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Cotitulaire de carte grise : vos droits et vos obligations

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 13 juin 2017 - 2 min de lecture ⏳

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Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Que l’on soit célibataire, concubin ou marié, une personne physique ou une personne morale, tout certificat d’immatriculation ne mentionne qu’un seul titulaire. Par contre, dans tous les cas de figure il est possible d’ajouter un ou plusieurs cotitulaire(s). Pourquoi faire un tel choix ? Quels sont les droits et les obligations qui découlent du statut de cotitulaire sur la carte grise ? Cet article fait le point sur ce sujet.

Cotitulaire : pas uniquement pour les couples mariés

Quoi de plus logique que de mentionner les noms des deux époux sur le certificat d’immatriculation d’une voiture achetée en commun et conduite par Madame comme par Monsieur. Néanmoins, une carte grise aux deux noms n’est pas uniquement intéressant en cas de mariage ou de concubinage. Voici pourquoi.

Changement de titulaire carte grise

Quel est l’avantage d’être cotitulaire ?

Si le certificat d’immatriculation n’est pas, contrairement aux idées reçues, un titre de propriété, quel est l’intérêt d’être cotitulaire alors ? Si vous avez payé une partie de la voiture, ce statut vous permet néanmoins de bloquer sa vente en cas de bisbrouille(la signature de tous les cotitulaires est exigée en cas de changement de propriétaire). Il s’agit donc d’une disposition intéressante pour les personnes en couple, mais aussi pour des personnes avec ou sans lien de parenté qui ont acquis en commun un même véhicule.

Un cotitulaire est-il pénalement responsable des PV ?

Tout le monde sait que les PV électroniques sont envoyés à l’adresse du titulaire du certificat d’immatriculation (d’où l’importance de faire son changement d’adresse pour éviter les PV majorés). Mais si celui-ci ne paye pas, le cotitulaire peut-il être sollicité par l’État pour régler l’amende ? Non. Si c’est le cotitulaire qui était au volant et que le titulaire ne souhaite pas endosser la responsabilité du PV (notamment au niveau du retrait de points), il doit le contester et dénoncer le cotitulaire via le formulaire de requête en exonération.

Attention à ne pas multiplier les changements de cotitulaire à cause du prix

Maintenant que nous avons vu les avantages et les inconvénients du statut de cotitulaire, un dernier conseil : n’abusez pas de ces modifications, car c’est loin d’être bon marché ! Pour l’État, cela correspond à un changement de titulaire avec déclaration de cession et tutti quanti, ce qui signifie que vous devez payer le prix plein, comme s’il s’agissait d’une nouvelle immatriculation ou de l’achat d’un véhicule d’occasion.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • muata lunga job dit

    La carte grise peut porte le d'un garage

  • Youz dit

    Bonjour, peut-on se mettre en titulaire et mettre le propriétaire de la voiture en co-titulaire ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, c'est la façon de procéder lorsque le propriétaire du véhicule n'a pas le permis, par ex. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Youz dit

    Bonjour, peut-on mettre en co-titulaire le propriétaire de la voiture et en titulaire une autre personne pour effectuer la demande de carte grise ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, c'est la façon de procéder lorsque le propriétaire du véhicule n'a pas le permis. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Luc dit

    Bonjour je voulais savoir si je pouvais faire mettre le nom de mon fils sur une voiture neuve en Loa en sachant que c’est moi l acheteur du véhicule

    • Eplaque dit

      Bonjour Luc, S’il est bien détenteur du permis correspondant à la catégorie du véhicule, il peut être le titulaire principal de la carte grise du véhicule. Dans le cas contraire, il ne peut être que cotitulaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Softaco dit

    Bonjour, je voudrais savoir si une voiture ayant deux titulaires (couple non marié) est saisissable par huissier . Le titulaire principal ayant des dette et le cotitulaire n'en ayant pas

    • Eplaque dit

      Bonjour Softaco, À notre connaissance, un créancier ne peut saisir les biens et les revenus du conjoint ou partenaire n’ayant pas de dettes. Cependant, il serait sage de se référer à un professionnel du droit. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • anne sophie dit

    Bonjour Je suis en instance de divorce et mon ex conjoint a eu plein d'amende alors que c'est lui qui conduit le véhicule (c'est moi le titulaire et lui cotitulaire ) on n'est à 700 kms l'un de l'autre donc j'ai renvoyé les documents en précisant que c'est lui qui conduisait ils disent que c'est pas recevable car au final je lui avais cédé le véhicule mais lui n'a pas fait le nécessaire pour changer la carte grise que faire ???

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il suffit de cocher le cas numéro 2 (prêt ou location) sur le formulaire de requête en exonération qui accompagne le PV, et d'indiquer les coordonnées de votre ex-mari. Il faut faire la procédure pour chaque amende. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Michelle Martin dit

    Bonjour je voudrais savoir comment je pourrais faire ma carte grise mon conjoint acheté la voiture mes malheureusement j'ai pas prêt santé pour faire les papiers de vente du coup mon conjoint la mis a son nom il a pas le permis moi j'ai mon permis comme je peux faire changer pour que je puisse la mettre a mon nom me mettre en deuxième sur la carte grise

    • Eplaque dit

      Bonjour Michelle, Une carte grise doit obligatoirement avoir pour titulaire principal un détenteur du permis de conduire. Vous pouvez toujours contacter le vendeur pour refaire le certificat de cession à votre nom si vous le souhaitez. Sinon, lors de la demande de carte grise, désignez-vous comme titulaire principale et votre conjoint comme cotitulaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Murielle dit

    Bonjour, Ma fille n a pas encore le permis mais achete une voiture d occasion. Son pere voudrait la conduire en attendant. Env 1 mois. Peut il rouler pendant ce mois avec la carte grise barrée et ensuite faire la carte grise au nom de ma fille? Peut il assurer la voiture a son nom pendant un mois, puis l assurer en jeune conducteur pour ma fille ensuite en conducteur principal? Je vous remercie.

    • Eplaque dit

      Bonjour Murielle, Nous conseillons de faire la demande de carte grise au plus vite pour recevoir le certificat d’immatriculation provisoire. Ce document permettant de circuler pendant 1 mois en attendant la carte grise définitive. Par ailleurs, comme votre fille n’a pas le permis, lors de la démarche, il faudra désigner un conducteur le possédant (son père). Concernant l’assurance, il est préférable de voir directement auprès d’un organisme spécialisé. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Marie C. dit

    Bonjour, je suis titulaire sur la carte grise d’un véhicule depuis 2017 et mon ex-compagnon avec qui j’ai signé un pacs est co-titulaire. La dissolution du pacs a eu lieu fin 2017, l’original de la carte grise est en ma possession et le véhicule a été financé aux 2 noms, je souhaite enlever le co-titulaire de la carte grise, est-ce possible sans son accord?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non. Toute démarche exige la signature du titulaire et du cotitulaire. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Marin dit

    Quelle différence sur ma carte grise entre mr ou Mme ou bien, mr et mme ? Est-ce un problème en cas de décès d'un des 2 titulaires ?

    • Eplaque dit

      Bonjour Marin, Avec Mr ET Mme, les deux noms doivent apparaître lors des démarches relatives à la carte grise. Dans le cas de Mr OU Mme, un seul nom suffit. En cas de décès, il faut se référer aux conditions de succession. Sinon, la propriété du véhicule revient à celui dont le nom apparaît sur le certificat de cession. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Cathy dit

    Bonjour. je suis co titulaire sur ma carte grise. J ai eu un accident de voiture, je suis assuré tout risque. J ai fait un constat et j ai fait intervenir mon assurance qui devrait me payer les frais de réparations. Ma question : étant donné que je suis que co titulaire sur la carte grise , et que le constat est en mon nom et pas celui du titulaire, est ce que je vais tout de meme pouvoir me faire payer par mon assurance . Merci. Cdtl.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Seul votre assureur sera à même de répondre à votre question. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • vincent dit

    Bonsoir Voilà j'ai racheté la voiture à mon père mais en faisant ma demande de carte grise on me demande une deuxième signature sur le cerfa de session car il y a un cotitulaire mais pas moyen de savoir qui sait car mon père étant malade il n'en souvient pas donc ça me bloque pour qu'il me fasse ma carte grise. En attendant une réponse de votre part bonne soirée Cordialement Mme Vincent isabelle

    • Eplaque dit

      Bonjour, Les informations concernant le ou les cotitulaires se trouvent sur le fichier SIV. Celui-ci n'est accessible que par les forces de l'ordre, certains services administratifs et les prestataires privés habilités. Cependant, conformément au droit de consultation de toutes les données électroniques des citoyens, il est possible de demander à consulter ces données. Voici ce que dit la CNIL à ce sujet : "Les personnes dont les données sont enregistrées dans le SIV disposent d’un droit d’accès et de rectification, qu’elles peuvent exercer auprès de l’ANTS, saisie directement par courrier (ANTS - BP 70474 - 08101 Charleville-Mézières) ou par l’intermédiaire des préfectures." Cordialement, L'équipe Eplaque

  • barthes dit

    Bonjour, ma sœur vient d(avoir une contravention,elle s'est aperçue quelle n'avait pas donner à la préfecture l'acte de décès de notre père à cause de nombreux problèmes de famille ,notre mère a la maladie d’Alzheimer. que faut il faire ;merci beaucoup

    • Eplaque dit

      Bonjour Barthes, Nous vous conseillons de payer l’amende dans les plus brefs délais pour éviter qu’elle ne soit majorée. Aussi, il est préférable de mettre la carte grise au nom d’un ou des héritiers. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • VALOU dit

    Bonjour, mon concubin m'a offert une voiture d'occasion mais il a mis son nom en tant que nouveau propriétaire sur le certificat de cession. Il ne veut pas que son nom apparaisse sur la carte grise car comme il dit c'est un cadeau. Comment faire ma demande de certificat d'immatriculation sans mettre son nom ? Merci beaucoup

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez éventuellement le mettre en tant que cotitulaire, et vous en tant que titulaire. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Sbriglione dit

    Achat d'une moto. Certificat de cession à mon nom. Je n'ai pas encore le permis. Comment faire pour obtenir la carte grise ? Mon père peut il être le titulaire de la CG (il a le permis) et moi le cotitulaire ? Nous n'habitons pas la même adresse .

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, vous pouvez procéder ainsi. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Peron dit

    Je voudrais mettre ma carte grise à mon n'omet aussi mètre le nom de mon fils pour éviter au cas je décevrai que la voiture lui revienne sans complication avec les autres heritiers

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous voulez lui léguer votre voiture, il faut le mentionner dans votre testament. Le fait d'être cotitulaire n'a pas d'influence sur la succession. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Calle dit

    Bonjour, Je voudrais faire ma CG moto, sur votre site mai impossible de note Un co titulaire ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Merci de contacter notre service clientèle qui sera en mesure de vous guider. Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Jérémy Caraviello dit

    Bonjour, je suis cotitulaire d'une voiture qu on a acheté en commun avec mon excompagne. Madame n a plus la voiture et ne veut pas me dire ce qu elle en a fait . Je ne lui ai pas fais de papiers pour dire que je renoncais a la voiture . Comment puis-je savoir ou est la voiture?

    • Eplaque dit

      Bonjour, En principe, votre ex compagne ne peut avoir vendu la voiture sans votre aval. En tant que cotitulaire, vous devez signer pour toute démarche qui concerne la carte grise. Si elle a vendu la voiture sans votre accord, soit le dossier est irrégulier (absence de signature du cotitulaire), soit votre signature a été imitée. Il serait peut-être opportun de porter plainte si votre ex s'obstine à ne pas vouloir s'expliquer. La police a accès au fichier SIV, elle sera donc en mesure de voir si une cession a eu lieu. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • gerberon dit

    bonjour,je suis propriétaire du véhicule et j'aimerai retiré le nom de ma compagne sur la carte grise car nous nous sommes séparé , dans le formulaire en ligne ,je ne comprend pas quel est "joindre pièce justificative de l'ajout ou du retrait de co-titulaire" que dois-je fournir comme piece? et dans le 2eme encart juste en dessous ,quelle est le libelle de la piece a joindre ,c'est pas très claire merci pour votre future réponse.

