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Voiture de collection : les plus-values sont taxables

Voitures de collection

Lorsque Monsieur ou Madame tout le monde vend en tant que particulier un véhicule d’occasion, il n’y a pas de taxe en cas de plus-value. Bien entendu, ce genre de cas de figure n’arrive que très rarement, pour ne pas dire jamais. Sauf dans le cas des véhicules de collection. Mais ceux-ci font par contre l’objet d’une taxe sur les plus-values. Explications.

Statut fiscal du véhicule de collection

Contrairement aux voitures normales, les voitures vintage sont considérées comme des objets de collection. Leur fiscalité est donc régie par les articles 150 VI à 150 VM du Code général des impôts. En cas de plus-value, elle est taxée.

Définition d’une voiture de collection du point de vue du fisc

La définition fiscale du véhicule de collection est assez large. Elle reprend les véhicules suivants :

  • Les véhicules qui ont une carte grise de collection
  • Les véhicules de plus de 30 ans qui ne sont plus produits et qui sont dans leur état d’origine
  • Les véhicules d’exception (véhicules fabriqués pour la compétition et qui ont remporté des prix)

Fiscalité voiture de collection : les taux d’imposition et exonérations

Cela dit, la vente d’une voiture de collection avec plus-value ne débouche pas automatiquement sur le paiement d’impôts. 3 cas de figure débouchant sur une exonération permettent de céder son véhicule ancien sans payer un centime d’impôts :

  • Lorsque le prix de cession de l’old timer est inférieur à 5.000 €
  • Si c’est un musée qui acquiert le véhicule, peu importe le montant
  • Si le propriétaire possède la voiture depuis plus de 22 ans, justificatif à l’appui

Taux d’imposition

Pour tous les autres cas de figure, la plus-value est taxable. Le vendeur doit choisir entre l’un des 2 régimes disponibles, à savoir la taxe forfaitaire ou l’imposition de la plus-value réelle.

  1. Taxe forfaitaire : la taxe forfaitaire s’élève à 6 % du prix de la voiture + 0,5 % de CRDS (contribution à la réduction de la dette sociale). Outre sa transparence, la taxe forfaitaire permet de se mettre en ordre avec le fisc sans devoir prouver la date ou le prix d’acquisition de la voiture
  2. Imposition de la plus-value réelle : avec cette option, on est taxé à 36,2 % (19 % d’impôt sur les plus-values et 17,2 % de prélèvements sociaux) sur la plus-value (prix de vente – prix d’achat + éventuelles factures de restauration). Par année de détention, le vendeur bénéficie d’un abattement de 5 % à partir de la 2e année

Vente d’une voiture de collection : taxe forfaitaire ou imposition de la plus-value réelle ?

La meilleure solution est à voir au cas par cas. La première chose à faire est de vérifier si vous disposez bien de tous les justificatifs pour pouvoir demander l’imposition de la plus-value réelle. Ensuite, un petit calcul vous indiquera quelle est l’option la plus avantageuse en fonction de la durée de détention du véhicule, de son prix et du montant de la plus-value. La taxe forfaitaire aura tendance à être avantageuse pour les grosses plus-values réalisées sur un laps de temps court, et vice versa.

Posté le 24 mai 2019 dans News.

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