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Tout savoir sur le prix d’une carte grise auto

autoSuite à l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, le nouveau propriétaire doit faire établir une carte grise auto à son nom dans un délai d’un mois. Aujourd’hui, les usagers ont le choix entre le guichet de préfecture ou le professionnel habilité. Néanmoins, quelle que soit la solution choisie, les taxes qui composent le prix d’une carte grise auto sont les mêmes. Découvrez les détails dans cette rubrique ou interrogez notre simulateur de coût carte grise auto pour découvrir tout de suite son prix.

Le mode de calcul du prix de la carte grise auto

L’obtention du certificat d’immatriculation est soumise à différentes taxes. Il suffit de les additionner pour connaître le prix de la carte grise auto.

La taxe Y1

La première taxe à prendre en compte, sauf en cas d’exonérations, est la taxe régionale ou taxe Y1. Elle correspond au prix du cheval fiscal multiplié par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule (exprimé en CV). Cette puissance fiscale est indiquée dans la rubrique P.6 du certificat d’immatriculation. Il faut savoir que le barème de la taxe Y1 est fixé par le conseil régional. En conséquence, le prix d’une carte grise auto varie selon la région dans laquelle réside le propriétaire. Notez que dans le cas d’un véhicule de plus de 10 ans, le prix est réduit de moitié.

La taxe Y2

La taxe Y2 ou taxe professionnelle s’applique à tous les véhicules utilitaires, c’est-à-dire, les véhicules de société, les transports en commun ou de marchandises, etc. Elle est calculée en fonction du Poids Total Autorisé en Charge (PTAC). Une voiture particulière n’est pas concernée par la taxe Y2.

La taxe Y3

La taxe Y3 correspond à la taxe sur les véhicules polluants. Elle s’applique à tous les véhicules particuliers immatriculés (pour la première fois) après le 1er juin 2004. Pour connaître le montant à payer, il faut tenir compte du taux de CO2 émis par la voiture et de sa puissance fiscale. En effet, il existe 3 catégories : inférieure à 10 CV, entre 10 CV et 15 CV et enfin, 15 CV et plus.

La taxe Y4

Au coût global de la carte grise auto, il faut ajouter la taxe de gestion ou taxe Y4. Cette taxe donc correspond aux frais de gestion nécessaires à l’édition du certificat d’immatriculation et s’élève aujourd’hui à 4 €. Elle ne s’applique pas dans le cas où la démarche n’a pas donné lieu à la taxe Y1.

La taxe Y5

La carte grise auto est expédiée directement à l’adresse du titulaire. Ainsi, pour couvrir les frais d’envoi par courrier recommandé, il y a la redevance d’acheminement ou taxe Y5 de 2,76 €.

La taxe Y6

Une fois, les 5 premières taxes calculées, il est possible de connaître la valeur de la taxe Y6. Cette dernière taxe nécessaire au calcul du prix de la carte grise auto correspond à la somme des précédentes. Attention, le résultat de la somme doit être arrondi. Si le chiffre après la « virgule » est inférieur à 0,5 : l’arrondi est effectué à l’euro inférieur, s’il est supérieur ou égal à 0,5 : l’arrondi est effectué à l’euro supérieur.

Exonération et gratuité de la carte grise auto

carte griseIl existe certains types de demande et situations où des exonérations de taxes sont accordées.

Les voitures propres (électriques, hybrides, roulant au carburant écologique) peuvent bénéficier de 50 % ou 100 % d’exonération sur la taxe Y1 dans certaines régions.

Il n’y pas non plus de taxe régionale à régler pour signaler un changement d’adresse, de situation matrimoniale ou pour corriger une erreur sur la carte grise auto. Cela exonère également de la taxe de gestion Y4.

Pour corriger une erreur de saisie ou lors des 3 premiers changements d’adresse, la redevance d’acheminement est exclue du prix du certificat d'immatriculation auto.

Cas particuliers

Lors d’une demande de duplicata, de démarche suite à une modification des caractéristiques techniques du véhicule, du nom d’usage du titulaire ou pour une voiture de collection, le calcul du prix d’une carte grise auto est simple. La taxe Y1 est égale au prix de 1 CV.

Comment payer la carte grise auto ?

Généralement, le règlement en espèces par chèque ou carte bancaire est accepté au guichet de la préfecture. Il est tout de même conseillé de se renseigner sur l’ordre auquel établir le chèque. De plus, pour le paiement en espèces, le prix de la carte grise auto ne doit pas excéder 300 €. Pour les demandes de certificat d’immatriculation en ligne, le paiement par carte bancaire est de mise.

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