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Tout savoir sur le prix d’une carte grise auto

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 27 mars 2020 - 4 min de lecture ⏳

prix carte grise auto

Suite à l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, le nouveau propriétaire doit faire établir une carte grise auto à son nom dans un délai d’un mois. Aujourd’hui, les usagers ont le choix entre le guichet de préfecture ou le professionnel habilité. Néanmoins, quelle que soit la solution choisie, les taxes qui composent le prix d’une carte grise auto sont les mêmes. Découvrez les détails dans cette rubrique ou interrogez notre simulateur de coût carte grise auto pour découvrir tout de suite son prix.

Le mode de calcul du prix de la carte grise auto

L’obtention du certificat d’immatriculation est soumise à différentes taxes. Il suffit de les additionner pour connaître le prix de la carte grise auto.

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La taxe Y1

La première taxe à prendre en compte, sauf en cas d’exonérations, est la taxe régionale ou taxe Y1. Elle correspond au prix du cheval fiscal multiplié par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule (exprimé en CV). Cette puissance fiscale est indiquée dans la rubrique P.6 du certificat d’immatriculation. Il faut savoir que le barème de la taxe Y1 est fixé par le conseil régional. En conséquence, le prix d’une carte grise auto varie selon la région dans laquelle réside le propriétaire. Notez que dans le cas d’un véhicule de plus de 10 ans, le prix est réduit de moitié.

La taxe Y2

La taxe Y2 ou taxe professionnelle s’applique à tous les véhicules utilitaires, c’est-à-dire, les véhicules de société, les transports en commun ou de marchandises, etc. Elle est calculée en fonction du Poids Total Autorisé en Charge (PTAC). Une voiture particulière n’est pas concernée par la taxe Y2.

La taxe Y3

La taxe Y3 correspond à la taxe sur les véhicules polluants. Elle s’applique à tous les véhicules particuliers immatriculés (pour la première fois) après le 1er juin 2004. Pour connaître le montant à payer, il faut tenir compte du taux de CO2 émis par la voiture et de sa puissance fiscale.

La taxe Y4

Au coût global de la carte grise auto, il faut ajouter la taxe de gestion ou taxe Y4. Cette taxe donc correspond aux frais de gestion nécessaires à l’édition du certificat d’immatriculation et s’élève depuis 2021 à 11 €.

La taxe Y5

La carte grise auto est expédiée directement à l’adresse du titulaire. Ainsi, pour couvrir les frais d’envoi par courrier recommandé, il y a la redevance d’acheminement ou taxe Y5 de 2,76 €.

La taxe Y6

Une fois, les 5 premières taxes calculées, il est possible de connaître la valeur de la taxe Y6. Cette dernière taxe nécessaire au calcul du prix de la carte grise auto correspond à la somme des précédentes. Attention, le résultat de la somme doit être arrondi. Si le chiffre après la « virgule » est inférieur à 0,5 : l’arrondi est effectué à l’euro inférieur, s’il est supérieur ou égal à 0,5 : l’arrondi est effectué à l’euro supérieur.

Quelle date est prise en compte pour le calcul du prix de la carte grise ?

Il résulte des dispositions du bulletin officiel des impôts que les taxes à l’immatriculation sont dues à la date de délivrance du titre. Par conséquent, le SIV est paramétré pour appliquer les montants et barèmes de taxes à la date de paiement de la téléprocédure, et non à la date d’initialisation de la téléprocédure.

A titre d’exemple : pour une téléprocédure d’immatriculation lancée en décembre 2020 et finalisée par le centre d’expertise et de ressources titres en janvier 2021, ce seront bien les montants (ex : taxe régionale) et les barèmes (ex : malus CO2) de 2021 qui s’appliqueront sur le véhicule, et non les montants de 2019.

Cette règle a été inscrite par le législateur au nouvel article 1011 du code général des impôts, qui disposera dans sa rédaction en vigueur dès le 1er janvier 2021 : « Le fait générateur des taxes mentionnées au I du présent article est constitué par la délivrance du certificat et la taxe devient exigible lors de cette délivrance. »

Exonération et gratuité de la carte grise auto

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Carte grise

Il existe certains types de demande et situations où des exonérations de taxes sont accordées.

Les voitures propres (électriques, hybrides, roulant au carburant écologique) peuvent bénéficier de 50 % ou 100 % d’exonération sur la taxe Y1 dans certaines régions.

Il n’y pas non plus de taxe régionale à régler pour signaler un changement d’adresse ou pour corriger une erreur sur la carte grise auto. Cela exonère également de la taxe de gestion Y4.

Pour corriger une erreur de saisie ou lors des 3 premiers changements d’adresse, la redevance d’acheminement est exclue du prix du certificat d’immatriculation auto.

Quel est le barème pris en compte pour le calcul du montant du malus CO2 sur la première immatriculation d’un véhicule importé ?

Sur l’application du malus CO2 sur la première immatriculation d’un véhicule importé, selon la DGFiP, « le malus doit être calculé en retenant, conformément à la doctrine BOFIP BOI-ENR-TIM-20-60-30 n°460, le tarif de la taxe qui aurait été appliqué en France à la date de la première immatriculation si elle y avait été effectuée. Ce principe est applicable aussi bien aux véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire que ceux ayant fait l’objet d’une réception nationale ».

Depuis 2014, c’est bien le barème applicable à la date de première immatriculation du véhicule qui est pris en compte dans le SIV et non le barème en vigueur.

Les taxes additionnelles Y3 sont-elles cumulatives ?

Les malus CO2 sur la première immatriculation ou les immatriculations postérieures des véhicules, imputées au champ Y3 du certificat d’immatriculation, ne sont pas cumulatifs. Les barèmes de ces taxes additionnelles sont fixés par le code général des impôts (articles 1010 bis et 1011 bis du CGI) et diffèrent selon le type de réception (communautaire ou non), la puissance administrative (si réception non communautaire) et le taux d’émission de CO2.

Toutefois, la taxe additionnelle sur les véhicules ayant une puissance fiscale supérieure ou égale à 36 CV, dite « taxe véhicule de luxe » ou véhicules très puissants, également imputée sur le champ Y3, peut se cumuler à l’une des deux autres taxes (note : cette taxe a été supprimée en 2021).

Comment payer la carte grise auto ?

Généralement, le règlement en espèces par chèque ou carte bancaire est accepté au guichet de la préfecture. Il est tout de même conseillé de se renseigner sur l’ordre auquel établir le chèque. De plus, pour le paiement en espèces, le prix de la carte grise auto ne doit pas excéder 300 €. Pour les demandes de certificat d’immatriculation en ligne, le paiement par carte bancaire est de mise.

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