    • Eplaque dit

      Bonjour Gerberon, La pièce à fournir est un justificatif de changement propriété. Selon les cas, il s’agit d’un jugement de divorce, certificat de cession, acte de séparation de biens... Cordialement, L’équipe Eplaque

  • claudine LEFEBVRE dit

    mon mari étant décédé le 13/9/2O19, la carte grise était au deux noms, que dois je faire pour changement d'adresse ? Merci

  • DD dit

    Bonjour, je souhaite acheter un véhicule dont le titulaire vient de décéder (moins de 6 mois), le co-titulaire (conjoint survivant en régime de communauté) peut-il vendre ? peut on procéder aux formalités via le site ANTS via le compte du co-titulaire ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si le véhicule n’a pas roulé depuis le décès du titulaire de la carte grise ou que le décès remonte à moins de 3 mois, il n’est pas nécessaire pour le conjoint survivant d’immatriculer le véhicule à son nom. Les formalités devront bien être effectuées via le compte du cotitulaire ou d’un tiers. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • labarre christelle dit

    Bonjour ,je suis titulaire d'une voiture et ma fille co titulaire sur carte grise . Ma fille déménage et va prendre la voiture ,doit t'on changer la carte grise ? Dois je me retirer comme titulaire ? Quelles démarches faire ? Merci

    • Eplaque dit

      C'est vous le titulaire principal, c'est donc votre adresse qui est sur la carte grise. Si le cotitulaire change d'adresse, il n'y a aucun changement à faire sur la carte grise.

  • romane dit

    carte grise à mon nom en premier, en deuxième une personne avec qui j'étais pacsée, dépacsée en 2020 cette deuxieme personne m'a fait un papier libre pour se déssaisir de la voiture. ce papier est-il valable pour prouver ma propriété en solo de la voiture

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Logiquement cela devrait suffire pour retirer cette personne de votre carte grise.

  • BEAUMONT richard dit

    Bonjour,s mon beau fils n' ayant pas de revenus suffisant, c'est donc moi son beau père qui à pris le crédit à charge. J' ai acheté la voiture pour lui, le problème c'est que je suis le propriétaire du véhicule étant donné que le crédit est à mon nom, je suis donc en C4 sur la carte grise et mon beau fils, lui est en C1 propriétaire de la carte grise. Puis-je lui revendre la voiture? Quelles sont les démarches? Merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour, En tant que co titulaire vous ne pouvez pas effectuer la vente du véhicule, en revanche sur la partie financière c'est à vous de vous arranger, si vous ne souhaitez plus apparaître sur la carte grise, il doit faire une demande de retrait de co titulaire.

  • Viriamu dit

    Bonjour, je suis co-titulaire mais le crédit du véhicule est à mon nom. Comment récupérer le véhicule ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher d'un avocat spécialisé afin d'obtenir vos réponses.

  • Maole dit

    Mon conjoint n'a plus permis mais moi je veux plus la voiture a mon non

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Seul le titulaire principal doit disposer du permis en relation avec le véhicule, en revanche, le co titulaire doit simplement fournir une copie de sa carte d'identité.

  • Mischo Daniele dit

    Bonjour je voudrais racheter une voiture dont la carte grise est au nom de 2 personnes.Madame etant décédé mais n'étant pas marié avec le cotitulaire de la carte grise,et qui n'est. Donc pas un héritier direct ,je voudrai savoir si il est en droit de la vendre ou si il faut attendre des papiers du notaire?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Il faudra attendre les papiers du notaire car il devra vous en fournir une copie pour la réalisation de votre carte grise.

  • Christine Ancel dit

    ma carte grise a mon nom et celui de mon père, en cas de controle technique puis je lui demender de me verser la moitié de la somme sachant que c'était lui qui m avait acheter la voiture , merci pour vos renseignements

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Il n'y a pas de règles, c'est à vous de vous arranger entre vous.

  • Marie C dit

    Bonjour, j'ai divorcé, je suis co titulaire de la carte grise. Lors du divorce il a été clairement spécifié dans la convention que le véhicule me revient. Or j'aimerais que la carte grise soit UNIQUEMENT à mon nom. De plus j'ai changé d'adresse. Ca fait 2 démarche. Que dois je faire SVP? Merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour Marie, Vous devez pour cela effectuer un changement de titulaire pour mettre la carte grise à votre nom et à votre adresse.

  • Tosser Yves dit

    Bonjour, ma fille va acheter une voiture mais n'a pas encore le permis et est mineure. Le certificat de cession du véhicule doit il êtrefait au nom de ma fille ou du mien ? Merci d'avance

    • Tiphaine dit

      Bonjour, L'acheteur sur le certificat de cession doit être titulaire du permis, votre fille pourra cependant être co titulaire du véhicule.

  • gaelle dit

    Bonjour, je souhaite acquérir un véhicule dont le co-titulaire de la carte grise est décédé. La carte grise est toujours au nom de MR en 1er (toujours vivant) et Mme en 2eme (décédée). Le mr doit il faire refaire la carte à son seul nom avant la vente? Je ne voudrai pas avoir de soucis pour remettre ce véhicule à mon nom... Merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour Gaëlle, Il n’est pas obligatoire que la carte grise soit refaite, cependant votre vendeur devra vous fournir la copie de l'acte notarial indiquant la liste des héritiers qui justifie que Monsieur est l'héritier des biens de sa défunte épouse.

  • Nico dit

    Bonjour j ai acheter une voiture certificat de vente à mon nom mais soucis de visite médical pas de rdv avant 2 mois je veux mettre ma voiture en règle pour que ma conjointe sois en règle comment procédé pour faire la carte grise à son nom du coup merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour Nico, Vous devez dans ce cas soit attendre votre visite médicale pour faire la carte grise à votre nom, soit refaire la cession de vente avec votre vendeur au nom de votre conjointe.

  • Aurelie dit

    Bonjour, j’ai acheter un véhicule à crédit dans une concession et il se trouve qu’ils ont mis du coup la carte grise à mon nom (titulaire) et au nom de mon ex petit ami (cotitulaire). Celui ci me menace de vouloir récupérer « ce qui lui revient de droits » alors qu’il n’a rien payé sur cette voiture. A-t-il le droit de faire quoi que ce soit ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour Aurélie, Je vous invite à vous rapprocher de votre protection juridique.

  • Bordas dit

    Bonjour je suis CO titulaire d'une carte grise d une voiture que j ai payé. Mon ex compagnon a fait faire la carte grise à son nom sans me prévenir. Aujourd'hui je souhaite la vendre, puis je le faire sans sa signature ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Non, sans sa signature il est impossible d'effectuer cette démarche.

  • DEL GRANDE dit

    Bonjour, Je viens d'acheter une voiture neuve et j'ai déjà reçu la carte grise. Je souhaiterais rajouter le nom de mon frère comme cotitulaire sur cette carte grise. Dois -je à nouveau intégralement payer le montant total déjà versé ?? Merci pour votre réponse

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Oui, l'intégralité des taxes sera demandé pour effectuer cette modification.

  • Emilie dit

    Bonjour, Mon conjoint a acheter une moto mais n’est pas encore titulaire du permis Il le passe cet été donc la solution pour immatriculer la moto et de mettre un titulaire et lui être co titulaires mais l’acte de vente de la moto est à son nom à lui est-ce que cela pose un problème pour mettre une autre personne titulaire il le passe cet été donc la solution pour immatriculer la moto et de mettre un titulaire et lui être co titulaires mais l’acte de vente de la moto est à son nom à lui est-ce que cela pose un problème pour mettre une autre personne titulaire?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Oui cela posera problème il faudra refaire le certificat de cession à votre nom ou alors attendre que votre conjoint obtienne le permis.

  • duviau dit

    je souhaiterais changer le titulaire de la carte grise ne la mettre qu’à mon nom vu que mon mari ne conduit plus que faire ? et combien cela va me couter ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Vous devez pour cela effectuer une cession avec votre mari afin d'effectuer la modification de la carte grise. Le coût sera l'intégralité des taxes de la carte grise, cela dépendant de votre véhicule et de votre région, je ne peux vous l'indiquer. Je vous invite à faire la simulation sur notre site www.eplaque.fr

  • florent dit

    Bonjour Le vehicule qu utilise mon ex femme est aux deux noms le divorce est pas encore prononce et il se passe mal Je viens de recevoir l appel d un garage qui me demande de signer la carte grise. J ai refuser que peut elle faire contre moi

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Pour autoriser la vente ou le changement de la carte grise à vos deux noms vous devez remplir conjointement un certificat de cession. Si ce n'est pas le cas je vous invite à vous rapprocher des Forces de l'ordre.

  • Trinity dit

    Bonjour, mon époux et moi avions acheté une voiture et je suis co-titulaire sur la carte grise, hélas mon mari est décédé et j'ai 2 enfants majeurs, ai-je le droit de revendre la voiture sans leurs accords, je n'ai pas le permis , je paye chaque mois l'assurance

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Si sur l'acte notarial vous êtes bénéficiaire de ses biens (y compris le véhicule) oui. Je vous invite à vous rapprocher du notaire afin de vérifier cela.

  • UGOLINI Claudine dit

    Bonjour je suis cotitulaitexd'une voiture achetée avec mon ex compagnon Comment faire pour récupérer ma part

    • Tiphaine dit

      Bonjour Claudine, Je vous invite à vous rapprocher du notaire ou de votre avocat afin de faire valoir votre part sur le véhicule.

  • Marie PATALAGOITY dit

    Bonjour, Je suis co titulaire d'une moto avec mon ex, que j'ai financé à hauteur de 70%. Monsieur a mis en vente cette moto, sans me prévenir. Je me rends compte de cette nouvelle, et heureusement je détiens la carte grise. Au vu de ses aptitudes à contourner les règles, quelles sont mes possibilités pour qu'il ne vende pas cette moto sans mon accord et sans me rendre mon du ? Pour info, il serait capable de faire signer une femme à ma place ... Merci pour votre réponse.

    • Tiphaine dit

      Bonjour Marie, Je vous invite à vous rapprocher des Forces de l'Ordre afin de connaître vos droits sur ce type de situation.

  • Droulez dit

    J’ai acheté seul mon véhicule acte de cession signé par moi, ensuite j’ai fait la carte grise aux deux noms ( pour faciliter les démarches ) , en cas de vente seul, le propriétaire Ayant signé l’acte peut vendre le véhicule seul ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Les propriétaires inscrits sur la carte grise devront signer l'acte de vente, soit le titulaire principal ainsi que le co titulaire. Cordialement,

  • Jo dit

    Bonjour, Nous étions pacsés et avons achetés une voiture neuve ensemble (j'étais titulaire principal). Après séparation je lui ai laissé la voiture. Après quelques PV reçu à mon nom et à mon adresse je lui ai demandé de mettre la carte grise à son nom. Elle a soit disant fait les démarches, mais est-ce possible sans ma signature ou autre ? y-a-t-il un moyen de savoir si le véhicule est bien à son nom unique maintenant ? (Nous ne pouvons plus communiquer je ne sais pas si elle dit vrai).. Merci d'avance de votre aide !

    • Tiphaine dit

      Bonjour Jo, Vous devez vous rapprocher des Forces de l'ordre afin de vérifier si la carte grise est à son nom. Vous pouvez également vous rapprocher de l'ANTS pour indiquer que vous lui avez céder la voiture. Cordialement,

  • Vicente 0 dit

    Bonjour je suis veuve depuis 20ans je porte le nom de mon défunt mari je voudrais acheter une voiture est est-ce que je peux mettre la carte grise à mon nom de jeune fille merci cordialement

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Oui bien entendu. Il faudra simplement le préciser lors de votre démarche. Cordialement,

  • Saullet dit

    Bonjour , N’ayant eu l’ information que tardivement , j’ai acheté la voiture à mon compagnon en septembre 2019 sans avoir le permis mais avec une reconnaissance comme quoi j’ai bien acquis son véhicule. Il s’avère que je viens de quitter celui-ci qui ne veut pas modifier le certificat de cession , ni la carte grise ( en cours d’obtention du permis) . L’assurance a modifié sans souci mais est il possible que je puisse modifier de ma propre main le nom du propriétaire sur ces 2 documents officiels , sachant que la préfecture se borne aux modalités réglementaires que je ne peux respecter au vu de mon ex compagnon ne veut pas coopérer . Je suis en cours d’avoir des informations juridiques pour me permettre de rester dans les clous (sachant que la voiture dans mon garage ne roule pas) . D’avance merci pour vos informations à venir Cordialement Mme Isabelle Saullet

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Malheureusement vous ne pouvez modifier les documents comme cela, la carte grise doit être refaite à votre nom de façon légale mais cela ne pourra être réalisé qu'après obtention de votre permis. Cordialement,

  • Jerome dit

    Bonjour , mon père est décédé en début d'année il possèder la carte grise à son nom il est divorcé de ma mère, hors il s'était remis avec quelqu'un entre temps la facture d'achat est au deux noms mais la carte grise elle est au sien , cette personne peut elle s'opposer a la revente du véhicule . En vous remerciant par avance

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Seul le titulaire de la carte grise peut vendre un véhicule, en cas de décès et dans votre situation je vous invite à vous rapprocher du notaire afin de savoir qui a la jouissance du véhicule sachant que la facture d'achat est aux deux noms. Cordialement,

  • VERLEENE nadine dit

    Mon compagnon vient de décédé nous étions pas marie je suis copropriétaire de sa voiture est ce qu' elle m appartient car ils a des enfants

    • Tiphaine dit

      Bonjour Nadine, Si vous êtes co titulaire et inscrit sur la carte grise, vous pouvez demander l'actualisation du certificat d'immatriculation à votre nom sur présentation d'un acte notarial attestant attribution du véhicule. Cordialement,

  • chantal CHELLI dit

    Bonjour, la carte grise est au nom de mon mari qui est décédé, et moi je suis co titulaire. Puis je garder la carte grise telle que ? Sinon que dois-je faire ? Merci pour votre réponse.

