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Pourquoi barrer une carte grise ?

Publié par Benoit

Posté le 13 novembre 2018 - 1 min de lecture ⏳

Dans quel cas faut-il barrer une carte grise ? Comment procéder de la bonne manière? C’est simple, on vous explique tout sur cette démarche importante dans le processus d’une vente d’un véhicule. Suivez le guide !

Que ce soit pour le vendeur ou l’acquéreur, cette étape est indispensable pour plusieurs raisons :

  • Lorsque la carte grise est barrée et signée par le vendeur, celui-ci se défausse de la responsabilité du véhicule. Toutes les amendes postérieures à cette date seront attribuées à l’acquéreur du véhicule.
  • La vente est facilement identifiable par les forces de l’ordre en cas de contrôle et oblige le nouvel acquéreur à faire ses démarches d’immatriculation.
  • L’acquéreur du véhicule ne pourra immatriculer le véhicule à son nom si la carte grise n’a pas été correctement barrée.
  • Cette étape diminue les risques de double vente du véhicule par le vendeur.

La carte grise mal ou non barrée par le vendeur est l’une des principales causes de rejet de dossier d’immatriculation.

Il est vivement conseillé à l’acquéreur d’un véhicule de garder un moyen de contact avec le vendeur dans le cas où celui-ci devrait intervenir dans la nouvelle immatriculation du véhicule (signature sur la carte grise, lettre attestant que le véhicule a bien été vendu à la date indiquée.).

Exemple de carte grise barrée

A quel moment faut-il barrer la carte grise ?

Il est important de rayer la carte grise uniquement lorsque vous êtes certain d’avoir vendu le véhicule. La meilleure solution est de barrer la carte grise une fois le certificat de cession rempli avec l’acheteur, lorsque que vous êtes prêt à lui remettre les clés du véhicule.

Si le vendeur se désiste et que vous avez déjà barré la carte grise, vous devrez faire une demande de duplicata de carte grise car celle-ci ne sera plus valable.

Comment rayer correctement la carte grise ?

Lors de l’immatriculation du véhicule, trois éléments doivent être présents sur la face intérieure de la carte grise :

  • Rayure sur la majeure partie de la carte grise (un long trait oblique est suffisant)
  • Date et heure de vente du véhicule, accompagnées de la mention « vendu le » (aucune rature ne doit être faite sur cet élément)
  • Signature du vendeur (si une personne est inscrite en C.4.1, celle-ci devra également signer la carte grise)

Attention à ne pas inscrire les deux derniers éléments sur le coupon détachable. En effet, ce coupon sera conservé par le nouvel acquéreur et par conséquent non remis au service d’immatriculation (plus de détails sur le coupon détachable).

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