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Une commune de l’Indre dans l’incapacité d’obtenir une carte grise !

Gargilesse (36)

Depuis la dématérialisation des demandes de titres instaurée par la réforme PPNG, faire une carte grise via l’État peut être un véritable parcours du combattant. Tout le monde est impacté, et quand nous disons tout le monde, c’est vraiment tout le monde : même le service public se retrouve parfois démuni ! Pour preuve, la municipalité de Gargilesse-Dampierre, dans l’Indre, est dans l’incapacité d’obtenir un certificat d’immatriculation… depuis juillet 2018.

Achat d’un véhicule neuf auprès d’un artisan : les ennuis d’immatriculation commencent

Gargilesse, dans le Centre Val de Loire, est connu pour son classement parmi les plus beaux villages de France. Aujourd’hui, ce magnifique coin de l’Indre défraie la chronique en raison d’une aberration administrative assez inconcevable au XXIe siècle. Après l’achat d’un nouveau camion pour les services municipaux en juillet 2018, la mairie doit se résoudre à faire la demande de carte grise elle-même, vu que l’artisan qui a vendu le matériel roulant ne dispose pas de l’habilitation SIV.

Il s’agit en principe d’une opération relativement simple. C’est alors que les soucis informatiques et de procédures du site de l’ANTS entrent en scène… Tout d’abord, Gargilesse se retrouve dans l’impossibilité de faire sa demande de carte grise camion : le système n’a pas d’options pour les demandes des collectivités. La municipalité du 36 ne se décourage pas en faisant une « demande via un tiers » pour contourner le manquement. Mais 3 semaines plus tard, la demande est rejetée en raison d’un souci informatique.

Problème de paiement pour la carte grise camion

Le 3e essai se passe un peu mieux, mais un nouvel obstacle se dresse sur le chemin du certificat d’immatriculation pour camion : il faut payer par Carte Bleue. Seulement voilà, l’immense majorité des communes françaises ne dispose pas d’un tel moyen de paiement. Lorsque le maire de Gargilesse-Dampierre l’a signalé à la sous-préfète de Châteauroux, elle n’en a pas cru ses oreilles.

La seule solution qu’on lui a proposé, c’est de demander à un tiers de payer la carte grise du camion et de procéder ensuite à un remboursement par délibération. Par principe, il a refusé, estimant ne pas devoir recourir à de telles contorsions pour obtenir un vulgaire titre. Il pourrait également traiter avec un prestataire habilité qui accepte les paiements par chèque pour obtenir la CG.

Le camion roule sans carte grise

Ces histoires de véhicule sans certificat d’immatriculation ne sont pas rares depuis la mise en place de PPNG, que ce soit du côté des particuliers, des entreprises ou même des services publics. En cas de blocage il n’y a pas beaucoup d’alternatives : laisser le véhicule au garage, ou rouler dans l’illégalité. La mairie de ce village de l’Indre a choisi la seconde option. Peut-être pour donner un coup de pied dans la fourmilière, mais ce n’est pas non plus le choix la plus sage. En cas d’accident, les ennuis seront bien plus importants…

Posté le 20 mars 2019 dans News.

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