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Carte grise en ligne : vers la simplification des démarches ?

faire une carte grise c'est compliqué...

La réforme de la carte grise en ligne n’a pas fini de faire parler d’elle. Alors que l’été approche à grands pas, le chaos engendré par la réforme de la dématérialisation des démarches d’immatriculation n’a toujours pas été réglé. S’exprimant devant l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a fait des promesses… pour le moins évasives.

Simplification des demandes de carte grise en ligne

Devant les députés, le ministre de l’Intérieur a ainsi promis la simplification des démarches d’immatriculation en ligne. Il a dit : « Nous allons travailler, sur les cartes grises, à une simplification de ce qui est demandé à l’usager de manière à rendre plus lisible, plus efficace, plus simple l’ensemble de ce qui est demandé. » Aux dernières nouvelles, la situation devait être réglée pour l’été. Si la baisse d’activité saisonnière sur les immatriculations due aux grandes vacances pourrait contribuer à ce scénario, la prudence doit rester de mise. Ce n’est pas en effet la première fois que le ministère de l’Intérieur lance de grandes promesses (la résolution des soucis a déjà été promise à plusieurs reprises, notamment pour janvier 2018).

Certificat d’immatriculation en ligne : bilan des dossiers traités et en souffrance

A l’occasion de cette intervention devant l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur a également fourni des chiffres concernant les demandes de carte grise en ligne traitées et en souffrance. Depuis l’implémentation de la réforme PPNG à l’échelon national, 3,5 millions de certificats d’immatriculation ont été envoyés aux automobilistes français. 80 % des dossiers sont traités de façon automatisée, sans délai, pour les démarches d’immatriculation les plus simples. Cela représente 2,8 millions de cartes grises.

Il reste actuellement 200.000 dossiers d’immatriculation en attente de traitement. Selon Monsieur Collomb, l’intégralité de ce retard n’est pas imputable à l’ANTS. Il y a, parmi ces demandes, des dossiers incomplets. Il n’a néanmoins pas fourni de détails quant à leur poids sur le nombre total de demandes en attente de traitement. Il a également précisé que ces 200.000 cartes grises en attente représentent « 9 jours d’activité ». Cela signifie que l’ANTS est en mesure de traiter un peu plus de 22.000 dossiers par jour.

Le temps presse pour l’État, alors que les usagers et les professionnels s’impatientent

Ces dysfonctionnements ont des conséquences bien plus fâcheuses que la simple tracasserie administrative. En effet, de nombreux automobilistes sont dans l’incapacité d’utiliser leur véhicule, ou doivent le faire de façon illégale à défaut de posséder un titre qui se fait attendre. Les recours en justice se multiplient, et l’État a d’ores et déjà été condamné à plusieurs reprises à payer des compensations financières. La situation pose également de gros problèmes aux garagistes et concessionnaires, qui se retrouvent parfois dans l’incapacité de finaliser des transactions, ce qui débouche sur des problèmes de trésorerie, voire des annulations de ventes de véhicules neufs.

Posté le 8 juin 2018 dans News.

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