Le sigle CYCL sur une carte grise suscite souvent des confusions. Ce code ne désigne ni un cyclomoteur classique à deux roues, ni une voiturette sans permis à quatre roues. Il correspond à une catégorie spécifique de véhicules à trois roues. Découvrez la définition exacte du cyclo-carrosse, le tarif officiel de son immatriculation et les étapes clés pour obtenir votre certificat d’immatriculation en toute simplicité.
Qu’est-ce que le genre national CYCL sur la carte grise ?
Le genre national CYCL désigne les cyclomoteurs à trois roues de 50 cc. Cette catégorie englobe les modèles carrossés conçus pour le transport de personnes, communément appelés cyclo-carrosses ou tricylindrées de petite puissance. Pour vérifier cette mention, vous pouvez consulter la case genre national de votre titre d’immatriculation.
Ce genre est rarissime. Le PGO TR3 50 (photo ci-dessus) est l’un des rares véhicules de ce type à être commercialisé en France.
Un véhicule de type CYCL respecte les caractéristiques techniques suivantes :
Troisroues
Vitessemaximale fixée à 45 km/h en sortie d’usine
Motorisation : moteur thermique d’une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm³ ou puissance maximale inférieure ou égale à 4 kW pour les moteurs électriques
En bref, le cyclo-carrosse équivaut techniquement à une mobylette 50 cc, mais avec trois roues.
CYCL vs CL et voiturettes : ne pas confondre !
Attention de pas confondre le CYCL avec les cyclos ou encore des véhicules à quatre roues ou tricycles plus puissants :
Code Genre
Type de véhicule
Nombre de roues
Exemples et caractéristiques
CYCL
Cyclomoteur à 3 roues
3 roues
Cyclo-carrosse, petit triporteur de moins de 50 cm³
QM
Quadricycle léger à moteur
4 roues
Voiturette sans permis classique (Citroën Ami, Ligier, Microcar) sous carrosserie QLEM ou QLOMP, quads, etc.
TM
Tricycle à moteur
3 roues
Véhicule de plus de 50 cm³ ou plus de 4 kW (consulter notre guide carte grise tricycle)
Combien coûte la carte grise d’un cyclo-carrosse (CYCL) ?
Le prix de la carte grise pour un cyclo-carrosse s’avère très abordable. L’État applique une fiscalité réduite pour encourager l’immatriculation des petits véhicules urbains.
La taxe fiscale se calcule à partir de plusieurs lignes précises du certificat d’immatriculation :
Taxe régionale (Y.1) : 0 € car les véhicules de la catégorie CYCL bénéficient d’une exonération totale
Taxe fixe de gestion (Y.4) : 11 € pour couvrir les frais de fabrication du titre
Redevance d’acheminement (Y.5) : 0 € en raison de l’exonération spécifique accordée à ce genre national
💡 Le coût total des taxes d’État s’élève donc à 11 €. Ce montant hors frais de dossier s’applique que vous réalisiez la démarche seul ou avec un professionnel agréé.
Plaque d’immatriculation CYCL : quelles dimensions ? Prix
Depuis le 1er juillet 2017, la loi impose un format réglementaire unique de 210×130 mm pour tous les deux-roues, trois-roues et quadricycles. Votre cyclo-carrosse doit obligatoirement porter cette plaque à l’arrière. L’installation d’un format non conforme vous expose à une amende forfaitaire de 135 €. Vous pouvez acquérir une plaque pour cyclo ou une plaque tricycle homologuée à partir de 10 € environ hors pose.
Quels documents fournir pour immatriculer un véhicule CYCL ?
La préparation d’un dossier complet garantit la validation rapide de votre titre. Les pièces à fournir varient selon l’historique du véhicule.
