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Comment immatriculer un véhicule démuni de carte grise ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 22 février 2018 - 3 min de lecture ⏳

duplicata carte grise

Vous venez d’acheter un véhicule d’occasion ? Sachez qu’il est dans votre responsabilité de procéder à son immatriculation dans les 30 jours suivants son achat. Mais que faire lorsque le véhicule en question ne possède pas de carte grise ? Contrairement à ce que l’on pourrait croire, il est parfaitement possible d’immatriculer un véhicule démuni de certificat d’immatriculation. Toutefois, sachez qu’acheter un véhicule sans carte grise n’est pas très prudent dans la mesure où il pourrait s’agir d’un véhicule volé. Si vous n’êtes pas trop paperasse administrative, le plus sage est de faire appel à un prestataire habilité.

Les pièces justificatives pour immatriculer un véhicule démuni de certificat d’immatriculation

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Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Effectivement, pour pouvoir immatriculer un véhicule démuni de certificat d’immatriculation, il vous faudra présenter quelques documents.

Les documents principaux

  • Un certificat de demande d’immatriculation ou Cerfa 13750
  • Un certificat de mandat ou Cerfa 13757
  • Une pièce justificative d’identité
  • Une pièce justificative d’adresse

Les documents supplémentaires

  • Un PV de réception à titre isolé
  • Une preuve du contrôle technique
  • Un justificatif d’assurance du véhicule
  • Un ou des documents prouvant l’origine de propriété du véhicule (facture ou certificat de cession)

Les justificatifs d’identité pour immatriculer un véhicule démuni de certificat d’immatriculation

Les justificatifs d’identité pour immatriculer un véhicule sans certificat d’immatriculation diffèrent selon qu’il s’agit d’une personne physique ou morale.

Quel justificatif d’identité pour une personne physique ?

  • Carte nationale d’identité française ou étrangère
  • Permis de conduire français ou étranger : le certificat provisoire de permis de conduire ou l’attestation de formation peuvent très bien remplacer le permis de conduire
  • Carte d’identité ou carte de circulation : ce sont les autorités militaires françaises qui délivrent ces deux documents
  • Passeport français ou étranger
  • Carte de combattant : ce sont les autorités françaises qui la délivrent
  • Carte de séjour temporaire ou carte de résident. Vous pouvez également fournir un certificat de résidence de ressortissant algérien. Le certificat de ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen peut également être fourni comme justificatif d’identité du demandeur.

Bon à savoir : un seul de ces documents suffit pour justifier votre identité

Les justificatifs d’identité pour les personnes morales

Il y a deux sortes de personnes morales : les associations, les syndicats ou les SCP et les personnes morales de type industriel, commercial ou civil.

Pour les associations, les syndicats ou les SCP

Vous devez choisir entre ces deux justificatifs d’identité :

  • Les statuts
  • Une pièce faisant preuve que la personne morale a été déclarée à la Préfecture et qui affiche clairement le nom du responsable et l’adresse de la personne morale

Pour les personnes morales de type industriel, commercial ou civil

Voici la liste des documents qui peuvent faire office de justificatif d’identité :

  • Extrait K bis du RCS inférieur à 2 ans
  • Journal d’annonces légales de moins de 2 ans. Les informations suivantes doivent y figurer : le nom du responsable, l’objet social, l’adresse de la société et le numéro d’enregistrement au RCS

Les justificatifs d’adresse pour immatriculer un véhicule démuni de certificat d’immatriculation

Pour recevoir à votre domicile votre certificat d’immatriculation, vous devez bien entendu fournir un document attestant votre lieu de résidence.

Les justificatifs de domicile pour une personne physique

Comme pour les justificatifs d’identité, un seul de ces documents suffit pour justifier votre résidence.

  • Un titre de propriété
  • Un certificat d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente
  • Une facture de loyer, gaz, électricité, eau ou téléphone de moins de 6 mois
  • Une attestation d’assurance de logement
  • Une pièce de circulation (livret ou carnet) si vous êtes rattaché à une commune sinon ce sera une attestation de lien avec un organisme d’accueil délivré par la préfecture

Bon à savoir : pour les personnes morales, les justificatifs d’identité servent aussi de justificatifs de résidence.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Richard dit

    Bonjour Je serai intéressé a acheter une voiture de collection mais elle est vendu pour pièces car pas de carte grise Est il possible de t en refaire une pour pouvoir utiser la voiture Je vous remercie d avance

    • Eplaque dit

      Bonjour Richard, Actuellement, seuls les professionnels de l’automobile peuvent acheter un véhicule pour pièces ou non roulant. Si c’est la carte grise manquante qui pose problème, le vendeur peut demander un duplicata pour que vous puissiez l’immatriculer plus facilement. Cordialement, L’équipe Eplaque

    • Eplaque dit

      Bonjour Richard, Si la voiture répond aux critères de véhicule de collection, vous pouvez passer en carte grise de voiture de collection. Pour en savoir plus, je vous invite à lire cet article : https://www.eplaque.fr/carte-grise/collection.html Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Valentin Moindron dit

    Bonjour mon patron ma donner une Yamaha 50 dtr mais il n'avait deja pas la carte grise comment est ce que je peut en creer une nouvelle ?

    • Eplaque dit

      Bonjour Valentin, Si la moto ne répond pas aux critères de véhicule de collection, il est impératif que votre patron vous fournisse une carte grise à son nom. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Daniel Reynes dit

    Bonjour Je suis un ancien artisan mecanicien auto il y a 20 ans j ai récupéré une moto aprilla 125 à un client qui ne pouvait pas me payé une facture Lui même n avait pas effectué le changement de carte grise Le propriétaire initial de la carte grise à Toujours refusé toutes démarches et pour combler le tout suite à plusieurs déménagements je n ai plus aucuns papiers de la moto Que puis je faire pour refaire une carte grise Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour immatriculer un véhicule démuni de carte grise, vous devez pouvoir expliquer son origine. Si le titulaire actuel refuse toute démarche, essayez au moins d'obtenir un écrit signé qui explique les péripéties de la moto. Cela sera peut-être suffisant pour l'ANTS. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • ian59 dit

    bonjour j'ai acquis un vehicule en bulgarie j'ai la facture du vehicule le controle technique quitus fiscal l'original de la carte grise partie 1 et je n'ai pas la partie 2 car l'entreprise qui a vendu la voiture la remise aux autoritées pour declarer le vehicule vendu ma demande de carte grise n'a pas aboutie sur un autres site ils n'ont meme pas presenté mon dossier a l'ants que pis-je faire

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez essayer l'ANTS, ou nous contacter pour voir comment nous pouvons vous aider : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L'équipe Eplaque

  • rabatel andré dit

    Bonjour, j'ai acheté un micro tracteur Kubota B7001, il y a environ 2 ans, puis-je obtenir une carte grise, et si oui, que fournir comme papiers et à qui ? Merci pour le retour.

  • Jérôme dit

    Bonjour, j'ai acheté une moto de 79 il y a qqes mois, la CG n'est pas à jour. Le vendeur devait la mettre à son nom et me l'envoyer pour que je fasse la CG à mon nom. Le vendeur fait le mort et je n'ai pas de nouvelles. Puis-je lancer une démarche pour immatriculer un véhicule sans CG ou bien dois-je faire une procédure FFVE ou bien est-ce mort pour immatriculer le véhicule ? merci d'avance cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour Jérôme, Vos recours pour immatriculer ce véhicule sont effectivement de demander une attestation à la FFVE et de vous munir de tout document vous indiquant comme le nouveau propriétaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Hervé dit

    Bonjour, je possède un véhicule de collection non roulante hacheté il y a 6 ans. Je possède le certificat de vente et la carte grise barré. Je souhaite établir la carte grise dans un premier temps, suis je obligé de passer un CT ou peut on juste la présenter en tant que non roulante ? Merci pour votre réponse !

    • Eplaque dit

      Bonjour, Un contrôle technique de moins de 6 mois est obligatoire pour l'immatriculation de toute voiture de plus de 4 ans (qu'elle soit normale ou de collection). Cordialement, L'équipe Eplaque

  • vinet dit

    Bonjour, je suis en possession (suite à un héritage) d'un véhicule de 1980 qui est encore immatriculé en Angleterre car l'ancien proprio n'a jamais fait de changement car il ne roulait pas avec cette voiture. J'ai la CG anglaise mais pas de certificat de vente mais j'ai toutes les factures et justificatifs d'achat. Comment faut il procéder car l'ANTS me demande le certificat de vente. Merci pour vos réponses Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, En principe, un justificatif du notaire qui prouve que vous êtes l'héritier du véhicule devrait pouvoir faire l'affaire. Si vous ne parvenez pas à faire une procédure standardisée de l'ANTS, vous pouvez toujours recourir à l'option "Autre demande" afin d'expliquer votre cas particulier. Et si vous ne parvenez pas à débloquer votre situation, vous pouvez nous contacter pour voir comment nous pouvons vous aider : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Driss dit

    Bonjour j’ai acheté une voiture sans carte grise mais je possède les certificats de cession (le mien et l’ancien propriétaire). J’ai aussi le timbre du contrôle technique sans avoir le PV. Comment puis-je faire la carte grise en mon nom ?

