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Comment immatriculer un véhicule démuni de carte grise ?

carte grise

Vous venez d’acheter un véhicule d’occasion ? Sachez qu’il est dans votre responsabilité de procéder à son immatriculation dans les 30 jours suivants son achat. Mais que faire lorsque le véhicule en question ne possède pas de carte grise ? Contrairement à ce que l’on pourrait croire, il est parfaitement possible d’immatriculer un véhicule démuni de certificat d’immatriculation. Toutefois, sachez qu’acheter un véhicule sans carte grise n’est pas très prudent dans la mesure où il pourrait s’agir d’un véhicule volé. Si vous n’êtes pas trop paperasse administrative, le plus sage est de faire appel à un prestataire habilité.

Les pièces justificatives pour immatriculer un véhicule démuni de certificat d’immatriculation

Effectivement, pour pouvoir immatriculer un véhicule démuni de certificat d’immatriculation, il vous faudra présenter quelques documents.

Les documents principaux

  • Un certificat de demande d’immatriculation ou Cerfa 13750
  • Un certificat de mandat ou Cerfa 13757
  • Une pièce justificative d’identité
  • Une pièce justificative d’adresse

Les documents supplémentaires

  • Un PV de réception à titre isolé
  • Une preuve du contrôle technique
  • Un justificatif d’assurance du véhicule
  • Un ou des documents prouvant l’origine de propriété du véhicule (facture ou certificat de cession)

Les justificatifs d’identité pour immatriculer un véhicule démuni de certificat d’immatriculation

Les justificatifs d’identité pour immatriculer un véhicule démuni de certificat d’immatriculation diffèrent selon qu’il s’agit d’une personne physique ou morale.

Quel justificatif d’identité pour une personne physique ?

  • Carte nationale d’identité française ou étrangère
  • Permis de conduire français ou étranger : le certificat provisoire de permis de conduire ou l’attestation de formation peuvent très bien remplacer le permis de conduire
  • Passeport français ou étranger
  • Carte de combattant : ce sont les autorités françaises qui la délivrent
  • Carte d’identité ou carte de circulation : ce sont les autorités militaires françaises qui délivrent ces deux documents
  • Carte de séjour temporaire ou carte de résident. Vous pouvez également fournir un certificat de résidence de ressortissant algérien. Le certificat de ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen peut également être fourni comme justificatif d’identité du demandeur.

Bon à savoir : un seul de ces documents suffit pour justifier votre identité

Les justificatifs d’identité pour les personnes morales

Il y a deux sortes de personnes morales : les associations, les syndicats ou les SCP et les personnes morales de type industriel, commercial ou civil.

Pour les associations, les syndicats ou les SCP

Vous devez choisir entre ces deux justificatifs d’identité :

  • Les statuts
  • Une pièce faisant preuve que la personne morale a été déclarée à la Préfecture et qui affiche clairement le nom du responsable et l’adresse de la personne morale

Pour les personnes morales de type industriel, commercial ou civil

Voici la liste des documents qui peuvent faire office de justificatif d’identité :

  • Extrait K bis du RCS inférieur à 2 ans
  • Journal d’annonces légales de moins de 2 ans. Les informations suivantes doivent y figurer : le nom du responsable, l’objet social, l’adresse de la société et le numéro d’enregistrement au RCS.

Les justificatifs d’adresse pour immatriculer un véhicule démuni de certificat d’immatriculation

Pour recevoir à votre domicile votre certificat d’immatriculation, vous devez bien entendu fournir un document attestant votre lieu de résidence.

Les justificatifs de domicile pour une personne physique

Comme pour les justificatifs d’identité, un seul de ces documents suffit pour justifier votre résidence.

  • Un titre de propriété
  • Un certificat d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente
  • Une facture de loyer, gaz, électricité, eau ou téléphone de moins de 6 mois
  • Une attestation d’assurance de logement
  • Une pièce de circulation (livret ou carnet) si vous êtes rattaché à une commune sinon ce sera une attestation de lien avec un organisme d’accueil délivré par la préfecture.

Bon à savoir : pour les personnes morales, les justificatifs d’identité servent aussi de justificatifs de résidence.

Posté le 22 février 2018 dans News.

Commentaires

77 réponses à “Comment immatriculer un véhicule démuni de carte grise ?”

