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Immatriculer un scooter sans carte grise

Immatriculation scooter 50cc

Le mot scooter, dans cet article, désigne les scooters de moins de 50 cm3. En effet ces scooters sont en fait des cyclomoteurs et disposent d’une législation spécifique en raison de leur faible puissance.

Depuis 2011 , tous les cyclomoteurs doivent être immatriculés selon les codes du SIV, c’est-à-dire avec une immatriculation « à vie » du véhicule. Cette nouvelle mesure veut réduire les nombreux vols liés à cette catégorie de véhicules.

Mon scooter n’a jamais eu de carte grise

Avant le 1er janvier 2011, votre scooter aurait été dans la plus grande légalité. Cependant depuis cette date, tous les scooters 50cm3 doivent avoir une carte grise pour pouvoir circuler sur la voie publique.

Comment faire pour avoir une carte grise ?

Mon scooter est plutôt récent

Si votre scooter est assez récent (années 2000) et que vous disposez d’une facture d’achat, l’immatriculation du cyclomoteur devrait pouvoir se faire assez facilement en Préfecture.

Vous devrez alors fournir les documents suivants :

  • Demande de certificat d’immatriculation
  • Facture d’achat ou certificat de vente
  • Justificatif d’identité et de domicile

Pour faciliter la démarche en Préfecture, vous pouvez également joindre tous les documents prouvant que le scooter vous appartient bien (assurance du scooter, factures des différentes réparations …).

Mon cyclomoteur en a vu de toutes les couleurs

C’est là que les choses se corsent. Si vous venez de retrouver votre vieux vespa au fond de la grange ou un proche vient de vous le donner et que vous souhaitez lui redonner ses couleurs d’antan, vous devrez passer par la case Préfecture.

La démarche n’est pas différente de celle d’un cyclomoteur récent. Cependant il est parfois beaucoup plus difficile de retrouver les documents de vente (s’ils existent encore !) du cyclo.

Si vous vous retrouvez dans ce cas, il vous est fortement conseillé de rassembler le maximum de documents qui concernent le scooter.

Vous pouvez également demander à la FFVE (fédération française des véhicules d’époque) de vous transmettre un document authentifiant le véhicule et rassemblant les différentes informations techniques du scooter.

Réglementation : Les propriétaires des cyclomoteurs de moins de 50cc qui circulent sur la voie publique sans avoir immatriculé leur scooter sont passibles d’une amende de catégorie 4, soit 135€, ou 90€ si le propriétaire paie dans les 3 jours.

Combien coûte l’établissement de la première carte grise ?

Toutes les démarches liées aux cyclomoteurs sont 100% gratuites. Aucune taxe ne s’applique sur le changement de carte grise d’un scooter que cela soit pour la 1ère carte grise du scooter ou les futurs changements de propriétaires.

Je viens d’acheter un scooter avec une carte grise

Dans ce cas pas de soucis ! Une fois qu’un scooter est dans le SIV et dispose d’un numéro d’immatriculation avec un certificat d’ immatriculation, il est régie par les mêmes règles que les autres véhicules.

Vous pouvez, par exemple, immatriculer votre véhicule par internet via notre service d’immatriculation ou chez un garagiste.

Attention néanmoins à bien vérifier que le numéro de série inscrit sur le scooter correspond bien à celui inscrit sur la carte grise.

Pour immatriculer votre scooter, pensez au service carte grise en ligne d’Eplaque.

Posté le 20 novembre 2013 dans Aide.

Commentaires

58 réponses à “Immatriculer un scooter sans carte grise”

  1. kieffer fanny dit :

    JAI UN SCOUTER 49CC ANNEE 1998 ME FAUT-IL UNE CARTE GRISE

  2. Marinad dit :

    Bonjour, j’ai hérité d’un scooter piaggo Vespa de mon grand père . Il n’est pas immatriculé et je n’ai aucun papiers du véhicule mais j’aimerais le remettre en marche comment dois-je procéder ?

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Marina,
      Lors de la demande de votre carte grise, vous présenterez les mêmes dossiers cités dans l’article cité ci-dessus, avec un certificat notarié indiquant que vous héritez du scooter.
      Cordialement,
      L’équipe Eplaque

  3. violette dit :

    Comment doive faire pour immatriculer un scooter que je viens d’acheter hier qui est de 2001 mbk rocket la personne qui me la vendu ma juste fait un acte de vente sur papier simple es qu’avec cela je peu aller en préfecture faire une demande d’immatriculation ?

  4. nicolas dit :

    bonjout jai un scooter peugeot ludix qui na jammais eu de plaque perdu facture
    je lai acheter avans que passe la loi comment puije faire pour limatriculer

  5. Granger dit :

    Bonjour j ai une mobylette 50cm3 jamais immatriculé pouvez vous faire les demarche si oui ou vous contacter
    Merci

  6. jordan luttin dit :

    bonsoire , jais un scooter d’anne 2010 mes lancien proprio na pas fait sa carte grise esque je peux faire 2 carte grise ?

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Jordan,

      Vous pouvez effectivement faire établir la carte grise au nom de l’ancien propriétaire. À condition que ce dernier vous remette une lettre de procuration avec une photocopie de sa pièce d’identité.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  7. Julien dit :

    Bonjour jai un scooter depuis 2007
    Que je commence à retaper il n’a jamais eu de carte grise les papiers du scooter comme la facture et perdu depuis DE longue année et le garage ou je les acheter et fermé que dois-je faire car je voudrais le vendre merci pour votre réponse cdlt

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Julien,

      Pour immatriculer votre scooter, veuillez joindre à votre demande en plus des documents classiques, les factures de réparation, un certificat de conformité, une attestation d’assurance et une attestation sur l’honneur que vous possédez ce véhicule depuis 2007. Nous vous invitons aussi à vous renseigner auprès de la préfecture au cas où d’autres justificatifs supplémentaires seraient à fournir.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  8. nathan dit :

    Bonjour je vais acheter un scooter mbk spirit de 1995 la carte grise n’a jamais était faite comment faire (niveaux papier)
    A fin d’être dans les régles
    Cdlt
    Nathan.

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Nathan,

      Pour votre demande d’immatriculation, vous joindrez à votre dossier les documents suivants :

      la demande de certificat d’immatriculation ;
      un justificatif d’identité en cours de validité,
      un justificatif de domicile de moins de six mois,
      le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur) ;
      le certificat de conformité original ou à défaut :
      le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ou
      la facture du véhicule ou
      l’attestation d’assurance sous réserve que ces pièces comportent au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  9. flavine dit :

    bonjour jai recuperer un scooter de ma mere mais je n’ai aucun papier il etais au fond du garage du coup il ne fonctionne plus mais je vais le remettre en route !! je dois faire comment pour faire tout les papier sachant que jai rien du scooter ?? merci

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Flavien,

      Nous vous invitons à vous rapprocher de la FFVE pour obtenir un document rassemblant les caractéristiques techniques de votre scooter. Voyez aussi auprès de la préfecture quels sont les autres documents qui seraient utiles à votre demande d’immatriculation.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  10. charlie dit :

    bonjour je vien d acheter un scooter qui vien de Belgique j ai la carte grise belge j ai voulu l immatriculer en France j ai fait un dossier et j ai tous donner a la préfecture au bout de 4 semaine j ai reçu une message vocal qui me dit que le scooter déjà était immatriculer en France et qui fallait le numéro de plaque d immatriculation française j ai essayer de contacter l ancien propriétaire belge ils ma dit qui a aucune information donc comment fair pour retrouver l ancien propriétaire français ou le numéro de plaque que quand ils était en France?

    cordialement

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Charlie,

      Ce genre d’informations ne peut vous être communiqué que par la police ou la préfecture. Nous vous invitons à vous rapprocher d’eux et de leur expliquer votre cas.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  11. antoine dit :

    bonjour, j’ai fais l’acquisition d’une mobylette av42 de 1964 jamais immatriculé,pour faire la carte grise j’ai:
    carte verte de l’assurance, justificatif domicile, copie papiers d’identité et je suis en train de faire signé le papier de cession a l’ancien propriétaire.
    Le seul point noir est que je n’ai réussi a trouver qu’un duplicata du certif de conformité
    est ce que malgré tout je peux déposer ma demande?
    Vaut il mieux aller directement en préfecture ou envoyer le dossier?
    CORDIALEMENT
    Antoine