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Vous devez effectuer une demande d'actualisation du certificat d'immatriculation à votre nom. Il n'est pas nécessaire de garder les deux noms, car en cas de vente, les vendeurs devront signer l'acte de vente, c'est pourquoi, dans votre situation, vous devez faire la modification pour que le certificat d'immatriculation soit uniquement à votre nom. Cordialement,

  • Gabrielle dit

    Si on met la carte grise aux deux noms (ni marie-ni pacse) sans enfant En cas de décès du co.titulaire quel droit aura le titulaire vivant pour garder le véhicule ? devra T il mettre la carte grise à son nom et s'il est obligé comment le faire? Y aura T il besoin d' accord dès héritiers du co.titulaire décédé ? Merci Quel document devra T il fournir ,? Mercî

    • Tiphaine dit

      Bonjour Gabrielle, En cas de décès du titulaire ou du co titulaire, le "survivant" pourra effectuer l'actualisation du certificat d'immatriculation à son nom. Il faudra fournir en plus des documents classiques, l'acte de décès du titulaire. Cordialement,

  • Franck Trouillez dit

    Bonjour je suis titulaire de ma carte grise, mon ex cotitulaire nous avons acheté ce véhicule avant mariage chacun la moitié du prix d'achat aujourd'hui je suis divorcée elle en demande jouissance que va til ce passer merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour, vous devez vous rapprocher de votre notaire pour voir qui gardera le véhicule après prononciation du divorce.

  • Jourdain dit

    Bonjour Je suis cotitulaire de mon véhicule entièrement payé par mes soins, nous étions pacser mon mari et moi ,il est décédé depuis et je voudrais mettre le véhicule à mon nom mais je rencontre des difficultés on me demande une attestation de succession malheureusement se véhicule n’a pas été mis dans la succession donc je ne peux fournir se document comment dois-je faire? Dans l’attente d’une réponse. Cordialement.

    • Tiphaine dit

      Bonjour, pour débloquer votre situation il faudrait demander une attestation au notaire comme quoi vous avez hérité de la propriété de ce véhicule suite au décès du titulaire principal qui était votre conjoint. Cordialement,

  • Ulrich dit

    Bonjour Je voudrais acheter un véhicule à ma fille qui n’a pas encore le permis donc la mettre en co titulaire sur la carte grise mais lorsqu’elle aura le permis la remettre titulaire principal, devrais je repayer une carte grise complètement ? Merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour, dans la situation que vous me décrivez il y aura 2 cartes grises à faire, donc 2 cartes grises à régler. Cordialement,

  • Fanny dit

    Bonjour, Je suis titulaire sur la carte grise et ma mère est co-titulaire, hors nous nous entendons plus et je souhaite la retirer de co-titulaire, puis-je le faire sans forcément son accord ? Si oui , vais-je payé la totalité ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, pour retirer le co titulaire vous devez avoir son accord et le justifier. Cordialement,

  • MARIN dit

    Bonjour, Je suis cotitulaire numéro 4. Est ce que j'ai les mêmes droits que le cotitulaire numéro 1. Pour information, Il n y a pas de cotitulaire 2 et 3. Merci de votre réponse

    • Tiphaine dit

      Bonjour, l'ensemble des co titulaires ont exactement les mêmes droits. Cordialement,

  • ratte dit

    Bonjour, Je suis titulaire de la voiture de mon compagnon et lui est co-titulaire car il n'a pas le permis. Lorsqu'il l'aura comment pourrons nous faire pour qu'il soit titulaire et moi que je n'apparaisse plus sur la carte grise? Nous devrons repayer un controle technique pour faire la cessation etc? Ou est ce que le fait qu'il soit co-titulaire facilite -t-il la démarche?? Merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour, pour effectuer la carte grise à son nom il faudra faire une démarche classique de changement de titulaire (certificat de cession entre vous lui et lui). En effet il faudra à ce moment, un contrôle technique valide de moins de 6 mois pour effectuer cette démarche. Cordialement

  • brodel dit

    Bonjour ,ma fille va divorcer ,la carte grise est a son nom et au mien de plus c'est moi qui paie le véhicule , est ce que son mari a droit de récupérer la voiture .dans l'attente de votre réponse merci

    • Eplaque dit

      Bonjour Monsieur BRODEL, Pouvez-vous nous en dire plus sur votre cas : quel nom figure sur le certificat de cession ? Le véhicule a-t-il était acquis avant ou après le mariage de votre fille ? Sous quel régime était-elle mariée ? Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Justine dit

    Bonjour, Mon concubin est titulaire principal du véhicule et moi co titulaire, or il y a une déclaration valant saisie sur le véhicule mais qui ne concerne QUE monsieur, pas moi. Est ce légal? Puis je mettre la carte grise à mon nom (titulaire) et enlever monsieur sans que cela ne pose de problèmes pour moi? Merci.

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Pour retirer un titulaire sur le véhicule vous devez avoir son accord. Sachez toutefois que si une saisie est en cours sur le véhicule il ne sera pas possible de changer le titulaire du véhicule. Je vous invite à vous rapprocher des Forces de l'Ordre pour obtenir plus d’informations du fait que la déclaration valant saisie concerne uniquement votre concubin.

  • Zoé dit

    Bonjour. Mariés sous le régime de la communauté de biens nous avons acheté une voiture en 2017. Mon mari est mentionné en C1 et moi en C4 1. Mon mari est décédé.La carte grise n'a pas été modifiée. Puis-je vendre la voiture? En vous remerciant

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Zoé, Effectivement, vous pouvez vendre le véhicule dans le cas d’un mariage sous la communauté des biens une seule signature suffit sur un acte de vente. Voici comment faire la démarche pour cela : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • keke60 dit

    Bonjour le problème sa fait plus de 2014 que j aurais du faire la carte grise même si je fournis une attestation comme quoi que j'ai vendu ma maison et que j'ai un autre logement pour fournir une facture de edf ou autre en attente d'une réponse de votre part merci cordialement

  • Laetitia dit

    Bonjour, Mon conjoint et moi même avons acquis un véhicule neuf en février 2018 (ni mariés, ni pacsés). J'ai pris seul le crédit de la voiture car mon conjoint est interdit bancaire. La facture est au 2 noms de famille, la carte grise au nom de monsieur et le crédit à mon nom. Sachant que nous nous sommes pacsés en janvier 2019 et que l'on vient de dissoudre le pacs, je voulais savoir à qui appartient la voiture. De plus monsieur ne me rembourse pas le crédit et c'est lui qui a le véhicule vu que je n'ai pas le permis. Quelles démarches puis-je entreprendre pour récupérer ce véhicule ou qu'il paie la totalité du crédit.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Laetitia, Vu la délicatesse de votre situation, il est préférable que vous entriez en contact avec un professionnel du droit ou un avocat. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • keke60 dit

    Bonjour j'ai acheter un véhicule d’occasion je voudrais faire la carte grise mais je n'est plus de permis mais ma compagne a le permis comment faire car sur la déclaration de cession il et a mon nom puis n'est plus la bonne adresse du certificat de cession en attente d une réponse favorable de votre part merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Kévin, Par rapport à l’adresse qui n’est plus la bonne sur le certificat de cession, nous vous conseillons de contacter le vendeur pour qu’il inscrive votre adresse actuelle. Quant au fait de ne pas avoir le permis, désigner votre compagne comme titulaire de carte grise est une solution. Cela même si son nom n’est pas inscrit sur le certificat de cession. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Franck dit

    Merci pour votre réponse, mais comment ma femme doit-elle si prendre, dans ce cas, pour que sa nouvelle adresse doit inscrite au "SIV" ? C'est visiblement impossible... Sur le site ants il est seulement possible de modifier l'adresse du titulaire, pas du cotitulaire... Je vais retourner voir ça...

  • Franck dit

    Bonjour Suite à séparation avec mon épouse (mais pas divorce) nous avons chacun conservé un véhicule mais je suis resté titulaire principal sur la carte grise. Nous avons tous deux déménagé. J'ai pu faire modifier l'adresse sur la carte grise du véhicule que j'ai conservé. Par contre, impossible pour mon épouse... Soit je fais la démarche, mais ce sera mon adresse et pas la sienne sur la carte grise de son véhicule (puisque je suis le titulaire sur la carte grise) soit c'est elle qui fait la démarche, mais elle doit dans ce cas attester sur l'honneur que je réside à la même adresse qu'elle, ce qui est faux, évidemment !!! Doit-on considérer que mon adresse doit être présente sur les deux cartes grises, puisque je suis le titulaire principal mentionné sur les deux cartes ? ET dans ce cas, que répondre aux gendarmes si lors d'un contrôle pour ma femme, ils constatent que l'adresse sur la carte grise ne correspond pas à l'adresse de l'attestation d'assurance ? Merci d'avance pour vos précieux renseignements.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Frank, Une carte grise ne peut effectivement mentionner que l’adresse du titulaire principal de celle-ci. Les cotitulaires ne sont donc pas obligés d’avoir la même adresse. Les noms et adresses de chacun sont mentionnés dans le SIV et sont consultables par les forces de l’ordre et les services administratifs. Quant au contrat d’assurance, il n’est pas non plus obligatoire qu’il soit au nom du titulaire de la carte grise. Par contre, c’est la personne mentionnée en tant que conducteur principal sur ce contrat qui est assuré. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • LINDA KEHILI dit

    Bonjour, Nous avons acheté une voiture à un particulier. Le certificat de cession est établi au nom de mon conjoint. Nous n'avons pas encore fait la nouvelle carte grise, mais entre temps, mon conjoint à eu une annulation de permis. Puis-je faire la nouvelle carte grise à mon nom, ou cela va poser problème vu que je ne suis pas sur le certificat de cession ? Merci par avance de votre retour. Bien cordialement, Linda

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Linda, Il est préférable que votre mari vous désigne comme titulaire du permis de conduire lors de la démarche d’immatriculation. Ainsi, vous serez le titulaire principal de la carte grise et lui son cotitulaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Nani dit

    Bonjour, Avec mon ex, nous avions acheté un véhicule neuf, pacsés sous la communauté des biens. Lui titulaire et moi co titulaire sur la carte grise. Après rupture du PACS, un jugement a été rendu et dit " que le véhicule est conservé par madame", et, pour faire court, que le remboursement du prêt par monsieur,fait totalement partie de la pension alimentaire ". Est ce que le jugement suffit-il pour changer le nom du titulaire sur la carte grise? Je souhaiterais effectuer les démarches seule, car il refuse d'établir des documents,sauf si je lui rembourse toutes les mensualités depuis notre séparation, ou sauf si je vends le véhicule et que je lui verse la moitié. Merci d'avance pour votre aide. Nani

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Nani, En principe, le jugement vous attribuant le véhicule en plus des autres documents (carte grise, justificatif de domicile, formulaire cerfa n° 13750*05, preuve de contrôle technique) suffit pour retirer le nom de monsieur. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Pocah69 dit

    Bonjour , mon conjoint a acheté une voiture il y’a quelques mois mais il vient de se faire suspendre le permis . Est il possible de faire la carte grise à mon nom (j’ai le permis) sachant que le certificat est à son nom et l’ancien propriétaire a enregistré la vente du véhicule . Nous avons reçu le code de cession.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Merci pour votre commentaire. Effectivement, vous pouvez effectuer la carte grise à votre nom. Pour plus d'informations, nous vous invitons à lire l'article suivant : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-nom.html Bien à vous, L'équipe Eplaque

  • sohier dit

    Bonsoir je viens de me séparer de mon conjoint concubinage ,hors Celui ci a mis ma voiture que j'ai racheté a mes parents a sont nom car je n'avais pas de justificatif facture a mon nom pour le faire suite à notre séparation je roule avec ma voiture avec son nom et adresse dois-je payer a nouveau pour avoir cette carte grise avec mon nom et nouvelle adresse merci d'avance

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Christine, Merci pour votre commentaire. Nous nous permettons de vous proposer un article qui répond parfaitement à votre problématique : - https://www.eplaque.fr/infos/separation-dun-couple-marie-sans-divorce-comment-changer-le-nom-sur-la-carte-grise Bien à vous, L'équipe Eplaque.