Achat d’un véhicule neuf ou d’occasion déjà immatriculé
Pour un dossier standard, vous devez réunir les justificatifs suivants :
Justificatif d’identité : pièce d’identité officielle en cours de validité
Justificatif de domicile : document datant de moins de 6 mois
Certificat de cession : formulaire Cerfa 15776 ou facture d’achat originale
Carte grise originale : barrée, datée et signée par l’ancien vendeur en cas d’achat d’occasion
Attestation d’assurance : contrat valide couvrant le véhicule
Permis de conduire : permis AM (ancien BSR) ou tout autre permis valide (B, A) si né pendant ou après 1988
Contrôle technique : preuve d’un contrôle valide depuis avril 2024 pour les véhicules de catégorie L de plus de 5 ans
Certificat de conformité et quitus pour les CYCL neufs
Cas particulier : Immatriculation d’un cyclo-carrosse ancien sans carte grise
Si vous possédez un modèle ancien jamais immatriculé, vous devez prouver son origine. Il faut fournir :
Preuve de propriété : attestation de vente, facture d’époque ou attestation sur l’honneur d’origine légitime
Certificat de conformité : document COC original du constructeur ou attestation FFVE pour passer en véhicule de collection après 30 ans
Le type de carrosserie sera alors renseigné selon la codification officielle visible à la case J3 de la carte grise.
Comment faire la démarche de carte grise CYCL ?
Vous ne pouvez plus effectuer cette démarche en préfecture. Vous devez soumettre votre demande en ligne sur le site de l’ANTS ou utiliser un service habilité comme Eplaque.
Pourquoi réaliser sa demande sur Eplaque ?
Eplaque facilite vos démarches administratives grâce à un accompagnement sur mesure :
Traitement rapide : validation de votre dossier sous 24h à 48h par notre équipe
Fiabilité : habilité depuis 2009, avis clients positifs
Formulaires préremplis : génération automatique de vos Cerfa pour éviter les erreurs d’écriture
Vérification personnalisée : contrôle minutieux de vos pièces justificatives par un expert avant validation
Service combiné : possibilité de commander votre plaque 210×130 mm en même temps que votre certificat
FAQ : vos questions sur la carte grise cyclo carrosse
Quel permis faut-il pour conduire un véhicule du genre CYCL ?
Dès 14 ans avec le permis AM (option cyclomoteur / tricycle) ou automatiquement avec n’importe quel permis de conduire (A, B, etc.). Les personnes nées avant 1988 n’ont pas besoin de permis.
Le contrôle technique est-il obligatoire pour un cyclo-carrosse ?
Oui. Depuis le 15 avril 2024, la catégorie L (incluant les cyclomoteurs à 3 roues CYCL) est soumise au contrôle technique périodique pour les véhicules de plus de 5 ans.
Oui, si le véhicule a plus de 30 ans et est à l’état d’origine. Cela nécessite une attestation de la FFVE ou du constructeur.
Quelle est la différence entre un cyclomoteur de genre CL et CYCL ?
Le genre CL est réservé aux 2 roues (scooters 50cc, mobylettes), tandis que CYCL s’applique aux 3 roues (trois-roues, cyclo-carrosses). Ces types de véhicules ont toutefois tous une cylindrée de maximum 50 cc.
Rédigé par Benoit Ginet
Expert en démarches d’immatriculation
Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.
Bonjour j’ai une voiture sans permis en ma possession (héritage) qui n’a jamais eu de carte grise donc pas d’immatriculation car cette voiturette date des années 90 , comment puis-je faire pour immatriculer ce véhicule pour pouvoir rouler avec merci.
Eplaque
3 novembre 2025
Vous devez faire un dossier de type "demande d'immatriculation pour véhicule sans carte grise". Pour ce type de dossier il faut présenter une preuve de propriété, ce que le notaire pourra fournir si la succession a été gérée par une étude. Dans la négative ce sera plus compliqué, il vous faudra une preuve de l'appartenance du véhicule au défunt. Une attestation d'assurance, par exemple. Pour le volet technique, vous aurez aussi besoin du certificat de conformité du véhicule. Enfin, pour le volet héritage il faut les papiers requis pour un véhicule provenant d'une succession (cliquez sur le lien pour en prendre connaissance).
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