Indiquez votre numéro d'immatriculation Je ne le connais pas
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Que faire en cas d’usurpation de plaques d’immatriculation ?

plaques immatriculation

Réagir face à une doublette, mode d’emploi

En raison de la crise économique et de la possibilité de faire faire des plaques d’immatriculation de son choix sans devoir présenter la carte grise chez certains prestataires, le phénomène d’usurpation de plaques d’immatriculation explose : + 300 % en 2 ans. Les automobilistes victimes de doublettes sont mis au courant de l’escroquerie le jour où ils reçoivent un premier PV pour une infraction qu’ils n’ont pas commise, parfois à l’autre bout de la France.

Que faire ? Avant d’avancer l’usurpation de plaques, assurez-vous que personne n’a emprunté votre voiture ce jour-là. Lorsque vous êtes sûr et certain de votre alibi, vous devez immédiatement porter plainte (police ou gendarmerie).

S’il s’agit du PV d’un radar automatique, demandez  à recevoir la photo : si le véhicule est différent du type recensé sur la carte grise, il sera très aisé d’avoir gain de cause. Vous devez ensuite contester l’amende dans les 45 jours (en lettre recommandée). Joignez votre plainte à ce courrier.

3e étape : demandez une nouvelle carte grise afin de changer de numéro de plaque d’immatriculation. La nouvelle carte grise sera gratuite (n’oubliez pas de joindre une copie de votre plainte pour usurpation), à l’exclusion des frais d’acheminement. Vous devrez également payer pour la production des nouvelles plaques d’immatriculation.

Sachez cependant que la procédure peut se compliquer si vous êtes victime d’une doublette parfaite, c’est-à-dire si le véhicule qui usurpe vos plaques est de mêmes marque, modèle et couleur que le vôtre.

Posté le 26 février 2014 dans News.

Commentaires

4 réponses à “Que faire en cas d’usurpation de plaques d’immatriculation ?”

  1. ROUSSEAU Jean-Claude dit :

    Usurpation de carte grise et N° d’immatriculation, je suis considéré comme ayant vendu mon véhicule alors que je circule toujours avec indiquer moi la marche à suivre pou régulariser cette situation. j’ai déposé plainte.
    cordialement.
    J-C ROUSSEAU

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Jean-Claude,

      Après avoir porté plainte, vous devez demander une nouvelle carte grise afin d’avoir un nouveau numéro d’immatriculation.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  2. faudet dit :

    Bonjour, ou demander une nouvelle carte grise dans le cas présent après avoir porté plainte ?
    Merci de votre réponse
    Antoine

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