  • Bidule dit

    Bonjour, Je me suis séparé depuis novembre 2018 et dépacsé depuis septembre 2019 et mon ex a des dettes jusqu'au cou qu'elle a elle-même causées (elle est très dépensière et ne sait pas gérer son argent). Donc prise à la gorge, elle me réclame soit de l'aide financière soit la moitié du véhicule. Cette voiture est encore sous crédit jusqu'en août 2021 que j'ai entièrement payé depuis le début(elle n'a pas déboursé un centime) mais son nom est sur la carte grise en co-titulaire . Il est hors de question que je l'aide. Que puis-je faire?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, C'est une question qui revient souvent. Nous n'avons pas de réponse définitive, vu qu'elle a un caractère plus juridique qu'administratif. Vous devrez probablement passer par le tribunal. Avant d'engager une procédure auprès du juge des contentieux, vous devrez tenter une conciliation (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1732). Bon courage, et en espérant un dénouement heureux pour vous. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • AQUAGONE dit

    Bonjour, Peut on mettre deux noms, (Mr et Mme mariés) sur un certificat de cession lors de l'achat d'un vehicule d'occasion ? Si oui est ce que les deux noms apparaitront sur la CG, et lequel portera la mention : xx est le proprietaire du vehicule ? Merci d'avance. Cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Il y aura un titulaire et un cotitulaire. En bref les 2 personnes ont les mêmes droits sur la voiture. Le titulaire est responsable des amendes, mais il faut la signature des 2 pour toute modif de la carte grise (donc pour la vente). Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Dauzet dit

    Bonjour, Avec mon ex nous avons achetés un véhicule en commun, nous l’avons acheté à deux moitié moitié ! Aujourd’hui nous sommes séparés. J’achète mon propre véhicule seule, le concessionnaire me reprend le véhicule et il va finir à la casse. Cependant mon ex titulaire ne souhaite pas venir signer le jour J avec moi autoriser la cession malgré que je soit ci-titulaire. Je suis allée me renseigner à ma préfecture, expliquant la situation à la conseillère .. ect celle ci m’a dit que le jour J on devrait écrire "le titulaire" n’a pas souhaité venir signer. Peut il entamer des poursuites si sa signature n’est pas sur le certificat de cession ? Merci par avance.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, En effet la signature du titulaire et des cotitulaires est obligatoire pour tout changement du certificat d'immatriculation. Nous doutons que le conseil que l'on vous a donné soit valable, si le centre VHU suit la loi il ne pourra pas accepter. Insistez auprès de votre ex pour qu'il signe. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Dyln dit

    Bonjour, J'ai acheter une voiture, j'ai donc signé le certificat de session qui est donc à mon nom. Sur la carte grise, il y a mon nom et celui de mon ex copine dessus, si je vend la voiture, est ce qu'il faut sa signature sur la carte grise ? Je risque quoi si je la vend sans sa signature ? Je précise que nous étions pas marié.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Dylan, Pour vendre votre véhicule, il faut effectivement la signature de votre ex sur le certificat de cession. Dans le cas contraire, elle pourrait entamer un recours en justice pour faire valoir ses droits. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • GILLET dit

    Bonjour je souhaite acheter un véhicule et le vendeur m'a communiqué la photocopie de la carte grise pour pouvoir la faire assurer pour la vente Hors je découvre sur la carte grise qu il est en C4 1 Co titulaire et que son pére est le propriétaire Questions Dois je faire remplir tous les papiers de cession au nom du pére? A qui dois je faire établir le chéque de banque pour le paiement du véhicule? Dois je avoir toutes les signatures? Merci par avance Cordialement JM

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Monsieur Gillet, Dans le cas d’une cession de véhicule avec cotitulaires non mariés ou mariés sous séparation des biens, leurs signatures doivent figurer sur le certificat de cession. Le chèque sera adressé à la personne convenue par les cotitulaires. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • SOURBE Laurent dit

    Bonjour, dans votre réponse ci dessous il est indiqué : "2 décembre 2019 à 6 h 45 min Bonjour Laurent, Les pièces justificatives pour retirer le nom d’un cotitulaire sont (entres autres) : - Un justificatif du changement de propriété du véhicule (exemple : jugement de divorce, acte de séparation de biens ou convention de partage précisant expressément la personne à qui le véhicule est attribué)." Mais nous étions en concubinage, donc aucun jugement ou autre acte pour la séparation. Donc sous quelle forme se doit d'être le justificatif ? Concernant le contrôle technique il se doit d'être en cours de validité ou moins de 6 mois ? Merci pour vos réponses

  • Nathalie dit

    Bonjour, je suis contente titulaire d'un bus anglais carte grise collection. Le titulaire souhaite me laisser le véhicule et j'aimerais devenir le titulaire. Quelles sont les démarches et qu'elle en est le coût ? Merci

  • gram dit

    bonjour peut on saisir la voiture de ma femme alors que c moi qui est endetté merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Effectivement, si vous êtes inscrit comme cotitulaire sur la carte grise de votre femme, sa voiture peut parfaitement bien être saisie en cas d’endettement. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • SOURBE Laurent dit

    Bonjour, Ma concubine et moi même nous séparons. Nos deux véhicules sont pour l'un au deux noms (Monsieur ou Madame), pour l'autre à mon nom et celui de ma concubine en cotitulaire. Nous souhaitons d'un commun accord garder chacun un véhicule et donc faire disparaître l'un des deux noms sur la carte grise. Je souhaiterais savoir quelle est la pièce justificative à fournir dans ce cas là ? (aucune information pour les concubins sur le site ANTS ou ailleurs). De plus, cette démarche va t'elle engager des frais ? Merci.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Laurent, Les pièces justificatives pour retirer le nom d’un cotitulaire sont : Un justificatif de domicile de moins de six mois ; Une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule cerfa n° 13750 * 05 ; Le certificat d’immatriculation La preuve d’un contrôle technique en cours de validité ; Un justificatif du changement de propriété du véhicule (exemple : jugement de divorce, acte de séparation de biens ou convention de partage précisant expressément la personne à qui le véhicule est attribué). Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre : le mandat signé et une pièce justificative de l’identité de votre mandant ; La démarche est effectivement payante. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Laetitia dit

    Bonjour, je suis co-titulaire d'une voiture avec un ami. Le crédit est à mon nom, est prélevé sur mon compte et mon ami est sensé me rembourser tout les mois car la voiture est pour lui. il s'est servi de mon nom pour avoir un crédit. Nous avons tenté de vendre la voiture mais elle est gagé à cause de son nom et d'une ancienne de ses dettes. Bien-sur, je n'était au courant de rien avant de vouloir vendre la voiture. Là, il commence a ne plus rembourser correctement... Comment puis-je faire? Puis-je retiré son nom de la carte grise pour être seule titulaire de la voiture et donc pouvoir la vendre ? Et récupérer enfin mon argent.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Laetitia, Pour retirer le nom d’un cotitulaire sur la carte grise, il faut être en mesure de fournir un justificatif de changement de propriété. Votre ami doit donc accepter vous céder le véhicule pour que vous puissiez le vendre. Se rapprocher d’un avocat serait peut-être judicieux. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Hervé. G dit

    Bonjour je voudrais savoir si je peux mettre ma fille de 5 ans titulaire de ma remorque friterie de ma carte grise

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Hervé, Depuis 2017, il faut posséder le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule pour être titulaire de la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Taburet Paul dit

    Merci à toute l'équipe pour cette réponse précise.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Paul, À votre service. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Paul Taburet dit

    Bonjour. Mon beau fils a offert une voiture à son épouse, ma fille. Elle est titulaire de cette voiture et lui co-titulaire . Le couple est, actuellement, en instance de divorce. A qui appartient ce véhicule et quels et quels sont les droits de ma fille ,merci.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Paul, C’est le jugement de divorce ou un accord entre les cotitulaires divorcés qui attribue le véhicule à l’un d’entre eux. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Christine dit

    Bonjour, Mon compagnon et moi-même avons acheté un véhicule et la carte grise stipule que je suis titulaire et lui co-titulaire. L'assurance est à son nom et il est le conducteur principal. Nous nous sommes séparés et il conduit sans assurance. Suis-je responsable d'une quelconque manière (en tant que titulaire de la carte grise) s'il a un accident ? Puis-je entreprendre seule les démarches pour faire mettre la carte grise à son nom? Merci pour votre réponse.

  • RIGAUD dit

    bonsoir Messieurs mon beau frère m'avait mentionné sur la carte grise de sa voiture en disant si je meurs elle sera à toi, il vient de décéder et le notaire dit que cette voiture doit entrer dans la succession si je mets la carte grise en mon nom cette voiture devrait elle me revenir sans frais de succession. salutations Michel

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, A priori cette mention n'a aucune influence sur les frais de succession (un testament permet de déterminer ce qui va à qui, cela ne dispense pas pour autant des droits de succession), mais votre notaire sera mieux à même de répondre. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Amélie dit

    Bonjour j'ai une question, Est-il possible de mettre la carte grise au nom de mon petit amis mais étant moi-même premier conducteur du véhicule et lui deuxième ? Cordialement.

  • Clément Cholvin dit

    Bonjour je suis titulaire te ma compagne cotitulaire mais suite à notre séparation , elle garde la voiture (avec mon consentement). Comment la faire passer en titulaire avec sa nouvelle adresse d'inscrite sur la carte grise ? Cordialement

  • Fonseca dit

    Meeci de votre réponse.

  • Fonseca dit

    Bonjour j'ai mon permis de conduire mais je ne peux pas acheter un voiture. Mon frère peux le faire pour moi même si il y a pas de permis de conduire? Je peux être co propriétaire même se le crédit c'est à son nom ?? Merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Fonseca, Si votre frère achète la voiture, c’est son nom qui figurera sur le certificat de cession. C’est ce document qui prouve que le véhicule lui appartient. Toutefois, comme il n’a pas le permis, il devra désigner un titulaire principal de la carte grise le possédant. Le nom des deux cotitulaires apparaîtra sur la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Flo dit

    Bonjour Je suis séparée de mon ex. Mais j'ai toujours la voiture. Je souhaite m'en séparer mais il ne veut pas que je la vend. Je suis titulaire et lui co titulaire. Je voulais lui céder mais ne veut pas signer le certificat de cession, est ce que je peux lui céder qd mm et moi me dégager de Tout? Ou comment faire? Que puis je faire? Je paye une ass voiture qui ne me sert pas.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Florence, Les démarches pour retirer un nom de cotitulaire sur la carte grise se trouvent dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218. Le certificat de cession fait office de justificatif de changement de propriété. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • lebrun dit

    Bonjour, Je suis titulaire de la carte grise d'un vehicule et mon fils et le co-titulaire. mon fils conduit le vehicule et bien sur il paye l'assurance. mon fils achete un nouveau vehicule. donc je recupere le vehicule dont je suis titulaire de la carte grise. mais maintenant c'est a moi de l'assurer.(bien sur ,nous n'avons pas la meme societé d'assurance. comment faire pour resilier l'assurance de mon fils pour la mettre a mon nom ? merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Thierry, Si le contrat d’assurance a plus d’un an, grâce à la loi Hamon il est possible de résilier le contrat à tout moment sans justification. Si le contrat a moins d’un an, la résiliation n’est normalement possible qu’après sa date anniversaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Gaelle Muguet dit

