Comment immatriculer un véhicule démuni de carte grise ?

Q: Comment faire immatriculer une remorque sans carte grise ?

La procédure pour les remorques sans carte grise est similaire à celle expliquée ci-dessus pour les voitures et motos. A vrai dire, elle est valable pour tout type de véhicule soumis l’obligation d’immatriculation.

Publié par Eplaque-9 min de lecture ⏳

Le 27/04/2022-Mis à jour le 08/09/2025

Bien que cette démarche soit peu ordinaire, il est possible d’immatriculer un véhicule démuni de certificat d’immatriculation. Néanmoins, acheter un véhicule d’occasion sans carte grise n’est pas conseillé. En effet, il pourrait s’agir d’un véhicule volé ou présentant d’autres problèmes. Régulariser un véhicule sorti de grange présente aussi des défis spécifiques. Voyons ce qu’il en est.

Véhicule démuni de carte grise : faire l’immatriculation en ligne

Immatriculation d’une voiture sans carte grise : peut-on refaire une carte grise sans l’ancienne ?

Immatriculer un véhicule d’occasion sous-entend d’avoir la carte grise. À quelques exceptions près, un engin de seconde main doit forcément être immatriculé. Et en cas de perte de la carte grise, le vendeur est censé demander un duplicata.

La réponse à peut-on refaire une carte grise sans l’ancienne est donc non ? Pas toujours. L’ANTS sait qu’il y a des cas particuliers qui font que l’on peut devoir immatriculer une voiture ou un deux-roues d’occasion sans titre. Par exemple :

Véhicule sorti de grange sans carte grise
Voiture achetée aux enchères sans certificat d’immatriculation
Ancien cyclo qui n’a plus été utilisé depuis l’obligation d’immatriculation de ces véhicules (depuis 2004 pour les neufs, et 2011 pour tout cyclo)
Caravane sans carte grise

Dans ces cas, on peut soumettre une demande d’immatriculation pour véhicule démuni de carte grise. Mais à l’exception de l’achat aux enchères, cela sous-entend prouver l’origine du véhicule, et établir la chaîne de propriété.

De plus, le numéro de série du véhicule sorti de grange doit impérativement être visible. Si ce n’est pas le cas, l’immatriculation sera impossible. Récupérer les documents d’un véhicule similaire est bien entendu complètement illégal.

Comment prouver l’origine d’une voiture sortie de grange et faire une demande d’immatriculation sans carte grise ?

Prouver que l’on est le propriétaire légitime d’un véhicule peut être compliqué sans carte grise. C’est notamment le cas pour les véhicules anciens qui ont été hérités ou donnés sans trace écrite. C’est également le cas des véhicules dont le propriétaire est décédé ou introuvable.

Pour ces cas compliqués de demande de carte grise sans l’ancienne, il n’y a malheureusement pas de démarche unique et précise à suivre. Ces dossiers sont aussi gérés par les prestataires, même si la décision finale revient à l’ANTS, au cas par cas. Les preuves, justificatifs et attestations demandés varient en fonction de chaque situation. Nous allons couvrir en détail cette problématique ci-dessous.

Pour les deux-roues pas si anciens, une facture, une ancienne attestation d’assurance ou tout autre document faisant apparaître le nom du propriétaire et le véhicule (si possible le numéro de châssis) sont généralement suffisants. Mais acheter un véhicule sans carte grise comporte toujours son lot de risques…

Les justificatifs de propriété acceptés pour faire la carte grise d’un véhicule sorti de grange

Il y a 2 catégories de véhicules sans carte grise :

Les voitures dont l’immatriculation est encore visible ou connue
Les véhicules dont l’immatriculation est inconnue

Comment faire une carte grise sans avoir l’ancienne dans ces 2 cas ? Les justificatifs demandés sont similaires. Le défi à relever est cependant encore plus grand lorsqu’on n’a pas l’immatriculation, car il faudra pouvoir l’identifier. L’article suivant contient des infos très précieuses pour faire ces recherches :

Comment établir l’historique et la chaîne de propriété d’une voiture de collection ?

Justificatif de propriété pour un véhicule sans carte grise avec numéro d’immatriculation connu ou inconnu

Si l’actuel propriétaire a un lien avec le titulaire, c’est qu’il est l’héritier. Dans ce cas, l’ANTS devrait demander une carte grise, car tout véhicule immatriculé d’une succession ne peut être cédé sans carte grise.

S’il n’y a pas de lien familial, le dossier pourrait être validé. Il faudra tout d’abord déclarer la perte de la carte grise à la police. Vous aurez besoin de cette déclaration pour monter votre dossier.

Ensuite, il faut être capable d’établir la chaîne de propriété entre le dernier titulaire connu et vous-même. Comment connaître le nom de cette personne ? En consultant les archives départementales où le véhicule a été immatriculé ou les archives de la préfecture. Celle-ci pourra vous dire où sont susceptibles de trouve les archives en fonction de la date estimée de première immatriculation.

Si la fiche d’identification du véhicule est disponible, demandez-la.

Les pièces justificatives pour immatriculer un véhicule démuni de certificat d’immatriculation

Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Effectivement, pour pouvoir immatriculer un véhicule démuni de certificat d’immatriculation, il vous faudra présenter quelques documents.

Les documents principaux

Un formulaire de demande d’immatriculation (Cerfa 13750)
Un formulaire de mandat d’immatriculation (Cerfa 13757)
Un formulaire de déclaration de perte de carte grise (Cerfa 13753)
Une copie d’une pièce d’identité en cours de validité
Un permis de conduire
Un justificatif de domicile de moins de 6 mois

Les documents supplémentaires

Un PV de réception à titre isolé pour les véhicules non conformes ou importés
Une preuve du contrôle technique (voir comment passer le contrôle technique sans carte grise)
Un justificatif d’assurance du véhicule
Un ou des documents prouvant l’origine de propriété du véhicule (facture ou certificat de cession)

Quels sont les justificatifs de propriété alternatifs à la carte grise qui sont susceptibles d’être acceptés ?

Acte notarié
Document notarié lié à la vente d’un bien immobilier faisant état de la présence du véhicule à l’intérieur
Document de vente par les Domaines (véhicule militaire, saisie judiciaire…)
Facture d’achat auprès d’un professionnel (brocanteur, garage, casse…)
Ancien triptyque d’un garagiste (déclaration d’achat d’un professionnel)
Document d’adjudication en vente aux enchères émanant d’un commissaire-priseur
Document lié à une décision de justice
Extrait des anciens registres d’immatriculation des archives départementales ou de la préfecture
Ancien justificatif d’assurance, photos d’époque, facture d’entretien ou de gardiennage, attestation sur l’honneur, etc….

Immatriculer un véhicule acheté aux enchères sans carte grise : mode d’emploi

Dans le cadre d’un véhicule acquis lors d’une vente aux enchères et démuni de certificat d’immatriculation, que faut-il présenter pour demander l’immatriculation du véhicule à son nom ?

L’article 12.B de l’arrêté du 9 février 2009 précise que l’acquéreur d’un véhicule vendu aux enchères publiques ou par le service des domaines ou faisant l’objet d’une décision judiciaire déterminant sa propriété doit fournir, outre la demande d’immatriculation, les justificatifs administratifs habituels (identité, adresse, assurance, permis de conduire) et la preuve de contrôle technique, les pièces suivantes :

Le certificat de vente établi par les services des domaines ou une attestation (bordereau d’adjudication ou procès-verbal de vente) établie par le commissaire-priseur ou l’huissier de justice, indiquant le nom de l’acquéreur, le numéro d’immatriculation, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule
Le certificat d’immatriculation ou la fiche d’identification du véhicule visée à l’article 18 du présent arrêté, ou le document d’immatriculation du véhicule dénommé “carte verte” s’il s’agit d’un véhicule ayant appartenu aux services de l’Etat dont le numéro d’immatriculation relevait du fichier spécifique des véhicules des domaines »

L’article 12.B ajoute qu’« en l’absence du certificat d’immatriculation, l’attestation établie par le commissaire-priseur ou l’huissier de justice doit indiquer la raison de cette absence, compte tenu de la situation particulière du véhicule vendu. En l’absence du certificat d’immatriculation et de la fiche d’identification du véhicule, cette attestation doit comporter une information à destination de l’acquéreur sur le fait que le véhicule ne peut être remis en circulation qu’après application de l’article 12 E du présent arrêté ».

En conséquence, dans le cas d’une vente aux enchères, l’acquéreur peut présenter une FIV, transmise par le mandataire judiciaire ou du commissaire-priseur ou du commissaire aux ventes (article 18 de l’arrêté précité), pour immatriculer le véhicule à son nom.

Peut-on immatriculer un véhicule importé en l’absence de la carte grise étrangère ?

Cela peut être possible. Mais chez Eplaque, nous ne pouvons traiter un dossier « véhicule étranger sans carte grise ». Si vous êtes concerné, vous devez passer par l’ANTS. Voici les règles rappelées par le bureau national de l’immatriculation des véhicules (source : FAQ règlementaire sur le droit de l’immatriculation) :

L’article 5 de la directive 1999/37/CE précise que : « En vue de la nouvelle immatriculation d’un véhicule précédemment immatriculé dans un autre État membre, les autorités compétentes exigent la remise de la partie I de l’ancien certificat d’immatriculation dans tous les cas et la remise de la partie II pour autant que celle-ci ait été délivrée ».

Pour le cas d’une remorque achetée sans carte grise britannique, elle peut être immatriculée via un PV de réception à titre isolé de la DREAL.

Néanmoins, l’article 1E de l’arrêté du 09 février 2009 précise les justificatifs admis pour un véhicule précédemment immatriculé dans un autre Etat en l’absence du précédent certificat d’immatriculation. Selon ces dispositions sont exigibles soit :

un certificat d’immatriculation CE ;
un certificat d’immatriculation national ;
une pièce officielle de propriété ;
un certificat international pour automobiles.

Par ailleurs, un certificat de conformité à un type CE ou une attestation d’identification à un type communautaire est demandé « si le certificat d’immatriculation CE n’est pas fourni, ne correspond pas au véhicule importé, ne permet pas de l’identifier, ou ne comporte pas toutes les données obligatoires, au sens de la directive 1999/37/ CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d’immatriculation des véhicules. »

Conclusion

Il ressort de ces éléments qu’une ré-immatriculation en France peut être accordée en l’absence du précédent certificat d’immatriculation étranger. Il appartient toutefois au service instructeur d’apprécier les pièces de substitution présentées, afin, notamment, de s’assurer de la réalité de la propriété du véhicule. De plus, il est noté que des difficultés peuvent être rencontrées pour la délivrance du quitus fiscal par la DGFIP, obligatoire pour réimmatriculer un véhicule importé d’un Etat membre de l’UE, en l’absence du certificat d’immatriculation étranger.