  1. Linguet dit :

    Bonjour
    En date du 11 janvier 2018, j’ai déposé un dossier pour l’immatriculation d’un véhicule neuf acheté dans un garage en Belgique via ANTS. Nous sommes le 24 février et toujours rien. Pouvez vous me dire si en passant par votre site je recevrais ma carte grise beaucoup plus rapidement?
    Pour info:
    La TVA à été réglée avant le 11 janvier et toutes les pieces demandées ont été fournies avec le dossier.
    Cela fait presque deux mois que je suis privé de véhicule et que ma nouvelle voiture dort dans un garage en Belgique.
    Est-il facile de vous joindre soit par mail ou tel?
    Bien cordialement
    Daniel Linguet

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Monsieur LINGUET,

      Pour toute demande d’information concernant nos prestations, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  2. LEFEBVRE dit :

    J’ai acheté un véhicule le 07/10/2017 a Roncq chez un revendeur. Cette personne devait s’occupée de la demande de ma nouvelle care grise. En février 2018 ce revendeur est mis en liquidation judiciaire et a déménager sans laisser d’adresse. J’ai contacté le liquidateur judiciaire qui m’informe que l’avocat de cette personne ne réponds pas à ses demandes. Nous sommes dix personnes dans ce cas et dans l’impasse depuis 8 mois
    Je vous précise que j’ai tout les papiers de vente.
    CT,Factures, Certificat de cession, il me manque l’ancienne carte grise. Le véhicule est immatriculer plaque garage WW-873-TZ.L’ancien numéro était 1AAEO48 (B).Comment puis-je faire ré immatriculer ma voiture sans carte grise. Ayant été verbalisé sous le numéro garage je pense que ce numéro a été enregistré .

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour,
      L’idéal serait bien entendu de mettre la main sur l’ancienne carte grise. Cependant il se peut que l’ANTS accepte de traiter votre dossier sur base de la facture (« Je souhaite faire une autre demande »). Avoir une lettre du liquidateur judiciaire confirmant que vos démarches pour récupérer le certificat sont vaines devrait appuyer votre démarche.
      En vous souhaitant un dénouement heureux et rapide,
      L’équipe Eplaque

  3. Tran dit :

    Bonjour
    Je ne savais pas qu’on peut immatriculer une voiture sans carte grise.
    Cordialement

  4. bk dit :

    Bonjour
    Je vient de récupérer une vielle lotus sous 50 cm de poussière châssis démonter je voudrais la remonter quel procédure à suivre pour obtenir une carte grise ..Ayant aucun papier en ma possession. ..Merci d’avance

  5. Jeremy dit :

    Bonjour.
    Je souhaite acheter un véhicule à une personne qui n’a pas mis à son nom la carte grise. Elle est au nom de l’ancien propriétaire.
    Puis je avoir une carte grise à mon nom sans soucis ou est ce que ça va être une galère?
    Merci

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Jérémy,

      Tant que la carte grise ne sera pas au nom de la personne qui vous vend la voiture, il vous sera impossible de l’immatriculer à votre nom.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  6. billiet dit :

    bonjour,
    j ai acheter un citroen berlingot dans un garage j ai eu un certificat d immatriculation provisoire je n ai jamais recu la carte grise ni ct il a fait faillite
    qu est ce que je peut faire
    merci

  7. Chabrand dit :

    Bonjour
    J’ai acheter une moto en juin 2018. Au moment de l’achat la carte grise été en train d’être faite au nom de la personne qui me l’a vendu. Le soucis est que la personne qui me l’a vendu à déménager avant de recevoir la carte grise qui a fait retour à l’expéditeur. Le vendeur n’arrive pas à se la faire parvenir à son nouveau domicile, cela fait maintenant 2 mois que ça traine.. qu’est ce que je peux faire ? Par avance merci

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Madame CHABRAND,

      Si malgré ses relances le vendeur n’arrive pas à obtenir sa carte grise, dans votre intérêt il est plus sage d’annuler la vente.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

      • Chabrand dit :

        Bonjour
        Merci de votre réponse.
        La vente va être annulée mais le vendeur étant dans les DOM, il me donne le véhicule en l’état. Ai je un moyen de l immatriculer à mon nom ?
        Par avance merci
        Claire

  8. Bernard dit :

    bonjour

    cerfa 13750 et 13757 est ce la même chose que PV à titre isolé ???

    si non quelle est la procédure pour ce PV.
    Merci
    Bernard

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Bernard,

      Les cerfa que vous mentionnez ne sont pas des preuves d’une réception à titre isolé. Ce type de procès-verbal est télé-transmis par les DREAL/DRIEE/DEAL directement sur une plateforme interministérielle du Système d’Échange ministériel (SEM).

