Carte grise Lituanie

Située à l’Est de la mer Baltique, la Lituanie est un petit pays capitaliste européen disposant d’une bonne réputation. Étant membre de l’Union européenne, l’immatriculation dans ce pays suit une procédure classique intra UE. Il est donc plus simple d’obtenir une plaque lituanienne, mais également d’importer un véhicule en France à condition de respecter certaines démarches. Détails sur la carte grise Lituanie.

L’immatriculation en Lituanie

Pour rappel, la carte grise est un document qui identifie un véhicule et l’autorise à circuler. Pour obtenir ce certificat, il est important de connaître les conditions spécifiques avant de passer par les services administratifs.

Les conditions pour immatriculer son véhicule en Lituanie

Pour immatriculer son véhicule en Lituanie, il y a certaines conditions à connaître, concernant notamment la durée de séjour dans le pays. Il existe en effet 3 cas de figure possibles :

• Séjour inférieur à 3 mois : vous n’avez pas besoin de procéder aux démarches en Lituanie. Toutefois, un certificat international pour automobile sera nécessaire.
• Séjour entre 3 mois et 3 ans : dans ce cas, vous devez vous adresser à la société REGITRA en présentant une attestation de résidence et un certificat obtenu du service d’immigration du ministère de l’Intérieur. En retour, la structure d’enregistrement vous donnera une attestation temporaire d’enregistrement valable durant la période du visa.
• Séjour supérieur à 3 ans : vous devez alors retirer votre véhicule de l’enregistrement en France. À cet effet, vous obtiendrez des plaques d’immatriculation provisoires afin de vous rendre en Lituanie. Comme précédemment, vous devez présenter à REGITRA les pièces justificatives indispensables. Par la suite, vous disposerez d’une nouvelle plaque d’immatriculation ainsi que d’une carte grise Lituanie.

Quels sont les documents requis pour l’immatriculation ?

D’une manière générale, vous disposez de 30 jours pour immatriculer votre véhicule et ainsi obtenir une carte grise Lituanie. Pour ce faire, vous devez fournir certains documents auprès de REGITRA :

• Un formulaire de demande d’immatriculation
• Un certificat de conformité
• Une attestation d’assurance
• Des pièces d’identité
• Un document d’origine du véhicule pour attester l’ancienne immatriculation
• Un document certifiant l’acquisition du véhicule comme une facture, un certificat de cession, etc.

À noter que vous avez tout à fait la possibilité d’accomplir cette démarche en ligne, sur le site de REGITRA.

Importer un véhicule de Lituanie en France

Selon la règlementation française, un véhicule ne peut pas circuler librement sur le territoire sans un certificat d’immatriculation délivré par l’État. Pour pouvoir l’importer en France, vous devez alors suivre certaines procédures comme la demande d’un quitus fiscal et la présentation de diverses pièces justificatives. Il faudra également vous acquitter de la TVA et procéder aux démarches relatives à l’importation.

D’ailleurs, l’acquittement de la TVA pour une voiture neuve doit se faire en France, tandis qu’une voiture d’occasion ne requiert pas obligatoirement une TVA acquittée dans l’Hexagone. Dans tous les cas, vous devez faire la demande du quitus fiscal auprès des services des impôts. Il sera indispensable au moment de la demande d’immatriculation du véhicule de Lituanie.

À quel moment immatriculer votre véhicule importé ?

Dès que votre véhicule importé de Lituanie est acquis, il est préférable de l’immatriculer dans les plus brefs délais. Il est à noter que vous disposez d’un mois à compter de la date d’achat pour régulariser votre situation et immatriculer la voiture importée.

Les documents nécessaires à l’immatriculation

Voici la liste des pièces à fournir pour immatriculer votre véhicule :

• Le quitus fiscal
• Le certificat d’immatriculation étranger s’il s’agit d’un véhicule d’occasion
• Le formulaire CERFA n° 13750 relatif à la demande de carte grise
• Un certificat de conformité
• Le contrôle technique français ou lituanien de moins de 6 mois
• Le justificatif de domicile (daté de moins de 6 mois)
• Une pièce d’identité valide
• Un permis de conduire valable pour la catégorie du véhicule importé

Si vous confiez cette démarche à un professionnel habilité, vous devez également produire un mandat d’immatriculation.

Obtenir la carte grise française : à quel prix ?

Pour disposer de la carte grise pour votre véhicule importé, vous devez régler son coût. Ainsi, plusieurs paramètres déterminent le prix de votre certificat d’immatriculation :

• Le type de véhicule
• La puissance fiscale
• Le taux d’émission de CO2
• La région d’immatriculation