Carte grise VTC : focus sur l’immatriculation VTC

Vous souhaitez vous lancer en tant que chauffeur privé ? Vous vous posez des questions concernant la carte grise VTC  ? Voici tout ce qu’il faut savoir d’un point de vue pratique pour être en ordre d’un point de vue administratif. Eplaque, spécialiste de l’immatriculation en ligne, vous propose aussi de faire la distinction entre immatriculation VTC et la plaque taxi. Deux métiers similaires, mais avec des différences fondamentales.

Carte grise VTC : procédure

Comment faire la carte grise pour VTC ? Rassurez-vous, il n’y a rien de spécial à faire. Pour pouvoir exercer ce métier en toute légalité, vous devrez obtenir un certificat d’immatriculation normal qui correspond à la catégorie de votre véhicule. Cependant, une carte grise VTC doit répondre aux caractéristiques suivantes :

• Le véhicule VTC doit avoir entre 4 et 9 places, chauffeur compris
• La voiture doit être âgée de 6 ans maximum (sauf si électrique ou hybride)
• Le véhicule doit comporter au moins 4 portes
• La longueur du véhicule doit être de minimum 4,50 m pour 1,70 m de largeur
• La puissance nette du moteur doit être de 84 kW minimum

Veuillez noter qu’il peut y avoir des conditions spécifiques fixées par les réseaux de VTC. Par exemple, Uber France exige un véhicule essence, hybride essence ou électrique (diesel interdit).

💡 Comment obtenir la carte grise VTC ? Il n’y a rien de spécial à faire, vous devez juste vous assurer que le certificat d’immatriculation est conforme aux conditions fixées par la loi.

Les obligations de l’auto entrepreneur carte grise VTC

Cela dit, accéder à la profession va bien au-delà de la carte grise. Il vous faut en effet une immatriculation VTC, qui n’a rien à voir avec le titre de transport. En bref, cette immatriculation véhicule de tourisme avec chauffeur vous permet d’exercer en toute légalité le métier.

Les différentes étapes pour devenir chauffeur VTC

En bref, parcourons les différentes étapes pour devenir chauffeur VTC (source) :

1. Avoir un véhicule avec un titre conforme à la carte grise VTC
2. Avoir un casier judiciaire sans certaines condamnations (bulletin n°2)
3. Avoir son permis B depuis au moins 3 ans
4. Obtenir une attestation d’aptitude physique de la préfecture
5. Réussir son examen de conduite VTC
6. Obtenir une assurance professionnelle et RC
7. Obtenir sa carte professionnelle VTC à la préfecture
8. Faire son immatriculation VTC + obtenir les vignettes via inscription au REVTC (ministère de l’Intérieur)

💡 Ne pas s’inscrire au registre des VTC est considéré comme exercice illégal de cette activité. Sanction : 1 an de prison et 15.000 € d’amende.

Comment obtenir ma carte professionnelle VTC et ma vignette VTC ?

Avant de pouvoir obtenir votre immatriculation VTC, vous devrez obtenir votre carte spéciale. La carte professionnelle VTC s’obtient auprès de la préfecture de son département, ou à la préfecture de police de Paris pour les Parisiens. Le prix de cette carte est de 62,9 EUR.

La vignette VTC s’obtient après avoir introduit une demande d’inscription au registre des exploitants de voiture de transport avec chauffeur (REVTC, voir section suivante). Une vignette temporaire peut être remise dans l’attente de l’envoi du macaron définitif.

Les obligations récurrentes découlant d’une immatriculation VTC

Immatriculation VTC : comment faire ? Combien ça coûte ?

L’immatriculation VTC auprès du ministère des Transports coûte autour de 170 € (cliquez ici). Elle est valable pour 5 années, après quoi il faut effectuer la procédure de renouvellement. Afin de la finaliser, vous devrez fournir les justificatifs suivants :

• Preuve d’assurance (responsabilité civile et professionnelle
• Copie de la carte grise VTC
• KBIS ou copie de l’immatriculation SIREN de l’entreprise
• Copie de la carte professionnelle VTC (voir ci-dessus pour les modalités d’obtention)
• Preuve de garantie financière de 1.500 € par VTC qui ne vous appartient pas

Si votre dossier est validé, vous recevrez votre macaron MEDDE dans le mois suivant l’introduction de votre dossier.

Quelle différence entre taxi et VTC ? Prix d’une plaque de taxi ?

L’accès à la profession de taxi est encore plus réglementée. Il faut notamment obtenir une licence ou plaque taxi. La plupart du temps il faut l’acheter, vu que les plaques taxi sont délivrées au compte-gouttes. Et c’est cher.

Combien coûte une plaque de taxi ? Pour une licence de taxi parisien, il faut compter un peu plus de 100.000 €, par exemple. Mais le prix d’une plaque de taxi parisien n’est pas le plus cher de France, c’est à Nice où les licences taxi coûtent le plus.

Le mode opératoire de ces 2 professions est également différent. Les taxis peuvent prendre des clients « à la volée ». La réservation est par contre obligatoire pour un VTC. Un taxi a le droit de poser une plaque lumineuse sur son toit, alors que les VTC doivent se contenter du simple macaron réglementaire à l’avant et à l’arrière.

• Immatriculation d’une voiture volante

Carte grise VTC en grande quantité : devenez partenaires d’Eplaque

Vous êtes une entreprise commerciale VTC, et de ce fait vous traitez un grand nombre de formalités d’immatriculation ? Afin de gagner du temps et de l’argent, devenez partenaire d’Eplaque. Certaines sociétés VTC envisagent une inscription au SIV pour gérer elles-mêmes leurs démarches d’immatriculation.

Il y a pourtant plus simple : rejoindre le réseau Eplaque. En tant que professionnel, vous pouvez vous inscrire notre programme spécial pour bénéficier de prestations carte grise VTC à des prix défiant toute concurrence. Et ce sans devoir entreprendre de démarche d’habilitation et d’homologation. Pour plus d’informations :

FAQ immatriculation et carte grise VTC

Rédigé par Benoit Ginet

Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.