    • Eplaque dit

      Bonjour Nathalie, Tant que le contrôle technique renseigne les informations du véhicule (date de première mise en circulation, numéro de série...), le fait que l’immatriculation est différente ne devrait pas poser de souci. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Alexis dit

    Bonjour, Je souhaite acheter un véhicule à une vente des domaines, le véhicule ce trouve dans une fourrière. Il est vendu sans carte grise est-il possible d’avoir un certificat d’immatriculation. Merci d’avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, vous pouvez consulter cet article pour plus d'informations à ce sujet : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-vehicule-achete-aux-encheres-publiques-domaines-suite-a-decision-judiciaire Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Ibrahim dit

    Bonsoir , J’ai acheter une voiture à un garage y’a 1 an et quand je voulais faire la carte grise y’a 3 mois j’ai pas pus car le garage est sous liquidation judiciaire, j’ai prit 1 an avant de pouvoir entamer les démarches administratives car ma voiture avait des problèmes mécanique , j’ai attendus de tout réparer . Quand je suis parti à la préfecture pour ma carte grise on m’a dit je pouvais pas car le garage est en liquidation judiciaire. On m’a redirigé vers un commissariat de police , le commissariat de police m’a dit d’aller voir le tribunal de commerce, ensuite le tribunal de commerce m’a dit de trouver l’huissier qui a gagé la voiture. Je fait que de tourner en rond depuis des mois de commissariat en commissariat et de structure juridique . Je voudrais savoir comment faire la carte grise à mon nom sachant que le garage est sous liquidation judiciaire. Merci de votre compréhension

    • Eplaque dit

      Bonjour, S'il y a opposition sur le véhicule, comme vous l'indiquez, il est impossible de changer le nom du titulaire sur la carte grise. En effet, seul l'huissier qui a fait opposition sur la carte grise peut la lever, et donc vous permettre de mettre le certificat à votre nom. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Ussel dit

    Bonjour, j’ai acheté une voiture mais l’ancien propriétaire n’avait pas fait la carte grise à son nom et il c’est fait confisquer la carte grise par la police. Comment puis-je récupérer la carte grise et mettre la voiture à mon nom svp ? Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devriez avoir reçu la carte grise barrée parmi les documents qui accompagnent la cession. Il ne fallait pas signer le certificat de cession sans avoir le document. Non seulement vous devez récupérer la carte grise, mais elle doit être au nom du vendeur pour que vous puissiez être en mesure de la mettre à votre nom. Vous devez donc soit demander au vendeur de récupérer la carte grise et la mettre à son nom, soit exigé l'annulation de la vente. Car même si la police acceptait de vous remettre le certificat d'immatriculation sur base du certificat de cession signé (ce dont nous doutons fortement), vous seriez dans l'incapacité de le mettre à votre nom. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • ESTEVE ALAIN dit

    Ou dois-je adresser tous les justificatifs demandés?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Au service auquel vous avez choisi de confier votre dossier. Il peut s'agir de l'ANTS ou d'un prestataire privé carte grise comme Eplaque. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Thomas Coetsier dit

    Bonjour, Alors j'ai acheté une voiture à mon beau-père en Belgique mais je suis résident français. Le problème étant que, il n'a jamais fait la carte grise à son nom car il n'utilisé pas la voiture donc sur le quitus fiscal le nom de l'ancienne carte grise (ancien propriétaire) est différent de celui du vendeur(mon beau-père). Quelle sont mes solutions pour immatriculé ce véhicule ?

    • Eplaque dit

      Bonjour Thomas, Dans ce cas, il est difficile de prouver sans ambiguïté la propriété du véhicule. Pour faciliter vos démarches, il est préférable de demander à votre beau-père de mettre la carte grise à son nom au préalable. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Alexis dit

    Bonjour, Je souhaîte acheter une voiture à une vente des domaines (voiture en fourrière), cette voiture est vendu sans certificat d’immatriculation est t’il possible d’en refaire ? Merci d’avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, il suffit de suivre la procédure décrite sur cette page : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-vehicule-achete-aux-encheres-publiques-domaines-suite-a-decision-judiciaire Cordialement, L'équipe Eplaque

  • EMAILLE dit

    Bonjour j'ai acheté en juillet 2004 un tracteur agricole de 1956 je crois. Qui n'ėtait plus en ėtat de rouler. Aujourd'hui il fonctionne, mais avant d'aller plus loin dans la réfection je voudrais savoir si il est possible de le faire immatriculer. Sachant que je ne connais rien de son origine j'ai juste le n° de plaque d'immatriculation. Merci . Claude

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il est possible d'immatriculer un véhicule sans carte grise. Par contre, il faudra prouver que vous êtes bien son propriétaire légitime. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • huet dit

    je voudrais acheter un vehicule mais le proprietaire actuel n'a pas changé la carte grise et le vend avec une photocopie de celle ci Est ce un soucis pour moi d'acheter ce vehicule pour refaire la carte grise a mon nom?

    • Eplaque dit

      Bonjour Huet, C’est très suspect ! De plus, vous avez besoin de la carte grise originale pour en obtenir une à votre nom. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Stéphanie Jupiter dit

    Bonjour, j'ai acheté une voiture d'occasion 1 ère mise en circulation juillet 99. Le propriétaire n'a jamais refait la carte grise mais à conservé le papier de cession. J'avais récupéré la carte que j'ai perdue. Je veux pouvoir être dans les règles et immatriculer ce véhicule. Quels sont mes recours ? je vous remercie d'avance.

    • Eplaque dit

      Bonjour, La personne à qui vous avez acheté le véhicule doit mettre la carte grise à son nom avant que vous puissiez faire la mutation. Une autre option pour vous mettre en règle est de retrouver le propriétaire précédent et de remplir un certificat de cession ensemble, mais cela semble très compliqué. Pour rappel, le nom sur la carte grise et le certificat de cession doit obligatoirement concorder, sans quoi toute mutation est impossible. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • chantal desbrosses dit

    Bonjour Je viens de récupérer une caravane âgée de 36 ans et la personne qui me l'a donnée ne possède pas de certificat d'immatriculation ! Comment dois-je faire pour l'immatriculer ? Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Comme expliqué dans l'article, il est possible d'immatriculer tout véhicule sans carte grise pour autant que vous parveniez à prouver sa provenance, et que vous en êtes bien le propriétaire. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Arnaud dit

    Bonjour je désire acheter une voiture qui me plaît vraiment,mais le problème est que cette personne n'a pas de permis de conduire et n'a donc jamais effectué le changement de propriétaire depuis qu'il la possède.puis je l'achète et si oui quelle sont les démarches ?

    • Eplaque dit

      Bonjour Arnaud, Le vendeur doit impérativement mettre le véhicule à son nom avant de le vendre. Il doit donc désigner un titulaire du permis pour apparaître sur la carte grise.  Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Christophe Guet dit

    Bonjour j ai acheté une voiture à mon frère l an dernier toujours pas de carte grise je ne dispose que de la photocopie de l achat à l ancien proprio par le garage, une enchère soit disant j ai le ct qui date de 2018 quand le garage a acheté le véhicule, je ne vois plus mon frère qui est un escroc et pas envie de me faire immobiliser la voiture en fourrière merci d avance pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Difficile de répondre. Pour mettre un véhicule à votre nom vous devez avoir un justificatif de propriété. Sur base de ce que vous indiquez, vous n'êtes pas en possession d'un tel document (facture à votre nom, certificat de cession, etc.). Il faudrait contacter votre frère pour mettre en ordre la situation administrative du véhicule. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Normand dit

    Bonjour , je viens d'acheter un land rover defebnder 90 de 1984 immatriculé au royaume uni . malheureusement je ne possede pas tous les documents . en effet j'ai en ma possession le quitus fiscal et un certificat de cession de l'ancien propriétaire . je ne possede pas le document L5 (carte grise anglaise) je souhaite restaurer ce véhicule et de le faire immatriculé en collection . quellles sont les démarches a faire , et estèil possible d' obtenir au final une carte grise collection ? Cordialement . Jackie

    • Eplaque dit

      Bonjour Normand, Pour immatriculer un véhicule en « collection », une attestation certifiant les caractéristiques techniques de l’engin remplace la carte grise. Ce document est remis par la FFVE. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Flo dit

    Bonjour, je possède une Honda xl 125s de 1979 sans carte grise et je souhaiterais lui faire une carte grise collections pour rouler avec. Es-ce possible de le faire via vos services? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, après avoir obtenu auprès de la FFVE une attestation de datation et de caractéristiques. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • vincent cabrera dit

    Bonjour, j'ai acheté mon véhicule à un particulier il y a 2 ans de ca, et malheureusement il m'est impossible de remettre la main sur la partie de la carte grise qui m'as été remise, ce qui me bloque dans mes démarches pour faire ma carte grise à mon nom. Que puis je faire, je suis pas sur que cet article me concerne. bien cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous parvenez à retrouver la personne, il y a la possibilité du duplicata. Si ce n'est pas possible, il faudra faire un dossier de type "autre demande" en fournissant une preuve de propriété du véhicule, ainsi que les éventuels justificatifs que l'on vous demandera. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Amari dit

    Bonjour, J’aimerais acheter un véhicule ancien (1946), le propriétaire actuel est très âgé (88ans) C’est un contact à lui qui procède à la vente et cette personne se trouve aux Pays-Bas Je me situe dans le Sud de la France et il se situe dans le centre Je ne peux me permettre de me déplacer pour une transaction qui n’est pas sûre d’aboutir ... Je m’explique : Le propriétaire a égaré la CG depuis un certain temps, j’aimerais en refaire une afin d’obtenir l’automobile Quelles solutions s’offrent à moi ? Tous mes plus sincères remerciements par avance Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le plus simple pour vous est de demander au propriétaire actuel de faire un duplicata de la carte grise. Il est possible d'immatriculer un véhicule ancien sans certificat d'immatriculation. Mais ce sera un peu plus compliqué, car vous devrez prouver la provenance de la voiture. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Delalonde dit

    Bonjour je compte acheter une moto demain mais la personne me dit que il la acheter a un particulier mais que celui si ne lui a pas donner la carte grise donc le monsieur a qui je v lacheter ne la pas faite donc voulant lacheter je devrais faire 2 carte grise sans avoir aucune information sur lencien revendeur eseque c'est possible ??