    Bonjour, En 2015,mon ex-conjoint et moi même avons acheté un véhicule ensembles (lui titulaire et moi co-titulaire) Jusqu'à notre séparation nous avons tous deux payé cette voiture ainsi que les frais annexes( virement entre comptes tous les mois). Nous nous sommes séparés fin 2017 et je n'ai pas de nouvelle. Je sais qu'il a déménagé, il n'était pas obligé d'avoir ma signature pour le changement d'adresse? A t'il le droit de me retirer de la carte grise sans mon accord? Comment puis-je faire pour faire valoir mes droits sur ce véhicules et est ce que j'en ai surtout? Car j'ai payé une bonne partie, il m'a laissé dans une situation plus que précaire avec mes enfants, sans logement, sans véhicule et pleine de dettes et j'espère pouvoir en tirer un petit bénéfice à un moment ou un autre.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Gaëlle, L’adresse inscrite sur la carte grise est celle du titulaire principal. Pour retirer le nom du cotitulaire sur le titre, il faut effectivement un justificatif de changement de propriété du véhicule. Quant à vos droits sur le véhicule, un avocat est plus à même de vous conseiller. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Valérie dit

    Bonjour, Lors de l'achat de la voiture de mon fils, je me suis mise co-titulaire. Mon fils vient de partir en Australie et souhaite vendre sa voiture. Puis-je vendre la voiture avec une procuration de mon fils qui m'autorise la vente ? Merci pour votre prompte réponse. Bien cordialement. Valérie.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Valérie, Si votre fils vous donne procuration, vous pouvez effectivement vendre le véhicule en effectuant. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Johanna dit

    bonsoir, je sais pas comment poser ma question, voilas l’acte de cession est à mon nom et la grise aussi comment ça se passe, mon conjoint qu’il a conduit car je n’ais pas encore le permis comme ça se passe pars une séparation, si je veux la vendre

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Johanna,  Si votre conjoint est effectivement cotitulaire de la carte grise, vos deux signatures doivent être présentes sur le certificat de cession pour vendre le véhicule. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Gilbert dit

    Bonjour Lors de l'achat de mon véhicule d'occasion j'ai oublié de demander de mentionner mon épouse en tant que cotitulaire. J'ai bien évidemment reçu ma carte grise à ce jour. Comment puis-je faire rectifier mon oubli afin que son nom apparaisse en tant cotitulaire sachant que le site de l'ANTS m'autorise à rajouter un propriétaire (sauf conjoint) ? Avec mes remerciements

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Gilbert, L’ajout d’un cotitulaire sur la carte grise se fait avec un dispositif France Connect en choisissant la démarche « je souhaite faire une autre démarche ». Les documents à joindre sont listés dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10613. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • aurelie dit

    Bonjour, mon pere decedé l'année derniere etait proprietaire d'une voiture, avec ma mere (cotitulaire du certificat d'immatriculation). ma mere souhaite me céder cette voiture mais la succession fait qu'elle a la totalité de la succession en usufruit et que ma soeur et moi même avons chacune la moitie de la succession en nue propriété. A qui appartient cette voiture? Comment faire pour mettre la carte grise à mon nom? ( ma sœur est d'accord pour me céder sa part) merci de votre aide

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Aurélie, Pour vous céder le véhicule, votre mère et votre sœur devront établir une lettre de désistement d’héritage du véhicule en votre faveur. Vous trouverez la liste des autres documents nécessaires à la démarche dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • hélène louiton dit

    bonjour, la carte grise de la voiture et aux deux noms bien évidemment il ne veut pas me faire le papier de cession mais ma voiture ne passe pas au Control technique et je n'ai pas les moyen de la réparer est ce que je peut la mettre à la destruction comme ça ou me faut-il quand même un papier et le quel?merci

  • Evy dit

    Bonjour, Ma soeur et moi avons acheté une voiture. Elle n'a pas encore obtenu son permis car elle a échoué a l'examen. Sachant quelle est titulaire sans permis de la voiture et moi cotitulaire avec permis. S'il y infraction avec retrait de point qui sera pénalisé? Merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Evy, L’amende sera envoyée à l’adresse du titulaire principal en cas d’infraction. Si celui-ci ne conduisait pas le véhicule au moment des faits, il a la possibilité de contester le PV et de dénoncer le cotitulaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • DUHAUT dit

    Bonjour, Ma femme apparait bien en tant que cotitulaire sur le certificat provisoire d'immatriculation mais nous avons eu la surprise de constater qu'elle n'apparait pas sur la carte grise définitive que nous avons reçu. L'erreur provient certainement du service des cartes grises. Puis-je m'adresser à eux directement pour faire rectifier cette erreur "gratuitement" ou vont-ils me demander de repayer la carte grise alors qu'il n'y a pas réellement de changement de propriétaire svp ? Merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour DUHAUT, Oui, vous devez vous adresser au service des cartes grises ou directement à l’ANTS pour corriger cette erreur. Pour cela, il faudra joindre à votre demande le certificat d’immatriculation provisoire comme preuve de l’erreur. Comme ce n’est pas un changement de propriétaire, vous ne payez rien. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Nadine dit

    bonjour, notre voiture est gager, car mon compagnon a eu des problèmes avec son ancienne entreprise dont il était gérant, mais la voiture est a nos deux noms, mais est-ce que cela me concerne aussi ?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Nadine, Comme vous êtes tous les deux cotitulaires du véhicule, vous êtes notamment concerné par cette mise en gage du véhicule. Toutefois vous avez parfaitement le droit de vous opposer à la mise en gage du véhicule puisque vous êtes également propriétaire du véhicule si vous ne voulez pas que ça vous concerne. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Suzanne dit

    Bonjour, La carte grise de mon véhicule est à mon nom et au nom de mon compagnon en tant que cotitulaire (j'ai acheté seule le véhicule). En cours de séparation, je souhaite vendre le véhicule. Mon compagnon doit-il signer le certificat de cession AINSI que la carte grise lors de la vente ? Ou est-ce que l'un des 2 suffira ? Merci pour vos réponses.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Suzanne, Dans le cas de la vente d’un véhicule avec cotitulaires non mariés ou sous séparation des biens, la signature de chacun est nécessaire sur la déclaration de cession. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Sylvie dit

    Bonjour, Je viens de me séparer de mon compagnon (pacs) j'ai acheté à crédit une voiture je rembourse seule le prêt, il est cotitulaire sur la carte grise, je souhaite refaire ma carte grise à mon seul non, suis je obligée de lui faire signer un certificat de cession même s'il n'a pas participé au financement de la voiture ?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Sylvie, Pour que votre nom seul apparaisse sur la carte grise, il est effectivement nécessaire de fournir un justificatif de changement de propriété. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Warren dit

    Bonjour, J'ai grandement besoin de votre aide car j'ai plusieurs questions... Mon père est décédé la semaine dernière, et il avait nommé son épouse comme co-titulaire de la carte grise. Cette dernière souhaite me donner la voiture. Peut-on éviter de passer devant un notaire, comme s'il s'agissait d'un héritage (mon père avait des dettes) ? En tant que co-titulaire et épouse, a-t-elle le droit de la vendre ou de la donner comme elle le souhaite, sans l'opposition du deuxième titulaire... ? Une simple cession sur le site d'ANTS sera-t-il possible sans évoquer le décès de mon père ? Autre chose, en considérant que la cession ait bien été faite de manière classique entre ma belle-mère et moi, cela me permettra-t-il par la suite de faire une renonciation à l'héritage (j'ai lu quelques infos assez alarmantes sur l'acceptation tacite d'un héritage, selon laquelle prendre certains biens d'un défunt impliquait une acceptation officielle de l'héritage) ? Cette voiture était le seul bien "de valeur" de mon père, l'obtenir me permettrait de régler le prix des funérailles (je pourrais vendre ma propre voiture, qui vaut un peu plus, et garder celle-ci pour me déplacer). Merci d'avance

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Tout d'abord désolé pour la disparition de votre papa. Vu qu'il est cotitulaire la cession ne peut se faire en dehors de la succession (il faut toujours l'accord de tous les titulaires). Si le but est de la vendre, autant le faire immédiatement, cela permet de ne pas devoir changer la carte grise. Vous vous en occupez, l'épouse signe la cession et vous remet le produit de la vente. Si vous désirez conserver le véhicule, pourquoi ne pas être cotitulaire avec son épouse? Vous trouverez les règles ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-de-titulaire-a-la-suite-d-une-succession.html En parler avec le notaire qui gère la succession pourrait être utile (son expertise est plus pointue). Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Rousseau dit

    Bonjour Ma mère, pouvant bénéficier de la prime à la conversion (version avant 1er août 2019), vient d'acheter un véhicule hybride d'occasion et de mettre son vieux diesel à la casse. Elle souhaite que je sois cotitulaire sur la nouvelle carte grise. Je ne suis pas éligible à la prime. Le fait que je sois nommée comme co titulaire risque t'il de lui faire perdre son droit à la prime à la conversion ? Merci pour votre aide

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Nous avons traité la question dans cet article : https://www.eplaque.fr/infos/prime-a-la-conversion-et-titulaire-de-la-carte-grise-ce-quil-faut-savoir En bref, dans votre cas vous ne serez pas éligible, les données des 2 cartes grises doivent correspondre (exceptions pour les couples mariés). Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Elise dit

    Bonjour, Je suis actuellement cotitulaire d'une carte grise dont mon père est le propriétaire. Je suis l'unique utilisatrice du véhicule (je n'avais pas le permis au moment de l'achat, donc impossibilité de mettre la carte grise à mon nom) et je pars du domicile familial. J'aimerais changer l'adresse sur la carte grise, est-il possible de le faire si je suis co-titulaire et que le titulaire ne change pas d'adresse ? Ou bien dois-je directement changer le nom du titulaire pour ensuite changer l'adresse ? Merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Élise, Dans le cas d’une carte grise avec cotitulaires, l’adresse doit être celle du titulaire principal. De fait, si vous voulez que le document affiche votre nouvelle adresse, vous devrez faire retirer le nom de votre père. Cette démarche est expliquée dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Odacieuse89 dit

    Bonjour et merci pour votre site, J'aimerais savoir si la fiche d'identification du véhicule comporte exactement les mêmes mentions que sur la carte grise, notamment à propos du titulaire et co-titulaire. Je m'explique : sur la carte grise il y est fait mention de M. OU MME X et sur la fiche d'identification seul M. est écrit dans la ligne titulaire ET dans la ligne co-titulaire... Ensuite, il y a une erreur de code postal sur la fiche d'identification... Merci pour votre réponse :)

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Oui, ces infos sont présentes. Faites une recherche dans Google sur fiche identification véhicule, cliquez sur l'onglet image et vous pourrez voir exactement comment la fiche se présente. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • ALEXANDR BONDARI dit

    Bonjour Je possède un véhicule je suis titulaire, et mon ami co titulaire parti avec la voiture en étranger, comment je peux retirer mon nom sur carte grise.

  • Casenave dit

    Mon conjoint et decede depuis plus de 6 mois j etais co titulaire sur la carte grise comment faire pour changer l adresse.

  • Tmz dit

    Merci pour votre réponse. Malheureusement, le propriétaire (DIAC) me répond que c'est impossible. La seule solution qu'il me propose est d'acheter le véhicule. Est-ce légal ?

  • Tmz dit

    Bonjour, Je suis co-titulaire d'une carte grise souscrite sous contrat de Location avec Option d'Achat (LOA). Mon ex-compagne est titulaire. Nous n'étions ni mariés, ni pacsés. Suite à notre séparation, je garde la voiture. Est-il possible de passer de co-titulaire à titulaire ?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Mathieu, Nous vous conseillons de contacter le propriétaire qui vous prête le véhicule. C’est lui qui se chargera de la modification. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • MOUGUI dit

    JESUIS RETRAITE étranger résider en France AGER 88 ANS Je vais partir vivre DEFINITIVE a mon payer et je voudrais avoir une voiture en France mais je n’ai pas le permis et se qu’est possible avoir carte graisse

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Monsieur MOUGUI, Sans le permis de conduire en votre possession, vous devrez désigner une personne l’ayant. Celle-ci apparaîtra sur la carte grise en tant que titulaire principale et vous en tant que cotitulaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Franck dit

    Bonjour, Ma femme à céder notre voiture à sa fille sans me prévenir et nous étions tout les 2 sur cette carte grise que puis je faire afin d'annuler la cession ? Je les appris par hasard ce week end

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Franck, Si vous et votre femme êtes mariés sous le régime de la communauté, une seule signature est nécessaire sur le certificat de cession. Dans l’éventualité d’une union sous le régime de la séparation des biens, votre accord est nécessaire. Vous pouvez donc faire un recours en justice pour résoudre votre cas. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • SYLVIE dit

    Bonjour, j'ai une question un peu compliquée.Les grands parents de ma fille lui ont prêté des sous pour acheter une voiture. La carte grise est au nom du copain à ma fille et au nom de ma fille . Ils se sont séparés et ma fille voudrait récupérer la voiture car ce sont ses grands parents qui lui ont payée. Est ce qu'elle en a le droit ou est ce que la voiture est définitivement perdue. Cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Sylvie, La carte grise ou certificat d’immatriculation n’est pas un gage de propriété. C’est le certificat de cession qui fait foi de propriété. Ainsi, si c’est bien le nom de votre fille qui apparait sur ce document, elle peut faire retirer le nom de l’autre cotitulaire de la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Bonneau Lucette dit

    Mon mari est décédé il y a 1 mois. Nous avons un Camping car Mr ou Mme. Dois-je le faire immatriculer à mon nom ?? Éventuellement puis je le vendre ? (nous avons 3 enfants) et nous étions mariés sous le régime de la communauté..