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  9. Gregory dit :

    Bonjour,
    J’ai acheté une moto le 7/07/2018 tout est en règle j’ai tous les papiers certificat de non gage ,certificat de cession ….sauf que le vendeur m’a laissé que le papier détachable en bas de la carte grise et a gardé la partie haute barrée,signée et dater (il habite à l’autre bout de la france)je voulais refaire ma nouvelle carte grise dans un centre auto proche de chez moi mais’ ils me disent qu’il leur faut toute la carte grise j’ai envoyé plusieurs messages à l’ancien propriétaire qui ne me répond pas pour le moment.je suis donc bloqué et ne peut plus rouler avec la moto donc ma question est:puis-je faire faire quand même une carte grise à mon nom sachant que tous les renseignements sur le véhicule sont notifiés sur le certificat de cession?
    Si oui puis-je le faire par votre intermédiaire ?
    Merci de votre réponse.

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Gregory,

      Pour pouvoir immatriculer un véhicule, il faut fournir la carte grise complète. Nous vous conseillons donc de patienter à ce que le vendeur vous envoie la partie supérieure.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  10. Jérôme TIQUET dit :

    Bonjour je possède 2 Citroën 2cv à restaurer. Mais vu leurs etat non roulant je ne peux pas avoir de contrôle technique. Comment faire pour les immatriculée en attendant leur réfection complète. Merci de votre aide.

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Jérôme,

      La mention « non roulant » n’existe pas dans le système d’immatriculation actuel. Pour obtenir une carte grise pour vos Citroën, vous devrez donc d’abord les retaper puis leur faire passer le contrôle technique.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  11. BASS dit :

    Bonjour,
    Je restaure une Renault 16 de 1965 première série,je n’ai pas la carte grise, donc j’ai fait le nécessaire.
    FFVE demande courant décembre, reçu le diplôme en Avril, puis demande d’une nouvelle carte grise ANTS. Les premier courriers en parti en début juillet. Depuis septembre le dernier courrier aucune nouvelle.
    Le site n’ai pas du tout à la hauteur de nos attente.
    Je ne suis pas du tout collectionneur; Tout simplement amoureux de se véhicule depuis l’age de 14 ans.
    demain j’appelle demain le 34 00 et j’envoi un courrier à Charlevilles M
    Bonne soirée à vous
    CDLT

  12. Pascale dit :

    bonjour
    J’ai acheté un vehicule d’occasion chez un revendeur en juillet dernier. Le revendeur m’a fourni un certificat d’immatriculation provisoire. Il devait faire la demande de carte grise pour moi mais ne l’a pas fait. Je suis bien enregistrée sous mon numérorovisoire mais je n’ai pas de carte grise. J’ai en revanche tous les autres papiers necessaires. j’ai fait une demande de carte grise définitive en ligne mais je ne suis pas certaine de l’obtenir ? Le revendeur ne répond pas a mes message et son téléphone n’est plus attribué. Y a t-il un recours ? que prévoit la loi dans un tel cas ?

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour,
      Si vous avez reçu un CPI c’est que la demande d’immatriculation a été faite, à moins qu’il s’agisse du coupon détachable? Si vous avez toutes les preuves d’achat il n’y a pas de raison qu’on ne vous donne pas la carte grise.
      Cordialement,
      L’équipe Eplaque

  13. KimberleyPerriot dit :

    Bonsoir, j’ai acheté une golf 5 le mois dernier, le problème c’est que le vendeur ne m’a pas donner la carte grise. Celle ci était barrée, mais ne l’ayant pas en ma possession es-ce que je vais avoir des problèmes pour la faire ? (Il ne répond plus ni aux appels, ni aux SMS)
    Merci d’avance

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Kimberley,

      Nous vous conseillons de lui envoyer une lettre avec accusé de réception, lui rappelant son obligation de vous fournir la carte grise. S’il ne s’exécute pas, vous pourrez procéder à un recours en justice et demander à ce que le vendeur soit condamné sous astreinte.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  14. Antoine dit :

    Bonjour,
    je viens d’acheter une 125 de 89 mais elle n’a jamais eu d’immatriculation.
    Est il possible de la faire quand même ?
    Merci d’avance !