    • Eplaque dit

      Bonjour, N'achetez jamais un véhicule d'occasion à un particulier ou un marchand sans carte grise. Il est possible d'immatriculer un véhicule sans certificat d'immatriculation, mais dans des cas particuliers seulement (vente aux enchères, par ex). Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Misenne Igor dit

    Bonjour , j ai récemment acquis un véhicule aux enchères en Belgique. Le véhicule est une moto jamais importé en Europe (Yamaha tdr 80) et lors de l achat il n'y avait pas de carte grise ni aucun autre document de l identité du véhicule. Seul la facture d achat a mon nom avec le descriptif du véhicule mon été remis lors de la réception du dit véhicule. J ai essayé de faire une demande d attestation au près de la ffve car le véhicule a plus de 30 ans (1989) mais il refuse de me le faire car je n' ai pas la carte grise . Quels sont les moyens disponibles pour que je puisse un jour avoir une carte grise du véhicule. Merci de votre réponse cordialement Mr misenne

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous avez un document du commissaire-priseur qui le véhicule est vendu sans carte grise, vous devez être en mesure de l'immatriculer en France. Si la FFVE ne peut pas vous remettre d'attestation, vous pouvez tenter une immatriculation normale pour véhicule importé. Vu que vous n'avez pas de COC européen, il faudra passer par la case réception à titre isolé. Plus d'infos sur cette page : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Soumeya dit

    Bonjour, j’ai acheté un véhicule d’occasions il y’a moin d’une semaine et j’ai perdu la carte grise pas encore à mon nom je ment sur rendu compte au moment de vouloir faire la déclaration, que faire vu qu’elle n’es pas encore a mon nom ???

    • Eplaque dit

      Bonjour Soumeya, Le mieux serait de contacter le vendeur pour qu’il vous fournisse un duplicata à son nom de la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Aurelien Riviere dit

    Bonjour j'ai passer une conmande sur votre site pour établir une nouvelle carte grise de mon véhicule . Après avoir procéder à l'achat je me suis rendu compte que je n'avait pas l'ancienne carte grise comment faire ?

    • Eplaque dit

      Bonjour Aurélien, Vous avez toujours la possibilité de demander à votre vendeur de vous remettre la carte grise. Sans ce document, vous devrez prouver la provenance du véhicule et que vous en êtes le nouveau propriétaire pour le mettre à votre nom. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Olivier DAGNAUD dit

    Bonjour J'ai acheté une voiture d'occasion, j'ai payé un prestataire "HKS AUTOMOTIVE " à Reims et cette société à définitivement fermée ! Comment doivent faire pour faire ma nouvelle carte grise car je n'ais plus l'ancienne carte, cela fait un un mois et demi Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour Olivier, Nous avons trouvé ce communiqué de Isabelle TIRMANT liquidateur de la société HKS AUTOMOTIVE : « Par jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS en date du 4 Août 2020, j’ai été désignée aux fonctions de liquidateur judiciaire de la SASU HKS AUTOMOTIVE, 16 rue des Telliers à 51 100 REIMS. Je n’ai pas vocation à me substituer à la société pour réaliser des démarches. Dans l’immédiat je collecte les informations et les pièces me permettant de conduire la mission qui m’a été confiée par le TRIBUNAL, et d’identifier le sort du ou des dossiers vous concernant, dont le suivi aurait été assuré par la SASU HKS AUTOMOTIVE. Pour me permettre d’enregistrer votre déclaration de créances, je vous invite à m’adresser copie de vos documents photocopiés lisiblement par courrier postal en LETTRE SIMPLE (copies carte grise, certificat de cession et facture) et le justificatif des sommes que vous avez réglées, en me précisant vos nom et adresse postale à l’adresse ci-dessous : Isabelle TIRMANT MANDATAIRE JUDICIAIRE 34 rue des Moulins 51100 REIMS Les sommes versées ne vous seront pas remboursées, puisque la société est en liquidation judiciaire. Elles sont irrécouvrables. Tout est mis en œuvre pour tenter d’apporter réponse à chacun, mais il ne peut être précisé aucun délai de retour des documents, s’ils sont identifiés. Il ne peut pas davantage être affirmé que des documents seront restitués. Dans l’immédiat, trois cas de figure ont pu être identifiés : - Les courriers non ouverts par l’entreprise de Juin 2020 et Juillet 2020 ont été repris en charge par les services postaux le 17.08.2020 et vont être retournés aux expéditeurs dans les semaines à venir. Conservez ces documents, et faites vous-même le traitement de vos demandes auprès de l’ANTS. - Certains dossiers en cours de traitement seront restitués sur les 2 prochains mois par lettre simple aux expéditeurs et aux adresses connues. - Les autres dossiers ne pourront être restitués, s’ils étaient incomplets et/ou archivés, et il conviendra de voir avec votre Prefecture ou l’ANTS. En principe avec la seule copie de votre carte grise initiale, vous pouvez reprendre les démarches. Quoi qu’il arrive, et au regard du nombre conséquent de personnes concernées — à savoir plusieurs milliers — et si vous souhaitez un traitement rapide de votre demande de transfert de carte grise, il convient vraisemblablement de ne pas attendre un retour très hypothétique des documents, mais d’effectuer une déclaration de perte, pour permettre à l’ANTS d’assurer les modifications que vous souhaitez accomplir et que vous allez devoir ré-initier par vous-même sur le site officiel de l’ANTS (ants.gouv.fr). En outre, je n’ai pas compétence pour vous délivrer de quelconque document pour circuler avec votre véhicule. Les réclamations des clients sont centralisées par mes soins et il est inutile de vous rendre en gendarmerie. Ces informations seront transmises par mes soins au Procureur de la République de REIMS, compétent. Dans l’attente de vos éléments, et avec mes remerciements, Bien Cordialement Isabelle TIRMANT » Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Desjours dit

    Bonjour j'ai un véhicule importé d'Italie je voudrais l'immatriculer en France .je ne retrouve plus la carte grise .que faire ?

    • Eplaque dit

      Bonjour Desjours, Contactez le vendeur pour qu’il vous fasse parvenir un duplicata. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • MINARRO dit

    Bonjour, J'ai récupéré une moro Honda Monkey que mon père à monté lui même. Toutes les pièces sont neuves, le seul hic c'est que cette moto n'a pas de carte grise et ne peut donc pas être immatriculée. Est-il possible pour ce cas précis d'obtenir une carte grise ? Cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour Monsieur Minarro, Si le véhicule a effectivement moins de 6 mois ou a parcouru moins de 6 000 kilomètres, il peut être considéré comme neuf. Son immatriculation ne nécessitera donc pas de carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Xavier dit

    Bonsoir, j'ai acheté un véhicule de retour de vol sur lequel le moteur est endommagé, donc non roulant. Je dispose d'une copie de la carte grise, et des justifs d'identité du propriétaire précédent, de la déclaration de vol, certificat de cession etc... En revanche, le controle technique a plus de 6 mois et donc je ne peux faire une demande de carte grise. Le véhicule n'étant pas roulant, je ne peux le présenter au CT. Avez vous une solution pour ce cas de figure ? merci

    • Eplaque dit

      Bonjour Xavier, La solution pour passer le contrôle technique est d’amener le véhicule à un centre en le remorquant. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • damez dit

    bonjour ,j ai fais une demande de chanement de cg ,il y a 3 mois, l entreprise est en liquidation judiciaire,je n ai plus la carte grise. j aimerai savoir comment faire pour refaire une carte grise qui n'est donc pas a mon nom

    • Eplaque dit

      Il faut se rapprocher du liquidateur pour savoir si vous avez le droit de conserver le véhicule et faire la carte grise à votre nom.

  • Capuz lacuna dit

    Bonjour j’ai fait la demande de carte grise à un concessionnaire en ligne qui a évidemment encaissé mon argent à mon dossier complet mais est en liquidation judiciaire depuis le 4 août quel recours ai-je ? Est-ce possible de refaire une demande sur ants Merci pour la réponse

    • Eplaque dit

      Vous pouvez porter plainte et vous rapprocher de l'ANTS pour avoir votre carte grise.

  • christine CHARRION dit

    Bonjour J'ai 1 tracteur de 1991 et je n'ai jamais eu de carte grise Je désire le vendre comment dois je faire ? Merci

    • Eplaque dit

      Vous devez faire un certificat de cession et donner le maximum d'éléments à votre acheteur pour qu'il puisse demander une carte grise auprès de l'Etat directement.

  • Guibert dit

    Je viens d'avoir un tracteur agricole de plus de 30 ans il n'a jamais eu de carte grise donc pas de première date de mise en circulation comment puis-je faire pour faire une carte grise a mon nom?

    • Eplaque dit

      La 1ère immatriculation de votre véhicule se fera directement avec l'ANTS

  • Bakkari abdelhalim dit

    bonjour, J aimerais acheté un véhicule à un garage qui ne possède pas la carte grise d une peugeot 304 cabriolet. Il me paraît de bonne foi. Un ancien client lui a laissé le véhicule en réparation et n est jamais venu le récupérer. Comment faire pour savoir si ce vehicule n a pas été volé avant d entreprendre sereinement mon achat.

    • Eplaque dit

      Vous ne pourrez pas faire la carte grise de ce véhicule. Il faudra retrouver la trace du précédent propriétaire afin de faire une cession valide.

  • QUENEAU dit

    Où et comment je fait pour demandé une carte grise pour la mobylette de mon fils qui est vieille et sans immatriculation ?

    • Eplaque dit

      La 1ère immatriculation des cyclos sans carte grise doit se faire auprès de l'ANTS en fournissant le maximum de preuve possibles, notamment une attestation d'assurance ou certificat de cession.

