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Vente d’une voiture d’occasion : faites toujours le changement de nom sur la carte grise !

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 19 septembre 2016 - 1 min de lecture ⏳

carte grise

Achat d’un véhicule d’occasion qui représente une bonne affaire pour revente ultérieure afin de faire une plus-value, regrets à propos de l’acquisition d’une voiture de seconde main… Plusieurs raisons peuvent vous conduire à vous séparer rapidement d’un véhicule d’occasion récemment acquis. Il convient néanmoins d’effectuer le changement de nom sur la carte grise pour éviter tout problème ultérieur.

Cette démarche de mutation de la carte grise est indispensable, même si vous revendez le véhicule d’occasion le lendemain de son achat. En effet, le certificat de cession doit être signé par le propriétaire, à savoir la personne dont le nom figure sur le certificat d’immatriculation. Faire une fausse signature représente un acte illégal grave ; un habitant de la région de Caen l’a découvert récemment.

Il imite la signature du titulaire de la carte grise pour vendre son véhicule se retrouve au tribunal

En 2015, un employé d’une concession Renault du Calvados achète une voiture 200 € pour la revendre très rapidement à sa voisine plus de 2000. Celle-ci étant pressée, selon ses dires, il n’effectue pas le changement de propriétaire sur la carte grise et imite donc la signature de la personne à qui il a acheté le véhicule pour que la transaction soit finalisée.

Tout va bien jusqu’au moment où, le véhicule d’occasion présentant des soucis mécaniques, l’acheteuse tente d’entrer en contact avec le propriétaire. Ne connaissant pas le nom de son voisin, elle se retrouve à parler avec le premier propriétaire pour constater le pot aux roses. Avertie par l’acheteuse, la concession Renault a licencié son salarié. Il s’est ensuite retrouvé devant le tribunal, qui n’a pas fait preuve de mansuétude en raison du fait que de par son secteur d’activité professionnelle il connaissait la marche à suivre et la gravité des faits qui lui sont reprochés. Il a donc écopé de 500 € d’amende ainsi que 2 mois de prison avec sursis.

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