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Antoine,

      Pour que la demande d’immatriculation de votre cyclomoteur soit effective vous devrez présenter en effet les justificatifs de domicile et d’identité, mais aussi un justificatif de propriété établie par le vendeur, une demande de certificat d’immatriculation ainsi qu’un certificat de conformité. Un duplicata de ce dernier suffit à condition qu’il soit délivré par le constructeur du véhicule ou par un de ses représentants.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  12. Natacha dit :

    Bonjour, on nous a donné un Piaggio sur certificat decessionà l appui, et le scooter date de 1999.J ai la marque du scooter avec le type mine sur une vieille carte du magasin .Est ce suffisant pour faire la carte grise ?merci

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Natacha,

      Pour immatriculer votre scooter, vous aurez besoin d’un justificatif d’identité, du certificat de cession et de la carte grise originale barrée et signée. Si ce dernier document n’est pas en votre possession, vous devrez fournir un certificat de conformité par le constructeur à la place. Nous vous informons également que depuis le 7 aout 2017, la demande d’immatriculation d’un deux roues se fait uniquement en ligne.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  13. Lucas leb dit :

    Bjr j’ai acheter hier un speedfight 3 en belgique mes il a jamais etait immatriculer donc sans carte grise comment je peut faire pour l’immatriculer en france

  14. jeunele dit :

    bonjour j ai une 50 de 2005 sen papier ni carte gris comment puige faire pour faire la carte gris

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Monsieur JEUNELE,

      Pour immatriculer votre scooter, vous devrez présenter les documents suivants :

      la demande de certificat d’immatriculation ;
      un justificatif d’identité en cours de validité,
      un justificatif de domicile de moins de six mois,
      le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur) ;
      le certificat de conformité original ou à défaut :
      le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ou
      la facture du véhicule ou
      l’attestation d’assurance sous réserve que ces pièces comportent au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule.

      Sans ces papiers en votre possession, il ne vous sera pas possible d’immatriculer votre véhicule.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  15. gregoire dit :

    bonjour,
    est ce que c’est possible de vendre une veille motobecane (retrouvé au fond du garage) sans carte grise ni papier
    si oui comment dois je proceder ?
    merci

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Grégoire,

      Avant de vendre cette moto, il est préférable que vous l’immatriculiez à votre nom pour faciliter les démarches à votre acheteur. Pour ce faire, vous devriez joindre à votre dossier de demande d’immatriculation un certificat de conformité original. Si vous ne pouvez le retrouver, vous devrez présenter à la place :

      le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France,
      ou une facture du véhicule comportant obligatoirement le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule,
      ou une attestation d’assurance du véhicule comportant obligatoirement le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule.

      Sans ces documents, il vous sera impossible à vous ou à votre acheteur d’obtenir une carte grise.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  16. fischer dit :

    URGENT!
    Bruno
    le 19 octobre 2017
    je veux acheter un scooter d’occasion(10ans) sans carte grise et donc pas d’immatriculation.
    que me faut il comme document pour l’achat et pour faire la carte grise.

    sincères salutations.

  17. perez dit :

    Bonsoir j’ai une vespa v5a de 1965 .je la possède depuis 34 ans et à l’époque je l’avais achetée à un collèque d’occasion. je n’ai aucun document à part la plaque d’identification sur la vespa ,encore bien visible. j’ai décidé de la rénover,comment pourrai je l’immatriculer. merci d’avance

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour,
      C’est expliqué dans l’article, vous devez simplement remplacer « Préfecture » par ANTS (via la procédure spécifique « autres demandes »). Votre meilleure chance est de l’immatriculer avec une carte grise de type collection, se rapprocher de la FFVE comme expliqué dans l’article pour vous procurer l’attestation nécessaire.
      Cordialement,
      L’équipe Eplaque

  18. tonio dit :

    bjr voulant immatriculer un cyclo de 1978 , ayant tous les docsuments necessaires et demandes pour pouvoir l’immatriculer , comment dois je opere actuellement ? car impossible de le faire par internet puisqu’il n a pas de numero d’immatriculation .
    vu que la carte grise sera gratuite cela m’enbete un peu de payer un madataire ( 25 a 34 euros ) pour faire cette demarche .
    peut on envoyer les documents par la poste en prefecture ou bien dois je prendre un RDV en prefecture ?.

