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Comment immatriculer une voiture importée du Royaume-Uni

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 5 juin 2020 - 3 min de lecture ⏳

Immatriculer voiture anglaise

Vous êtes un expatrié britannique qui a élu domicile sur le sol français ? Vous désirez rouler avec une Aston Martin, une Vauxhall ou un autre véhicule anglais de collection ? Il vous faudra passer par la procédure d’immatriculation d’un véhicule importé. Voici la marche à suivre pour faire la carte grise d’une voiture anglaise.

Par qui passer pour faire une carte grise d’une voiture anglaise ?

Désormais, il est possible de transmettre votre dossier à l’ANTS ou à un prestataire habilité. Nous allons couvrir la démarche de l’Agence nationale des titres sécurisés ; les documents à fournir selon les mêmes si vous passez par une société privée. Les personnes qui ont tenté l’expérience préviennent toutefois que la liste des documents peut varier, notamment en fonction de la marque du véhicule, voire même du fonctionnaire qui traite la demande.

Brexit : quel impact sur l’immatriculation d’un véhicule importé ?

Si le Brexit est acté, nous sommes encore dans une période de transition qui durera jusqu’au 31 décembre 2020. Cela signifie que jusqu’à cette date, les règles qui prévalaient lorsque la Grande-Bretagne faisait encore partie de l’Union sont d’application. Après cette date, il y aura des changements. Ce sera la procédure d’importation d’un véhicule en dehors de l’Union européenne qui s’appliquera. Les conséquences ? De la TVA pourrait être à payer, ainsi que des droits de douane. Ces points doivent encore être négociés. La procédure sera similaire à celle de l’importation d’un véhicule suisse.

En ce qui concerne le certificat de conformité, les véhicules d’occasion dont le COC a été émis avant le Brexit resteront valables, en toute logique.

Carte grise d’un véhicule importé d’Angleterre : les documents

Voici les documents à rassembler pour faire le certificat d’immatriculation d’un véhicule d’outre-Manche :

  • Quitus fiscal
  • Facture d’achat, certificat de cession ou autre preuve de la vente
  • Un justificatif d’identité et de domicile
  • La carte grise anglaise (V5)
  • Contrôle technique en ordre
  • Le certificat de conformité du véhicule ou une réception à titre isolé
  • Un formulaire dûment rempli de demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750)

Passons désormais en revue tous ces éléments afin d’y voir plus clair.

Quitus fiscal

Le quitus fiscal est un document émis par les impôts qui atteste que le véhicule est en règle de TVA. Pour les véhicules d’occasion importés au sein de l’Union européenne, il n’y a pas de taxe sur la valeur ajoutée à payer. Un véhicule est considéré d’occasion lorsqu’il a plus de 6.000 km ET plus de 6 mois. Ce document s’obtient gratuitement auprès du centre des impôts dont vous dépendez. Après le Brexit, vous devrez probablement régler la TVA pour obtenir ce papier. Pour obtenir un quitus fiscal, vous devrez fournir :

  • Une facture (en cas d’achat à un professionnel), déclaration de cession (en cas d’achat à un particulier), ou tout autre justificatif similaire (le document doit mentionner le numéro de série ou le numéro de châssis)
  • La carte grise anglaise
  • Un justificatif d’identité
  • Un justificatif de domicile

Facture d’achat ou déclaration de cession

Vous devez bien entendu fournir un document qui prouve que vous êtes bel et bien le propriétaire du véhicule anglais importé. Il peut s’agir d’une facture, de la déclaration de cession, etc.

Justificatif d’identité et de domicile

Comme pour une demande de carte grise classique, vous devez fournir un justificatif d’identité (permis de conduire, carte d’identité, etc.). Ainsi qu’un justificatif de domicile (facture d’électricité, de téléphonie, etc.).

Carte grise anglaise

La carte grise anglaise, que l’on appelle V5, doit être présentée. Vous devez mentionner votre nom et votre adresse dans l’espace New keeper.

Le certificat de conformité européen

Le certificat de conformité européen, ou COC, permet de rouler avec un véhicule étranger sans passer par une procédure d’homologation spécifique (réception à titre isolé). Des informations circulent, parfois sur des sites officiels, quant au caractère facultatif de ce document dans le cadre d’une carte grise anglaise. Plus spécifiquement, il est dit que lorsque le repère K de la carte grise anglaise est rempli, le COC n’est pas nécessaire. D’un point de vue légal c’est vrai. Mais dans les faits, il est parfois demandé.

Si vous ne disposez pas du document, vous pouvez le demander au constructeur, à des organismes spécialisés (pour une centaine d’euros). Veuillez noter que si vous avez un certificat de conformité européen en anglais, on pourra éventuellement vous demander une version en français.

Contrôle technique

Avant de faire votre demande de carte grise, vous devrez passer au contrôle technique. Malgré le fait qu’il s’agit d’un véhicule avec conduite à droite, il n’y a aucun problème. Il y a juste une chose à faire : s’assurer que l’éclairage est modifié pour la conduite à gauche (pour ne pas éblouir les autres). Sur certains véhicules il suffit d’intervertir une languette. Parfois, il faut remplacer les phares.

Pour conclure : une RTI sera peut-être demandée

Le retour des personnes qui ont vécu l’expérience de l’immatriculation en France d’un véhicule avec carte grise anglaise l’affirme. Parfois, on vous demandera une réception à titre isolé même lorsque vous avez tous les justificatifs demandés. Il faudra donc prendre contact avec la DREAL pour un contrôle d’environ une heure.

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