Publié par Eplaque
Posté le 6 décembre 2021 - 2 min de lecture ⏳
Les radars automatiques font l’objet d’amélioration continue afin d’étendre la liste des infractions qu’ils peuvent identifier. Alors que l’on attend toujours les radars multifonctions, le législateur entend étendre leur champ d’action en vérifiant le contrôle technique des véhicules en infraction. Cela se fait déjà pour l’assurance, d’ailleurs.
Depuis octobre 2019, les véhicules verbalisés via radar automatique font l’objet d’un contrôle en ce qui concerne la validité de l’assurance du véhicule. Dans un premier temps, des lettres d’avertissement ont été envoyées aux contrevenants. Désormais, toute personne ayant été flashée pour un excès de vitesse peut recevoir dans la foulée un PV pour défaut d’assurance.
Désormais, l’État souhaite utiliser le même concept au contrôle technique. La vérification de la situation d’un véhicule du point de vue du CT se ferait uniquement en cas d’infraction relevée. Autrement dit, en cas de radar de contrôle de la vitesse, seuls les véhicules dépassant la limite feraient l’objet d’une vérification.
Selon le Conseil national des professionnels de l’automobile, il y a plus d’un demi-million de voitures qui circulent en France sans contrôle technique valable. Si pour certains véhicules il y a un petit retard, d’autres n’effectuent jamais cette formalité. Cela représente un danger potentiel pour les autres usagers. C’est pourquoi Damien Pichereau, député LREM (Sarthe), a proposé au Ministère des Transports de vérifier le statut de contrôle technique des véhicules verbalisés via les radars automatiques.
La vérification sera simple à mettre en place. Il suffira de recouper les informations, via le numéro de la plaque d’immatriculation, qui se trouvent déjà dans la base de données de l’Organisme Techniques Central. En effet, celle-ci rassemble tout l’historique des contrôles techniques réalisés en France. Ces informations sont notamment exploitées par l’outil HistoVec, qui permet de connaître l’historique d’un véhicule immatriculé dans l’Hexagone.
Si cette mesure est adoptée, les véhicules risquent une double sanction, voire triple s’ils roulent sans assurance et sans contrôle technique. Il est important pour la sécurité collective que tout le monde respecte les règles. Cependant, ces dispositions pourraient avoir un effet pervers. À savoir de pousser les automobilistes pirates à opter pour l’usurpation de plaque. Ou encore de ne pas procéder au changement de la carte grise. Si l’État veut efficacement combattre le défaut d’assurance et de contrôle technique, il devra aussi traquer ces voitures. Car outre ne pas respecter les règles, les propriétaires de ces véhicules fantômes font des victimes. À savoir les personnes à qui appartiennent véritablement le numéro usurpé. Ou les anciens proprios dont la carte grise n’a pas été changée par l’acheteur.