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Lucette, Sous un délai de 3 mois, il n’est pas nécessaire de procéder au changement de nom sur la carte grise. L’accord des héritiers peut être toutefois nécessaire à la vente du véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • lrtkarimi dit

    Bonjour, Mon épouse est titulaire et moi co-titulaire d'un véhicule. A cause de moi notre assurance coûte trop chère et je souhaite ne plus utiliser ce véhicule et me retirer en tant que co-titulaire. Cependant nous ne sommes dans aucune des situations prévues par l'ANTS (divorce, séparation ou convention de partage). Le retrait en tant que co-titulaire est-il possible ? Quel justificatif pouvons-nous produire ? Merci de votre réponse.

  • moonesamy dit

    bonjour mon ex conjoint et moi meme avons acheté un véhicule ensemble et qui est au deux noms sur l'act d'achat. Aujourd'hui étant séparé de monsieur avec un bébé j'ai récupérer la voiture .Aujourd'hui je souhaite me mettre en qualité de titulaire et non co-titulaire mais le code généré par ANTS est envoyé a l'adresse de la carte grise et donc au nom du titulaire . monsieur ne me communique pas de code afin de finalisé ma demarche en ligne. comment puis je faire autrement s'il vous plait.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Moonsamy, La solution la plus simple, serait de confier votre demande à un professionnel habilité. Ce dernier n’ayant pas besoin de code pour faire les démarches à votre place. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Danielle dit

    Bonjour, Mon mari possédait un véhicule à son nom seul (immat. FNI). Suite à son décès mes deux enfants et moi avons hérité de ce véhicule. J'étais marié sous le régime de la communauté de biens. (en veuvage) Je souhaite obtenir une carte grise à mon nom et que les deux autres héritiers y figurent également. Cette opération va-elle me couter 2,76 € ? (actualisation suite à un décès ou héritage) Merci pour votre réponse.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Vous pouvez mettre vos enfants en cotitulaires, par contre vous devrez payer les frais de mutation plein pot si vous procédez ainsi (contre seulement 2,76 EUR si vous êtes seule sur la CG). Toute la démarche et les prix sont expliqués dans cet article : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-de-titulaire-a-la-suite-d-une-succession.html Cordialement, L'équipe Eplaque

  • reine dit

    bonsoir, j'ai une voiture qui avait été achetée en 2014, mon mari était le conducteur principal et moi co-titulaire. Mon mari est décédé en 2016, je viens de changer d'adresse et je voudrais faire le changement sur la carte grise. mais le nom de mon mari y figure encore. Je voudrais donc en premier lieu changer le statut matrimonial et enlever le nom de mon mari. Nous étions sous le régime de la communauté des biens. ce changement de nom (bien que le mien est indiqué sur la carte grise) est il payant ?... merci pour votre réponse. cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Reine, Le changement d’état matrimonial est effectivement payant. Son montant correspond à la taxe d’acheminement qui est de 2,76 €. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Dominique dit

    Bonjour, la voiture de ma mère est destinée à la casse. Si je rachète un véhicule avec ma mère en cotitulaire sur la nouvelle carte grise, peut-elle prétendre a la prime à la conversion ? Merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Tant que le titulaire de l'ancienne et nouvelle carte grise est identique, rien à notre connaissance n'empêche la présence d'un cotitulaire. Pour être certain il faudrait peut-être poser la question au Ministère concerné : https://www.primealaconversion.gouv.fr/ Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Karine barrault dit

    Bonjour Je vais partir vivre en Angleterre et je voudrais avoir une voiture en france qd je reviens. Es ce possible si j'ajoute un co titulaire ou à défaut si je suis co titulaire? merci Karine

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Karine, La carte grise doit impérativement indiquer l’adresse de la résidence principale (en France) du titulaire principal. Ainsi, si vous allez vivre en Angleterre, vous devrez effectivement désigner un cotitulaire pour conserver l’usage de votre véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Marie dit

    Bonjour, titulaire de carte gris, mon concubin dont je me separe est cotitulaire. Il menace de faire disparaître la voiture et me met à pied chaque fois qu il le peut.. Puis je disposer un antivol pour la bloquer, quitte à lui payer un loyer.. S il vous plait ? La voiture a ete financee par nous deux via un compte commun, elle est finie de payer... Merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, En tant que cotitulaire de la voiture il a des droits sur celle-ci, comme expliqué dans l'article. La seule solution est d'obtenir sa signature pour mettre la carte grise à votre seul nom. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Nadege dit

    Bonjour j'ai hérité de la voiture de ma maman décédé mais je n ai pas le permis. Je désire faire changer la carte grise au nom d'un titulaire désigné et moi en tant que cotitulaire. Le contrôle technique de ma voiture date d'un an et ont me demande de le repassé à nouveau pour finalisé la carte grise. Suis je obligé. Merci de votre réponse

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Nadège, Dans votre cas, vous devrez effectivement présenter une preuve de contrôle technique datant de moins de 6 mois. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Girard laurie dit

    Bonjour j'ai acheter une voiture en 2016 je pensait avoir le permis à la suite est je ne les pas eux voilà maintenant pour faire la carte grise il me faut permis conduire que je n est pas donc je voulais savoir si avec ma soeur qua le permis si je la rajoute en cotitulaire je peux faire la carte grise ?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Laurie, Effectivement, si vous désignez une personne possédant le permis approprié au véhicule en tant que titulaire, vous pourrez obtenir une carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Anna dit

    Bonjour Je suis la titulaire de la carte grise et mon ex compagnon (non marié) qui est le co titulaire est venu et il a pris la voiture de force et il la revendue sans mon autorisation Y a-t-il une solution sachant que c'est moi qui paie le crédit Merci d'avance

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Anna, Dans le cas de la vente d’un véhicule avec cotitulaires (non mariés ou mariés sous séparation des biens) sur la carte grise, il faut effectivement que leurs signatures figurent sur le certificat de cession. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un avocat pour faire valoir vos droits. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Anne dit

    Bonjour, Mon ami a acheté un véhicule depuis plus de 9 mois. Il n'a pas encore fait la carte grise. Le certificat de cession est à son nom. Il veut que la carte grise soit dans mon nom et que j'assure le véhicule en tant que titulaire et lui co-titulaire. Etant donné que la préfecture a déjà du recevoir le certificat de cession de la part de l'ancien propriétaire, comment dois-je procéder ?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Anne, Vous ne pouvez pas immatriculer le véhicule directement à votre nom. Il faudrait que votre ami le mette d’abord au sien. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • laurine dit

    Bonjour, Je suis co-titulaire sur la carte de grise avec ma mère. et je voudrais mettre ma voiture à la casse. Est-ce que ma mère doit signer le permis de casse ou je peux signer à sa place? Cordialement, C.L

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Laurine, Si votre mère vous donne procuration, vous pouvez effectivement signer à sa place. Dans le cas contraire, vos deux signatures seront nécessaires. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • C.A dit

    Bonsoir, Est-il possible de mettre en co-titulaire un conducteur étranger? Je suis française, titulaire du véhicule, mon conjoint est étranger avec un visa touriste de 3 mois. Nous achetons une voiture à deux pour voyager 2 mois en Europe et Angleterre. Puis-je le mettre en co-titulaire? Merci d'avance pour votre aide :) Cordialement C.A

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Charlotte, Cela devrait être possible à condition que votre ami soit en mesure de fournir un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Dans le lien suivant se trouve une liste de documents susceptible de servir de justificatif : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1028. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Fred D dit

    Bonjour, Merci tout d'abord pour ce lieu d'échange sur un sujet important. Mes beaux-parents possèdent une voiture pour laquelle mon beau-père était titulaire et ma belle-mère co-titulaire. Mon beau-père vient de décéder malheureusement. Est-ce que ma belle-mère a l'obligation de changer sa carte grise ou peut-elle conserver sa carte grise originale en tant que co-titulaire ? Merci de votre réponse par avance.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Fred, S’ils étaient mariés sous le régime de la communauté des biens, le changement de carte grise n’est pas une obligation. Dans le cas contraire, il est impératif de procéder au changement. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Jean-Ba dit

    Bonjour je vais acheter un nouveau véhicule et je souhaite que mon frère soit co-titulaire sur la nouvelle carte grise. Que dois-je fournir comme documents concernant mon frère, lors de la demande de la nouvelle carte grise ?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Par cotitulaire, il faut fournir un justificatif de domicile et d'identité. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • DEMATHIEU dit

    Bonjour, Mon fils vient d'acheter une voiture neuve et il m'a mis en co-titulaire sur la carte grise en C.4.1.2.Nom Prénom. Lui est marqué en C.1 Nom identique,Prénom différent et son adresse(06) est marquée en C.3. En C.4a est précisé EST LE PROPRIETAIRE DU VEHICULE. je lui rachète ce véhicule et je viens de l'assurer avec moi en conducteur principal et mon épouse en 2ème conducteur à notre adresse.(13).Nous sommes conscients que c'est notre fils qui recevra nos éventuels "PV". Est-ce légal et peut-on rester indéfiniment dans cette situation...Nous n'habitons pas avec notre fils et bien sûr il est favorable si c'est légal de rester en l'état. En vous remerciant par avance de votre assistance.Cordialement MD

  • BONGEOT MInet dit

    Bonjour À la suite d'une séparation je suis en conflit avec la titulaire de la voiture dont je suis cotitulaire. La voiture a été réglée par un crédit toujours prélevé sur mon compte bancaire et la titulaire qui est partie avec la voiture au moment de la séparation ne veux pas me régler la moitié estimée du véhicule. Y a-t-il un moyen juridique pour l'obliger à me régler cette somme ? Ai-je le droit d'utiliser encore cette voiture sans son accord etsans me mettre dans l'illégalité? comment je peux contraindre la titulaire de me faire enlever comme cotitulaire? Merci d'avance cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Monsieur BONGEOT, Un avocat est le plus à même de vous apporter les conseils dont vous avez besoin. Nous vous conseillons donc de vous rapprocher de cet expert juridique. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • DEMATHIEU dit

    Bonjour, Mon fils est moi avons acheté une voiture ensemble et je suis en cotitulaire sur la carte grise, l'adresse de mon fils est mentionnée sur cette carte grise.Nous sommes d accord pour que je sois seul titulaire et que mon adresse remplace la sienne sur la carte grise. Cette démarche est-elle possible et est-elle gratuite? A qui faut-il faire cette demande ? Merci par avance, Cordialement Marc DEMATHIEU.

  • Mathieu dit

    Bonjour, Notre père est décédé récemment et nous nous sommes aperçu que sa compagne (non marié ou pacsé) était co-titulaire du véhicule. Nous avons trouvé un terrain d'entente concernant le devenir du véhicule (vente+partage 50/50). Cependant, nous n'avons pas de notaire pour la succession car il n'y a pas de bien immobiliers. Comment pouvons-nous vendre ce véhicule sans fournir d'acte notarié attestant de l'accord des héritiers ? Vous remerciant par avance. Cordialement, Mathieu

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Mathieu, Vous pouvez vendre ce véhicule si à la place de l’attestation du notaire un certificat de décès et une attestation, signée par tous les héritiers, certifiant qu’il n’existe pas de testament, ni d’autres héritiers qu’il n’y a pas de contrat de mariage, qu’il n’y a ni procès ni contestation en cours concernant la qualité d’héritier ou la composition de la succession. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Michel dit

    Bonjour je souhaite effectuer un retrait de co-titulaire en accord avec mon ex-compagne. Nous n'étions pas mariés mais pacsés. Nous avions acheté la voiture à 2 mais je suis le titulaire principal et elle est co-titulaire. Nous avons décidé d'un commun accord que c'est elle qui garderait le véhicule. Dans notre cas il est demandé dans les pièces à fournir un justificatif de changement de propriété. De quoi peut-il s'agir dans notre situation ? Est-ce une déclaration sur l'honneur à rédiger nous-même ?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Michel, La démarche pour réaliser votre souhait de retrait de nom sur la carte grise est celle d’un changement de titulaire. Le justificatif de changement de propriété est donc un certificat de cession. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Kasi dit

    Bonjour, sur la carte grise de ma voiture le titulaire est mon pere et cotitulaire moi, mon mari qui est en france depyis 1an na toujours pas le permis francais. Il a toujours son permis kosovar et il a été flaché par un radar. Comment faire pour transfèrer l'amende sur lui, car je suis sur que ce sera le titulaire (mon pere) qui va recevoir lamande et le retrait de point. Comment faire svp ???