  19. Hervé dit :

    Bonjour,
    J’ai acheté une Peugeot 103 SPX jamais immatriculée et non assurée. Je possède un certificat de cession rempli par le vendeur et j’ai fait la demande auprès de Peugeot cycles pour avoir un certificat de conformité.
    Faites-vous la carte grise avec ces documents ?

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Hervé,

      Afin de répondre au mieux à vos interrogations, nous vous invitons à contacter notre service client par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  20. Gatien Brier dit :

    Bonjour je viens d’acheter un scooter qui n’a jamais été immatriculé peut ont refaire la carte grise ?

  21. derbi euro 2 dit :

    bonjour je vais acheté une derby sans plaque que doit je faire et coment faut il faire pour
    internete ou prefecture
    merci

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Luan,

      Afin de répondre au mieux à vos questions, veuillez contacter notre service client via le formulaire de contact ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  22. Dicklic sandrine dit :

    Bonjour
    J ai acheté un scooter derby d occasion à mon fils et le 1 er propriétaire a vendu le scooter avec carte grise barrée de 2013 , le 2 ème propriétaire qui l a vendu à mon fils n a pas fait de carte grise entre temps et à laissé le scooter traîner dans une grange , donc moi j ai une carte grise barrée de 2013 et un certificat de cession de 2018 et j arrive pas à faire la carte grise sur internet et j arrive plus à avoir le vendeur mais j ai réussit à avoir le certificat de non gage
    Comment je peux faire pour faire la carte grise?

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Sandrine,

      Pour immatriculer ce scooter au nom de votre fils, il est impératif que le vendeur le mette au préalable à son nom. Sinon, il est préférable d’annuler la vente.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  23. Mickaël Laffont dit :

    Bonjour
    J’ai acheté une derdi drd racing sm le 10/12/2017 le propriétaire a fait les papiers avec moi donc j’ai l’acte de vente ,seul bémol c’est que pour la carte grise j’ai que la parti détachable qui me permet de rouler un temps limité et l’autre partie c’est l’ancien propriétaire qui l’a gardé et quand j’ai voulu refaire ma carte grise on me demande l’autre partie,sauf que l’ancien propriétaire ne me répond pas,donc comment faire pour la remettre en règle s’il vous plait?y a t- il une solution à mon problème,puis je faire une nouvelle immatriculation du véhicule sachant que c’est moi le nouveau propriétaire? J’espère qu’il’y aura une solution merci d’avance

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Mickael,

      Nous vous conseillons d’envoyer une lettre recommandée à votre acheteur. Cela afin de lui expliquer la situation, mais aussi pour l’informer qu’il est dans l’obligation de vous fournir la carte grise ou son duplicata si elle a été perdue ou jetée. Au cas contraire, vous pourrez faire un recours en justice qui le conduira à payer une amende pour chaque jour de retard. Sinon vous pouvez aussi annuler la vente.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  24. Mickaël Laffont dit :

    C’est bon je suis aller chez lui je l’ai récupéré

  25. RONSMANS Stephane dit :

    bonjour, j’ai en ma possession une mobylette 103 de 88 que j’ai acheté en 1994 mais j’ai aucun documents, j’aimerais l’immatriculer et la donner a mon fils qui vient d’avoir 14 ans. Sur le site en ligne je trouve rien qui me corresponde et un pro que j’ai été voir tout a l’heure ma dit que c’était très compliqué pour lui. je ne sait pas quoi faire j’espère avoir une aide de votre part ,en vous remerciant par avance cordialement.