FAQ

Comment faire immatriculer une remorque sans carte grise ?

La procédure pour les remorques sans carte grise est similaire à celle expliquée ci-dessus pour les voitures et motos. A vrai dire, elle est valable pour tout type de véhicule soumis l’obligation d’immatriculation.

Que faire si le garage/mandataire a fermé après m’avoir vendu un véhicule en WW et je n’ai jamais reçu la carte grise ?

Commencez par vérifier auprès de l’ANTS si un dossier a été ouvert lors de la demande de WW et si des pièces (comme la carte grise étrangère) sont déjà enregistrées. Si aucun dossier n’existe ou s’il manque des documents, l’ANTS peut vous indiquer ce qui est nécessaire pour reprendre la procédure en direct. En cas d’impasse totale (garage liquidé, documents introuvables), une action en justice peut être envisagée pour obtenir une décision permettant l’immatriculation si la situation administrative du véhicule est saine.

Comment immatriculer le véhicule ancien d’une succession sans carte grise ?

Les héritiers doivent obtenir la carte grise avant de pouvoir vendre. La carte grise manquante est remplacée par une déclaration de perte et par la fiche d’identification du véhicule.

Puis-je immatriculer une moto ou une voiture importée si je n’ai pas l’original de la carte grise étrangère ?

Non. L’ANTS exige l’original du certificat d’immatriculation étranger pour un véhicule précédemment immatriculé dans un autre pays.

Je veux acheter un véhicule “sorti de grange” passé entre plusieurs mains sans carte grise. Est-ce régularisable ?

Lorsque la chaîne de propriété n’a pas été respectée à plusieurs reprises, l’ANTS refuse généralement l’immatriculation. I

J’ai retrouvé un véhicule ou une caravane dans un bien immobilier acheté. L’acte notarié peut-il servir de justificatif de propriété ?

Oui, s’il mentionne explicitement la présence du véhicule dans le bien cédé. Ajoutez toute trace utile (archives, ancienne immatriculation, fiche d’identification, photos d’époque, assurances anciennes) pour renforcer le dossier.

Une attestation FFVE seule permet-elle d’immatriculer un véhicule acquis sans carte grise et sans preuve de propriété ?

Non. L’attestation de datation et de caractéristiques ne remplace pas un justificatif de propriété. Elle facilite l’identification et l’homologation en “collection”, mais ne valide pas à elle seule la légitimité de la propriété.

La moitié d’une carte grise étrangère suffit-elle (ex. Teil I sans Teil II en Allemagne) ?

Non. Pour l’Allemagne, la partie II (Zulassungsbescheinigung Teil II) est nécessaire. Sans elle, l’ANTS refuse l’immatriculation. Il faut tenter d’obtenir un duplicata auprès des autorités du pays d’origine.

Combien de temps prend un dossier complexe sans carte grise ?

Pour les cas complexes (origine floue, import sans titre, chaîne de propriété incomplète), l’ANTS est très exigeante et les délais s’allongent. Le temps dépend de la qualité des preuves et des vérifications nécessaires. Mais le délai se compte en semaines.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Verhague
15 décembre 2025
Bonjour

J’ai une personne qui vend un véhicule sorti de grange

Mais il n a pas les papiers du véhicule on lui a donné il y a des années

Le véhicule est de 1981
- Eplaque
  16 décembre 2025
  Ce sera déjà compliqué d'immatriculer le véhicule pour le vendeur s'il n'a pas de preuve de propriété probante, donc nous vous déconseillons d'acquérir ce véhicule si le but est de le mettre à la route.
daubricourt
12 décembre 2025
bonjour je viens d'acheter un triporteur piaggio sans carte grise et qui n'est pas immatriculé(des années 1990) .Par contre j'ai le numéro de châssis et moteur

comment faire pour pouvoir faire une carte grise merci
- Eplaque
  15 décembre 2025
  Comme expliqué dans l'article, il faut fournir une preuve de propriété et un document technique, le plus souvent une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE ou du constructeur.
Coudin
11 décembre 2025
Bonjour, j'ai récupéré un vieux tracteur sortie de grange, j'ai la carte grise d'origine qui date de 1988 mais le propriétaire inscrit dessus est décédé. Comment puis-je refaire une nouvelle carte grise à mon nom ?
- Eplaque
  12 décembre 2025
  Dans ce cas le véhicule fait partie d'une succession. Il faut donc suivre la procédure pour ce genre de dossier, à savoir obtenir l'accord des héritiers.
Landaz
6 décembre 2025
Mr et Mme par ce courrier je viens vous demander un renseignement j acheté des minis voitures à 2 places électriques conforme CE elle vont à 70km elles sont électriques pour faire des promenades urbaines comment avoir une carte grise et une plaque de immatriculation car elle sorte de l usine .

Dans l attente de votre reprise,

Bien cordialement Mr landaz franck
- Eplaque
  8 décembre 2025
  Tout dépend, avez-vous acheté ces véhicules dans un pays de l'UE ou hors UE ?
LETESSIER
5 décembre 2025
Bonjour

J'ai un tracteur agricole Renault 681de couleur orange.il a environ 46 ans

Je n'ai plus de carte grise et pas de numéro d'immatriculation

Démarche à faire pour obtenir une carte grise
- Eplaque
  8 décembre 2025
  Comme expliqué dans l'article, vous devez faire un dossier spécial qui comporte une preuve de propriété.
Pailley Jean Michel
4 décembre 2025
Bonjour

J’envisage l’achat auprès d’un professionnel (donc avec facture) d’une MGB roadster d'origine anglaise (RHD) de 1979 qui n’a pas de plaque d’immatriculation, ni de « carte grise » :

- Comment obtenir l’attestation de conformité ?

- le quitus fiscal doit-il être obtenu, et comment ?

- Le certificat de non-gage est-il obligatoire ?

- le contrôle technique peut-il être réalisé, et avec quel(les) pièce(s) ?

- l’assurance peut-elle être délivrée (nécessaire pour l’ANTS) ?

Ces éléments une fois réunis, la FFVE - dont j'attends la réponse - sera-t-elle en mesure de pouvoir délivrer une attestation en vue de l’immatriculation ?

Merci de votre réponse, ou de me préciser à qui je dois m’adresser

Courtoisement
- Eplaque
  5 décembre 2025
  Une telle acquisition est très risquée, car pour les véhicules étrangers l'ANTS a tendance à refuser systématiquement les dossiers sans carte grise.
gangnolle
1 décembre 2025
bjr nous avons acheté une fermette en viager sans descendant , il y avait une renault r4 dans la grange , nous avons cherché dans les papiers de l'ancien propriétaire sans rien trouver , j'ai changé quelque pièces et réussit a redémarrer la voiture comment avoir une carte grise collection merci
- Eplaque
  2 décembre 2025
  Il faut une preuve de propriété du véhicule. Est-ce que l'acte notarial fait état de la présence du véhicule ? Dans ce cas vous pourrez probablement l'immatriculer. Il faudra obtenir une attestation FFVE, puis suivre la procédure expliquée dans l'article.
philippe LETESSIER
17 novembre 2025
Bonjour

J'ai un tracteur agricole Renault d'es année 1974

Celui-ci n'a plus de carte grise

Je n'ai pas de numéro d'immatriculation

J'ai juste le numéro d'exploitation qui me donne rien

Quelle sont les démarches à suivre pour avoir une carte grise
- Eplaque
  17 novembre 2025
  Quelle est l'origine du tracteur ? Comme expliqué dans l'article il faut prouver que l'on est le propriétaire légitime, ce qui implique souvent d'établir la chaîne de propriété.
Mongin rene
10 novembre 2025
J'ai acheté une moto pour pièces et il était spécifié dans l'annonce qu'il n'y avait pas de carte grise, celle ci ayant été volé. Le vendeur n'a jamais fait refaire la carte grise car il a eu un accident de travail qu'il l'a handicapé, de ce fait il n'a plus fait de moto.

Ayant fait l'état de la moto, il s'avère que je pourrai la remettre en état.

En ma possession, j'ai le numéro d'immatriculation, le certificat de cession que nous avons fait, la déclaration de vol de la carte grise qui a été faite à l'époque et tous mes justificatifs me concernant.

Pensez-vous que avoir une nouvelle carte grise sera possible.

Je suis allé sur le site ants, mais comme on n'a pas le numéro de formule ,n'ayant pas l'ancienne carte grise. On ne peut aller plus loin dans la démarche

En vous remerciant

Cordialement
- Eplaque
  10 novembre 2025
  Non ce ne sera pas possible, le vendeur doit vous remettre un duplicata.
PIONNEAU Alain
22 octobre 2025
Bonjour

Je souhaite acheter un tracteur agricole de 1977 sans carte d'immatriculation , comment procéder pour l'immatriculer ?
- Eplaque
  23 octobre 2025
  C'est justement ce qui est expliqué en détail dans l'article. En bref il faut une preuve de propriété (acte de vente, mais aussi une preuve que le vendeur est bien le propriétaire). Pour le certificat de conformité, le plus simple est de demander une attestation FFVE qui peut le remplacer (sauf si vous comptez utiliser ce tracteur à des fins professionnelles).
BERTHIAUD
15 octobre 2025
APRES REMISE EN FONCTIONEMENT D UN SOLEX3800 RELEVE SURMOTEUR 14 03 1966

COMENT OBTENIR UNE CARTE GRISE
- Eplaque
  15 octobre 2025
  Pour faire la carte grise, il faut suivre les informations générales mentionnées dans l'article. Votre dossier sera néanmoins plus complexe en raison de ce qui ressemble à des modifications "notables". En raison de ce fait, vous ne serez probablement pas éligible à la mention collection, ce qui exige de faire une homologation individuelle pour pouvoir immatriculer. Renseignez-vous auprès de la FFVE à ce propos.
NICO
29 septembre 2025
Achat tracteur sans carte grise , pas de plaque immatriculation car tracteur tracteur travaux public . Comment faire pour l'immatriculé ??
- Eplaque
  29 septembre 2025
  Vous avez acheté ce véhicule à qui, aux domaines ?
Portal
28 septembre 2025
Je rachète une exploitation agricole, parmi le matériel se trouve un vieux tracteur de 40 ans toujours fonctionnel, le vendeur n'a pas la carte grise. Comment puis-je faire pour en obtenir une sachant qu'il ne l'a jamais eu lui même. Merci
- Eplaque
  29 septembre 2025
  Il faudra joindre à votre demande d'immatriculation pour véhicule sans carte grise à l'ANTS tout justificatif en votre possession pour prouver l'origine du véhicule. Par exemple le document de cession de l'activité qui mentionne le tracteur, si possible avec le numéro VIN, éventuellement une preuve d'achat du propriétaire actuel.
Galland
2 septembre 2025
Bonjour,j’ai acheté un véhicule d'occasion étranger dans un garage français ils ont mis le véhicule en WW pour 4 mois et nous n’avons jamais reçu la carte grise en notre possession nous avons que le certificat d’immatriculation provisoire WW la facture d achat et le contrôle technique ! Le garage a fait une liquidation amiable donc il n’y a plus de mandataire ! Que puis-je faire pour obtenir ma carte grise 🙏🏼merci
- Eplaque
  3 septembre 2025
  Contactez dans un premier temps l'ANTS pour vérifier si un dossier est en cours, ou si elle a en sa possession des documents (notamment la carte grise étrangère) suite à la demande de WW.
FRANÇOIS
1 septembre 2025
Bonjour

