Immatriculation moto : norme euro 5 pour faire la carte grise d’une moto neuve

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Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 27/12/2021 - Mis à jour le 29/01/2024

Après la période de grâce d’un an accordée par le gouvernement, il n’est plus possible d’immatriculer depuis 2022 une moto neuve Euro 4. Seule la norme euro 5 moto octroie une carte grise. Cependant, il est encore possible de faire l’acquisition d’un deux-roues Euro 4 à 0 km… Pour autant qu’il soit déjà doté d’une carte grise moto (donc d’occasion).

La norme Euro 5 pour les motos, minimum syndical pour une carte grise d’engin neuf e

Au 1er janvier 2020, le gouvernement a instauré la norme euro 5 pour les motos, scooters, quads et tricycles à moteur. Cependant, il avait prévu à l’époque un délai supplémentaire de 12 mois pour permettre aux concessionnaires d’écouler leur véhicule euro4. Ce qui signifie qu’à partir du 1er janvier 2022, une carte grise moto, scooter ou quad n’est plus accordée si le certificat de conformité mentionne un moteur à la norme euro4.

Des motos euro 4 à vendre, mais en occasion

Pour les deux-roues, tricycles et quads qui n’avaient pas trouvé preneur à l’approche de 2022, l’exportation n’était pas la seule solution. En effet, les professionnels pouvaient faire la carte grise de ces véhicules durant la dernière semaine de décembre. Désormais considérés comme d’occasion, ces véhicules Euro 4 pouvaient être légalement vendus une fois les nouvelles règles en vigueur. De quoi faire de bonnes affaires à l’épôque, vu que le statut seconde main débouche sur l’octroi d’une remise.

Si vous comptez acheter votre moto Yamaha, Honda, BMW ou Kawasaki à l’étranger où il est toujours légal de vendre de tels modèles, attention à ne pas faire l’acquisition avec une norme Euro 4. Sans quoi vous serez dans l’incapacité d’obtenir votre carte grise moto.

Quelle différence euro 4 et euro 5 pour une moto ?

La norme euro 5 moto introduit des standards environnementaux plus stricts. Elle concerne les émissions de :

  • Monoxyde de carbone (CO)
  • Azote (NOX)
  • Hydrocarbures (HC)

Voici le tableau comparatif la différence de la norme euro 4 et euro 5 d’une moto :

Euro 4 motoEuro 5 moto
Date d’entrée en vigueur20172020
Emissions de CO1,141
Emissions de NOX0,38 (<130 km/h) et 0,17 (>130 km/h)0,06
Emissions d’hydrocarbures (HC)0,07 (<130 km/h) et 0,09 (>130 km/h)0,01
Classement Crit’airCrit’air 1Crit’air 1

En 2024, la norme la plus élevée pour les motos est toujours Euro 5. Les motos à la norme euro 4 et euro 5 ont le même classement Crit’air (1).

FAQ

Y a-t-il une interdiction moto euro 4 ?

Non. Ce qui n’est plus possible, c’est d’immatriculer un tel véhicule neuf.

Peut-on acheter une moto euro 4 d’occasion ?

Oui. Que ce soit une moto 125 euro 4, une 50 cc euro 4, etc.

Norme euro 4 moto : jusqu’à quand ?

L’utilisation d’un tel engin déjà immatriculé ne fait pas l’objet d’un bannissement en France. Seules des restrictions locales pourraient être adoptées à terme en zones à faibles émissions.

Comment savoir si une moto est à la norme euro 5, euro 4, euro 3…

La norme euro se trouve en V9 sur la carte grise de la moto.

Quelle vignette Crit’air pour une moto euro 5 ?

On est éligible à une vignette Crit’air 1. Veuillez noter qu’une moto euro 4 bénéficie du même classement !

Quelle est la date d’entrée en vigueur d’euro 5 pour les motos ?

Si on prend en compte la période de grâce accordée, en France l’obligation de respecter la norme euro 5 pour immatriculer une moto neuve date du 1er janvier 2022.

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Les questions des utilisateurs

  • Giglia

    28 mai 2022

    J'ai acheté une Kawasaki z650 Euro 4 à un particulier jamais immatriculé que dois-je faire pour immatriculer est-ce que je peux la faire immatriculer au Luxembourg par exemple et puis en Belgique merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      29 mai 2022

      Nous ignorons quelles sont les règles en la matière dans ces pays, il faut vous renseigner sur place.
  • van der Smissen P

    3 février 2022

    Bonjour. Est il encore possible d'importer une moto Euro 4 NEUVE de Belgique sachant que celle-ci a une carte grise belge octroyée en Décembre 2021? Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      4 février 2022

      Si la moto a une carte grise belge, elle est considérée comme d'occasion pour l'immatriculation, mais neuve pour la TVA (moins de 6 mois). Autrement dit, vous pourrez l'immatriculer en France sur base de la carte grise belge, mais la TVA sera à régler en France au moment où vous demandez le quitus fiscal.

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