  • mihalachi dit

    Bonjour , j'ai acheté une voiture d'occasion chez un vendeur pro le 01/07/2020. Le vendeur m'a donné tous les documents ( contrat de cession, CT moins de 6 mois , certificat non gage et une copie de la carte grise originale avec sa signature et le tampon de son entreprise . Depuis, le vendeur n'a pas fait la déclaration d'achat sur ANTS ( dans le delay de 15 jours) , donc pas de code de cession , donc impossible pour moi d'inscrire la voiture à mon nom. Je l'ai relancé plusieurs fois sans aucun résultat. J'ai même envoyé une lettre de mise en demeure avec avis de réception sans réponse de sa part. Puis-je dans ce cas obtenir une duplicata de l'originale ( barré et vendu ) afin que je puisse faire le changement de propriétaire et obtenir le certificat d’immatriculation à mon nom ? merci d'avance.

    • Eplaque dit

      Si le garage vendeur du véhicule refuse de faire la déclaration d'achat malgré vos relances, il faudra déposer une plainte au commissariat. Il a obligation de faire sa DA.

  • cherchi raymond dit

    bonjour jai acheter une caravane a des belge sue un camping a pujet sur argen et il ni a pas de plaque immatriculation car il ma dit que cher eux pas besion de plaque si sa depasse pas 750 kl mais en france il me faut une carte grise j ai le numero vin et les document de l ants comment faire merci a vous

    • Tiphaine dit

      Bonjour Raymond, Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS afin d'effectuer la démarche de carte grise à votr enom.

  • SATIS dit

    Bonjour j ai acheter une moto 50cc mais je N Est que la parti basse est ce possible d immatriculé le véhicule ???

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Vous devez demander à votre vendeur l'intégralité de la carte grise ou une copie de celle ci.

  • Blanche Neige dit

    Bonjour, une personne s'est convenu elle même s'octroyer ma moto, que je précise j'ai acheté sans carte grise et n'en a toujours pas, quel sont les recours possible pour que je puisse récupérer mon bien ? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement.

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher des Forces de l'Ordre, au vue de votre description cela ressemble à un "vol" il faut donc déposer plainte.

  • Didier dit

    Bonjour, Je veux acheter une moto mais le vendeur me dit : "La moto est vendue sans carte grise car la Préfecture a inversé mon nom de famille et mon prénom. Travaillant beaucoup, je n'ai pas le temps de m'occuper des démarches mais j'ai tous les papiers (acte de vente, certificat d'immatriculation) du propriétaire à qui j'ai acheté la moto. Si tu as le temps de t'en occuper..." Pouvez-vous me dire si j'arriverai à l'immatriculer à mon nom ? Merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour Didier, Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS.

  • Philippe dit

    Bonjour La commune de mon village vient d'acquérir une tondeuse autoportée avec un N° d'immatriculation mais l'ancien propriétaire n'avait pas la carte grise Quelles démarches doit-on faire pour obtenir la carte grise?Merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour Philippe, Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS.

  • Vanessa Foucart dit

    Bonjour, Mon fils a hérité d'une voiture à restaurer avec une CG en plus d'une caisse sans CG à remonter sur la première. Comment obtenir la carte grise de la 2ème caisse ? Bien cordialement.

    • Tiphaine dit

      Bonjour Vanessa, Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS pour ce cas particulier.

  • Hincelin Kathy dit

    Bonjour Je voudrais savoir comment fait on pour avoir une carte grise car j'ai acheté un véhicule type Renault trafic et ils ont perdu la carte grise et le véhicule vient d'une société qui n'existe plus depuis 2015 . Comment puis-je récupérer la carte grise ? Merci d'avance. Cordialement.

    • Tiphaine dit

      Bonjour Kathy, Je vous invite à effectuer votre changement de titulaire auprès de l'ANTS en joignant également le CERFA déclaration de perte du certificat d'immatriculation.

  • Michel Andrieu dit

    Par negligence je n'ai pas immatriculé le véhicule que j'ai acheté il y a 3 ans dans un déménagement j'ai égaré le dossier qui contenait toutes les pièces Comment faire pour procéder à l'immatriculation Merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS.

  • METENS GILBERT dit

    Bonjour, nous avons acheter une caravane qui se trouvait dans un camping a st hubert et on a recu le certificat de conformité mais pas de certificat d’immatriculation, comment faire pour immatriculer cette caravane qui apparemment est hollandaise

  • Richard Duthe dit

    Bonjour je suis proprietaire d'une voiture qui etait immatriculer en belgique j'aie perdu les papier mais voudrais l'imatriculer en france comment je peux faire ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour Richard, Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS afin de voir les documents à fournir dans votre situation.

  • Murlin dit

    Bonjour, mon mari nous a cédé la voiture de sa société qui a été mise en liquidation judiciaire. La préfecture ne peut nous faire une nouvelle carte grise puisque la société n’existe plus. Que faire ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS.

  • Benkessiouer dit

    Bonjour j’ai une moto crosso qui n’a jamais été déclaré en préfecture je l’ai déclaré sur service public en ligne il y’a 2 semaine je n’ai toujours pas reçu de papier comme quoi il a bien été déclaré il me le faut pour le récupérer en fourrière il me reste 13 jours s’il vous plaît aidez-moi

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à prendre contact avec le service public afin de vérifier le suivi de votre démarche.

  • PAQUE dit

    Bonjour je souhaite acheter un tracteur agricole de 1965 sans carte grise. comment faire pour en avoir une?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Ne pouvant effectuer cette démarche, je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS.

  • Lilian LAZUECH dit

    Bonjour, je voudrais acheter une moto enduro, mais son propriétaire ne possède pas de carte grise. Quelles sont les démarches à suivre pour pouvoir immatriculer cette moto et récupérer une carte grise ? Merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour Lilian, Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS afin de connaitre les documents nécessaires pour obtenir la carte grise à votre nom en cas d'achat de cette moto.

  • Gomez dit

    Bonjour, j'ai acheté un buggy 250cc démuni de carte grise et je désire la faire faire. Comment dois-je procéder ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS en expliquant votre situation afin qu'il vous indique dans votre situation, la liste des pièces à fournit pour procéder à l’enregistrement de votre carte grise.

  • PARRA Frédéric dit

    Bonjour je souhaite acquérir un scooter 125 dont le propriétaire a perdu la carte grise . Puis je quand faire la demande d'immatriculation à mon nom avec le certificat de cession ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour Frédéric, Votre vendeur doit dans un premier temps faire une demande de duplicata de carte grise à son nom (ou peut être son assureur à une copie de la carte grise ?). Sans la carte grise au nom du vendeur, vous risquez d'être bloqué pour l'enregistrement de la carte grise. En revanche, s'il a bien déclarer la cession en préfecture, vous pouvez tenter de demander l'immatriculation à votre nom sur le site de l'ANTS en joignant le document CERFA de déclaration de perte du certificat d'immatriculation.

  • LOISEAU Jean-luc dit

    Bonsoir je possède un micro tracteur Kubota importé et sans carte grise et je voudrais savoir si il y a possibilité dans établir une . Cdt

    • Tiphaine dit

      Bonjour Jean-Luc, Dans votre situation je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS afin de demander une première immatriculation française. Cordialement,

  • letard philippe dit

    bonjour le proprietaire de la moto vendu le 03 11 ;1993 est decede. l,acquereur n a pas renouveler la carte grise depuis . je possede la carte grise barre signe du proprio et la declaration de cession a ete enregistre le 09 11 1993.comment procede pour obtenir une carte grise a mon nom. cordialement

    • Tiphaine dit

      Bonjour Philippe, Votre vendeur doit obligatoirement refaire la carte grise à son nom pour vendre le véhicule, il ne sera pas possible de faire l'impasse sur un des propriétaires. Cordialement,

  • Michel Patrick dit

    Bonjour je voudrais savoir si la cg doit absolument être au nom du vendeur sachant qu'il a une cg du précédant propriétaire (pour une moto ) le vendeur ne l a pas immatriculé auprès sont nom ... Merci d'avance ..pat.

    • Tiphaine dit

      Bonjour Patrick, Le vendeur a l'obligation de refaire la carte grise à son nom pour vendre le véhicule. Si cela n'est pas réalisé, cela va rompre la chaîne de propriété et vous serez bloqué pour l'enregistrement de votre changement de titulaire. Cordialement,

  • FLORIAN dit

    Bonjour, J'ai récupéré un moto que mon grand père avait acheté. Je possède un certificat de vente et la carte grise barré lorsque mon grand père l'a acheté. Mais il ne l'avait pas faite depuis. J'ai la plaque, numéro de cadre, moteur, etc Comment dois je faire pour refaire une carte grise?

    • Tiphaine dit

      Bonjour Florian, Dans votre situation particulière, je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS pour effectuer la carte grise à votre nom. En effet vous allez devoir fournir les documents de votre grand-père, accompagné de son acte de décès et de l'acte notarial indiquant les héritiers. Cordialement,

  • Sylvain dit

    Bonjour, je rencontre un problème pour immatriculer une moto trial. Un ami m'a donné cette moto 'année dernière car ayant déménagé il ne s'en servait plus. Je l'ai restauré (moto très peu entretenu et utilisé depuis 2004). Quand mon ami a acheté la moto, l'ancien propriétaire lui avait donné la carte grise. Mon ami n'a jamais refait la carte grise, il l'a depuis perdu et l'ancien propriétaire est introuvable.. Comment puis-je faire pour pouvoir immatriculer et utiliser cette petite moto que je restaure depuis bientôt 4 mois.. ? Merci pour votre aide !!! Cordialement, Sylvain

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Légalement le vendeur doit obligatoirement refaire la carte grise à son nom pour vendre le véhicule. En l'absence de ces documents je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS. Cordialement,

  • KelFarmer dit

    Bonjour je suis intéressé par un véhicule agricole qui est à vendre pas très loin de chez moi mais le propriétaire a la carte grise mais pas à son nom sachant que l’ancien propriétaire de la carte grise est un gaec qui est sous liquidation judiciaire et que le propriétaire actuel n’a pas de certificat de cession donc est-ce possible de faire immatriculé le véhicule à mon nom ou de le faire immatriculer comme s’il n’avait pas de carte grise ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, La réglementation exige que le vendeur doit avoir la carte grise à son nom pour vendre un véhicule, si cela n'est pas le cas, vous serez bloqué pour effectuer la carte grise à votre nom. Il doit donc prendre contact avec la GAEC pour effectuer un certificat de cession et enregistrer dans un premier temps la carte grise à son nom. Une fois cette démarche effectuée, il devra faire les papiers de vente avec vous et transmettre la carte grise à son nom pour que par la suite vous puissiez effectuer votre changement de titulaire. Cordialement,

  • Lazar dit

    Bonjour j'ai acheté une voiture sans c.g sortie de grange. Elle est d'origine Suisse, comment savoir si elle a été dédouaner ? Je peux l'immatriculer avec la procédure de votre article ? Merci.