Voici mon problème..suite à une succession et acte de notarial je vais prendre possession d'un dodge wc54 ambulance 1943..avec immatriculation armée française car vendue par les domaines il y a plus de 25 ans ..impossible de trouver le dossier de cette ambulance car le propriétaire étant décédé il y à une dizaine d'années...que faire pour la faire immatriculée le numéro de chassis étant visible et propre...j'essaye de sauver une page de notre histoire et la sauvegarde de notre patrimoine ..merci d'avance ..cordialement yves FRANÇOIS
- Eplaque
  2 septembre 2025
  Si nous comprenons bien vous aller acquérir ce véhicule auprès des héritiers. Le souci est qu'en cas de carte grise manquante d'un véhicule hérité, on ne peut pas en principe le céder directement, il faut d'abord obtenir la carte grise. Si les héritiers ont la preuve d'achat des domaines, ils pourront l'immatriculer. Si le véhicule est non roulant ce sera évidemment problématique à cause du contrôle technique.
Prat
1 septembre 2025
Bonjour puis je immatriculer une moto 125 Suzuki non vendue en France.Merci.Cordialement.
- Eplaque
  2 septembre 2025
  Si elle est d'occasion et qu'elle n'a pas de carte grise, non. Si elle est neuve, oui, pour autant qu'elle ait un certificat de conformité européen et que la norme euro du moteur est suffisante.
HOUEE
30 août 2025
Bonjour, certains véhicules ne sont pas soumis au CT. Mais pour ceux ci est il nécessaire d’en faire un dans le cadre d’une première demande d’immatriculation ( véhicule sans plaque ni cg ) ou lors d’une simple cession avec document présent ?

Merci
- Eplaque
  1 septembre 2025
  Un véhicule non immatriculé n'est pas destiné à circuler sur la voie publique, il n'est donc pas soumis au contrôle technique. Par contre on va bien entendu l'exiger lors de la demande de l'immatriculation. Pour un véhicule ancien, vous pourrez passer le CT avec l'attestation de caractéristiques techniques.
Philippe
30 août 2025
Bjr

Je possède une moto que je n assure plus depuis 6 mois ( suite nouvel achat ) une personne désire me la racheter ,son contrôle technique n est pas fait ,comment puis je procéder sachant que cette moto ne roule plus depuis 2 ans et ne désire pas faire de frais de remise en service

Merci de votre prochaine réponse
- Eplaque
  1 septembre 2025
  D'un point de vue strictement légal la vente n'est possible qu'à un professionnel de la moto.
Ben Tahar rachid
26 août 2025
Bonjour j'ai un peugeot 102 de 1968 que j'ai eu à titre gracieux sans carte grise qui a l époque est vendu sans comment faire pour l obtenir j'ai fait ma demande sur internet tout allait bien quand à la dernière question on me demande un numéro qui est sur la carte grise ???

Merci beaucoup pour le retour d info
- Eplaque
  27 août 2025
  Comme expliqué dans l'article vous devez fournir une preuve de propriété à votre demande, que l'ANTS devra valider. Pour les véhicules démunis de carte grise il faut faire une procédure de type autre demande, si vous avez fait un dossier standard on va vous demander de telles infos.
pagajema
20 août 2025
Bonjour, je possède un tracteur sans carte grise et sans plaque d'immatriculation, peut on refaire la carte avec le n° moteur et chassis ?
- Eplaque
  21 août 2025
  Notre article explique comment il faut procéder. Nous restons à votre disposition en cas de question spécifique.
Bosquet Jean-Paul
17 août 2025
Bonjour, j'ai récupéré par un voisin, une 2cv camionnette qui devait partir a la féraille, il l'avait dans son prés depuis 1997.

J'ai fais des photos ,l'immatriculation est encore bien visible les numéros de moteur et de chassi sont aussi bien visibles.

Ce véhicule j'aimerai le restaurer mais comment faire pour obtenir une carte grise?

Es ce qu'une déclaration sur l'honneur de la part de mon voisin peut suffir pour prouver que desormais le vehicule m'appartient?

cordialement
- Eplaque
  18 août 2025
  Il faudrait savoir qui est le titulaire de ce numéro d'immatriculation, car il sera possible de faire une carte grise uniquement si la chaîne de propriété est bien établie. Il faudra donc prouver que votre voisin est bien le propriétaire légitime.
Maddalena
13 août 2025
Bonjour jai un véhicule allemand je l'ai acheté a une personne qui avait fait la demande de plaque ww mais entre temps il a perdu tout les papiers et l'immat en ww a était rétribuer. Ya une possibilité pour que je réussisse a avoir des papier français
- Eplaque
  13 août 2025
  Si vous n'avez pas la carte grise étrangère, ce sera impossible. Normalement elle a dû être fournie lors de la demande de WW, donc voir avec le prestataire ou l'ANTS s'ils ont le document.
carcy
9 août 2025
Comment immatriculer un véhicule sans carte grise et sans plaque d immatriculation et sans plaque d identification chassis
- Eplaque
  11 août 2025
  À notre avis c'est impossible, car comment identifier le véhicule ? L'ANTS devrait confirmer si vous lui posez la question.
Marino
30 juillet 2025
Bonjour ,

J'envisage d'acheter un vehicule sortie de grange en vue de sa restauration mais démuni de carte grise.

Le véhicule a une immatriculation à priori assez ancienne avec un numéro de châssis et de moteur.

Le propriétaire actuel l'a acheté à une personne qui la détenait depuis plusieurs années déjà sans carte grise.

Il semble que l'immatriculation ne soit plus dans le fichier des immatriculations.

Je souhaite savoir si il serait possible d'obtenir une nouvelle immatriculation.

Je vous remercie pour votre retour d'informations.

Cordialement,
- Eplaque
  31 juillet 2025
  À notre avis, non. Il est clairement établi que la chaîne de propriété n'a pas été respectée, et à plusieurs reprises. De ce fait, il sera très difficile de prouver que les transactions ont été légitimes. C'est donc une acquisition très risquée.
Muller
22 juillet 2025
Bonjour, mon papa a acheté un vieux tracteur de 1960 , ce tracteur appartenait à un monsieur qui est décédé , c’est donc son gendre qui a vendu le tracteur. Ce monsieur dit que le tracteur a déjà été immatriculé et a servi il a très longtemps dans une ferme. Le problème est que le véhicule est tellement ancien qu’il n’y a même plus de carte grise.Le vendeur lui a juste donné un certificat de cession sur lequel figure uniquement la marque,le type de véhicule,la dénomination commerciale et le nom et adresse du vendeur. Comment faire pour immatriculer ce véhicule afin d’être en règle?
- Eplaque
  23 juillet 2025
  En cas de succession on ne peut pas vendre le véhicule sans carte grise, l'héritier est tenu d'obtenir un titre pour pouvoir le vendre. L'opération devrait donc s'avérer impossible sans la collaboration du vendeur.
Marcellot
30 juin 2025
Bonjou

J ai repris un bateau dernièrement ! Celui ci est posé sur une remorque appropriée pour son transport

Mais il s’avère qu il n’y a pas de carte grise pour cette remorque ( l ensemble venait d un propriétaire français mais acheté en Allemagne suite à décès donc pas de carte grise grise ) comment pratiquer pour refaire une carte grise ? Est ce que si j arrive a obtenir un certificat de conformité du constructeur de la remorque je peux refaire une carte grise à titre isolée ou par la DRIRE car je suis embêté pour déplacer le bateau pour le rapatrier j ai fais une grosse erreur j ai mis l immatriculation de mon véhicule tracteur !

Mais maintenant je voudrais me mettre en règle !

Pouvez vous m aider SVP

Merci

Salutations
- Eplaque
  30 juin 2025
  À notre avis il sera impossible de faire la carte grise même si vous faites homologuer le véhicule, car si la remorque provient d'Allemagne il vous faut la carte grise allemande pour pouvoir immatriculer, ou éventuellement la facture du vendeur si cette remorque n'est pas soumise à l'obligation d'immatriculation dans son pays d'origine.
Ronan
8 juin 2025
Bonjour,

Je possede une moto d'origine allemande avec tous les documents ,CT, assurance,certificat de vente,certificat constructeur.....etc ....mais je ne posséde que la moitié de la carte grise (Teil 1 ),j'ai égarée ou perdu la deuxième partie : Teil 2.

Comment puis je établir la carte grise francaise ? Quels sont les documents officiel à remplir et à expédier ?

Cordialement.
- Eplaque
  9 juin 2025
  Malheureusement sans la seconde partie ce ne sera pas possible d'immatriculer le véhicule en France. Il faudrait essayer d'obtenir une copie ou un document alternatif en Allemagne.
Lambert colette
13 mai 2025
Comment avoir une attestation ou une immatriculation pour un tracteur sorti de grange sans aucun papier.

Seulement les numéros de série et de moteur.

Aussi le numéro d'exploitation mais presque invisible à cause de la rouille.

Merci pour votre aide.
- Eplaque
  13 mai 2025
  Comme expliqué dans l'article, vous devrez être en mesure de fournir à l'ANTS une preuve de propriété qu'elle jugera suffisante. Dans votre cas, cela pourrait consister à prouver le lien avec l'exploitation agricole via un justificatif qui établit son identité, par exemple de la MSA.
PREVOST
7 mai 2025
Bonjour,

Notre fille Manon à acheté un véhicule en septembre 2023, avec en sortie un WW provisoire, mais le garage à fermé début 2024. A ce jour, ce véhicule, est stationné dans notre cour sans pouvoir l'utiliser pour son travail et ces déplacements.

Merci de votre aide car elle n'en peux plus de cette situation.

Olivier Prévost
- Eplaque
  8 mai 2025
  Contactez l'ANTS pour vérifier si une demande d'immatriculation définitive est en cours sur le véhicule, si le dossier est en suspens à cause d'un document manquant...
Jacques
6 mai 2025
Bonjour

Après saisie conservatoire et jugement d'expulsion condamnant le locataire d'un garage ne payant pas son loyer je récupère une remorque de plus de 750 kgs comment l'immatriculer pour la sortir de mon garage et ouvrir la céder svp

Merci pour votre retour cordialement
- Eplaque
  6 mai 2025
  Est-ce que le jugement vous attribue cette remorque ? Si c'est le cas, il pourra faire office de preuve de propriété, et vous pouvez suivre la procédure mentionnée sur cette page.
Alain Laurancy
5 mai 2025
Bonjour,

je suis en possession d'une Moto Guzzi avec un acte d'achat règlementaire( Cerfa) mais sans carte grise puisque l'ancien propriétaire ne l'a jamais immatriculé. J'ai l'historique des anciens propriétaires et un une ancienne immatriculation Belge (radiée depuis 2008) et un papier d'origine de la moto qui appartenait à la Police Italienne.

Puis -je obtenir une carte grise en France?

Merci de m'éclairer sur ce problème

Bien cordialement

Alain Laurancy
- Eplaque
  6 mai 2025
  C'est l'ANTS qui décidera si les documents que vous possédez sont suffisamment solides pour établir la propriété du véhicule. Il faut donc soumettre votre dossier comme expliqué dans l'article et croiser les doigts.
Perinet rechon reguet Stéphane
29 avril 2025
J'ai racheter un véhicule a retaper sans plaque de immatriculation mes avec carte grise qui celle ci étais pas à jour

Et cette carte grise avec papier de vente on brûler chez le monsieur ou je l'ai acheté je possède le numéro vin sur châssis et plaque constructeur la gendarmerie refuse de me communiquer le nom et adresse du dernier propriétaire connu

Cela serait bien plus simple pour moi de demander un acte de vente à mon nom pour refaire la carte grise

Dans l'attente merci et bonne journée Stéphane
- Eplaque
  30 avril 2025
  Ce serait plus simple c'est certain, mais malheureusement cela va à l'encontre de la loi, on peut donc comprendre la position de la gendarmerie vu que son rôle, c'est de la faire respecter.
Breton Pascal
19 avril 2025
Bonjou j'ai un tracteur agricoles ancien sans carte grise sans numéro d'immatriculation çomment fair une carte grises merci
- Eplaque
  21 avril 2025
  Les explications d'ordre général de l'article sont valables pour les tracteurs, vous pouvez vous y référer.
Guikaz
15 avril 2025
Bonjour,

Je souhaite acheter un vieux tracteur qui n'a pas de carte grise. Il n'a probablement jamais été immatriculé. Les propriétaires luttent depuis plus de 3 mois pour avoir un nouveau certificat d'immatriculation. Vous annoncez des délais de 1 à 3 semaines comment est-ce possible?
- Eplaque
  15 avril 2025
  Une à 3 semaines est le délai moyen pour les dossiers de type succession de complexité moyenne et lorsque le dossier est complet. Pour ces cas-là cela va prendre plus de temps en effet, car l'ANTS va être très pointilleuse et peut demander des justificatifs additionnels. Nous ne pouvons pas intervenir pour des dossiers sans attestation FFVE, donc nous n'avons pas vraiment de délais annoncés pour ce genre de dossiers très compliqués.
lenart
12 avril 2025
peut on refaire des papiers d'une moto cédée d'un accords oral daté d'il y a 2ans ?
- Eplaque
  14 avril 2025
  Non, il vous faut un certificat de cession en bonne et due forme.
ALVAREZ Henri
29 mars 2025
Bonjour,

J'ai acheté un MUV HONDA BIG RED 700cc de 2012, numéro frappé sur le châssis : *ZENMUV7000C200012* , il n'a pas de carte grise mais j'ai le numéro de châssis. Il a d'origine tous les éléments obligatoires pour la circulation: ceintures de sécurités, compteur, phares, clignotants, support de plaque d'immatriculation, etc.

Comment puis-je faire immatriculer ce véhicule ?
- Eplaque
  31 mars 2025
  L'article explique en détail comment procéder. Nous restons à votre disposition si vous avez des questions spécifiques.
Minart
22 mars 2025
Bonjour

J’ai en ma possession une voiture de collection avec ancienne carte grise suisse sans certificat de cession.

Est il possible de l’immatriculé à nouveau en France

Cordialement

Mr Minart
- Eplaque
  24 mars 2025
  Si vous n'avez pas de justificatif d'achat ou de propriété, vous ne pourrez pas l'immatriculer.
Galdi
10 mars 2025
Bonjour

je souhaite faire une carte grise collection pour 2 motos d'enduro que j'ai récupéré et qui sont en collection (plus de 30 ans) sans carte grise.

je ne connais pas l'ancien propriétaire mais j'ai les numéro de châssis et moteur , comment faire la démarche
- Eplaque
  11 mars 2025
  La démarche est expliquée sur cette page, la difficulté sera de prouver que vous êtes le propriétaire légitime de ces véhicules, sans quoi l'ANTS rejettera les demandes.
Parrinello
25 janvier 2025
Bonjour, j'ai acheté une remorque ayant un ptac de 750kg. Je roulais avec la plaque de mon véhicule mais mes amis me disent qu'elle doit avoir sa propre immatriculation. J'aimerais avoir votre confirmation/infirmation et la procédure à suivre pour l'immatriculer le cas échéant. Je vous remercie d'avance pour votre réponse. Cordialement.
- Eplaque
  27 janvier 2025
  Oui, lorsque le PTAC est supérieur à 500 kg la remorque doit avoir sa propre immatriculation. Vous aurez besoin du certificat de conformité de la remorque et d'une preuve de propriété.
Ben Abdellah
14 janvier 2025
Bonjour j'ai fait l'achat d'un véhicule,sans carte grise là carte grise et à l'ancien propriétaire pas à mon se pendant j'ai que le certificat d'identification du véhicule est t'il possible d'avoir une carte grise merci
- Eplaque
  15 janvier 2025
  Non, car la chaîne de propriété n'a pas été respectée. Le nom indiqué en titulaire sur la carte grise doit correspondre à l'identité du vendeur, sans quoi le changement de propriétaire est impossible.
- Guz
  21 février 2025
  Bonjour je voudrais acheter un véhicule au enchères qui est étrangère et qui n’a pas de carte de grise, le site de l’enchère me dit qu’il ont aucun papier est-il possible d’immatriculer le véhicule merci
  - Eplaque
    24 février 2025
    Contactez l'ANTS pour vérifier si vous pouvez immatriculer un véhicule avec un bordereau d'adjudication étranger, mais sur base de notre expérience les demandes d'immatriculation de véhicules importés sans carte grise sont systématiquement refusés.
Jugé
10 janvier 2025
Bonjour, j'ai ce problème d'immatriculation avec un vieux tracteur agricole ! Acheté en 2017 je n'ai pas pu le faire immatriculé car l'ancien propriétaire n'avait pas lui fait le changement de carte grise avec le premier propriétaire ! La préfecture bloque le dossier car le propriétaire avant moi ne l'avait jamais assuré ! (C'était un véhicule non roulant en cours de restauration) j'ai une carte grise mais du 1er propriétaire, mais comme pas de carte verte d'assurance du 2 ème propriétaire je n'arrive pas à conclure le dossier de carte grise à mon nom ! Par contre moi le véhicule est assuré depuis son achat !
- Eplaque
  10 janvier 2025
  Il s'agit d'un cas typique de la "carte grise en retard", donc lorsque la chaîne de propriété n'a pas été respectée. Malheureusement la mutation est impossible dans ces conditions, cliquez sur le lien pour plus d'infos.
Lechevin renaud
8 janvier 2025
Bonjour

Je me permets de vous envoyer un message pour vous demander quel démarches a suivre pour immatriculer une remorque acheter au enchère suis a une saisie en Belgique ,j'ai en ma possession la facture d'achat et certificat de conformité du constructeur , mais pas de carte grise

Comment puis je faire ?

Bien cordialement

En l'attente de votre retour
- Eplaque
  9 janvier 2025
  Habituellement l'ANTS bloque les demandes d'immatriculation de véhicules étrangers qui sont démunis de carte grise. Vous pouvez toutefois tenter votre chance en joignant tous les documents en votre possession.
Bernard Albinet
9 décembre 2024
Bonjour, le certificat de conformité fourni, n est pas recevable. Merci de bien vouloir nous faire parvenir soit: - le PV de Conformité, fourni avec la Notice Descriptive de la Marque du Tracteur TXG23 faisant ressortir le n° VIN ainsi que le n° CNIT, ou - une attestation d identification constructeur de type Communautaire faisant ressortir le n° VIN et n° CNIT. Sans l un de ces documents, votre dossier ne sera pas traité. Cdt

Ci dessus dernier message de ANTS dans le cadre d'une demande d'immat. d'un micro tacteur ISEKI (2008) jamais immatriculé . Le dossier est réputé complet, comprenant "Un" certificat de conformité de l'importateur... mes démarches pour obtenir quelque part un "COC " qui semble etre demandé n'ont pas abouti. Auriez vous une recommandation ? Grand Merci.
- Eplaque
  10 décembre 2024
  Le message de l'ANTS indique que le document que l'on vous a fourni ne comporte pas le VIN ou numéro de série (étonnant, c'est probablement l'info la plus importante d'un COC), et le CNIT (beaucoup plus plausible). LE CNIT est un code spécifiquement français. Il arrive que même des véhicules homologués ne le possèdent pas, cela signifie qu'aucun véhicule de ce type exact n'a été immatriculé jusqu'à présent en France. Dans ce cas, il faut demander à la marque de faire le nécessaire, ou éventuellement à la DREAL de vous aider si le fabricant ou l'importateur ne bouge pas. Cliquez sur le lien suivant pour plus d'infos sur le CNIT.
Lassalle
8 décembre 2024
Je suis propriétaire d une remorque plateau 750kgs qui date de 1980 je n'ai pas de carte grise comment faire pour en faire faire une elle n en a jamais eu merci d'avance Cordialement
- Eplaque
  9 décembre 2024
  C'est justement ce qui est expliqué dans l'article, merci de le consulter.
Laborde Gaétan
7 décembre 2024
Bonjour , j'ai récupéré une 2cv citroen de première main avec une carte grise de 1975 ancien format non informatisée donc inconnue par ants l'ancienne propriétaire une vieille demoiselle qui avait achetée neuve la 2cv est décédé sans descendance , comment faire pour mettre la carte grise à mon nom , cordialement Gaétan
- Eplaque
  9 décembre 2024
  En l'absence d'un document genre donation vous ne pouvez pas prendre possession de ce véhicule. S'il n'y a pas d'héritier, ce sont les domaines qui deviennent le propriétaire.
Pascal Stephant
25 novembre 2024
Comment immatriculer une moto de trial de collection , avec certificat FFVE, qui n a jamais été immatriculée .

Merci
- Eplaque
  26 novembre 2024
  Les informations mentionnées sur cette page sont valables pour les motos.
Lelorrain
25 novembre 2024
Remorque ptac de 1100 kgs détenu depuis 2010. pas de cg donc pas d'immatriculation. Je voudrais l'immatriculer.

Pourriez vous m'indiquer les démarches et justificatifs, car vos explications pour un véhicule sans immatriculation se limitent à : impossible
- Eplaque
  26 novembre 2024
  Les explications mentionnent que pour pouvoir immatriculer un véhicule de seconde main sans carte grise, vous devez être en mesure de prouver l'origine du véhicule et que celui-ci doit être homologué . Les justificatifs varient en fonction de chaque cas pour la propriété (il peut s'agir d'une facture, d'un certificat d'hérédité...), et c'est l'ANTS qui décide si c'est suffisant ou pas ; pour l'homologation en l'absence de certificat de conformité il faut obtenir une RTI auprès de votre DREAL. Si vous n'êtes pas en mesure de satisfaire ces conditions, alors oui c'est impossible.
FROISSARD
21 novembre 2024
bonjour, j'ai une remorque plateau (ancienne caravane) freinée, sans carte grise, ni plaque de tare, j'ai un numéro de chassis, l'entreprise indiquée sur le chassis est fermée depuis 1994.

y a-t-il une possibilité d'immatriculation, merci de votre réponse.
- Eplaque
  22 novembre 2024
  Cela va dépendre de la possibilité d'obtenir une homologation individuelle pour votre attelage. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre DREAL pour évaluer la faisabilité du projet.
Septier Philippe
1 novembre 2024
Bonjour . Ma mère est décédée. Et impossible de retrouver la carte grise. Cette voiture est chez moi . Elle est en bon état. Je voudrais m'en séparer . Comment procéder svp. Cordialement Philippe septier.
- Eplaque
  4 novembre 2024
  En cas de titulaire décédé et de perte de la carte grise, les héritiers doivent déclarer la perte et obtenir la fiche d'identification du véhicule. Ces 2 justificatifs peuvent alors remplacer la carte grise barrée dans le dossier de type succession.
jean
1 novembre 2024
Quand je Mets moteur voiture "a" sur chassis voiture "b", quelle immatriculation et carte grise garder?

Numero de serie est sur moteur et chassis.
- Eplaque
  4 novembre 2024
  Le numéro VIN est lié au châssis.
MEYSSIN Gérard
1 novembre 2024
bonjour,

Je voudrais acheter une 2cv de 1966 à un monsieur qui l'a lui-même acheté à une personne âgée qui n'avait plus la carte grise car perdue.

L'actuel propriétaire veut me la vendre avec l'attestation FFVE qu'il a fait faire début 2024 à votre avis est-ce que je pourrais avec cette attestation FFVE demander une carte grise si j'achète cette 2cv.

Merci de votre aide et réponse
- Eplaque
  4 novembre 2024
  Malheureusement nous ne pouvons prédire la décision de l'ANTS, qui est la seule compétente pour trancher dans ce genre de cas. Le fait que vous avez l'attestation FFVE du vendeur peut aider, mais il ne s'agit pas d'une garantie.
Orenga Denis
27 octobre 2024
Bonjour mon beau père est propriétaire d un petit tracteur qui n a pas de carte grise car utilisation pour tonte uniquement, acheté en 2014. Il n en a plus l utilité pour cause de santé, il souhaite le vendre et le nouveau propriétaire veut l immatriculer. Comment procéder ?

Merci
- Eplaque
  28 octobre 2024
  Il faut suivre les instructions mentionnées dans l'article. À savoir obtenir un justificatif d'achat pour établir la chaîne de propriété, et le certificat de conformité du tracteur.
TRIQUET
22 octobre 2024
Bonjour; J'ai transformé une remorque porte bateau en plateau porte voitures, il y plus de 40 ans. J'ai roulé plusieurs années avec pour transporter une voiture de rallye ; sans soucis. Aujourd'hui, je veux vendre cette remorque : ma question , peut-on simplement corriger sur la C/G dans la rubrique "carrosserie" porte bateau en plateau, en divers ou porte voitures. La remorque est une 1250 Kg poids total roulant. D'avance je vous remercie.
- Eplaque
  23 octobre 2024
  Pour modifier la carte grise, il vous faut une RTI de votre DREAL. Nous vous invitons donc à contacter la vôtre pour prendre connaissance de la procédure.
HENRI
9 octobre 2024
Bonjour, je suis propriétaire d'un tracteur Renault N70 d'avant 1960, depuis 17 ans qui n'a pas d'immatriculation ni de carte grise, seulement une plaque d'identification sur le moteur. Comment faire pour obtenir une carte grise?
- Eplaque
  9 octobre 2024
  C'est justement le sujet de l'article, merci de le consulter.
ruffier des aimes
23 septembre 2024
bonjour je viens d'acheter une moto pour mon fils mais je suis au moins le quatrième acheteur de se véhicule qui a été cède ou vendu sans carte grise jusqu'à maintenant comment dois je faire pour la remettre en règle.
- Eplaque
  24 septembre 2024
  C'est impossible lorsque la chaîne de propriété n'a pas été respectée. Il vous faut une carte grise au nom du vendeur. Éventuellement si vous retrouvez la personne dont le nom se trouve sur la carte grise et qu'aucune cession n'a été enregistrée, si elle accepte de remplir un certificat de cession avec vous ce sera alors possible.
Daniel Lebègue
6 septembre 2024
Est-il possible de faire une carte grise collection d'une moto acheté à un revendeur dépourvu d'une carte grise . J'ai une attestation de la FFVE et papier sur l'origine fourni par les " ARCHIVES REGIONNALES " d'après sa plaque d'immatriculation . J'ai également un certificat de conformité de la moto .
- Eplaque
  6 septembre 2024
  S'il vous a fourni les papiers qui permettent d'établir l'origine et la chaîne de propriété, l'immatriculation sera possible, et en collection vu que vous avez l'attestation.
Sassi
1 septembre 2024
Bonjour

J'ai l'intention d'acquérir un tracteur agricole de 26cv

Cette engin n'a pas de carte grise

Si il peut être immatriculé pouvez vous m'envoyer la liste des documents que je dois vous fournir pour le faire immatriculer

Merci

Jean Pierre Sassi
- Eplaque
  2 septembre 2024
  La liste se trouve dans l'article, ainsi que les conditions d'immatriculation d'un tel véhicule.
Diaz josé
18 août 2024
Bonjour,

J ai acheté il y a deux ans une maison. Dans une dépendance, il y a une caravane modele fletwood colchester 1300 des années 70/80. Elle porte une plaque matricule de véhicule, 2241 RA 18. Je ne possède aucune documentation. Elle est en parfait état et j aimerais pouvoir l utilisé, donc, la matriculer. Pouvez vous me gestionner cette opération et quel serait les frais.

Merci, bonne journée
- Eplaque
  19 août 2024
  Dans certains cas il est possible d'immatriculer le véhicule, mais il faut avoir une preuve notariée de la propriété du bien immobilier et que le véhicule se trouvait sur la propriété. Il faut aussi essayer de retrouver des documents sur le véhicule et son propriétaire via la préfecture du 18 ou les archives départementales. Voir : https://www.eplaque.fr/infos/historique-voiture-ancienne-propriete-archives
loic
16 août 2024
Bonjour,

J'ai acheté une moto roulante, pour pièce, sans CG.

Le vendeur ne veux pas remplir de certificat de session de véhicule.

Est il obligé de le faire ?

si non quelle obligation as t'il ?

Quelle document doit je avoir pour réutiliser les pièces de la moto, ou pour faire re-immatriculer la moto ?

Merci d'avance

Cordialement

Loic
- Eplaque
  19 août 2024
  S'il vous cède un véhicule immatriculé, il doit aussi vous remettre la carte grise. La vente pour pièces à un particulier n'est pas autorisée.
Samyn Yves
16 août 2024
Bonjou, j'ai acheté en 2014 un Zodiac avec sa remorque Rocca, PTAC 650Kgs. Le vendeur qui l'avait acheté en 2010, ne m'a pas parlé de carte grise remorque. Persuadé que l'immatriculation était la même que celle de la voiture jusqu'à 750kgs, je suis parti comme ça et j'ai fonctionné ainsi jusqu'à aujourd'hui, où je viens de mettre ce zodiac et sa remorque en vente. C'est le futur acheteur qui m'a demandé la carte grise. Je suis allé sur internet et j'ai effectivement vu que les remorques de plus de 500kgs de PTAC devaient être immatriculés. J'ai également vu qu cette obligation n'était effective que depuis 2012, ce qui peut expliquer que le premier propriétaire ne l'a pas immatriculé au moment de son achat en 2010. Il faut donc faire une carte grise pour que je puisse vendre mon zodiac et sa remorque. Je fais donc appel à vos services pour régulariser ce problème, dites moi donc comment procéder. Bien cordialement. Yves Samyn
- Eplaque
  16 août 2024
  Il vous faut le certificat de conformité de la remorque et une preuve de propriété. Nous ne pouvons pas traiter ce genre de dossier (sans carte grise, uniquement les dossiers de collection avec attestation).
CHABANOL André
16 août 2024
Je fais restaurer une vieille anglaise de 1967,une AUSTIN HEALEY MK3

Sans carte grise, la voiture vient de LOS ANGELES, et remise en état concours, par les Ets BOCHE automobile. Comment procéder, merci
- Eplaque
  16 août 2024
  A notre connaissance il est très difficile, pour ne pas dire impossible, d'immatriculer un véhicule importé sans carte grise. Contactez l'ANTS pour plus d'info.
Molinard Rolland
1 août 2024
Bonjour, j'ai acheté un tracteur agricole qui n'a pas de carte grise, il n'a qu'un numéro d'exploitation de l'ancien propriétaire. Dans ce cas, quelle est la marche à suivre pour faire une carte grise ?
- Eplaque
  2 août 2024
  Il faut suivre la procédure expliquée dans l'article, en rassemblant un maximum de preuves que le vendeur est bien le dernier propriétaire.
Gallot
30 juillet 2024
Bonjour,

J'ai acheté un vieux tracteur à une personne qui n'a jamais voulu faire les démarches de vente auprès de l'ANTS. Le vendeur avait également perdu la carte grise et n'a pas voulu la refaire pour la vente.

J'ai le certificat de cession ainsi que la carte grise du propriétaire précédent.

Pensez-vous qu'il soit possible d'obtenir un certificat d'immatriculation auprès de l'ANTS ?

