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Carte grise à la préfecture : suppression du service en 2017

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 17 décembre 2015 - 2 min de lecture ⏳

Préfecture de l'Ain

C’est un article du journal l’Est républicain qui annonce la nouvelle dans le contexte de la préfecture de Vesoul : d’ici 2017, il ne sera plus possible de faire une demande de carte grise à sa préfecture, ou même de renouveler son passeport ou encore de retirer son permis de conduire. C’est ce qui est prévu par le plan national « Préfectures nouvelle génération ». 

Fin de la délivrance des titres en préfecture dans un peu plus d’un an

La rengaine est désormais connue : le gouvernement est obligé de faire un maximum d’économies budgétaires pour ne pas creuser davantage les déficits. Et pour ce faire il va supprimer la délivrance des certificats d’immatriculation, permis de conduire et passeports dans toutes les préfectures de France. Seul l’accueil des étrangers subsisterait à la préfecture de Haute-Saône et chez ses consœurs.

Mais comment faire sa carte grise en 2017 ?

D’ici 2017, l’État va déployer des plates-formes interrégionales pour assurer l’accueil des usagers. Mais alors qu’aujourd’hui, environ 1300 fonctionnaires s’occupent de la délivrance des cartes grises ainsi que des permis de conduire et des passeports, ils ne devraient plus être que 200 après la réorganisation. Pourtant, les services actuels sont déjà débordés (le délai d’instruction des demandes de carte grise en Seine-et-Marne est actuellement de 50 jours !), comment vont-ils faire pour s’en sortir avec des effectifs divisés par plus de 6, même en cas de déploiement de services dématérialisés ? Plus que jamais, l’État va compter sur les prestataires privés pour assurer ce genre de prestations. Attention tout de même de vous adresser à des sociétés habilitées par l’Etat : de nombreux faux site genre carte grise .gouv font leur apparition pour tenter de berner les automobilistes.

Demande de carte grise en ligne sans passer par la préfecture

Les usagers devront donc principalement se tourner vers les prestataires agréés par le ministère de l’Intérieur pour toute demande ou modification de carte grise, et notamment les services de demande de certificat d’immatriculation en ligne. Mais quid des personnes qui n’ont pas pris la vague du numérique, par exemple les personnes âgées, ou qui n’ont pas accès à Internet ? Les automobilistes auront l’opportunité de déposer leur dossier dans une boîte spéciale. Dans certains cas, un fonctionnaire sera présent pour vérifier si le dossier est complet (à la préfecture de Vesoul, 40 % des demandes de carte grise non validées faites par courrier ou déposées dans la boîte express ne sont pas complètes).

La préfecture de Haute-Saône prépare déjà la transition

À Vesoul, la préfecture est déjà en train de préparer activement la transition. C’est aussi le cas dans les autres préfectures de France : horaires d’accueil de plus en plus réduits, disparition des guichets dans certaines sous-préfectures et préfectures, apparition de la demande de certificat d’immatriculation par courrier ou du concept de dépôt express… Et recommandations de passer par une société privée pour faire sa carte grise fleurissent aux 4 coins de la France.

Et quid des fonctionnaires surnuméraires ?

Ils devraient être reclassés ; actuellement, aucun licenciement n’est planifié. Par contre, il y a de grandes chances pour que les départs à la retraite ne soient pas remplacés. On assisterait donc à un écrémage en douceur des effectifs du service public dans les régions.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Tof dit

    Bonjour Jean M., ou en est votre carte grise ? comment avez vous solutionné votre problème ?

  • JEAN MARINESCU dit

    Bonjour, QUEL SCANDALE POUR LES NOUVELLES C.G. ÉLECTRONIQUES !!!!!!! Il y a 5 ans j’ai acheté une autre voiture en Allemagne, et ça s’est passé très bien à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye : 1h passée y compris les temps d’attente et temps au guichet, et j’ai eu ma C.G. par la poste 3 jours après J’ai acheté une nouvelle voiture en Allemagne il y a 3 semaines, sans savoir que l’immatriculation se faisait seulement sur internet à partir du début Novembre. J’ai essayé de passer par des professionnels mais 2 d’entre eux m’ont dit qu’ils ne s’occupaient pas de CG pour voitures achetées à l’étranger car trop compliqué avec le nouveau système sur internet. 3 autres m’ont demandé de leur faire un cheque en blanc pour le paiement de la taxe, et j’ai refusé car ça peut être très dangereux, et de toute façon ils doivent passer maintenant aussi par internet. Finalement, après des heures de recherche sur internet j’ai trouvé un tutoriel qui m’a aidé de déposer ma demande de C.G. sur le site de l’ANTS le vendredi 17.11.2017. Attention, les fichiers scannés ne doivent pas dépasser 1 Mo chacun, et ça on l’apprend au moment ou on veut les télécharger. Si non, pour quelqu’un qui a de l’expérience sur internet, et qui a trouvé le bon tutoriel, ce n’est pas si difficile, mais toute cette préparation m’a pris plusieurs jours. Sans le tutoriel, ce n’est pas du tout évident. Donc j’ai reçu un numéro d’enregistrement de ma demande de C.G. le 17.11.2017, et au bout de 2 semaines je n’ai reçu strictement aucune réponse. Sur le site ANTS c’est marqué que le dossier est en cours d’analyse, mais je crois que ce ne sont que des messages automatiques. Impossible de savoir si les documents téléchargés sont bons et surtout impossible d’avoir un délai. Pour déposer une réclamation sur le site ANTS il faut avoir le numéro de la plaque de la voiture en format AA-123-BB, ce qui fait que quelqu’un qui a acheté une voiture avec la plaque à l’ancien format ou une plaque étrangère, ne peut même pas déposer une réclamation sur l’ANTS… Je me suis présenté à la sous-préfecture me on m’a encore une fois dit que tout se faisait exclusivement par internet. Il y a 3 numéros de « permanence » téléphonique dont le 3400. Sue ce dernier, on vous envoie d’un menu à l’autre, et après environ 3 minutes, on vous envoie sur le site ANTS ou on ne peut avoir retour sur la demande que vous avez déposé. C’est la dictature du numérique… Par contre sur l’autre numéro de permanence téléphonique (le mardi et le jeudi de 14h à 16h) j’ai pu avoir quelqu’un, mais pour me dire seulement qu’il n’y avait aucun moyen de contacter les personnes qui s’occupent des C.G., aucun numéro de téléphone, aucun guichet, aucune possibilité de demander un RDV, une audience, rien de rien. La dame au bout du fil m’a dit qu’il fallait écrire au premier ministre ou au ministre de l’intérieur, car il n’y avait aucune autre instance à qui s’adresser et je ne blague pas du tout. D’après cette dame, tout était fait pour licencier des fonctionnaires. Donc j’ai bien compris que ces fonctionnaires soit ils font la grève du zèle, soit ils ne font aucun effort pour faire avancer les dossiers, afin de démontrer que sans eux ça ne peut pas marcher. Et me voila obligé de retarder mon départ en vacance à cause de cette situation scandaleuse ! Si quelqu’un a un tuyau à me donner, je lui serais reconnaissant. Signé : UN CITOYEN DESESPERE 30.11.2017

  • jais dit

    COMMENT IMMATRICULER DES VEHICULES IMPORTES, LES GARAGES PRIVES POURRAIENT ILS LE FAIRE, MERCI

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.eplaque.fr/contact.html) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Eplaque

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