    • Tiphaine dit

      Bonjour, pour vérifier cette information il vous suffit de contacter directement les services de douanes afin de vérifier si le véhicule a été enregistré. En l'absence de carte grise étrangère nous ne pourrons réaliser cette prestation, vous pouvez toutefois vous rapprocher du Service Public afin d'enregistrer votre demande de changement de titulaire. Cordialement, l'Equipe Eplaque.fr

  • Thellier dit

    Bonjour, j’ai acheter un véhicule il y a 1 an de ça.. j’ai perdu papiers de vente et carte grise! J’essaie désespérément de recontacter l’ancien propriétaire en vain... je ne sais pas comment faire quelqu’un peut m’aider ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour Melyssa, vous devez vous rapprocher des Forces de l'Ordre afin de récupérer les coordonnées de votre vendeur, car ces documents sont indispensables pour enregistrer la carte grise à votre nom. Cordialement,

  • Eberle dit

    Bonjour, J'aimerais acheter une voiture sans permis, le problème c'est que la personne qui la vend n'a qu'un document de la mairie fournir par l'ancien propriétaire, donc pas de carte grise Puis-je utiliser l'article au-dessus, ou faut-il faire autrement

    • Tiphaine dit

      Bonjour, si le véhicule dispose déjà une immatriculation, votre vendeur doit obligatoirement refaire la carte grise à son nom, sans quoi vous serez bloqué pour votre changement de titulaire. Cordialement,

  • Aissa403 dit

    Bonjour, je voulais acheter une voiture de collection ( Peugeot 403 ). Mais le problème qu'elle a pas la carte grise . Est-ce que y a moyen De faire une carte grise ? Si oui. Comment ? Cordialement.

    • Tiphaine dit

      Bonjour Aissa, vous devez voir avec votre vendeur s'il a conservé une copie de la carte grise (ou son assureur). Cela est important car seule la carte grise permet de vérifier le propriétaire du véhicule et vérifier que ce soit bien lui qui vend le véhicule. Il peut aussi demander un duplicata de carte grise, cela vous facilitera l’enregistrent de la carte grise à votre nom. Cordialement,

  • Flojac dit

    Bonjour J'aimerais acheter un véhicule mais la personne ne trouve plus la carte grise du véhicule en sachant que la carte grise et encore au non de l'ancien propriétaire comment je peux faire ? Cordialement

    • Tiphaine dit

      Bonjour, votre vendeur a l'obligation d'effectuer la carte à son nom pour vendre le véhicule. il doit dans ce cas d'abord effectuer sa demande de changement de titulaire afin que vous puissiez par la suite enregistrer la carte grise à votre nom.

  • Nouge dit

    Bonjour J ai un véhicule acheté dans un garage la carte grise est au non du garage .Et je n est pas refait la carte grise tout de suite car le temps de refaire quelle réparation entre-temps j ai perdu la carte grise. Est il possible de refaire la carte grise à mon non sans avoir l ancienne carte grise du garage .ou faut que le garage demande un duplicata étant donner qu' il a envoyé le certificat de cession à la préfecture.

    • Tiphaine dit

      Bonjour, vous devez voir avec la garage s'il a conservé une copie de la carte grise car avec une copie vous pouvez effectuer votre changement de titulaire. En revanche, s'il n'a pas conservé de copie, il devra effectuer une demande de duplicata pour vous remettre la carte grise à son nom afin que vous puissiez effectuer votre changement de titulaire. Cordialement,

  • Jérôme GARCIN dit

    Bonjour, J'ai acheter une SIMCA de 1972 il y a 11 ans j'ai la carte grise ainsi que le certificat de cession. Vu qu'elle était non roulante je n'ai jamais fait le changement de nom de la CG. J'ai enfin fini la restauration pouvez-vous m'indiquer la marche a suivre pour immatriculer le véhicule a mon nom pour pouvoir enfin rouler et être en règle. Merci Cordialement Jérôme G

    • Tiphaine dit

      Bonjour, pour cela vous devez effectuer une commande de changement de titulaire, cette démarche est disponible en ligne sur notre site.

  • combourieu dit

    Bonjour je suis prêt à acheter une 2cv qui serait de 1958 ou 59, c est le petit fils qui vend ce véhicule car son grand père est décédé, le soucis : pas de carte grise, plus de numéro d immatriculation sur la plaque car à l époque c était de la peinture ! Pouvez vous me dire svp si il est possible de faire un carte grise à mon nom ? il n y aura pas de CT vu l année ! Comment dois je proceder si je fais affaire ? je vous remercie par avance.

    • Eplaque dit

      Bonjour Monsieur COMBORIEU, L’acheteur devra vous remettre tout document indiquant que le véhicule appartenait bien à son grand-père et prouver qu’il en a hérité. Il vous faudra aussi obtenir auprès de la fédération française des véhicules d’époque, la FFVE, une attestation qui certifie les caractéristiques techniques de la voiture ainsi que son âge, supérieur à 30 ans. Si vous décidez d’acheter le véhicule, il convient de lui faire passer un contrôle technique. Le procès-verbal doit dater de moins de 6 mois lors de la demande d’immatriculation. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Joachim Hanot dit

    Bonjour, J'aimerais acheter une voiture de plus de 50 ans lors d'une vente aux enchères publique. Aucun document n'accompagne le véhicule, qui est toutefois muni de sa plaque d'immatriculation d'origine. Le numéro de chassis est connu. Le véhicule n'a plus roulé depuis au moins 30 ans. La maison de vente me fournira une facture. Puis-je obtenir une carte grise, voir une carte grise de collection, pour cette voiture. Autre question importante: quelle date figurera sur la carte grise comme dat de 1° mise en circulation? Bien à vous, Joachim Hanot

    • Tiphaine dit

      Bonjour, malheureusement je ne dispose pas des informations demandées. En revanche, je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS pour effectuer la demande d'historique sur le véhicule ainsi que votre changement de titulaire.

  • Christophe dit

    Bonjour je viens de trouver un buggy lm 1 a restaurer mais l'ancien propriétaire na pas la carte grise du véhicule. le souci est que le véhicule n'est surement pas présentable au Control technique il faut le restaurer. quelle démarche pour obtenir la carte grise et si cela est possible ou risquer je voudrais éviter un parcours du combattent sans fin.dans l'attente de votre réponse je vous souhaite une bonne journée Christophe

  • Chris dit

    Bonjour, J ai acheté un 50 cc pour mon fils, le problème est que j'ai la carte grise mais pas le certificat de cession et que l'ancien propriétaire ne veut pas me le faire. Je veux faire la cg comment faire? Cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Chris, Nous vous invitons à informer le vendeur que tant que la déclaration de cession ne sera pas faite, vous ne pourrez pas immatriculer le véhicule au nom de votre fils. L’ancien propriétaire restera donc responsable des éventuelles infractions commises. Par ailleurs, si la déclaration n’est pas faite dans un délai de 15 jours suivant la vente, il risque une amende de 4e classe. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Bernard RAMPONY dit

    Bonjour, J'aimerais acheter une Ferrari de 1995, PROBLÈME : .. L'actuel propriétaire habite en neerderland, il a acheté cette voiture lorsqu'il vivait à PRAGUE à un habitant de Prague. .. Il a bien un document de l'administration Tchèque indiquant les coordonnées de l'ancien propriétaire ainsi que ces coordonnées. .. Il a aussi la 1er et 2eme carte grise. .. Un document Ferrari stipulant l'authenticité de son véhicule. .. Carnet d'entretien et quelques anciennes facture. .. Document de vente administratif de Prague avec le numéro de châssis. TOUT, sauf la carte grise à son nom. C'est compliqué ? Si j'achète cette belle sans carte au nom du vendeur, me sera t il possible d' obtenir une carte grise à mon nom ? Je vous remercie de d'avoir lu ma demande et dans l'attente d'une réponse. Salutations Bernard

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Bernard, Pour obtenir une carte grise à votre nom, il faudra que le vendeur vous donne un justificatif stipulant que le véhicule lui appartient. Vous devrez également fournir lors de la démarche d’immatriculation d’autres documents comme : Une preuve de contrôle technique réalisé en Franc ou dans l’Union européenne. Un justificatif de domicile. Un formulaire cerfa n° 13750*05. Un certificat de conformité européenne délivrée par le constructeur. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Hugo dit

    Bonjour, Je viens de faire l’acquisition d’une Ford fiesta mais je ne dispose que du coupon détachable en gage de carte grise. Je précise le propriétaire du véhicule qui m’a vendu la voiture m’a transmis le coupon détachable avec son nom inscrit stipulant qu’il était le nouveau acquéreur auprès de l’ancien propriétaire du véhicule. Le véhicule a été acheté en 2016 et la personne qui m’a vendu le véhicule n’a jamais fait la carte grise après l’achat de cette voiture car il ne l’a jamais utilisé. Je n’arrive pas à obtenir les coordonnés du propriétaire ayant fait la dernière carte grise. Je voulais donc savoir si sur l’ants je pouvais tout de même faire la démarche « autre demande » afin d’obtenir un certificat d’immatriculation à mon nom. En allant sur histovec avec le nom et prénom de l’ex ex propriétaire j’ai obtenu la situation administrative de la voiture qui ne présente aucun problème. Il doit forcément exister un moyen de faire une nouvelle carte grise sans avoir la précédente surtout dans le cas où les démarches n’étaient pas dématérialisées et où le coupon détachable était la chose chose à fournir (et non pas l’entièreté de la carte barrée) pour en effectuer une nouvelle. Dans l’attente de vous lire, Cordialement

  • ludovic lepont dit

    Bonjour, nous avons acheté et pris livraison de notre camping-car neuf le 22 juin 2019 et le concessionnaire ne nous jamais remis la carte grise et il est maintenant en liquidation judiciaire. que faire? nous n'avons eu qu'un certificat provisoire. nous payons sans pouvoir roulé avec. Salutations

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Ludovic, Merci pour votre commentaire. L’idéal serait bien entendu de mettre la main sur l’ancienne carte grise. N'hésitez pas à le relancer pour vous faire obtenir ce certificat d'immatriculation. En effet, c'est important afin que vous puissiez circuler légalement sur la route. Bon courage ! L'équipe Eplaque.

  • Stéphane dit

    Bonjour J'aimerai acheter la voiture d'un ami en provenance d'Allemagne. Malheureusement il n'a plus aucun papier,factures,carte grise. il n'a pas eux le temps de faire les papiers français Est t'il possible pour moi de faire une carte grise ? Merci pour vos réponses.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Stéphane, En général, vendre une voiture sans sa carte grise n'est pas possible. Effectivement, le propriétaire de la voiture est celui dont le nom est indiqué sur le certificat d’immatriculation. Pour éviter les problèmes avec la justice, vous devriez réclamer un duplicata de carte grise. Bien à vous, L'équipe Eplaque.

  • BERNARD dit

    bonjour j'ai restaurer un cyclomoteur 49 cm (véhicule jamais immatricule) et je voudrais l'immatriculer j'ai les document de la ffve sur quel site je doit allez pour obtenir une carte grise.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Soit sur le site de l'ANTS, soit sur celui d'un prestataire comme le nôtre. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • michel gehin dit

    bonjour je viens d'acquérir un scooter boatian mais la personne qui le la donner pas de carte grise et pas d'immatriculation j'ai juste un documents avec l'identification du vehicule ( scooter ) . j'ai un papier de cessation c'est tout . es ce que si je passe par votre site pourrais je avoir ma carte grise et surtout ma plaque provisoire en attendant la definitive et si oui quel papiers je dois fournir merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Comme expliqué dans l'article c'est en principe possible en suivant la procédure indiquée. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • David dit

    Salut. .es que je achete une voiture safe plus de 1 mois apre presc 2 moi et je ne pas dargent pour change la cart gris a mon nom. Cest posibile pour changer maintenant sivuplaite dit moi

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour David, Cela est effectivement possible en vous demandant les services d’un prestataire habilité et agréé comme Eplaque. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Sebert dit

    Bonjour, jai acheté une peugeot 206 a un revendeur sur le bon coin.une facture a ete faite,je lui ai demander de faire la carte grise, m as donné le cpi de 4 mois mais a ce jour toujours pas reçue et quand je l appele pour ca pas de réponses.que dois je faire? Merci pour votre aide

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, C'est à vous de faire la carte grise sur base du certificat de cession que le vendeur doit vous avoir remis, avec certificat de non gage, carte grise barrée, etc. Il faut prendre contact avec lui, en espérant qu'il ne s'agisse pas d'une escroquerie. Bien cordialement, L'équipe Eplaque

  • Linda Sabayo dit

    Bonjour, je viens d'acheté un véhicule lors de l'achat j'ai pu avoir le certificat de cession, le contrôle technique et le récépissé de la déclaration d'achat, je n'ai pas la carte grise car je devais encore de de l'argent au vendeur lorsque je lui rapporterai l'argent celui-ci devrait me donner la carte grise de la voiture, malheureusement pour moi C'était une escroquerie en me rendant à l'adresse du vendeur j'ai su que je n'étais pas la seule qu'il y avait une enquête donc je voudrais savoir comment faire pour pouvoir me procurer une carte grise pour ce véhicule en question. Merci d'avance pour votre réponse je suis désespérée.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Il faudrait vous rapprocher de la police pour connaître l'origine du véhicule et sa situation administrative. Vu qu'il s'agit d'une escroquerie le risque que vous ne puissiez pas l'immatriculer est bien réel, malheureusement. Bon courage. L'équipe Eplaque

  • dufossé dit

    Bonjour,j'ai acheté une moto side car de plus de 30 ans ,je n'est aucuns papier avec,est ce possible de faire une carte grise collection merci de votre réponse

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour dufossé, Il est tout à fait possible de faire une carte frise collection pour votre moto side car de plus de 30 ans. Voici les étapes à faire : 1— Faire une demande d’attestation à la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE) 2— Envoyer cette attestation à la FFVE en y joignant des photocopies du certificat de vente de votre moto side, 1 chèque bancaire ou postal d’un montant de 50 € au nom de la FFVE, 4 timbres simples et 2 photos récentes du véhicule. 3— Effectuer une demande d’immatriculation de « véhicule de collection » et de fournir tous les documents demandés. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Marc dit

    Bonsoir. J'ai récupéré un véhicule (don)qui m'a été remis sans CG, l'ancien propriétaire qui s'en débarrassait ne trouvait plus le document. Il avait déclaré la perte, initié une demande de duplicata mais celui-ci ne lui était pas parvenue à l'heure où il m'a remis le véhicule et où il quittait définitivement son domicile (déménagement). Je dispose à ce jour : 1. d'un certificat de cession rempli par nous deux, 2. d'un "Accusé d'enregistrement de démarche complémentaire "pour obtention duplicata de CG, 3. d'une "Fiche d'identification de véhicule". C'est grâce à ce dernier document où figurent le nom complet (ainsi que l'adresse du propriétaire) et toutes les caractéristiques (très similaires à celles reportées sur une CG !), notamment que j'ai pu faire réaliser un CT. Je dois établir la CG à mon nom (en CIN). J'ai bien parcouru les contributions de ce blog et ai bien passé en revue la liste des documents rappelée en début de page. Je voudrais savoir si la Fiche d'identification équivaut de quelque manière au PV dit de "réception à titre individuel" ? L'Accusé de réception pour la demande de duplicata au nom de l'ancien propriétaire lui également, peut-il de quelque manière être reconnu dans la procédure ? Bien cordialement.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Marc, Si vous avez déjà réalisé un contrôle technique pour votre véhicule, vous devez notamment obtenir un procès-verbal de réception ainsi qu’un récépissé. L’accusé de réception pour la demande de duplicata au nom de l’ancien propriétaire peut être reconnu comme « document prouvant l’origine de propriété du véhicule » outre le certificat de cession. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Guillard laurent dit

    Bonjour J'ai acheté une moto de 1987 donc plus de 30 ans ( sortie de grange) sans carte grise le vendeur la possédait depuis une vingtaine d'années. En faisant des recherches je me suis aperçu que la carte grise à été vendue seule et qu'une moto est immatriculée avec. Je possède la "vraie" moto avec les bon numéros de série Quels seraient mes recours pour obtenir un certificat d'immatriculation Bien cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, En voici un cas très atypique ! Vous avez 2 options : tenter une démarche "Autre demande" à l'ANTS pour essayer de faire une nouvelle carte grise (les anciens numéros FNI seront de toute façon bientôt convertis en SIV), ou contacter la FFVE si vous voulez une carte grise de collection afin de voir ce qu'il est possible de faire. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Matthieu dit

    Bonsoir Est il possible d’immatriculer un véhicule de plus de 30ans en carte grise collection sachant que je ne possède pas la carte grise et qu’elle est enregistrée vendue à une autre personne en préfecture? Cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Matthieu, Afin de pouvoir obtenir la carte grise de collection, vous allez devoir demander au propriétaire du véhicule un certificat de cession, la carte grise complète et les autres documents nécessaires. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Weimer dit

    Bonjour j'ai acheter une moto hier le problème ces que le vendeur à un feuille de perte de carte grise esque je pourrais refaire la mienne ou pas du tout

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Madame WEIMER, Vous aurez effectivement besoin de la carte grise au nom du vendeur pour obtenir la vôtre. Nous vous invitons donc à lui faire faire établir un duplicata. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Cedric dit

    J'ai acheter une voiture a une personne et j'ai perdue la carte grise j'ai juste le papier de session et la personne n'est plus dans le même pays il est introuvable comment je peux faire j'ai besoin de refaire la carte grise

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Ce n'est pas un souci : l'ANTS se satisfait du code de cession, vous ne devrez pas fournir une copie de la CG (donc faire de duplicata). Si vous passez par un pro vous devrez peut-être fournir une déclaration de perte. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Bastide dit

    Bonjour, Je possède une vieille R5 achetée en mai 2018 dans le but de la retaper, donc pas refait de carte grise depuis. J’ai la carte grise barrée, le certificat de cession. N’ayant pas le temps de m’en occuper et ayant besoin d’un nouveau véhicule pour faire de long déplacements, Je voulais profiter de la prime à la conversion. Comment dois-je procéder? Merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Cela ne sera pas possible. La carte grise doit être à votre nom, et depuis au moins un an pour être éligible à la prime. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Loucif dit

    Bonjour j’ai acheté un scooter, la personne qui m’a vendu le scooter n’a pas fait les démarches lorsqu’il a eu en sa possession le scooter carte grise, assurance etc Et t’il possible que je face la carte grise à mon nom j’ai le papier de session faite l’or de la vente, j’ai la Carte grise de l’ancien proprio Comment peut-on faire j’ai lu sur l’article au dessus que c’et Possible de la faire qu’il fallait plusieurs documents pourriez-vous m’aider

