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Voiture de collection : les plus-values sont taxables

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 24 mai 2019 - 2 min de lecture ⏳

Voitures de collection

Lorsque Monsieur ou Madame tout le monde vend en tant que particulier un véhicule d’occasion, il n’y a pas de taxe en cas de plus-value. Bien entendu, ce genre de cas de figure n’arrive que très rarement, pour ne pas dire jamais. Sauf dans le cas des véhicules de collection. Mais ceux-ci font par contre l’objet d’une taxe sur les plus-values. Explications.

Statut fiscal du véhicule de collection

Contrairement aux voitures normales, les voitures anciennes avec plaques vintage sont considérées comme des objets de collection. Leur fiscalité est donc régie par les articles 150 VI à 150 VM du Code général des impôts. En cas de plus-value, elle est taxée.

Définition d’une voiture de collection du point de vue du fisc

La définition fiscale du véhicule de collection est assez large. Elle reprend les véhicules suivants :

  • Les véhicules qui ont une carte grise de collection
  • Les véhicules de plus de 30 ans qui ne sont plus produits et qui sont dans leur état d’origine
  • Les véhicules d’exception (véhicules fabriqués pour la compétition et qui ont remporté des prix)

Fiscalité voiture de collection : les taux d’imposition et exonérations

Cela dit, la vente d’une voiture de collection avec plus-value ne débouche pas automatiquement sur le paiement d’impôts. 3 cas de figure débouchant sur une exonération permettent de céder son véhicule ancien sans payer un centime d’impôts :

  • Lorsque le prix de cession de l’old timer est inférieur à 5.000 €
  • Si c’est un musée qui acquiert le véhicule, peu importe le montant
  • Si le propriétaire possède la voiture depuis plus de 22 ans, justificatif à l’appui

Taux d’imposition

Pour tous les autres cas de figure, la plus-value est taxable. Le vendeur doit choisir entre l’un des 2 régimes disponibles, à savoir la taxe forfaitaire ou l’imposition de la plus-value réelle.

  1. Taxe forfaitaire : la taxe forfaitaire s’élève à 6 % du prix de la voiture + 0,5 % de CRDS (contribution à la réduction de la dette sociale). Outre sa transparence, la taxe forfaitaire permet de se mettre en ordre avec le fisc sans devoir prouver la date ou le prix d’acquisition de la voiture
  2. Imposition de la plus-value réelle : avec cette option, on est taxé à 36,2 % (19 % d’impôt sur les plus-values et 17,2 % de prélèvements sociaux) sur la plus-value (prix de vente – prix d’achat + éventuelles factures de restauration). Par année de détention, le vendeur bénéficie d’un abattement de 5 % à partir de la 2e année

Vente d’une voiture de collection : taxe forfaitaire ou imposition de la plus-value réelle ?

La meilleure solution est à voir au cas par cas. La première chose à faire est de vérifier si vous disposez bien de tous les justificatifs pour pouvoir demander l’imposition de la plus-value réelle. Ensuite, un petit calcul vous indiquera quelle est l’option la plus avantageuse en fonction de la durée de détention du véhicule, de son prix et du montant de la plus-value. La taxe forfaitaire aura tendance à être avantageuse pour les grosses plus-values réalisées sur un laps de temps court, et vice versa.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Myriam dit

    La France... 🙄

  • Wattinne dit

    Bonjour Article très intéressant. Merci. Mais je n'ai pas trouvé d'explication sur le cas simple (sans doute) qui me concerne. J'ai fait l'acquisition d'une épave d'un véhicule de plus de 30 ans. Je l'ai restauré en grand partie moi-même avec l'achat d'un certain nombre de pièces et de prestations. Comment déterminer le prix de revient? Exemple : Achat épave: 10.000€ Achat pièces et prestations (peinture, etc...): 10.000€ Ma propre M.O. : 1000 H Prix de vente: 30.000€ Est-ce que ma M.O. peut venir s'ajouter au prix de revient; et, si oui, à quel taux: SMIC, taux garagiste/carrossier, etc... Je pense que ce sujet concerne beaucoup de particulier amateur de restauration de véhicule de collection. Merci de vos conseils.

  • FLORENCE KHELLAT dit

    Bonjour, Faut il payer la TVS sur une voiture de collection achaté par une société (SASU)

    • Eplaque dit

      Bonjour, La mention collection ne fait pas partie des cas d'exonération de la TVS. Elle sera donc due si le véhicule de collection appartient la catégorie des véhicules taxables, décrits ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22203 Cordialement, L’équipe Eplaque

  • PATRICE BOUCHAUD dit

    Bonjour, Pour être sûr et mieux rassuré je vous propose de me joindre vos réponses à vos questions avant d'acheter des autos rétros pour ne pas tomber dans les pièges car entre particuliers ce n'est pas plus prudent : - Où (centres de vente et enchères les plus sûres) on peut acheter une auto rétro ? - Me joindre leurs sîtes internet et coordonnées - Dès que j'achète une auto rétro en très bon état, pour la revente aux enchères ou aux centres de vent ou aux collectionneurs : je dois attendre combien de temps ou d'années ? - Pour le revente ou vente avec la meilleure plus value assez précise et choisie par un professionnel : faut mieux faire appel à qui (collectionneur ou commissaire-priseur d'enchères ou centre de vente spéciale) ? Exemple : une auto rétro Chevrolet Corvette C1 très bon état et sans entretiens à prévoir de 120 000kms à 89 000€ se vendra à 150 000€ de plus value - Quelles sont les autos rétro (modèles recommandées) pas trop chères mais moins chères aux entretiens et plus sûres pour la sur côte de vente ou plus value ? - Les motos rétros sont moins chères et plus faciles pour la revente ? - Si oui lesquelles (modèles recommandées) ? Me contacter uniquement par mail, merci de votre compréhension. Cordialement, Patrice BOUCHAUD

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous sommes une société spécialisée dans l'immatriculation en ligne. À ce titre nous faisons des cartes grises de collection, vos questions vont donc bien au-delà de notre champ d'expertise. Nous vous conseillons de les poser sur un forum spécialisé, de collectionneurs par exemple. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • LIAULT Alain dit

    Quel taux de tva pour véhicule plus de 30 ans importé de Suisse ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, La TVA pour l'importation d'un véhicule d'occasion hors UE est de 20 %, peu importe son âge. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • blog voiture ancienne dit

    Merci pour votre article détaille, je me demandais comment cela se passait au niveau des taxes pour les voitures anciennes

    • Eplaque dit

      Bonjour, Les taxes sont identiques à celles des voitures de plus de 10 ans. Cordialement, L'équipe Eplaque