  15. ludovic dit :

    bonjour j’ai acheté une voiture qui par la suite ses trouver qu’il y’avais une carte grise de retard donc….le tribunal ma donnée un pipier disant que je pouvais faire la carte grise mes en préfecture ont refuse même si je paix les 2 carte grise et malgret mon papier du tribunal comment faire merci

  16. Roland dit :

    Bonsoir,
    Je vais acheter un véhicule type « Poncin » pour aller à mon chalet d’alpage.
    Comment faire pour l’immatriculer moins pour avoir une autorisation pour circuler tranquillement sur la chaussée.
    Merci

  17. Fiona Sanchez dit :

    Jai acheter une voiture sans carte grise Parce que le monsieur la perdu comment faire pour reculer une cg

  18. Domino dit :

    Bonjour,
    Si j’ai bien compris l’article, il est possible d’immatriculer un véhicule sans carte grise. J’ai acheté il y a 3 ans une Porsche 924 qui est maintenant remise en état. N’ayant pas de CG, je souhaite la faire immatriculer en collection.
    Est ce que vous me confirmez qu’il me suffit de :
    – PV de réception à titre isolé => je ne l’ai pas mais j’ai obtenu une attestation de la FFVE,
    – contrôle technique OK => le véhicule l’a passé,
    – docs perso (identité + justificatif domicile) => pas de pb,
    – justificatif d’assurance => elle est assurée,
    – justificatif de propriété => j’ai le certificat de cession ?
    Dans l’affirmative, en complément des documents précités, je dois vous donner mandat (CERFA 13757) et demande de certificat d’immatriculation (CERFA 13750) dans lequel je laisse vide la date du certificat actuel et le numéro de formule du certificat actuel. C’est bien cela ?
    Merci de votre retour.
    Cordialement,

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Domino,

      Avec ces documents plus les certificats mentionnés, vous pouvez effectivement obtenir une carte grise collection pour votre véhicule.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  19. Riton dit :

    Bonjour,
    J’ai acheté une voiture en Novembre 2018. Le vendeur devait faire la demande d’immatriculation, je l’ai payé pour ça. (il a tous les documents en sa possession). Je n’ai rien reçu à ce jour et malgré de très nombreuses relances auprès de lui je n’ai aucune preuve d’une quelconque démarche qu’il aurait entreprise.
    J’ai donc déposé une plainte pour abus de confiance.
    Est-il possible de faire une demande de carte grise moi même sachant que je n’ai que des copies des documents ?
    Merci

  20. Bel dit :

    Bonjour Nous avons acheté un scooter sans cg car l’ancien propriétaire la perdu nous avons les papier de perte nous somme remonté au ancien ancien propriétaire qui eux avais la carte grise mes qui on déclarer en prefecture la vente donc il peuvent plus avoir de duplicat nous pouvons pas faire la carte grise comment peut on faire svp merci

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Bel,

      La solution la plus simple est de demander au vendeur de faire établir un duplicata. Vous pouvons le demander à sa place s’il vous fournit une lettre de procuration.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  21. NATCOCO dit :

    Bonjour,

    J’ai acheter un véhicule en 2013. J’ai les documents de cession, mais pas la carte grise ( le vendeur ne me l’a jamais donné , impossible de le joindre…) Je suis resté bloquée avec ce véhicule et pas de CG pour une nouvelle immatriculation. J’ai besoin de me séparer de ce véhicule qui traîne au garage depuis trop longtemps. Que faire ?
    Merci d’avance

  22. biaunier c dit :

    BONJOUR,
    JE VOUDRAI faire immatriculer une carte grise sur une moto 750 YAMAHA XTZ DE 1989 (30 ans) L ANCIEN PROPRIÉTAIRE
    na pas fait le changement comment faire pour la passer a mon nom
    merci pour les infos

