Immatriculer un scooter sans carte grise

Publié par Eplaque-5 min de lecture ⏳

Le 09/05/2022-Mis à jour le 23/09/2025

Immatriculation scooter sans carte grise

Depuis 2011, tous les scooters et motos 50cm3 doivent avoir une carte grise pour pouvoir circuler sur la voie publique. Ils doivent être immatriculés au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), c’est-à-dire avec une immatriculation « à vie » pour le véhicule.

Le mot scooter, dans cet article, désigne les cyclos de moins de 50 cm3. En effet, ces scooters sont en fait des cyclomoteurs et disposent d’une législation spécifique en raison de leur faible puissance.

Scooter démuni de carte grise : faire l’immatriculation en ligne

Mon scooter n’a jamais eu de carte grise

Avant le 1er janvier 2011, votre scooter pouvait circuler en toute légalité sans immatriculation. Cependant, depuis cette date, tous les scooters 50cm3 doivent avoir une carte grise pour pouvoir circuler sur la voie publique. Il n’est donc plus possible de rouler avec un scooter 50cc sans carte grise.

Certificat de non-gage sans carte grise

Comment faire pour se procurer une carte grise ?

Mon scooter est plutôt récent

Si votre scooter est assez récent (années 2000) et que vous disposez d’une facture d’achat, l’immatriculation du cyclomoteur devrait pouvoir se faire assez facilement, notamment via Eplaque.

Vous devrez alors fournir les documents suivants :

Demande de certificat d’immatriculation
Facture d’achat ou certificat de vente
Justificatif d’identité et de domicile

Pour faciliter la démarche, vous pouvez également joindre tous les documents prouvant que le scooter vous appartient (assurance du scooter, factures des différentes réparations, etc.).

Mon cyclomoteur est ancien

Si vous venez de retrouver une vieille Vespa au fond de la grange, ou si un proche vient de vous donner une Motobécane ancienne et que vous souhaitez lui redonner ses couleurs d’antan, vous devrez passer par une demande de première immatriculation d’un véhicule.

La démarche n’est pas différente de celle d’un cyclomoteur récent. Cependant, il est parfois plus difficile de retrouver d’anciens documents de vente du cyclo.

Si vous vous retrouvez dans ce cas, il vous est fortement conseillé de rassembler le maximum de documents qui concernent le scooter.

Vous pouvez également demander à la FFVE (fédération française des véhicules d’époque) de vous transmettre un document authentifiant le véhicule et rassemblant les différentes informations techniques du scooter.

Réglementation : Les propriétaires des cyclomoteurs de moins de 50cc qui circulent sur la voie publique sans avoir immatriculé leur scooter sont passibles d’une amende de catégorie 4, soit 135 €, ou 90 € si le propriétaire paie dans les 3 jours.

A lire aussi :

Peut-on immatriculer un cyclomoteur jamais enregistré dans le SIV en l’absence de son certificat de conformité ?

Depuis le 15 avril 2009, l’immatriculation obligatoire pour tous les cyclomoteurs mis en circulation depuis 2004 s’étend également aux cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004.

Pour les cyclomoteurs n’étant pas encore immatriculés, l’article 1.F de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules précise que, en plus des justificatifs habituels (voir la liste des documents pour un changement de titulaire), est acceptée : « en lieu et place du certificat de conformité original, l’une des pièces suivantes :

Le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ;
La facture du véhicule (sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule) ;
L’attestation d’assurance sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule.

Combien coûte l’établissement de la première carte grise ?

L’établissement de la carte grise d’un scooter coûte 13.76€ de taxes correspondants à l’acheminement et aux frais de gestion (Y.4 + Y.5 sur la carte grise).

Je viens d’acheter un scooter avec une carte grise

Lorsqu’un scooter est enregistré dans le SIV et dispose d’un numéro d’immatriculation avec un certificat d’immatriculation, il dépend des mêmes règles d’immatriculation que les autres véhicules.

Vous pouvez, par exemple, immatriculer votre véhicule par internet via notre service d’immatriculation en cliquant sur le bouton ci-dessous. Attention néanmoins à bien vérifier que le numéro de série inscrit sur le scooter correspond bien à celui inscrit sur la carte grise.