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Stéphane,

      Vu la technicité de votre question, veuillez contacter notre service client via le formulaire de contact ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  26. David dit :

    Bonjour,
    J’ai acheté il y a quelques années un scooter Peugeot 206 WRC de 1998 sans papiers ni immatriculation. Il était jusqu’alors dans un garage, et je voudrais pouvoir l’utiliser.
    J’ai vu sur certains sites qu’il fallait un certificat de conformité pour le faire immatriculer ; problème le site de Peugeot réclame 70 € pour ce document, qui est quasiment le prix de ce vieux scooter… Existe-t-il un autre moyen pour immatriculer mon deux-roues ?
    Merci beaucoup de votre aide.
    David

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour David,

      Nous vous informons que vous pouvez aussi vous adresser à la DREAL de votre région pour obtenir un COC. Toutefois nous ne pouvons vous garantir que son prix sera inférieur.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  27. arnaud dit :

    bonjour,

    j’ai acheter un scooter MBK l’ancien proprietaire m’a fournis tous les papiers (declaration de cessation de vehicule pour moi et celui destine a la prefecture et la carte grise)
    le soucis c’est que j’ai perdu la carte grise barre du scooter et je n’es plus aucun contact avec l’ancien proprietaire

    comment je peux faire la carte grise et est ce que le certificats de cession du vehicule destine a la prefecture je devais le garder ????

    merci d’avance de la reponse

  28. David dit :

    Bonjour,
    Je reviens vers vous pour une info car j’ai eu la préfecture au téléphone : une attestation d’assurance ou une attestation d’un revendeur (peu importe lequel) est suffisant pour immatriculer, ainsi qu’une attestation sur l’honneur que le véhicule m’appartient bel et bien. Je suis donc soulagé de ne pas avoir besoin de certificat de conformité.
    Merci de votre aide
    David

  29. VIGER dit :

    Bonjour, suite à un accident de cyclomoteur, nous avons été obligé de changer le cadre( probléme de soudure)nous avons donc achete un cyclomoteur vendu pour piéce avec CG, nous avons donc fait un changement de CG.
    Il y a quelque jours, nous avons voulu vendre ce cyclomoteur, nous l’avons emmené au garage pour révision avant la vente et là le garage nous a signalé que le N° du cadre ne correspondait pas à celui de la CG et que le cyclomoteur ne devait pas rouler sur la voie publique.
    comment dois je faire pour le remettre au norme et que l’on puisse l’utiliser ?

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Madame Viger,

      Vu la technicité de votre question, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  30. Sandrine JOLY dit :

    Bonjour

    J’ai acheté un scooter de 2004 à ma fille de 15 ans. Il n’a jamais été immatriculé et je dois faire la carte grise.
    Nous avons obtenu le certificat de conformité, nous l’avons fait assuré au nom de ma fille tous ca c’est ok.
    Concernant le cerfa, pourriez vous m’indiquer le numéro du cerfa à télécharger pour une première immatriculation du coup ?
    Et j’aimerais savoir si nous avons bien fait, le certificat de cession du vehicule est au nom de ma fille (mineure) pour l’acquéreur car elle l’a payé avec son argent mais signé par moi (sa maman) comme elle n’était pas disponible au moment de l’achat. Doit il être signé également par son papa ? ou ma signature suffit ?
    ET la demande d’immatriculation peut se faire avec mon compte sur ants ? ou il faut faire la demande sur celui de ma fille qu’elle a utilisé pour son BSR ?
    Merci pour votre réponse
    Bon week end.

    Sandrine JOLY

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Sandrine,

      Si vous avez en votre possession le cerfa 13749*04, il vous servira à la fois de demande d’immatriculation, de quitus fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente. Dans le cas, contraire, c’est le cerfa 13750*05 que vous devrez fournir en plus des documents précédemment cités. En règle générale, c’est la signature de l’acheteur avec les informations le concernant qui doivent figurer sur le certificat de cession, nous vous recommandons donc de recontacter le vendeur afin de faire apparaître cette fois la signature de votre fille.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

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