  23. Daniel dit :

    Bonjour, j’ai acheté un véhicule militaire a un particulier, véhicule qui provenait d’une vente des domaine, mais a l’achat le vendeur m’avait indiqué ne plus avoir les documents des dit domaines ! a ce jour j’ai restauré ce véhicule et j’aimerai pouvoir obtenir une carte grise; le véhicule est de 1993 donc pas encore 30 ans pour faire une demande de CG collection !, comment procéder pour obtenir cette CG, est-ce possible et a quel prix en passant pas vous ?

    cdlt
    Daniel

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Daniel,

      Afin de vous apporter le plus de précision possible par rapport à vos questions, veuillez contacter notre service client par mail :contact@eplaque.fr ou par téléphone au 08 92 49 20 49 (0,35 €/min).

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  24. Mr lefebvre dit :

    Bonjour je viens aux renseignements, voila j’ai acheter un véhicule avec tous les papiers pour immatriculé la voiture. Le pb est que l ancien propriétaire a fait une erreur dans la déclaration sur ants concernant la vente, j ai expliquer mon cas sur ants est il mon dit que tant que l ancien proprio ne fait pas la rectif il me sera impossible d avoir la cg a mon nom.
    Y a t il un autre moyen pour avoir une cg est enfin pouvoir rouler en toute légalité ?
    Je precise en outre que l ancien proprio avait vendu une 1 er fois la voiture est la vente avait etait annuler pour faute de provision de acheteur, mais le vendeur na pas fait le changement de nom (donc pour moi etre connu comme l acheteur) donc elle est toujour connu vendu a une tiers personne qui n ai pas moi.
    Possible de m aider svp, merci

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Monsieur LEFEBRE,

      Pour que le vendeur puisse vendre effectivement son véhicule, il n’a d’autre choix que de corriger le nom sur la déclaration de cession.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  25. Vanessa Lebreuil dit :

    Bonjour jai besoin d aide !! Mon frère à acheté un véhicule le 2 mars 2019,il.na pas le permis ,le soucis c’est qu il sait fait arrêter avec ce véhicule le 16 mars donc elle et partie à fourrière,car évidemment pas de CT,pas d assurance,carre grise barré bref la totale ,mon frère m’a dit de venir pour récupérer le véhicule donc je l ai assuré pour 3 jrs histoire de la sortir,j’ai bien mon permis ,et j’ai pris rdv au CT . Sauf que le monsieur fourriere n’a pas voulu que je prenne le véhicule en question, il m’a dit aller vous faire enregistrer en tant que nouveau propriétaire du véhicule !!! Euh ok donc sur ANTS mais sa ne marche pas je suis aller cher norauto sais pareil c’est pas possible .
    La fourriere à l heure d aujourd’hui s élevé à 266e ,mais quand j appel il me dit toujours pareil inscrivez vous en tant que nouveau propriétaire du véhicule et imprimer ce papier revenez avec et vous la sortirai je n’y arrive pas ! Pouvez vous m aidez???
    Je vous remercie d avance

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Vanessa,

      Pour que votre frère puisse l’immatriculer à son nom, il aura besoin d’avoir en sa possession le permis correspondant à la catégorie du véhicule ou de désigner un titulaire le possédant. Vous ne pouvez pas l’immatriculer à votre nom parce que c’est le nom de votre frère qui est inscrit dans la déclaration de cession.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  26. Lutz dit :

    Bonjour,un ami a acheté une clio 1 á son frère qui a fait la déclaration.Cet ami n’a pas fait la demande d’immatriculation car parti travaillé dans les Dom.Il me cède son véhicule mais a perdu l’ancienne cg.Comment puis-je faire pour obtenir une cg.