Faire la carte grise de son scooter facilement en ligne – Cliquez ici

FAQ

Pouvez-vous immatriculer mon scooter sans carte grise ?

Si l’historique est en ordre et qu’il s’agit d’un scooter de collection, oui.

J’ai hérité d’un scooter sans carte grise, que faire ?

Dans ce cas, vous devez joindre une déclaration de perte à votre dossier. On sera en mesure de traiter votre demande à la remise des justificatifs usuels pour une succession. Si vous voulez le vendre, il faudra au préalable mettre la carte grise à votre nom.

Peut-on immatriculer pour la première fois un cyclomoteur en l’absence de son numéro d’identification ?

Le ministère des Transports confirme que la divergence entre le numéro de châssis et le numéro du moteur n’est pas de nature à compromettre la procédure d’immatriculation prévue au regard des conditions précitées.

Par exemple, pour un Solex type 3800, le ministère des transports confirme que « le numéro de moteur correspond au numéro d’identification du véhicule ». Un dossier de demande de première immatriculation d’un Solex 3800 en l’absence de son numéro d’identification mais en connaissance de son numéro de moteur peut donc être accepté.

Que faire si le numéro de châssis du scooter est illisible ?

Cela va être problématique pour le contrôle technique. Voyez avec la marque si elle peut vous proposer une solution.

Comment immatriculer un scooter importé sans certificat de conformité ?

Vous devez demander le COC auprès du constructeur ou fournir une facture détaillée mentionnant les caractéristiques techniques. Si ces options ne sont pas possibles, une réception à titre isolé auprès de la DREAL sera nécessaire.

Puis-je immatriculer un scooter acheté aux enchères sans carte grise ?

Oui, mais vous devez obtenir un certificat de conformité du constructeur et prouver la légitimité de l’achat avec le bordereau d’adjudication. Ensuite, soumettez votre dossier à l’ANTS.

Que faire si le vendeur ne m’a pas donné la carte grise ?

Le vendeur doit fournir une carte grise en règle. Si ce n’est pas le cas, exigez l’annulation de la transaction.

Combien de temps faut-il pour obtenir la carte grise d’un scooter ancien sans titre ?

Le délai dépend notamment de la complétude de votre dossier. Si tous les documents sont en ordre, cela peut prendre de 3 à 4 semaines. En cas de dossier incomplet ou vraiment complexe, le délai peut être plus long.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

cousy
26 octobre 2025
Bonjour,

j'ai acheté un scooter à quelqu'un qui me la vendu avec la carte grise d'un ancien propriétaire

il a utilisé le scoot 3 mois et me la vendu, jai les deux certifications de cessions, puis-je l'immatriculer ?
- Eplaque
  27 octobre 2025
  Malheureusement non, le vendeur est obligé de mettre la carte grise à son nom avant de vendre. Il faut donc lui demander de vous remettre le certificat d'immatriculation à son nom ou d'annuler la vente.
Anquetil
7 octobre 2025
Bonjour, je possède un scooter électrique 3 roues conduite sans permis sans carte grise.

Aujourd’hui je souhaite obtenir sa carte grise .

Depuis son achat pour cause maladie. Je n’ai pu effectuer la demande.

En vous fournissant les documents, pouvez vous vo

Effectuer cette demande en mon nom.

Par avance merci pour votre concours.

Michel Anquetil.
- Eplaque
  8 octobre 2025
  Pour les véhicules d'occasion sans carte grise, nous ne pouvons agir que pour les véhicules de collection avec certificat FFVE.
Mortier
29 juillet 2025
Bonsoir,

J'ai récupéré chez mes parent mon scooter peugeot sv50 de 1991 que j'ai hérité à la perte de mon oncle quand javas 15ans. Aujourd'hui j'en ai 49 et après une restauration complète de celui-ci j'aimerais retrouver les sensations d'ado à son Guidon. Le problème c'est que je n'es jamais eu les papiers lors de son achat par mon oncle et au bout de 34ans la rouille c'est installé ce qui rend le numéro de châssis illisible. Je possède le certificat d'assurance à l'époque où je roulais avec, dessus est inscrit un numéro d'identification peut-être celui qui est illisible. Voilà, du coup comme faire et qui contacter ?

