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Véhicules aménagés : la mention handicap sur la carte grise est obligatoire

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 23 octobre 2020 - 2 min de lecture ⏳

place de parking pour handicapé

Depuis 2018, les centres de contrôle technique ont reçu pour instruction de vérifier si les véhicules aménagés ont la mention ou le type approprié sur la carte grise. Ce problème a concerné les vans convertis en camping-car (VASP). Mais d’autres types de véhicules ont été touchés. Notamment les véhicules aménagés pour les personnes handicapées. Désormais, les engins qui ne disposent pas de la bonne mention handicap sur la carte grise ne passent pas le contrôle technique. Ce qui est un souci de taille pour de nombreuses personnes à mobilité réduite.

Absence de mention « handicap » sur la carte grise : point de défaillance majeur sur le CT

Lorsque la mention handicap ne figure pas sur la carte grise d’un véhicule aménagé pour fauteuil roulant (transport ou conduite), le contrôle technique mentionne un point de défaillance majeur. Cela signifie que la carte grise doit être mise à jour. Le véhicule doit ensuite être présenté dans les 2 mois qui suivent pour contre-visite. Ces vérifications spécifiques ont été mises en place avec le nouveau contrôle technique de 2018. D’où cette vague de difficultés avec les véhicules aménagés depuis 2 ans.

Procédure pour se mettre en ordre en cas de véhicule aménagé

Afin de pouvoir passer le contrôle technique, les véhicules aménagés handicap doivent obtenir une réception à titre isolé du côté de la DREAL ou DRIEE (Paris). Cette procédure a pour but de vérifier que les transformations ont été faites dans les règles de l’art.

Afin de pouvoir obtenir cette RTI, il faut obtenir des attestations officielles de la part de la société qui a effectué les transformations. La réception à titre isolé en poche, il suffit alors de soumettre un dossier de changement de carte grise suite à des modifications techniques. Un nouveau certificat d’immatriculation est alors émis, avec la mention handicap. Ce qui permet d’obtenir enfin le contrôle technique.

Un casse-tête administratif pour certains propriétaires

Ces démarches, certes chronophages, ne sont pas très complexes quand on a compris la marche à suivre. Le problème, c’est que les propriétaires qui ont transformé leur véhicule il y a longtemps ne sont pas toujours en mesure de récupérer leurs documents. Certaines sociétés détruisent leurs archives après un certain nombre d’années. Il y a également le cas des véhicules VASP importés, ou achetés d’occasion. C’est pourquoi certains véhicules handicap se trouvent dans une véritable impasse administrative.

Carte grise handicap : des solutions de type système D

Les infortunés qui se trouvent bloqués doivent trouver un plan B. Certains ont eu la chance de bénéficier de la compréhension de leur centre de contrôle technique. D’autres ont obtenu une dérogation via un député. Mais le problème n’est pas réglé pour autant. C’est pourquoi des associations ont pris contact avec la délégation ministérielle à l’accessibilité afin de trouver une solution de fond.

APF France Handicap propose notamment de mettre en place une procédure qui permettrait à des professionnels de vérifier un véhicule et de remettre une attestation de conformité lorsqu’il est en ordre.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • paul yollant dit

    je possède un Renault trafic transformé par la Somac ., acheté d'occasion à l'A.C.A, 33320 Eysines le 27 07 2019 immatriculé FJ088SA. le contrôle technique m'a été refusé car il n'y a pas de mention Handicap en rubrique J1, seulement VP. que faut-il Faire? Première immatriculation 26/06/2008

    • Eplaque dit

      Merci de lire le dernier paragraphe, qui fournit des pistes de solution.