D'avance merci pour votre retour,

Bien cordialement.
- Eplaque
  31 juillet 2024
  Non. Il faut exiger du vendeur une carte grise à son nom ou l'annulation de la transaction.
Mr Roux Philippe
24 juillet 2024
J'ai débarrasser. Une maison avec un véhicule Opel Kadett dedans

sans carte grise mais un certificat du notaire inscrit trouvé aucun document carte grise dans la succession comment faire pour refaire une carte grise merci.
- Eplaque
  24 juillet 2024
  C'est justement ce qui est expliqué dans l'article. La section justificatifs mentionne "Document notarié lié à la vente d’un bien immobilier faisant état de la présence du véhicule à l’intérieur" parmi les preuves acceptées. Vous pouvez donc soumettre votre demande avec ce certificat et les autres justificatifs mentionnés.
Tristan
21 juillet 2024
Bonjour,

Je souhaite acquérir une limousine (lincoln) immatriculée en irlande mais elle n’a pas la carte grise originale, seulement une copie (un scan). Est-il possible de faire la demande d’immatriculation avec la copie de la carte grise et tous les autres documents nécessaires ?
- Eplaque
  22 juillet 2024
  Non, concernant l'original de la carte grise l'ANTS est très stricte concernant les véhicules étrangers, elle exigera l'original.
Neveux
17 juillet 2024
Bonjour, je possède un quad yamaha 400 big bear de 2000,(agricole) il n a pas carte grise j aurais aimé savoir s il existe une formule pour pouvoir la faire même homologuer genre agricole. Merci zvance
- Eplaque
  17 juillet 2024
  Il n'y a pas d'homologation agricole, d'un point de vue technique ce quad peut être utilisé dans bien des situations. Vérifiez avec Yamaha il n'y a pas certificat de conformité pour ce véhicule.
hugues thevenin
12 juillet 2024
ma mére me donne une caravane de 1964 pesant 640 kgs a vide , lui appartenant depuis cette date. constructeur reconnu a l'époque mais n'existe plus aujourd'hui. elle me certifie qu'a cette époque ,

la caravane ne possédait pas de carte grise au vu de la législation d'époque! pouvez vous m'en dire

plus ? et dois-je me mettre en conformité si la loi a changé? merci pour votre retour.
- Eplaque
  15 juillet 2024
  Nous ignorons l'historique en la matière, désolé. Aujourd'hui tout attelage de plus de 500 kg de PTAC doit être immatriculé, peu importe son âge. Pour faciliter les choses en ce qui concerne la conformité, vous pouvez demander une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE. Parmi les justificatifs, il faudra aussi joindre une preuve de propriété de la caravane.
Ermisse Michèle
28 juin 2024
comment immatriculer un scooter acheter dans le nord de la France mais venant d'Italie. J'ai reçu le certificat de conformité. Merci.
- Eplaque
  1 juillet 2024
  Vous devez suivre la procédure standard pour l'immatriculation d'un véhicule importé.
Roux
28 juin 2024
J’ai acheté une voiture il y a 25 ans c’est une Honda civic de 1993 que j’ai jamais conduit et que j’ai gardé dans mon garage et je nais donc jamais fait de carte grise maintenant j’aimerais la remettre en état et la vendre pour avoir un peu de sous mais je dois avoir une carte grise est ce encore possible ou il vaut mieux que je la met à la case
- Eplaque
  1 juillet 2024
  Avez-vous toujours le certificat de cession, si vous l'aviez rempli à l'époque ? Car sans ce document ce ne sera pas possible, et avec on risque quand même de vous poser des questions vu que ça fait plus de 30 ans.
Serrano
27 juin 2024
Bonjour

j'ai habité en France de 2015 à 2018, à lépoque j'avais fait inmatriculer ma voiture espagnole en France.

A mon depart en 2018, j'ai terminé la inmatriculation.

Je suis revenu cet année avec la même voiture, je voudrais recuperer une( mon ancienne) carte grise.

Quelle demarche faudra que je false?

Merci
- Eplaque
  28 juin 2024
  Malheureusement ce n'est pas possible, vous devez suivre la procédure standard pour l'immatriculation d'un véhicule importé, et un nouveau numéro sera attribué.
WAMBRE
13 juin 2024
J'ai acquis une moto ancienne sans plaque et sans carte grise. Comment dois je faire pour obtenir une carte grise. Merci d'avance
- Eplaque
  14 juin 2024
  La marche à suivre est expliquée dans l'article, merci de le consulter. Si vous avez des questions spécifiques, nous restons à votre disposition.
Edge
5 juin 2024
Bonsoir, j'ai acheter une remorque avec une PTAC de 2000kg, avec la carte grise barrée vendu en 2015, mais sans le certificat de cession.

Est qu'il est quand même possible de l'immatriculer à mon nom ?

Merci d'avance pour votre retour, et bonne soiree

Tom
- Eplaque
  6 juin 2024
  En principe vous devez avoir le certificat de cession. Cependant, si le vendeur avait bien enregistré la cession à votre nom vous devriez pouvoir faire votre changement de titulaire. Contactez l'ANTS pour le vérifier.
BOURGUIGNON PATRICK
3 juin 2024
Bonjour,

J'ai acheté un véhicule américain dont la mise en circulation au Etats unis est le 01-01-1968.

Ce véhicule m'a été vendu le 27-11-2018, par une Société Française, avec une facture acquittée.

J'ai en ma possession les pièces suivantes:

-Certificat de cession du véhicule

-Attestation FFVE pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation " VEHICULE DE COLLECTION"

CONFORMEMENT au Journal Officiel de la République Française N°133 du 8 Juin 2017.

-Contrôle Technique du Véhicule

Ce véhicule n'a pas d'immatriculation Française.

Comment obtenir un numéro d'immatriculation et une carte grise collection ?

Merci de votre réponse
- Eplaque
  4 juin 2024
  Ce véhicule a été importé en France avec une immatriculation américaine par la société qui l'a vendu ? Avez-vous la carte grise américaine ?
- CARON Bruno
  6 juin 2024
  Bonjour Patrick,
  
  Nous avons actuellement le même souci, le véhicule provient des Etats-Unis, nous avons les papiers de la FFVE, mais le problème pour avoir la carte grise collection, c'est qu'il faut que l'attestation de la FFVE soit à notre nom et pas à celui de l'importateur.
  
  J'ai posé la question à la FFVE pour savoir comment obtenir l'attestation à notre nom sans refaire la totalité du dossier ( qui est quand même très lourd!)
  - Eplaque
    7 juin 2024
    Une attestation étant attachée à un véhicule, il est curieux que l'ANTS insiste pour que l'attestation soit à votre nom. On peut conserver la mention collection pour les véhicules qui l'ont obtenue avec une attestation de mai 2017 ou plus récente, donc leur requête est difficilement explicable.
Tonnoir
2 juin 2024
On vient de me donner un véhicule mais il à pas de carte grise je fait comment pour avoir une carte grise
- Eplaque
  3 juin 2024
  C'est expliqué sur cette page, merci de consulter le contenu.
Vial
2 juin 2024
Bonjour ,

j ai acheté un Peugeot 80 cm3 de l armé avec le carnet de bord de l armée et un document de vente à une personne qui n à jamais effectué la demande d immatriculation.cette moto est encore en plaque de l armée.

Pouvez vous m aider ?

Cordialement

Raphaël vial
- Eplaque
  3 juin 2024
  Malheureusement non, car la chaîne de propriété n'a pas été respectée.
Jean
1 juin 2024
Bonjour,

Mes parents qui sont décédés depuis quelques années, possédaient un vieux tracteur.

Nous aimerions pouvoir immatriculer ce tracteur afin de pouvoir le vendre mais nous n'avons aucun document. Quelle démarche devons nous faire pour obtenir une carte grise? Merci de votre aide. Cdlt
- Eplaque
  3 juin 2024
  Vous devez faire un dossier de type succession. Pour la carte grise manquante, vous pouvez la remplacer dans le dossier par une déclaration de perte et la fiche d'identification du véhicule.
Martinato Gilles
1 juin 2024
Bonjour.

Je possède un véhicule ABI de 1978. Il,a toujours été assure et n avait pas de carte grise

Maintenant elle est obligatoire. Je m en sers pour des travaux personnels de jardinage transport de bois

Ou m adresser pour en établir une.

Merci
- Eplaque
  3 juin 2024
  Si vous utilisez le véhicule sur la voie publique, vous devez demander une carte grise à l'ANTS. Pour établir la propriété du véhicule, joignez des justificatifs d'assurance à votre nom. Pour l'homologation, le plus simple est probablement d'obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE.
Aguetouille
23 mai 2024
J ai acheté une remorque immatriculée en Angleterre le vendeur ne m'a pas remis la carte grise anglaise que faire, merci.

Cordialement.
- Eplaque
  23 mai 2024
  Essayer de relancer le vendeur pour obtenir la carte grise anglaise (V5C). Rassemblez tous les autres documents qui peuvent prouver que vous êtes le nouveau propriétaire de la remorque. Cela peut inclure des factures d'achat, des échanges de courriels ou des reçus. Si vous rencontrez des difficultés, il peut être utile de consulter un professionnel comme notre service https://app.eplaque.fr/commander?step=vehicule
ouadec jacky
22 mai 2024
bonjour j ai acheté une remorque porte engins sans sa carte grise j ai demandé au vendeur de me donner les coordonnées qui ne fait pas il s agit de M xxx comment je dois faire merci
- Eplaque
  22 mai 2024
  Désolé nous ne comprenons pas votre question, pouvez-vous reformuler ?
Roux Annie
20 mai 2024
J’ai acheté une voiture il y a 20 ans et je ne n amis pas fait la carte grise cette voiture est une Honda civic de 1993 ma question est est ce que je peux encore la faire 20 ans après
- Eplaque
  21 mai 2024
  En principe oui, mais l'ANTS risque de demander des pièces complémentaires après autant de temps.
Ragazzon
6 mai 2024
Bonjour,

Par l'intermédiaire d'un garage, j'ai fait l'acquisition d'un véhicule français provenant d'Allemagne. J'ai reçu le certificat provisoire et après 3 mois, le garagiste a cessé son activité. Je ne dispose que d'une copie de la carte grise allemande et de la facture d'achat. Le certificat de cession est resté chez le professionnel qui ne répond plus. Comment faire une demande d'immatriculation sans certificat de cession, ni COC, et ni quitus fiscal ?

Cordialement
- Eplaque
  7 mai 2024
  N'avait-il pas démarré la demande d'immatriculation définitive ? Nous vous conseillons de contacter l'ANTS pour vérifier ce point. Vous devrez peut-être patienter, ou éventuellement fournir l'une ou l'autre pièce si quelque chose est manquant.
- Ragazzon
  8 mai 2024
  Bonjour et merci de votre réponse. J'ai contacté par 2 fois l'ANTS qui m'informe qu'aucune démarche est en cours. La régularisation de carte grise devait se faire en octobre dernier. A ce jour, le garage ne répond plus au téléphone, ne prend pas les recommandés, ni de moi ni de l'avocat. Il semblerait que ce garage ait été une société de "paille". Pour autant, il avait fait des démarches car j'ai à mon nom le certificat d'imm provisoire. Selon l'ANTS, je pourrait faire les démarche à mes frais si j'arrive à à obtenir l'ensemble des documents depuis la vente du garage en Allemagne, ce qui est impossible. N'existe-il pas une procédure dérogatoire dans pareil cas ? Cordialement
  - Eplaque
    8 mai 2024
    Si le garage a fait le WW, l'ANTS doit avoir en sa possession de nombreux documents, non ? N'est-il pas possible de compléter ? Il y a une procédure dérogatoire, mais qui implique de devoir introduire une action en justice. Si le tribunal s'avère impuissant dans son jugement, vous pouvez alors demander l'immatriculation. Elle sera accordée si la situation administrative du véhicule le permet (par exemple pas d'enregistrement au fichier des véhicules volés).
COUPERIER Charles
17 avril 2024
bonjour

j ai hérité d' une remorque de plus de 750 kgs sans carte grise ni immatriculation ,je voudrais faire une carte grise ,comment faire ?

merci de votre réponse

charles couperier
- Eplaque
  18 avril 2024
  Suivez la procédure décrite dans l'article. Si vous avez un acte notarié mentionnant la remorque, joignez-le à votre dossier.
Chopin
10 avril 2024
Bonjour !

Je viens d acheter un véhicule Jeep Willys des années 1945

Lord du changement de carte grise ( parfaitement en règle , CT à jours ) à mon non , la personne mandatée me dit " Impossible " car il n y a pas de date de première mise en circulation ??

Que faire ?

Merci de vos réponses objectives
- Eplaque
  10 avril 2024
  Nous savons que la FFVE peut déterminer une date de première mise en circulation sur base d'une estimation. Vous pourrez donc peut-être obtenir une telle date sur une attestation de datation et de caractéristiques. Ce qui permettra de faire la carte grise. Contactez l'ANTS pour vérifier le modus operandi pour ce cas très particulier.
Artificier
9 avril 2024
Bonjour, j'ai acheté un tracteur mais l'ancien propriétaire n'avait pas la carte grise du véhicule. Comment est-il possible de faire établir une carte grise?
- Eplaque
  10 avril 2024
  C'est justement le sujet de l'article, merci de le consulter.
Monnet regis
5 avril 2024
Bonjour j’ai acheté une vieille maison avec son contenu et jnai retrouver une vieille moto en mauvaise état malheureusement je n’ai aucun papier j’aimerai pour en faire de nouveau à mon nom pour la restaurer comment dois je procéder
- Eplaque
  8 avril 2024
  Contactez l'ANTS pour voir s'ils accepteraient comme preuve de propriété l'acte d'achat de la maison.
François
31 mars 2024
Bonjour, j'ai bien lu vos conseils mais je reste avec quelques questions.

Mon cas est le suivant, j'ai fais l'acquisition d'une moto 125 cm2 vendue pour pièces, la raison est que l'ancien propriétaire n'avait plus de papiers pour elle (et surement plus simple a vendre plus lui que de refaire tout le bazar). Le véhicule est en très bon état et la désossée serait vraiment malheureux. Je ne possède qu'une photocopie de carte grise barrée ainsi que le certificat de session.

Puis je la faire ré immatriculé sans que cela devienne un enfer administratif ?.

Merci
- Eplaque
  1 avril 2024
  Si vous avez une photocopie de la carte grise barrée, il doit s'agir du titre provenant d'une cession précédente. Le vendeur n'a donc pas mis la carte grise à son nom, ce qui rend impossible un changement de titulaire, l'ANTS va exiger une carte grise au nom du vendeur.
- François
  7 avril 2024
  Donc il n'y as absolument rien à faire ?.
  
  Dois-je en déduire que ce véhicule ne pourra jamais être à jour dans ses papiers ?.
  
  Cordialement.
  - Eplaque
    8 avril 2024
    Si votre vendeur parvient vous remettre une carte grise à son nom, ce sera possible. Sinon c'est en effet impossible.
BARREAU JOEL
28 mars 2024
Bonjour,j'ai une ancienne remorque bateau (satellite)il y a longtemps ,mais je n'ai jamais eu de carte grise ,je roulais avec mon numéro de voiture ,je ne sais pas son-ptac_ni le poids de la remorque _je pense à 750kg ,longueur 5,20 largeur 1,80m j'ai trouvé une référence sur l'avant de la remorqe VHKB061L91SOO1267 je n'ai que ca MERCI
- Eplaque
  29 mars 2024
  Contactez Satellite et demandez-leur le certificat de conformité de votre remorque sur base de ce numéro.
Delaunay Didier
25 mars 2024
Bonjour, j'ai acheté une remorque RSA 750kg (il y a bien la plaque constructeur),l'ancien propriétaire et moi même ne savions pas que la vieille réglementation avait changé, et c'est à partir de 500 kg et non plus au dessus de 750kg, qu'il faut une carte grise. J'ai commencé la démarche, mais on me demande le certificat de conformité. Pour l'instant je n'ai pas de retour au mail envoyé sur le site Satellite. Pourriez-vous m'aider? Merci, je compte sur vous.
Cordialement.
xxx
- Eplaque
  26 mars 2024
  Seul le constructeur peut vous fournir le certificat de conformité, il faut donc patienter ou éventuellement les relancer.
Mathias
24 mars 2024
bonjour,

J'ai un question concernant la possibilité et les modalités de demande de carte grise concernant une remorque.

J'explique la situation. Je suis professionnel dans le débarras. Un client me demande de vider une maison et son extérieur ou se trouve une remorque d'un ancien locataire expulsé qu'il a abandonné sur place.

Je me retrouve donc à devoir enlever une remorque et j'aimerai faire une carte grise à mon nom. Est-ce possible et si oui comment ?

Merci d'avance
- Eplaque
  25 mars 2024
  Comme expliqué dans l'article il vous faut un justificatif de propriété si le véhicule n'a jamais été immatriculé. Une preuve de vente du client pourrait fonctionner, par contre si la remorque est immatriculée, la demande sera refusée car dans ce cas vous avez besoin de la carte grise barrée et d'un certificat de cession.
HERAULT
18 mars 2024
BONJOUR.

J'AI HÉRITÉ D'UNE CARAVANE TESSERAULT DE MES PARENTS MAIS MALHEUREUSEMENT JE N'AI PAS LA CARTE GRISE JE POSSEDE UNIQUEMENT LE NUMERO DE PLAQUE IMMATRICULATION ET LE N° DE CHASSIS AINSI QUE LE TYPE COMMENT DOIT JE FAIRE POUR FAIRE UNE CARTE GRISE.

CORDIALEMENT.
- Eplaque
  19 mars 2024
  Vous devez déclarer la perte de la carte grise et demander la fiche d'identification du véhicule. Vous pourrez ensuite utiliser ces 2 documents pour faire une demande de carte grise en qualité d'héritier. Vous devrez joindre à votre dossier les justificatifs requis pour une succession.
Baudon
12 mars 2024
Je veux immatriculer un véhicule roulant ayant été mis en destruction
- Eplaque
  13 mars 2024
  Si la cession a été enregistrée pour destruction, l'immatriculation n'est plus possible.
Depoortere
2 mars 2024
Bonjour

J ai acheté une remorque double essieux 750kg ,mais elle n avait pas de carte grise (non obligatoire en Belgique).je n arrive pas non à avoir les documents nécessaires par le constructeur. J'ai simplement un document manuscrit de vente de l ancien propriétaire. Sur la remorque, ily à bien une plaque de tare commençant parFW2019...

Que dois-je faire pour une immatriculation en France

Merci d avance

Gilles
- Eplaque
  4 mars 2024
  Si vous n'avez pas le certificat de conformité, il vous faudra une réception à titre isolé. Contactez votre Dreal.
daugene
28 février 2024
Bonjour

J'ai acheté une moto sans carte grise et j'aimerais la faire comment puis je procédé svp
- Eplaque
  29 février 2024
  C'est justement le sujet de l'article, merci de le consulter.
Bernard Lebatteux
28 février 2024
Bonjour

Je souhaiterais acheter un véhicule a une personne qui n a pas de carte grise

Il l avais acheté pour pièces

C est un ancien vehicule 4x4 de pompier qui a plus de 30ans

Est-ce possible ?

Merci pour votre réponse
- Eplaque
  29 février 2024
  Oui, vous pouvez acheter un véhicule sans carte grise, surtout s'il est acheté pour pièces. Assurez-vous simplement de vérifier la légalité de la transaction et les démarches nécessaires pour obtenir une immatriculation appropriée.
Marimoutou
28 février 2024
Bonjour je voudrais acheter un véhicule dont la carte grise a été confisqué par les autorités,est 'il possible de refaire la carte grise quel sont les démarches à suivre
- Eplaque
  28 février 2024
  Pour pouvoir immatriculer la voiture, le certificat de situation administrative doit être vierge.
Collet
22 février 2024
Bonjour

J’ai des difficultés à obtenir une carte grise pour un véhicule acheté dans un garage dûment habilité aux Pays-Bas. L’ANTS me réclame un document Deel II qui ne m’a pas été fourni et le garage m’indique que ce document n’est plus fourni depuis de nombreuses années. Tout le reste est bon : facture achat, CT, quitus fiscal, certificat de conformité du constructeur, attestation assurance, etc.

Je ne sais plus comment agir : auriez vous une solution ?
- Eplaque
  22 février 2024
  Ils doivent vous remettre les 2 parties, le certificat d'immatriculation et le Deel II pour l'exportation. C'est mentionné clairement sur le site officiel : https://www.rdw.nl/en/vehicle-registration-certificate/about-the-registration-certificate :
  
  Vehicle registration document part II: you will only receive this part if you export a vehicle. This paper registration certificate Part II has the name and address of the one who exported the vehicle, among other things. The registration card and paper Part II together are the export registration certificate.
Louet
20 février 2024
Bonjour

Je voudrais acheter un véhicule qui se trouve en France .Un side car d’origine tchèque des années 60 sans aucun papier.

Quelles sont les démarches à effectuer pour l’immatriculation ?

Cordialement
- Eplaque
  21 février 2024
  Comme expliqué dans l'article ces dossiers sont traités au cas par cas, et sans preuve convaincante de propriété votre demande sera refusée.
Berto
19 février 2024
Bonjour,

J'ai un Massey Ferguson 140 de 1961 acheté il y a 8 ans auprès d'un petit agriculteur.

A l'époque, il avait une carte grise que le vendeur a barré avec la date d'achat.

Je n'ai jamais refais la carte grise à mon nom. Malheureusement, au fil des déménagements, j'ai perdu les papiers du tracteur. La plaque d'immatriculation du tracteur est complètement illisible, lettres et chiffres manquants.

L'ancien propriétaire est décédé depuis, sans héritiers. Sa ferme a été vendu a des étrangers.