Merci Cordialement Chris
- Eplaque
  30 juillet 2025
  Il faut suivre les instructions de l'article et croiser les doigts pour que ça passe. Si vous connaissez le notaire qui a géré la succession, contactez l'étude pour essayer d'obtenir une copie de l'acte de notoriété.
Navarro
7 juillet 2025
Bonjour, j ai acheté une moto électrique 50cm3 avec 16km au compteur, sans carte grise. J aimerais la revendre. Quelle papiers dois-je faire pour la vendre? Suis-je obligé de faire une carte grise ? Merci beaucoup
- Eplaque
  8 juillet 2025
  En principe non, les particuliers ne peuvent vendre un véhicule sans carte grise. La seule exception est en cas de revente d'un véhicule importé. Dans ce cas c'est possible si la chaîne de propriété est établie (autrement dit vous remettez à votre acheteur la facture d'achat) et avec une attestation de désistement de l'acquisition du véhicule et une copie de sa carte d'identité.
Philippe
19 mai 2025
Bonjour ,

Je possède un scooter 50cm³ et je ne possède ni de carte grise ni de facture d'achat

Comment faire pour faire la carte grise ?

Merci
- Eplaque
  20 mai 2025
  Sans preuve de propriété ce n'est pas possible. Si ce scooter vous a toujours appartenu, cette preuve de propriété pourrait prendre la forme d'une attestation d'assurance émise peu après l'achat du véhicule. Mais c'est l'ANTS qui décidera si c'est probant.
billon
13 mai 2025
j'ai une mobilette achetée en 2000 jamais immatriculée que je voudrais vendre.peut on la vendre et que l'acheteur se charge lui mème de l'immatriculation? merci pour la réponse
- Eplaque
  13 mai 2025
  Techniquement c'est possible, mais ce sera plus compliqué, et cela risque de refroidir de nombreux acheteurs potentiels. Nous vous conseillons de faire la carte grise vous-même.
Chevaleyre
26 avril 2025
Bonjour,

Nous avons un Scooter électrique type citycoco acheter en 2019 . Le vendeur ne nous a pas fourni de certificat de conformité et sur la facture il es mentionné que le type et numéro de série moteur ,il n'y a pas de marque . Il n'y a pas de numéro sur le châssis . Comment pouvons nous procéder pour faire l'immatriculation ?

Cordialement
- Eplaque
  28 avril 2025
  Contactez le fabricant ou un représentant en France et vérifiez s'il est possible d'obtenir un certificat de conformité sur base du numéro de série. Si ce n'est pas le cas, il faudra faire une réception à titre isolé auprès de votre DREAL (DRIEAT si vous êtes en région Île-de-France).
Foyet Philippe
28 février 2025
Je peux acheter un scooter sans immatriculation mais avec le certificat d'identification et faire moi même la carte grise ? Il n'a jamais été immatriculé car il ne servait pas.
- Eplaque
  3 mars 2025
  Comme expliqué dans l'article c'est possible, mais vous devrez prouver l'origine et éventuellement la chaîne de propriété. C'est donc potentiellement risqué, il est préférable de demander au vendeur de faire la carte grise et de faire une cession standard.
Gambetti
19 octobre 2024
bonjour j'ai fait une demande de carte grise pour mon cyclomoteur qui n'a jamais été immatriculé mais le numéros de mon cadre n'a que 7 chiffres et ants a rejeté ma demande que faire ?? cordialement
- Eplaque
  21 octobre 2024
  Quel est le motif du rejet de votre demande ?
Corouge
25 septembre 2024
Bonjour