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Lutz,

      Pour que vous puissiez immatriculer ce véhicule à votre nom, il est impératif que votre ami fasse établir un duplicata et vous le remette.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  27. Melia dit :

    Bonjour , je suis actuellement à la recherche d’une moto ( a acheter d’occasion ) et j’en ai trouvée une qui me plaît mais la carte grise de celle ci n’a pas été renouvelée (elle n’est donc pas au nom du propriétaire actuel mais de l’ancien ) comment dois-je faire ? Cordialement

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Mélia,

      Pour que vous puissiez immatriculer cette moto, il faut que le vendeur vous remette une carte grise à son nom. Dans le cas contraire, il est préférable de ne pas conclure la vente.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  28. Didier MALHOUITRE dit :

    Bonjour,
    J’ai acheté une voiture dont le vendeur n’a pas fait le changement de cg, mais le certificat de cession, lors de son achat à l’ex vendeur, ne fait pas apparaître son nom. Puis-je me lancer dans une demande de nouvelle CG par ANTS en apposant mon nom. sur le certificat de cession. je précise que suis en possession de l’ancienne CG, et que Le certificat de cession date de plusieurs années.
    Merci de votre réponse
    Cordialement

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Didier,

      Votre demande risque de ne pas aboutir, car le premier vendeur a dû procéder à la déclaration de cession auprès des services administratifs en mentionnant le nom de votre vendeur actuel. De fait, il y a aura une incohérence au niveau des noms sur la la déclaration de cession et le certificat de cession.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  29. Renan dit :

    Bonjour mis a part ce qui est indiqué ci dessus n y a t il pas des numéros de série a fournir pour pouvoir éditer un nouveau certificat?

  30. Julien dit :

    Bonjour,

    J’aimerais faire l’acquisition d’un véhicule de collection de 1974, malheureusement celui ci est démuni de carte grise et de plaques d’immatriculations.
    L’ancien propriétaire peut me fournir un  » acte de vente  » manuscrit mais rien de plus car il ne dispose d’aucun papier.
    Comment puis-je savoir si la voiture n’appartient pas encore à quelqu’un ?
    Cette démarche est-elle légale ?
    Si j’achète le véhicule, sera-t-il possible de faire une carte grise ?

    Cordialement

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Julien,

      Pour qu’un véhicule soit catégorisé collection, il doit posséder une carte grise le mentionnant. En effet, son âge ne lui confère pas ce statut automatiquement. De plus, il est possible de télécharger gratuitement un certificat de cession sur le site service-public.fr. Dans le doute, il est préférable de ne pas procéder à l’achat de ce véhicule.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  31. Berger dit :

    J’ai acheté une moto le vendeur m’a pas donné la carte grise j’ai le certificat de non gage et de cession je n’ai plus de contact avec le vendeur comment je dois faire pour avoir la carte grise merci

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Monsieur BERGER,

      Nous vous conseillons de lui envoyer une lettre avec accusé de réception, lui rappelant son obligation de vous fournir la carte grise. S’il ne s’exécute pas, vous pourrez procéder à un recours en justice et demander à ce que le vendeur soit condamné sous astreinte.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  32. Loucif dit :

    Bonjour j’ai acheté un scooter, la personne qui m’a vendu le scooter n’a pas fait les démarches lorsqu’il a eu en sa possession le scooter carte grise, assurance etc
    Et t’il possible que je face la carte grise à mon nom j’ai le papier de session faite l’or de la vente, j’ai la Carte grise de l’ancien proprio
    Comment peut-on faire j’ai lu sur l’article au dessus que c’et Possible de la faire qu’il fallait plusieurs documents pourriez-vous m’aider

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Monsieur LOUCIF,

      Afin de vous apporter le plus de précision possible par rapport à vos questions, veuillez contacter notre service client par mail : contact@eplaque.fr ou par téléphone au 08 92 49 20 49 (0,35 €/min).

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  33. Bastide dit :

    Bonjour,
    Je possède une vieille R5 achetée en mai 2018 dans le but de la retaper, donc pas refait de carte grise depuis.
    J’ai la carte grise barrée, le certificat de cession.
    N’ayant pas le temps de m’en occuper et ayant besoin d’un nouveau véhicule pour faire de long déplacements,
    Je voulais profiter de la prime à la conversion.
    Comment dois-je procéder?
    Merci

  34. Cedric dit :

    J’ai acheter une voiture a une personne et j’ai perdue la carte grise j’ai juste le papier de session et la personne n’est plus dans le même pays il est introuvable comment je peux faire j’ai besoin de refaire la carte grise

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour,
      Ce n’est pas un souci : l’ANTS se satisfait du code de cession, vous ne devrez pas fournir une copie de la CG (donc faire de duplicata). Si vous passez par un pro vous devrez peut-être fournir une déclaration de perte.
      Cordialement,
      L’équipe Eplaque