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Kasi, Dans un premier temps, ne payez pas l’amende. Car la payer reviendrait à admettre la réalité de l’infraction. Nous vous conseillons également de la contester et de désigner le conducteur ayant commis l’infraction via ce lien : https://www.antai.gouv.fr/comment-contester?lang=fr. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • lamontagne dit

    mon ex est cotitulaire du véhicule dont le jugement de divorce m'a accordé l'usage (je dispose de ce document) je souhaite juste changer d'adresse mais on me demande copie de sa carte identité et signature ce qu'elle ne veut pas entendre. Nous sommes en désaccord sur d'autres sujets et refuse toute discussion Je ne veux pas être en infraction en cas de contrôle Merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, C'est normal. Vous devez faire une demande de changement de titulaire suite au changement d'état matrimonial afin de retirer votre conjoint des cotitulaires, sans quoi sa signature sera exigée à chaque procédure. Une copie du jugement de divorce vous permettra d'effectuer cette suppression. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Cazé dit

    coordonnées Bonjour , j ai acheté un véhicule je paye les remboursements mensuels je suis le titulaire de la carte grise et je voudrais enlever la cotitulaire qu'est ma copine ( nous ne sommes pas marié ) en plus elle m a fait un papier pour , comment puis je faire svp ?? Merci Cdlt...

  • François dit

    Bonjour Je voudrai acheter la moto d'un couple,ces personnes ont fait l'objet d'un retrait de permis avant de faire la carte grise.quelle est la solution pour qu'ils puissent faire la carte grise à leur noms et me faire la cession par la suite ? Cordialement.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour François, Pour que le couple en question puisse faire établir la carte grise, il est impératif de récupérer le permis. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Arno dit

    Bonjour, Je suis co-titulaire sans permis sur la carte grise de mon ex-conjoint. Le véhicule est actuellement à la fourrière depuis une semaine. Mon ex-conjoint voudrait m'obliger à effectuer la récupération du véhicule et ainsi payer l'intégralité des frais issu de cette mise en fourrière. N'ayant pas le permis, je suis dans l'incapacité ne serais-ce que de récuperer le véhicule. Quels sont mes droits et devoirs vis à vis de cette situation ? Merci d'avance pour votre réponse

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Arno, Sans le permis de conduire et l’attestation d’assurance du véhicule, il vous est effectivement impossible de récupérer le véhicule. L’idéal est d’inviter votre ex-conjoint à le récupérer de lui-même. Pour rappel si le véhicule n’est pas récupéré dans un délai de 30 jours après la notification de la mise en fourrière, il sera détruit ou vendu au profit de l’État. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Jacques dit

    Merci pour l'info rapide ! Par contre le fait de ne pas demander de carte grise pourra peut être me causer problème si je compte la revendre plus tard ou la mettre à la casse ! (mais je pense que je pourrais demander plus tard une carte grise dans ce cas puisque l'ancienne proprietaire a demandé le certificat d'immatriculation à son nom juste avant de me la revendre) Et l'assurance m'a demandé la nouvelle carte grise ! En fait j'ai juste voulu l'assurer pour le transport jusqu'au terrain et mon assurance n'a voulu me fournir qu'une assurance pour rouler pour un an ! J'ai juste besoin de l'assurer en Rc avec mon terrain ! Cordialement

  • Jacques dit

    Bonjour ! J'ai acheté une caravane pliante d'occasion Rapido de 675kg. Je dois donc faire une demande de carte grise. Le certificat de cession est à mon nom mais je n'ai pas le permis. J'ai demandé à mon gendre d'être le titulaire car il a le permis et je me mettrais en cotitulaire. L'assurance est à mon nom. Or on me dit que le certificat de cession doit être au nom du titulaire ce que je ne comprend pas car le certificat est un acte de propriété. De plus cette caravane est sur mon terrain de loisirs et ne bougera pas. Merci d'avance de votre réponse

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Jacques, Le certificat de cession fait effectivement foi de propriété d’un véhicule. Celui qui vous a dit le contraire vous a donné une fausse information. Par ailleurs, il n’est pas obligatoire d’immatriculer votre caravane si vous comptez ne pas la sortir de votre terrain privé. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Oursel dit

    Bonjour, une petite question je suis co titulaire sur la carte grise de mon ex concubin, en cas d accident grave du par exemple à alcoolisme donc non.pris en charge par l assurance est ce que ma responsabilité personnelle pourrait etre engagée? Et par voie de conséquence me demander à verser des dedommagements aux eventuelles victimes.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Oursel, En cas d’accident responsable, l’ensemble des conducteurs inscrit dans le contrat d’assurance sera sujet à l’application d’une majoration et du malus. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Felwyn dit

    Bonjour. Petite question concernant l'ajout d'un cotitulaire. Ya t'il changement de plaque immatriculation ? Merci d'avance. Votre site est top

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Felwyn, Si votre véhicule est enregistré dans le système FNI, l’ajout d’un cotitulaire entraine effectivement un changement de plaque. Le numéro d’immatriculation reçu au cours de l’opération sera alors conservé par le véhicule à vie. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Tini dit

    Bonjour, Nous avons acheté une voiture . Sur certificat de cession et nom de mon mari. Nous avons demandé mettre sur carte grise mon nom commest cotitulair mais ça n'était pas accepté avec la réponse que sur certificat de cession est que mon mari. Commet faire pour que je suis cotitulair

  • Lola dit

    Bonjour, J'ai acheté une moto, le certificat de cession est à mon nom uniquement, je paye l'assurance. Pour immatriculer cette moto, il faut être titulaire du permis A. Mais n'étant titulaire que du permis A2, la Préfecture a refusé de m'établir un certificat d'immatriculation. J'ai donc envoyé un courrier pour expliquer que j'étais propriétaire de cette moto mais que c'est mon ami titulaire du permis A qui la conduirait en joignant son permis. J'ai reçu la carte grise mentionnant en C1:mon nom, en C4a : est le propriétaire du véhicule et en C4.1:le nom de mon ami. Aujourd'hui je ne suis plus en bon terme avec cet ami et je souhaite vendre la moto. - Sachant qu'il n'est pas sur le certificat de cession (titre de propriété), ni sur le cerfa de demande de certificat d'immatriculation, suis-je obligée d'avoir sa signature si je veux vendre ce véhicule ? Je ne peux pas faire le changement de carte grise à mon nom seul puisque je n'ai toujours pas le permis correspondant. - Peux-t-il prétendre à la propriété de cette moto? Merci de votre aide

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Lola, Dans le cas où la carte grise comporte plusieurs titulaires, il est impératif que chacun signe le certificat de cession en cas de vente. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • sab dit

    Bonjour, ma maman a acheté avec son compagnon en juillet 2018 à crédit mais il est décédé depuis peu. Ils était ni mariées, ni Pacsés. Le monsieur est inscrit en premier sur la carte grise et donc ma maman en 2ème. Ma maman souhaite là mettre à son nom, mais elle ne sait pas si elle peut car la personne décédées a des enfants. De plus la personne décédé n'avait pas commencer à rembourser le crédit. Comment faire pour la carte grise ? Merci d'avance de votre réponse Cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Madame JERLOISON, Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un notaire. Ce professionnel du droit est le plus à même de répondre à vos interrogations. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Zouine dit

    Bonjour Je suis co titulair d'un véhicule avec mon copain car j'ai entièrement payer ce véhicule mais vu que je suis en permis probatoire je ne moi ais pas l'assurer donc lui c'est mis titulaire directement mais question est de savoir si il a le droit de partir à l'étranger avec ce véhicule sans mon accord ? Car nous somme un peu en froid et j'ai peur qu'il laisse le véhicule a l'étranger. Merci d'avance pour votre réponse.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, La carte grise ne fait pas foi de titre de propriété. Aux yeux de la législation, le propriétaire d’un véhicule est celui dont le nom apparaît sur le certificat de cession. Dans l’éventualité où votre ami laisse effectivement le véhicule à l’étranger, rapprochez-vous d’un avocat pour savoir quels sont vos droits et recours. Quant au fait de retirer votre nom de la carte grise, il est nécessaire de fournir un justificatif de changement de propriété précisant à qui le véhicule est attribué. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Audrey dit

    Bonjour, Avec mon conjoint nous avons acheté une voiture à 2, il s'est mis en titulaire et moi en co-titulaire. Cependant c'est moi qui la prend le plus souvent pour aller au travail et lui a déjà une autre voiture à son nom. Ce qui fait qu'il a deux cartes grises à son nom, cependant je ne veux pas que cela pose problème au niveau des assurances si jamais un jour je veux racheter une voiture et que les assurances voient que je n'ai aucune carte grise à mon nom?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Audrey, Il est tout à fait possible d’assurer un véhicule sans que la carte grise de celui-ci soit à son nom propre. Toutefois, si vous souhaitez que le certificat d’immatriculation soit à votre nom unique, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Ann dit

    Bonjour. Mon pere est age et ne conduit plus . Sur la carte grise actuelle figure son nom en premier et mon nom en cotitulaire. Quelles sont les demarches exactes pour que sur la carte grise apparaisse uniquement mon nom ? est ce payant sachant que mon nom est deja mentionne sur la carte ?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Ann, Les démarches pour retirer un nom sur une carte grise figurent dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218. La procédure est effectivement payante, vous pourrez connaître le montant en utilisant le simulateur présent dans le même lien. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Mathieu dit

    Bonjour, je suis cotitulaire de ma conjointe (donc en deuxième nom indiqué sur la Carte grise) j’aimerai savoir si je peux bénéficier de la prime à la conversion 2018 Si j’achète une autre voiture et met cette voiture en destruction (comme tous les papiers doivent être au même nom) et que je suis pas indiqué en-tête de carte grise mais seulement en deuxième ??

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Mathieu, Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la prime de conversion, nous vous invitons à consulter le simulateur suivant. Vous devez également savoir que pour céder ou détruire un véhicule, sa carte grise doit présenter la signature de tous les titulaires, ici en l’occurrence celle de votre conjointe et la vôtre. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • L.I dit

    bonjour, je voudrais savoir si je peux enlever le nom de mon ex concubin sur la carte grise vu que monsieur ne vie plus avec moi et il m'as laisser le vehicule ? Je n'ai plus aucun signe de vie de ce dernier. Qu'elle démarche a effectuer ? cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Elsa, Pour retirer le nom de votre ex-concubin, vous aurez besoin d’un justificatif de changement de propriétés telle une déclaration de cession. Une fois ce document en votre possession, vous pourrez suivre les démarches dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Delphine dit

    Bonjour à vous ! Admettons que ma fille non encore détentrice du permis de conduire ait acheté un véhicule d'occasion X dont le certificat d'immatriculation a désigné comme titulaire son père, détenteur du permis de conduire (aucun co-titulaire). Selon la loi et les documents exigés lors de la vente, son père peut donc vendre le véhicule ?... Peut-on contester, après la vente de fait, en fournissant le certificat d'acheteur ? Merci !

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Delphine, La carte grise est un titre de circulation et sert à identifier un véhicule. Elle ne peut être considérée comme un titre de propriété. Le propriétaire du véhicule est celui dont le nom figure sur le certificat de cession ou facture en tant qu’acheteur. En cas de litige, il appartient au propriétaire d’apporter l’un de ces documents et toute autre preuve à la justice, l’indiquant comme tel. Cordialement, L’équipe Eplaque

      • Delphine dit

        Bonjour à vous, Merci pour votre retour cependant, ça n'est pas en concordance avec le cas de figure exposé :x.. En effet, personne, ni même la loi si j'ai bien saisi, n'exige la présentation d'une copie du certificat de cession (acquéreur) d'un véhicule d'occasion lors de sa REvente (donc en tant que vendeur ce coup ci).

