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Nouvelle carte grise : comment la lire et la faire

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 28 mai 2020 - 3 min de lecture ⏳

duplicata carte grise

La nouvelle carte grise a été instaurée en 2009 dans le cadre du SIV et ce pour une meilleure harmonisation de l’immatriculation sur le plan européen. Que faut-il savoir sur ce certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ? Comment lire une carte grise ? Réponse tout de suite.

Nouvelle carte grise : pourquoi l’avoir instauré ?

L’instauration de la nouvelle carte grise SIV répond à plusieurs besoins :

  • Une mise en circulation simplifiée des véhicules dans un autre État membre de l’Union européenne
  • La facilitation des contrôles routiers par les forces de police
  • Lutter efficacement contre les cessions frauduleuses de véhicules volés et les falsifications de carte grise

Bon à savoir : cette nouvelle carte grise concerne les véhicules neufs, les véhicules d’occasion qui changent de propriétaire ou dont le propriétaire change de nom, d’adresse, de situation matrimoniale, etc.

Comment lire la nouvelle carte grise ?

Cliquez sur ce lien pour apprendre comment lire la nouvelle carte grise, repère par repère.

À quoi ressemble le certificat d’immatriculation ?

Lorsqu’on parle de nouvelle carte grise, cela sous-entend que des modifications ont été nécessairement apportées. Et ce, en commençant par son appellation. Désormais, la carte grise s’appelle « certificat d’immatriculation ». Ci-dessus, les nouveaux éléments de la carte grise SIV :

Un format redimensionné

Ce titre fera dorénavant 25,4 cm de long sur 12,5 cm de large dans son format déplié et comportera 3 volets. Le certificat d’immatriculation sera également replié en 3 au lieu de 2.

L’ajout d’un coupon détachable

Ce coupon détachable a été rajouté au certificat d’immatriculation afin de simplifier toutes les démarches d’immatriculation des usagers, comme les démarches à distance (en ligne ou envoi par courrier).

En outre en cas de revente, le coupon permet au nouveau titulaire du véhicule de circuler librement durant un mois sur le territoire français en attendant la délivrance de son certificat d’immatriculation définitif.

Enfin le coupon détachable permet de contrôler les reventes à un démolisseur ou un broyeur, car le vendeur a l’obligation de remettre ce document à la préfecture et, l’acheteur, l’ancienne carte grise.

Le rajout de nouveaux dispositifs de sécurité

Pour lutter contre les fausses cartes grises, les autorités ont rajouté de nouveaux dispositifs qui sont les suivants :

  • Des filigranes
  • Graphismes : un fond visuel gris bleu, une image de route de campagne sur le recto et un pont sur le verso du certificat d’immatriculation.
  • Des impressions luminescentes
  • Hologramme
  • Le numéro d’ordre de la carte grise en impression marron foncé sur le coupon détachable et perforé dans la partie principale de la carte grise

Des données supplémentaires

La nouvelle carte grise contient 45 % de données supplémentaires, toutes de nouvelles rubriques obligatoires, facultatives ou choisies nationalement. C’est le cas par exemple des rubriques D.1 sur la marque (obligatoire), F pour les masses (facultative) et P.6 pour la puissance administrative (choisie nationalement).

Comment demander la nouvelle carte grise ?

Une nouvelle carte grise se demande en ligne via l’ANTS ou un prestataire habilité comme Eplaque. Veuillez noter que si vous avez encore une ancienne carte grise, vous n’êtes pas obligé de faire une nouvelle carte grise. Il n’est même pas possible de faire une conversion spontanée. Seule une démarche (changement d’adresse, demande de duplicata, etc.) débouchera sur la confection d’une nouvelle carte grise.

FAQ Nouvelle carte grise

Dans quels cas dois-je demander une nouvelle carte grise ?

Si vous êtes confronté aux cas suivants, alors vous êtes dans l’obligation de demander une nouvelle carte grise :

L’achat d’une voiture neuve
L’achat d’une voiture d’occasion entraînant le changement de propriétaire
Le vol, la perte ou la détérioration de votre carte grise
Vous changez d’adresse pour la quatrième fois
Le titulaire de la carte grise est décédé
Il y a une erreur sur la carte grise

Je suis le nouveau propriétaire d’une voiture d’occasion, comment je fais pour circuler en attendant la délivrance de mon certificat d’immatriculation ?

Vous pouvez circuler sur la voie publique et uniquement sur le sol français en attendant votre certificat d’immatriculation avec le coupon détachable de la carte grise. Et ce durant 1 mois, délai pendant lequel vous devriez faire une nouvelle demande de carte grise. Passé ce délai, vous risquerez des amendes lors d’un contrôle routier.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.