Carte grise VTC : focus sur l’immatriculation VTC

Vous souhaitez vous lancer en tant que chauffeur privé, et vous vous posez des questions concernant la carte grise VTC ou encore l’immatriculation VTC ? Voici tout ce qu’il faut savoir d’un point de vue pratique pour être en ordre d’un point de vue administratif. Nous faisons également la distinction entre immatriculation VTC et la plaque taxi, de métier similaire mais qui présentent des différences fondamentales.

Carte grise VTC : procédure

Comment faire la carte grise pour VTC ? Rassurez-vous, il n’y a rien de spécial à faire. Pour pouvoir exercer ce métier en toute légalité, vous devrez obtenir une carte grise normale qui correspond à la catégorie de votre véhicule. Cependant, une carte grise VTC doit répondre aux caractéristiques suivantes :

• Le véhicule VTC doit avoir entre 4 et 9 places, chauffeur compris
• La voiture doit être âgée de 6 ans maximum
• Le véhicule doit comporter au moins 4 portes
• La longueur du véhicule doit être de minimum 4,50 m pour 1,70 m de largeur
• La puissance nette du moteur doit être de 84 kW minimum

Veuillez noter qu’il peut y avoir des conditions spécifiques fixées par les réseaux de VTC. Par exemple, Uber France demande une nomenclature de carte grise GO, GH, GL, GM, GQ ou GF. Les véhicules électriques et hybrides Bénéficiez également de dérogation par rapport aux exigences ci-dessus.

Comment obtenir la carte grise VTC ? Il n’y a rien de spécial à faire, vous devez juste vous assurer que le certificat d’immatriculation est conforme au descriptif ci-dessus.

Les obligations de l’auto entrepreneur carte grise VTC

Cela dit, accéder à la profession va bien au-delà de la carte grise. Il vous faut en effet une immatriculation VTC, qui n’a rien à voir avec le titre de transport. En bref, cette immatriculation véhicule de tourisme avec chauffeur vous permet d’exercer en toute légalité le métier. Elle consiste à vous inscrire auprès du ministère des Transports. Il faut également obtenir sa carte professionnelle avant tout (tout est expliqué ci-dessous).

Un véhicule VTC est soumis à un contrôle technique annuel. Vous ne recevrez pas de notification concernant cette obligation, vous devez la satisfaire de votre propre initiative. Attention donc à ne pas louper un CT VTC !

En plus de l’assurance au tiers, à VTC doit avoir une assurance professionnelle. Un tel défaut d’assurance est passible d’une amende de 3.750 € maximum.

Enfin, un chauffeur VTC doit suivre un stage de formation continue de 14 heures tous les 5 ans dans un centre agréé. Cette formation débouche sur la remise d’une attestation.

Les différentes étapes pour devenir chauffeur VTC

En bref, parcourons les différentes étapes pour devenir chauffeur VTC :

1. Avoir un véhicule avec un titre conforme à la carte grise VTC
2. Avoir son permis B depuis au moins 3 ans
3. Obtenir une attestation d’aptitude physique de la préfecture
4. Réussir son examen de conduite VTC
5. Obtenir une assurance professionnelle et RC
6. Obtenir sa carte professionnelle VTC à la préfecture
7. Faire son immatriculation VTC + obtenir les vignettes via le REVTC (ministère de l’Intérieur)

Comment obtenir ma carte professionnelle VTC et ma vignette VTC ?

Avant de pouvoir obtenir votre immatriculation VTC, vous devrez obtenir votre carte spéciale. La carte professionnelle VTC s’obtient auprès de la préfecture de son département, ou à la préfecture de police de Paris pour les Parisiens. Le prix de cette carte est de 62,9 EUR.

La vignette VTC s’obtient après avoir introduit une demande d’inscription au registre des exploitants de voiture de transport avec chauffeur (REVTC, voir section suivante). Une vignette temporaire peut être remise dans l’attente de l’envoi du macaron définitif.

Immatriculation VTC : comment faire ? Combien ça coûte ?

L’immatriculation VTC auprès du ministère des Transports coûte autour de 170 € (cliquez ici). Elle est valable pour 5 années, après quoi il faut effectuer la procédure de renouvellement. Afin de la finaliser, vous devrez fournir les justificatifs suivants :

• Preuve d’assurance (responsabilité civile et professionnelle
• Copie de la carte grise VTC
• KBIS ou copie de l’immatriculation SIREN de l’entreprise
• Copie de la carte professionnelle VTC (voir ci-dessus pour les modalités d’obtention)
• Preuve de capacité financière de 1.500 € par VTC

Si votre dossier est validé, vous recevrez votre macaron MEDDE dans le mois suivant l’introduction de votre dossier.

Quelle différence entre taxi et VTC ? Plaque de taxi prix ?

L’accès à la profession de taxi est encore plus réglementée. Il faut notamment obtenir une licence ou plaque taxi. La plupart du temps il faut l’acheter, vu que les plaques taxi sont délivrées au compte-gouttes. C’est cher, de plusieurs dizaines de milliers d’euros à bien plus dans les grandes villes comme Paris ou Marseille. Combien coûte une plaque de taxi ? Pour une licence de taxi parisien, il faut compter un peu plus de 100.000 €, par exemple. Mais le prix d’une plaque de taxi parisien n’est pas le plus cher de France, c’est à Nice où les licences taxi coûtent le plus cher.

Le mode opératoire de ces 2 professions est également différent. Les taxis peuvent prendre des clients « à la volée ». La réservation est par contre obligatoire pour un VTC. Un taxi a le droit de poser une plaque lumineuse sur son toit, alors que les VTC doivent se contenter du simple macaron réglementaire à l’avant et à l’arrière.

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FAQ immatriculation et carte grise VTC