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Monsieur LOUCIF, Afin de vous apporter le plus de précision possible par rapport à vos questions, veuillez contacter notre service client par mail : contact@eplaque.fr ou par téléphone au 08 92 49 20 49 (0,35 €/min). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Berger dit

    J'ai acheté une moto le vendeur m'a pas donné la carte grise j'ai le certificat de non gage et de cession je n'ai plus de contact avec le vendeur comment je dois faire pour avoir la carte grise merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Monsieur BERGER, Nous vous conseillons de lui envoyer une lettre avec accusé de réception, lui rappelant son obligation de vous fournir la carte grise. S’il ne s’exécute pas, vous pourrez procéder à un recours en justice et demander à ce que le vendeur soit condamné sous astreinte. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Julien dit

    Bonjour, J'aimerais faire l'acquisition d'un véhicule de collection de 1974, malheureusement celui ci est démuni de carte grise et de plaques d'immatriculations. L'ancien propriétaire peut me fournir un " acte de vente " manuscrit mais rien de plus car il ne dispose d'aucun papier. Comment puis-je savoir si la voiture n'appartient pas encore à quelqu'un ? Cette démarche est-elle légale ? Si j'achète le véhicule, sera-t-il possible de faire une carte grise ? Cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Julien, Pour qu’un véhicule soit catégorisé collection, il doit posséder une carte grise le mentionnant. En effet, son âge ne lui confère pas ce statut automatiquement. De plus, il est possible de télécharger gratuitement un certificat de cession sur le site service-public.fr. Dans le doute, il est préférable de ne pas procéder à l’achat de ce véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Renan dit

    Bonjour mis a part ce qui est indiqué ci dessus n y a t il pas des numéros de série a fournir pour pouvoir éditer un nouveau certificat?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Le numéro d'identification du véhicule est un champ à remplir du cerfa 13750. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Didier MALHOUITRE dit

    Bonjour, J'ai acheté une voiture dont le vendeur n'a pas fait le changement de cg, mais le certificat de cession, lors de son achat à l'ex vendeur, ne fait pas apparaître son nom. Puis-je me lancer dans une demande de nouvelle CG par ANTS en apposant mon nom. sur le certificat de cession. je précise que suis en possession de l'ancienne CG, et que Le certificat de cession date de plusieurs années. Merci de votre réponse Cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Didier, Votre demande risque de ne pas aboutir, car le premier vendeur a dû procéder à la déclaration de cession auprès des services administratifs en mentionnant le nom de votre vendeur actuel. De fait, il y a aura une incohérence au niveau des noms sur la la déclaration de cession et le certificat de cession. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Melia dit

    Bonjour , je suis actuellement à la recherche d’une moto ( a acheter d’occasion ) et j’en ai trouvée une qui me plaît mais la carte grise de celle ci n’a pas été renouvelée (elle n’est donc pas au nom du propriétaire actuel mais de l’ancien ) comment dois-je faire ? Cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Mélia, Pour que vous puissiez immatriculer cette moto, il faut que le vendeur vous remette une carte grise à son nom. Dans le cas contraire, il est préférable de ne pas conclure la vente. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Lutz dit

    Bonjour,un ami a acheté une clio 1 á son frère qui a fait la déclaration.Cet ami n'a pas fait la demande d'immatriculation car parti travaillé dans les Dom.Il me cède son véhicule mais a perdu l'ancienne cg.Comment puis-je faire pour obtenir une cg.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Lutz, Pour que vous puissiez immatriculer ce véhicule à votre nom, il est impératif que votre ami fasse établir un duplicata et vous le remette. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Vanessa Lebreuil dit

    Bonjour jai besoin d aide !! Mon frère à acheté un véhicule le 2 mars 2019,il.na pas le permis ,le soucis c'est qu il sait fait arrêter avec ce véhicule le 16 mars donc elle et partie à fourrière,car évidemment pas de CT,pas d assurance,carre grise barré bref la totale ,mon frère m'a dit de venir pour récupérer le véhicule donc je l ai assuré pour 3 jrs histoire de la sortir,j'ai bien mon permis ,et j'ai pris rdv au CT . Sauf que le monsieur fourriere n'a pas voulu que je prenne le véhicule en question, il m'a dit aller vous faire enregistrer en tant que nouveau propriétaire du véhicule !!! Euh ok donc sur ANTS mais sa ne marche pas je suis aller cher norauto sais pareil c'est pas possible . La fourriere à l heure d aujourd'hui s élevé à 266e ,mais quand j appel il me dit toujours pareil inscrivez vous en tant que nouveau propriétaire du véhicule et imprimer ce papier revenez avec et vous la sortirai je n'y arrive pas ! Pouvez vous m aidez??? Je vous remercie d avance

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Vanessa, Pour que votre frère puisse l’immatriculer à son nom, il aura besoin d’avoir en sa possession le permis correspondant à la catégorie du véhicule ou de désigner un titulaire le possédant. Vous ne pouvez pas l’immatriculer à votre nom parce que c’est le nom de votre frère qui est inscrit dans la déclaration de cession. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Mr lefebvre dit

    Bonjour je viens aux renseignements, voila j'ai acheter un véhicule avec tous les papiers pour immatriculé la voiture. Le pb est que l ancien propriétaire a fait une erreur dans la déclaration sur ants concernant la vente, j ai expliquer mon cas sur ants est il mon dit que tant que l ancien proprio ne fait pas la rectif il me sera impossible d avoir la cg a mon nom. Y a t il un autre moyen pour avoir une cg est enfin pouvoir rouler en toute légalité ? Je precise en outre que l ancien proprio avait vendu une 1 er fois la voiture est la vente avait etait annuler pour faute de provision de acheteur, mais le vendeur na pas fait le changement de nom (donc pour moi etre connu comme l acheteur) donc elle est toujour connu vendu a une tiers personne qui n ai pas moi. Possible de m aider svp, merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Monsieur LEFEBRE, Pour que le vendeur puisse vendre effectivement son véhicule, il n’a d’autre choix que de corriger le nom sur la déclaration de cession. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Daniel dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule militaire a un particulier, véhicule qui provenait d'une vente des domaine, mais a l'achat le vendeur m'avait indiqué ne plus avoir les documents des dit domaines ! a ce jour j'ai restauré ce véhicule et j'aimerai pouvoir obtenir une carte grise; le véhicule est de 1993 donc pas encore 30 ans pour faire une demande de CG collection !, comment procéder pour obtenir cette CG, est-ce possible et a quel prix en passant pas vous ? cdlt Daniel

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Daniel, Afin de vous apporter le plus de précision possible par rapport à vos questions, veuillez contacter notre service client par mail :contact@eplaque.fr ou par téléphone au 08 92 49 20 49 (0,35 €/min). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • biaunier c dit

    BONJOUR, JE VOUDRAI faire immatriculer une carte grise sur une moto 750 YAMAHA XTZ DE 1989 (30 ans) L ANCIEN PROPRIÉTAIRE na pas fait le changement comment faire pour la passer a mon nom merci pour les infos

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Vous devez fournir à l'ANTS un document qui prouve que vous êtes le propriétaire légitime via la démarche "Autres demandes". Cordialement, L'équipe Eplaque

  • NATCOCO dit

    Bonjour, J'ai acheter un véhicule en 2013. J'ai les documents de cession, mais pas la carte grise ( le vendeur ne me l'a jamais donné , impossible de le joindre...) Je suis resté bloquée avec ce véhicule et pas de CG pour une nouvelle immatriculation. J'ai besoin de me séparer de ce véhicule qui traîne au garage depuis trop longtemps. Que faire ? Merci d'avance

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Tentez une demande de changement de titulaire via la démarche "Autres demandes" du site de l'ANTS. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Bel dit

    Bonjour Nous avons acheté un scooter sans cg car l'ancien propriétaire la perdu nous avons les papier de perte nous somme remonté au ancien ancien propriétaire qui eux avais la carte grise mes qui on déclarer en prefecture la vente donc il peuvent plus avoir de duplicat nous pouvons pas faire la carte grise comment peut on faire svp merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Bel, La solution la plus simple est de demander au vendeur de faire établir un duplicata. Vous pouvons le demander à sa place s’il vous fournit une lettre de procuration. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Riton dit

    Bonjour, J'ai acheté une voiture en Novembre 2018. Le vendeur devait faire la demande d'immatriculation, je l'ai payé pour ça. (il a tous les documents en sa possession). Je n'ai rien reçu à ce jour et malgré de très nombreuses relances auprès de lui je n'ai aucune preuve d'une quelconque démarche qu'il aurait entreprise. J'ai donc déposé une plainte pour abus de confiance. Est-il possible de faire une demande de carte grise moi même sachant que je n'ai que des copies des documents ? Merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Monsieur RITON, Faire la démarche vous-même devrait effectivement fonctionner si ces copies sont en format numérique. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Domino dit

    Bonjour, Si j'ai bien compris l'article, il est possible d'immatriculer un véhicule sans carte grise. J'ai acheté il y a 3 ans une Porsche 924 qui est maintenant remise en état. N'ayant pas de CG, je souhaite la faire immatriculer en collection. Est ce que vous me confirmez qu'il me suffit de : - PV de réception à titre isolé => je ne l'ai pas mais j'ai obtenu une attestation de la FFVE, - contrôle technique OK => le véhicule l'a passé, - docs perso (identité + justificatif domicile) => pas de pb, - justificatif d'assurance => elle est assurée, - justificatif de propriété => j'ai le certificat de cession ? Dans l'affirmative, en complément des documents précités, je dois vous donner mandat (CERFA 13757) et demande de certificat d'immatriculation (CERFA 13750) dans lequel je laisse vide la date du certificat actuel et le numéro de formule du certificat actuel. C'est bien cela ? Merci de votre retour. Cordialement,

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Domino, Avec ces documents plus les certificats mentionnés, vous pouvez effectivement obtenir une carte grise collection pour votre véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Fiona Sanchez dit

    Jai acheter une voiture sans carte grise Parce que le monsieur la perdu comment faire pour reculer une cg

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Fiona, Pour que vous puissiez immatriculer ce véhicule, le vendeur doit vous fournir la carte grise. Il devra donc faire une demande de duplicata : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1726. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Roland dit

    Bonsoir, Je vais acheter un véhicule type "Poncin" pour aller à mon chalet d'alpage. Comment faire pour l'immatriculer moins pour avoir une autorisation pour circuler tranquillement sur la chaussée. Merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Les Poncin, comme tout autre véhicule, doivent être immatriculés s'ils circulent sur la voie publique, il n'y a pas de mesure spéciale. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • ludovic dit

    bonjour j'ai acheté une voiture qui par la suite ses trouver qu'il y'avais une carte grise de retard donc....le tribunal ma donnée un pipier disant que je pouvais faire la carte grise mes en préfecture ont refuse même si je paix les 2 carte grise et malgret mon papier du tribunal comment faire merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, La préfecture n'est plus compétente, vous devez faire votre démarche via l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Antoine dit

    Bonjour, je viens d'acheter une 125 de 89 mais elle n'a jamais eu d'immatriculation. Est il possible de la faire quand même ? Merci d'avance !