  35. Weimer dit :

    Bonjour j’ai acheter une moto hier le problème ces que le vendeur à un feuille de perte de carte grise esque je pourrais refaire la mienne ou pas du tout

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Madame WEIMER,

      Vous aurez effectivement besoin de la carte grise au nom du vendeur pour obtenir la vôtre. Nous vous invitons donc à lui faire faire établir un duplicata.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  36. Matthieu dit :

    Bonsoir
    Est il possible d’immatriculer un véhicule de plus de 30ans en carte grise collection sachant que je ne possède pas la carte grise et qu’elle est enregistrée vendue à une autre personne en préfecture?
    Cordialement

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Matthieu,

      Afin de pouvoir obtenir la carte grise de collection, vous allez devoir demander au propriétaire du véhicule un certificat de cession, la carte grise complète et les autres documents nécessaires.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  37. Guillard laurent dit :

    Bonjour
    J’ai acheté une moto de 1987 donc plus de 30 ans ( sortie de grange) sans carte grise le vendeur la possédait depuis une vingtaine d’années.
    En faisant des recherches je me suis aperçu que la carte grise à été vendue seule et qu’une moto est immatriculée avec.
    Je possède la « vraie » moto avec les bon numéros de série
    Quels seraient mes recours pour obtenir un certificat d’immatriculation
    Bien cordialement

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour,
      En voici un cas très atypique ! Vous avez 2 options : tenter une démarche « Autre demande » à l’ANTS pour essayer de faire une nouvelle carte grise (les anciens numéros FNI seront de toute façon bientôt convertis en SIV), ou contacter la FFVE si vous voulez une carte grise de collection afin de voir ce qu’il est possible de faire.
      Cordialement,
      L’équipe Eplaque

  38. Marc dit :

    Bonsoir. J’ai récupéré un véhicule (don)qui m’a été remis sans CG, l’ancien propriétaire qui s’en débarrassait ne trouvait plus le document. Il avait déclaré la perte, initié une demande de duplicata mais celui-ci ne lui était pas parvenue à l’heure où il m’a remis le véhicule et où il quittait définitivement son domicile (déménagement). Je dispose à ce jour : 1. d’un certificat de cession rempli par nous deux, 2. d’un « Accusé d’enregistrement de démarche complémentaire « pour obtention duplicata de CG, 3. d’une « Fiche d’identification de véhicule ». C’est grâce à ce dernier document où figurent le nom complet (ainsi que l’adresse du propriétaire) et toutes les caractéristiques (très similaires à celles reportées sur une CG !), notamment que j’ai pu faire réaliser un CT. Je dois établir la CG à mon nom (en CIN). J’ai bien parcouru les contributions de ce blog et ai bien passé en revue la liste des documents rappelée en début de page. Je voudrais savoir si la Fiche d’identification équivaut de quelque manière au PV dit de « réception à titre individuel » ? L’Accusé de réception pour la demande de duplicata au nom de l’ancien propriétaire lui également, peut-il de quelque manière être reconnu dans la procédure ? Bien cordialement.

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Marc,

      Si vous avez déjà réalisé un contrôle technique pour votre véhicule, vous devez notamment obtenir un procès-verbal de réception ainsi qu’un récépissé.

      L’accusé de réception pour la demande de duplicata au nom de l’ancien propriétaire peut être reconnu comme « document prouvant l’origine de propriété du véhicule » outre le certificat de cession.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  39. dufossé dit :

    Bonjour,j’ai acheté une moto side car de plus de 30 ans ,je n’est aucuns papier avec,est ce possible de faire une carte grise collection

    merci de votre réponse

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour dufossé,

      Il est tout à fait possible de faire une carte frise collection pour votre moto side car de plus de 30 ans.

      Voici les étapes à faire :

      1— Faire une demande d’attestation à la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE)

      2— Envoyer cette attestation à la FFVE en y joignant des photocopies du certificat de vente de votre moto side, 1 chèque bancaire ou postal d’un montant de 50 € au nom de la FFVE, 4 timbres simples et 2 photos récentes du véhicule.

      3— Effectuer une demande d’immatriculation de « véhicule de collection » et de fournir tous les documents demandés.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

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