  • JACKY dit

    Mon ex est co propriétaire de la voiture. C'est elle qui a la voiture actuellement. A qui appartient réellement la voiture ? Si je lui réclame doit elle me la donner ? Bien sûr je ne pourrais pas la vendre sans son accord. Si j'ai son accord est ce que je dois lui donner la moitié ?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Jacky, Un véhicule appartient à celui dont le nom figure sur le certificat de cession. Si c’est le vôtre qui apparaît, vous pouvez lui demander de vous céder entièrement le véhicule et de retirer son nom. Après cela, si vous comptez vendre votre voiture, sa signature ne sera pas nécessaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

      • JACKY dit

        Merci Mais si elle ne veut pas retirer son nom de co propriétaire et qu'elle veut vendre. Obligé de lui donner la moitié de la somme ?

      • JACKY dit

        On l'a acheté chez un concessionnaire. La facture est au 2 noms malgré que c'est moi qui a payé. Je suis en 1 sur la carte grise et elle en co. Si on vend est ce que je suis obligé de lui donner la moitié ?

  • Aurore dit

    Bonjour, mon ex conjoint est copropriétaire sur ma carte grise, est ce qu'il devrait paye la moitié des factures et l'assurance ? Merci par avance.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Non, cela n'a aucune influence, c'est le titulaire qui est responsable des paiements. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Yasin dit

    Bonjour je veux que mon pere soit titulaire et moi co titulaire de notre nouvelle voiture. Est ce que nos 2 noms vont apparaître sur la carte grise car j'aurais besoin que mon nom apparaisse pour mes séjours a l'étranger avec la voiture.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Yassin, Si effectivement vous procédez à la demande d’ajout de cotitulaire sur la carte grise, votre nom apparaîtra sur celle-ci. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Collorafi dit

    Bjr je suis mariée, sans problèmes de séparation mais ns avons 2 voiture, mon mari conduit la Clio dont la carte grise est à mon nom, en cas d’excès de vitesse ou autres infractions comment prouver que ce n'était pas moi qui conduisait. Je ne voudrai pas perdre mes points, je conduis depuis 1972 et tjrs 12 points. merci pour votre réponse. Cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Madame Collorafi, Dans le cas éventuel où votre mari commet une infraction avec le véhicule dont la carte grise est à votre nom, ne payez pas l’amende. Cela vous permettra de la contester via ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42185. Notez qu’à cet effet, vous devrez informer que c’est votre mari qui était au volant au moment des faits. Cordialement, L’équipe Eplaque

      • Collorafi dit

        Merci beaucoup génial votre site Cordialement

  • Guerin dit

    Bonjour Mon futur ex mari a vendu un véhicule en imitant ma signature sur l'acte de vente (le divorce ne sera signé que dans 3 semaines) Je suis CO titulaire sur le véhicule. Le notaire qui s'est occupé de l'état liquidatif nous avait dit que nous ne pouvions pas vendre nos véhicules sans la signature des 2) que puis-je faire ? Quel recours ? Que risque-t-il ? Merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Madame GUÉRIN, Un professionnel du droit est le plus à même de vous répondre au sujet de l’usurpation d’une signature. Nous vous conseillons donc de vous rapprocher d’un tel professionnel. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Papy dit

    Bonjour, en cours de séparation (PACS), je souhaite être retiré de la ligne "co-titulaire" de la carte grise du véhicule de mon ex-compagne. Faut-il repayer une carte grise ou une simple modification de carte ? Qu'elle est la procédure ? Merci pour votre réponse Cordialement

  • Latrach dit

    Par contre j'ai appelé le service qui s'occupe de la carte grise le 3400 ils m'ont répondu qu'il faut attendre l'attribution du juge suite au divorce mais le divorce il aura lieu que dans 2ans et plus donc en attendant y-a-t-il une autre solution juste pour le retirer lui car eux ils m'ont dit que je suis la propriétaire car je suis la conductrice principale avec mon permis de plus c'est moi qui paie l'assurance et qu'à payée la totalité du véhicule. Merci d'avance.

  • Latrach dit

    Ok je vous remercie beaucoup !!!

  • Latrach dit

    Sachant que je me suis rendu à la préfecture et j'ai fait une demande de copropriétaire ils ont accepté et je reçois la carte grise dans deux jours donc est-ce possible de la récupérer à mon nom seulement et retirer son nom complètement je ne veux plus qu'il apparaît dedans Autre question puis-je vendre mon véhicule dans cette situation ??

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Madame LATRACH, Dès que vous aurez reçu la carte grise, vous pourrez y retirer le nom de votre ex-mari en suivant les démarches suivantes : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218. Dès l’instant où votre nom seul figure sur la carte grise, vous pourrez vendre le véhicule sans la signature du cotitulaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Claude Ottou dit

    Bonjour Je suis cotitulaire d'une carte grise . Plus de nouvelles depuis 5ans de l'autre titulaire. La carte grise est introuvable ; je souhaiterais refaire la carte grise puis vendre ce véhicule. Comment faire?

  • Lolote dit

    Bonjour mon compagnons a acheter une voiture l'année derniere papier de vente a son nom et envoyer a la prefecture a ce jour il na pas encors obtenue son permis moi oui puis je metre la carte grise a mon nom et le mettre en co titulaire ?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Oui c'est tout à fait possible, et d'ailleurs la seule solution. Voir ce lien: https://support.eplaque.fr/hc/fr/articles/360000178249-Comment-faire-une-carte-grise-sans-permis-de-conduire- Cordialement, L'équipe Eplaque

  • thomas dit

    Bonjour, Dans le cas d'une carte grise établie avec cotitulaires (2 frères) et dans l’éventualité d'un grand excès de vitesse par l'un des cotitulaires de la carte grise, peut-il y avoir confiscation du véhicule ?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Selon le code de la route la saisie ne peut être prononcée que lorsque l'infraction a été commise par le propriétaire de la voiture. Donc à priori le titulaire (même si la CG n'est pas un titre de propriété). Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Stéphanie Meister dit

    Bonjour, Je viens d'acheter une voiture mais je n'ai pas encore le permis. Je souhaite faire la carte grise avec mon conjoint en titulaire et moi en cotitulaire car lui a le permis. Mais le certificat de cession est à mon nom du coup est ce possible quand même ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Cordialement.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, C'est tout à fait légal d'opérer ainsi. C'est d'ailleurs l'unique option pour solutionner ce scénario : le propriétaire est cotitulaire et une autre personne en possession du permis est titulaire. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Michel Hamelin dit

    Bonsoir L'ex-compagnon de mon amie amis lors son achat la carte grise au deux nom, que faire pour que la voiture ne soit pas vendu sans son accord ? Merci de votre réponse. cordialement Michel Hamelin

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Michel, Lorsqu’une carte grise présente plusieurs cotitulaires non mariés ou mariés sous séparation des biens, la vente du véhicule requiert la signature de tous les cotitulaires. Au cas contraire, l’immatriculation du véhicule sera impossible et l’acheteur serait dans son droit de se retourner contre le vendeur pour qu’il régularise la situation. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • amelie dit

    Bonjour, j'ai acheter un véhicule en 2018, ma soeur est le titulaire principal de la carte grise et possède son permis, je me suis mise en co-titulaire car je n'ai pas encore mon permis, mon assurance me dit qu'elle ne peut plus m'assurer et va procéder a une résiliation à l'amiable dans 3 jours. J'ai cru comprendre que le permis était exigé pour le titulaire principal, mon assurance me dit que ma carte grise est hors la loi, que dois-je faire?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Amélie, La raison pour laquelle votre assurance souhaite résilier votre contrat est que vous ne possédez pas le permis. Celui-ci étant une condition obligatoire pour de nombreuses compagnies d'assurance auto. En attendant de recevoir le vôtre, vous devrez assurer votre voiture au nom d’une personne qui possède ce titre. Ou éventuellement trouver une compagnie d’assurance qui accepterait de vous assurer sans permis. Cordialement, L’équipe Eplaque

      • amelie dit

        Bonjour, Le contrat d'assurance est au nom de ma sœur qui possède le permis, je suis en co-titulaire seulement sur la carte grise. C'est pour cela que je ne comprend pas pourquoi l'assurance veut résilier notre contrat. Cordialement.

  • Fabien dit

    Bonjour, j'ai besoin d'un renseignement pour ma grand-mère. Son mari est décédé il y a six mois, sur la carte grise leurs deux noms figurent, lui comme titulaire principal, elle comme cotitulaire.Ils étaient sous le régime de communauté de biens. Elle n'avait pas encore fait de démarches concernant le véhicule. Elle ne peux plus conduire, elle souhaite vendre le véhicule, est-ce qu'elle doit faire une nouvelle carte grise à son nom seul pour pouvoir vendre la voiture, ou est-ce qu'un certificat de décès accompagnant la présente carte grise, avec les deux noms, suffira? Merci de votre réponse.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Fabien, Avant de vendre le véhicule, votre grand-mère devra mettre la carte grise à son nom en effectuant un changement d’état matrimonial. Cette démarche se fait depuis un compte France Connect, en choisissant la rubrique « Je souhaite faire une autre demande ». Cordialement, L’équipe Eplaque

  • A.nick dit

    Bonjour, je suis Co-titulaire d'une voiture que nous avons acheté pour chacun de moitié pour une somme assez conséquente. Nous vivons ensemble et ne sommes pas marié, seulement concubin. Comment cela se passera en cas de décès de l'un ou l'autre ? Merci pour vos réponses.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Annick, Dans l’éventualité où un des cotitulaires de carte grise non mariés ou mariés sous la séparation des biens, le cotitulaire survivant peut mettre la carte grise à son nom. Pour cela, il devra démontrer à l’aide d’un acte testamentaire ou notarial que le véhicule lui revient bien de droit. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Valette Betty dit

    Bonjour J ai acheté un véhicule d occasion en mon nom pour mon ami mais je n ai pas le permis. Je pensai mettre la carte grise à mon nom mais le centre de carte grise nous dit qu il faut absolument un permis au nom du certificat de vente . Si je me met en cotitulaire est ce possible ? Merci d avance pour votre réponse.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Betty, Vu que vous n’avez pas le permis, vous pouvez effectivement mettre votre nom en tant que cotitulaire sur la carte grise. Pour rappel le titulaire principal devra détenir le permis correspondant à la catégorie du véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Serge dit

    Bonjour, Un cotitulaire doit-il être en possession du permis de conduire? Je pense que non, mais peut-on me le confirmer? Cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Serge, Le cotitulaire d’une carte grise n’a en effet pas besoin de posséder le permis dès le moment que le titulaire principal en bénéficie. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Sidney deloumeaux dit

    Bonjour, Je suis cotitulaire et je souhaite passer titulaire. Comment faire? Dois je payer plein pot comme ci c'était une cession? Cordialement. Sidney

  • brichet christelle dit

    bonjour je suis co-titulaire et mon ex mari est titulaire. j'ai le véhicule. j'ai mon permis. je voudrais effectuer le changement d'adresse pour moi. es-ce possible ?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Christelle, Si le véhicule vous a bien été remis après la prononciation du divorce, vous pouvez effectivement modifier l'adresse sur la carte grise. Il serait sans doute judicieux de faire retirer au préalable le nom de votre ex mari. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Jo Burch dit

    I wish to buy a car which has one owner (the wife) but she has added her soon to be ex-husband as a co-titulaire in section C.4.1 on the Carte Grise. Does she have to get the signature of her husband to sell the car, even though he does not own the car and does not appear on the ownership documents or previous finance agreement of the vehicle?

    • Eplaque.fr dit

      Hello Mister BURCH, As long as the carte grise contains the names of two cardholders, their signatures must appear on the certificat de cession. Cordially, Eplaque Team

  • Iago dit

    Bonjour, je suis cotitulaire de la nouvelle voiture acquise par ma mère. Or, je suis en permis probatoire. La loi m'autorise-t-elle malgré tout à conduire sa voiture ?

  • Elias dit

    Je suis cotitulair d'une voiture payé entièremente pout moi à l'époque je avais pas le permis donc je titularisé ma ex copine. Moi je veux vendre La voiture ou la partie que me appartient. Elle se refuse malheureusement. Je peux savoir comment procéder pour récupérer ma partie? Merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Elias, Malheureusement, vous ne pourrez vendre ce véhicule sans la signature du cotitulaire sur la déclaration de cession. Éventuellement, vous pouvez vous rapprocher d’un professionnel juridique pour savoir s’il existe des recours face à un refus du cotitulaire de céder le véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

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