  • BOCÉNO dit

    Bonjour Je suis en fauteuil roulant electrique et je conduis j ai passé ma voiture au contrôle technique et j ai une contre visite parce que ma carte grise n est pas en règle or j ai contacté m aménageur qui me dit qu'il faut que ma voiture passe aux mines et qu, il Il faut rajouter des ceintures et des au sol Pour un montant de 1000 euros alors que je ne transporte pas de personnes en fauteuil. Je ne comprends pas d autant que j ai une amie qui a la même voiture et qui n à pas eu la même réponse Merci de votre réponse

    • Eplaque dit

      Si le contrôle technique vous a recalé, c'est parce qu'il y a une incohérence entre la configuration du véhicule et les spécifications techniques sur la carte grise. Dans ce cas, il faut en effet faire les modifications. Les contrôleurs sont plus sévères depuis 1-2 ans, c'est pourquoi beaucoup de personnes sont dans votre situation. Cependant, il arrive encore que des véhicules passent à travers les mailles du filet, cela dépend de la vigilance des centres. C'est probablement pourquoi votre amie n'a pas été inquiétée jusqu'à présent.

  • Delion dit

    Mon véhicule est immatriculé vasp handicap,peut il être aménagé comme un camping car?

    • Eplaque dit

      Dans l'absolu oui, mais il faudra reporter les modifications techniques sur la carte grise.

  • MEHADJI BELDJERIOUIAT dit

    Je veux acheter un ford transit aménagé pour handicapés . sur la carte grise la mention M1 VASP est bien mentionné mais pas le terme HANDICAP; Est-ce au norme ? Merci de votre réponse

    • Eplaque dit

      Comme indiqué dans l'article c'est un problème, vous pouvez êtes recalé au contrôle technique si la mention handicap n'est pas présente.

  • droesch dit

    bonjour, voici la réponse de autosur : Le véhicule peut se présenter conformément au certificat d'immatriculation dans 2 configuration : M1 / VASP / Handicap ou M1 / VP / BREAK Dans le cas présent le véhicule présenté sans les rampes et sans accessoires liés au transport de personne en fauteuil. Il est donc contrôlé en M1 / VP / BREAK. Si des sièges sont absents, le contrôleur le notifie et prend une photo afin de la lier avec le dossier.

    • Eplaque dit

      Bonjour, D'accord, merci d'avoir partagé la réponse, cela devrait être utile à d'autres. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • droesch dit

    bonjour, j'ai acheté un fourgon VASP Handicap dont les équipements pour handicapés ont été retirés et tous les sièges remis en place. La carte grise porte la mention complémentaire : J1 poss : VP avec J3 : break S1 : 8. Dois-je passer par la DREAL avant de faire ma demande de carte grise et obtenir J1 : VP ? Ou bien puis-je garder le véhicule tel quel en m'appuyant sur la mention complémentaire ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous ignorons la réponse. Un centre de contrôle technique devrait pouvoir vous répondre, ou l'ANTS. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Severine Goncalves dit

    Bonjour J'ai acheté un véhicule tpmr de 2006 qui n'a pas la mention handicap sur la carte grise. Je souhaite le revendre mais la somac n'a pas gardé les documents que puis je faire ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Merci de consulter le dernier paragraphe de l'article, qui donne quelques pistes. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • orsatti dit

    j ai acheté un véhicule tprm qui ne possède pas la mention handicape je recherche un professionnel pour le remettre en conformité ce véhicule a été modifier y a 20 ans le professionnel est décède et garage fermer j habite a saint Rafaël dans le var

    • Eplaque dit

      Bonjour Orsatti, L’ajout de la mention handicap sur la carte grise se fait auprès de l’ANTS. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Billod Billod dit

    Bonjour nous souhaitons acheté un vehicule qui est Tpmr mais nous voulons retirer les équipement et le repassé simple véhicule 7 places ou plus est possible ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cela doit être possible. Mais renseignez-vous bien au préalable au niveau des frais (remise en configuration 7 places avec attestation officielle et passage à la DRIRE). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Collombet dit

    Bonjour, pourrais-je savoir dans quelle case il faut marquer handicap sur le certificat de sessions de véhicules merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si le véhicule est de type VASP, cela apparaît à côté du champ "genre national" (champ J1 sur la carte grise) du certificat de cession. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • cougrand dit

    bonjour, je suis confronté au probleme de carte grise sans mention vsap/handicap, comment faire vérifier mon véhicule pourtant transformé par la somac(renault) avec plaque de transf apposée merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez obtenir l'attestation de transformation de la Somac puis effectuer une réception à titre isolé. Avec ces justificatifs vous pourrez ensuite ajouter la mention sur la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque