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Voiture sans permis : quid de l’immatriculation et de l’assurance ?

voiturette sans permis

Très pratique pour les personnes qui souhaitent rouler en voiture et qui ne disposent pas du permis B, la voiture sans permis ou voiturette (type CYCL sur la carte grise) permet de bénéficier d’une solution de mobilité couverte parfaitement adaptée aux petits trajets. Mais qu’en est-il au niveau des autres obligations qui frappent les voitures classiques, à savoir la carte grise voiture sans permis, les plaques d’immatriculation, l’assurance, etc. Aujourd’hui, nous faisons le point sur les obligations légales applicables aux voiturettes.

Voiturette et immatriculation

Si vous faites l’acquisition d’une voiturette, elle devra être immatriculée. C’est logique, tout véhicule qui circule sur la voie publique doit pouvoir être identifiable. Qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto, d’un scooter ou même d’un quad. Le prix de la carte grise étant lié à la puissance du véhicule, il est modeste en ce qui concerne une voiture sans permis.

Voiture sans permis et assurance

Par corollaire, un véhicule immatriculé doit fatalement être assuré. Les procédures d’immatriculation exigent d’ailleurs la présentation d’un justificatif d’assurance afin de combattre le défaut. Une voiturette peut être assurée à différents niveaux de protection, comme c’est le cas pour les véhicules classiques, à savoir :

  • Assurance responsabilité civile ou au tiers, le minimum légal qui couvre les dégâts occasionnés à autrui
  • Assurance étendue, qui comporte l’assurance au tiers plus des garanties comme le bris de vitre, l’incendie ou le vol
  • Assurance tous risques, qui indemnise le propriétaire pour les dégâts occasionnés à son véhicule lorsqu’il est responsable du sinistre, par des catastrophes naturelles, etc.

Une différence majeure entre l’assurance d’une voiturette et d’une voiture classique est l’absence du système du bonus malus en ce qui concerne la première… Même si l’assureur prend en compte les antécédents du conducteur.

Voiturette et plaques d’immatriculation

Vu que toute voiture sans permis doit être immatriculée, cela signifie également l’obligation d’apposer une plaque d’immatriculation. Vous avez bien lu, il s’agit d’une seule plaque. Légalement, la plaque minéralogique voiturette doit être fixée à l’arrière. Rien ne vous empêche d’en mettre une à l’avant, mais ce n’est pas obligatoire.

Âge minimum pour rouler avec un tel véhicule

Autrefois fixé à 16 ans, l’âge minimum pour rouler avec une voiturette est désormais fixé à 14 ans (avec un permis AM). Il s’agit de la transposition d’une directive européenne. Veuillez cependant noter que tous les assureurs n’acceptent pas d’assurer un CYCL au nom d’un mineur de moins de 16 ans.

Posté le 21 juin 2019 dans News.

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