce qui la écrit sur la facture.
Depuis je n'ai plus de nouvelle il dit qu'il ça faire le nécessaire mais rien ne se passe , il n'a Pas déclarer la vente également chose que j'ai découverte en demandant de mon coter la carte grise mais problème Le service ne peut effectuer ma demande car Le vendeur ne procéde pas à la déclaration de vente
...
Nous arrivons au 1 mois , m'a question est la suivante puis je continuer à circuler avec ma voiture et la copie de la carte grise sachant que je n'y suis pour rien dans cette situation ?
Doit je porter plainte ?
Merci d avance
Eplaque
26 juillet 2024
Vous êtes en défaut de titre de circulation valable depuis le premier jour. Pour rouler, vous devez avoir le coupon détachable de la carte grise originale, il est valable 30 jours. Pas de carte grise, pas de déclaration d'achat : il y a clairement un gros problème, portez plainte.
MULLER
30 avril 2024
Bonjour,
Dans le cadre d'un refus de délivrance de certificat d'immatriculation pour mon ancien tracteur agricole qui portait le numéro d'exploitation, l' ants me répond officiellement. Si ce véhicule n'a jamais été immatriculé et mis en circulation avant 1990, la règlementation en vigueur n'impose pas de l'immatriculer pour circuler sur la voie publique. Êtes vous en mesure de m'indiquer quel article du code de la route exonère ces véhicules? J'ai un gros doute sur la pertinence de ce message provenant du ministère de l'intérieur. Merci. 30 04 2024
Salutations l.M
Eplaque
1 mai 2024
Nous n'avons jamais entendu parler de cette disposition. Cette page officielle du service public mentionne bien que l'immatriculation des tracteurs est obligatoire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10522, il n'y a pas trace d'une exception pour les véhicules d'avant 1990. Tous les sites de syndicats agricoles disent la même chose, par exemple https://www.syndicat-cotesdurhone.com/article/immatriculation-des-engins-agricoles-obligatoire-au-1er-janvier-2021. Il faudrait donc demander à l'ANTS sur quel texte de loi ils se basent pour avancer une telle réponse.
Les questions des utilisateurs
Carrara Nicolas
20 mars 2025
Que risque-t-on si on roule sans carte grise car on a été victime d'une fraude à la TVA, le vendeur ayant disparu sans fournir le quitus fiscal professionnel (véhicule provenant de Belgique).
Existe-t-il une solution pour obtenir sa carte grise ?
Merci pour vos réponses.
Cdlt
Eplaque
21 mars 2025
Bonnetier
26 novembre 2024
Eplaque
27 novembre 2024
HERISSON
22 août 2024
Eplaque
23 août 2024
Mota Lorenzo
16 août 2024
Cordialement
Eplaque
19 août 2024
Sandra
31 juillet 2024
Puis-je rouler en Espagne ? Si non qu'elles peuvent être les conséquences (montant de l'amende, immobilisation du véhicule)?
Eplaque
1 août 2024
BERNARD
25 juillet 2024
J'ai acheter un véhicule chez un professionnelle , il ne m'a donner que une copie de la carte grise me.disant qu'il enverrais l original une fois le virement sur son compte ce qui la écrit sur la facture.
Depuis je n'ai plus de nouvelle il dit qu'il ça faire le nécessaire mais rien ne se passe , il n'a Pas déclarer la vente également chose que j'ai découverte en demandant de mon coter la carte grise mais problème Le service ne peut effectuer ma demande car Le vendeur ne procéde pas à la déclaration de vente
...
Nous arrivons au 1 mois , m'a question est la suivante puis je continuer à circuler avec ma voiture et la copie de la carte grise sachant que je n'y suis pour rien dans cette situation ?
Doit je porter plainte ?
Merci d avance
Eplaque
26 juillet 2024
MULLER
30 avril 2024
Dans le cadre d'un refus de délivrance de certificat d'immatriculation pour mon ancien tracteur agricole qui portait le numéro d'exploitation, l' ants me répond officiellement. Si ce véhicule n'a jamais été immatriculé et mis en circulation avant 1990, la règlementation en vigueur n'impose pas de l'immatriculer pour circuler sur la voie publique. Êtes vous en mesure de m'indiquer quel article du code de la route exonère ces véhicules? J'ai un gros doute sur la pertinence de ce message provenant du ministère de l'intérieur. Merci. 30 04 2024
Salutations l.M
Eplaque
1 mai 2024