Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
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Liste documents changement de caractéristiques techniques

Lorsque vous modifiez les caractéristiques techniques d’un véhicule au point que les informations sur la carte grise deviennent périmées, vous devez changer la carte grise. Ceci est valable en cas de débridage de moto, la conversion d’un utilitaire en camping-car, etc. Quels justificatifs et papiers faut-il rassembler pour constituer son dossier ? Voici la liste des documents pour un changement de caractéristiques techniques sur la carte grise.

Les papiers pour un changement de caractéristiques techniques

Voici les papiers que vous devrez transmettre à l’organisme d’immatriculation pour faire la carte grise en cas de modification des caractéristiques techniques du véhicule :

  • Un formulaire de demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750*05)
  • Un justificatif d’identité
  • Un justificatif de domicile
  • Une preuve attestant de la modification des caractéristiques techniques
  • Preuve du contrôle technique pour les voitures de plus de 4 ans qui sont concernées
  • Un mandat d’immatriculation Cerfa 13757*03
  • Attestation d’assurance du véhicule à immatriculer
  • Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer

Quel document pour le justificatif de modification des caractéristiques techniques ?

Tout dépend, bien entendu, de la modification qui a été apportée aux caractéristiques de la voiture, de la moto, de l’utilitaire, etc. En fonction du scénario, le document peut prendre la forme suivante :

  • Procès-verbal de réception à titre isolé (remis par un organisme tel que la DREAL, qui se charge de valider les modifications qui modifient le certificat de conformité du véhicule)
  • Certificat de débridage de la moto
  • Attestation du centre agréé qui a effectué l’installation d’un boîtier bioéthanol en cas de changement de carburant
  • Certificat de carrossage
  • Bulletin de pesée si vous avez modifié le poids à vide du véhicule
  • Etc.

Comment faire un changement de caractéristiques techniques sur la carte grise

Eplaque dispose des autorisations nécessaires du ministère de l’Intérieur pour traiter votre demande de changement des caractéristiques techniques sur la carte grise. Il suffit de nous faire parvenir les documents cités ci-dessus et de régler les taxes et frais de dossier. Vous pouvez compter sur notre expérience de plus de 10 ans et de notre sens du service pour un traitement rapide de votre demande.

Télécharger les documents

Adresse d'envoi des documents

Eplaque
34 Rue de la Forêt,
91860 Épinay-sous-Sénart
France

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