Vers un moratoire du malus écologique ?

Le secteur automobile français traverse une période de turbulences législatives. Entre les débats sur le Projet de loi de finances (PLF) 2026 et les pressions des fédérations professionnelles, la fiscalité des véhicules est au cœur de toutes les attentions. Malus écologique « neuf », taxe au poids, malus écologique rétroactif sur certains véhicules… On fait le point sur les dernières décisions adoptées, et les revendications de la FNA en la matière.

PLF 2026 : des avancées pour la fiscalité automobile, mais un goût d’inachevé

L’adoption récente du volet recettes du PLF 2026 via l’article 49.3 a apporté quelques éclaircies. Le gouvernement a notamment renoncé à prolonger l’alourdissement du malus CO2 au-delà de 2027. Si cette décision offre un peu de visibilité aux ménages et aux professionnels, elle ne règle pas l’urgence immédiate.

La FNA, par la voix de son secrétaire général Aliou Sow, estime que ces mesures sont insuffisantes (source). La fédération réclame un gel des barèmes dès cette année pour protéger le pouvoir d’achat des Français et soutenir une filière fragilisée par la baisse des ventes.

Le report du malus rétroactif « handicap » et « diplomatique » : une bouffée d’air pour le marché

L’une des annonces les plus marquantes concerne le dispositif anti-contournement des malus CO2 et masse. Initialement prévu pour s’appliquer de manière rétroactive sur certains véhicules d’occasion, son entrée en vigueur est officiellement reportée au 1er janvier 2027.

Ce report est crucial car il évite une situation complexe. En effet, les acheteurs de véhicules d’occasion auraient pu se voir réclamer un malus dont le premier propriétaire avait été exonéré. Pour des raisons d’invalidité, par exemple. Le problème étant qu’il est impossible de savoir si un véhicule a été exonéré à partir du second changement de main.

💡Pour sécuriser ces transactions, la FNA demande l’intégration de ces données d’exonération dans le système HistoVec avant l’éventuelle entrée en vigueur de cette disposition.

Les revendications fortes de la FNA

Au-delà du calendrier, la FNA pointe du doigt plusieurs incohérences fiscales qui freinent le renouvellement du parc automobile :

• Malus au poids : cette taxe est jugée injuste car elle pénalise des véhicules familiaux ou hybrides. Elle demande son annulation ou sa suspension dans l’attente d’une refonte globale de la fiscalité auto
• Décote du malus : la fédération souhaite une révision du tableau de décote pour les véhicules d’occasion. Le but : mieux refléter la réalité du marché
• Loueurs de courte durée : ces acteurs, qui renouvellent souvent leurs flottes, subissent de plein fouet des taxes disproportionnées par rapport à leur durée de détention des véhicules

Un combat pour la transparence et la traçabilité

Cette lutte pour une fiscalité plus juste rejoint un autre combat mené par la FNA. A savoir celui de la traçabilité et de la lutte contre la fraude. Comme évoqué dans notre article sur la fraude au SIV et la traçabilité des plaques, la FNA milite pour un système plus rigoureux.

Qu’il s’agisse de fiscalité ou d’immatriculation, l’objectif reste le même. Protéger l’automobiliste contre les mauvaises surprises et garantir un marché de l’automobile sain et transparent. Le groupe de travail sur la fiscalité automobile annoncé par le Ministre de l’Industrie sera l’occasion de porter ces propositions vers un modèle plus cohérent. La FNA propose de s’inspirer par exemple du système d’immatriculation espagnol.