J'ai rapporte une vespa ancienne 150 d'indonesie où j'ai habité 4 ans .. Comment l'immatriculer en france
- Eplaque
  25 septembre 2024
  Le véhicule n'a pas de papiers d'Indonésie ? Si c'est le cas c'est compliqué, de notre expérience n'est pas possible d'immatriculer un véhicule étranger sans carte grise. Mais s'il s'agit d'un véhicule de collection il y a peut-être une possibilité, à vérifier avec l'ANTS.
Zoomie
16 juillet 2024
Bonjour je veux réutiliser mon scooter pour travailler que j ai acheter en 2003 d occasion dans un magasin de scooter. Je n ai plus la facture j ai aucun papier comment faire pour la carte grise (sur le moteur il y a bien le numéro de chassis. Cordialement
- Eplaque
  17 juillet 2024
  Nous ne pouvons rien ajouter à ce qui est indiqué dans l'article, vous devrez apporter une preuve de propriété qui sera jugée suffisante par l'ANTS pour obtenir la carte grise.
Joly
25 mai 2024
J’ai un scooteur Peugeot achetée en 1996

Une immatriculation est t’elle obligatoire si oui

Comment faire

Merci
- Eplaque
  27 mai 2024
  Oui, c'est obligatoire. Toutes les explications se trouvent dans l'article, merci de le consulter.
REMY Baptiste
16 avril 2024
Bonjour,

Je dois faire immatriculer une mobylette 102 de 1968 (première immatriculation). Est-ce qu'une attestation sur l'honneur prouvant qu'elle m'appartient depuis x année suffit puisque je n'ai pas d'autre papier.
- Eplaque
  17 avril 2024
  Ce sera à l'appréciation de l'ANTS.
Pia Holt
15 avril 2024
Nous avon une Honda monkey 50cc papaw green 1975/77 qui est dans la garage pendant 40 an, non utilise. Comment fair pour vendre ?
- Eplaque
  15 avril 2024
  Si vous avez les papiers du véhicule, vous pouvez le vendre en déclarant la situation non utilisée depuis. Il se peut que le véhicule ait besoin de réparation ou de passer un CT.
Borg
13 avril 2024
Bonsoir,

J'ai un Vespa 125 ACMA de 1956, qui appartenait à mon père .

Je n'ai pas trouvé la carte grise et lorsque j'ai voulu faire la demande ANTS, ils ne la trouvent pas , car trop ancien.

Pouvez-vous me dire comment je peux faire pour avoir un duplicata ?

Merci par avance
- Eplaque
  15 avril 2024
  Ils n'ont pas pu retrouver une immatriculation sur base du numéro de châssis ? Dans ce cas il faudrait peut-être chercher du côté des archives de la préfecture du lieu d'habitation de votre père. Ou alors interroger son assureur, si vous ne connaissez.
Bredel
2 avril 2024
Bonjour quelle sont vos délais pour obtenir une carte grise pour un scooter en 1ere immatriculation svp?
- Eplaque
  3 avril 2024
  S'il ne s'agit pas d'un véhicule neuf, nous ne pouvons intervenir que si l'historique est en ordre et qu'il s'agit d'un scooter de collection. Il faut compter un délai de 3 à 4 semaines. Pour un scooter neuf, c'est une histoire de quelques jours.
christian simon
29 janvier 2024
bonjour , je compte acheter un scooter electrique aux encheres sans carte grise

comment faire l'immatriculation en ligne

merci christian
- Eplaque
  30 janvier 2024
  Si vous achetez un scooter électrique aux enchères sans carte grise, vous devrez d'abord obtenir un certificat de conformité du constructeur, puis effectuer une demande d'immatriculation en ligne auprès des autorités compétentes
Goujon
20 mars 2024
Bonjour,

Mon fils a fait l acquisition d un scooter sur le bon coin, hélas la personne qui lui a vendu le scooter ne lui a pas donné le papier de vente à son nom , lui meme ne l avait pas fait enregistrer au niveau de la préfecture, il lui a donné la carte grise de l ancien propriétaire ainsi que l acte de vente de ce scooter à une société de vente location de véhicule.

Comment faire pour l immatriculer à son nom.
Eplaque
20 mars 2024
C'est malheureusement impossible. Pour plus de détails, voir notre article sur la problématique de la "carte grise en retard".

Sommaire

Mon scooter n’a jamais eu de carte grise
Comment faire pour se procurer une carte grise ?
Peut-on immatriculer un cyclomoteur jamais enregistré dans le SIV en l’absence de son certificat de conformité ?
Combien coûte l’établissement de la première carte grise ?
Je viens d’acheter un scooter avec une carte grise
FAQ

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