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, La seule option est l'ANTS via "Autre demande", c'est au cas-par-cas en fonction des justificatifs que vous serez en mesure de présenter. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • KimberleyPerriot dit

    Bonsoir, j'ai acheté une golf 5 le mois dernier, le problème c'est que le vendeur ne m'a pas donner la carte grise. Celle ci était barrée, mais ne l'ayant pas en ma possession es-ce que je vais avoir des problèmes pour la faire ? (Il ne répond plus ni aux appels, ni aux SMS) Merci d'avance

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Kimberley, Nous vous conseillons de lui envoyer une lettre avec accusé de réception, lui rappelant son obligation de vous fournir la carte grise. S’il ne s’exécute pas, vous pourrez procéder à un recours en justice et demander à ce que le vendeur soit condamné sous astreinte. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Pascale dit

    bonjour J'ai acheté un vehicule d'occasion chez un revendeur en juillet dernier. Le revendeur m'a fourni un certificat d'immatriculation provisoire. Il devait faire la demande de carte grise pour moi mais ne l'a pas fait. Je suis bien enregistrée sous mon numérorovisoire mais je n'ai pas de carte grise. J'ai en revanche tous les autres papiers necessaires. j'ai fait une demande de carte grise définitive en ligne mais je ne suis pas certaine de l'obtenir ? Le revendeur ne répond pas a mes message et son téléphone n'est plus attribué. Y a t-il un recours ? que prévoit la loi dans un tel cas ?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Si vous avez reçu un CPI c'est que la demande d'immatriculation a été faite, à moins qu'il s'agisse du coupon détachable? Si vous avez toutes les preuves d'achat il n'y a pas de raison qu'on ne vous donne pas la carte grise. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • BASS dit

    Bonjour, Je restaure une Renault 16 de 1965 première série,je n'ai pas la carte grise, donc j'ai fait le nécessaire. FFVE demande courant décembre, reçu le diplôme en Avril, puis demande d'une nouvelle carte grise ANTS. Les premier courriers en parti en début juillet. Depuis septembre le dernier courrier aucune nouvelle. Le site n'ai pas du tout à la hauteur de nos attente. Je ne suis pas du tout collectionneur; Tout simplement amoureux de se véhicule depuis l'age de 14 ans. demain j'appelle demain le 34 00 et j'envoi un courrier à Charlevilles M Bonne soirée à vous CDLT

  • Jérôme TIQUET dit

    Bonjour je possède 2 Citroën 2cv à restaurer. Mais vu leurs etat non roulant je ne peux pas avoir de contrôle technique. Comment faire pour les immatriculée en attendant leur réfection complète. Merci de votre aide.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Jérôme, La mention « non roulant » n’existe pas dans le système d’immatriculation actuel. Pour obtenir une carte grise pour vos Citroën, vous devrez donc d’abord les retaper puis leur faire passer le contrôle technique. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Gregory dit

    Bonjour, J’ai acheté une moto le 7/07/2018 tout est en règle j’ai tous les papiers certificat de non gage ,certificat de cession ....sauf que le vendeur m’a laissé que le papier détachable en bas de la carte grise et a gardé la partie haute barrée,signée et dater (il habite à l’autre bout de la france)je voulais refaire ma nouvelle carte grise dans un centre auto proche de chez moi mais’ ils me disent qu’il leur faut toute la carte grise j’ai envoyé plusieurs messages à l’ancien propriétaire qui ne me répond pas pour le moment.je suis donc bloqué et ne peut plus rouler avec la moto donc ma question est:puis-je faire faire quand même une carte grise à mon nom sachant que tous les renseignements sur le véhicule sont notifiés sur le certificat de cession? Si oui puis-je le faire par votre intermédiaire ? Merci de votre réponse.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Gregory, Pour pouvoir immatriculer un véhicule, il faut fournir la carte grise complète. Nous vous conseillons donc de patienter à ce que le vendeur vous envoie la partie supérieure. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Bernard dit

    bonjour cerfa 13750 et 13757 est ce la même chose que PV à titre isolé ??? si non quelle est la procédure pour ce PV. Merci Bernard

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Bernard, Les cerfa que vous mentionnez ne sont pas des preuves d’une réception à titre isolé. Ce type de procès-verbal est télé-transmis par les DREAL/DRIEE/DEAL directement sur une plateforme interministérielle du Système d’Échange ministériel (SEM). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Chabrand dit

    Bonjour J'ai acheter une moto en juin 2018. Au moment de l'achat la carte grise été en train d'être faite au nom de la personne qui me l'a vendu. Le soucis est que la personne qui me l'a vendu à déménager avant de recevoir la carte grise qui a fait retour à l'expéditeur. Le vendeur n'arrive pas à se la faire parvenir à son nouveau domicile, cela fait maintenant 2 mois que ça traine.. qu'est ce que je peux faire ? Par avance merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Madame CHABRAND, Si malgré ses relances le vendeur n’arrive pas à obtenir sa carte grise, dans votre intérêt il est plus sage d’annuler la vente. Cordialement, L’équipe Eplaque

      • Chabrand dit

        Bonjour Merci de votre réponse. La vente va être annulée mais le vendeur étant dans les DOM, il me donne le véhicule en l'état. Ai je un moyen de l immatriculer à mon nom ? Par avance merci Claire

  • billiet dit

    bonjour, j ai acheter un citroen berlingot dans un garage j ai eu un certificat d immatriculation provisoire je n ai jamais recu la carte grise ni ct il a fait faillite qu est ce que je peut faire merci

  • Jeremy dit

    Bonjour. Je souhaite acheter un véhicule à une personne qui n'a pas mis à son nom la carte grise. Elle est au nom de l'ancien propriétaire. Puis je avoir une carte grise à mon nom sans soucis ou est ce que ça va être une galère? Merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Jérémy, Tant que la carte grise ne sera pas au nom de la personne qui vous vend la voiture, il vous sera impossible de l’immatriculer à votre nom. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • bk dit

    Bonjour Je vient de récupérer une vielle lotus sous 50 cm de poussière châssis démonter je voudrais la remonter quel procédure à suivre pour obtenir une carte grise ..Ayant aucun papier en ma possession. ..Merci d'avance

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Pour immatriculer votre véhicule acquis sans carte grise, veuillez vous référer à l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Tran dit

    Bonjour Je ne savais pas qu'on peut immatriculer une voiture sans carte grise. Cordialement

  • LEFEBVRE dit

    J'ai acheté un véhicule le 07/10/2017 a Roncq chez un revendeur. Cette personne devait s'occupée de la demande de ma nouvelle care grise. En février 2018 ce revendeur est mis en liquidation judiciaire et a déménager sans laisser d'adresse. J'ai contacté le liquidateur judiciaire qui m'informe que l'avocat de cette personne ne réponds pas à ses demandes. Nous sommes dix personnes dans ce cas et dans l'impasse depuis 8 mois Je vous précise que j'ai tout les papiers de vente. CT,Factures, Certificat de cession, il me manque l'ancienne carte grise. Le véhicule est immatriculer plaque garage WW-873-TZ.L'ancien numéro était 1AAEO48 (B).Comment puis-je faire ré immatriculer ma voiture sans carte grise. Ayant été verbalisé sous le numéro garage je pense que ce numéro a été enregistré .

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, L'idéal serait bien entendu de mettre la main sur l'ancienne carte grise. Cependant il se peut que l'ANTS accepte de traiter votre dossier sur base de la facture ("Je souhaite faire une autre demande"). Avoir une lettre du liquidateur judiciaire confirmant que vos démarches pour récupérer le certificat sont vaines devrait appuyer votre démarche. En vous souhaitant un dénouement heureux et rapide, L'équipe Eplaque

  • Linguet dit

    Bonjour En date du 11 janvier 2018, j'ai déposé un dossier pour l'immatriculation d'un véhicule neuf acheté dans un garage en Belgique via ANTS. Nous sommes le 24 février et toujours rien. Pouvez vous me dire si en passant par votre site je recevrais ma carte grise beaucoup plus rapidement? Pour info: La TVA à été réglée avant le 11 janvier et toutes les pieces demandées ont été fournies avec le dossier. Cela fait presque deux mois que je suis privé de véhicule et que ma nouvelle voiture dort dans un garage en Belgique. Est-il facile de vous joindre soit par mail ou tel? Bien cordialement Daniel Linguet

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Monsieur LINGUET, Pour toute demande d’information concernant nos prestations, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Cordialement, L’équipe Eplaque

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