Aujourd'hui, je souhaite vendre ce tracteur, comment faire ?

Merci
- Eplaque
  19 février 2024
  C'est impossible en l'état. Contactez l'ANTS pour chercher à savoir si un enregistrement de cession figure à votre nom sur un tracteur.
Marc MENAGER
17 février 2024
- Comment faire après 4 demandes d'immatriculation rejetées sans précision de la cause exacte des rejets ? la 1ère n° 41661479 du 17/04/2023, la 2ème n° 43698193 du 14/07/2023, la 3ème n° 45825715 du 18/10/2023 et enfin la 4ème n° 46938856 du 05/12/2023.
• Il s'agit d'une moto de collection de marque Anglaise Norton type "Big four" date de construction 1938 comme l'indique l'attestation de la FFVE datée du 20/05/2022 portant le n° 202213591//9411//222133 et jointe avec chacune des 4 demandes.
• L'historique de propriété connue, de même que les documents CERFA et autres justificatifs divers nécessaires à l'analyse du dossier étaient également toujours joints aux 4 demandes.
• L'immatriculation d'origine n'a pas été retrouvée.
• IL est reconnu que les débuts de ce type de moto sont inhabituels comme ce fut également le cas pour d'autres marques :
1) Fabrication avant la 1ère guerre mondiale pour un éventuel usage militaire.
2) Commercialisation après la guerre avec quelques modifications pour un usage civil, avec attribution d'un n° spécifique, dans le cas présent C11297, plaque rivetée retrouvée sur le garde-boue avant mais sans aucun rapport avec l'année de la construction initiale.
- Merci par avance pour me donner les indications nécessaires à l'obtention de la demande d'immatriculation de cette moto de collection représentative de cette période perturbée.
- Bien cordialement, Marc xxx(ayant reçu mandat cerfa 13757*03 de Mr Michel LARCHER propriétaire)
- Eplaque
  19 février 2024
  Comme expliqué dans l'article ces décisions sont à l'appréciation de l'ANTS. Si vous êtes en désaccord avec celles-ci, il faut introduire les recours légaux : https://www.eplaque.fr/infos/recours-carte-grise-ants
Little nemo
15 février 2024
Bonjour

On m 'a fait don d un véhicule dodge en 2004. il était en panne ( panne mécanique depuis des années, il roulait plus )il était immatriculé au pays bas. l ancien propriétaire est décédé depuis 10 ans. je n ai jamais eu de carte grise. la plaque d immatriculation n est plus reconnu au.pays bas car ancien modèle 2chiffres 3lettres 1 chiffre ( ils ont changé le système des plaques dans ce pays car leur systeme de plaque etait saturé d apres ce que g compris il n existe plus administrativement : estce possible?) le numéro châssis indique un historique jusqu en 2003 (surcsite internets specialisé). avec controle technique. quelles solutions pour l immatriculation en.france? existe t il une solution ? je suis perdu... qui connais comment marche les plaques hollandaises? existe t il lbequivalent de l ants?
- Eplaque
  16 février 2024
  L'équivalent de l'ANTS aux Pays-Bas est la RDW : https://www.rdw.nl/en/contact
  
  Cela va être très compliqué, pour ne pas dire impossible, sans carte grise, et du fait qu'il s'agit d'une succession (qui plus est à l'étranger).
Pereira José
11 février 2024
Bonjour il y a quelques années, j acheté une voiture enciene chez un casseur, mais sans aucun document concernant le véhicule

Je voudrais faire une demande de carte grise
- Eplaque
  12 février 2024
  Ce ne sera pas possible, de plus le véhicule était probablement voué à la destruction et ne serait donc pas immatriculable.
Ordronneau nicolas
10 février 2024
Je possède une 125 route mais je n' ai pas la carte grise car la personne qui m'a donné le véhicule ne la retrouve plus en plus je n' ai plus possibilité de le contacter car parti a l étranger comment faire pour avoir une carte grise merci de votre aide . cordialement
- Eplaque
  12 février 2024
  C'est éventuellement possible avec cette procédure : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-barree-perdue-changement-titulaire
  mais cela implique d'avoir un code de cession, donc un enregistrement de cession fait en bonne et due forme par l'ancien propriétaire. Sinon ce ne sera pas possible sans la carte grise.
Peghaire guillaume
8 février 2024
Bonjour propriétaire d'un camping j'ai une caravane qui est là depuis 20 ans je voudrais les remettre en règle pour m'en servir je n'est pas la carte grise seulement le numéro de chassis comment puis-je faire
- Eplaque
  9 février 2024
  Merci de préciser votre situation, notamment si la caravane avait une carte grise à l'époque, achat neuf ou d'occasion, etc.
Nabil
6 février 2024
Bonjour j'ai acheté une 206 a une personne qui pretend avoir un garage il m'a donné la carte grise eg le cetificat de session mais n'a pas rempli la partie sur la carte grise et ne m'a pas fait donné de recipissé de declaration d'achat

Donc jusqu'à present impossible de faire ma carte grise sans ces documents

Comment peut-on faire svp?
- Eplaque
  6 février 2024
  Si le certificat de cession est rempli par un professionnel vous devez impérativement avoir la déclaration d'achat, il est impossible de faire sans.
Nicou Dominique
4 février 2024
Bonjour

Je possède un tracteur agricole dont la carte grise est perdue .Sa plaque d’immatriculation comporte un numéro d’exploitation agricole et le chiffre du département auquel il était rattaché .Comment procéder pour avoir une carte grise ´normale ´?
- Eplaque
  5 février 2024
  Si la carte grise est perdue, il faut obtenir un duplicata.
Amanda
2 février 2024
Bonjour j’ai acheté une voiture auprès d’un particulier qui m’a remis entre temps la carte grise du précédent propriétaire prétextant qu’il n’avait pas encore reçu la sienne. Il m’a cependant certifié qui m’emmènerait par voie postale jusqu’à présent rien. Ayant tous les autres documents, y’a t’il Une possibilité de faire la carte grise à mon nom avec celui de l’ancien propriétaire.
- Eplaque
  2 février 2024
  Non, ce n'est pas possible.
luz
1 février 2024
bonjour

on ma donne un kangoo ,l ancien proprietaire a perdue la carte grise avant qu il la change apres sont achat
- Eplaque
  2 février 2024
  Il s'agit d'un véhicule avec une carte grise de retard, il n'est pas possible de l'immatriculer. Le propriétaire doit vous remettre une carte grise à son nom.
Roberget Bernard
30 janvier 2024
Bonjour j'ai acheté un Toyota RAV4 HYBRIDE le 06 /10/2023 au garage xxx de Nice import d'Italie ce garage m'a remis un certificat provisoire d'immatriculation en xxxx Date du 04/10/2024 au 03/02/2024 et à ce jour il vienne d'envoyer le COC rempli donc je n'aurais pas ma carte grise en temps voulu !!!!!
Le garage me propose de me faire une attestation sur l'honneur que les démarches sont en cours pour faire ma carte grise !!!
Ma question est avec cette attestation sur l'honneur je peux rouler avec ma voiture à partir du 04/02/2024 ???
En cas de contrôle de police et surtout en cas d'accident !!!!
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement Bernard Roberget
- Eplaque
  31 janvier 2024
  L'attestation sur l'honneur ne sera utile que si l'agent qui vous contrôle se montre compréhensif, cela ne vous permet pas de rouler légalement. Tout n'est pas perdu pour la carte grise même si c'est vrai que ce n'est pas gagné d'avance. Soumettez votre dossier au plus vite et croisons les doigts.
vacherot
30 janvier 2024
j'ai récupéré un tracteur non immatriculé sans document à titre gracieux.

Comment puis je l'immatriculer?
- Eplaque
  30 janvier 2024
  C'est justement le sujet de cet article, merci de le consulter.
Soula
29 janvier 2024
Bonjour, j'ai récupéré la véhicule de mon ex compagne , elle a eu une annulation de permis,et entre temps elle a perdu son portefeuille carte grise a l'intérieur, n'ayant plus de permis impossible pour elle de faire un duplicata, comment faire pour moi avec Anto. Merci d'avance
- Eplaque
  29 janvier 2024
  Vous pouvez probablement vous en sortir de cette façon : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-barree-perdue-changement-titulaire
Lambert
12 janvier 2024
Bonjour.

J'ai acheté une remorque d'un PTAC de 750kg en Belgique il y a quelques années et je viens de savoir qu'elle devait être immatriculée.

Je n'arrive pas à faire les démarches sur le site de l'ANTS.

Je possède la facture et un papier avec les caractéristiques de la remorque en néerlandais.

Comment faire.

Merci
- Eplaque
  15 janvier 2024
  Quelles difficultés particulière éprouvez-vous, vous a-t-on refusé votre demande initiale ? Il faut vous assurer que ce papier en néerlandais est bien un certificat de conformité européen.
Noufnouf
11 janvier 2024
Bonjour

On m’a fait don d’un camping car sans carte grise même les anciens propriétaires ne l’on jamais eu .

Y’a t’il une démarche à suivre pour l’immatriculer

Merci
- Eplaque
  12 janvier 2024
  Si vous ne pouvez pas prouver l'origine du véhicule, on vous refusera l'immatriculation, comme expliqué dans l'article.
Ladriere Aurélie
10 janvier 2024
Bonjour , en tant qu'agricultrice , je viens d'acheter un épandeur agricole d'occasion(PTAC:15.920Tonnes) à un agriculteur(GAEC) qui a un barré rouge délivré le 20/12/1996 ,mais n'a pas de numéro d'immatriculation. Je dispose de la facture comme titre de propriété.Au vu de la réglementation ,que dois-je faire pour pouvoir immatriculer ce véhicule à mon nom , sachant que je ne dispose que du barré rouge et de la facture?Merci pour votre retour. Cordialement
- Eplaque
  10 janvier 2024
  Il faut faire une réception à titre isolé auprès de votre Dreal.

Sommaire

Immatriculation d’une voiture sans carte grise : peut-on refaire une carte grise sans l’ancienne ?
Comment prouver l’origine d’une voiture sortie de grange et faire une demande d’immatriculation sans carte grise ?
Les justificatifs de propriété acceptés pour faire la carte grise d’un véhicule sorti de grange
Justificatif de propriété pour un véhicule sans carte grise avec numéro d’immatriculation connu ou inconnu
Les pièces justificatives pour immatriculer un véhicule démuni de certificat d’immatriculation
Les documents principaux
Les documents supplémentaires
Quels sont les justificatifs de propriété alternatifs à la carte grise qui sont susceptibles d’être acceptés ?
Immatriculer un véhicule acheté aux enchères sans carte grise : mode d’emploi
Peut-on immatriculer un véhicule importé en l’absence de la carte grise étrangère ?
Conclusion
FAQ

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